VIALIS - COLMAR

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/12/2003

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 45127984800019 / Siren : 451279848 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 80 451279848

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.2 : Production et distribution de combustibles gazeux

Ce groupe comprend la production de gaz manufacturé et la distribution de gaz naturel ou de synthèse aux consommateurs au moyen d’un réseau de conduites. Il inclut également les vendeurs et négociants qui organisent la vente de gaz naturel par l’entremise de réseaux de distribution du gaz exploités par d’autres. Ce groupe ne comprend pas :
- la production de gaz naturel brut (cf. 06.20Z)
- l’exploitation distincte de gazoducs, transportant du gaz généralement sur de longues distances et reliant les producteurs et les distributeurs du gaz ou différents centres urbains (cf. 49.50Z)

35.23 : Commerce de combustibles gazeux par conduites

35.23Z : Commerce de combustibles gazeux par conduites

Cette sous-classe comprend :
- la vente au consommateur de gaz acheminé par conduites
- les activités des courtiers en gaz ou des agents qui organisent la vente de gaz via des systèmes de distribution de gaz exploités par d’autres
- les échanges de produits et de capacité de transfert pour les combustibles gazeux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros de combustibles gazeux (cf. 46.71Z)
- le commerce de détail de gaz en bouteilles (cf. 47.78B)
- la vente de combustibles livrés chez le client (cf. 47.99B) Produits associés : 35.23.10

Coordonnées de l'établissement :
VIALIS

Adresse :
10 Rue DES BONNES GENS
CS 70187
68004 COLMAR CEDEX

Marchés publics :

11/01/2023 : Marché

Objet : Montage, démontage, maintenance et stockage des illuminations de noël de la ville de Colmar (Accord-cadre à bons de commande)
Classification : Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation (50232000)

Numéro unique d’identification : 2168006640001520220020220500000
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 2 000 000 €
Date de notification : 12/09/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : VILLE DE COLMAR

Titulaire :
VIALIS (45127984800019)

09/12/2022 : Marché subséquent

Objet : Lot 4 - Fourniture d’électricité pour les sites de Colmar et Neuf-Brisach -
Classification : 9310000

Numéro unique d’identification : 1300226680001120222022F2433000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 217 236 €
Date de notification : 09/12/2022

Lieu d'exécution : (68) Haut-Rhin
Acheteur : Chambres de Commerce et d'Industrie

Titulaire :
VIALIS (45127984800019)

30/11/2022 : Marché subséquent

Objet : Fourniture et acheminement d'énergie électrique inférieure à 36kva - 2ème marché subséquent passé sur la base de l'accord-cadre n°20FDA03500 - LOT 02 : Secteur COLMAR
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 94565114900235202222FDS0470200
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 50 488 €
Date de notification : 27/09/2022

Lieu d'exécution : Code département
Acheteur : DOMIAL ESH

Titulaire :
VIALIS (45127984800019)

15/11/2022 : Accord-cadre

Objet : Lot 4 - Fourniture d’électricité pour les sites de Colmar et Neuf-Brisach
Classification : 9310000

Numéro unique d’identification : 1300226680001120222022F1974500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 2 698 389 €
Date de notification : 15/11/2022

Lieu d'exécution : (68) Haut-Rhin
Acheteur : Chambres de Commerce et d'Industrie

Titulaire :
VIALIS (45127984800019)

27/10/2022 : Marché subséquent

Objet : Marché subséquent 2 - Fourniture et acheminement d'énergie électrique. - Pour le lot : Lot 01 : Secteur Colmar
Classification : 9310000

Numéro unique d’identification : 392456372000292022480000000000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 540 000 €
Date de notification : 26/10/2022

Lieu d'exécution : Colmar
Acheteur : Pôle Habitat (68)

Titulaire :
VIALIS (45127984800019)

19/08/2022 : Marché subséquent

Objet : Fourniture et acheminement d'�nergie �lectrique/ Lot n� 03 : Points de livraison Secteur Colmar
Classification : 9310000

Numéro unique d’identification : 48375551800014202201270000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 25 000 €
Date de notification : 18/07/2022

Lieu d'exécution : HAUT-RHIN
Acheteur : Habitats de Haute-Alsace

Titulaire :
VIALIS (45127984800019)

17/08/2022 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de l'énergie électrique active avec contrats d'accès aux réseaux souscrits par l'utilisateur ou le fournisseur, la responsabilité d'équilibre et les services associés pour les sites de l'UHA Fourniture de gaz naturel avec les composantes d'ach
Classification : 9310000

Numéro unique d’identification : 1968116650001320222022F1424800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 55 mois
Montant : 1 650 000 €
Date de notification : 17/08/2022

Lieu d'exécution : (68) Haut-Rhin
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE

Titulaire :
VIALIS (45127984800019)

18/07/2022 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de l'énergie électrique active avec contrats d'accès aux réseaux souscrits par l'utilisateur ou le fournisseur, la responsabilité d'équilibre et les services associés pour les sites de l'UHA Fourniture de gaz naturel avec les composantes d'ach
Classification : 9123000

Numéro unique d’identification : 1968116650001320222022F1425300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 55 mois
Montant : 15 850 000 €
Date de notification : 18/07/2022

Lieu d'exécution : (68) Haut-Rhin
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE

Titulaire :
VIALIS (45127984800019)

16/06/2022 : Accord-cadre

Objet : Maintenance de la vidéoprotection urbaine
Classification : Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité (35120000)

Numéro unique d’identification : 216800664000152022020220280000
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 200 000 €
Date de notification : 13/06/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : VILLE DE COLMAR

Titulaire :
VIALIS (45127984800019)

05/05/2022 : Marché

Objet : Groupement de commandes pour la Fourniture d'électricité : Lot 1 Colmar Agglomération
Classification : Approvisionnement en électricité (31682000)

Numéro unique d’identification : 246800726000192021020210240001
Source : e-marchespublics
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 129 835 €
Date de notification : 17/12/2021

Lieu d'exécution : Code commune
Acheteur : COLMAR AGGLOMERATION

Titulaire :
VIALIS (45127984800019)

05/05/2022 : Marché

Objet : Groupement de commandes pour la Fourniture d'électricité : Lot 2 Colmar Agglomération
Classification : Approvisionnement en électricité (31682000)

Numéro unique d’identification : 246800726000192021020210250001
Source : e-marchespublics
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 141 174 €
Date de notification : 20/12/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : COLMAR AGGLOMERATION

Titulaire :
VIALIS (45127984800019)

05/05/2022 : Marché

Objet : Groupement de commandes pour la Fourniture d'électricité : Lot 3 Colmar Agglomération
Classification : Approvisionnement en électricité (31682000)

Numéro unique d’identification : 246800726000192021020210260001
Source : e-marchespublics
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 136 609 €
Date de notification : 17/12/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : COLMAR AGGLOMERATION

Titulaire :
VIALIS (45127984800019)

05/05/2022 : Marché

Objet : Groupement de commandes pour la Fourniture d'électricité : Lot 4 Colmar Agglomération
Classification : Approvisionnement en électricité (31682000)

Numéro unique d’identification : 246800726000192021020210270001
Source : e-marchespublics
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 70 345 €
Date de notification : 20/12/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : COLMAR AGGLOMERATION

Titulaire :
VIALIS (45127984800019)

04/04/2022 : Accord-cadre

Objet : Fourniture, pose et entretien de caméras de viédoprotection
Classification : 32323500-

Numéro unique d’identification : 216802959000172022VIDEOPROT00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 155 062 €
Date de notification : 21/03/2022

Lieu d'exécution : Sainte-Croix-en-Plaine
Acheteur : COMMUNE STE CROIX EN PLAINE

Titulaire :
VIALIS (45127984800019)

04/04/2022 : Accord-cadre

Objet : Fourniture, pose et entretien de caméras de viédoprotection
Classification : 32323500-

Numéro unique d’identification : 216802959000172022VIDEOPROT01
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 155 062 €
Date de notification : 21/03/2022

Lieu d'exécution : Sainte-Croix-en-Plaine
Acheteur : COMMUNE STE CROIX EN PLAINE

Titulaire :
VIALIS (45127984800019)

29/03/2022 : Accord-cadre

Objet : Maîtrise d'oeuvre pour la signalisation lumineuse (accord-cadre à bons de commande)
Classification : Équipement d'éclairage public (34928500)

Numéro unique d’identification : 216800664000152022020220140000
Source : e-marchespublics
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 205 000 €
Date de notification : 11/03/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : VILLE DE COLMAR

Titulaire :
VIALIS (45127984800019)

14/01/2022 : Marché

Objet : Fourniture d'électricité pour les membres d'un groupement de commandes: Lot 1: Ville de Colmar et Colmar Agglomération pour les sites sur le ban communal de Colmar pour les installations supérieures à 36kVA
Classification : Approvisionnement en électricité (31682000)

Numéro unique d’identification : 216800664000152022020210500101
Source : e-marchespublics
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 3 067 775 €
Date de notification : 02/12/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : VILLE DE COLMAR

Titulaire :
VIALIS (45127984800019)

14/01/2022 : Marché

Objet : Fourniture d'électricité pour les membres d'un groupement de commandes: Lot 3: Ville de Colmar, commune de Wettolsheim et Colmar Agglomération pour les sites sur le ban communal de Colmar pour les installations inférieures ou égales à 36 kVA.
Classification : Approvisionnement en électricité (31682000)

Numéro unique d’identification : 216800664000152022020210500300
Source : e-marchespublics
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 2 481 138 €
Date de notification : 02/12/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : VILLE DE COLMAR

Titulaire :
VIALIS (45127984800019)

07/01/2022 : Marché

Objet : Groupement de commandes pour la fourniture de gaz : Lot 1: Commune de Colmar
Classification : Gaz naturel (09123000)

Numéro unique d’identification : 216800664000152022020210490000
Source : e-marchespublics
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 416 551 €
Date de notification : 02/12/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : VILLE DE COLMAR

Titulaire :
VIALIS (45127984800019)

14/12/2021 : Marché

Objet : FOURNITURE ET POSE DE CAMERAS DE VIDEOPROTECTION
Classification : 32323500-

Numéro unique d’identification : 216803742000162021VIDEO00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 394 607 €
Date de notification : 23/02/2021

Lieu d'exécution : Wintzenheim
Acheteur : MAIRIE Wintzenheim

Titulaire :
REGIE MUNICIPALE DE COLMAR VIALI (45127984800019)

23/11/2021 : Marché subséquent

Objet : Fourniture et acheminement d'�nergie �lectrique/ Lot n� 03 : Points de livraison Secteur Colmar
Classification : 9310000

Numéro unique d’identification : 48375551800014202101790000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 49 473 €
Date de notification : 02/11/2021

Lieu d'exécution : COLMAR
Acheteur : Habitats de Haute-Alsace

Titulaire :
VIALIS (45127984800019)

10/11/2021 : Marché subséquent

Objet : 2ème marche subséquent n° 21fds03603 passe sur le fondement de l'accord-cadre n° 19fda04800: Accord cadre
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 94565114900235202121FDS0360300
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 106 000 €
Date de notification : 15/09/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : DOMIAL ESH

Titulaire :
VIALIS SAEM (45127984800019)

21/10/2021 : Marché subséquent

Objet : Fourniture d'électricité et services associés pour les sites des CCI de la région GRAND EST - Fourniture d’électricité pour les sites de Colmar - MS4
Classification : 9310000

Numéro unique d’identification : 1300226680001120212021F2116700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 89 604 €
Date de notification : 21/10/2021

Lieu d'exécution : (68) Haut-Rhin
Acheteur : Chambres de Commerce et d'Industrie

Titulaire :
VIALIS (45127984800019)

11/05/2021 : Accord-cadre

Objet : Maîtrise d'oeuvre pour l'éclairage public (accord-cadre à bons de commande)
Classification : Installation d'appareils d'éclairage extérieur (45316100)

