SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1965 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de chaleur (NAF1993 : 40.3Z)

Liens de succession de l'établissement :

08/09/2011 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1962

Dénomination : SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

Sigle : SCCU

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - Colmar (siège)SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - ColmarSOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - Colmar (fermé)SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - Colmar (fermé)

Publications au Bodacc :

18/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4778
NOJO : 6851MYG16196000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Colmar 916 220 106
Dénomination : STE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Sigle : S C C U
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

22/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°1630
NOJO : 006851MYG154562
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Colmar 916 220 106
Dénomination : STE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général : GRAN Richard ; Administrateur : GDF SUEZ ENERGIE SERVICEGROSSHAENY Marc ; Administrateur : VIALISSCHNELL Benoît ; Administrateur : GOEFFT Mathieu, Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : SOGEX ; Commissaire aux comptes suppléant : COUCHOT Jean, Michel

22/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°1631
NOJO : 006851MYG154701
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Colmar 916 220 106
Dénomination : STE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : STRAUMANN Eric, Yves ; Directeur général : GRAN Richard ; Administrateur : GDF SUEZ ENERGIE SERVICEGROSSHAENY Marc ; Administrateur : STORCK Sébastien, Pierre ; Administrateur : MALLET Odile, Marie, Claire, Stéphanie ; Administrateur : VIALISSCHNELL Benoît ; Administrateur : GOEFFT Mathieu, Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : SOGEX ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM EST ; Commissaire aux comptes suppléant : COUCHOT Jean, Michel

05/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°3003
NOJO : 006851MYG152546
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Colmar 916 220 106
Dénomination : STE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général : GRAN Richard ; Administrateur : GDF SUEZ ENERGIE SERVICEGROSSHAENY Marc ; Administrateur : PISTIEN Eric ; Administrateur : VIALISSCHNELL Benoît ; Commissaire aux comptes titulaire : SOGEX ; Commissaire aux comptes suppléant : COUCHOT Jean, Michel

24/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°1938
NOJO : 000006851143187
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 916 220 106
Dénomination : STE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : VILLE DE COLMAR représenté par STRAUMANN Eric ; Vice-président du conseil d'administration : VILLE DE COLMAR représenté par UHLRICH-MALLET Odile né(e) UHLRICH ; Directeur général : GRAN Richard ; Administrateur : VILLE DE COLMAR représenté par ZINCK Olivier ; Administrateur : VILLE DE COLMAR (AFJ) représenté par WEILL Pascal ; Administrateur : VILLE DE COLMAR (AFJ) représenté par HUTSCHKA Catherine ; Administrateur : VILLE DE COLMAR représenté par LOESCH Eric ; Administrateur : PISTIEN Eric ; Administrateur : CANIN Christian ; Administrateur : VIALIS (AFJ) représenté par SCHNELL Benoît ; Administrateur : GDF SUEZ ENERGIE SERVICE (AFJ) représenté par GROSSHAENY Marc ; Administrateur : FRANPART (AFJ) représenté par N'GONGUELE ODZAGE Boris ; Commissaire aux comptes titulaire : SOGEX (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : COUCHOT Jean, Michel

06/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5826
NOJO : 685114264500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Colmar 916 220 106
Dénomination : STE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Sigle : S C C U
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

30/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°1127
NOJO : 000006851127491
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 916 220 106
Dénomination : STE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : SISSLER Jean-Paul ; Vice-président du conseil d'administration : SCHOENENBERGER Catherine né(e) SCHILDKNECHT ; Vice-président du conseil d'administration, Représentant : VILLE DE COLMAR représenté par RENIS Gérard ; Directeur général : GRAN Richard ; Administrateur : PISTIEN Eric ; Administrateur : CANIN Christian ; Administrateur : VILLE DE COLMAR (AFJ) représenté par MEYER Gilbert ; Administrateur : VILLE DE COLMAR (AFJ) représenté par HUTSCHKA Catherine ; Administrateur : VILLE DE COLMAR représenté par FRIEH René ; Administrateur : VIALIS (AFJ) représenté par SCHNELL Benoît ; Administrateur : GDF SUEZ ENERGIE SERVICE (AFJ) représenté par GROSSHAENY Marc ; Administrateur : FRANPART (AFJ) représenté par MENRATH Jean-Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : SOGEX (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : MEYER Thierry

30/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°1128
NOJO : 000006851127505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 916 220 106
Dénomination : STE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : VILLE DE COLMAR représenté par STRAUMANN Eric ; Vice-président du conseil d'administration : VILLE DE COLMAR représenté par UHLRICH-MALLET Odile né(e) UHLRICH ; Directeur général : GRAN Richard ; Administrateur : VILLE DE COLMAR représenté par ZINCK Olivier ; Administrateur : VILLE DE COLMAR (AFJ) représenté par WEILL Pascal ; Administrateur : VILLE DE COLMAR (AFJ) représenté par HUTSCHKA Catherine ; Administrateur : VILLE DE COLMAR représenté par LOESCH Eric ; Administrateur : PISTIEN Eric ; Administrateur : CANIN Christian ; Administrateur : VIALIS (AFJ) représenté par SCHNELL Benoît ; Administrateur : GDF SUEZ ENERGIE SERVICE (AFJ) représenté par GROSSHAENY Marc ; Administrateur : FRANPART (AFJ) représenté par MENRATH Jean-Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : SOGEX (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : MEYER Thierry

30/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3386
NOJO : 685112761700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Colmar 916 220 106
Dénomination : STE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Sigle : S C C U
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

05/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3802
NOJO : 685111427900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Colmar 916 220 106
Dénomination : STE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Sigle : S C C U
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

07/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2008
NOJO : 685110146400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Colmar 916 220 106
Dénomination : STE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Sigle : S C C U
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

22/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6881
NOJO : 685192370000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Colmar 916 220 106
Dénomination : STE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Sigle : S C C U
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

12/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°758
NOJO : 002017070300465
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Date d'effet : 2013-02-21
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 916 220 106
Dénomination : STE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
président du conseil d'administration : SISSLER (Jean-Paul) ; vice-président du conseil d'administration : SCHOENENBERGER (Catherine) né(e) SCHILDKNECHT ; vice-président du conseil d'administration, représentant : VILLE DE COLMAR représenté par RENIS (Gérard) ; directeur général : GRAN (Richard) ; administrateur : GOMEZ (Jérôme), CANIN (Christian), VILLE DE COLMAR (AFJh) représenté par MEYER (Gilbert), VILLE DE COLMAR représenté par HUTSCHKA (Catherine), VILLE DE COLMAR représenté par FRIEH (René), VIALIS (ANCIENNEMENT REGIE MUNICIPALE DE COLMAR) (SAEMh) représenté par PIVARD (Philippe), GDF SUEZ ENERGIE SERVICE (AFJh) représenté par ROUSSEL (Eva) né(e) MOGGIO, FRANPART (AFJh) représenté par DEXANT (Jean-Michel) ; commissaire aux comptes titulaire : SOGEX (AFJh) ; commissaire aux comptes suppléant : MEYER (Thierry)

12/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°737
NOJO : 002017070300466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Date d'effet : 2015-02-06
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 916 220 106
Dénomination : STE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
président du conseil d'administration : SISSLER (Jean-Paul) ; vice-président du conseil d'administration : SCHOENENBERGER (Catherine) né(e) SCHILDKNECHT ; vice-président du conseil d'administration, représentant : VILLE DE COLMAR représenté par RENIS (Gérard) ; directeur général : GRAN (Richard) ; administrateur : DUMAS (Nicolas), CANIN (Christian), VILLE DE COLMAR (AFJh) représenté par MEYER (Gilbert), VILLE DE COLMAR (AFJh) représenté par HUTSCHKA (Catherine), VILLE DE COLMAR représenté par FRIEH (René), VIALIS (ANCIENNEMENT REGIE MUNICIPALE DE COLMAR) (SAEMh) représenté par PIVARD (Philippe), GDF SUEZ ENERGIE SERVICE (AFJh) représenté par ROUSSEL (Eva) né(e) MOGGIO, FRANPART (AFJh) représenté par DEXANT (Jean-Michel) ; commissaire aux comptes titulaire : SOGEX (AFJh) ; commissaire aux comptes suppléant : MEYER (Thierry)

12/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°770
NOJO : 002017070300467
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Date d'effet : 2017-02-23
Descriptif : modification survenue sur l'administration ; modification de la date de clôture de l'exercice social (nouvelle : 31 décembre)

Numéro d'identification : RCS Colmar 916 220 106
Dénomination : STE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
président du conseil d'administration : SISSLER (Jean-Paul) ; vice-président du conseil d'administration : SCHOENENBERGER (Catherine) né(e) SCHILDKNECHT ; vice-président du conseil d'administration, représentant : VILLE DE COLMAR représenté par RENIS (Gérard) ; directeur général : GRAN (Richard) ; administrateur : PISTIEN (Eric), CANIN (Christian), VILLE DE COLMAR (AFJh) représenté par MEYER (Gilbert), VILLE DE COLMAR (AFJh) représenté par HUTSCHKA (Catherine), VILLE DE COLMAR représenté par FRIEH (René), VIALIS (AFJh) représenté par SCHNELL (Benoît), GDF SUEZ ENERGIE SERVICE (AFJh) représenté par GROSSHAENY (Marc), FRANPART (AFJh) représenté par HAUMESSER (Raymond) ; commissaire aux comptes titulaire : SOGEX (AFJh) ; commissaire aux comptes suppléant : MEYER (Thierry)

28/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6323
NOJO : 017042602469150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016

Numéro d'identification : RCS Colmar 916 220 106
Dénomination : STE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : SAEM

23/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7419
NOJO : 201604260464372
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015

Numéro d'identification : RCS Colmar 916 220 106
Dénomination : STE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : SAEM

06/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2896
NOJO : BDC150047029564
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Colmar 916 220 106
Dénomination : STE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : S.A.E.M.

19/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1053
NOJO : BXB14350000075C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 916 220 106
Dénomination : STE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : SA d'économie mixte

Administration :
président du conseil d'administration : SISSLER (Jean-Paul) ; vice-présidente du conseil d'administration : SCHOENENBERGER (Catherine) née SCHILDKNECHT ; vice-président du conseil d'administration, représentant : VILLE DE COLMAR représenté par RENIS (Gérard) ; directeur général : GRAN (Richard) ; administrateurs : GOMEZ (Jérôme), CANIN (Christian), VILLE DE COLMAR (AFJ) représenté par MEYER (Gilbert), VILLE DE COLMAR représenté par HUTSCHKA (Catherine), VILLE DE COLMAR représenté par FRIEH (René), VIALIS (ANCIENNEMENT REGIE MUNICIPALE DE COLMAR) (SAEM) représenté par PIVARD (Philippe), GDF SUEZ ENERGIE SERVICE (AFJ) représenté par ROUSSEL (Eva) née MOGGIO, FRANPART (AFJ) représenté par DEXANT (Jean-Michel) ; commissaire aux comptes titulaire : STE D'EXPERTISE COMPTABLE SOGEX ; commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ALSACE

19/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1055
NOJO : BXB14350000077G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 916 220 106
Dénomination : STE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : SA d'économie mixte

Administration :
président du conseil d'administration : SISSLER (Jean-Paul) ; vice-présidente du conseil d'administration : SCHOENENBERGER (Catherine) née SCHILDKNECHT ; directeur général : GRAN (Richard) ; administrateurs : GOMEZ (Jérôme), CANIN (Christian), VILLE DE COLMAR représenté par MEYER (Gilbert), VILLE DE COLMAR représenté par REMOND (Robert), VILLE DE COLMAR représenté par RENIS (Gérard), VILLE DE COLMAR représenté par FRIEH (René), VIALIS (ANCIENNEMENT REGIE MUNICIPALE DE COLMAR) (SAEM) représenté par PIVARD (Philippe), GDF SUEZ ENERGIE SERVICE (AFJ) représenté par ROUSSEL (Eva) née MOGGIO, FRANPART (AFJ) représenté par DEXANT (Jean-Michel) ; commissaire aux comptes titulaire : STE D'EXPERTISE COMPTABLE SOGEX ; commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ALSACE

19/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1064
NOJO : BXB14350000086H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 916 220 106
Dénomination : STE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : SA d'économie mixte

Administration :
président du conseil du d'administration : SISSLER (Jean-Paul) ; directeurs généraux : GOMEZ (Jérôme), GRAN (Richard) ; vice-président du conseil d'administration : SCHOENENBERGER (Catherine) née SCHILDKNECHT, administrateurs : GOMEZ (Jérôme), VILLE DE COLMAR représenté par MEYER (Gilbert), VILLE DE COLMAR représenté par REMOND (Robert), VILLE DE COLMAR représenté par RENIS (Gérard), VILLE DE COLMAR représenté par FRIEH (René), VIALIS (ANCIENNEMENT REGIE MUNICIPALE DE COLMAR) (SAEM) représenté par PIVARD (Philippe), GDF SUEZ ENERGIE SERVICE (AFJ) représenté par GAGNE (Jean-Philippe), FRANPART (SAS) représenté par SAINT-LAURENS (Patrick) ; commissaire aux comptes titulaire : STE D'EXPERTISE COMPTABLE SOGEX ; commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ALSACE

28/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2814
NOJO : BDC14004302113T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Colmar 916 220 106
Dénomination : STE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : S.A.E.M.

