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de Château-Chinon (Ville)

UNICERT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/07/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53831706600024 / Siren : 538317066 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 53 538317066
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/04/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
74 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Cette division comprend la prestation de services spécialisés, scientifiques et techniques (à l’exclusion des activi- tés juridiques et comptables, des activités d’architecture et d’ingénierie, des activités de contrôle et analyses techniques, des activités de gestion et conseil de gestion, de la recherche-développement et des activités publicitaires)
74.9 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
74.90 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
Cette classe comprend des activités très diverses de services généralement fournis à des entreprises. Elle couvre les activités requérant des niveaux de compétences professionnelles, scientifiques et techniques plus avancées, mais ne comprend pas les fonctions administratives courantes et continues qui sont généralement de courte durée.
74.90B : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en fonds de commerce, c’est-à-dire l’organisation de l’achat ou de la vente de petits et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales, à l’exclusion toutefois du courtage immobilier
- le courtage de brevets (organisation de l’achat et de la vente de brevets)
- les activités d’expertise autres que celles ayant trait à l’immobilier et à l’assurance (antiquités, bijoux, etc.)
- la vérification de factures et l’information sur les tarifs de transport
- les activités concernant les prévisions météorologiques
- les services de conseil en sécurité
- les services de conseil en agronomie
- les services de conseil en environnement
- les autres services de conseil technique
- les activités des consultants autres que les consultants en architecture, ingénierie et gestion

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités exercées par des agents ou des agences pour le compte de particuliers et consistant habituellement à leur obtenir un engagement dans des films, des productions théâtrales, d’autres spectacles ou des manifestations sportives et à placer des livres, des pièces de théâtre, des œuvres d’art, des photos, etc., chez des éditeurs, des producteurs, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles d’occasion par vente aux enchères (cf. 45.1)
- les activités de vente aux enchères en ligne (commerce de détail) (cf.47.91A et 47.91B)
- les activités de vente aux enchères hors magasin (commerce de détail hors internet) (47.99Z)
- les activités des courtiers en immobilier (cf. 68.3)
- les activités de tenue de livres (cf. 69.20Z)
- les activités des consultants en gestion (cf. 70.22Z)
- les activités des consultants en architecture et ingénierie (cf. 71.1)
- la conception de machines et le design industriel (cf. 71.12B, 74.10Z)
- l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire (cf. 71.20B)
- les activités de publicité et de création publicitaire (cf. 73.11Z)
- la création de stands et d’autres structures et sites d’affichage (cf. 73.11Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A)
- l’organisation de salons professionnels et congrès (cf. 82.30Z)
- les activités des commissaires-priseurs indépendants (cf. 82.99Z)
- l’administration des programmes de fidélisation (cf. 82.99Z)
- le conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement (cf.82.99Z) Produits associés : 74.90.11, 74.90.12, 74.90.13, 74.90.14, 74.90.15, 74.90.19p, 74.90.20
Coordonnées de l'établissement :
UNICERT
Adresse :
1 Avenue HENRI DEBORD
18230 SAINT-DOULCHARD
Liens de succession de l'établissement :
15/07/2021 : Succession
Prédécesseur : UNICERT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2011
Dénomination : UNICERT
Activité principale : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (NAFRev2 : 74.90B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
UNICERT - Saint-Doulchard (siège)UNICERT - Montaigu (fermé)UNICERT - Montaigu (fermé)
Marques françaises :
09/03/2016 : FACTURE CERTIFACT
N° national/d'enregistrement : 4255301
Date de dépôt : 09/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : UNICERT, SASU
Numéro de SIREN : 538317066
Adresse :
PAE Vendée Sud Loire, 1 Rue Marie Curie
85600 BOUFFERE
FR

Mandataire 1 : LACOUR CONCEPT, M. Angelo MAÏDA
Adresse :
1 Avenue Henri Debord
18230 SAINT-DOULCHARD
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

09/03/2016 : Facture CertiFact
N° national/d'enregistrement : 4255301
Date de dépôt : 09/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 09/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : UNICERT, SASU
Numéro de SIREN : 538317066
Adresse :
PAE Vendée Sud Loire, 1 Rue Marie Curie
85600 BOUFFERE
FR

