UNION PLASTIC - SAINT-DIDIER-EN-VELAY

Informations de l'établissement :

Date de création : 17/11/1993

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 55213445400057 / Siren : 552134454 / NIC : 00057

N° de TVA : FR 43 552134454

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

22 : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique

Cette division couvre la fabrication du caoutchouc et des plastiques. Cette division se caractérise par les matières premières travaillées. Ce qui ne veut pas dire que tous les produits en ces matières relèvent nécessairement de cette division.

22.2 : Fabrication de produits en plastique

Ce groupe comprend le transformation de résines synthétiques nouvelles ou réutilisées (recyclées) en produits intermédiaires ou finis en utilisant des processus tels que : moulage par compression, moulage par extrusion, moulage par injection, moulage par soufflage et fonderie. Dans la plupart des cas, les processus de production sont tels que les produits en résultant sont très diversifiés.

22.22 : Fabrication d'emballages en matières plastiques

22.22Z : Fabrication d'emballages en matières plastiques

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’articles d’emballage en matières plastiques : • sacs, sachets, conteneurs, boîtes, caisses, bonbonnes, bouteilles, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’articles de voyage et d’articles de maroquinerie en plastique (cf. 15.12Z) Produits associés : 22.22.11, 22.22.12, 22.22.13, 22.22.14, 22.22.19, 22.22.99

Coordonnées de l'établissement :
UNION PLASTIC

Adresse :
ZA ROBERT
ZI DE ROBERT
43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAY

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'emballages en matières plastiques (NAFRev2 : 22.22Z)

24/01/2007 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'emballages en matières plastiques (NAFRev1 : 25.2C)

31/12/2005 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'appareils médicochirurgicaux (NAFRev1 : 33.1B)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'emballages en matières plastiques (NAFRev1 : 25.2C)

25/12/2002 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

17/11/1993 : Succession

Prédécesseur : UNION PLASTIC
Continuité économique

Accords d'entreprise :

03/01/2023 : ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE UNION PLASTIC

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04323001974
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/05/2023
Date de dépôt : 25/01/2023
Date du texte : 03/01/2023
Date d'effet : 03/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) (0292)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION PLASTIC
Siret : 55213445400057
Code APE : 2222Z
Secteur : Fabrication d'emballages en matières plastiques

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

15/11/2022 : PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'UNION PLASTIC

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04322001942
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/02/2023
Date de dépôt : 22/12/2022
Date du texte : 15/11/2022
Date d'effet : 14/01/2023
Date de fin : 14/03/2023
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) (0292)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION PLASTIC
Siret : 55213445400057
Code APE : 2222Z
Secteur : Fabrication d'emballages en matières plastiques

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1955

Dénomination : UNION PLASTIC

Activité principale : Fabrication d'emballages en matières plastiques (NAFRev2 : 22.22Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

UNION PLASTIC - Saint-Didier-en-Velay (siège)UNION PLASTIC - Château-LandonUNION PLASTIC - Genas (fermé)UNION PLASTIC - Saint-Didier-en-Velay (fermé)

Marques françaises :

30/11/2015 : UP'DIAG

N° national/d'enregistrement : 4229870
Date de dépôt : 30/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs et consommables de diagnostic et d'analyse, plus particulièrement sous forme de carte, plaque, tube, tube échantillon, boite, cuvette.

Déposant 1 : UNION PLASTIC, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 552134454
Adresse :
Zone Artisanale de Robert
43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAY
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue de la République
42000 SAINT ETIENNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

30/11/2015 : UP UNION PLASTIC HEALTH ONLY

N° national/d'enregistrement : 4229839
Date de dépôt : 30/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/11/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicales, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées. Dispositifs et consommables en matière plastique, cuillère, gobelet, seringue doseuse, pipette ; ( dosage de liquide, sirop) ; seringue vaginale, canule, applicateur, buse, stick, compte goutte, spatule ; (application de liquide, crème, gel ) ; tube, flacon, bouchon, capsule, distributeur, boite, pilulier, bobine, dévidoir ; (emballage de médicaments) ; nébuliseur, inhalateur, pulvérisateur ; (diffusion de spray) ; seringue vétérinaire à usage intra-mammaire et pate orale, boucle, canule ; (traitement vétérinaire, pate, gel liquide, poudre) ; connectique, clip, connecteur, coque, capot, (sous ensemble de dispositif médicaux) ; matériel de diagnostic, à savoir, carte, tube, boite, barrette, cône, cuvette, pipette, peigne ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Emballages en matière plastique, tels que fermeture tubes, boîtes, récipients en matière plastique pour l'industrie pharmaceutique, tels que barils, bidons, récipients empilables, récipients pour produits chimiques, cuves, éprouvettes ; boîtes d'assortiment et d'entreposage pour l'industrie pharmaceutique ; récipients d'emballage en matière plastique pour l'industrie pharmaceutique.

