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de Montcombroux-les-Mines

VENISSIEUX ENERGIES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/10/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51883185400022 / Siren : 518831854 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 12 518831854
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/07/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22
Coordonnées de l'établissement :
VENISSIEUX ENERGIES
Adresse :
16 Rue ALBERT EINSTEIN
69200 VENISSIEUX
Liens de succession de l'établissement :
06/10/2014 : Succession
Prédécesseur : VENISSIEUX ENERGIES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/11/2009
Dénomination : VENISSIEUX ENERGIES
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
VENISSIEUX ENERGIES - Vénissieux (siège)VENISSIEUX ENERGIES - Lyon (fermé)VENISSIEUX ENERGIES - Lyon (fermé)VENISSIEUX ENERGIES - Saint-André-lez-Lille (fermé)
Publications au Bodacc :
20/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5977
NOJO : 690100016220290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Lyon 518 831 854
Dénomination : VENISSIEUX ENERGIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12316
NOJO : 690100015335360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Lyon 518 831 854
Dénomination : VENISSIEUX ENERGIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°2625
NOJO : 069010001505897
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 518 831 854
Dénomination : VENISSIEUX ENERGIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CHASSARD Stéphane Louis Laurent nom d'usage : CHASSARD devient directeur général.
NOEL Laurent Pierre Denis nom d'usage : NOEL n'est plus directeur général
14/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°4678
NOJO : 069010001446621
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 518 831 854
Dénomination : VENISSIEUX ENERGIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA KPMG SA n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
SA KPMG SA devient commissaire aux comptes.
SA à conseil d'administration SALUSTRO REYDEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant
22/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9196
NOJO : 690100014214930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Lyon 518 831 854
Dénomination : VENISSIEUX ENERGIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4219
NOJO : 690100013290990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Lyon 518 831 854
Dénomination : VENISSIEUX ENERGIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°4545
NOJO : 069010001262152
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 518 831 854
Dénomination : VENISSIEUX ENERGIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
NOEL Laurent Pierre Denis nom d'usage : NOEL devient directeur général.
SIGIER Thomas Charles nom d'usage : SIGIER n'est plus directeur général
22/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4798
NOJO : 690100012402050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Lyon 518 831 854
Dénomination : VENISSIEUX ENERGIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14135
NOJO : 690100011320890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Lyon 518 831 854
Dénomination : VENISSIEUX ENERGIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2047
NOJO : 690100010547150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Lyon 518 831 854
Dénomination : VENISSIEUX ENERGIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11489
NOJO : 690100009649570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Lyon 518 831 854
Dénomination : VENISSIEUX ENERGIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°3935
NOJO : BXB16216005022W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 518 831 854
Dénomination : VENISSIEUX ENERGIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG et Autres n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire KPMG SA SA.
SAS à capital variable AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

25/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7420
NOJO : 690100008919430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Lyon 518 831 854
Dénomination : VENISSIEUX ENERGIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/11/2014 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1246
NOJO : BXA14324001173J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification du capital. Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Lyon 518 831 854
Dénomination : VENISSIEUX ENERGIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
AGUESSE Jérôme Sébastien Christophe nom d'usage : AGUESSE devient président.
SIGIER Thomas Charles nom d'usage : SIGIER devient directeur général.
BOULAND Michel nom d'usage : BOULAND n'est plus président.
SA à conseil d'administration KPMG devient commissaire aux comptes titulaire.
SA à conseil d'administration SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant.