Mandataire 1 : UNICERT, M. Maïda Angelo
Adresse :
PAE Vendée Sud Loire, 1 Rue Marie Curie
85600 BOUFFERE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

09/03/2016 : FACTURE CERTIFACT
N° national/d'enregistrement : 4255301
Date de dépôt : 09/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : UNICERT, SASU
Numéro de SIREN : 538317066
Adresse :
PAE Vendée Sud Loire, 1 Rue Marie Curie
85600 BOUFFERE
FR

Mandataire 1 : LACOUR CONCEPT, M. Angelo MAÏDA
Adresse :
1 Avenue Henri Debord
18230 SAINT-DOULCHARD
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

10/04/2013 : CertiGlass
N° national/d'enregistrement : 3997220
Date de dépôt : 10/04/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 10/04/2033
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichier informatique et base de données informatique. Elaboration de base de données à des fins statistiques en matière de sinistre automobile.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Information et analyses financières, à savoir valorisation financière des frais de remise en état dans le domaine du sinistre automobile.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau. Transmission de données par voix télématique.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de logiciels dans le domaine du sinistre automobile. Conception de logiciels de facturation. Conception de logiciels de contrôle de devis et facture dans le domaine du sinistre automobile. Maintenance de logiciels. Mises à jour de logiciels, mises à jour de base de données. Analyse du système informatique. Hébergement de serveur. Constitution de base de données.

Déposant 1 : UNICERT, SAS
Numéro de SIREN : 538317066
Adresse :
1 Avenue Henri DEBORD, CS 40071
18230 Saint-Doulchard
FR

Mandataire 1 : UNICERT, Mme CATTOOR Bérénice
Adresse :
1 Avenue Henri DEBORD, CS 40071
18230 Saint-Doulchard
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 634820
Date de demande : 05/11/2014
N° de BOPI : 2014-49
Date du BOPI : 05/12/2014

Bénéficiare 1 : UNICERT SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 865219
Date de demande : 16/08/2022
N° de BOPI : 2022-37
Date du BOPI : 16/09/2022

Bénéficiare 1 : UNICERT, SAS
Numéro de SIREN : 538317066
Adresse :
1 Avenue Henri DEBORD CS 40071
18230 Saint-Doulchard
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-38
Date du BOPI : 20/09/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2829842
Date de demande : 08/12/2022
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

10/04/2013 : CertiGlass
N° national/d'enregistrement : 3997220
Date de dépôt : 10/04/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 10/04/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichier informatique et base de données informatique. Elaboration de base de données à des fins statistiques en matière de sinistre automobile.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Information et analyses financières, à savoir valorisation financière des frais de remise en état dans le domaine du sinistre automobile.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau. Transmission de données par voix télématique.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de logiciels dans le domaine du sinistre automobile. Conception de logiciels de facturation. Conception de logiciels de contrôle de devis et facture dans le domaine du sinistre automobile. Maintenance de logiciels. Mises à jour de logiciels, mises à jour de base de données. Analyse du système informatique. Hébergement de serveur. Constitution de base de données.

Déposant 1 : LACOUR CONCEPT, SAS
Numéro de SIREN : 403154263
Adresse :
1 Avenue Henri Debord
18230 SAINT-DOULCHARD
FR

Mandataire 1 : LACOUR CONCEPT, SAS
Adresse :
1 Avenue Henri Debord
18230 SAINT DOULCHARD
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 634820
Date de demande : 05/11/2014
N° de BOPI : 2014-49
Date du BOPI : 05/12/2014

Bénéficiare 1 : UNICERT SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 865219
Date de demande : 16/08/2022
N° de BOPI : 2022-37
Date du BOPI : 16/09/2022

Bénéficiare 1 : UNICERT, SAS
Numéro de SIREN : 538317066
Adresse :
1 Avenue Henri DEBORD CS 40071
18230 Saint-Doulchard
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-38
Date du BOPI : 20/09/2013

13/03/2012 : UNICERT
N° national/d'enregistrement : 3905388
Date de dépôt : 13/03/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – gestion de fichiers informatiques. – conseil en organisation & direction des affaires.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – vérification et contrôle automatisés des échanges de données informatiques dans le domaine de l'après-vente automobile.