18/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3252
NOJO : BDC130038029014
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Colmar 916 220 106
Dénomination : STE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : S.A.E.M.

25/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2763
NOJO : BDC12004102714V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Colmar 916 220 106
Dénomination : STE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : S.A.E.M.

10/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1285
NOJO : BXB11311000072Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Colmar 916 220 106
Dénomination : STE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Siège social :
Adresse :
16 rue Henry Wilhelm
68000 Colmar

10/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2936
NOJO : BDC110057025627
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Colmar 916 220 106
Dénomination : SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

13/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3033
NOJO : BDC10003402434S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Colmar 916 220 106
Dénomination : SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Adresse :
4, rue de la Houblonnière,
68000 Colmar

15/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°1883
NOJO : BXB09344000002T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification sur l'administration ; date d'effet : 19/02/2009

Numéro d'identification : RCS Colmar 916 220 106
Dénomination : SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Sigle : SCCU
Forme juridique : S.A.E.M.

Administration :
modification de la composition du conseil d'administration ; changement de représentant permanent pour la société FRANPART : membre du conseil d'administration ; partant : PATRICK (Nicolas) ; nouveau : SAINT-LAURENS (Patrick) ; changement de dénomination sociale pour un membre du conseil d'administration ; ancienne : SUEZ ENERGIE SERVICE ; nouvelle : GDF SUEZ ENERGIE SERVICE
Montant du capital : 2800000 EUR

Siège social :
Adresse :
4 rue de la Houblonnière
68000 Colmar

19/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°1250
NOJO : BXB09320000005L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration, date d'effet : 01/04/2009

Numéro d'identification : RCS Colmar 916 220 106
Dénomination : SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Sigle : S.C.C.U.
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
changement de directeur général, partant : BIANCHI (André) ; nouveau : GRAN (Richard)
Montant du capital : 2800000 EUR

Siège social :
Adresse :
4 rue de la Houblonnière
68000 Colmar

10/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2445
NOJO : BDC09003001162T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Colmar 916 220 106
Dénomination : SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Adresse :
4, rue de la Houblonnière,
68000 Colmar

20/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2379
NOJO : BDC08005802744F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Colmar 916 220 106
Dénomination : SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Adresse :
4, rue de la Houblonnière,
68000 Colmar

Historique de l'unité légale :

11/01/2023 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

31/12/2022 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

14/12/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

09/09/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2018 : activité principale

Activité principale : Réparation d'ouvrages en métaux (NAFRev2 : 33.11Z)

08/09/2011 : code NIC

Code NIC : 00048

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de chaleur (NAFRev1 : 40.3Z)

Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :

10/10/2017 : 68511962B00010 : Tribunal d'Instance - COLMAR (6851)

Numéro de gestion : 1962B00010

Numéro de RCS : B91622010
Raison sociale : SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration (5515)

Adresse Siège :
16 RUE HENRY WILHELM
68000 COLMAR

Date d’immatriculation au greffe : 01/01/1962
Code activité : 3530Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Montant du capital : 280000000 EUR
Date de clôture de l'exercice : 31/12

Sigle : SCCU
Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation principale

Représentant 1 :
Qualité : Administrateur (0600)
Nom, dénomination, prénoms : VIALIS
Nom ou dénomination : VIALIS
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de modification du représentant : 23/02/2017
Adresse du représentant :
10 RUE DES BONNES GENS
68000 COLMAR

Représentant 2 :
Qualité : Administrateur (0600)
Nom, dénomination, prénoms : FRANPART
Nom ou dénomination : FRANPART
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de modification du représentant : 23/02/2017
Adresse du représentant :
17 CRS VALMY
92800 PUTEAUX

Représentant 3 :
Qualité : Président (0100)
Nom, dénomination, prénoms : MEYER Gilbert
Nom ou dénomination : MEYER
Prénom : Gilbert
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)

Représentant 4 :
Qualité : Directeur général (0400)
Nom, dénomination, prénoms : BIANCHI Andre
Nom ou dénomination : BIANCHI
Prénom : Andre
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Lieu naissance : SOULTZBACH LES BAINS

Représentant 5 :
Qualité : Administrateur (0600)
Nom, dénomination, prénoms : OFFERLE William
Nom ou dénomination : OFFERLE
Prénom : William
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)

Représentant 6 :
Qualité : Administrateur (0600)
Nom, dénomination, prénoms : MARCHAL Monique
Nom ou dénomination : MARCHAL
Prénom : Monique
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)

Représentant 7 :
Qualité : Administrateur (0600)
Nom, dénomination, prénoms : GOMEZ JEROME
Nom ou dénomination : GOMEZ
Prénom : JEROME
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 16/02/2012
Adresse du représentant :
1 RUE DU MARECHAL FOCH
67000 STRASBOURG
Lieu naissance : BERGERAC

Représentant 8 :
Qualité : Administrateur (0600)
Nom, dénomination, prénoms : CANIN CHRISTIAN
Nom ou dénomination : CANIN
Prénom : CHRISTIAN
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 17/02/2014
Adresse du représentant :
1A RUE SAINT PIERRE LE JEUNE
67000 STRASBOURG
Lieu naissance : NANCY

Représentant 9 :
Qualité : Commissaire aux comptes - suppléant (1500)
Nom, dénomination, prénoms : MEYER THIERRY
Nom ou dénomination : MEYER
Prénom : THIERRY
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 21/02/2013
Adresse du représentant :
50 AV D ALSACE
68027 COLMAR CEDEX COLMAR

Lieu naissance : COLMAR

Représentant 10 :
Qualité : Commissaire aux comptes - titulaire (1400)
Nom, dénomination, prénoms : SOGEX
Nom ou dénomination : SOGEX
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 21/02/2013
Adresse du représentant :
50 AV D ALSACE
68027 COLMAR CEDEX COLMAR

Représentant 11 :
Qualité : Administrateur (0600)
Nom, dénomination, prénoms : VILLE DE COLMAR
Nom ou dénomination : VILLE DE COLMAR
Type de dirigeant : Personne Morale (PM)
Date de création du représentant : 06/02/2015
Adresse du représentant :
1 PL DE LA MAIRIE
68000 COLMAR
Commentaires représentants (personne morale) : HUTSCHKA CATHERINE

Représentant 12 :
Qualité : Administrateur (0600)
Nom, dénomination, prénoms : PISTIEN ERIC
Nom ou dénomination : PISTIEN
Prénom : ERIC
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 23/02/2017
Adresse du représentant :
5A QUAI FINKMATT
67000 STRASBOURG
Lieu naissance : VANNES

Représentant 13 :
Qualité : Vice-président (0500)
Nom, dénomination, prénoms : RENIS GERARD
Nom ou dénomination : RENIS
Prénom : GERARD
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 02/06/2014
Adresse du représentant :
24 BRUNNLE WEG
68000 COLMAR
Lieu naissance : OTRANTO

Représentant 14 :
Qualité : Administrateur (0600)
Nom, dénomination, prénoms : PISTIEN ERIC
Nom ou dénomination : PISTIEN
Prénom : ERIC
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 23/02/2017
Adresse du représentant :
5A QUAI FINKMATT
67000 STRASBOURG
Lieu naissance : VANNES

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 91622010600014
Code NAF : 403Z -
Adresse de l'établissement :
5 RUE Mathias Grunewald
68000 COLMAR
Etablissement 2 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 91622010600048
Code NAF : 3530Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
16 RUE Henry Wilhelm
68000 COLMAR
Etablissement 3 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 91622010600055
Code NAF : 3821Z - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Enseigne : USINE TRAITEMENT DES DECHETSCOLMAR
Nom commercial de l'établissement : USINE TRAITEMENT DES DECHETSCOLMAR
Adresse de l'établissement :
174 RUE du Ladhof
68000 COLMAR

Dépôt des actes 1 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 02/04/2002
Numéro de dépôt manuel : 1044

Dépôt des actes 2 :
Type d’événement : Acte modificatif
Date du dépôt : 02/04/2002
Numéro de dépôt manuel : 1044

Dépôt des actes 3 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 02/04/2002
Numéro de dépôt manuel : 1044

Dépôt des actes 4 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 02/04/2002
Numéro de dépôt manuel : 1045

Dépôt des actes 5 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 02/04/2002
Numéro de dépôt manuel : 1045

Dépôt des actes 6 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 02/04/2002
Numéro de dépôt manuel : 1045

Dépôt des actes 7 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 02/04/2002
Numéro de dépôt manuel : 1045

Dépôt des actes 8 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 19/04/2001
Numéro de dépôt manuel : 1052

Dépôt des actes 9 :
Type d’événement : Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce
Date du dépôt : 19/04/2001
Numéro de dépôt manuel : 1052

Dépôt des actes 10 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 19/04/2001
Numéro de dépôt manuel : 1052

Dépôt des actes 11 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 19/04/2001
Numéro de dépôt manuel : 1052

Dépôt des actes 12 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 19/04/2001
Numéro de dépôt manuel : 1052

Dépôt des actes 13 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 10/07/1992
Numéro de dépôt manuel : 1299

Dépôt des actes 14 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 10/07/1992
Numéro de dépôt manuel : 1300

Dépôt des actes 15 :
Type d’événement : Déclaration de conformité
Date du dépôt : 10/07/1992
Numéro de dépôt manuel : 1300

Dépôt des actes 16 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 10/07/1992
Numéro de dépôt manuel : 1300

Dépôt des actes 17 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 10/07/1992
Numéro de dépôt manuel : 1301

Dépôt des actes 18 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 10/07/1992
Numéro de dépôt manuel : 1301

Dépôt des actes 19 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 10/07/1992
Numéro de dépôt manuel : 1301

Dépôt des actes 20 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 10/07/1992
Numéro de dépôt manuel : 1302

Dépôt des actes 21 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 10/07/1992
Numéro de dépôt manuel : 1302

Dépôt des actes 22 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 10/07/1992
Numéro de dépôt manuel : 1302

Dépôt des actes 23 :
Type d’événement : Déclaration de conformité
Date du dépôt : 10/07/1992
Numéro de dépôt manuel : 1302

Dépôt des actes 24 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 10/07/1992
Numéro de dépôt manuel : 1302

Dépôt des actes 25 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 10/07/1992
Numéro de dépôt manuel : 1302