Déposant 1 : UNION PLASTIC, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 552134454
Adresse :
Zone Artisanale de Robert
43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAY
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue de la République
42000 SAINT ETIENNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

30/11/2015 : UP UNION PLATIC HEALTH ONLY

N° national/d'enregistrement : 4229842
Date de dépôt : 30/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/11/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicales, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées. Dispositifs et consommables en matière plastique, cuillère, gobelet, seringue doseuse, pipette ; ( dosage de liquide, sirop) ; seringue vaginale, canule, applicateur, buse, stick, compte goutte, spatule ; (application de liquide, crème, gel ) ; tube, flacon, bouchon, capsule, distributeur, boite, pilulier, bobine, dévidoir ; (emballage de médicaments) ; nébuliseur, inhalateur, pulvérisateur ; (diffusion de spray) ; seringue vétérinaire à usage intra-mammaire et pate orale, boucle, canule ; (traitement vétérinaire, pate, gel liquide, poudre) ; connectique, clip, connecteur, coque, capot, (sous ensemble de dispositif médicaux) ; matériel de diagnostic, à savoir, carte, tube, boite, barrette, cône, cuvette, pipette, peigne ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Emballages en matière plastique, tels que fermeture tubes, boîtes, récipients en matière plastique pour l'industrie pharmaceutique, tels que barils, bidons, récipients empilables, récipients pour produits chimiques, cuves, éprouvettes ; boîtes d'assortiment et d'entreposage pour l'industrie pharmaceutique ; récipients d'emballage en matière plastique pour l'industrie pharmaceutique.

Déposant 1 : UNION PLASTIC, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 552134454
Adresse :
Zone Artisanale de Robert
43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAY
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue de la République
42000 SAINT ETIENNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

30/11/2015 : UNION PLASTIC

N° national/d'enregistrement : 4229835
Date de dépôt : 30/11/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicales, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées. Dispositifs et consommables en matière plastique, cuillère, gobelet, seringue doseuse, pipette ; (dosage de liquide, sirop) à usage médical, pharmaceutique, vétérinaire, de diagnostic clinique et industriel et de diagnostic In Vitro et In Vivo ; seringue vaginale, canule, applicateur, buse, stick, compte goutte à usage médical, pharmaceutique, vétérinaire, de diagnostic clinique et industriel et de diagnostic In Vitro et In Vivo ; spatule à usage médical, pharmaceutique, vétérinaire, de diagnostic clinique et industriel et de diagnostic In Vitro et In Vivo ; (application de liquide, crème, gel) ; tube, flacon, bouchon, capsule, distributeur, boite, pilulier, bobine, dévidoir ; (emballage de médicaments) ; nébuliseur, inhalateur, pulvérisateur ; (diffusion de spray) à usage médical, pharmaceutique, vétérinaire, de diagnostic clinique et industriel et de diagnostic In Vitro et In Vivo ; seringue vétérinaire à usage intra-mammaire et pate orale, boucle à usage médical, pharmaceutique, vétérinaire, de diagnostic clinique et industriel et de diagnostic In Vitro et In Vivo ; canule ; (traitement vétérinaire, pate, gel liquide, poudre) à usage médical, pharmaceutique, vétérinaire, de diagnostic clinique et industriel et de diagnostic In Vitro et In Vivo ; connectique, clip, connecteur, coque, capot, (sous ensemble de dispositif médicaux) ; matériel de diagnostic, à savoir, carte, tube, boite, barrette, cône, cuvette, pipette, peigne à usage médical, pharmaceutique, vétérinaire, de diagnostic clinique et industriel et de diagnostic In Vitro et In Vivo.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Emballages en matière plastique, tels que fermeture tubes, boîtes, récipients en matière plastique pour l'industrie pharmaceutique, tels que barils, bidons, récipients empilables, récipients pour produits chimiques, cuves, éprouvettes ; boîtes d'assortiment et d'entreposage pour l'industrie pharmaceutique ; récipients d'emballage en matière plastique pour l'industrie pharmaceutique.