Numéro unique d’identification : 216800664000152021020210220000
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 800 000 €
Date de notification : 30/04/2021

Lieu d'exécution : COLMAR
Acheteur : VILLE DE COLMAR

Titulaire :
VIALIS (45127984800019)

15/02/2021 : Marché subséquent

Objet : Fourniture et acheminement d'énergie électrique inférieure à 36 kva - 1er marché subséquent sur la base de l'accord-cadre n°20fda03600 - LOT 02 : Secteur COLMAR
Classification : Électricité (09310000)

Numéro unique d’identification : 94565114900235202120FDS0410200
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 25 666 €
Date de notification : 01/12/2020

Lieu d'exécution : COLMAR
Acheteur : DOMIAL

Titulaire :
VIALIS (45127984800019)

04/02/2021 : Marché

Objet : Marché public de fourniture et acheminement d'énergie électrique - LOT 01 : Secteur Colmar
Classification : Électricité (09310000)

Numéro unique d’identification : 7788990050002020202011SS02AF00
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 €
Date de notification : 09/12/2020

Lieu d'exécution : Alsace
Acheteur : Centre-Alsace Habitat

Titulaire :
VIALIS (45127984800019)

29/01/2021 : Marché

Objet : Accord-cadre multi-attributaires - Fourniture et acheminement d'énergie électrique inférieure à 36kvA - LOT 02 : Secteur Colmar
Classification : Électricité (09310000)

Numéro unique d’identification : 94565114900235202120FDA0360200
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 51 333 €
Date de notification : 18/11/2020

Lieu d'exécution : COLMAR
Acheteur : DOMIAL

Titulaire :
VIALIS (45127984800019)

29/01/2021 : Marché subséquent

Objet : 2ème marché subséquent pour la fourniture de gaz naturel rendu site - Lot 04 : Secteur COLMAR
Classification : Gaz naturel (09123000)

Numéro unique d’identification : 94565114900235202120FDS0350400
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 12 000 €
Date de notification : 01/10/2020

Lieu d'exécution : COLMAR
Acheteur : DOMIAL

Titulaire :
VIALIS (45127984800019)

08/12/2020 : Accord-cadre

Objet : GROUPEMENT DE COMMANDES Fourniture de Gaz naturel et services associés pour les points de livraison des CCI du GRAND EST et STRUCTURES ASSOCIEES - - Fourniture de gaz pour les sites de Colmar
Classification : Distribution de gaz (65210000)

Numéro unique d’identification : 1300226680001120202020F2165000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 123 585 €
Date de notification : 08/12/2020

Lieu d'exécution : (68) Haut-Rhin
Acheteur : Chambres de Commerce et d'Industrie

Titulaire :
VIALIS (45127984800019)

23/11/2020 : Marché subséquent

Objet : Fourniture d'électricité et services associés pour les sites des CCI de la région GRAND EST - Fourniture d’électricité pour les sites de Colmar
Classification : 9310000

Numéro unique d’identification : 1300226680001120202020F1986200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 82 162 €
Date de notification : 23/11/2020

Lieu d'exécution : (68) Haut-Rhin
Acheteur : Chambres de Commerce et d'Industrie

Titulaire :
VIALIS (45127984800019)

05/11/2020 : Marché

Objet : Fourniture d'électricité : Passage en offre de marché de tous les contrats en TRV pour les batiments communaux de la Ville de COLMAR
Classification : Électricité (09310000)

Numéro unique d’identification : 216800664000152020020200430000
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 683 859 €
Date de notification : 03/11/2020

Lieu d'exécution : VILLE DE COLMAR
Acheteur : VILLE DE COLMAR

Titulaire :
VIALIS (45127984800019)

29/01/2020 : Accord-cadre

Objet : 18VPS-Eclairage ext�rieur et �clairage des halls
Classification : Services d'inspection et de vérification de bâtiment (71315400)

Numéro unique d’identification : 256702960000122018ApJxbPZp2y00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 36 000 €
Date de notification : 17/01/2019

Lieu d'exécution : Bas-Rhin
Acheteur : SMICTOM - d'Alsace Centrale

Titulaire :
VIALIS (45127984800019)

02/12/2019 : Marché subséquent

Objet : LOT 4 : Fourniture d'électricité et services associés pour les sites des CCI de la région GRAND EST - Fourniture d’électricité pour les sites de Colmar
Classification : 9310000

Numéro unique d’identification : 1300226680001120192019F2511200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 87 186 €
Date de notification : 02/12/2019

Lieu d'exécution : (68) Haut-Rhin
Acheteur : Chambres de Commerce et d'Industrie

Titulaire :
VIALIS (45127984800019)

12/11/2019 : Marché

Objet : Droit d’usage irrévocable (IRU) et maintien en condition opérationnelle d’une liaison en fibre optique noire (FON) entre les campus GRILLENBREIT et BIOPOLE de l’UHA sur la plaque métropolitaine de COLMAR
Classification : Services de télécommunications (64200000)

Numéro unique d’identification : 1968116650001320192019S2268900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 120 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 76 920 €
Date de notification : 12/11/2019

Lieu d'exécution : (68) Haut-Rhin
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UN...

Titulaire :
VIALIS (45127984800019)

30/10/2019 : Marché subséquent

Objet : Fourniture et acheminement d'énergie électrique : LOT 03 - ZONE COLMAR
Classification : Distribution d'électricité et services connexes (65300000)

Numéro unique d’identification : 94565114900235201919FDS0570301
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 37 145 €
Date de notification : 23/10/2019

Lieu d'exécution : COLMAR
Acheteur : DOMIAL ESH

Titulaire :
VIALIS (45127984800019)

08/10/2019 : Marché

Objet : Déploiement de la tranche 8 de vidéoprotection urbaine pour la ville de Colmar, composée de 8 caméras
Classification : Système de surveillance vidéo (32323500)

Numéro unique d’identification : 216800664000152019020190670001
Source : e-marchespublics
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 109 765 €
Date de notification : 27/09/2019

Lieu d'exécution : VILLE DE COLMAR
Acheteur : VILLE DE COLMAR

Titulaire :
VIALIS (45127984800019)

02/08/2019 : Marché

Objet : Marché d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse pour la Ville de Colmar et Colmar Agglomération: Lot 1: Eclairage public, mise en valeur du patrimoine et plan d'animation lumière
Classification : Éclairage public (34993000)

Numéro unique d’identification : 216800664000152019020190530101
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 802 375 €
Date de notification : 26/07/2019

Lieu d'exécution : Colmar
Acheteur : VILLE DE COLMAR

Titulaire :
VIALIS (45127984800019)

02/08/2019 : Marché

Objet : Marché d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse pour la Ville de Colmar et Colmar Agglomération: Lot 2: Signalisation lumineuse
Classification : Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux (34992000)

Numéro unique d’identification : 216800664000152019020190530201
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 176 800 €
Date de notification : 26/07/2019

Lieu d'exécution : Colmar
Acheteur : VILLE DE COLMAR

Titulaire :
VIALIS (45127984800019)

05/07/2019 : Marché subséquent

Objet : Fourniture de gaz naturel rendu site (Lot 4: Secteur Colmar)
Classification : Gaz naturel (09123000)

Numéro unique d’identification : 94565114900235201919FDS0250000
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 3 132 €
Date de notification : 20/06/2019

Lieu d'exécution : COLMAR
Acheteur : DOMIAL

Titulaire :
VIALIS (45127984800019)

02/07/2019 : Accord-cadre

Objet : Maintenance de la vidéoprotection urbaine
Classification : Système de surveillance vidéo (32323500)

Numéro unique d’identification : 216800664000152019020190480001
Source : e-marchespublics
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 180 000 €
Date de notification : 02/07/2019

Lieu d'exécution : VILLE DE COLMAR
Acheteur : VILLE DE COLMAR

Titulaire :
VIALIS (45127984800019)

10/05/2019 : Accord-cadre

Objet : Maîtrise d'oeuvre pour l'éclairage public (233)
Classification : Éclairage public (34993000)

Numéro unique d’identification : 216800664000152019020190260000
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 220 000 €
Date de notification : 30/04/2019

Lieu d'exécution : VILLE DE COLMAR
Acheteur : VILLE DE COLMAR

Titulaire :
VIALIS (45127984800019)

31/12/2018 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de gaz naturel rendu sur site
Classification : Gaz naturel (09123000)

Numéro unique d’identification : 483755518000142018033400
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 515 970 €
Date de notification : 12/12/2018

Lieu d'exécution : Secteur de Colmar
Acheteur : Habitats de Haute-Alsace

Titulaire :
VIALIS SAEM (45127984800019)

31/10/2018 : Accord-cadre

Objet : Fourniture d'électricité et services associés pour les sites des CCI de la région GRAND EST - Fourniture d’électricité pour les sites de Colmar
Classification : 9310000

Numéro unique d’identification : 1300226680001120182018F5004300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 233 396 €
Date de notification : 31/10/2018

Lieu d'exécution : (68) Haut-Rhin
Acheteur : Chambres de Commerce et d'Industrie

Titulaire :
VIALIS (45127984800019)

Historique de l'établissement :

22/04/2010 : activité principale

Activité principale : Commerce de combustibles gazeux par conduites (NAFRev2 : 35.23Z)

31/12/2008 : activité principale

Activité principale : Distribution de combustibles gazeux par conduites (NAFRev2 : 35.22Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de combustibles gazeux par conduites (NAFRev2 : 35.23Z)

01/01/2005 : activité principale

Activité principale : Distribution et commerce d'électricité (NAFRev1 : 40.1E)

25/12/2004 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

20/12/2004 : Succession

Prédécesseur : REGIE MUNICIPALE DE COLMAR

Accords d'entreprise :

05/01/2023 : Avenant n° 2 à l'accord de mise en place et organisation du télétravail du 12/11/2020

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06823007615
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/03/2023
Date de dépôt : 16/01/2023
Date du texte : 05/01/2023
Date d'effet : 01/02/2023
Date de fin : 31/01/2025
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VIALIS
Siret : 45127984800019
Code APE : 3514Z
Secteur : Commerce d'électricité

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

01/12/2022 : Prime de Partage de la Valeur (PPV) – complément 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06822007374
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/02/2023
Date de dépôt : 12/12/2022
Date du texte : 01/12/2022
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VIALIS
Siret : 45127984800019
Code APE : 3514Z
Secteur : Commerce d'électricité

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

20/07/2022 : Avenant 1 à l'accord Egalité professionnelle femmes - hommes du 10/12/2020

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06822006847
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/10/2022
Date de dépôt : 29/07/2022
Date du texte : 20/07/2022
Date d'effet : 29/07/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 10/10/2022
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VIALIS
Siret : 45127984800019
Code APE : 3514Z
Secteur : Commerce d'électricité

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

22/06/2022 : Dialogue social et parcours syndical

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06822006705
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/09/2022
Date de dépôt : 05/07/2022
Date du texte : 22/06/2022
Date d'effet : 05/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/09/2022
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VIALIS
Siret : 45127984800019
Code APE : 3514Z
Secteur : Commerce d'électricité

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

22/06/2022 : Composition et modalités de fonctionnement de la commission secondaire du personnel

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06822006706
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/09/2022
Date de dépôt : 05/07/2022
Date du texte : 22/06/2022
Date d'effet : 05/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VIALIS
Siret : 45127984800019
Code APE : 3514Z
Secteur : Commerce d'électricité

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

08/04/2022 : Accord relatif au salaire minimum d’embauche

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06822006262
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/06/2022
Date de dépôt : 19/04/2022
Date du texte : 08/04/2022
Date d'effet : 19/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/06/2022
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VIALIS
Siret : 45127984800019
Code APE : 3514Z
Secteur : Commerce d'électricité

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/12/2003

Dénomination : VIALIS

Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)

Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

VIALIS - Colmar (siège)VIALIS - Neuf-Brisach

Marques françaises :

03/03/2017 : UEM NEUF-BRISACH

N° national/d'enregistrement : 4342689
Date de dépôt : 03/03/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 03/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'électricité ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie.