Dépôt des actes 26 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 16/06/2000
Numéro de dépôt manuel : 1323

Dépôt des actes 27 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 16/06/2000
Numéro de dépôt manuel : 1323

Dépôt des actes 28 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 16/06/2000
Numéro de dépôt manuel : 1323

Dépôt des actes 29 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 16/06/2000
Numéro de dépôt manuel : 1323

Dépôt des actes 30 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 16/06/2000
Numéro de dépôt manuel : 1323

Dépôt des actes 31 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 16/06/2000
Numéro de dépôt manuel : 1323

Dépôt des actes 32 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 23/06/1998
Numéro de dépôt manuel : 1324

Dépôt des actes 33 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 23/06/1998
Numéro de dépôt manuel : 1324

Dépôt des actes 34 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 23/06/1998
Numéro de dépôt manuel : 1324

Dépôt des actes 35 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 23/06/1998
Numéro de dépôt manuel : 1324

Dépôt des actes 36 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 23/06/1998
Numéro de dépôt manuel : 1324

Dépôt des actes 37 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 16/06/2000
Numéro de dépôt manuel : 1324

Dépôt des actes 38 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 16/06/2000
Numéro de dépôt manuel : 1324

Dépôt des actes 39 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 16/06/2000
Numéro de dépôt manuel : 1324

Dépôt des actes 40 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 16/06/2000
Numéro de dépôt manuel : 1324

Dépôt des actes 41 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 16/06/2000
Numéro de dépôt manuel : 1324

Dépôt des actes 42 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 23/06/1998
Numéro de dépôt manuel : 1324

Dépôt des actes 43 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 23/06/1998
Numéro de dépôt manuel : 1326

Dépôt des actes 44 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 23/06/1998
Numéro de dépôt manuel : 1326

Dépôt des actes 45 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 23/06/1998
Numéro de dépôt manuel : 1326

Dépôt des actes 46 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 23/06/1998
Numéro de dépôt manuel : 1326

Dépôt des actes 47 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 23/06/1998
Numéro de dépôt manuel : 1326

Dépôt des actes 48 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 03/05/2007
Numéro de dépôt manuel : 1462

Dépôt des actes 49 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 03/05/2007
Numéro de dépôt manuel : 1462

Dépôt des actes 50 :
Type d’événement : Acte modificatif
Date du dépôt : 03/05/2007
Numéro de dépôt manuel : 1462

Dépôt des actes 51 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 18/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 1863

Dépôt des actes 52 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 18/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 1863

Dépôt des actes 53 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 18/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 1863

Dépôt des actes 54 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 18/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 1863

Dépôt des actes 55 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 23/01/1995
Numéro de dépôt manuel : 201

Dépôt des actes 56 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 23/01/1995
Numéro de dépôt manuel : 201

Dépôt des actes 57 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 23/01/1995
Numéro de dépôt manuel : 201

Dépôt des actes 58 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 11/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 2050

Dépôt des actes 59 :
Type d’événement : Changement de Président (PDG, PCA)
Date du dépôt : 11/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 2050

Dépôt des actes 60 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 11/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 2050

Dépôt des actes 61 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 11/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 2050

Dépôt des actes 62 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 06/06/2017
Numéro de dépôt manuel : 2105

Dépôt des actes 63 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/06/2017
Numéro de dépôt manuel : 2105

Dépôt des actes 64 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 06/06/2017
Numéro de dépôt manuel : 2105

Dépôt des actes 65 :
Type d’événement : Changement de Gérant
Date du dépôt : 06/06/2017
Numéro de dépôt manuel : 2106

Dépôt des actes 66 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 06/06/2017
Numéro de dépôt manuel : 2106

Dépôt des actes 67 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/06/2017
Numéro de dépôt manuel : 2106

Dépôt des actes 68 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 06/06/2017
Numéro de dépôt manuel : 2106

Dépôt des actes 69 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 06/06/2017
Numéro de dépôt manuel : 2107

Dépôt des actes 70 :
Type d’événement : Changement de Gérant
Date du dépôt : 06/06/2017
Numéro de dépôt manuel : 2107

Dépôt des actes 71 :
Type d’événement : Changement de date de clôture
Date du dépôt : 06/06/2017
Numéro de dépôt manuel : 2107

Dépôt des actes 72 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 06/06/2017
Numéro de dépôt manuel : 2107

Dépôt des actes 73 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/06/2017
Numéro de dépôt manuel : 2107

Dépôt des actes 74 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 06/06/2017
Numéro de dépôt manuel : 2107

Dépôt des actes 75 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 16/10/2003
Numéro de dépôt manuel : 2727

Dépôt des actes 76 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 16/10/2003
Numéro de dépôt manuel : 2727

Dépôt des actes 77 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 16/10/2003
Numéro de dépôt manuel : 2727

Dépôt des actes 78 :
Type d’événement : Acte modificatif
Date du dépôt : 03/11/2003
Numéro de dépôt manuel : 2878

Dépôt des actes 79 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 03/11/2003
Numéro de dépôt manuel : 2878

Dépôt des actes 80 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 03/11/2003
Numéro de dépôt manuel : 2878

Dépôt des actes 81 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 03/11/2003
Numéro de dépôt manuel : 2878

Dépôt des actes 82 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 03/11/2003
Numéro de dépôt manuel : 2879

Dépôt des actes 83 :
Type d’événement : Acte modificatif
Date du dépôt : 03/11/2003
Numéro de dépôt manuel : 2879

Dépôt des actes 84 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 12/10/2009
Numéro de dépôt manuel : 3063

Dépôt des actes 85 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 12/10/2009
Numéro de dépôt manuel : 3063

Dépôt des actes 86 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 12/10/2009
Numéro de dépôt manuel : 3063

Dépôt des actes 87 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 12/10/2009
Numéro de dépôt manuel : 3063

Dépôt des actes 88 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 12/10/2009
Numéro de dépôt manuel : 3064

Dépôt des actes 89 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 12/10/2009
Numéro de dépôt manuel : 3064

Dépôt des actes 90 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 12/10/2009
Numéro de dépôt manuel : 3064

Dépôt des actes 91 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 12/10/2009
Numéro de dépôt manuel : 3064

Dépôt des actes 92 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 12/10/2009
Numéro de dépôt manuel : 3065

Dépôt des actes 93 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 12/10/2009
Numéro de dépôt manuel : 3065

Dépôt des actes 94 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 12/10/2009
Numéro de dépôt manuel : 3065

Dépôt des actes 95 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 13/10/2011
Numéro de dépôt manuel : 3425

Dépôt des actes 96 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 13/10/2011
Numéro de dépôt manuel : 3425

Dépôt des actes 97 :
Type d’événement : Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce
Date du dépôt : 13/10/2011
Numéro de dépôt manuel : 3425

Dépôt des actes 98 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 13/10/2011
Numéro de dépôt manuel : 3425

Dépôt des actes 99 :
Type d’événement : Changement de Gérant
Date du dépôt : 24/11/2014
Numéro de dépôt manuel : 3617

Dépôt des actes 100 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 24/11/2014
Numéro de dépôt manuel : 3617

Dépôt des actes 101 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 24/11/2014
Numéro de dépôt manuel : 3617

Dépôt des actes 102 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 24/11/2014
Numéro de dépôt manuel : 3617

Dépôt des actes 103 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 24/11/2014
Numéro de dépôt manuel : 3620

Dépôt des actes 104 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 24/11/2014
Numéro de dépôt manuel : 3620

Dépôt des actes 105 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 24/11/2014
Numéro de dépôt manuel : 3620

Dépôt des actes 106 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 24/11/2014
Numéro de dépôt manuel : 3622

Dépôt des actes 107 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 24/11/2014
Numéro de dépôt manuel : 3622

Dépôt des actes 108 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 24/11/2014
Numéro de dépôt manuel : 3622

Dépôt des actes 109 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 24/11/2014
Numéro de dépôt manuel : 3622

Dépôt des actes 110 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 16/02/2006
Numéro de dépôt manuel : 441

Dépôt des actes 111 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 16/02/2006
Numéro de dépôt manuel : 441

Dépôt des actes 112 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 16/02/2006
Numéro de dépôt manuel : 441

Dépôt des actes 113 :
Type d’événement : Certificat de dépôt des fonds
Date du dépôt : 16/02/2006
Numéro de dépôt manuel : 441

Dépôt des actes 114 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 16/02/2006
Numéro de dépôt manuel : 441

Dépôt des actes 115 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 02/04/1996
Numéro de dépôt manuel : 575

Dépôt des actes 116 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 02/04/1996
Numéro de dépôt manuel : 576

Dépôt des actes 117 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 02/04/1996
Numéro de dépôt manuel : 576

Dépôt des actes 118 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 02/04/1996
Numéro de dépôt manuel : 576

Dépôt des actes 119 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 18/03/1993
Numéro de dépôt manuel : 606

Dépôt des actes 120 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 18/03/1993
Numéro de dépôt manuel : 606

Dépôt des actes 121 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 18/03/1993
Numéro de dépôt manuel : 606

Dépôt des actes 122 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 18/03/1993
Numéro de dépôt manuel : 606

Dépôt des actes 123 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 14/03/1994
Numéro de dépôt manuel : 623

Dépôt des actes 124 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 14/03/1994
Numéro de dépôt manuel : 623

Dépôt des actes 125 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 14/03/1994
Numéro de dépôt manuel : 623

Dépôt des actes 126 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 14/03/1994
Numéro de dépôt manuel : 623

Dépôt des actes 127 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 14/03/1994
Numéro de dépôt manuel : 623

Dépôt des actes 128 :
Type d’événement : Déclaration de conformité
Date du dépôt : 14/03/1994
Numéro de dépôt manuel : 623

Comptes annuels 1 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 11/07/2002
Numéro de dépôt : 1749

Comptes annuels 2 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 15/03/2002
Numéro de dépôt : 638

Comptes annuels 3 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 06/03/2003
Numéro de dépôt : 579

Comptes annuels 4 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 16/03/2004
Numéro de dépôt : 590

Comptes annuels 5 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 07/04/2005
Numéro de dépôt : 938

Comptes annuels 6 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 23/03/2006
Numéro de dépôt : 897

Comptes annuels 7 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 28/03/2007
Numéro de dépôt : 1065
Date de clôture : 3108

Comptes annuels 8 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 10/04/2008
Numéro de dépôt : 1165
Date de clôture : 3108

Comptes annuels 9 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 23/03/2009
Numéro de dépôt : 881
Date de clôture : 3108

Comptes annuels 10 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 03/03/2000
Numéro de dépôt : 584

Comptes annuels 11 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 29/02/2000
Numéro de dépôt : 537

Comptes annuels 12 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 10/03/1997
Numéro de dépôt : 671

Comptes annuels 13 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 18/03/1998
Numéro de dépôt : 902

Comptes annuels 14 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 19/03/2010
Numéro de dépôt : 00799
Date de clôture : 3108

Comptes annuels 15 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 20/04/2011
Numéro de dépôt : 01294
Date de clôture : 3108

Comptes annuels 16 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 26/03/2012
Numéro de dépôt : 01170
Date de clôture : 3108

Comptes annuels 17 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 12/04/2013
Numéro de dépôt : 01341
Date de clôture : 3108

Comptes annuels 18 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 06/05/2014
Numéro de dépôt : 1416
Date de clôture : 3108

Comptes annuels 19 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 18/03/2015
Numéro de dépôt : 1021
Date de clôture : 3108

Comptes annuels 20 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 13/04/2016
Numéro de dépôt : 1770
Date de clôture : 3108

Comptes annuels 21 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 23/03/2017
Numéro de dépôt : 1872
Date de clôture : 3108

Représentants légaux :