Montant du capital : 500000.00 EUR
20/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5613
NOJO : 59102014S013055
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 518 831 854
Dénomination : SOCIETE VALMY DEFENSE 29 - SVD 29
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7179
NOJO : 59102013S013572
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 518 831 854
Dénomination : SOCIETE VALMY DEFENSE 29 - SVD 29
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5029
NOJO : BXC12255006549G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Lille 518 831 854
Dénomination : SOCIETE VALMY DEFENSE 29 - SVD 29
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1681
NOJO : BXC11269008954Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Lille 518 831 854
Dénomination : SOCIETE VALMY DEFENSE 29 - SVD 29
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
59350 Saint-André-lez-Lille
23/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5859
NOJO : BXC10308012508Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Lille 518 831 854
Dénomination : SOCIETE VALMY DEFENSE 29 - SVD 29
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
59350 Saint-André-lez-Lille
30/12/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°931
NOJO : BXA09355002537K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 09/12/2009
Date de commencement d'activité : 12/11/2009
Numéro d'identification : RCS Lille 518 831 854
Dénomination : SOCIETE VALMY DEFENSE 29 - SVD 29
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : BOULAND Michel Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 37000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : La production ou la distribution de l'énergie sous toutes ses formes, notamment par l'installation thermique de co-générations et toutes opérations relatives à la fourniture de chaleur et de froid. L'installation, l'exploitation, la maintenance de tous équipements techniques d'immeubles ou d' équipements à l'énergie ou à la transmission de données. La prestation de services de toutes natures au profit de toutes collectivités ou de tous établissements industriels ou tertiaires.

Adresse :
37 avenue du Maréchal de Lattre de
Tassigny
59350 Saint-André-lez-Lille
Historique de l'unité légale :
22/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
03/09/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
06/10/2014 : dénomination, code NIC
Dénomination : VENISSIEUX ENERGIES
Code NIC : 00022
Représentants légaux :
09/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Type : Personne Physique

Nom : AGUESSE Jérôme Sébastien Christophe
Né le 10/07/1973 à Nantes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
25 Chemin du Barthélémy
69260 Charbonnières-les-Bains
France
09/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Type : Personne Physique

Nom : CHASSARD Stéphane Louis Laurent
Né le 14/07/1975 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
191 Chemin des Tritons
69700 Montagny
France
09/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Eqho
PARIS LA DEFENSE
92066 Nanterre Cedex
France
15/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Type : Personne Physique

Nom : AGUESSE Jérôme Sébastien Christophe
Né le 10/07/1973 à Nantes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
8 Chemin du Barthélémy
69260 Charbonnières-les-Bains
France
15/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Type : Personne Physique

Nom : NOEL Laurent Pierre Denis
Né le 19/05/1972 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
15 Cours Aristide Briand
69300 Caluire-et-Cuire
France
15/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Eqho
Paris la Defense
92066 Nanterre Cedex
France
15/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Type : Personne Physique

Nom : AGUESSE Jérôme Sébastien Christophe
Né le 10/07/1973 à Nantes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
8 Chemin du Barthélémy
69260 Charbonnières-les-Bains
France
15/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Type : Personne Physique

Nom : NOEL Laurent Pierre Denis
Né le 19/05/1972 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
15 Cours Aristide Briand
69300 Caluire-et-Cuire
France
15/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Eqho
Paris la Defense
92066 Nanterre Cedex
France
30/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Type : Personne Physique

Nom : AGUESSE Jérôme Sébastien Christophe
Né le 10/07/1973 à Nantes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
8 Chemin du Barthélémy
69260 Charbonnières-les-Bains
France
30/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Type : Personne Physique

Nom : NOEL Laurent Pierre Denis
Né le 19/05/1972 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
15 Cours Aristide Briand
69300 Caluire-et-Cuire
France
30/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Eqho
Paris la Defense
92066 Nanterre Cedex
France
30/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Egho - Paris la Defense cedex
92000 Nanterre
France
30/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Type : Personne Physique

Nom : AGUESSE Jérôme Sébastien Christophe
Né le 10/07/1973 à Nantes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
8 Chemin du Barthélémy
69260 Charbonnières-les-Bains
France
30/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Type : Personne Physique

Nom : NOEL Laurent Pierre Denis
Né le 19/05/1972 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
15 Cours Aristide Briand
69300 Caluire-et-Cuire
France
30/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Eqho
Paris la Defense
92066 Nanterre Cedex
France
30/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Egho - Paris la Defense cedex
92000 Nanterre
France
18/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Type : Personne Physique

Nom : AGUESSE Jérôme Sébastien Christophe
Né le 10/07/1973 à Nantes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
8 Chemin du Barthélémy
69260 Charbonnières-les-Bains
France
18/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Type : Personne Physique