Déposant 1 : VIALIS, Société Anonyme d'Economie Mixte
Numéro de SIREN : 451279848
Adresse :
10 rue des Bonnes Gens, CS 70187
68004 COLMAR Cedex
FR

Mandataire 1 : SAEM VIALIS, Mme PUTON LAURE
Adresse :
10 RUE DES BONNES GENS, CS 70187
68004 COLMAR CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

03/03/2017 : UEM NEUF-BRISACH

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'électricité ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie.

Déposant 1 : VIALIS, Société Anonyme d'Economie Mixte
Numéro de SIREN : 451279848
Adresse :
10 rue des Bonnes Gens, CS 70187
68004 COLMAR Cedex
FR

Mandataire 1 : SAEM VIALIS, Mme PUTON LAURE
Adresse :
10 RUE DES BONNES GENS, CS 70187
68004 COLMAR CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

03/03/2017 : UEM NEUF-BRISACH

N° national/d'enregistrement : 4342689
Date de dépôt : 03/03/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 03/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'électricité ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie.

Déposant 1 : VIALIS, Société Anonyme d'Economie Mixte
Numéro de SIREN : 451279848
Adresse :
10 rue des Bonnes Gens, CS 70187
68004 COLMAR Cedex
FR

Mandataire 1 : SAEM VIALIS, Mme PUTON LAURE
Adresse :
10 RUE DES BONNES GENS, CS 70187
68004 COLMAR CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-25
Date du BOPI : 23/06/2017

30/04/2007 : SOL-E-MIO de Vialis

N° national/d'enregistrement : 3498588
Date de dépôt : 30/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ou d'énergie ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie.

Déposant 1 : VIALIS SAEM SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE
Numéro de SIREN : 451279848

Mandataire 1 : VIALIS SAEM

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-23
Date du BOPI : 08/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-41

30/04/2007 : PGAZ

N° national/d'enregistrement : 3498589
Date de dépôt : 30/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ou d'énergie ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie.

Déposant 1 : VIALIS SAEM SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE
Numéro de SIREN : 451279848

Mandataire 1 : VIALIS SAEM

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-23
Date du BOPI : 08/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-41

04/04/2006 : calixo

N° national/d'enregistrement : 3420874
Date de dépôt : 04/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 04/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion et exploitation d'un réseau câblé. Raccordement à la télévision et à Internet. Fournisseur d'accès à Internet. Communications électroniques par terminaux d'ordinateurs, par fibres optiques et hybride fibre-coaxial. Service de messagerie électronique. Hébergement de sites et de matériels informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Diffusion de communications audiovisuelles en modes analogique et numérique. Location de matériel pour la transmission de communications électroniques et audiovisuelles. Diffusion de matériels publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires. Organisations d'opérations promotionnelles. Production de films sur bandes vidéos. Montage de bandes vidéos. Organisation de jeux et loteries.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : Vialis société anonyme d'économie mixte au capital de 20.000.000 d'euros
Numéro de SIREN : 451279848

Mandataire 1 : Vialis S.A.E.M. Service Juridique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-19
Date du BOPI : 12/05/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-36

29/10/1999 : VIALIS

N° national/d'enregistrement : 99820662
Date de dépôt : 29/10/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 29/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, transmission d'informations par voie de télécommunication par réseau informatique (dit Internet), exploitation (régie) d'un réseau câblé de vidéocommunication dans le cadre de la loi de 1986 sur l'audio-visuel. Tous services de distribution de l'énergie électrique, de distribution de gaz, de pompage et de distribution de l'eau. Tous services d'assainissement de l'eau. Exploitation (régie) d'un réseau câblé de signaux par fibre optique ; services de conception, réalisation et exploitation (régie) de réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse.
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 42

Déposant 1 : VIALIS SAEM, SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE
Numéro de SIREN : 451279848
Adresse :
10 RUE DES BONNES GENS
68000 COLMAR
FR

Mandataire 1 : VIALIS SAEM, SERVICE JURIDIQUE
Adresse :
10 RUE DES BONNES GENS BP 70187
68004 COLMAR CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : VIALIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-49
Date du BOPI : 03/12/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-20

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2418287
Date de demande : 16/09/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

02/12/1996 : OASICE

N° national/d'enregistrement : 96653895
Date de dépôt : 02/12/1996
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) Télécommunications à savoir: - transmission de messages et d'images assistée par ordinateur - communication par terminaux d'ordinateur - messagerie électronique - télécommunications sur réseau câblé - location d'appareils pour la transmission de messages Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données Location de logiciels informatiques Programmation pour ordinateurs
N° de la classe : 09
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : SAEM VIALIS, SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE
Numéro de SIREN : 451279848
Adresse :
10 RUE DES BONNES GENS, CS 70187
68004 COLMAR CEDEX
FR

Mandataire 1 : SAEM VIALIS, SERVICE JURIDIQUE
Adresse :
10 RUE DES BONNES GENS, CS 70187
68004 COLMAR CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 415728
Date de demande : 05/04/2005
N° de BOPI : 2005-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 694957
Date de demande : 15/02/2017
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-02
Date du BOPI : 10/01/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-20

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2324542
Date de demande : 04/10/2006
N° de BOPI : 2007-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2630445
Date de demande : 28/09/2016
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

02/12/1996 : OASICE

N° national/d'enregistrement : 96653895
Date de dépôt : 02/12/1996
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/12/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) Télécommunications à savoir: - transmission de messages et d'images assistée par ordinateur - communication par terminaux d'ordinateur - messagerie électronique - télécommunications sur réseau câblé - location d'appareils pour la transmission de messages Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données Location de logiciels informatiques Programmation pour ordinateurs
N° de la classe : 09
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : VIALIS S.A.E.M. SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE
Numéro de SIREN : 451279848

Mandataire 1 : VIALIS S.A.E.M. SERVICE JURIDIQUE

18/12/1995 : RMCNET

N° national/d'enregistrement : 95602984
Date de dépôt : 18/12/1995
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 18/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) Télécommunications à savoir: - transmission de messages et d'images assistée par ordinateur - communication par terminaux d'ordinateur - messagerie électronique - télécommunications sur réseau câblé - location d'appareils pour la transmission de messages Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données Location de logiciels informatiques Programmation pour ordinateurs
N° de la classe : 09
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : VIALIS, Société Anonyme d'Economie Mixte
Numéro de SIREN : 451279848
Adresse :
10 rue des Bonnes Gens
68004 COLMAR Cedex
FR

Mandataire 1 : VIALIS, Service Juridique et Recouvrement
Adresse :
10 rue des Bonnes Gens, CS 70187
68004 COLMAR Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 415728
Date de demande : 05/04/2005
N° de BOPI : 2005-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-05
Date du BOPI : 02/02/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-23

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2293804
Date de demande : 21/07/2005
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2593174
Date de demande : 17/07/2015
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

Publications au Bodacc :

08/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3443
NOJO : 6851MYG16292000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Colmar 451 279 848
Dénomination : VIALIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

08/11/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3444
NOJO : 6851MYG16292200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Colmar 451 279 848
Dénomination : VIALIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

17/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4879
NOJO : 6851MYG14802200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Colmar 451 279 848
Dénomination : VIALIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

07/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°1401
NOJO : 000006851145118
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 451 279 848
Dénomination : VIALIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : STRAUMANN Eric ; Vice-président du conseil d'administration : ALVAREZ Richard ; Directeur général : SCHNELL Benoit ; Administrateur : FIPARES (SA) représenté par KUGLER Marc ; Administrateur : RESEAU GDS (AFJ) représenté par MACK Martine né(e) BOUVIER ; Administrateur : ENOVOS (SA) représenté par VON SCHOLZ Erik, Bernhard, Olivier ; Administrateur : VILLE DE COLMAR (CTOEPL) représenté par STRAUMANN Eric ; Administrateur : VILLE DE COLMAR (CTOEPL) représenté par YILDIZ Yavuz ; Administrateur : VILLE DE COLMAR (CTOEPL) représenté par HUTSCHKA Catherine ; Administrateur : VILLE DE COLMAR (CTOEPL) représenté par PELLETIER Manureva ; Administrateur : VILLE DE COLMAR (CTOEPL) représenté par UHLRICH-MALLET Odile né(e) UHLRICH ; Administrateur : VILLE DE NEUF-BRISACH (CTOEPL) représenté par ALVAREZ Richard ; Administrateur : VILLE DE NEUF-BRISACH (CTOEPL) représenté par MERG Françoise né(e) MERKLEN ; Administrateur : VILLE DE NEUF-BRISACH (CTOEPL) représenté par STORCK Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : FIBA - BRICOLA AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM EST (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE FIBA (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : VUAILLAT Pascal

16/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°1545
NOJO : 000006851137752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 451 279 848
Dénomination : VIALIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : STRAUMANN Eric ; Vice-président du conseil d'administration : ALVAREZ Richard ; Directeur général : SCHNELL Benoit ; Administrateur : FIPARES (SA) représenté par KUGLER Marc ; Administrateur : RESEAU GDS (AFJ) représenté par MACK Martine né(e) BOUVIER ; Administrateur : ENOVOS (SA) représenté par VON SCHOLZ Erik, Bernhard, Olivier ; Administrateur : VILLE DE COLMAR (CTOEPL) représenté par STRAUMANN Eric ; Administrateur : VILLE DE COLMAR (CTOEPL) représenté par YILDIZ Yavuz ; Administrateur : VILLE DE COLMAR (CTOEPL) représenté par HUTSCHKA Catherine ; Administrateur : VILLE DE COLMAR (CTOEPL) représenté par PELLETIER Manureva ; Administrateur : VILLE DE COLMAR (CTOEPL) représenté par UHLRICH-MALLET Odile né(e) UHLRICH ; Administrateur : VILLE DE NEUF-BRISACH (CTOEPL) représenté par ALVAREZ Richard ; Administrateur : VILLE DE NEUF-BRISACH (CTOEPL) représenté par MERG Françoise né(e) MERKLEN ; Administrateur : VILLE DE NEUF-BRISACH (CTOEPL) représenté par STORCK Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : BRICOLA Angel ; Commissaire aux comptes suppléant : SCHAETZEL Rémy

18/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5877
NOJO : 685112894800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Colmar 451 279 848
Dénomination : VIALIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

11/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°2673
NOJO : 000006851122245
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 451 279 848
Dénomination : VIALIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : STRAUMANN Eric ; Vice-président du conseil d'administration : ALVAREZ Richard ; Directeur général : SCHNELL Benoit ; Administrateur : FIPARES (SA) représenté par KUGLER Marc ; Administrateur : RESEAU GDS (AFJ) représenté par MACK Martine né(e) BOUVIER ; Administrateur : ENOVOS (SA) représenté par LUCIUS Jean ; Administrateur : VILLE DE COLMAR (CTOEPL) représenté par STRAUMANN Eric ; Administrateur : VILLE DE COLMAR (CTOEPL) représenté par YILDIZ Yavuz ; Administrateur : VILLE DE COLMAR (CTOEPL) représenté par HUTSCHKA Catherine ; Administrateur : VILLE DE COLMAR (CTOEPL) représenté par PELLETIER Manureva ; Administrateur : LA VILLE DE COLMAR (CTOEPL) représenté par MATHIS Claudine ; Administrateur : VILLE DE NEUF-BRISACH (CTOEPL) représenté par ALVAREZ Richard ; Administrateur : VILLE DE NEUF-BRISACH (CTOEPL) représenté par MERG Françoise né(e) MERKLEN ; Administrateur : VILLE DE NEUF-BRISACH (CTOEPL) représenté par STORCK Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : BRICOLA Angel ; Commissaire aux comptes suppléant : SCHAETZEL Rémy