Déposant 1 : UNION PLASTIC, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 552134454
Adresse :
Zone Artisanale de Robert
43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAY
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue de la République
42000 SAINT ETIENNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

30/11/2015 : HEALTH ONLY

N° national/d'enregistrement : 4229837
Date de dépôt : 30/11/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicales, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées. Dispositifs et consommables en matière plastique, cuillère, gobelet, seringue doseuse, pipette ; (dosage de liquide, sirop) à usage médical, pharmaceutique, vétérinaire, de diagnostic clinique et industriel et de diagnostic In Vitro et In Vivo ; seringue vaginale, canule, applicateur, buse, stick, compte goutte à usage médical, pharmaceutique, vétérinaire, de diagnostic clinique et industriel et de diagnostic In Vitro et In Vivo ; spatule à usage médical, pharmaceutique, vétérinaire, de diagnostic clinique et industriel et de diagnostic In Vitro et In Vivo ; (application de liquide, crème, gel) ; tube, flacon, bouchon, capsule, distributeur, boite, pilulier, bobine, dévidoir ; (emballage de médicaments) ; nébuliseur, inhalateur, pulvérisateur ; (diffusion de spray) à usage médical, pharmaceutique, vétérinaire, de diagnostic clinique et industriel et de diagnostic In Vitro et In Vivo ; seringue vétérinaire à usage intra-mammaire et pate orale, boucle à usage médical, pharmaceutique, vétérinaire, de diagnostic clinique et industriel et de diagnostic In Vitro et In Vivo ; canule ; (traitement vétérinaire, pate, gel liquide, poudre) à usage médical, pharmaceutique, vétérinaire, de diagnostic clinique et industriel et de diagnostic In Vitro et In Vivo ; connectique, clip, connecteur, coque, capot, (sous ensemble de dispositif médicaux) ; matériel de diagnostic, à savoir, carte, tube, boite, barrette, cône, cuvette, pipette, peigne à usage médical, pharmaceutique, vétérinaire, de diagnostic clinique et industriel et de diagnostic In Vitro et In Vivo.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Emballages en matière plastique, tels que fermeture tubes, boîtes, récipients en matière plastique pour l'industrie pharmaceutique, tels que barils, bidons, récipients empilables, récipients pour produits chimiques, cuves, éprouvettes ; boîtes d'assortiment et d'entreposage pour l'industrie pharmaceutique ; récipients d'emballage en matière plastique pour l'industrie pharmaceutique.

Déposant 1 : UNION PLASTIC, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 552134454
Adresse :
Zone Artisanale de Robert
43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAY
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue de la République
42000 SAINT ETIENNE
FR

30/11/2015 : UP Union plastic HEALTH ONLY

N° national/d'enregistrement : 4229839
Date de dépôt : 30/11/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicales, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées. Dispositifs et consommables en matière plastique, cuillère, gobelet, seringue doseuse, pipette ; (dosage de liquide, sirop) à usage médical, pharmaceutique, vétérinaire, de diagnostic clinique et industriel et de diagnostic In Vitro et In Vivo ; seringue vaginale, canule, applicateur, buse, stick, compte goutte à usage médical, pharmaceutique, vétérinaire, de diagnostic clinique et industriel et de diagnostic In Vitro et In Vivo ; spatule à usage médical, pharmaceutique, vétérinaire, de diagnostic clinique et industriel et de diagnostic In Vitro et In Vivo ; (application de liquide, crème, gel) ; tube, flacon, bouchon, capsule, distributeur, boite, pilulier, bobine, dévidoir ; (emballage de médicaments) ; nébuliseur, inhalateur, pulvérisateur ; (diffusion de spray) à usage médical, pharmaceutique, vétérinaire, de diagnostic clinique et industriel et de diagnostic In Vitro et In Vivo ; seringue vétérinaire à usage intra-mammaire et pate orale, boucle à usage médical, pharmaceutique, vétérinaire, de diagnostic clinique et industriel et de diagnostic In Vitro et In Vivo ; canule ; (traitement vétérinaire, pate, gel liquide, poudre) à usage médical, pharmaceutique, vétérinaire, de diagnostic clinique et industriel et de diagnostic In Vitro et In Vivo ; connectique, clip, connecteur, coque, capot, (sous ensemble de dispositif médicaux) ; matériel de diagnostic, à savoir, carte, tube, boite, barrette, cône, cuvette, pipette, peigne à usage médical, pharmaceutique, vétérinaire, de diagnostic clinique et industriel et de diagnostic In Vitro et In Vivo.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Emballages en matière plastique, tels que fermeture tubes, boîtes, récipients en matière plastique pour l'industrie pharmaceutique, tels que barils, bidons, récipients empilables, récipients pour produits chimiques, cuves, éprouvettes ; boîtes d'assortiment et d'entreposage pour l'industrie pharmaceutique ; récipients d'emballage en matière plastique pour l'industrie pharmaceutique.

