ASL LE HAMEAU DES TEMPLIERS

Objet : propriété, acquisition, gestion et entretien des équipements communs à tous ou plusieurs propriétaires du groupe d’habitations et compris dans son périmètre (article 2), notamment voies de circulation, espaces verts, espaces communs, canalisations et réseaux d’eau et d’électricité, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci etc., pour lesquels une répartition des charges du groupe d’habitations est prévue ci-après ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges du groupe d’habitations ; éventuellement, la propriété des ouvrages et équipements communs et de tous nouveaux ouvrages ou équipements qui se révéleraient nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet ; cession éventuelle à titre onéreux ou gratuit de tout ou partie des biens de l’association à la commune de Vulbens ou à toute autre personne morale de droit public qui en ferait légalement la demande ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet, de l’association.