11/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°2674
NOJO : 000006851122251
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 451 279 848
Dénomination : VIALIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : STRAUMANN Eric ; Vice-président du conseil d'administration : ALVAREZ Richard ; Directeur général : SCHNELL Benoit ; Administrateur : FIPARES (SA) représenté par KUGLER Marc ; Administrateur : RESEAU GDS (AFJ) représenté par MACK Martine né(e) BOUVIER ; Administrateur : ENOVOS (SA) représenté par LUCIUS Jean ; Administrateur : VILLE DE COLMAR (CTOEPL) représenté par STRAUMANN Eric ; Administrateur : VILLE DE COLMAR (CTOEPL) représenté par YILDIZ Yavuz ; Administrateur : VILLE DE COLMAR (CTOEPL) représenté par HUTSCHKA Catherine ; Administrateur : VILLE DE COLMAR (CTOEPL) représenté par PELLETIER Manureva ; Administrateur : VILLE DE COLMAR (CTOEPL) représenté par UHLRICH-MALLET Odile né(e) UHLRICH ; Administrateur : VILLE DE NEUF-BRISACH (CTOEPL) représenté par ALVAREZ Richard ; Administrateur : VILLE DE NEUF-BRISACH (CTOEPL) représenté par MERG Françoise né(e) MERKLEN ; Administrateur : VILLE DE NEUF-BRISACH (CTOEPL) représenté par STORCK Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : BRICOLA Angel ; Commissaire aux comptes suppléant : SCHAETZEL Rémy

23/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4217
NOJO : 685111348700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Colmar 451 279 848
Dénomination : VIALIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6097
NOJO : 685110233700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Colmar 451 279 848
Dénomination : VIALIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

21/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3740
NOJO : 685191043000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Colmar 451 279 848
Dénomination : VIALIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

27/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°1239
NOJO : 000000685187236
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et suppression du nom commercial

Numéro d'identification : RCS Colmar 451 279 848
Dénomination : VIALIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président, Administrateur : MEYER Gilbert ; Directeur général : SCHNELL Benoit ; Administrateur : FIPARES (SA) représenté par KUGLER Marc ; Administrateur : BECKER-CHARLUTEAU Christiane né(e) BECKER ; Administrateur : RESEAU GDS (AFJ) représenté par MACK Martine né(e) BOUVIER ; Administrateur : HEMEDINGER Yves ; Administrateur : YILDIZ Yavuz ; Administrateur : DENZER-FIGUE Laurent né(e) FIGUE ; Administrateur : ENOVOS (SA) représenté par LUCIUS Jean ; Administrateur : ALVAREZ Richard ; Administrateur : MERG Françoise né(e) MERKLEN ; Administrateur : STORCK Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : BRICOLA Angel ; Commissaire aux comptes suppléant : SCHAETZEL Rémy

29/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2095
NOJO : 017081100284130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Colmar 451 279 848
Dénomination : VIALIS
Forme juridique : SAEM

26/02/2017 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°658
NOJO : 002017021700421
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2017
Publication légale : Dernières Nouvelles d'Alsace, le 30/12/2016
Oppositions : Tribunal de Grande Instance de Colmar, Place, du Marche aux Fruits, BP 448, 68020 Colmar Cedex ; déclaration de créances : dix jours ; acte sous seing privé du 24 novembre 2016 enregistré le 15 décembre 2016 n° 2016/1044 Case n° 4, SIE de Colmar, Pôle enregistrement, R.C.S. Colmar TI 451 279 848, N° de Gestion 2003 B 648

Numéro d'identification : RCS Colmar 451 279 848
Dénomination : VIALIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
président, administrateur : MEYER (Gilbert) ; directeur général : SCHNELL (Benoit) ; administrateur : FIPARES (SAh) représenté par KUGLER (Marc), BECKER-CHARLUTEAU (Christiane) né(e) BECKER, RESEAU GDS (AFJh) représenté par WASERMAN (Sylvain), HEMEDINGER (Yves), YILDIZ (Yavuz), DENZER-FIGUE (Laurent) né(e) FIGUE, ENOVOS (SAh) représenté par LUCIUS (Jean), ALVAREZ (Richard), MERG (Françoise) né(e) MERKLEN, STORCK (Sébastien) ; commissaire aux comptes titulaire : BRICOLA (Angel) ; commissaire aux comptes suppléant : SCHAETZEL (Rémy)
Montant du capital : 25150000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Colmar 798 563 698
Dénomination : USINE ELECTRIQUE MUNICIPALE DE NEUF-BRISACH

09/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°2152
NOJO : 002016112800608
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Date d'effet : 2015-06-22
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 451 279 848
Dénomination : VIALIS
Forme juridique : SA d’économie mixte

Administration :
président administrateur : MEYER (Gilbert) ; directeur général : SCHNELL (Benoit) ; administrateurs : FIPARES (SA) représenté par KUGLER (Marc), BECKER-CHARLUTEAU (Christiane) née BECKER, RESEAU GDS (AFJ) représenté par WASERMAN (Sylvain), HEMEDINGER (Yves), YILDIZ (Yavuz), DENZER-FIGUE (Laurent) né FIGUE, ENOVOS (SA) représenté par LUCIUS (Jean), commissaire aux comptes titulaire : BRICOLA (Angel) ; commissaire aux comptes suppléant : SCHAETZEL (Rémy)

07/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5171
NOJO : 201608040297181
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Colmar 451 279 848
Dénomination : VIALIS
Forme juridique : SAEM

05/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°777
NOJO : BXB16278000094U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Date d'effet : 2016-08-01
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 451 279 848
Dénomination : VIALIS
Forme juridique : SA d'économie mixte

Administration :
président, administrateur : MEYER (Gilbert) ; directeur général : SCHNELL (Benoit) ; administrateurs : MEYER (Daniel, Albert), FIPARES (SA) representé par FYOT (Bruno), BECKER-CHARLUTEAU (Christiane) née BECKER, GAZ DE STRASBOURG SA représenté par WASERMAN (Sylvain), HEMEDINGER (Yves), YILDIZ (Yavuz), DENZER-FIGUE (Laurent) née FIGUE, ENOVOS (SA) représenté par LUCIUS (Jean) ; commissaire aux comptes titulaire : BRICOLA (Angel) ; commissaire aux comptes suppléant : SCHAETZEL (Rémy)

08/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3247
NOJO : BDC150103036403
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Colmar 451 279 848
Dénomination : VIALIS
Forme juridique : S.A.E.M.

04/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°963
NOJO : BXB15211000283Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 451 279 848
Dénomination : VIALIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
président, administrateur : MEYER (Gilbert) ; directeur général : PIVARD (Philippe) ; administrateurs : MEYER (Daniel, Albert), FIPARES (SA) représenté par FYOT (Bruno), BECKER-CHARLUTEAU (Christiane) née BECKER, GAZ DE STRASBOURG SA représenté par WASERMAN (Sylvain), HEMEDINGER (Yves), YILDIZ (Yavuz), DENZER-FIGUE (Laurent) né FIGUE, ENOVOS (SAh) représenté par LUCIUS (Jean) ; commissaire aux comptes titulaire : BRICOLA (Angel) ; commissaire aux comptes suppléant : SCHAETZEL (Rémy)

12/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°1625
NOJO : BXB150400000225
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Date d'effet : 2014-05-22
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 451 279 848
Dénomination : VIALIS
Forme juridique : SAEM

Administration :
président, administrateur : MEYER (Gilbert) ; directeur général : PIVARD (Philippe) ; administrateurs : MEYER (Daniel, Albert), FIPARES (SA) représenté par FYOT (Bruno), BECKER-CHARLUTEAU (Christiane) née BECKER, GAZ DE STRASBOURG SA représenté par WASERMAN (Sylvain), SOREGIES (SAEM) représenté par LOISEL (Marc), HEMEDINGER (Yves), YILDIZ (Yavuz), DENZER-FIGUE (Laurent) née FIGUE ; commissaire aux comptes titulaire : BRICOLA (Angel) ; commissaire aux comptes suppléant : SCHAETZEL (Rémy)

03/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3436
NOJO : BDC14008203661I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Colmar 451 279 848
Dénomination : VIALIS
Forme juridique : S.A.E.M.

19/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2008
NOJO : BDC13007501849Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Colmar 451 279 848
Dénomination : VIALIS
Forme juridique : S.A.E.M.

27/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2086
NOJO : BDC12006901777E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Colmar 451 279 848
Dénomination : VIALIS
Forme juridique : S.A.E.M.

08/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°971
NOJO : BXB11339000076H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 451 279 848
Dénomination : VIALIS
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
président administrateur : MEYER (Gilbert) ; directeur général : PIVARD (Philippe) ; administrateurs : MEYER (Daniel, Albert), FIPARES (SA), représenté par FYOT (Bruno), BECKER-CHARLUTEAU, née BECKER (Christiane), REMOND (Robert), GAZ DE STRASBOURG (SA), représenté par WASERMAN (Sylvain), SOREGIES (SAEML), représenté par LOISEL (Marc) et WAEHREN (Guy) ; commissaire aux comptes titulaire : BRICOLA (Angel) ; commissaire aux comptes suppléant : SCHAETZEL (Rémy)

13/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3036
NOJO : BDC11006902798M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Colmar 451 279 848
Dénomination : VIALIS
Forme juridique : S.A.E.M

Adresse :
10, rue des Bonnes-Gens,
68000 Colmar

04/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°981
NOJO : BXB111190000177
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 451 279 848
Dénomination : VIALIS
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
président administrateur : MEYER (Gilbert) ; directeur général : PIVARD (Philippe) ; administrateurs : MEYER (Daniel, Albert), FIPARES (S.
A.
), représenté par GUENIN (Didier), BECKER-CHARLUTEAU, née BECKER (Christiane), REMOND (Robert), GAZ DE STRASBOURG (S.
A.
), représenté par ROEHRI (Pierre), SOREGIES (S.
A.
E.
M.
L.
), représenté par BLANES (Christian) et WAEHREN (Guy) ; commissaire aux comptes titulaire : BRICOLA (Angel) ; commissaire aux comptes suppléant : SCHAETZEL (Rémy)

04/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°982
NOJO : BXB111190000189
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 451 279 848
Dénomination : VIALIS
Forme juridique : S.A. d'économie mmixte

Administration :
président administrateur : MEYER (Gilbert) ; directeur général : PIVARD (Philippe) ; administrateurs : MEYER (Daniel, Albert), FIPARES (S.
A.
), représenté par GUENIN (Didier), BECKER-CHARLUTEAU, née BECKER (Christiane), REMOND (Robert), GAZ DE STRASBOURG (S.
A.
), représenté par ROEHRI (Pierre), SOREGIES (S.
A.
E.
M.
L.
), représenté par BLANES (Christian) et WAEHREN (Guy) ; commissaire aux comptes titulaire : BRICOLA (Angel) ; commissaire aux comptes suppléant : SCHAETZEL (Rémy)

04/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°983
NOJO : BXB11119000019B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 451 279 848
Dénomination : VIALIS
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
président administrateur : MEYER (Gilbert) ; directeur général : PIVARD (Philippe) ; administrateurs : MEYER (Daniel, Albert), FIPARES (S.
A.
), représenté par GUENIN (Didier), BECKER-CHARLUTEAU, née BECKER (Christiane), REMOND (Robert), GAZ DE STRASBOURG (S.
A.
), représenté par ROEHRI (Pierre), SOREGIES (S.
A.
E.
M.
L.
), représenté par BLANES (Christian) et WAEHREN (Guy) ; commissaire aux comptes titulaire : BRICOLA (Angel) ; commissaire aux comptes suppléant : SCHAETZEL (Rémy)

08/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3250
NOJO : BDC10007303164J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Colmar 451 279 848
Dénomination : VIALIS
Forme juridique : S.A.E.M

Adresse :
10, rue des Bonnes-Gens,
68000 Colmar

13/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2456
NOJO : BDC09006602503S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Colmar 451 279 848
Dénomination : VIALIS
Forme juridique : S.A.E.M

Adresse :
10, rue des Bonnes-Gens,
68000 Colmar

28/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°1484
NOJO : BXB083300001285
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : changement de commissaire aux comptes suppléant, le 13/08/2008

Numéro d'identification : RCS Colmar 451 279 848
Dénomination : VIALIS
Nom commercial : Calixo
Forme juridique : S.A.

