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de Montcombroux-les-Mines

SARL MONTAGUT ENERGIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/05/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31196051200029 / Siren : 311960512 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 37 311960512
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/05/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SARL MONTAGUT ENERGIE
Adresse :
CHEZ SERFIM
2 Chemin DU GENIE

69200 VENISSIEUX
Liens de succession de l'établissement :
12/05/2022 : Succession
Prédécesseur : SARL MONTAGUT ENERGIE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1978
Dénomination : SARL MONTAGUT ENERGIE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16355
NOJO : 690100016378520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Lyon 311 960 512
Dénomination : MONTAGUT ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/05/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1765
NOJO : 069010001508013
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Lyon 311 960 512
Dénomination : MONTAGUT ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°114
NOJO : 0000702MYG41172
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 311 960 512
Dénomination : MONTAGUT ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SERFIM ENERGIES RENOUVELABLES
24/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°142
NOJO : 0702MYG40950000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 311 960 512
Dénomination : MONTAGUT ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°126
NOJO : 0000702MYG40819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 311 960 512
Dénomination : MONTAGUT ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TORRECILLAS Marc Didier
02/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°610
NOJO : 0702MYG27531000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 311 960 512
Dénomination : MONTAGUT ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°367
NOJO : 0702MYG13635000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 311 960 512
Dénomination : MONTAGUT ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°82
NOJO : 070200001160630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Aubenas 311 960 512
Dénomination : MONTAGUT ENERGIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°251
NOJO : 070200001045210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Aubenas 311 960 512
Dénomination : MONTAGUT ENERGIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°973
NOJO : 070200000937450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Aubenas 311 960 512
Dénomination : MONTAGUT ENERGIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°540
NOJO : 070200000855840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Aubenas 311 960 512
Dénomination : MONTAGUT ENERGIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°101
NOJO : BXB152940019180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 311 960 512
Dénomination : MONTAGUT ENERGIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
SARL POLE SUD AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
DUTAU Marc nom d'usage : DUTAU n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

27/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°726
NOJO : 070200000736680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Aubenas 311 960 512
Dénomination : MONTAGUT ENERGIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°718
NOJO : 070200000646890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Aubenas 311 960 512
Dénomination : MONTAGUT ENERGIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1062
NOJO : BXC122580057849
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Aubenas 311 960 512
Dénomination : MONTAGUT ENERGIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°132
NOJO : BXB122440007476
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 311 960 512
Dénomination : SAS MONTAGUT ENERGIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
TORRECILLAS Marc Didier nom d'usage : TORRECILLAS n'est plus président.
TORRECILLAS Marc Didier nom d'usage : TORRECILLAS devient gérant.

19/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°588
NOJO : BXC11249004623A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Aubenas 311 960 512
Dénomination : SAS MONTAGUT ENERGIE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
07190 Saint-Sauveur-de-Montagut
28/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1095
NOJO : BXC10281009884U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Aubenas 311 960 512
Dénomination : SAS MONTAGUT ENERGIE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
07190 Saint-Sauveur-de-Montagut
07/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°775
NOJO : BXC09266009026B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Aubenas 311 960 512
Dénomination : SAS MONTAGUT ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
07190 Saint-Sauveur-de-Montagut
29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°43
NOJO : BXC08263004988F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Aubenas 311 960 512
Dénomination : SAS MONTAGUT ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
07190 Saint-Sauveur-de-Montagut
Historique de l'unité légale :
12/05/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00029
Caractère employeur : Non
21/03/2022 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
29/06/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
08/02/2007 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : SARL MONTAGUT ENERGIE
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : SARL DU BARRAGE BOURGEAS
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
28/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Type : Personne Physique

Nom : TORRECILLAS Marc Didier
Né le 30/07/1967 à Mazamet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
46 Boulevard Léon Bourgeois
81100 Castres
FRANCE
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Type : Personne Physique