Nom : SIGIER Thomas Charles
Né le 15/04/1965 à Roubaix (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
27 Rue du 4 Septembre 1797
69100 Villeurbanne
France
18/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Eqho
Paris la Defense
92066 Nanterre Cedex
France
18/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Egho - Paris la Defense cedex
92000 Nanterre
France
Dépôts des actes :
14/04/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°018747 déposé le 12/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/06/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°036775 déposé le 08/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/06/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°036775 déposé le 08/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/06/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°036775 déposé le 08/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/04/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°015829 déposé le 25/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
23/04/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°015829 déposé le 25/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
23/04/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°015829 déposé le 25/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
23/04/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°015829 déposé le 25/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
23/04/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°015829 déposé le 25/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
23/04/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°015829 déposé le 25/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
04/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°024780 déposé le 15/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
04/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°024780 déposé le 15/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
04/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°024780 déposé le 15/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
04/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°024780 déposé le 15/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
03/09/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°033698 déposé le 15/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/09/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°033698 déposé le 15/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/09/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°033698 déposé le 15/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/09/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°033698 déposé le 15/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/08/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°053316 déposé le 30/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
02/08/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°053316 déposé le 30/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
02/08/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°053316 déposé le 30/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
02/08/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°053316 déposé le 30/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
26/06/2015 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°019952 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/06/2015 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°019952 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/06/2015 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°019952 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/06/2015 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°019952 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/06/2015 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°019952 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
06/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°026453 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Refonte des statuts
06/10/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°026453 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Refonte des statuts
06/10/2014 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°026453 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Refonte des statuts
06/10/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°026453 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Refonte des statuts
06/10/2014 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°026453 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Refonte des statuts
06/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°026453 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Refonte des statuts
06/10/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°026453 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Refonte des statuts
06/10/2014 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°026453 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Refonte des statuts
06/10/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°026453 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Refonte des statuts
06/10/2014 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°026453 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Refonte des statuts
06/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°026453 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Refonte des statuts
06/10/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°026453 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Refonte des statuts
06/10/2014 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°026453 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Refonte des statuts
06/10/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°026453 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Refonte des statuts
06/10/2014 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°026453 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Refonte des statuts
06/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°026453 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Refonte des statuts
06/10/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°026453 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Refonte des statuts
06/10/2014 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°026453 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Refonte des statuts
06/10/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°026453 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Refonte des statuts
06/10/2014 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°026453 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Refonte des statuts
06/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°026453 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Refonte des statuts
06/10/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°026453 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Refonte des statuts
06/10/2014 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°026453 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Refonte des statuts
06/10/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°026453 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Refonte des statuts
06/10/2014 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°026453 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Refonte des statuts
Etablissements :
09/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Type : Siège

Adresse :
16 Rue Albert Einstein
69200 Vénissieux
France
09/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Rue Albert Einstein
69200 Vénissieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/10/2014
Activité : L'exécution de la délégation de service public de production et de distribution de chaleur sur le territoire de la ville de Vénissieux ; la réalisation par tous moyens techniques, l'exploitation et le financement de toutes les installations de production, de transport et de distribution de l'énergie calorifique se rattachant directement à l'exécution de ladite délégation de service public.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Type : Siège

Adresse :
16 Rue Albert Einstein
69200 Vénissieux
France
15/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Rue Albert Einstein
69200 Vénissieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/10/2014
Activité : L'exécution de la délégation de service public de production et de distribution de chaleur sur le territoire de la ville de Vénissieux ; la réalisation par tous moyens techniques, l'exploitation et le financement de toutes les installations de production, de transport et de distribution de l'énergie calorifique se rattachant directement à l'exécution de ladite délégation de service public.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
184 Cours Lafayette
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : L'exploitation et le financement de toutes les installations de production, de transport et de distribution de l'énergie calorifique se rattachant directement à l'exécution de ladite délégation de service public.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Type : Siège

Adresse :
16 Rue Albert Einstein
69200 Vénissieux
France
15/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Rue Albert Einstein
69200 Vénissieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/10/2014
Activité : L'exécution de la délégation de service public de production et de distribution de chaleur sur le territoire de la ville de Vénissieux ; la réalisation par tous moyens techniques, l'exploitation et le financement de toutes les installations de production, de transport et de distribution de l'énergie calorifique se rattachant directement à l'exécution de ladite délégation de service public.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Type : Siège