Déposant 1 : UNION PLASTIC, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 552134454
Adresse :
Zone Artisanale de Robert
43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAY
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue de la République
42000 SAINT ETIENNE
FR

30/11/2015 : UP Union plastic HEALTH ONLY

N° national/d'enregistrement : 4229842
Date de dépôt : 30/11/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicales, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées. Dispositifs et consommables en matière plastique, cuillère, gobelet, seringue doseuse, pipette ; (dosage de liquide, sirop) à usage médical, pharmaceutique, vétérinaire, de diagnostic clinique et industriel et de diagnostic In Vitro et In Vivo ; seringue vaginale, canule, applicateur, buse, stick, compte goutte à usage médical, pharmaceutique, vétérinaire, de diagnostic clinique et industriel et de diagnostic In Vitro et In Vivo ; spatule à usage médical, pharmaceutique, vétérinaire, de diagnostic clinique et industriel et de diagnostic In Vitro et In Vivo ; (application de liquide, crème, gel) ; tube, flacon, bouchon, capsule, distributeur, boite, pilulier, bobine, dévidoir ; (emballage de médicaments) ; nébuliseur, inhalateur, pulvérisateur ; (diffusion de spray) à usage médical, pharmaceutique, vétérinaire, de diagnostic clinique et industriel et de diagnostic In Vitro et In Vivo ; seringue vétérinaire à usage intra-mammaire et pate orale, boucle à usage médical, pharmaceutique, vétérinaire, de diagnostic clinique et industriel et de diagnostic In Vitro et In Vivo ; canule ; (traitement vétérinaire, pate, gel liquide, poudre) à usage médical, pharmaceutique, vétérinaire, de diagnostic clinique et industriel et de diagnostic In Vitro et In Vivo ; connectique, clip, connecteur, coque, capot, (sous ensemble de dispositif médicaux) ; matériel de diagnostic, à savoir, carte, tube, boite, barrette, cône, cuvette, pipette, peigne à usage médical, pharmaceutique, vétérinaire, de diagnostic clinique et industriel et de diagnostic In Vitro et In Vivo.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Emballages en matière plastique, tels que fermeture tubes, boîtes, récipients en matière plastique pour l'industrie pharmaceutique, tels que barils, bidons, récipients empilables, récipients pour produits chimiques, cuves, éprouvettes ; boîtes d'assortiment et d'entreposage pour l'industrie pharmaceutique ; récipients d'emballage en matière plastique pour l'industrie pharmaceutique.

Déposant 1 : UNION PLASTIC, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 552134454
Adresse :
Zone Artisanale de Robert
43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAY
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue de la République
42000 SAINT ETIENNE
FR

30/11/2015 : APPLISIL

N° national/d'enregistrement : 4229845
Date de dépôt : 30/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs et consommables d'application médicamenteuse, à savoir dispositifs pour application oculaire, auriculaire, rectal, vaginal.

Déposant 1 : UNION PLASTIC, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 552134454
Adresse :
Zone Artisanale de Robert
43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAY
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue de la République
42000 SAINT ETIENNE
FR

30/11/2015 : UP'PHARM

N° national/d'enregistrement : 4229851
Date de dépôt : 30/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs et consommables pharmaceutiques, à savoir emballage, récipient pour préparations pharmaceutiques et conditionnement primaires, à savoir tube, buchon, boîte, récipient.

Déposant 1 : UNION PLASTIC, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 552134454
Adresse :
Zone Artisanale de Robert
43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAY
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue de la République
42000 SAINT ETIENNE
FR

30/11/2015 : SPRAYLINE

N° national/d'enregistrement : 4229853
Date de dépôt : 30/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs et consommables de diffusion médicamenteuse, à savoir dispositifs sous forme de spray sous pression, pompe, nébuliseur, inhalateur.