Déposant 1 : UNICERT, SAS
Numéro de SIREN : 538317066
Adresse :
1 avenue Henri DEBORD, CS 40071
18230 Saint-Doulchard
FR

Mandataire 1 : UNICERT, Mme CATTOOR Bérénice
Adresse :
1 avenue Henri Debord - CS 40071, CS 40071
18230 Saint-Doulchard
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793702
Date de demande : 04/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Publications au Bodacc :
03/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1386
NOJO : 1801MYG18342900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Bourges 538 317 066
Dénomination : UNICERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
02/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°598
NOJO : 001801MYG180953
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bourges 538 317 066
Dénomination : UNICERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : Lacour Holding ; Commissaire aux comptes titulaire : R.
G.
CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : STERLING QUEST AUDIT
11/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°761
NOJO : 1801MYG17561800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Bourges 538 317 066
Dénomination : UNICERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
06/08/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°215
NOJO : 001801MYG164610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 03/08/2021
Date de commencement d'activité : 01/12/2011
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Numéro d'identification : RCS Bourges 538 317 066
Dénomination : UNICERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : MAIDA Angelo Yvon ; Commissaire aux comptes titulaire : R.
G.
CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : STERLING QUEST AUDIT
Montant du capital : 200000.00 EUR
06/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6170
NOJO : 85012021S009787
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 538 317 066
Dénomination : UNICERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
18/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4649
NOJO : 85012020S011417
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 538 317 066
Dénomination : UNICERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
27/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3821
NOJO : 85012019S009978
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 538 317 066
Dénomination : UNICERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
21/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4330
NOJO : 85012018S011476
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 538 317 066
Dénomination : UNICERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
01/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9542
NOJO : 85012017S009004
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 538 317 066
Dénomination : UNICERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
29/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5422
NOJO : 118501375942217
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 538 317 066
Dénomination : UNICERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9126
NOJO : 118501350368361
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 538 317 066
Dénomination : UNICERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
24/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°2968
NOJO : BXB142900011808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 538 317 066
Dénomination : UNICERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : MAIDA Angelo Yvon modification le 15 Octobre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : REISKEIM Jean-Michel en fonction le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : GODARD Serge en fonction le 07 Décembre 2011
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13110
NOJO : 118501326041055
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 538 317 066
Dénomination : UNICERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
22/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8381
NOJO : 118501303551581
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 538 317 066
Dénomination : UNICERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
15/12/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°963
NOJO : BXA11343001351C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/12/2011
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 538 317 066
Dénomination : UNICERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : ALLEGRE Jean-Claude Paul Elie Directeur général : MAIDA Angelo Yvon Commissaire aux comptes titulaire : REISKEIM Jean-Michel Commissaire aux comptes suppléant : GODARD Serge
Montant du capital : 200000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
28/02/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/07/2021 : code NIC
Code NIC : 00024
31/12/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
04/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2011B01538
Type : Personne Physique

Nom : MAIDA Angelo Yvon
Né le 29/09/1968 à Bourges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
418 rue de la Metaierie
18230 Saint-Doulchard
France
04/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2011B01538
Type : Personne Physique

Nom : REISKEIM Jean-Michel
Né le 19/09/1955 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 rue Heche
58000 Nevers
France
04/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2011B01538
Type : Personne Physique