Administration :
partant : SCWARTZ (Michel) ; nouveau : SCHAETZEL (Rémy).

Montant du capital : variable

Siège social :
Adresse :
10 rue Bonnes-Gens
68000 Colmar

13/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2479
NOJO : BDC08009503155C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Colmar 451 279 848
Dénomination : VIALIS
Forme juridique : S.A.E.M

Adresse :
10, rue des Bonnes-Gens,
68000 Colmar

11/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°903
NOJO : BXB08311000746L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 03/04/2008

Numéro d'identification : RCS Colmar 451 279 848
Dénomination : VIALIS
Nom commercial : Calixo
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
modification de la composition du conseil d'administration ; changement d'administrateurs : partant : OFFERLE (William), nouveau : WAEHREN (Guy).

Montant du capital : variable

Siège social :
Adresse :
10 rue des Bonnes-Gens
68000 Colmar

11/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°914
NOJO : BXB08311000757Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 01/10/2007

Numéro d'identification : RCS Colmar 451 279 848
Dénomination : VIALIS
Nom commercial : Calixo
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
changement de représentant permanent pour la société SOREGIES ; partant : VIOU (Jean-Pierre) ; nouveau : BLANES (Christian).

Montant du capital : variable

Siège social :
Adresse :
10 rue Bonnes-Gens
68000 Colmar

Historique de l'unité légale :

29/04/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

08/01/2018 : dénomination usuelle, économie sociale et solidaire

Dénomination usuelle :
Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2017 : activité principale

Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)

22/04/2010 : activité principale

Activité principale : Commerce de combustibles gazeux par conduites (NAFRev2 : 35.23Z)

31/12/2008 : activité principale

Activité principale : Distribution de combustibles gazeux par conduites (NAFRev2 : 35.22Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de combustibles gazeux par conduites (NAFRev2 : 35.23Z)

28/03/2006 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : CALIXO

01/01/2005 : activité principale

Activité principale : Distribution et commerce d'électricité (NAFRev1 : 40.1E)

Représentants légaux :

18/01/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Type : Personne Physique

Nom : STRAUMANN Eric
Né le 17/08/1964 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
11 rue des Jardins
68125 Houssen
FRANCE

18/01/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Type : Personne Physique

Nom : ALVAREZ Richard
Né le 23/05/1952 à Sorvilan (ESPAGNE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
3 rue Xavier Jourdain
68600 Neuf Brisach
FRANCE

18/01/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Type : Personne Physique

Nom : SCHNELL Benoit
Né le 12/01/1964 à Sélestat (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
14 rue des Maraîchers
68000 Colmar
FRANCE

18/01/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Type : Personne Morale

Nom : FIPARES
Siren : 348786732
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 Blvd du Président Wilson
67953 Strasbourg
FRANCE

Représentant permanent

Nom : KUGLER Marc
Né le 31/08/1966 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
43 rue du Docteur François
67000 Strasbourg
FRANCE

18/01/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Type : Personne Morale

Nom : RESEAU GDS
Siren : 548501113
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 place des Halles
67082 Strasbourg
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BOUVIER (MACK) Martine
Né le 13/06/1975 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
21 rue du Zinkenthal
67206 Mittelhausbergen
FRANCE

18/01/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Type : Personne Morale

Nom : ENOVOS
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Domaine du Schlassgoard
L - 4327 Esch-Sur-Alzette
LUXEMBOURG

Représentant permanent

Nom : LUCIUS Jean
Né le 23/02/1956 à Luxembourg (LUXEMBOURG)
Nationalité : LUXEMBOURGEOISE

Adresse :
66 rue du Luxembourg
L 4002 Esch-Sur-Alzette
LUXEMBOURG

18/01/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE COLMAR
Siren : 216800664
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place de la Mairie
BP 50528
68021 Colmar
FRANCE

Représentant permanent

Nom : STRAUMANN Eric
Né le 17/08/1964 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
11 rue des Jardins
68125 Houssen
FRANCE

18/01/2021 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : YILDIZ Yavuz
Né le 01/08/1983 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
11 rue des Mésanges
68000 Colmar
FRANCE

18/01/2021 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : HUTSCHKA Catherine
Né le 12/03/1974 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
14 Vorderer Semmweg
68000 Colmar
FRANCE

18/01/2021 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : PELLETIER Manureva
Né le 24/04/1981 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
59 rue du Vieux Muhlbach
68000 Colmar
FRANCE

18/01/2021 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : UHLRICH (UHLRICH-MALLET) Odile
Né le 04/06/1966 à ALTKIRCH (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
7 impasse de la Niederau
68000 Colmar
FRANCE

18/01/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE NEUF-BRISACH
Siren : 216802314
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Représentant permanent

Nom : ALVAREZ Richard
Né le 23/05/1952 à SORVILAN (ESPAGNE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
3 rue Xavier Jourdain
68600 Neuf Brisach
FRANCE

18/01/2021 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : MERKLEN (MERG) Françoise
Né le 22/03/1965 à STE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
12 rue du Général Herr
68600 Neuf Brisach
FRANCE

18/01/2021 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : STORCK Sébastien
Né le 30/07/1971 à SAVERNE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
4 rue de Colmar
68600 Neuf Brisach
FRANCE

18/01/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Type : Personne Physique

Nom : BRICOLA Angel
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26 RUE HENNER
68000 COLMAR
FRANCE

18/01/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Type : Personne Physique

Nom : SCHAETZEL Rémy
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 RUE DE RIBEAUVILLE
68180 HORBOURG WIHR
FRANCE

18/01/2021 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : KUGLER Marc
Né le 31/08/1966 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
43 rue du Docteur François
67000 Strasbourg
FRANCE

18/01/2021 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : BOUVIER (MACK) Martine
Né le 13/06/1975 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
21 rue du Zinkenthal
67206 Mittelhausbergen
FRANCE

18/01/2021 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : LUCIUS Jean
Né le 23/02/1956 à Luxembourg (LUXEMBOURG)
Nationalité : LUXEMBOURGEOISE

Adresse :
66 rue du Luxembourg
L 4002 Esch-Sur-Alzette
LUXEMBOURG

18/01/2021 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : STRAUMANN Eric
Né le 17/08/1964 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
11 rue des Jardins
68125 Houssen
FRANCE

18/01/2021 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : YILDIZ Yavuz
Né le 01/08/1983 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
11 rue des Mésanges
68000 Colmar
FRANCE

18/01/2021 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : HUTSCHKA Catherine
Né le 12/03/1974 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
14 Vorderer Semmweg
68000 Colmar
FRANCE

18/01/2021 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : PELLETIER Manureva
Né le 24/04/1981 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
59 rue du Vieux Muhlbach
68000 Colmar
FRANCE

18/01/2021 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : UHLRICH (UHLRICH-MALLET) Odile
Né le 04/06/1966 à ALTKIRCH (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
7 impasse de la Niederau
68000 Colmar
FRANCE

18/01/2021 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : ALVAREZ Richard
Né le 23/05/1952 à SORVILAN (ESPAGNE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
3 rue Xavier Jourdain
68600 Neuf Brisach
FRANCE

18/01/2021 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : MERKLEN (MERG) Françoise
Né le 22/03/1965 à STE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
12 rue du Général Herr
68600 Neuf Brisach
FRANCE

18/01/2021 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : STORCK Sébastien
Né le 30/07/1971 à SAVERNE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
4 rue de Colmar
68600 Neuf Brisach
FRANCE

18/01/2021 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

06/10/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°355 déposé le 18/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Installation de Madame Odile UHLRICH-MALLET en qualité d'Administratrice et Représentante Permanente de la Ville de Colmar au sein du Conseil d'Administration de Vialis en remplacement de Madame Claudine MATHIS, démissionnaire.

27/07/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°352 déposé le 18/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

27/07/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°352 déposé le 18/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

27/07/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°352 déposé le 18/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Informations relatives aux changements d'Administrateurs du Collège A suite à la désignation, post élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, des nouveaux représentants des collectivités actionnaires.

11/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°208 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé

27/11/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°4589 déposé le 15/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

24/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°423 déposé le 26/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet de traité d'apport conclu avec l'UEM de Neuf-Brisach et la Ville de Neuf-Brisach

24/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°423 déposé le 26/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°423 déposé le 26/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

24/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°423 déposé le 26/01/2017
Etat : Déposé

08/11/2016 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°4159 déposé le 09/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/10/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°423 déposé le 26/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

14/10/2016 : Traité

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°423 déposé le 26/01/2017
Etat : Déposé
Décision : de UEM Neuf-Brisach au profit de la Société d'Economie Mixte Vialis

19/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°3150 déposé le 06/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

19/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°3150 déposé le 06/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

23/06/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°4148 déposé le 09/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de M. Marc KUGLER représentant permanent de FIPARES, en remplacement de M. Bruno FYOT

27/02/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°2373 déposé le 26/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Demande d'agrément de la société ENOVOS en qualité d'actionnaire de VIALIS

27/02/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°2373 déposé le 26/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

27/02/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°2373 déposé le 26/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

22/05/2014 : Procès-verbal

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°8 déposé le 02/01/2015
Etat : Déposé

16/12/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°3716 déposé le 08/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent de la SA FIPARES

25/06/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°926 déposé le 21/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

11/12/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°925 déposé le 21/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

13/06/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°3243 déposé le 20/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

20/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°266 déposé le 03/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

20/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée

27/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°1740 déposé le 25/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

27/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°1740 déposé le 25/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

15/12/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°3675 déposé le 31/12/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU DEPUTE - MAIRE N° I - 726 - SEANCE DU 15/12/2003 POUVOIR EN DATE DU 11/12/2003

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°3675 déposé le 31/12/2003
Etat : Déposé
Décision : PREMIERE REUNION DES ADMINISTRATEURS EN DATRE DU 15:12/2003 RAPPORT DU DEPUTE - MAIRE N° I - 726 - SEANCE DU 15/12/2003 POUVOIR EN DATE DU 11/12/2003

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°1740 déposé le 25/06/2004
Etat : Déposé
Décision : LETTRE D'ACCEPTATION DES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DU 24/05/04 Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°1740 déposé le 25/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°2942 déposé le 03/11/2004
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT DE L'UNIVERSALITE DU PATRIMOINE DE LA REGIE MUNICIPALE DE COLMARA LA SAEM VIALIS DU 2 NOVEMBRE 2004

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°3359 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°266 déposé le 03/02/2005
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT DU 02/11/2004 Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°266 déposé le 03/02/2005
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DU GAZ DE STRASBOURG DU 16/12/2004 Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°266 déposé le 03/02/2005
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU 19/11/2004 DE LA SEML SOREGIES Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°266 déposé le 03/02/2005
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DE SOUSCRIPTIONS ET DE VERSEMENTS DU 20/12/2004 Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°266 déposé le 03/02/2005
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES ACTIONNAIRES Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°3099 déposé le 07/10/2008
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DES DECISIONS DU DIRECTOIRE DU 21/09/2007 CHANGEMENT REPRESENTANT PERMANENT DE SOREGIES

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°3141 déposé le 13/10/2008
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2008 CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°925 déposé le 21/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Courrier du 26/01/2009

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°926 déposé le 21/03/2011
Etat : Déposé
Décision : COURRIER DU 04/11/2010 de RESEAU GDS

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°928 déposé le 21/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Extrait des résolutions du Conseil de Surveillance du 22 janvier 2010 Changement de représentant permanent

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°928 déposé le 21/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Courrier de la Sté SOREGIES du 19/03/2010

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°3716 déposé le 08/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Courrier de la SA FIPARES du 29/12/2010

N.C : Lettre

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°2373 déposé le 26/06/2015
Etat : Déposé
Décision : de désignation

Etablissements :

18/01/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 rue des Bonnes Gens
68000 Colmar
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2004
Activité : Production et distribution d'électricité et de gaz, éclairage public, exploitation d'un réseau câblé de vidéocommunication.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - EGIE MUNICIPALE DE COLMA
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/01/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 rue Michel Marsal
68600 Neuf Brisach
FRANCE
Enseigne : UEM NEUF-BRISACH
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Commercialisation distribution d'électricité et travaux électriques
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - SINE ELECTRIQUE MUNICIPALE DE NEUF-BRISAC
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

18/01/2021 : Ajout

Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : N° D'IMMATRICULATION A L'ORIAS : 09 050 561.