Déposant 1 : UNION PLASTIC, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 552134454
Adresse :
Zone Artisanale de Robert
43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAY
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue de la République
42000 SAINT ETIENNE
FR

30/11/2015 : VETILINE

N° national/d'enregistrement : 4229856
Date de dépôt : 30/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs et consommables vétérinaires, à savoir seringues vétérinaires intra-mammaire.

Déposant 1 : UNION PLASTIC, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 552134454
Adresse :
Zone Artisanale de Robert
43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAY
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue de la République
42000 SAINT ETIENNE
FR

30/11/2015 : VETIRAL

N° national/d'enregistrement : 4229857
Date de dépôt : 30/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs et consommables vétérinaires, à savoir seringues vétérinaires pâte-orale.

Déposant 1 : UNION PLASTIC, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 552134454
Adresse :
Zone Artisanale de Robert
43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAY
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue de la République
42000 SAINT ETIENNE
FR

30/11/2015 : VETIMAX

N° national/d'enregistrement : 4229861
Date de dépôt : 30/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs et consommables vétérinaires, à savoir dispositifs de traitement vétérinaire, plus particulièrement, boucles, canules.

Déposant 1 : UNION PLASTIC, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 552134454
Adresse :
Zone Artisanale de Robert
43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAY
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue de la République
42000 SAINT ETIENNE
FR

30/11/2015 : MEDIC'UP

N° national/d'enregistrement : 4229864
Date de dépôt : 30/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs et consommables médicaux, à savoir dispositifs pour traitement médical, plus particulièrement dialyse, transfusion, cardio.

Déposant 1 : UNION PLASTIC, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 552134454
Adresse :
Zone Artisanale de Robert
43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAY
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue de la République
42000 SAINT ETIENNE
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Publications au Bodacc :

24/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3872
NOJO : 430200000892650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 552 134 454
Dénomination : UNION PLASTIC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

09/11/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°819
NOJO : 043020000081273
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE : UNION PLASTIC Division APE Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 € Siège social : Zone Industrielle Route de Souppes - 77570 CHATEAU-LANDON 349 597 872 RCS MELUN ET UNION PLASTIC Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 € Siège social : ZA Robert - 43140 ST DIDIER EN VELAY 552 134 454 RCS LE PUY-EN-VELAY AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à AMBERT (Puy-de-Dôme) du 4 novembre 2022, La société "UNION PLASTIC Division APE", SAS au capital de 1.000.000 €, dont le siège social est fixé Zone Industrielle Route de Souppes 77570 CHATEAU-LANDON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 349 597 872 RCS MELUN, Et la société "UNION PLASTIC", SAS au capital de 1.000. 000 €, dont le siège social est fixé ZA Robert, 43140 ST DIDIER EN VELAY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 552 134 454 RCS LE PUY-EN-VELAY, Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société "UNION PLASTIC Division APE" par la société "UNION PLASTIC". La société "UNION PLASTIC Division APE" ferait apport à la société "UNION PLASTIC" de la totalité de son actif, soit 2.884.695 €, à charge de la totalité de son passif, soit 437.992 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 2.446.703 €. La société "UNION PLASTIC" détenant la totalité des 50.000 actions composant le capital social de la société "UNION PLASTIC Division APE", il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de "UNION PLASTIC Division APE" détenues par "UNION PLASTIC" un mali de fusion de 3.470.597 €. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société "UNION PLASTIC Division APE" depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société "UNION PLASTIC". La société "UNION PLASTIC Division APE" sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de MELUN pour la société "UNION PLASTIC Division APE" en date du 4 novembre 2022, - au greffe du Tribunal de commerce de LE PUY-EN-VELAY pour la société "UNION PLASTIC" en date du 4 novembre 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 552 134 454
Dénomination : UNION PLASTIC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR

07/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4730
NOJO : 430200000765880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 552 134 454
Dénomination : UNION PLASTIC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

05/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6118
NOJO : 430200000686930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 552 134 454
Dénomination : UNION PLASTIC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

04/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°460
NOJO : 430200000609880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 552 134 454
Dénomination : UNION PLASTIC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

18/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9904
NOJO : 430200000515620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 552 134 454
Dénomination : UNION PLASTIC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