Nom : TORRECILLAS Marc Didier
Né le 30/07/1967 à Mazamet (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LIEUDIT ROUQUETTE
81710 Saïx
France
Dépôts des actes :
10/09/2015 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°002435 déposé le 07/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/09/2015 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°2435 déposé le 07/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°002034 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°002034 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°2034 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
29/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°2034 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°2034 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
11/06/2012 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°002034 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
11/06/2012 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°2034 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
22/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°000640 déposé le 24/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°640 déposé le 24/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°000412 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
08/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°412 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé
15/01/2007 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°000126 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
15/01/2007 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°126 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
20/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°000247 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°247 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
13/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°000341 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
13/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°341 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
05/12/2002 : Acte notarié
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°000340 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
05/12/2002 : Acte notarié
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°340 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
26/12/1996 : Acte notarié
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°000218 déposé le 27/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
26/12/1996 : Acte notarié
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°218 déposé le 27/02/1997
Etat : Déposé
27/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°000966 déposé le 27/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Augmentation de capital
27/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°966 déposé le 27/11/1996
Etat : Déposé
28/12/1993 : Acte notarié
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°000137 déposé le 10/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Divers Divers
28/12/1993 : Acte notarié
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°000284 déposé le 08/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Divers
28/12/1993 : Acte notarié
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°137 déposé le 10/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
28/12/1993 : Acte notarié
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°137 déposé le 10/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/12/1993 : Acte notarié
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°137 déposé le 10/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/12/1993 : Acte notarié
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°284 déposé le 08/04/1994
Etat : Déposé
N.C             : Acte
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°000137 déposé le 10/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°000284 déposé le 08/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Acte
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°000284 déposé le 08/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°000966 déposé le 27/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Augmentation de capital
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°000966 déposé le 27/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°000218 déposé le 27/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Acte
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°000340 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°000340 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°000341 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°000247 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°000412 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°002034 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Acte
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°137 déposé le 10/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°284 déposé le 08/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°284 déposé le 08/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Acte
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°284 déposé le 08/04/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°966 déposé le 27/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°966 déposé le 27/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°966 déposé le 27/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°966 déposé le 27/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°966 déposé le 27/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°966 déposé le 27/11/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°218 déposé le 27/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°218 déposé le 27/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°341 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°340 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°340 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°247 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°412 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°412 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°412 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°2034 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
28/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
07190 Saint-Sauveur-de-Montagut
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1983
Activité : transformation de L'énergie hydraulique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Type : Siège

Adresse :
07190 Saint-Sauveur-de-Montagut
France
26/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Type : Etablissement principal