Personnes morales :

18/01/2021 : VIALIS

Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 25150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°3954 déposé le 08/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°5829 déposé le 19/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°3916 déposé le 02/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°3468 déposé le 25/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°3828 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°2635 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°3883 déposé le 15/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°2423 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°2776 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°2384 déposé le 19/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°2671 déposé le 16/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°2260 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°3005 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°1845 déposé le 21/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°2221 déposé le 05/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003B00648
Dépôt : N°2074 déposé le 11/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 5547 du 24/10/2022
Numéro de gestion : 2003B00648
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	1 900 000		1 900 000	1 900 000
AN	Terrains	3 033 048	740 968	2 292 080	2 426 325
AP	Constructions	9 039 370	3 957 558	5 081 812	5 282 267
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 095 798	4 604 276	3 491 522	3 816 740
AV	Immobilisations en cours	501 669		501 669	203 769
CU	Autres participations	2 267 568		2 267 568	2 267 568
BF	Prêts	704 311	136 184	568 127	506 051
BH	Autres immobilisations financières	6 700		6 700	499 070
BJ	TOTAL (I)	197 227 355	79 805 420	117 421 935	117 072 938
BL	Matières premières, approvisionnements	1 087 037		1 087 037	1 097 058
BN	En cours de production de biens	212 412	1 360	211 052	142 328
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	11 730		11 730	52 565
BX	Clients et comptes rattachés	24 895 469	3 167 527	21 727 942	14 053 026
BZ	Autres créances	5 671 711		5 671 711	844 487
CD	Valeurs mobilières de placement	13 144 760	45 240	13 099 520	13 885 506
CF	Disponibilités	2 198 855		2 198 855	4 075 190
CH	Charges constatées d’avance	1 678 066		1 678 066	1 638 034
CJ	TOTAL (II)	49 675 961	3 270 150	46 405 811	36 492 438
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	246 903 316	83 075 570	163 827 746	153 565 376
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000 000	20 000 000
DD	Réserve légale (1)	1 870 377	1 584 545
DG	Autres réserves	22 227 191	18 186 393
DH	Report à nouveau		649 055
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 569 758	5 067 574
DJ	Subventions d’investissement	19 301	35 860
DL	TOTAL (I)	48 686 627	45 523 427
DN	Avances conditionnées	71 249 492	71 793 072
DO	TOTAL (II)	71 249 492	71 793 072
DP	Provisions pour risques	140 600	19 169
DQ	Provisions pour charges	10 327 514	10 793 949
DR	TOTAL (III)	10 468 114	10 813 118
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	15 213 953	226 134
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 071 019	10 259 014
DY	Dettes fiscales et sociales	8 465 419	7 329 547
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	265 724	537 313
EA	Autres dettes		4 023
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 376 955	7 049 285
EC	TOTAL (IV)	31 046 558	18 386 474
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	163 827 746	153 565 376
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			40 279	451 260
FD	Production vendue biens			66 924 375	72 775 815
FG	Production vendue services			14 173 875	13 582 208
FJ	Chiffres d’affaires nets			81 138 529	86 809 283
FM	Production stockée			-301 494	120 952
FN	Production immobilisée			7 128 190	7 844 559
FO	Subventions d’exploitation			27 267	33 642
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7 557 270	5 159 495
FQ	Autres produits			616 148	654 439
FR	Total des produits d’exploitation (I)			96 165 911	100 622 370
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 191	423 125
FT	Variation de stock (marchandises)			29 070	-29 070
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			38 851 680	42 409 317
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			10 021	30 063
FW	Autres achats et charges externes			16 829 204	18 300 328
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 054 716	2 143 984
FY	Salaires et traitements			10 263 685	10 020 557
FZ	Charges sociales			5 970 703	5 720 553
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 617 118	5 074 556
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 224 910	3 508 144
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3 390 576	2 041 938
GE	Autres charges			3 254 764	3 035 511
GF	Total des charges d’exploitation (II)			89 497 637	92 679 006
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 668 274	7 943 364
GJ	Produits financiers de participations			120	110
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			609	4 875
GL	Autres intérêts et produits assimilés			141 530	227 367
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			108 900	19 727
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			131 003	171 194
GP	Total des produits financiers (V)			382 162	423 273
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			45 240	62 564
GU	Total des charges financières (VI)			45 240	62 564
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			336 922	360 709
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 005 196	8 304 073
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	6 111	4 551
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	118 517	138 515
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	124 628	143 066
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	324	114 187
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	74 241	46 545
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	74 565	162 732
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	50 063	-19 666
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	370 613	621 268
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 114 888	2 595 565
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	96 672 701	101 188 709
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	92 102 943	96 121 135
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 569 758	5 067 574
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 299 682	904 636	2 897 003	3 307 315
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	69 237 915	7 619 062	495 056	76 361 921
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	74 537 597	8 523 698	3 392 059	79 669 235
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				140 600
5B	Provisions pour impôts				312 128
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				9 417 386
5Z	Total Provisions pour risques et charges	10 813 118	3 390 576	3 735 580	10 468 114
6N	Sur stocks et en cours	472 324	57 383	472 324	57 383
6T	Sur comptes clients	3 035 820	3 167 527	3 035 820	3 167 527
6X	Autres provisions pour dépréciation	58 227	45 240	58 227	45 240
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 753 228	3 270 151	3 617 043	3 406 335
7C	TOTAL GENERAL	14 566 346	6 660 727	7 352 623	13 874 449
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		6 615 486	7 214 010
UG	- Financières		45 240	108 900
UJ	- Exceptionnelles			29 713
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	704 311	32 379
UT	Autres immobilisations financières	6 700
VA	Clients douteux ou litigieux	3 304 366
UX	Autres créances clients	21 591 103
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	443 206
VM	Impôts sur les bénéfices	1 135 460
VB	T. V. A.	2 206 985
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	544 451
VP	Divers	155 878
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 185 731
VS	Charges constatées d’avance	1 678 066
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	32 956 257	32 277 625	678 632
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	7 071 019	7 071 019
8C	Personnel et comptes rattachés	2 151 198	2 151 198
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 859 803	1 859 803
VW	T.V.A.	1 074 634	1 074 634
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 379 785	3 379 785
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	265 724	265 724
8L	Produits constatés d’avance	2 376 955	2 376 955
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	18 209 560	18 209 560

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 4245 du 13/07/2021
Numéro de gestion : 2003B00648
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	1 900 000		1 900 000	1 900 000
AN	Terrains	3 033 048	740 968	2 292 080	2 426 325
AP	Constructions	9 039 370	3 957 558	5 081 812	5 282 267
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 095 798	4 604 276	3 491 522	3 816 740
AV	Immobilisations en cours	501 669		501 669	203 769
CU	Autres participations	2 267 568		2 267 568	2 267 568
BF	Prêts	704 311	136 184	568 127	506 051
BH	Autres immobilisations financières	6 700		6 700	499 070
BJ	TOTAL (I)	197 227 355	79 805 420	117 421 935	117 072 938
BL	Matières premières, approvisionnements	1 087 037		1 087 037	1 097 058
BN	En cours de production de biens	212 412	1 360	211 052	142 328
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	11 730		11 730	52 565
BX	Clients et comptes rattachés	24 895 469	3 167 527	21 727 942	14 053 026
BZ	Autres créances	5 671 711		5 671 711	844 487
CD	Valeurs mobilières de placement	13 144 760	45 240	13 099 520	13 885 506
CF	Disponibilités	2 198 855		2 198 855	4 075 190
CH	Charges constatées d’avance	1 678 066		1 678 066	1 638 034
CJ	TOTAL (II)	49 675 961	3 270 150	46 405 811	36 492 438
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	246 903 316	83 075 570	163 827 746	153 565 376
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000 000	20 000 000
DD	Réserve légale (1)	1 870 377	1 584 545
DG	Autres réserves	22 227 191	18 186 393
DH	Report à nouveau		649 055
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 569 758	5 067 574
DJ	Subventions d’investissement	19 301	35 860
DL	TOTAL (I)	48 686 627	45 523 427
DN	Avances conditionnées	71 249 492	71 793 072
DO	TOTAL (II)	71 249 492	71 793 072
DP	Provisions pour risques	140 600	19 169
DQ	Provisions pour charges	10 327 514	10 793 949
DR	TOTAL (III)	10 468 114	10 813 118
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	15 213 953	226 134
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 071 019	10 259 014
DY	Dettes fiscales et sociales	8 465 419	7 329 547
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	265 724	537 313
EA	Autres dettes		4 023
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 376 955	7 049 285
EC	TOTAL (IV)	31 046 558	18 386 474
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	163 827 746	153 565 376
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			40 279	451 260
FD	Production vendue biens			66 924 375	72 775 815
FG	Production vendue services			14 173 875	13 582 208
FJ	Chiffres d’affaires nets			81 138 529	86 809 283
FM	Production stockée			-301 494	120 952
FN	Production immobilisée			7 128 190	7 844 559
FO	Subventions d’exploitation			27 267	33 642
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7 557 270	5 159 495
FQ	Autres produits			616 148	654 439
FR	Total des produits d’exploitation (I)			96 165 911	100 622 370
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 191	423 125
FT	Variation de stock (marchandises)			29 070	-29 070
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			38 851 680	42 409 317
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			10 021	30 063
FW	Autres achats et charges externes			16 829 204	18 300 328
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 054 716	2 143 984
FY	Salaires et traitements			10 263 685	10 020 557
FZ	Charges sociales			5 970 703	5 720 553
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 617 118	5 074 556
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 224 910	3 508 144
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3 390 576	2 041 938
GE	Autres charges			3 254 764	3 035 511
GF	Total des charges d’exploitation (II)			89 497 637	92 679 006
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 668 274	7 943 364
GJ	Produits financiers de participations			120	110
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			609	4 875
GL	Autres intérêts et produits assimilés			141 530	227 367
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			108 900	19 727
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			131 003	171 194
GP	Total des produits financiers (V)			382 162	423 273
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			45 240	62 564
GU	Total des charges financières (VI)			45 240	62 564
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			336 922	360 709
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 005 196	8 304 073
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	6 111	4 551
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	118 517	138 515
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	124 628	143 066
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	324	114 187
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	74 241	46 545
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	74 565	162 732
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	50 063	-19 666
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	370 613	621 268
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 114 888	2 595 565
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	96 672 701	101 188 709
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	92 102 943	96 121 135
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 569 758	5 067 574
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 299 682	904 636	2 897 003	3 307 315
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	69 237 915	7 619 062	495 056	76 361 921
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	74 537 597	8 523 698	3 392 059	79 669 235
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				140 600
5B	Provisions pour impôts				312 128
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				9 417 386
5Z	Total Provisions pour risques et charges	10 813 118	3 390 576	3 735 580	10 468 114
6N	Sur stocks et en cours	472 324	57 383	472 324	57 383
6T	Sur comptes clients	3 035 820	3 167 527	3 035 820	3 167 527
6X	Autres provisions pour dépréciation	58 227	45 240	58 227	45 240
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 753 228	3 270 151	3 617 043	3 406 335
7C	TOTAL GENERAL	14 566 346	6 660 727	7 352 623	13 874 449
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		6 615 486	7 214 010
UG	- Financières		45 240	108 900
UJ	- Exceptionnelles			29 713
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	704 311	32 379
UT	Autres immobilisations financières	6 700
VA	Clients douteux ou litigieux	3 304 366
UX	Autres créances clients	21 591 103
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	443 206
VM	Impôts sur les bénéfices	1 135 460
VB	T. V. A.	2 206 985
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	544 451
VP	Divers	155 878
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 185 731
VS	Charges constatées d’avance	1 678 066
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	32 956 257	32 277 625	678 632
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	7 071 019	7 071 019
8C	Personnel et comptes rattachés	2 151 198	2 151 198
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 859 803	1 859 803
VW	T.V.A.	1 074 634	1 074 634
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 379 785	3 379 785
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	265 724	265 724
8L	Produits constatés d’avance	2 376 955	2 376 955
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	18 209 560	18 209 560