Nom : GODARD Serge
Né le 19/04/1963 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
43B rue du Château
77100 Nanteuil-lès-Meaux
France
Dépôts des actes :
29/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2011B01538
Dépôt : N°6140 déposé le 15/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2011B01538
Dépôt : N°6140 déposé le 15/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
14/11/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2011B01538
Dépôt : N°7276 déposé le 07/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
04/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2011B01538
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Pae Vendée Sud Loire
1 rue Marie Curie
85600 Boufféré
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2011
Activité : Vérification et contrôle automatisés certification de la conformité des devis et factures propres a tous véhicules terrestres a moteur entre les réparateurs les experts les assureurs les organismes et les structures et autres acteurs et intervenants de ce secteur d'activité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
04/08/2016 : UNICERT
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2011B01538
Dépôt : N°9240 déposé le 04/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2011B01538
Dépôt : N°8659 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2011B01538
Dépôt : N°5571 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2011B01538
Dépôt : N°5745 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURGES (1801)
Numéro de dépôt : 3368 du 07/09/2022
Numéro de gestion : 2021B00488
Code activité : 7490B : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 4163 1506 266
BJTOTAL (I)9 4163 1506 266
BXClients et comptes rattachés127 044127 044
BZAutres créances76 16276 162
CFDisponibilités705 105705 105
CHCharges constatées d’avance1 2501 250
CJTOTAL (II)909 562909 562
COTOTAL GENERAL (0 à V)918 9783 150915 828
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000
DDRéserve légale (1)20 000
DGAutres réserves4 560
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)152 437
DLTOTAL (I)376 998
DVEmprunts et dettes financières divers (4)36 219
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés456 984
DYDettes fiscales et sociales45 627
ECTOTAL (IV)538 830
EETOTAL GENERAL (I à V)915 828
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an538 830
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services627 882627 882
FJChiffres d’affaires nets627 882627 882
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)627 883
FWAutres achats et charges externes19 281
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 119
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 142
GEAutres charges376 730
GFTotal des charges d’exploitation (II)402 274
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)225 609
GLAutres intérêts et produits assimilés3 047
GPTotal des produits financiers (V)3 047
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 047
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)228 656
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)76 219
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)630 930
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)478 493
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)152 437
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)376 729
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles73 1423 150
0NAMORTISSEMENTS Total Général73 1423 150
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 9787 du 28/07/2021
Numéro de gestion : 2011B01538
Code activité : 7490B : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 4163 1506 266
BJTOTAL (I)9 4163 1506 266
BXClients et comptes rattachés127 044127 044
BZAutres créances76 16276 162
CFDisponibilités705 105705 105
CHCharges constatées d’avance1 2501 250
CJTOTAL (II)909 562909 562
COTOTAL GENERAL (0 à V)918 9783 150915 828
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000
DDRéserve légale (1)20 000
DGAutres réserves4 560
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)152 437
DLTOTAL (I)376 998
DVEmprunts et dettes financières divers (4)36 219
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés456 984
DYDettes fiscales et sociales45 627
ECTOTAL (IV)538 830
EETOTAL GENERAL (I à V)915 828
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an538 830
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services627 882627 882
FJChiffres d’affaires nets627 882627 882
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)627 883
FWAutres achats et charges externes19 281
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 119
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 142
GEAutres charges376 730
GFTotal des charges d’exploitation (II)402 274
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)225 609
GLAutres intérêts et produits assimilés3 047
GPTotal des produits financiers (V)3 047
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 047
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)228 656
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)76 219
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)630 930
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)478 493
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)152 437
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)376 729
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles73 1423 150
0NAMORTISSEMENTS Total Général73 1423 150
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 11417 du 08/10/2020
Numéro de gestion : 2011B01538
Code activité : 7490B : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 4163 1506 266
BJTOTAL (I)9 4163 1506 266
BXClients et comptes rattachés127 044127 044
BZAutres créances76 16276 162
CFDisponibilités705 105705 105
CHCharges constatées d’avance1 2501 250
CJTOTAL (II)909 562909 562
COTOTAL GENERAL (0 à V)918 9783 150915 828
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000
DDRéserve légale (1)20 000
DGAutres réserves4 560
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)152 437
DLTOTAL (I)376 998
DVEmprunts et dettes financières divers (4)36 219
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés456 984
DYDettes fiscales et sociales45 627
ECTOTAL (IV)538 830
EETOTAL GENERAL (I à V)915 828
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an538 830
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services627 882627 882
FJChiffres d’affaires nets627 882627 882
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)627 883
FWAutres achats et charges externes19 281
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 119
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 142
GEAutres charges376 730
