AFUL DE L'ILOT 26

Objet : gestion, entretien, réparation, réfection, remplacement, reconstruction et fonctionnement des ouvrages ou éléments d’équipements (y compris leurs réseaux), compris dans le périmètre de l’association et bénéficiant à plusieurs propriétaires et par conséquent le recouvrement de toutes les charges consécutives à cet objet ; et notamment, gestion et entretien des espaces plantés ou non et jusqu’au pieds des immeubles et s’il en existe, les parkings, les installations de jeux, de repos ou d’agrément à l’intérieur du périmètre de l’association ou de toute parcelle non cédée à la collectivité publique ; amélioration des éléments ci-dessus, création de nouveaux équipements ou aménagements affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les membres de l’association ou de plusieurs d’entre eux ; gestion des charges et dépenses afférentes aux objets ci-dessus ; répartition des dépenses entre les membres de l’association foncière ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; exécution des recommandations de la DRIRE et/ou la préfecture de l’Isère résultant de la servitude régularisée les 3 et 5 décembre 2007 publiée au bureau des hypothèques, sur l’utilisation du jardin central de l’îlot et notamment : l’interdiction de planter des arbres fruitiers, de réaliser des cultures, du suivi du contrôle de la nappe phréatique.