09/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°1021
NOJO : 043020000044360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 552 134 454
Dénomination : UNION PLASTIC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée CDMA AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée AUDIT EXPERTISE COMPTABLE ET CONSEILS devient commissaire aux comptes titulaire.
MONTSERRET Franck nom d'usage : MONTSERRET n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Société à responsabilité limitée CAPITAL EXPERT CONSEIL AUDIT EXPERTISE COMPTABLE devient commissaire aux comptes suppléant

09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7527
NOJO : 430200000437940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 552 134 454
Dénomination : UNIONPLASTIC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

27/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4429
NOJO : 430200000364470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 552 134 454
Dénomination : UNIONPLASTIC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

27/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4910
NOJO : 430200000286150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 552 134 454
Dénomination : UNIONPLASTIC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4046
NOJO : 430200000204620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 552 134 454
Dénomination : UNIONPLASTIC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

01/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1165
NOJO : BXB15084001846G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 552 134 454
Dénomination : UNIONPLASTIC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CATTANI Florence Renée Marie nom d'usage : POIVEY n'est plus directeur général.

18/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°1485
NOJO : BXB15042002293Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 552 134 454
Dénomination : UNIONPLASTIC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée OMERIN CABLES devient président.
CATTANI Florence Renée Marie nom d'usage : POIVEY n'est plus président du conseil de surveillance.
CATTANI Florence Renée Marie nom d'usage : POIVEY devient directeur général.
BOURDIER Fabrice nom d'usage : BOURDIER n'est plus président.
SAGNARD Nicolas Jean-Marc nom d'usage : SAGNARD n'est plus membre du directoire.
BOUTE Marie Christine Laure Janine nom d'usage : BOUTE n'est plus membre du directoire.
GERIN Gilles Jean Marie nom d'usage : GERIN n'est plus membre du directoire.
DUTERTE Bruno Gérard Pierre nom d'usage : DUTERTE n'est plus membre du directoire.
ABLAIN Laurent Louis Emile nom d'usage : ABLAIN n'est plus membre du directoire.
NICOD Jean-François Dominique Joseph Marie nom d'usage : NICOD n'est plus membre du conseil de surveillance.
OMERIN Xavier Gabriel nom d'usage : OMERIN n'est plus membre du conseil de surveillance.
BARROT Jean-Noel nom d'usage : BARROT n'est plus membre du conseil de surveillance.
CHAMBON Marie-Noëlle Odile Jacqueline nom d'usage : ARLAUD-CHAMBON n'est plus membre du conseil de surveillance.
BARROT Jacques Jules nom d'usage : BARROT n'est plus membre du conseil de surveillance.

11/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4107
NOJO : 430200000153830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 552 134 454
Dénomination : UNIONPLASTIC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

03/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4408
NOJO : 430200000092100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 552 134 454
Dénomination : UNIONPLASTIC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

06/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1154
NOJO : BXB13030002242A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Descriptif : Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : ARVERNE DEVELOPPEMENT Sté par actions simplifiée RCS 343816302, 16 Rue Octave Feuillet 75016 PARIS.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 552 134 454
Dénomination : UNIONPLASTIC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR

25/10/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°510
NOJO : BXA12292000887C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : UNION PLASTICSOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 67 925 EUROSSIEGE SOCIAL : ZA ROBERT43140 SAINT DIDIER EN VELAY552 134 454 RCS LE PUY EN VELAYARVERNE DEVELOPPEMENTSOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 130 000 EUROSSIEGE SOCIAL : 16 RUE OCTAVE FEUILLET75016 PARIS 343 816 302 RCS PARISAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seings privé en date à ST DIDIER EN VELAY du 3 septembre 2012, les sociétés UNION PLASTIC et ARVERNE DEVELOPPEMENT ont établi un projet de fusion par absorption de la société ARVERNE DEVELOPPEMENT par la société UNION PLASTIC, à qui la société ARVERNE DEVELOPPEMENT apporterait la totalité de son actif, évalué à 1.315.346 EUR, contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 937.739 EUR, soit un apport net de 377.607 EUR. En rémunération de cet apport net, 71 actions nouvelles de 55 EUR de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société UNION PLASTIC à titre d'augmentation de son capital social de 3.905 EUR.La prime de fusion s'élèverait globalement à 373.702 EUR.Ces actions nouvelles seraient attribuées à l'associé unique de la société ARVERNE DEVELOPPEMENT à raison de 1 action de la société absorbante pour 35 actions de la société absorbée.Toutefois, parmi les biens transmis par la société ARVERNE DEVELOPPEMENT figurent 1.178 actions de la société UNION PLASTIC ; celle-ci annulera lesdites actions et réduira en conséquence son capital de 64.790 EUR, le capital social de la société UNION PLASTIC étant ainsi à l'issue de l'opération ramené à 7.040 EUR. Pour tenir compte de la valeur des actions annulées, il sera imputé sur la prime de fusion une somme de 373.365 EUR.Toutes les opérations effectuées par la société ARVERNE DEVELOPPEMENT depuis le 1er janvier 2012 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société UNION PLASTIC.Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés et de l'agrément de l'opération par les créanciers hypothécaires.Le projet de fusion et un avenant à ce traité, concernant les deux sociétés, ont été déposés aux Greffes des Tribunaux de Commerce du PUY EN VELAY et de PARIS le 9 octobre 2012.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 552 134 454
Dénomination : UNIONPLASTIC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 67925.00 EUR

