ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZAC DU PRIVILEGE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZAC DU PRIVILEGE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (06/05/2013)

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments d’équipement de l’AZP et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux d’éclairage public, ouvrage ou construction nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges de l’AZP ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l’association a également pour objet l’acquisistion des terrains et des équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 06/05/2013 | 01/06/2013 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Martin et Saint-Barthélemy)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZAC DU PRIVILEGE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZAC DU PRIVILEGE
Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments d’équipement de l’AZP et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux d’éclairage public, ouvrage ou construction nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges de l’AZP ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l’association a également pour objet l’acquisistion des terrains et des équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public.
(Ancien objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments d’équipement de l’AZP et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux d’éclairage public, ouvrage ou construction nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges de l’AZP ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l’association a également pour objet l’acquisistion des terrains et des équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public.)
Nouvelle adresse : Anse Marcel - 97150 Saint-Martin
(Ancienne adresse : Anse Marcel - 97150 Saint-Martin)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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Adresse :
Anse Marcel
97150 Saint-Martin

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