Adresse :
16 Rue Albert Einstein
69200 Vénissieux
France
30/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Rue Albert Einstein
69200 Vénissieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/10/2014
Activité : L'exécution de la délégation de service public de production et de distribution de chaleur sur le territoire de la ville de Vénissieux ; la réalisation par tous moyens techniques, l'exploitation et le financement de toutes les installations de production, de transport et de distribution de l'énergie calorifique se rattachant directement à l'exécution de ladite délégation de service public.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
184 Cours Lafayette
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : L'exploitation et le financement de toutes les installations de production, de transport et de distribution de l'énergie calorifique se rattachant directement à l'exécution de ladite délégation de service public.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Type : Siège

Adresse :
16 Rue Albert Einstein
69200 Vénissieux
France
18/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Rue Albert Einstein
69200 Vénissieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/10/2014
Activité : L'exécution de la délégation de service public de production et de distribution de chaleur sur le territoire de la ville de Vénissieux ; la réalisation par tous moyens techniques, l'exploitation et le financement de toutes les installations de production, de transport et de distribution de l'énergie calorifique se rattachant directement à l'exécution de ladite délégation de service public.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
184 Cours Lafayette
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : L'exploitation et le financement de toutes les installations de production, de transport et de distribution de l'énergie calorifique se rattachant directement à l'exécution de ladite délégation de service public.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
09/08/2022 : VENISSIEUX ENERGIES
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'exécution de la délégation de service public de production et de distribution de chaleur sur le territoire de la ville de Vénissieux ; la réalisation par tous moyens techniques, l'exploitation et le financement de toutes les installations de production, de transport et de distribution de l'énergie calorifique se rattachant directement à l'exécution de ladite délégation de service public.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/2014
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 06/10/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 94 années
15/07/2021 : VENISSIEUX ENERGIES
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'exécution de la délégation de service public de production et de distribution de chaleur sur le territoire de la ville de Vénissieux ; la réalisation par tous moyens techniques, l'exploitation et le financement de toutes les installations de production, de transport et de distribution de l'énergie calorifique se rattachant directement à l'exécution de ladite délégation de service public.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/2014
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 06/10/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années
15/07/2021 : VENISSIEUX ENERGIES
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'exécution de la délégation de service public de production et de distribution de chaleur sur le territoire de la ville de Vénissieux ; la réalisation par tous moyens techniques, l'exploitation et le financement de toutes les installations de production, de transport et de distribution de l'énergie calorifique se rattachant directement à l'exécution de ladite délégation de service public.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/2014
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 06/10/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années
30/07/2019 : VENISSIEUX ENERGIES
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'exécution de la délégation de service public de production et de distribution de chaleur sur le territoire de la ville de Vénissieux ; la réalisation par tous moyens techniques, l'exploitation et le financement de toutes les installations de production, de transport et de distribution de l'énergie calorifique se rattachant directement à l'exécution de ladite délégation de service public.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années
18/07/2016 : VENISSIEUX ENERGIES
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'exécution de la délégation de service public de production et de distribution de chaleur sur le territoire de la ville de Vénissieux ; la réalisation par tous moyens techniques, l'exploitation et le financement de toutes les installations de production, de transport et de distribution de l'énergie calorifique se rattachant directement à l'exécution de ladite délégation de service public.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°034196 déposé le 09/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°024763 déposé le 15/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°024763 déposé le 15/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°024763 déposé le 15/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°024557 déposé le 04/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°024557 déposé le 04/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°024557 déposé le 04/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°032357 déposé le 30/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°032357 déposé le 30/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°032357 déposé le 30/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°032357 déposé le 30/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°020519 déposé le 18/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°020519 déposé le 18/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°020519 déposé le 18/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°020519 déposé le 18/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°028888 déposé le 03/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°028888 déposé le 03/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°028888 déposé le 03/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°028888 déposé le 03/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°020231 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°020231 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°020231 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°020231 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°020231 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°028612 déposé le 05/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°028612 déposé le 05/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°028612 déposé le 05/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°028612 déposé le 05/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05902
Dépôt : N°028612 déposé le 05/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/034196 du 09/08/2022
Numéro de gestion : 2014B05902
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels20 430 61226 55520 404 057
AVImmobilisations en cours5 152 6805 152 680
BJTOTAL (I)25 583 29226 55525 556 737
BXClients et comptes rattachés3 811 4493 811 449
BZAutres créances3 599 4353 599 435
CHCharges constatées d’avance3 3083 308
CJTOTAL (II)7 414 1937 414 193
COTOTAL GENERAL (0 à V)32 997 48526 55532 970 930
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000
DHReport à nouveau-1 234 262
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)238 488
DJSubventions d’investissement1 425 967
DLTOTAL (I)930 193
DPProvisions pour risques3 308
DQProvisions pour charges1 216 795
DRTOTAL (III)1 220 103
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 295 711
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 382
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 445 186
DYDettes fiscales et sociales128 543
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 232 832
EAAutres dettes335 330
EBProduits constatés d’avance (2)378 649
ECTOTAL (IV)30 820 634
EETOTAL GENERAL (I à V)32 970 930
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an20 756 445
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services10 581 70410 581 704
FJChiffres d’affaires nets10 581 70410 581 704
FMProduction stockée-14 236
FNProduction immobilisée15 680
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges536 858
FQAutres produits808
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 120 815
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 941 239
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)14 169
FWAutres achats et charges externes2 986 306
FXImpôts, taxes et versements assimilés-3 036
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements26 555
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions536 858
GEAutres charges140 400
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 642 491
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)478 324
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé895 506
GPTotal des produits financiers (V)895 506
GQDotations financières sur amortissements et provisions632 197
GRIntérêts et charges assimilées499 838
GUTotal des charges financières (VI)1 132 035
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-236 529
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)241 795
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 308
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 309
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 307
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 016 322
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 777 835
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)238 488
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles26 55526 555
0NAMORTISSEMENTS Total Général26 55526 555
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges1 220 103
5ZTotal Provisions pour risques et charges584 5981 172 363536 8581 220 103
7CTOTAL GENERAL584 5981 172 363536 8581 220 103
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation536 858
UG- Financières632 197
UJ- Exceptionnelles3 308
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients3 811 449
VBT. V. A.2 259 506
VPDivers1 212 072
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)127 857
VSCharges constatées d’avance3 308
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 414 1937 418 111
8AEmprunts et dettes financières divers10 651 525593 0092 366 710
8BFournisseurs et comptes rattaché4 445 1864 443 8961 290
VWT.V.A.115 222115 222
VQAutres impôts, taxes et assimilés13 32113 321
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 232 8323 232 832
VIGroupe et associés11 644 18611 644 186
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)335 330335 330
8LProduits constatés d’avance378 649378 649
VYTOTAL – ETAT DES DETTES30 816 25220 756 4452 368 0007 691 807
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice11 241 871
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice591 677
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/024763 du 15/07/2021
Numéro de gestion : 2014B05902
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels20 430 61226 55520 404 057
AVImmobilisations en cours5 152 6805 152 680
BJTOTAL (I)25 583 29226 55525 556 737
BXClients et comptes rattachés3 811 4493 811 449
BZAutres créances3 599 4353 599 435
CHCharges constatées d’avance3 3083 308
CJTOTAL (II)7 414 1937 414 193
COTOTAL GENERAL (0 à V)32 997 48526 55532 970 930
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000
DHReport à nouveau-1 234 262
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)238 488
DJSubventions d’investissement1 425 967
DLTOTAL (I)930 193
DPProvisions pour risques3 308
DQProvisions pour charges1 216 795
DRTOTAL (III)1 220 103
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 295 711
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 382
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 445 186
DYDettes fiscales et sociales128 543
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 232 832
EAAutres dettes335 330
EBProduits constatés d’avance (2)378 649
ECTOTAL (IV)30 820 634
EETOTAL GENERAL (I à V)32 970 930
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an20 756 445
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services10 581 70410 581 704
FJChiffres d’affaires nets10 581 70410 581 704
FMProduction stockée-14 236
FNProduction immobilisée15 680
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges536 858
FQAutres produits808