26/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°1665
NOJO : BXB12263002765S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 552 134 454
Dénomination : UNIONPLASTIC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SOCIETE STEPHANOISE D'EXPERTISE COMPTABLE - SSEC n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
DESITTER Sébastien nom d'usage : DESITTER n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
CHAMBON Marie-Noëlle Odile Jacqueline nom d'usage : ARLAUD-CHAMBON devient membre du conseil de surveillance.
BARROT Jacques Jules nom d'usage : BARROT devient membre du conseil de surveillance.
Société à responsabilité limitée CDMA AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.
MONTSERRET Franck nom d'usage : MONTSERRET devient commissaire aux comptes suppléant.

20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5921
NOJO : BXC12191007639K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 552 134 454
Dénomination : UNIONPLASTIC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

20/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°792
NOJO : BXB113180013653
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Date de commencement d'activité : 28/09/1955
Date d'effet : 2011-10-03
Descriptif : Transformation en société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 552 134 454
Dénomination : UNIONPLASTIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du conseil de surveillance : CATTANI Florence Renée Marie Président de la société : BOURDIER Fabrice Membre du directoire : BOUTE Marie Christine Laure Janine Membre du directoire : DUTERTE Bruno Gérard Pierre Membre du directoire : GERIN Gilles Jean Marie Membre du directoire : ABLAIN Laurent Louis Emile Membre du directoire : SAGNARD Nicolas Jean-Marc Membre du conseil de surveillance : OMERIN Xavier Gabriel Membre du conseil de surveillance : BARROT Jean-Noel Membre du conseil de surveillance : NICOD Jean-François Dominique Joseph Commissaire aux comptes titulaire : STE STEPHANOISE D'EXPERTISE COMPTABLE Commissaire aux comptes suppléant : DESITTER Sébastien
Montant du capital : 67925.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Z A Robert
43140 Saint-Didier-en-Velay

Etablissement principal :
Adresse :
Z A Robert
43140 Saint-Didier-en-Velay

16/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4391
NOJO : BXC111240028888
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 552 134 454
Dénomination : UNIONPLASTIC
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
Z A Robert
43140 Saint-Didier-en-Velay

13/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5705
NOJO : BXC101930019611
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4133
NOJO : BXC08202000407V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Puy-en-Velay 552 134 454
Dénomination : UNIONPLASTIC
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
Z A Robert
43140 Saint-Didier-en-Velay

09/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°690
NOJO : BXB08154003857L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Date de commencement d'activité : 28/09/1955
Date d'effet : 2007-12-01
Descriptif : changement du nom marital de la gérante suite à mariage

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 552 134 454
Dénomination : UNIONPLASTIC
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du C.
A.
et direct.
gal : CATTANI Florence Renée Marie.
Administrateur : BARROT Jean-Noel.
Administrateur : CHAMBON Marie-Noëlle Odile Jacqueline.
Commissaire aux comptes titulaire : STE STEPHANOISE D'EXPERTISE COMPTABLE.
Commissaire aux comptes suppléant : DESITTER Sébastien.