15/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Physique

Nom : STRAUMANN Eric, Yves
Né le 17/08/1964 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
1 Rue du Conseil Souverain
68000 Colmar
FRANCE

15/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Physique

Nom : GRAN Richard
Né le 19/01/1958 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
2 Rue du Lapereau
67115 Plobsheim
FRANCE

15/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Morale

Nom : GDF SUEZ ENERGIE SERVICE
Siren : 552046955
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Place des Degrés
92800 Puteaux
FRANCE

Représentant permanent

Nom : GROSSHAENY Marc
Nationalité : Française

Adresse :
45 Rue Welschinger
67600 Muttersholtz
FRANCE

15/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Physique

Nom : STORCK Sébastien, Pierre
Né le 30/07/1971 à Saverne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue de Colmar
68600 Neuf-Brisach
FRANCE

15/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Physique

Nom : UHLRICH (MALLET) Odile, Marie, Claire, Stéphanie
Né le 04/06/1966 à Altkirch (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Impasse de la Niederau
68000 Colmar
FRANCE

15/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Morale

Nom : VIALIS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Rue des Bonnes Gens
68000 Colmar
FRANCE

Représentant permanent

Nom : SCHNELL Benoît
Né le 12/01/1964 à Sélestat (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
14 Rue des Maraîchers
68000 Colmar
FRANCE

15/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Physique

Nom : GOEFFT Mathieu, Joseph
Né le 12/07/1972 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Autre
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 Rue Saint-Maurice
67120 Soultz-les-Bains
FRANCE

15/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Morale

Nom : RSM EST
Siren : 916520794
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
50 Avenue d'Alsace
68000 Colmar
FRANCE

15/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Physique

Nom : COUCHOT Jean, Michel
Né le 29/10/1972 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
50 Avenue d'Alsace
68027 Colmar Cedex
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Physique

Nom : SISSLER Jean-Paul
Né le 07/05/1948 à COLMAR
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
11 RUE DU DAGSBOURG
68000 COLMAR
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Physique

Nom : SCHILDKNECHT (SCHOENENBERGER) Catherine
Né le 14/05/1963 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
12A RUE DES VIGNES
68000 COLMAR
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE COLMAR
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
FRANCE

Représentant permanent

Nom : RENIS Gérard
Né le 16/03/1954 à OTRANTO (ITALIE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
24 BRUNNLE WEG
68000 COLMAR
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE COLMAR
Qualité : Représentant

Adresse :
FRANCE

Représentant permanent

Nom : RENIS Gérard
Né le 16/03/1954 à OTRANTO (ITALIE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
24 BRUNNLE WEG
68000 COLMAR
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Physique

Nom : GRAN Richard
Né le 19/01/1958 à STRASBOURG (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
9 RUE JOHANNES KEPLER
67540 OSTWALD
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Physique

Nom : PISTIEN Eric
Né le 28/02/1970 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
5A Quai Finkmatt
67000 Strasbourg
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Physique

Nom : CANIN Christian
Né le 05/09/1948 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
1a rue Saint-Pierre le Jeune
67000 Strasbourg
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE COLMAR
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place de la Mairie
68000 Colmar
FRANCE

Représentant permanent

Nom : MEYER Gilbert
Né le 26/12/1941 à FESSENHEIM (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
7 boulevard du Champ de Mars
68000 Colmar
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE COLMAR
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place de la Mairie
68000 Colmar
FRANCE

Représentant permanent

Nom : HUTSCHKA Catherine
Né le 12/03/1974 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
14 rue du Vorderer Semm Weg
68000 Colmar
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE COLMAR
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE

Représentant permanent

Nom : FRIEH René
Né le 01/07/1951 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
3 RUE GRANDIDIER
68000 COLMAR
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Morale

Nom : VIALIS
Siren : 451279848
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 rue des Bonnes Gens
68000 Colmar
FRANCE

Représentant permanent

Nom : SCHNELL Benoît
Né le 12/01/1964 à SELESTAT (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
14 rue des Maraîchers
68000 Colmar
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Morale

Nom : GDF SUEZ ENERGIE SERVICE
Siren : 552046955
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place des Degrés
92800 Puteaux
FRANCE

Représentant permanent

Nom : GROSSHAENY Marc
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
45 rue Welschinger
67600 Muttersholtz
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Morale

Nom : FRANPART
Siren : 342637253
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 Cours Valmy
92800 Puteaux
FRANCE

Représentant permanent

Nom : HAUMESSER Raymond
Né le 14/02/1958 à GUEBWILLER (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
42 rue de la Wanne
68100 Mulhouse
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Morale

Nom : SOGEX
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
50 Avenue d'Alsace
68000 Colmar
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Physique

Nom : MEYER Thierry
Né le 19/09/1965 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
50 avenue d'Alsace
68027 Colmar
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Physique

Nom : SISSLER Jean-Paul
Né le 07/05/1948 à COLMAR
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
11 RUE DU DAGSBOURG
68000 COLMAR
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Physique

Nom : SCHILDKNECHT (SCHOENENBERGER) Catherine
Né le 14/05/1963 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
12A RUE DES VIGNES
68000 COLMAR
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE COLMAR
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
FRANCE

Représentant permanent

Nom : RENIS Gérard
Né le 16/03/1954 à OTRANTO (ITALIE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
24 BRUNNLE WEG
68000 COLMAR
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE COLMAR
Qualité : Représentant

Adresse :
FRANCE

Représentant permanent

Nom : RENIS Gérard
Né le 16/03/1954 à OTRANTO (ITALIE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
24 BRUNNLE WEG
68000 COLMAR
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Physique

Nom : GRAN Richard
Né le 19/01/1958 à STRASBOURG (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
9 RUE JOHANNES KEPLER
67540 OSTWALD
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Physique

Nom : PISTIEN Eric
Né le 28/02/1970 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
5A Quai Finkmatt
67000 Strasbourg
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Physique

Nom : CANIN Christian
Né le 05/09/1948 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
1a rue Saint-Pierre le Jeune
67000 Strasbourg
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE COLMAR
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place de la Mairie
68000 Colmar
FRANCE

Représentant permanent

Nom : MEYER Gilbert
Né le 26/12/1941 à FESSENHEIM (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
7 boulevard du Champ de Mars
68000 Colmar
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE COLMAR
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place de la Mairie
68000 Colmar
FRANCE

Représentant permanent

Nom : HUTSCHKA Catherine
Né le 12/03/1974 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
14 rue du Vorderer Semm Weg
68000 Colmar
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE COLMAR
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE

Représentant permanent

Nom : FRIEH René
Né le 01/07/1951 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
3 RUE GRANDIDIER
68000 COLMAR
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Morale

Nom : VIALIS
Siren : 451279848
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 rue des Bonnes Gens
68000 Colmar
FRANCE

Représentant permanent

Nom : SCHNELL Benoît
Né le 12/01/1964 à SELESTAT (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
14 rue des Maraîchers
68000 Colmar
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Morale

Nom : GDF SUEZ ENERGIE SERVICE
Siren : 552046955
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place des Degrés
92800 Puteaux
FRANCE

Représentant permanent

Nom : GROSSHAENY Marc
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
45 rue Welschinger
67600 Muttersholtz
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Morale

Nom : FRANPART
Siren : 342637253
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 Cours Valmy
92800 Puteaux
FRANCE

Représentant permanent

Nom : HAUMESSER Raymond
Né le 14/02/1958 à GUEBWILLER (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
42 rue de la Wanne
68100 Mulhouse
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Morale

Nom : SOGEX
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
50 Avenue d'Alsace
68000 Colmar
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Physique

Nom : MEYER Thierry
Né le 19/09/1965 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
50 avenue d'Alsace
68027 Colmar
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Physique

Nom : SISSLER Jean-Paul
Né le 07/05/1948 à COLMAR
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
11 RUE DU DAGSBOURG
68000 COLMAR
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Physique

Nom : SCHILDKNECHT (SCHOENENBERGER) Catherine
Né le 14/05/1963 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
12A RUE DES VIGNES
68000 COLMAR
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE COLMAR
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
FRANCE

Représentant permanent

Nom : RENIS Gérard
Né le 16/03/1954 à OTRANTO (ITALIE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
24 BRUNNLE WEG
68000 COLMAR
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE COLMAR
Qualité : Représentant

Adresse :
FRANCE

Représentant permanent

Nom : RENIS Gérard
Né le 16/03/1954 à OTRANTO (ITALIE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
24 BRUNNLE WEG
68000 COLMAR
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Physique

Nom : GRAN Richard
Né le 19/01/1958 à STRASBOURG (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
9 RUE JOHANNES KEPLER
67540 OSTWALD
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Physique

Nom : PISTIEN Eric
Né le 28/02/1970 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
5A Quai Finkmatt
67000 Strasbourg
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Physique

Nom : CANIN Christian
Né le 05/09/1948 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
1a rue Saint-Pierre le Jeune
67000 Strasbourg
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE COLMAR
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place de la Mairie
68000 Colmar
FRANCE

Représentant permanent

Nom : MEYER Gilbert
Né le 26/12/1941 à FESSENHEIM (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
7 boulevard du Champ de Mars
68000 Colmar
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE COLMAR
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place de la Mairie
68000 Colmar
FRANCE

Représentant permanent

Nom : HUTSCHKA Catherine
Né le 12/03/1974 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
14 rue du Vorderer Semm Weg
68000 Colmar
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE COLMAR
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE

Représentant permanent

Nom : FRIEH René
Né le 01/07/1951 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
3 RUE GRANDIDIER
68000 COLMAR
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Morale

Nom : VIALIS
Siren : 451279848
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 rue des Bonnes Gens
68000 Colmar
FRANCE

Représentant permanent

Nom : SCHNELL Benoît
Né le 12/01/1964 à SELESTAT (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
14 rue des Maraîchers
68000 Colmar
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Morale

Nom : GDF SUEZ ENERGIE SERVICE
Siren : 552046955
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place des Degrés
92800 Puteaux
FRANCE

Représentant permanent

Nom : GROSSHAENY Marc
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
45 rue Welschinger
67600 Muttersholtz
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Morale

Nom : FRANPART
Siren : 342637253
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 Cours Valmy
92800 Puteaux
FRANCE

Représentant permanent

Nom : HAUMESSER Raymond
Né le 14/02/1958 à GUEBWILLER (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
42 rue de la Wanne
68100 Mulhouse
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Morale

Nom : SOGEX
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
50 Avenue d'Alsace
68000 Colmar
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Physique

Nom : MEYER Thierry
Né le 19/09/1965 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
50 avenue d'Alsace
68027 Colmar
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Physique

Nom : SISSLER Jean-Paul
Né le 07/05/1948 à COLMAR
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
11 RUE DU DAGSBOURG
68000 COLMAR
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Physique

Nom : SCHILDKNECHT (SCHOENENBERGER) Catherine
Né le 14/05/1963 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
12A RUE DES VIGNES
68000 COLMAR
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE COLMAR
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
FRANCE

Représentant permanent

Nom : RENIS Gérard
Né le 16/03/1954 à OTRANTO (ITALIE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
24 BRUNNLE WEG
68000 COLMAR
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE COLMAR
Qualité : Représentant

Adresse :
FRANCE

Représentant permanent

Nom : RENIS Gérard
Né le 16/03/1954 à OTRANTO (ITALIE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
24 BRUNNLE WEG
68000 COLMAR
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Physique

Nom : GRAN Richard
Né le 19/01/1958 à STRASBOURG (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
9 RUE JOHANNES KEPLER
67540 OSTWALD
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Physique

Nom : PISTIEN Eric
Né le 28/02/1970 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
5A Quai Finkmatt
67000 Strasbourg
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Physique

Nom : CANIN Christian
Né le 05/09/1948 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
1a rue Saint-Pierre le Jeune
67000 Strasbourg
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE COLMAR
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place de la Mairie
68000 Colmar
FRANCE