GFTotal des charges d’exploitation (II)402 274
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)225 609
GLAutres intérêts et produits assimilés3 047
GPTotal des produits financiers (V)3 047
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 047
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)228 656
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)76 219
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)630 930
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)478 493
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)152 437
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)376 729
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles73 1423 150
0NAMORTISSEMENTS Total Général73 1423 150
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 9978 du 18/09/2019
Numéro de gestion : 2011B01538
Code activité : 7490B : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 4163 1506 266
BJTOTAL (I)9 4163 1506 266
BXClients et comptes rattachés127 044127 044
BZAutres créances76 16276 162
CFDisponibilités705 105705 105
CHCharges constatées d’avance1 2501 250
CJTOTAL (II)909 562909 562
COTOTAL GENERAL (0 à V)918 9783 150915 828
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000
DDRéserve légale (1)20 000
DGAutres réserves4 560
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)152 437
DLTOTAL (I)376 998
DVEmprunts et dettes financières divers (4)36 219
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés456 984
DYDettes fiscales et sociales45 627
ECTOTAL (IV)538 830
EETOTAL GENERAL (I à V)915 828
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an538 830
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services627 882627 882
FJChiffres d’affaires nets627 882627 882
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)627 883
FWAutres achats et charges externes19 281
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 119
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 142
GEAutres charges376 730
GFTotal des charges d’exploitation (II)402 274
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)225 609
GLAutres intérêts et produits assimilés3 047
GPTotal des produits financiers (V)3 047
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 047
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)228 656
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)76 219
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)630 930
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)478 493
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)152 437
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)376 729
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles73 1423 150
0NAMORTISSEMENTS Total Général73 1423 150
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 11476 du 11/10/2018
Numéro de gestion : 2011B01538
Code activité : 7490B : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 4163 1506 266
BJTOTAL (I)9 4163 1506 266
BXClients et comptes rattachés127 044127 044
BZAutres créances76 16276 162
CFDisponibilités705 105705 105
CHCharges constatées d’avance1 2501 250
CJTOTAL (II)909 562909 562
COTOTAL GENERAL (0 à V)918 9783 150915 828
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000
DDRéserve légale (1)20 000
DGAutres réserves4 560
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)152 437
DLTOTAL (I)376 998
DVEmprunts et dettes financières divers (4)36 219
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés456 984
DYDettes fiscales et sociales45 627
ECTOTAL (IV)538 830
EETOTAL GENERAL (I à V)915 828
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an538 830
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services627 882627 882
FJChiffres d’affaires nets627 882627 882
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)627 883
FWAutres achats et charges externes19 281
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 119
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 142
GEAutres charges376 730
GFTotal des charges d’exploitation (II)402 274
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)225 609
GLAutres intérêts et produits assimilés3 047
GPTotal des produits financiers (V)3 047
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 047
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)228 656
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)76 219
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)630 930
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)478 493
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)152 437
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)376 729
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles73 1423 150
0NAMORTISSEMENTS Total Général73 1423 150
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 9004 du 22/08/2017
Numéro de gestion : 2011B01538
Code activité : 7490B : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 4163 1506 266
BJTOTAL (I)9 4163 1506 266
BXClients et comptes rattachés127 044127 044
BZAutres créances76 16276 162
CFDisponibilités705 105705 105
CHCharges constatées d’avance1 2501 250
CJTOTAL (II)909 562909 562
COTOTAL GENERAL (0 à V)918 9783 150915 828
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000
DDRéserve légale (1)20 000
DGAutres réserves4 560
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)152 437
DLTOTAL (I)376 998
DVEmprunts et dettes financières divers (4)36 219
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés456 984
DYDettes fiscales et sociales45 627
ECTOTAL (IV)538 830
EETOTAL GENERAL (I à V)915 828
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an538 830
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services627 882627 882
FJChiffres d’affaires nets627 882627 882
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)627 883
FWAutres achats et charges externes19 281
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 119
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 142
GEAutres charges376 730
GFTotal des charges d’exploitation (II)402 274
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)225 609
GLAutres intérêts et produits assimilés3 047
GPTotal des produits financiers (V)3 047
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 047
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)228 656
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)76 219
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)630 930
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)478 493
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)152 437
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)376 729
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles73 1423 150
0NAMORTISSEMENTS Total Général73 1423 150
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