Adresse :
07190 Saint-Sauveur-de-Montagut
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1983
Activité : TRANSFORMATION DE L'ENERGIE HYDRAULIQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/06/2021 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
28/06/2021 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 03 février 1978 -No 35 - L'ECHO & LE VALENTINOIS du 24 décembre 1977
26/07/2016 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 03 février 1978 -No 35 - L'ECHO & LE VALENTINOIS du 24 décembre 1977
26/07/2016 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
28/06/2021 : MONTAGUT ENERGIE
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : TRANSFORMATION DE L'ENERGIE HYDRAULIQUE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/1978
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 38500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
26/07/2016 : MONTAGUT ENERGIE
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : VOIR STATUTS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/1978
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 38500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°4017 déposé le 28/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°3080 déposé le 13/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°3490 déposé le 16/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°4336 déposé le 15/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°4001 déposé le 08/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°003503 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°3503 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°004666 déposé le 07/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°4666 déposé le 07/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°003428 déposé le 01/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°3428 déposé le 01/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°003691 déposé le 03/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°3691 déposé le 03/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°004024 déposé le 24/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°4024 déposé le 24/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°003748 déposé le 13/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°3748 déposé le 13/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°003544 déposé le 10/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°3544 déposé le 10/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°002658 déposé le 15/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°2658 déposé le 15/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°001534 déposé le 29/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°1534 déposé le 29/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°002200 déposé le 11/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°2200 déposé le 11/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°001240 déposé le 01/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°1240 déposé le 01/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°000740 déposé le 13/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°740 déposé le 13/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°001068 déposé le 12/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°1068 déposé le 12/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°001152 déposé le 28/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°1152 déposé le 28/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°001505 déposé le 16/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°1505 déposé le 16/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°001614 déposé le 10/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°1614 déposé le 10/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°001452 déposé le 08/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°1452 déposé le 08/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°001467 déposé le 22/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°1467 déposé le 22/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°000034 déposé le 18/01/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°34 déposé le 18/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°000256 déposé le 03/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1978B00002
Dépôt : N°256 déposé le 03/04/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 2445 du 15/04/2022
Numéro de gestion : 1978B00002
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains5 3355 3355 335
APConstructions634 376565 38468 99274 286
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels561 144471 77089 37388 538
ATAutres immobilisations corporelles16 07412 3683 7056 920
BHAutres immobilisations financières545454
BJTOTAL (I)1 216 9851 049 523167 462175 136
BXClients et comptes rattachés58 63158 63153 449
BZAutres créances542 634542 634527 148
CDValeurs mobilières de placement3 0373 03718 018
CFDisponibilités15 67215 6729 960
CHCharges constatées d’avance489489
CJTOTAL (II)620 465620 465608 576
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 837 4501 049 523787 927783 712
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 50038 500
DDRéserve légale (1)3 8503 850
DGAutres réserves531 088438 514
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)57 39792 574
DLTOTAL (I)630 835573 438
DVEmprunts et dettes financières divers (4)569
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés121 152208 612
DYDettes fiscales et sociales35 9391 092
ECTOTAL (IV)157 091210 274
EETOTAL GENERAL (I à V)787 927783 712
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens214 614214 614218 960
FJChiffres d’affaires nets214 614214 614218 960
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges37 59915 000
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)252 215233 961
FWAutres achats et charges externes91 89662 195
FXImpôts, taxes et versements assimilés25 17429 077
FYSalaires et traitements13 5335 881
FZCharges sociales39 2831 916
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 8228 888
GEAutres charges4
GFTotal des charges d’exploitation (II)178 715107 959
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)73 500126 001
GLAutres intérêts et produits assimilés2 2372 253
GPTotal des produits financiers (V)2 2372 253
GRIntérêts et charges assimilées571
GUTotal des charges financières (VI)571
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 2371 681
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)75 737127 682
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 417
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 417500
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 300
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 300
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)117500
HKImpôts sur les bénéfices (X)18 45835 608
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)255 870236 714
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)198 473144 139
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)57 39792 574
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 4017 du 28/06/2021
Numéro de gestion : 1978B00002
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains5 3355 3355 335
APConstructions634 376565 38468 99274 286
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels561 144471 77089 37388 538
ATAutres immobilisations corporelles16 07412 3683 7056 920
BHAutres immobilisations financières545454
BJTOTAL (I)1 216 9851 049 523167 462175 136
BXClients et comptes rattachés58 63158 63153 449
BZAutres créances542 634542 634527 148
CDValeurs mobilières de placement3 0373 03718 018
CFDisponibilités15 67215 6729 960
CHCharges constatées d’avance489489
CJTOTAL (II)620 465620 465608 576
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 837 4501 049 523787 927783 712
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 50038 500
DDRéserve légale (1)3 8503 850
DGAutres réserves531 088438 514
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)57 39792 574
DLTOTAL (I)630 835573 438
DVEmprunts et dettes financières divers (4)569
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés121 152208 612
DYDettes fiscales et sociales35 9391 092
ECTOTAL (IV)157 091210 274
EETOTAL GENERAL (I à V)787 927783 712
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens214 614214 614218 960
FJChiffres d’affaires nets214 614214 614218 960
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges37 59915 000
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)252 215233 961
FWAutres achats et charges externes91 89662 195
FXImpôts, taxes et versements assimilés25 17429 077
FYSalaires et traitements13 5335 881
FZCharges sociales39 2831 916
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 8228 888
GEAutres charges4
GFTotal des charges d’exploitation (II)178 715107 959
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)73 500126 001
GLAutres intérêts et produits assimilés2 2372 253