Montant du capital : 67925.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Z A Robert
43140 Saint-Didier-en-Velay

Etablissement principal :
Adresse :
Z A Robert
43140 Saint-Didier-en-Velay

Siège social :
Adresse :
Z A Robert
43140 Saint-Didier-en-Velay

Etablissement principal :
Adresse :
Z A Robert
43140 Saint-Didier-en-Velay

25/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1062
NOJO : BXB08262001234A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Date de commencement d'activité : 28/09/1955
Date d'effet : 2008-06-30
Descriptif : Changement d'administrateur Changement de commissaire aux comptes

29/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2997
NOJO : BXC08233002242Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Puy-en-Velay 552 134 454
Dénomination : UNIONPLASTIC
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
Z A Robert
43140 Saint-Didier-en-Velay

Historique de l'unité légale :

01/01/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

03/10/2011 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'emballages en matières plastiques (NAFRev2 : 22.22Z)

24/01/2007 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'emballages en matières plastiques (NAFRev1 : 25.2C)

31/12/2005 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'appareils médicochirurgicaux (NAFRev1 : 33.1B)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'emballages en matières plastiques (NAFRev1 : 25.2C)

15/07/1987 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00057

Représentants légaux :

19/07/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1971B00013
Type : Personne Morale

Nom : OMERIN CABLES
Siren : 400110078
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
Zone Industrielle
63600 Ambert
France

19/07/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1971B00013
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT EXPERTISE COMPTABLE ET CONSEILS
Siren : 399861152
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Rue Beau De Rochas
63110 Beaumont
France

19/07/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1971B00013
Type : Personne Morale

Nom : CAPITAL EXPERT CONSEIL AUDIT EXPERTISE COMPTABLE
Siren : 419338249
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 Place Charles de Gaulle
Carrefour Europe
63400 Chamalières
France

19/07/2018 : Nouveau dirigeant

01/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1971B00013
Type : Personne Morale

Nom : CDMA AUDIT
Siren : 527874952
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
24 Rue de Saint-Symphorien
42140 Chazelles-sur-Lyon
France

01/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1971B00013
Type : Personne Physique

Nom : MONTSERRET Franck
Né le 20/12/1977 à Feurs (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
24 Rue de Saint-Symphorien
42140 Chazelles-sur-Lyon
France

Dépôts des actes :

21/06/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1971B00013
Dépôt : N°001709 déposé le 31/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1971B00013
Dépôt : N°004255 déposé le 26/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

27/02/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1971B00013
Dépôt : N°000551 déposé le 20/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/02/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1971B00013
Dépôt : N°000551 déposé le 20/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1971B00013
Dépôt : N°000205 déposé le 02/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

06/01/2015 : Décision(s) du président

06/01/2015 : Statuts mis à jour

06/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique

06/01/2015 : Décision(s) du président

06/01/2015 : Statuts mis à jour

14/01/2013 : Déclaration de conformité

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1971B00013
Dépôt : N°000137 déposé le 23/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption

14/01/2013 : Déclaration de conformité

28/11/2012 : Statuts mis à jour

28/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

28/11/2012 : Statuts mis à jour

28/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

28/09/2012 : Avenant

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1971B00013
Dépôt : N°001957 déposé le 09/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

28/09/2012 : Avenant

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1971B00013
Dépôt : N°001957 déposé le 09/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

26/09/2012 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1971B00013
Dépôt : N°002034 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/09/2012 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1971B00013
Dépôt : N°002034 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/09/2012 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1971B00013
Dépôt : N°002034 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/09/2012 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1971B00013
Dépôt : N°002034 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers

03/09/2012 : Projet

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1971B00013
Dépôt : N°001957 déposé le 09/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

03/09/2012 : Projet

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1971B00013
Dépôt : N°001957 déposé le 09/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

03/08/2012 : Ordonnance du président

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1971B00013
Dépôt : N°001604 déposé le 03/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

03/08/2012 : Ordonnance du président

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1971B00013
Dépôt : N°001604 déposé le 03/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

18/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1971B00013
Dépôt : N°001764 déposé le 13/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société

18/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

09/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1971B00013
Dépôt : N°002183 déposé le 09/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Refonte des statuts Nomination de membre du directoire Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de président du conseil de surveillance Nomination de président

09/11/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance

09/11/2011 : Statuts mis à jour

09/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

09/11/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance

09/11/2011 : Statuts mis à jour

08/09/2008 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1971B00013
Dépôt : N°001610 déposé le 08/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes Nomination de commissaire aux comptes suppléant Changement d'administrateur (s

08/09/2008 : Expédition d'un acte authentique

24/07/2007 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1971B00013
Dépôt : N°001187 déposé le 24/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur (s

24/07/2007 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1971B00013
Dépôt : N°001187 déposé le 24/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur (s

25/03/2002 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs