nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZAC DU PRIVILEGE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZAC DU PRIVILEGE
Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments déquipement de lAZP et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux déclairage public, ouvrage ou construction nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges de lAZP ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; lassociation a également pour objet lacquisistion des terrains et des équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public.
(Ancien objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments déquipement de lAZP et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux déclairage public, ouvrage ou construction nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges de lAZP ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; lassociation a également pour objet lacquisistion des terrains et des équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public.)
Nouvelle adresse : Anse Marcel - 97150 Saint-Martin
(Ancienne adresse : Anse Marcel - 97150 Saint-Martin)