Représentant permanent

Nom : MEYER Gilbert
Né le 26/12/1941 à FESSENHEIM (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
7 boulevard du Champ de Mars
68000 Colmar
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE COLMAR
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place de la Mairie
68000 Colmar
FRANCE

Représentant permanent

Nom : HUTSCHKA Catherine
Né le 12/03/1974 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
14 rue du Vorderer Semm Weg
68000 Colmar
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE COLMAR
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE

Représentant permanent

Nom : FRIEH René
Né le 01/07/1951 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
3 RUE GRANDIDIER
68000 COLMAR
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Morale

Nom : VIALIS
Siren : 451279848
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 rue des Bonnes Gens
68000 Colmar
FRANCE

Représentant permanent

Nom : SCHNELL Benoît
Né le 12/01/1964 à SELESTAT (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
14 rue des Maraîchers
68000 Colmar
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Morale

Nom : GDF SUEZ ENERGIE SERVICE
Siren : 552046955
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place des Degrés
92800 Puteaux
FRANCE

Représentant permanent

Nom : GROSSHAENY Marc
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
45 rue Welschinger
67600 Muttersholtz
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Morale

Nom : FRANPART
Siren : 342637253
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 Cours Valmy
92800 Puteaux
FRANCE

Représentant permanent

Nom : HAUMESSER Raymond
Né le 14/02/1958 à GUEBWILLER (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
42 rue de la Wanne
68100 Mulhouse
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Morale

Nom : SOGEX
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
50 Avenue d'Alsace
68000 Colmar
FRANCE

28/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Personne Physique

Nom : MEYER Thierry
Né le 19/09/1965 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
50 avenue d'Alsace
68027 Colmar
FRANCE

Dépôts des actes :

11/01/2023 : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2075 déposé le 08/03/2023
Etat : Déposé

11/01/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2075 déposé le 08/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

11/01/2023 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2075 déposé le 08/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

11/01/2023 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2075 déposé le 08/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

10/12/2022 : Lettre de démission

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°270 déposé le 09/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

10/12/2022 : Lettre de démission

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°270 déposé le 09/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

05/04/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1974 déposé le 06/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

05/04/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1974 déposé le 06/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

02/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3531 déposé le 06/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant

02/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3531 déposé le 06/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

02/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3531 déposé le 06/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

01/10/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3388 déposé le 08/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au représentant permanent

22/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3382 déposé le 08/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

13/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°157 déposé le 15/01/2020
Etat : Déposé

13/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°157 déposé le 15/01/2020
Etat : Déposé

13/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°157 déposé le 15/01/2020
Etat : Déposé

13/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°157 déposé le 15/01/2020
Etat : Déposé

09/05/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2107 déposé le 06/06/2017
Etat : Déposé

09/05/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2107 déposé le 06/06/2017
Etat : Déposé

09/05/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2107 déposé le 06/06/2017
Etat : Déposé

09/05/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2107 déposé le 06/06/2017
Etat : Déposé

23/02/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2107 déposé le 06/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social

23/02/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2107 déposé le 06/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant légal

23/02/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2107 déposé le 06/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

23/02/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2107 déposé le 06/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social

23/02/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2107 déposé le 06/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant légal

23/02/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2107 déposé le 06/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

23/02/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2107 déposé le 06/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social

23/02/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2107 déposé le 06/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant légal

23/02/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2107 déposé le 06/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

23/02/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2107 déposé le 06/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social

23/02/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2107 déposé le 06/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant légal

23/02/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2107 déposé le 06/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

06/02/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2106 déposé le 06/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

06/02/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2106 déposé le 06/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

06/02/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2106 déposé le 06/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

06/02/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2106 déposé le 06/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

04/09/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3617 déposé le 24/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

04/09/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3617 déposé le 24/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

04/09/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3617 déposé le 24/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

04/09/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3617 déposé le 24/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

02/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3622 déposé le 24/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Extrait du procès-verbal de la délibération du conseil d'administration du 2 juin 2014

02/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3622 déposé le 24/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Extrait du procès-verbal de la délibération du conseil d'administration du 2 juin 2014

02/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3622 déposé le 24/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Extrait du procès-verbal de la délibération du conseil d'administration du 2 juin 2014

02/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3622 déposé le 24/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Extrait du procès-verbal de la délibération du conseil d'administration du 2 juin 2014

17/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3620 déposé le 24/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

17/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3620 déposé le 24/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

17/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3620 déposé le 24/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

17/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3620 déposé le 24/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

17/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3620 déposé le 24/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

17/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3620 déposé le 24/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

17/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3620 déposé le 24/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

17/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3620 déposé le 24/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

21/02/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2105 déposé le 06/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

21/02/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2105 déposé le 06/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

21/02/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2105 déposé le 06/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

21/02/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2105 déposé le 06/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

16/12/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3425 déposé le 13/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'ets principal à 68000 Colmar - 16, rue Henry Wilhelm

16/12/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3425 déposé le 13/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'ets principal à 68000 Colmar - 16, rue Henry Wilhelm

16/12/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3425 déposé le 13/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'ets principal à 68000 Colmar - 16, rue Henry Wilhelm

16/12/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3425 déposé le 13/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'ets principal à 68000 Colmar - 16, rue Henry Wilhelm

23/03/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3065 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/03/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3065 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/03/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3065 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/03/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3065 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

19/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3064 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

19/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3064 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

19/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3064 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

19/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3064 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

08/01/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3063 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

08/01/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3063 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

08/01/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3063 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

08/01/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3063 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

17/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3064 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé

17/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3064 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé

17/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3064 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé

17/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3064 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé

09/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1462 déposé le 03/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

09/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1462 déposé le 03/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

09/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1462 déposé le 03/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

09/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1462 déposé le 03/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

18/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°441 déposé le 16/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°441 déposé le 16/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°441 déposé le 16/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°441 déposé le 16/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/07/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2879 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé

29/07/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2879 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé

29/07/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2879 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé

29/07/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2879 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé

21/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2727 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé

21/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2878 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

21/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2727 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé

21/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2878 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

21/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2727 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé

21/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2878 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

21/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2727 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé

21/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2878 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1045 déposé le 02/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1045 déposé le 02/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1045 déposé le 02/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1045 déposé le 02/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1044 déposé le 02/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1044 déposé le 02/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1044 déposé le 02/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1044 déposé le 02/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

13/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1052 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 68000 COLMAR - 4, RUE DE LA HOUBLONNIERE

13/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1052 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 68000 COLMAR - 4, RUE DE LA HOUBLONNIERE

13/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1052 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 68000 COLMAR - 4, RUE DE LA HOUBLONNIERE

13/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1052 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 68000 COLMAR - 4, RUE DE LA HOUBLONNIERE

18/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1324 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1324 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1324 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1324 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

12/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1323 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

12/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1323 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

12/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1323 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

12/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1323 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

12/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1323 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

12/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1323 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

12/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1323 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

12/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1323 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1326 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1326 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1326 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1326 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1326 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1326 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1326 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1326 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

11/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1324 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1324 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1324 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1324 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1863 déposé le 18/10/1996
Etat : Déposé

21/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1863 déposé le 18/10/1996
Etat : Déposé

21/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1863 déposé le 18/10/1996
Etat : Déposé

21/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1863 déposé le 18/10/1996
Etat : Déposé

09/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°576 déposé le 02/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°576 déposé le 02/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°576 déposé le 02/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°576 déposé le 02/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/11/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°575 déposé le 02/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

24/11/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°575 déposé le 02/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

24/11/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°575 déposé le 02/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

24/11/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°575 déposé le 02/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2050 déposé le 11/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2050 déposé le 11/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2050 déposé le 11/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2050 déposé le 11/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

24/11/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°201 déposé le 23/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

24/11/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°201 déposé le 23/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

24/11/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°201 déposé le 23/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

24/11/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°201 déposé le 23/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

09/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°623 déposé le 14/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°623 déposé le 14/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

09/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°623 déposé le 14/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°623 déposé le 14/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

09/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°623 déposé le 14/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°623 déposé le 14/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

09/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°623 déposé le 14/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°623 déposé le 14/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

12/02/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°606 déposé le 18/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

12/02/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°606 déposé le 18/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

12/02/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°606 déposé le 18/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

12/02/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°606 déposé le 18/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1302 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé

20/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1302 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé

20/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1302 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé

20/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1302 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé

20/02/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1301 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/02/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1301 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/02/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1301 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/02/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1301 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1300 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS

26/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1300 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS

26/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1300 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS

26/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1300 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé

24/01/1986 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1299 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

24/01/1986 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1299 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

24/01/1986 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1299 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

24/01/1986 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1299 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1302 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1302 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1300 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1300 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°623 déposé le 14/03/1994
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°623 déposé le 14/03/1994
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°576 déposé le 02/04/1996
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1863 déposé le 18/10/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR ET DE REPRESENTANT PERMANENT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1326 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1324 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1324 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1323 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1052 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1052 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1045 déposé le 02/04/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1044 déposé le 02/04/2002
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE COLMAR

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2727 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2878 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE FRANPART DU 30/6/03

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2878 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE ELYO DU 22/2/03

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2879 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION DES REPRESENTANTS AU CA DE LA SCCU

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°441 déposé le 16/02/2006
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23/12/2004

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°441 déposé le 16/02/2006
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°441 déposé le 16/02/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT REPRESENTANTS LEGAUX POUR LA SAEM VIALIS ET SAS FRANPART

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1462 déposé le 03/05/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DENOMINATION ET ADRESSE D'UN MEMBRE DU C.A.

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3063 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé
Décision : COURRIER DE LA VILLE DE COLMAR DU 06/01/09

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3064 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé
Décision : COURRIER DU 25/09/08 DESIGNANT NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE LA STEFRANPART

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3064 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION D UN MEMBRE DU CA

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3425 déposé le 13/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Attestation du 03/09/2011

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3425 déposé le 13/10/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1302 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1302 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1300 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1300 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°623 déposé le 14/03/1994
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°623 déposé le 14/03/1994
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°576 déposé le 02/04/1996
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1863 déposé le 18/10/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR ET DE REPRESENTANT PERMANENT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1326 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1324 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1324 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1323 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1052 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1052 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1045 déposé le 02/04/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1044 déposé le 02/04/2002
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE COLMAR

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2727 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2878 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE FRANPART DU 30/6/03

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2878 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE ELYO DU 22/2/03

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2879 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION DES REPRESENTANTS AU CA DE LA SCCU

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°441 déposé le 16/02/2006
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23/12/2004

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°441 déposé le 16/02/2006
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°441 déposé le 16/02/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT REPRESENTANTS LEGAUX POUR LA SAEM VIALIS ET SAS FRANPART

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1462 déposé le 03/05/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DENOMINATION ET ADRESSE D'UN MEMBRE DU C.A.

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3063 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé
Décision : COURRIER DE LA VILLE DE COLMAR DU 06/01/09

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3064 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé
Décision : COURRIER DU 25/09/08 DESIGNANT NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE LA STEFRANPART

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3064 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION D UN MEMBRE DU CA

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3425 déposé le 13/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Attestation du 03/09/2011

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3425 déposé le 13/10/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1302 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1302 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1300 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1300 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°623 déposé le 14/03/1994
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°623 déposé le 14/03/1994
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°576 déposé le 02/04/1996
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1863 déposé le 18/10/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR ET DE REPRESENTANT PERMANENT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1326 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1324 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1324 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1323 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1052 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1052 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1045 déposé le 02/04/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1044 déposé le 02/04/2002
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE COLMAR

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2727 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2878 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE FRANPART DU 30/6/03

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2878 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE ELYO DU 22/2/03

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2879 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION DES REPRESENTANTS AU CA DE LA SCCU

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°441 déposé le 16/02/2006
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23/12/2004

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°441 déposé le 16/02/2006
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°441 déposé le 16/02/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT REPRESENTANTS LEGAUX POUR LA SAEM VIALIS ET SAS FRANPART

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1462 déposé le 03/05/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DENOMINATION ET ADRESSE D'UN MEMBRE DU C.A.

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3063 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé
Décision : COURRIER DE LA VILLE DE COLMAR DU 06/01/09

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3064 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé
Décision : COURRIER DU 25/09/08 DESIGNANT NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE LA STEFRANPART

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3064 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION D UN MEMBRE DU CA

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3425 déposé le 13/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Attestation du 03/09/2011

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3425 déposé le 13/10/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1300 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1300 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1300 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1302 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1302 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°623 déposé le 14/03/1994
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°623 déposé le 14/03/1994
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°576 déposé le 02/04/1996
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1863 déposé le 18/10/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR ET DE REPRESENTANT PERMANENT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1324 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1326 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1323 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1324 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1052 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1052 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1044 déposé le 02/04/2002
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE COLMAR

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1045 déposé le 02/04/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2727 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2879 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION DES REPRESENTANTS AU CA DE LA SCCU

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2878 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE FRANPART DU 30/6/03

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°2878 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE ELYO DU 22/2/03

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°441 déposé le 16/02/2006
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23/12/2004

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°441 déposé le 16/02/2006
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°441 déposé le 16/02/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT REPRESENTANTS LEGAUX POUR LA SAEM VIALIS ET SAS FRANPART

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1462 déposé le 03/05/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DENOMINATION ET ADRESSE D'UN MEMBRE DU C.A.

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3064 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé
Décision : COURRIER DU 25/09/08 DESIGNANT NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE LA STEFRANPART

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3064 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION D UN MEMBRE DU CA

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3063 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé
Décision : COURRIER DE LA VILLE DE COLMAR DU 06/01/09

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3425 déposé le 13/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Attestation du 03/09/2011

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3425 déposé le 13/10/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

15/03/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 Rue Henry Wilhelm
68000 Colmar
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1965
Activité : Production, distribution de fluide thermique et entretien des installations de chauffage urbain de la Ville de Colmar
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/03/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
174 Rue du Ladhof
68000 Colmar
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : usine de traitement des déchets de Colmar
Origine du fonds : Divers
- -

28/07/2020 : Etablissement ouvert

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Siège

Adresse :
16 rue Henry Wilhelm
68000 Colmar
FRANCE

28/07/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 rue Henry Wilhelm
68000 Colmar
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1965
Activité : Production, distribution de fluide thermique et entretien des installations de chauffage urbain de la Ville de Colmar
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/07/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
174 rue du Ladhof
68000 Colmar
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : USINE DE TRAITEMENT DES DECHETS DE COLMAR
Origine du fonds : Divers
- -

28/07/2020 : Etablissement ouvert

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Siège

Adresse :
16 rue Henry Wilhelm
68000 Colmar
FRANCE

28/07/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 rue Henry Wilhelm
68000 Colmar
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1965
Activité : Production, distribution de fluide thermique et entretien des installations de chauffage urbain de la Ville de Colmar
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/07/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
174 rue du Ladhof
68000 Colmar
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : USINE DE TRAITEMENT DES DECHETS DE COLMAR
Origine du fonds : Divers
- -

28/07/2020 : Etablissement ouvert

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Siège

Adresse :
16 rue Henry Wilhelm
68000 Colmar
FRANCE

28/07/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 rue Henry Wilhelm
68000 Colmar
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1965
Activité : Production, distribution de fluide thermique et entretien des installations de chauffage urbain de la Ville de Colmar
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/07/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
174 rue du Ladhof
68000 Colmar
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : USINE DE TRAITEMENT DES DECHETS DE COLMAR
Origine du fonds : Divers
- -

Personnes morales :

15/03/2023 : STE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S C C U
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/1962

Type de capital : Fixe
Capital : 2800000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 78 années

28/07/2020 : STE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S C C U
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/1962

Type de capital : Fixe
Capital : 2800000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 78 années

28/07/2020 : STE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S C C U
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/1962

Type de capital : Fixe
Capital : 2800000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 78 années

28/07/2020 : STE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S C C U
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/1962

Type de capital : Fixe
Capital : 2800000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 78 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3438 déposé le 23/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°3370 déposé le 10/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°4468 déposé le 28/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°4468 déposé le 28/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°4468 déposé le 28/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°4468 déposé le 28/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°5234 déposé le 26/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°5234 déposé le 26/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°5234 déposé le 26/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°5234 déposé le 26/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°4707 déposé le 15/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°4707 déposé le 15/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°4707 déposé le 15/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°4707 déposé le 15/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1872 déposé le 23/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1872 déposé le 23/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1872 déposé le 23/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1872 déposé le 23/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1770 déposé le 13/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1770 déposé le 13/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1770 déposé le 13/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1770 déposé le 13/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1021 déposé le 18/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1021 déposé le 18/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1021 déposé le 18/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1021 déposé le 18/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1416 déposé le 06/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1416 déposé le 06/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1416 déposé le 06/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1416 déposé le 06/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1341 déposé le 03/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1341 déposé le 03/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1341 déposé le 03/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1341 déposé le 03/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1170 déposé le 27/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1170 déposé le 27/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1170 déposé le 27/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1170 déposé le 27/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1294 déposé le 21/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1294 déposé le 21/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1294 déposé le 21/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1294 déposé le 21/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°799 déposé le 19/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°799 déposé le 19/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°799 déposé le 19/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°799 déposé le 19/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°881 déposé le 23/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°881 déposé le 23/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°881 déposé le 23/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°881 déposé le 23/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1165 déposé le 10/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1165 déposé le 10/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1165 déposé le 10/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1165 déposé le 10/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1065 déposé le 28/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1065 déposé le 28/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1065 déposé le 28/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1065 déposé le 28/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°897 déposé le 23/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°897 déposé le 23/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°897 déposé le 23/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°897 déposé le 23/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°938 déposé le 07/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°938 déposé le 07/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°938 déposé le 07/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°938 déposé le 07/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°590 déposé le 16/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°590 déposé le 16/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°590 déposé le 16/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°590 déposé le 16/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°579 déposé le 06/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°579 déposé le 06/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°579 déposé le 06/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°579 déposé le 06/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°638 déposé le 15/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°638 déposé le 15/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°638 déposé le 15/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°638 déposé le 15/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1749 déposé le 11/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1749 déposé le 11/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1749 déposé le 11/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°1749 déposé le 11/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°537 déposé le 29/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°537 déposé le 29/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°537 déposé le 29/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°537 déposé le 29/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°584 déposé le 03/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°584 déposé le 03/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°584 déposé le 03/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°584 déposé le 03/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°902 déposé le 18/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°902 déposé le 18/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°902 déposé le 18/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°902 déposé le 18/03/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°671 déposé le 10/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°671 déposé le 10/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°671 déposé le 10/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°671 déposé le 10/03/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°412 déposé le 04/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°412 déposé le 04/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°412 déposé le 04/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1962B00010
Dépôt : N°412 déposé le 04/03/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 3438 du 23/06/2022
Numéro de gestion : 1962B00010
Code activité : 3311Z : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	75 687	75 479	208	1 469
AP	Constructions	11 185 451	3 889 703	7 295 748	7 007 675
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 594 314	1 949 820	2 644 494	2 717 493
AT	Autres immobilisations corporelles	560 569	371 277	189 292	181 318
AV	Immobilisations en cours	911 369		911 369	746 396
BF	Prêts	347		347	347
BH	Autres immobilisations financières	3 485		3 485	3 485
BJ	TOTAL (I)	17 331 221	6 286 279	11 044 942	10 658 182
BL	Matières premières, approvisionnements	272 297	12 357	259 940	256 398
BX	Clients et comptes rattachés	1 991 090	454 698	1 536 392	1 943 313
BZ	Autres créances	1 030 595		1 030 595	665 020
CD	Valeurs mobilières de placement	500 000		500 000	500 000
CF	Disponibilités	7 696 054		7 696 054	7 727 592
CH	Charges constatées d’avance	107 833		107 833	99 326
CJ	TOTAL (II)	11 597 870	467 055	11 130 815	11 191 650
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 929 091	6 753 334	22 175 757	21 849 832
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 800 000	2 800 000
DD	Réserve légale (1)	280 000	280 000
DH	Report à nouveau	4 393 593	3 894 505
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 303 207	979 089
DJ	Subventions d’investissement	3 507 426	3 009 595
DK	Provisions réglementées	202 374	247 671
DL	TOTAL (I)	12 486 600	11 210 859
DR	TOTAL (III)	5 927 142	7 092 067
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	585 175	681 036
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 896 869	1 721 351
DY	Dettes fiscales et sociales	979 752	831 281
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	176 103	168 323
EB	Produits constatés d’avance (2)	124 116	144 915
EC	TOTAL (IV)	3 762 015	3 546 905
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 175 757	21 849 832
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	8 987 674		8 987 674	9 373 172
FG	Production vendue services	5 017 176		5 017 176	4 804 184
FJ	Chiffres d’affaires nets	14 004 850		14 004 850	14 177 356
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 749 312	2 437 387
FQ	Autres produits			51	484
FR	Total des produits d’exploitation (I)			16 754 213	16 615 226
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 687 100	2 532 097
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			39 808	210 637
FW	Autres achats et charges externes			6 589 486	6 121 918
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			200 185	209 399
FY	Salaires et traitements			1 893 252	1 923 370
FZ	Charges sociales			1 024 046	1 063 330
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			625 665	622 217
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			50 007	61 500
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 333 650	2 076 728
GE	Autres charges			423 956	388 474
GF	Total des charges d’exploitation (II)			14 867 156	15 209 671
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 887 057	1 405 555
GL	Autres intérêts et produits assimilés			118 550	123 130
GP	Total des produits financiers (V)			118 550	123 130
GR	Intérêts et charges assimilées			26 823	30 768
GU	Total des charges financières (VI)			26 823	30 768
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			91 727	92 362
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 978 784	1 497 917
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	43 885	4 250
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	45 297
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	89 182	4 250
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	24 306
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	536	653
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	24 842	653
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	64 340	3 597
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	116 415	70 136
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	623 502	452 289
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	16 961 946	16 742 606
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	15 658 738	15 763 517
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 303 207	979 089
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	74 218	1 261		75 479
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 655 335	624 940	69 475	6 210 800
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 729 553	626 201	69 475	6 286 279
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				202 374
3Z	Total Provisions réglementées	247 671		45 297	202 374
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				5 853 082
5V	Autres provisions pour risques et charges				74 059
5Z	Total Provisions pour risques et charges	7 092 067	1 333 650	2 498 576	5 927 141
6N	Sur stocks et en cours	12 357			12 357
6T	Sur comptes clients	404 692	50 007		454 699
7B	Total Provisions pour dépréciation	417 049	50 007		467 056
7C	TOTAL GENERAL	7 756 787	1 383 657	2 543 873	6 596 571
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 383 657	2 543 873
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	347	347
UT	Autres immobilisations financières	3 485
VA	Clients douteux ou litigieux	479 707
UX	Autres créances clients	1 510 818
UY	Personnel et comptes rattachés	1 192
VB	T. V. A.	219 554
VP	Divers	809 849
VS	Charges constatées d’avance	107 833
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 132 785	2 649 593	483 192
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	585 175	122 684	462 491
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 896 869	1 896 869
8C	Personnel et comptes rattachés	317 865	317 865
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	357 889	357 889
8E	Impôts sur les bénéfices	204 595	204 595
VW	T.V.A.	42 747	42 747
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	56 657	56 657
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	176 103	176 103
8L	Produits constatés d’avance	124 116	124 116
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 762 016	3 299 525	462 491
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	95 861

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 3370 du 10/06/2021
Numéro de gestion : 1962B00010
Code activité : 3311Z : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	75 687	75 479	208	1 469
AP	Constructions	11 185 451	3 889 703	7 295 748	7 007 675
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 594 314	1 949 820	2 644 494	2 717 493
AT	Autres immobilisations corporelles	560 569	371 277	189 292	181 318
AV	Immobilisations en cours	911 369		911 369	746 396
BF	Prêts	347		347	347
BH	Autres immobilisations financières	3 485		3 485	3 485
BJ	TOTAL (I)	17 331 221	6 286 279	11 044 942	10 658 182
BL	Matières premières, approvisionnements	272 297	12 357	259 940	256 398
BX	Clients et comptes rattachés	1 991 090	454 698	1 536 392	1 943 313
BZ	Autres créances	1 030 595		1 030 595	665 020
CD	Valeurs mobilières de placement	500 000		500 000	500 000
CF	Disponibilités	7 696 054		7 696 054	7 727 592
CH	Charges constatées d’avance	107 833		107 833	99 326
CJ	TOTAL (II)	11 597 870	467 055	11 130 815	11 191 650
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 929 091	6 753 334	22 175 757	21 849 832
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 800 000	2 800 000
DD	Réserve légale (1)	280 000	280 000
DH	Report à nouveau	4 393 593	3 894 505
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 303 207	979 089
DJ	Subventions d’investissement	3 507 426	3 009 595
DK	Provisions réglementées	202 374	247 671
DL	TOTAL (I)	12 486 600	11 210 859
DR	TOTAL (III)	5 927 142	7 092 067
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	585 175	681 036
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 896 869	1 721 351
DY	Dettes fiscales et sociales	979 752	831 281
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	176 103	168 323
EB	Produits constatés d’avance (2)	124 116	144 915
EC	TOTAL (IV)	3 762 015	3 546 905
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 175 757	21 849 832
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	8 987 674		8 987 674	9 373 172
FG	Production vendue services	5 017 176		5 017 176	4 804 184
FJ	Chiffres d’affaires nets	14 004 850		14 004 850	14 177 356
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 749 312	2 437 387
FQ	Autres produits			51	484
FR	Total des produits d’exploitation (I)			16 754 213	16 615 226
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 687 100	2 532 097
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			39 808	210 637
FW	Autres achats et charges externes			6 589 486	6 121 918
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			200 185	209 399
FY	Salaires et traitements			1 893 252	1 923 370
FZ	Charges sociales			1 024 046	1 063 330
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			625 665	622 217
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			50 007	61 500
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 333 650	2 076 728
GE	Autres charges			423 956	388 474
GF	Total des charges d’exploitation (II)			14 867 156	15 209 671
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 887 057	1 405 555
GL	Autres intérêts et produits assimilés			118 550	123 130
GP	Total des produits financiers (V)			118 550	123 130
GR	Intérêts et charges assimilées			26 823	30 768
GU	Total des charges financières (VI)			26 823	30 768
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			91 727	92 362
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 978 784	1 497 917
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	43 885	4 250
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	45 297
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	89 182	4 250
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	24 306
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	536	653
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	24 842	653
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	64 340	3 597
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	116 415	70 136
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	623 502	452 289
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	16 961 946	16 742 606
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	15 658 738	15 763 517
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 303 207	979 089
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	74 218	1 261		75 479
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 655 335	624 940	69 475	6 210 800
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 729 553	626 201	69 475	6 286 279
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				202 374
3Z	Total Provisions réglementées	247 671		45 297	202 374
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				5 853 082
5V	Autres provisions pour risques et charges				74 059
5Z	Total Provisions pour risques et charges	7 092 067	1 333 650	2 498 576	5 927 141
6N	Sur stocks et en cours	12 357			12 357
6T	Sur comptes clients	404 692	50 007		454 699
7B	Total Provisions pour dépréciation	417 049	50 007		467 056
7C	TOTAL GENERAL	7 756 787	1 383 657	2 543 873	6 596 571
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 383 657	2 543 873
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	347	347
UT	Autres immobilisations financières	3 485
VA	Clients douteux ou litigieux	479 707
UX	Autres créances clients	1 510 818
UY	Personnel et comptes rattachés	1 192
VB	T. V. A.	219 554
VP	Divers	809 849
VS	Charges constatées d’avance	107 833
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 132 785	2 649 593	483 192
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	585 175	122 684	462 491
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 896 869	1 896 869
8C	Personnel et comptes rattachés	317 865	317 865
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	357 889	357 889
8E	Impôts sur les bénéfices	204 595	204 595
VW	T.V.A.	42 747	42 747
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	56 657	56 657
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	176 103	176 103
8L	Produits constatés d’avance	124 116	124 116
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 762 016	3 299 525	462 491
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	95 861

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 4468 du 28/07/2020
Numéro de gestion : 1962B00010
Code activité : 3311Z : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	75 687	75 479	208	1 469
AP	Constructions	11 185 451	3 889 703	7 295 748	7 007 675
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 594 314	1 949 820	2 644 494	2 717 493
AT	Autres immobilisations corporelles	560 569	371 277	189 292	181 318
AV	Immobilisations en cours	911 369		911 369	746 396
BF	Prêts	347		347	347
BH	Autres immobilisations financières	3 485		3 485	3 485
BJ	TOTAL (I)	17 331 221	6 286 279	11 044 942	10 658 182
BL	Matières premières, approvisionnements	272 297	12 357	259 940	256 398
BX	Clients et comptes rattachés	1 991 090	454 698	1 536 392	1 943 313
BZ	Autres créances	1 030 595		1 030 595	665 020
CD	Valeurs mobilières de placement	500 000		500 000	500 000
CF	Disponibilités	7 696 054		7 696 054	7 727 592
CH	Charges constatées d’avance	107 833		107 833	99 326
CJ	TOTAL (II)	11 597 870	467 055	11 130 815	11 191 650
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 929 091	6 753 334	22 175 757	21 849 832
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 800 000	2 800 000
DD	Réserve légale (1)	280 000	280 000
DH	Report à nouveau	4 393 593	3 894 505
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 303 207	979 089
DJ	Subventions d’investissement	3 507 426	3 009 595
DK	Provisions réglementées	202 374	247 671
DL	TOTAL (I)	12 486 600	11 210 859
DR	TOTAL (III)	5 927 142	7 092 067
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	585 175	681 036
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 896 869	1 721 351
DY	Dettes fiscales et sociales	979 752	831 281
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	176 103	168 323
EB	Produits constatés d’avance (2)	124 116	144 915
EC	TOTAL (IV)	3 762 015	3 546 905
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 175 757	21 849 832
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	8 987 674		8 987 674	9 373 172
FG	Production vendue services	5 017 176		5 017 176	4 804 184
FJ	Chiffres d’affaires nets	14 004 850		14 004 850	14 177 356
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 749 312	2 437 387
FQ	Autres produits			51	484
FR	Total des produits d’exploitation (I)			16 754 213	16 615 226
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 687 100	2 532 097
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			39 808	210 637
FW	Autres achats et charges externes			6 589 486	6 121 918
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			200 185	209 399
FY	Salaires et traitements			1 893 252	1 923 370
FZ	Charges sociales			1 024 046	1 063 330
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			625 665	622 217
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			50 007	61 500
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 333 650	2 076 728
GE	Autres charges			423 956	388 474
GF	Total des charges d’exploitation (II)			14 867 156	15 209 671
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 887 057	1 405 555
GL	Autres intérêts et produits assimilés			118 550	123 130
GP	Total des produits financiers (V)			118 550	123 130
GR	Intérêts et charges assimilées			26 823	30 768
GU	Total des charges financières (VI)			26 823	30 768
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			91 727	92 362
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 978 784	1 497 917
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	43 885	4 250
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	45 297
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	89 182	4 250
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	24 306
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	536	653
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	24 842	653
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	64 340	3 597
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	116 415	70 136
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	623 502	452 289
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	16 961 946	16 742 606
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	15 658 738	15 763 517
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 303 207	979 089
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	74 218	1 261		75 479
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 655 335	624 940	69 475	6 210 800
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 729 553	626 201	69 475	6 286 279
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				202 374
3Z	Total Provisions réglementées	247 671		45 297	202 374
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				5 853 082
5V	Autres provisions pour risques et charges				74 059
5Z	Total Provisions pour risques et charges	7 092 067	1 333 650	2 498 576	5 927 141
6N	Sur stocks et en cours	12 357			12 357
6T	Sur comptes clients	404 692	50 007		454 699
7B	Total Provisions pour dépréciation	417 049	50 007		467 056
7C	TOTAL GENERAL	7 756 787	1 383 657	2 543 873	6 596 571
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 383 657	2 543 873
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	347	347
UT	Autres immobilisations financières	3 485
VA	Clients douteux ou litigieux	479 707
UX	Autres créances clients	1 510 818
UY	Personnel et comptes rattachés	1 192
VB	T. V. A.	219 554
VP	Divers	809 849
VS	Charges constatées d’avance	107 833
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 132 785	2 649 593	483 192
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	585 175	122 684	462 491
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 896 869	1 896 869
8C	Personnel et comptes rattachés	317 865	317 865
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	357 889	357 889
8E	Impôts sur les bénéfices	204 595	204 595
VW	T.V.A.	42 747	42 747
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	56 657	56 657
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	176 103	176 103
8L	Produits constatés d’avance	124 116	124 116
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 762 016	3 299 525	462 491
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	95 861

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 5234 du 26/06/2019
Numéro de gestion : 1962B00010
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	75 687	75 479	208	1 469
AP	Constructions	11 185 451	3 889 703	7 295 748	7 007 675
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 594 314	1 949 820	2 644 494	2 717 493
AT	Autres immobilisations corporelles	560 569	371 277	189 292	181 318
AV	Immobilisations en cours	911 369		911 369	746 396
BF	Prêts	347		347	347
BH	Autres immobilisations financières	3 485		3 485	3 485
BJ	TOTAL (I)	17 331 221	6 286 279	11 044 942	10 658 182
BL	Matières premières, approvisionnements	272 297	12 357	259 940	256 398
BX	Clients et comptes rattachés	1 991 090	454 698	1 536 392	1 943 313
BZ	Autres créances	1 030 595		1 030 595	665 020
CD	Valeurs mobilières de placement	500 000		500 000	500 000
CF	Disponibilités	7 696 054		7 696 054	7 727 592
CH	Charges constatées d’avance	107 833		107 833	99 326
CJ	TOTAL (II)	11 597 870	467 055	11 130 815	11 191 650
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 929 091	6 753 334	22 175 757	21 849 832
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 800 000	2 800 000
DD	Réserve légale (1)	280 000	280 000
DH	Report à nouveau	4 393 593	3 894 505
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 303 207	979 089
DJ	Subventions d’investissement	3 507 426	3 009 595
DK	Provisions réglementées	202 374	247 671
DL	TOTAL (I)	12 486 600	11 210 859
DR	TOTAL (III)	5 927 142	7 092 067
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	585 175	681 036
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 896 869	1 721 351
DY	Dettes fiscales et sociales	979 752	831 281
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	176 103	168 323
EB	Produits constatés d’avance (2)	124 116	144 915
EC	TOTAL (IV)	3 762 015	3 546 905
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 175 757	21 849 832
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	8 987 674		8 987 674	9 373 172
FG	Production vendue services	5 017 176		5 017 176	4 804 184
FJ	Chiffres d’affaires nets	14 004 850		14 004 850	14 177 356
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 749 312	2 437 387
FQ	Autres produits			51	484
FR	Total des produits d’exploitation (I)			16 754 213	16 615 226
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 687 100	2 532 097
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			39 808	210 637
FW	Autres achats et charges externes			6 589 486	6 121 918
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			200 185	209 399
FY	Salaires et traitements			1 893 252	1 923 370
FZ	Charges sociales			1 024 046	1 063 330
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			625 665	622 217
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			50 007	61 500
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 333 650	2 076 728
GE	Autres charges			423 956	388 474
GF	Total des charges d’exploitation (II)			14 867 156	15 209 671
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 887 057	1 405 555
GL	Autres intérêts et produits assimilés			118 550	123 130
GP	Total des produits financiers (V)			118 550	123 130
GR	Intérêts et charges assimilées			26 823	30 768
GU	Total des charges financières (VI)			26 823	30 768
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			91 727	92 362
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 978 784	1 497 917
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	43 885	4 250
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	45 297
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	89 182	4 250
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	24 306
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	536	653
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	24 842	653
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	64 340	3 597
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	116 415	70 136
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	623 502	452 289
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	16 961 946	16 742 606
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	15 658 738	15 763 517
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 303 207	979 089
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	74 218	1 261		75 479
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 655 335	624 940	69 475	6 210 800
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 729 553	626 201	69 475	6 286 279
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				202 374
3Z	Total Provisions réglementées	247 671		45 297	202 374
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				5 853 082
5V	Autres provisions pour risques et charges				74 059
5Z	Total Provisions pour risques et charges	7 092 067	1 333 650	2 498 576	5 927 141
6N	Sur stocks et en cours	12 357			12 357
6T	Sur comptes clients	404 692	50 007		454 699
7B	Total Provisions pour dépréciation	417 049	50 007		467 056
7C	TOTAL GENERAL	7 756 787	1 383 657	2 543 873	6 596 571
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 383 657	2 543 873
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	347	347
UT	Autres immobilisations financières	3 485
VA	Clients douteux ou litigieux	479 707
UX	Autres créances clients	1 510 818
UY	Personnel et comptes rattachés	1 192
VB	T. V. A.	219 554
VP	Divers	809 849
VS	Charges constatées d’avance	107 833
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 132 785	2 649 593	483 192
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	585 175	122 684	462 491
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 896 869	1 896 869
8C	Personnel et comptes rattachés	317 865	317 865
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	357 889	357 889
8E	Impôts sur les bénéfices	204 595	204 595
VW	T.V.A.	42 747	42 747
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	56 657	56 657
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	176 103	176 103
8L	Produits constatés d’avance	124 116	124 116
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 762 016	3 299 525	462 491
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	95 861

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 4707 du 15/11/2018
Numéro de gestion : 1962B00010
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 16 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	75 687	75 479	208	1 469
AP	Constructions	11 185 451	3 889 703	7 295 748	7 007 675
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 594 314	1 949 820	2 644 494	2 717 493
AT	Autres immobilisations corporelles	560 569	371 277	189 292	181 318
AV	Immobilisations en cours	911 369		911 369	746 396
BF	Prêts	347		347	347
BH	Autres immobilisations financières	3 485		3 485	3 485
BJ	TOTAL (I)	17 331 221	6 286 279	11 044 942	10 658 182
BL	Matières premières, approvisionnements	272 297	12 357	259 940	256 398
BX	Clients et comptes rattachés	1 991 090	454 698	1 536 392	1 943 313
BZ	Autres créances	1 030 595		1 030 595	665 020
CD	Valeurs mobilières de placement	500 000		500 000	500 000
CF	Disponibilités	7 696 054		7 696 054	7 727 592
CH	Charges constatées d’avance	107 833		107 833	99 326
CJ	TOTAL (II)	11 597 870	467 055	11 130 815	11 191 650
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 929 091	6 753 334	22 175 757	21 849 832
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 800 000	2 800 000
DD	Réserve légale (1)	280 000	280 000
DH	Report à nouveau	4 393 593	3 894 505
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 303 207	979 089
DJ	Subventions d’investissement	3 507 426	3 009 595
DK	Provisions réglementées	202 374	247 671
DL	TOTAL (I)	12 486 600	11 210 859
DR	TOTAL (III)	5 927 142	7 092 067
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	585 175	681 036
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 896 869	1 721 351
DY	Dettes fiscales et sociales	979 752	831 281
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	176 103	168 323
EB	Produits constatés d’avance (2)	124 116	144 915
EC	TOTAL (IV)	3 762 015	3 546 905
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 175 757	21 849 832
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	8 987 674		8 987 674	9 373 172
FG	Production vendue services	5 017 176		5 017 176	4 804 184
FJ	Chiffres d’affaires nets	14 004 850		14 004 850	14 177 356
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 749 312	2 437 387
FQ	Autres produits			51	484
FR	Total des produits d’exploitation (I)			16 754 213	16 615 226
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 687 100	2 532 097
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			39 808	210 637
FW	Autres achats et charges externes			6 589 486	6 121 918
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			200 185	209 399
FY	Salaires et traitements			1 893 252	1 923 370
FZ	Charges sociales			1 024 046	1 063 330
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			625 665	622 217
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			50 007	61 500
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 333 650	2 076 728
GE	Autres charges			423 956	388 474
GF	Total des charges d’exploitation (II)			14 867 156	15 209 671
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 887 057	1 405 555
GL	Autres intérêts et produits assimilés			118 550	123 130
GP	Total des produits financiers (V)			118 550	123 130
GR	Intérêts et charges assimilées			26 823	30 768
GU	Total des charges financières (VI)			26 823	30 768
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			91 727	92 362
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 978 784	1 497 917
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	43 885	4 250
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	45 297
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	89 182	4 250
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	24 306
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	536	653
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	24 842	653
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	64 340	3 597
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	116 415	70 136
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	623 502	452 289
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	16 961 946	16 742 606
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	15 658 738	15 763 517
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 303 207	979 089
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	74 218	1 261		75 479
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 655 335	624 940	69 475	6 210 800
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 729 553	626 201	69 475	6 286 279
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				202 374
3Z	Total Provisions réglementées	247 671		45 297	202 374
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				5 853 082
5V	Autres provisions pour risques et charges				74 059
5Z	Total Provisions pour risques et charges	7 092 067	1 333 650	2 498 576	5 927 141
6N	Sur stocks et en cours	12 357			12 357
6T	Sur comptes clients	404 692	50 007		454 699
7B	Total Provisions pour dépréciation	417 049	50 007		467 056
7C	TOTAL GENERAL	7 756 787	1 383 657	2 543 873	6 596 571
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 383 657	2 543 873
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	347	347
UT	Autres immobilisations financières	3 485
VA	Clients douteux ou litigieux	479 707
UX	Autres créances clients	1 510 818
UY	Personnel et comptes rattachés	1 192
VB	T. V. A.	219 554
VP	Divers	809 849
VS	Charges constatées d’avance	107 833
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 132 785	2 649 593	483 192
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	585 175	122 684	462 491
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 896 869	1 896 869
8C	Personnel et comptes rattachés	317 865	317 865
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	357 889	357 889
8E	Impôts sur les bénéfices	204 595	204 595
VW	T.V.A.	42 747	42 747
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	56 657	56 657
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	176 103	176 103
8L	Produits constatés d’avance	124 116	124 116
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 762 016	3 299 525	462 491
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	95 861

31/08/2016 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 1872 du 23/03/2017
Numéro de gestion : 1962B00010
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	75 687	75 479	208	1 469
AP	Constructions	11 185 451	3 889 703	7 295 748	7 007 675
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 594 314	1 949 820	2 644 494	2 717 493
AT	Autres immobilisations corporelles	560 569	371 277	189 292	181 318
AV	Immobilisations en cours	911 369		911 369	746 396
BF	Prêts	347		347	347
BH	Autres immobilisations financières	3 485		3 485	3 485
BJ	TOTAL (I)	17 331 221	6 286 279	11 044 942	10 658 182
BL	Matières premières, approvisionnements	272 297	12 357	259 940	256 398
BX	Clients et comptes rattachés	1 991 090	454 698	1 536 392	1 943 313
BZ	Autres créances	1 030 595		1 030 595	665 020
CD	Valeurs mobilières de placement	500 000		500 000	500 000
CF	Disponibilités	7 696 054		7 696 054	7 727 592
CH	Charges constatées d’avance	107 833		107 833	99 326
CJ	TOTAL (II)	11 597 870	467 055	11 130 815	11 191 650
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 929 091	6 753 334	22 175 757	21 849 832
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 800 000	2 800 000
DD	Réserve légale (1)	280 000	280 000
DH	Report à nouveau	4 393 593	3 894 505
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 303 207	979 089
DJ	Subventions d’investissement	3 507 426	3 009 595
DK	Provisions réglementées	202 374	247 671
DL	TOTAL (I)	12 486 600	11 210 859
DR	TOTAL (III)	5 927 142	7 092 067
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	585 175	681 036
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 896 869	1 721 351
DY	Dettes fiscales et sociales	979 752	831 281
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	176 103	168 323
EB	Produits constatés d’avance (2)	124 116	144 915
EC	TOTAL (IV)	3 762 015	3 546 905
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 175 757	21 849 832
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	8 987 674		8 987 674	9 373 172
FG	Production vendue services	5 017 176		5 017 176	4 804 184
FJ	Chiffres d’affaires nets	14 004 850		14 004 850	14 177 356
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 749 312	2 437 387
FQ	Autres produits			51	484
FR	Total des produits d’exploitation (I)			16 754 213	16 615 226
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 687 100	2 532 097
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			39 808	210 637
FW	Autres achats et charges externes			6 589 486	6 121 918
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			200 185	209 399
FY	Salaires et traitements			1 893 252	1 923 370
FZ	Charges sociales			1 024 046	1 063 330
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			625 665	622 217
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			50 007	61 500
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 333 650	2 076 728
GE	Autres charges			423 956	388 474
GF	Total des charges d’exploitation (II)			14 867 156	15 209 671
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 887 057	1 405 555
GL	Autres intérêts et produits assimilés			118 550	123 130
GP	Total des produits financiers (V)			118 550	123 130
GR	Intérêts et charges assimilées			26 823	30 768
GU	Total des charges financières (VI)			26 823	30 768
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			91 727	92 362
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 978 784	1 497 917
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	43 885	4 250
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	45 297
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	89 182	4 250
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	24 306
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	536	653
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	24 842	653
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	64 340	3 597
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	116 415	70 136
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	623 502	452 289
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	16 961 946	16 742 606
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	15 658 738	15 763 517
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 303 207	979 089
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	74 218	1 261		75 479
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 655 335	624 940	69 475	6 210 800
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 729 553	626 201	69 475	6 286 279
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				202 374
3Z	Total Provisions réglementées	247 671		45 297	202 374
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				5 853 082
5V	Autres provisions pour risques et charges				74 059
5Z	Total Provisions pour risques et charges	7 092 067	1 333 650	2 498 576	5 927 141
6N	Sur stocks et en cours	12 357			12 357
6T	Sur comptes clients	404 692	50 007		454 699
7B	Total Provisions pour dépréciation	417 049	50 007		467 056
7C	TOTAL GENERAL	7 756 787	1 383 657	2 543 873	6 596 571
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 383 657	2 543 873
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	347	347
UT	Autres immobilisations financières	3 485
VA	Clients douteux ou litigieux	479 707
UX	Autres créances clients	1 510 818
UY	Personnel et comptes rattachés	1 192
VB	T. V. A.	219 554
VP	Divers	809 849
VS	Charges constatées d’avance	107 833
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 132 785	2 649 593	483 192
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	585 175	122 684	462 491
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 896 869	1 896 869
8C	Personnel et comptes rattachés	317 865	317 865
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	357 889	357 889
8E	Impôts sur les bénéfices	204 595	204 595
VW	T.V.A.	42 747	42 747
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	56 657	56 657
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	176 103	176 103
8L	Produits constatés d’avance	124 116	124 116
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 762 016	3 299 525	462 491
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	95 861

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