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 120 815
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 941 239
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)14 169
FWAutres achats et charges externes2 986 306
FXImpôts, taxes et versements assimilés-3 036
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements26 555
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions536 858
GEAutres charges140 400
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 642 491
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)478 324
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé895 506
GPTotal des produits financiers (V)895 506
GQDotations financières sur amortissements et provisions632 197
GRIntérêts et charges assimilées499 838
GUTotal des charges financières (VI)1 132 035
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-236 529
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)241 795
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 308
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 309
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 307
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 016 322
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 777 835
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)238 488
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles26 55526 555
0NAMORTISSEMENTS Total Général26 55526 555
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges1 220 103
5ZTotal Provisions pour risques et charges584 5981 172 363536 8581 220 103
7CTOTAL GENERAL584 5981 172 363536 8581 220 103
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation536 858
UG- Financières632 197
UJ- Exceptionnelles3 308
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients3 811 449
VBT. V. A.2 259 506
VPDivers1 212 072
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)127 857
VSCharges constatées d’avance3 308
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 414 1937 418 111
8AEmprunts et dettes financières divers10 651 525593 0092 366 710
8BFournisseurs et comptes rattaché4 445 1864 443 8961 290
VWT.V.A.115 222115 222
VQAutres impôts, taxes et assimilés13 32113 321
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 232 8323 232 832
VIGroupe et associés11 644 18611 644 186
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)335 330335 330
8LProduits constatés d’avance378 649378 649
VYTOTAL – ETAT DES DETTES30 816 25220 756 4452 368 0007 691 807
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice11 241 871
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice591 677
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/024557 du 04/08/2020
Numéro de gestion : 2014B05902
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels20 430 61226 55520 404 057
AVImmobilisations en cours5 152 6805 152 680
BJTOTAL (I)25 583 29226 55525 556 737
BXClients et comptes rattachés3 811 4493 811 449
BZAutres créances3 599 4353 599 435
CHCharges constatées d’avance3 3083 308
CJTOTAL (II)7 414 1937 414 193
COTOTAL GENERAL (0 à V)32 997 48526 55532 970 930
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000
DHReport à nouveau-1 234 262
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)238 488
DJSubventions d’investissement1 425 967
DLTOTAL (I)930 193
DPProvisions pour risques3 308
DQProvisions pour charges1 216 795
DRTOTAL (III)1 220 103
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 295 711
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 382
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 445 186
DYDettes fiscales et sociales128 543
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 232 832
EAAutres dettes335 330
EBProduits constatés d’avance (2)378 649
ECTOTAL (IV)30 820 634
EETOTAL GENERAL (I à V)32 970 930
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an20 756 445
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services10 581 70410 581 704
FJChiffres d’affaires nets10 581 70410 581 704
FMProduction stockée-14 236
FNProduction immobilisée15 680
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges536 858
FQAutres produits808
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 120 815
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 941 239
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)14 169
FWAutres achats et charges externes2 986 306
FXImpôts, taxes et versements assimilés-3 036
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements26 555
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions536 858
GEAutres charges140 400
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 642 491
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)478 324
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé895 506
GPTotal des produits financiers (V)895 506
GQDotations financières sur amortissements et provisions632 197
GRIntérêts et charges assimilées499 838
GUTotal des charges financières (VI)1 132 035
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-236 529
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)241 795
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 308
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 309
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 307
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 016 322
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 777 835
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)238 488
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles26 55526 555
0NAMORTISSEMENTS Total Général26 55526 555
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges1 220 103
5ZTotal Provisions pour risques et charges584 5981 172 363536 8581 220 103
7CTOTAL GENERAL584 5981 172 363536 8581 220 103
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation536 858
UG- Financières632 197
UJ- Exceptionnelles3 308
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients3 811 449
VBT. V. A.2 259 506
VPDivers1 212 072
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)127 857
VSCharges constatées d’avance3 308
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 414 1937 418 111
8AEmprunts et dettes financières divers10 651 525593 0092 366 710
8BFournisseurs et comptes rattaché4 445 1864 443 8961 290
VWT.V.A.115 222115 222
VQAutres impôts, taxes et assimilés13 32113 321
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 232 8323 232 832
VIGroupe et associés11 644 18611 644 186
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)335 330335 330
8LProduits constatés d’avance378 649378 649
VYTOTAL – ETAT DES DETTES30 816 25220 756 4452 368 0007 691 807
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice11 241 871
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice591 677
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/032357 du 30/07/2019
Numéro de gestion : 2014B05902
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels20 430 61226 55520 404 057
AVImmobilisations en cours5 152 6805 152 680
BJTOTAL (I)25 583 29226 55525 556 737
BXClients et comptes rattachés3 811 4493 811 449
BZAutres créances3 599 4353 599 435
CHCharges constatées d’avance3 3083 308
CJTOTAL (II)7 414 1937 414 193
COTOTAL GENERAL (0 à V)32 997 48526 55532 970 930
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000
DHReport à nouveau-1 234 262
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)238 488
DJSubventions d’investissement1 425 967
DLTOTAL (I)930 193
DPProvisions pour risques3 308
DQProvisions pour charges1 216 795
DRTOTAL (III)1 220 103
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 295 711
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 382
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 445 186
DYDettes fiscales et sociales128 543
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 232 832
EAAutres dettes335 330
EBProduits constatés d’avance (2)378 649
ECTOTAL (IV)30 820 634
EETOTAL GENERAL (I à V)32 970 930
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an20 756 445
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services10 581 70410 581 704
FJChiffres d’affaires nets10 581 70410 581 704
FMProduction stockée-14 236
FNProduction immobilisée15 680
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges536 858
FQAutres produits808
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 120 815
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 941 239
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)14 169
FWAutres achats et charges externes2 986 306
FXImpôts, taxes et versements assimilés-3 036
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements26 555
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions536 858
GEAutres charges140 400
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 642 491
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)478 324
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé895 506
GPTotal des produits financiers (V)895 506
GQDotations financières sur amortissements et provisions632 197
GRIntérêts et charges assimilées499 838
GUTotal des charges financières (VI)1 132 035
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-236 529
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)241 795
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 308
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 309
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 307
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 016 322
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 777 835
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)238 488
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles26 55526 555
0NAMORTISSEMENTS Total Général26 55526 555
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges1 220 103
5ZTotal Provisions pour risques et charges584 5981 172 363536 8581 220 103
7CTOTAL GENERAL584 5981 172 363536 8581 220 103
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation536 858
UG- Financières632 197
UJ- Exceptionnelles3 308
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients3 811 449
VBT. V. A.2 259 506
VPDivers1 212 072
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)127 857
VSCharges constatées d’avance3 308
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 414 1937 418 111
8AEmprunts et dettes financières divers10 651 525593 0092 366 710
8BFournisseurs et comptes rattaché4 445 1864 443 8961 290
VWT.V.A.115 222115 222
VQAutres impôts, taxes et assimilés13 32113 321
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 232 8323 232 832
VIGroupe et associés11 644 18611 644 186
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)335 330335 330
8LProduits constatés d’avance378 649378 649
VYTOTAL – ETAT DES DETTES30 816 25220 756 4452 368 0007 691 807
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice11 241 871
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice591 677
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/020519 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 2014B05902
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels20 430 61226 55520 404 057
AVImmobilisations en cours5 152 6805 152 680
BJTOTAL (I)25 583 29226 55525 556 737
BXClients et comptes rattachés3 811 4493 811 449
BZAutres créances3 599 4353 599 435
CHCharges constatées d’avance3 3083 308
CJTOTAL (II)7 414 1937 414 193
COTOTAL GENERAL (0 à V)32 997 48526 55532 970 930
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000
DHReport à nouveau-1 234 262
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)238 488
DJSubventions d’investissement1 425 967
DLTOTAL (I)930 193
DPProvisions pour risques3 308
DQProvisions pour charges1 216 795
DRTOTAL (III)1 220 103
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 295 711
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 382
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 445 186
DYDettes fiscales et sociales128 543
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 232 832
EAAutres dettes335 330
EBProduits constatés d’avance (2)378 649
ECTOTAL (IV)30 820 634
EETOTAL GENERAL (I à V)32 970 930
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an20 756 445
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services10 581 70410 581 704
FJChiffres d’affaires nets10 581 70410 581 704
FMProduction stockée-14 236
FNProduction immobilisée15 680
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges536 858
FQAutres produits808
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 120 815
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 941 239
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)14 169
FWAutres achats et charges externes2 986 306
FXImpôts, taxes et versements assimilés-3 036
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements26 555
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions536 858