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 3954 du 08/07/2020
Numéro de gestion : 2003B00648
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	1 900 000		1 900 000	1 900 000
AN	Terrains	3 033 048	740 968	2 292 080	2 426 325
AP	Constructions	9 039 370	3 957 558	5 081 812	5 282 267
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 095 798	4 604 276	3 491 522	3 816 740
AV	Immobilisations en cours	501 669		501 669	203 769
CU	Autres participations	2 267 568		2 267 568	2 267 568
BF	Prêts	704 311	136 184	568 127	506 051
BH	Autres immobilisations financières	6 700		6 700	499 070
BJ	TOTAL (I)	197 227 355	79 805 420	117 421 935	117 072 938
BL	Matières premières, approvisionnements	1 087 037		1 087 037	1 097 058
BN	En cours de production de biens	212 412	1 360	211 052	142 328
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	11 730		11 730	52 565
BX	Clients et comptes rattachés	24 895 469	3 167 527	21 727 942	14 053 026
BZ	Autres créances	5 671 711		5 671 711	844 487
CD	Valeurs mobilières de placement	13 144 760	45 240	13 099 520	13 885 506
CF	Disponibilités	2 198 855		2 198 855	4 075 190
CH	Charges constatées d’avance	1 678 066		1 678 066	1 638 034
CJ	TOTAL (II)	49 675 961	3 270 150	46 405 811	36 492 438
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	246 903 316	83 075 570	163 827 746	153 565 376
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000 000	20 000 000
DD	Réserve légale (1)	1 870 377	1 584 545
DG	Autres réserves	22 227 191	18 186 393
DH	Report à nouveau		649 055
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 569 758	5 067 574
DJ	Subventions d’investissement	19 301	35 860
DL	TOTAL (I)	48 686 627	45 523 427
DN	Avances conditionnées	71 249 492	71 793 072
DO	TOTAL (II)	71 249 492	71 793 072
DP	Provisions pour risques	140 600	19 169
DQ	Provisions pour charges	10 327 514	10 793 949
DR	TOTAL (III)	10 468 114	10 813 118
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	15 213 953	226 134
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 071 019	10 259 014
DY	Dettes fiscales et sociales	8 465 419	7 329 547
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	265 724	537 313
EA	Autres dettes		4 023
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 376 955	7 049 285
EC	TOTAL (IV)	31 046 558	18 386 474
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	163 827 746	153 565 376
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			40 279	451 260
FD	Production vendue biens			66 924 375	72 775 815
FG	Production vendue services			14 173 875	13 582 208
FJ	Chiffres d’affaires nets			81 138 529	86 809 283
FM	Production stockée			-301 494	120 952
FN	Production immobilisée			7 128 190	7 844 559
FO	Subventions d’exploitation			27 267	33 642
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7 557 270	5 159 495
FQ	Autres produits			616 148	654 439
FR	Total des produits d’exploitation (I)			96 165 911	100 622 370
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 191	423 125
FT	Variation de stock (marchandises)			29 070	-29 070
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			38 851 680	42 409 317
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			10 021	30 063
FW	Autres achats et charges externes			16 829 204	18 300 328
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 054 716	2 143 984
FY	Salaires et traitements			10 263 685	10 020 557
FZ	Charges sociales			5 970 703	5 720 553
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 617 118	5 074 556
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 224 910	3 508 144
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3 390 576	2 041 938
GE	Autres charges			3 254 764	3 035 511
GF	Total des charges d’exploitation (II)			89 497 637	92 679 006
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 668 274	7 943 364
GJ	Produits financiers de participations			120	110
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			609	4 875
GL	Autres intérêts et produits assimilés			141 530	227 367
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			108 900	19 727
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			131 003	171 194
GP	Total des produits financiers (V)			382 162	423 273
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			45 240	62 564
GU	Total des charges financières (VI)			45 240	62 564
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			336 922	360 709
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 005 196	8 304 073
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	6 111	4 551
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	118 517	138 515
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	124 628	143 066
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	324	114 187
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	74 241	46 545
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	74 565	162 732
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	50 063	-19 666
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	370 613	621 268
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 114 888	2 595 565
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	96 672 701	101 188 709
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	92 102 943	96 121 135
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 569 758	5 067 574
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 299 682	904 636	2 897 003	3 307 315
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	69 237 915	7 619 062	495 056	76 361 921
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	74 537 597	8 523 698	3 392 059	79 669 235
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				140 600
5B	Provisions pour impôts				312 128
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				9 417 386
5Z	Total Provisions pour risques et charges	10 813 118	3 390 576	3 735 580	10 468 114
6N	Sur stocks et en cours	472 324	57 383	472 324	57 383
6T	Sur comptes clients	3 035 820	3 167 527	3 035 820	3 167 527
6X	Autres provisions pour dépréciation	58 227	45 240	58 227	45 240
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 753 228	3 270 151	3 617 043	3 406 335
7C	TOTAL GENERAL	14 566 346	6 660 727	7 352 623	13 874 449
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		6 615 486	7 214 010
UG	- Financières		45 240	108 900
UJ	- Exceptionnelles			29 713
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	704 311	32 379
UT	Autres immobilisations financières	6 700
VA	Clients douteux ou litigieux	3 304 366
UX	Autres créances clients	21 591 103
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	443 206
VM	Impôts sur les bénéfices	1 135 460
VB	T. V. A.	2 206 985
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	544 451
VP	Divers	155 878
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 185 731
VS	Charges constatées d’avance	1 678 066
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	32 956 257	32 277 625	678 632
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	7 071 019	7 071 019
8C	Personnel et comptes rattachés	2 151 198	2 151 198
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 859 803	1 859 803
VW	T.V.A.	1 074 634	1 074 634
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 379 785	3 379 785
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	265 724	265 724
8L	Produits constatés d’avance	2 376 955	2 376 955
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	18 209 560	18 209 560

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 5829 du 19/07/2019
Numéro de gestion : 2003B00648
Code activité : 3523Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	1 900 000		1 900 000	1 900 000
AN	Terrains	3 033 048	740 968	2 292 080	2 426 325
AP	Constructions	9 039 370	3 957 558	5 081 812	5 282 267
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 095 798	4 604 276	3 491 522	3 816 740
AV	Immobilisations en cours	501 669		501 669	203 769
CU	Autres participations	2 267 568		2 267 568	2 267 568
BF	Prêts	704 311	136 184	568 127	506 051
BH	Autres immobilisations financières	6 700		6 700	499 070
BJ	TOTAL (I)	197 227 355	79 805 420	117 421 935	117 072 938
BL	Matières premières, approvisionnements	1 087 037		1 087 037	1 097 058
BN	En cours de production de biens	212 412	1 360	211 052	142 328
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	11 730		11 730	52 565
BX	Clients et comptes rattachés	24 895 469	3 167 527	21 727 942	14 053 026
BZ	Autres créances	5 671 711		5 671 711	844 487
CD	Valeurs mobilières de placement	13 144 760	45 240	13 099 520	13 885 506
CF	Disponibilités	2 198 855		2 198 855	4 075 190
CH	Charges constatées d’avance	1 678 066		1 678 066	1 638 034
CJ	TOTAL (II)	49 675 961	3 270 150	46 405 811	36 492 438
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	246 903 316	83 075 570	163 827 746	153 565 376
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000 000	20 000 000
DD	Réserve légale (1)	1 870 377	1 584 545
DG	Autres réserves	22 227 191	18 186 393
DH	Report à nouveau		649 055
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 569 758	5 067 574
DJ	Subventions d’investissement	19 301	35 860
DL	TOTAL (I)	48 686 627	45 523 427
DN	Avances conditionnées	71 249 492	71 793 072
DO	TOTAL (II)	71 249 492	71 793 072
DP	Provisions pour risques	140 600	19 169
DQ	Provisions pour charges	10 327 514	10 793 949
DR	TOTAL (III)	10 468 114	10 813 118
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	15 213 953	226 134
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 071 019	10 259 014
DY	Dettes fiscales et sociales	8 465 419	7 329 547
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	265 724	537 313
EA	Autres dettes		4 023
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 376 955	7 049 285
EC	TOTAL (IV)	31 046 558	18 386 474
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	163 827 746	153 565 376
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			40 279	451 260
FD	Production vendue biens			66 924 375	72 775 815
FG	Production vendue services			14 173 875	13 582 208
FJ	Chiffres d’affaires nets			81 138 529	86 809 283
FM	Production stockée			-301 494	120 952
FN	Production immobilisée			7 128 190	7 844 559
FO	Subventions d’exploitation			27 267	33 642
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7 557 270	5 159 495
FQ	Autres produits			616 148	654 439
FR	Total des produits d’exploitation (I)			96 165 911	100 622 370
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 191	423 125
FT	Variation de stock (marchandises)			29 070	-29 070
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			38 851 680	42 409 317
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			10 021	30 063
FW	Autres achats et charges externes			16 829 204	18 300 328
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 054 716	2 143 984
FY	Salaires et traitements			10 263 685	10 020 557
FZ	Charges sociales			5 970 703	5 720 553
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 617 118	5 074 556
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 224 910	3 508 144
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3 390 576	2 041 938
GE	Autres charges			3 254 764	3 035 511
GF	Total des charges d’exploitation (II)			89 497 637	92 679 006
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 668 274	7 943 364
GJ	Produits financiers de participations			120	110
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			609	4 875
GL	Autres intérêts et produits assimilés			141 530	227 367
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			108 900	19 727
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			131 003	171 194
GP	Total des produits financiers (V)			382 162	423 273
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			45 240	62 564
GU	Total des charges financières (VI)			45 240	62 564
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			336 922	360 709
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 005 196	8 304 073
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	6 111	4 551
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	118 517	138 515
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	124 628	143 066
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	324	114 187
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	74 241	46 545
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	74 565	162 732
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	50 063	-19 666
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	370 613	621 268
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 114 888	2 595 565
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	96 672 701	101 188 709
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	92 102 943	96 121 135
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 569 758	5 067 574
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 299 682	904 636	2 897 003	3 307 315
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	69 237 915	7 619 062	495 056	76 361 921
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	74 537 597	8 523 698	3 392 059	79 669 235
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				140 600
5B	Provisions pour impôts				312 128
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				9 417 386
5Z	Total Provisions pour risques et charges	10 813 118	3 390 576	3 735 580	10 468 114
6N	Sur stocks et en cours	472 324	57 383	472 324	57 383
6T	Sur comptes clients	3 035 820	3 167 527	3 035 820	3 167 527
6X	Autres provisions pour dépréciation	58 227	45 240	58 227	45 240
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 753 228	3 270 151	3 617 043	3 406 335
7C	TOTAL GENERAL	14 566 346	6 660 727	7 352 623	13 874 449
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		6 615 486	7 214 010
UG	- Financières		45 240	108 900
UJ	- Exceptionnelles			29 713
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	704 311	32 379
UT	Autres immobilisations financières	6 700
VA	Clients douteux ou litigieux	3 304 366
UX	Autres créances clients	21 591 103
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	443 206
VM	Impôts sur les bénéfices	1 135 460
VB	T. V. A.	2 206 985
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	544 451
VP	Divers	155 878
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 185 731
VS	Charges constatées d’avance	1 678 066
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	32 956 257	32 277 625	678 632
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	7 071 019	7 071 019
8C	Personnel et comptes rattachés	2 151 198	2 151 198
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 859 803	1 859 803
VW	T.V.A.	1 074 634	1 074 634
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 379 785	3 379 785
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	265 724	265 724
8L	Produits constatés d’avance	2 376 955	2 376 955
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	18 209 560	18 209 560

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 3916 du 02/10/2018
Numéro de gestion : 2003B00648
Code activité : 3523Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	1 900 000		1 900 000	1 900 000
AN	Terrains	3 033 048	740 968	2 292 080	2 426 325
AP	Constructions	9 039 370	3 957 558	5 081 812	5 282 267
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 095 798	4 604 276	3 491 522	3 816 740
AV	Immobilisations en cours	501 669		501 669	203 769
CU	Autres participations	2 267 568		2 267 568	2 267 568
BF	Prêts	704 311	136 184	568 127	506 051
BH	Autres immobilisations financières	6 700		6 700	499 070
BJ	TOTAL (I)	197 227 355	79 805 420	117 421 935	117 072 938
BL	Matières premières, approvisionnements	1 087 037		1 087 037	1 097 058
BN	En cours de production de biens	212 412	1 360	211 052	142 328
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	11 730		11 730	52 565
BX	Clients et comptes rattachés	24 895 469	3 167 527	21 727 942	14 053 026
BZ	Autres créances	5 671 711		5 671 711	844 487
CD	Valeurs mobilières de placement	13 144 760	45 240	13 099 520	13 885 506
CF	Disponibilités	2 198 855		2 198 855	4 075 190
CH	Charges constatées d’avance	1 678 066		1 678 066	1 638 034
CJ	TOTAL (II)	49 675 961	3 270 150	46 405 811	36 492 438
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	246 903 316	83 075 570	163 827 746	153 565 376
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000 000	20 000 000
DD	Réserve légale (1)	1 870 377	1 584 545
DG	Autres réserves	22 227 191	18 186 393
DH	Report à nouveau		649 055
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 569 758	5 067 574
DJ	Subventions d’investissement	19 301	35 860
DL	TOTAL (I)	48 686 627	45 523 427
DN	Avances conditionnées	71 249 492	71 793 072
DO	TOTAL (II)	71 249 492	71 793 072
DP	Provisions pour risques	140 600	19 169
DQ	Provisions pour charges	10 327 514	10 793 949
DR	TOTAL (III)	10 468 114	10 813 118
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	15 213 953	226 134
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 071 019	10 259 014
DY	Dettes fiscales et sociales	8 465 419	7 329 547
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	265 724	537 313
EA	Autres dettes		4 023
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 376 955	7 049 285
EC	TOTAL (IV)	31 046 558	18 386 474
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	163 827 746	153 565 376
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			40 279	451 260
FD	Production vendue biens			66 924 375	72 775 815
FG	Production vendue services			14 173 875	13 582 208
FJ	Chiffres d’affaires nets			81 138 529	86 809 283
FM	Production stockée			-301 494	120 952
FN	Production immobilisée			7 128 190	7 844 559
FO	Subventions d’exploitation			27 267	33 642
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7 557 270	5 159 495
FQ	Autres produits			616 148	654 439
FR	Total des produits d’exploitation (I)			96 165 911	100 622 370
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 191	423 125
FT	Variation de stock (marchandises)			29 070	-29 070
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			38 851 680	42 409 317
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			10 021	30 063
FW	Autres achats et charges externes			16 829 204	18 300 328
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 054 716	2 143 984
FY	Salaires et traitements			10 263 685	10 020 557
FZ	Charges sociales			5 970 703	5 720 553
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 617 118	5 074 556
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 224 910	3 508 144
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3 390 576	2 041 938
GE	Autres charges			3 254 764	3 035 511
GF	Total des charges d’exploitation (II)			89 497 637	92 679 006
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 668 274	7 943 364
GJ	Produits financiers de participations			120	110
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			609	4 875
GL	Autres intérêts et produits assimilés			141 530	227 367
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			108 900	19 727
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			131 003	171 194
GP	Total des produits financiers (V)			382 162	423 273
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			45 240	62 564
GU	Total des charges financières (VI)			45 240	62 564
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			336 922	360 709
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 005 196	8 304 073
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	6 111	4 551
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	118 517	138 515
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	124 628	143 066
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	324	114 187
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	74 241	46 545
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	74 565	162 732
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	50 063	-19 666
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	370 613	621 268
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 114 888	2 595 565
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	96 672 701	101 188 709
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	92 102 943	96 121 135
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 569 758	5 067 574
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 299 682	904 636	2 897 003	3 307 315
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	69 237 915	7 619 062	495 056	76 361 921
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	74 537 597	8 523 698	3 392 059	79 669 235
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				140 600
5B	Provisions pour impôts				312 128
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				9 417 386
5Z	Total Provisions pour risques et charges	10 813 118	3 390 576	3 735 580	10 468 114
6N	Sur stocks et en cours	472 324	57 383	472 324	57 383
6T	Sur comptes clients	3 035 820	3 167 527	3 035 820	3 167 527
6X	Autres provisions pour dépréciation	58 227	45 240	58 227	45 240
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 753 228	3 270 151	3 617 043	3 406 335
7C	TOTAL GENERAL	14 566 346	6 660 727	7 352 623	13 874 449
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		6 615 486	7 214 010
UG	- Financières		45 240	108 900
UJ	- Exceptionnelles			29 713
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	704 311	32 379
UT	Autres immobilisations financières	6 700
VA	Clients douteux ou litigieux	3 304 366
UX	Autres créances clients	21 591 103
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	443 206
VM	Impôts sur les bénéfices	1 135 460
VB	T. V. A.	2 206 985
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	544 451
VP	Divers	155 878
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 185 731
VS	Charges constatées d’avance	1 678 066
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	32 956 257	32 277 625	678 632
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	7 071 019	7 071 019
8C	Personnel et comptes rattachés	2 151 198	2 151 198
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 859 803	1 859 803
VW	T.V.A.	1 074 634	1 074 634
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 379 785	3 379 785
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	265 724	265 724
8L	Produits constatés d’avance	2 376 955	2 376 955
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	18 209 560	18 209 560

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 3468 du 25/07/2017
Numéro de gestion : 2003B00648
Code activité : 3523Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	1 900 000		1 900 000	1 900 000
AN	Terrains	3 033 048	740 968	2 292 080	2 426 325
AP	Constructions	9 039 370	3 957 558	5 081 812	5 282 267
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 095 798	4 604 276	3 491 522	3 816 740
AV	Immobilisations en cours	501 669		501 669	203 769
CU	Autres participations	2 267 568		2 267 568	2 267 568
BF	Prêts	704 311	136 184	568 127	506 051
BH	Autres immobilisations financières	6 700		6 700	499 070
BJ	TOTAL (I)	197 227 355	79 805 420	117 421 935	117 072 938
BL	Matières premières, approvisionnements	1 087 037		1 087 037	1 097 058
BN	En cours de production de biens	212 412	1 360	211 052	142 328
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	11 730		11 730	52 565
BX	Clients et comptes rattachés	24 895 469	3 167 527	21 727 942	14 053 026
BZ	Autres créances	5 671 711		5 671 711	844 487
CD	Valeurs mobilières de placement	13 144 760	45 240	13 099 520	13 885 506
CF	Disponibilités	2 198 855		2 198 855	4 075 190
CH	Charges constatées d’avance	1 678 066		1 678 066	1 638 034
CJ	TOTAL (II)	49 675 961	3 270 150	46 405 811	36 492 438
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	246 903 316	83 075 570	163 827 746	153 565 376
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000 000	20 000 000
DD	Réserve légale (1)	1 870 377	1 584 545
DG	Autres réserves	22 227 191	18 186 393
DH	Report à nouveau		649 055
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 569 758	5 067 574
DJ	Subventions d’investissement	19 301	35 860
DL	TOTAL (I)	48 686 627	45 523 427
DN	Avances conditionnées	71 249 492	71 793 072
DO	TOTAL (II)	71 249 492	71 793 072
DP	Provisions pour risques	140 600	19 169
DQ	Provisions pour charges	10 327 514	10 793 949
DR	TOTAL (III)	10 468 114	10 813 118
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	15 213 953	226 134
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 071 019	10 259 014
DY	Dettes fiscales et sociales	8 465 419	7 329 547
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	265 724	537 313
EA	Autres dettes		4 023
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 376 955	7 049 285
EC	TOTAL (IV)	31 046 558	18 386 474
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	163 827 746	153 565 376
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			40 279	451 260
FD	Production vendue biens			66 924 375	72 775 815
FG	Production vendue services			14 173 875	13 582 208
FJ	Chiffres d’affaires nets			81 138 529	86 809 283
FM	Production stockée			-301 494	120 952
FN	Production immobilisée			7 128 190	7 844 559
FO	Subventions d’exploitation			27 267	33 642
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7 557 270	5 159 495
FQ	Autres produits			616 148	654 439
FR	Total des produits d’exploitation (I)			96 165 911	100 622 370
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 191	423 125
FT	Variation de stock (marchandises)			29 070	-29 070
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			38 851 680	42 409 317
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			10 021	30 063
FW	Autres achats et charges externes			16 829 204	18 300 328
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 054 716	2 143 984
FY	Salaires et traitements			10 263 685	10 020 557
FZ	Charges sociales			5 970 703	5 720 553
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 617 118	5 074 556
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 224 910	3 508 144
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3 390 576	2 041 938
GE	Autres charges			3 254 764	3 035 511
GF	Total des charges d’exploitation (II)			89 497 637	92 679 006
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 668 274	7 943 364
GJ	Produits financiers de participations			120	110
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			609	4 875
GL	Autres intérêts et produits assimilés			141 530	227 367
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			108 900	19 727
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			131 003	171 194
GP	Total des produits financiers (V)			382 162	423 273
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			45 240	62 564
GU	Total des charges financières (VI)			45 240	62 564
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			336 922	360 709
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 005 196	8 304 073
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	6 111	4 551
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	118 517	138 515
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	124 628	143 066
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	324	114 187
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	74 241	46 545
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	74 565	162 732
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	50 063	-19 666
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	370 613	621 268
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 114 888	2 595 565
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	96 672 701	101 188 709
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	92 102 943	96 121 135
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 569 758	5 067 574
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 299 682	904 636	2 897 003	3 307 315
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	69 237 915	7 619 062	495 056	76 361 921
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	74 537 597	8 523 698	3 392 059	79 669 235
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				140 600
5B	Provisions pour impôts				312 128
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				9 417 386
5Z	Total Provisions pour risques et charges	10 813 118	3 390 576	3 735 580	10 468 114
6N	Sur stocks et en cours	472 324	57 383	472 324	57 383
6T	Sur comptes clients	3 035 820	3 167 527	3 035 820	3 167 527
6X	Autres provisions pour dépréciation	58 227	45 240	58 227	45 240
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 753 228	3 270 151	3 617 043	3 406 335
7C	TOTAL GENERAL	14 566 346	6 660 727	7 352 623	13 874 449
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		6 615 486	7 214 010
UG	- Financières		45 240	108 900
UJ	- Exceptionnelles			29 713
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	704 311	32 379
UT	Autres immobilisations financières	6 700
VA	Clients douteux ou litigieux	3 304 366
UX	Autres créances clients	21 591 103
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	443 206
VM	Impôts sur les bénéfices	1 135 460
VB	T. V. A.	2 206 985
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	544 451
VP	Divers	155 878
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 185 731
VS	Charges constatées d’avance	1 678 066
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	32 956 257	32 277 625	678 632
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	7 071 019	7 071 019
8C	Personnel et comptes rattachés	2 151 198	2 151 198
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 859 803	1 859 803
VW	T.V.A.	1 074 634	1 074 634
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 379 785	3 379 785
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	265 724	265 724
8L	Produits constatés d’avance	2 376 955	2 376 955
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	18 209 560	18 209 560

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