GPTotal des produits financiers (V)2 2372 253
GRIntérêts et charges assimilées571
GUTotal des charges financières (VI)571
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 2371 681
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)75 737127 682
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 417
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 417500
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 300
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 300
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)117500
HKImpôts sur les bénéfices (X)18 45835 608
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)255 870236 714
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)198 473144 139
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)57 39792 574
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 3080 du 13/08/2020
Numéro de gestion : 1978B00002
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains5 3355 3355 335
APConstructions634 376565 38468 99274 286
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels561 144471 77089 37388 538
ATAutres immobilisations corporelles16 07412 3683 7056 920
BHAutres immobilisations financières545454
BJTOTAL (I)1 216 9851 049 523167 462175 136
BXClients et comptes rattachés58 63158 63153 449
BZAutres créances542 634542 634527 148
CDValeurs mobilières de placement3 0373 03718 018
CFDisponibilités15 67215 6729 960
CHCharges constatées d’avance489489
CJTOTAL (II)620 465620 465608 576
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 837 4501 049 523787 927783 712
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 50038 500
DDRéserve légale (1)3 8503 850
DGAutres réserves531 088438 514
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)57 39792 574
DLTOTAL (I)630 835573 438
DVEmprunts et dettes financières divers (4)569
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés121 152208 612
DYDettes fiscales et sociales35 9391 092
ECTOTAL (IV)157 091210 274
EETOTAL GENERAL (I à V)787 927783 712
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens214 614214 614218 960
FJChiffres d’affaires nets214 614214 614218 960
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges37 59915 000
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)252 215233 961
FWAutres achats et charges externes91 89662 195
FXImpôts, taxes et versements assimilés25 17429 077
FYSalaires et traitements13 5335 881
FZCharges sociales39 2831 916
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 8228 888
GEAutres charges4
GFTotal des charges d’exploitation (II)178 715107 959
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)73 500126 001
GLAutres intérêts et produits assimilés2 2372 253
GPTotal des produits financiers (V)2 2372 253
GRIntérêts et charges assimilées571
GUTotal des charges financières (VI)571
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 2371 681
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)75 737127 682
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 417
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 417500
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 300
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 300
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)117500
HKImpôts sur les bénéfices (X)18 45835 608
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)255 870236 714
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)198 473144 139
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)57 39792 574
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2018/004336 du 15/10/2018
Numéro de gestion : 1978B00002
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains5 3355 3355 335
APConstructions634 376565 38468 99274 286
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels561 144471 77089 37388 538
ATAutres immobilisations corporelles16 07412 3683 7056 920
BHAutres immobilisations financières545454
BJTOTAL (I)1 216 9851 049 523167 462175 136
BXClients et comptes rattachés58 63158 63153 449
BZAutres créances542 634542 634527 148
CDValeurs mobilières de placement3 0373 03718 018
CFDisponibilités15 67215 6729 960
CHCharges constatées d’avance489489
CJTOTAL (II)620 465620 465608 576
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 837 4501 049 523787 927783 712
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 50038 500
DDRéserve légale (1)3 8503 850
DGAutres réserves531 088438 514
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)57 39792 574
DLTOTAL (I)630 835573 438
DVEmprunts et dettes financières divers (4)569
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés121 152208 612
DYDettes fiscales et sociales35 9391 092
ECTOTAL (IV)157 091210 274
EETOTAL GENERAL (I à V)787 927783 712
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens214 614214 614218 960
FJChiffres d’affaires nets214 614214 614218 960
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges37 59915 000
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)252 215233 961
FWAutres achats et charges externes91 89662 195
FXImpôts, taxes et versements assimilés25 17429 077
FYSalaires et traitements13 5335 881
FZCharges sociales39 2831 916
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 8228 888
GEAutres charges4
GFTotal des charges d’exploitation (II)178 715107 959
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)73 500126 001
GLAutres intérêts et produits assimilés2 2372 253
GPTotal des produits financiers (V)2 2372 253
GRIntérêts et charges assimilées571
GUTotal des charges financières (VI)571
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 2371 681
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)75 737127 682
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 417
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 417500
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 300
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 300
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)117500
HKImpôts sur les bénéfices (X)18 45835 608
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)255 870236 714
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)198 473144 139
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)57 39792 574
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2017/004001 du 08/08/2017
Numéro de gestion : 1978B00002
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains5 3355 3355 335
APConstructions634 376565 38468 99274 286
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels561 144471 77089 37388 538
ATAutres immobilisations corporelles16 07412 3683 7056 920
BHAutres immobilisations financières545454
BJTOTAL (I)1 216 9851 049 523167 462175 136
BXClients et comptes rattachés58 63158 63153 449
BZAutres créances542 634542 634527 148
CDValeurs mobilières de placement3 0373 03718 018
CFDisponibilités15 67215 6729 960
CHCharges constatées d’avance489489
CJTOTAL (II)620 465620 465608 576
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 837 4501 049 523787 927783 712
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 50038 500
DDRéserve légale (1)3 8503 850
DGAutres réserves531 088438 514
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)57 39792 574
DLTOTAL (I)630 835573 438
DVEmprunts et dettes financières divers (4)569
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés121 152208 612
DYDettes fiscales et sociales35 9391 092
ECTOTAL (IV)157 091210 274
EETOTAL GENERAL (I à V)787 927783 712
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens214 614214 614218 960
FJChiffres d’affaires nets214 614214 614218 960
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges37 59915 000
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)252 215233 961
FWAutres achats et charges externes91 89662 195
FXImpôts, taxes et versements assimilés25 17429 077
FYSalaires et traitements13 5335 881
FZCharges sociales39 2831 916
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 8228 888
GEAutres charges4
GFTotal des charges d’exploitation (II)178 715107 959
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)73 500126 001
GLAutres intérêts et produits assimilés2 2372 253
GPTotal des produits financiers (V)2 2372 253
GRIntérêts et charges assimilées571
GUTotal des charges financières (VI)571
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 2371 681
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)75 737127 682
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 417
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 417500
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 300
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 300
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)117500
HKImpôts sur les bénéfices (X)18 45835 608
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)255 870236 714
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)198 473144 139
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)57 39792 574

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