GEAutres charges140 400
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 642 491
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)478 324
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé895 506
GPTotal des produits financiers (V)895 506
GQDotations financières sur amortissements et provisions632 197
GRIntérêts et charges assimilées499 838
GUTotal des charges financières (VI)1 132 035
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-236 529
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)241 795
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 308
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 309
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 307
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 016 322
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 777 835
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)238 488
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles26 55526 555
0NAMORTISSEMENTS Total Général26 55526 555
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges1 220 103
5ZTotal Provisions pour risques et charges584 5981 172 363536 8581 220 103
7CTOTAL GENERAL584 5981 172 363536 8581 220 103
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation536 858
UG- Financières632 197
UJ- Exceptionnelles3 308
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients3 811 449
VBT. V. A.2 259 506
VPDivers1 212 072
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)127 857
VSCharges constatées d’avance3 308
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 414 1937 418 111
8AEmprunts et dettes financières divers10 651 525593 0092 366 710
8BFournisseurs et comptes rattaché4 445 1864 443 8961 290
VWT.V.A.115 222115 222
VQAutres impôts, taxes et assimilés13 32113 321
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 232 8323 232 832
VIGroupe et associés11 644 18611 644 186
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)335 330335 330
8LProduits constatés d’avance378 649378 649
VYTOTAL – ETAT DES DETTES30 816 25220 756 4452 368 0007 691 807
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice11 241 871
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice591 677
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/028888 du 03/08/2017
Numéro de gestion : 2014B05902
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels20 430 61226 55520 404 057
AVImmobilisations en cours5 152 6805 152 680
BJTOTAL (I)25 583 29226 55525 556 737
BXClients et comptes rattachés3 811 4493 811 449
BZAutres créances3 599 4353 599 435
CHCharges constatées d’avance3 3083 308
CJTOTAL (II)7 414 1937 414 193
COTOTAL GENERAL (0 à V)32 997 48526 55532 970 930
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000
DHReport à nouveau-1 234 262
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)238 488
DJSubventions d’investissement1 425 967
DLTOTAL (I)930 193
DPProvisions pour risques3 308
DQProvisions pour charges1 216 795
DRTOTAL (III)1 220 103
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 295 711
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 382
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 445 186
DYDettes fiscales et sociales128 543
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 232 832
EAAutres dettes335 330
EBProduits constatés d’avance (2)378 649
ECTOTAL (IV)30 820 634
EETOTAL GENERAL (I à V)32 970 930
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an20 756 445
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services10 581 70410 581 704
FJChiffres d’affaires nets10 581 70410 581 704
FMProduction stockée-14 236
FNProduction immobilisée15 680
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges536 858
FQAutres produits808
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 120 815
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 941 239
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)14 169
FWAutres achats et charges externes2 986 306
FXImpôts, taxes et versements assimilés-3 036
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements26 555
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions536 858
GEAutres charges140 400
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 642 491
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)478 324
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé895 506
GPTotal des produits financiers (V)895 506
GQDotations financières sur amortissements et provisions632 197
GRIntérêts et charges assimilées499 838
GUTotal des charges financières (VI)1 132 035
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-236 529
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)241 795
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 308
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 309
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 307
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 016 322
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 777 835
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)238 488
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles26 55526 555
0NAMORTISSEMENTS Total Général26 55526 555
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges1 220 103
5ZTotal Provisions pour risques et charges584 5981 172 363536 8581 220 103
7CTOTAL GENERAL584 5981 172 363536 8581 220 103
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation536 858
UG- Financières632 197
UJ- Exceptionnelles3 308
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients3 811 449
VBT. V. A.2 259 506
VPDivers1 212 072
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)127 857
VSCharges constatées d’avance3 308
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 414 1937 418 111
8AEmprunts et dettes financières divers10 651 525593 0092 366 710
8BFournisseurs et comptes rattaché4 445 1864 443 8961 290
VWT.V.A.115 222115 222
VQAutres impôts, taxes et assimilés13 32113 321
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 232 8323 232 832
VIGroupe et associés11 644 18611 644 186
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)335 330335 330
8LProduits constatés d’avance378 649378 649
VYTOTAL – ETAT DES DETTES30 816 25220 756 4452 368 0007 691 807
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice11 241 871
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice591 677
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