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de Faverges-de-la-Tour

UNA BOCAGE ORNAIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 23/06/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78095720500054 / Siren : 780957205 / NIC : 00054
N° de TVA : FR 72 780957205
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
UNA BOCAGE ORNAIS
Adresse :
10 Rue DE LA FONTAINE
61100 FLERS
Liens de succession de l'établissement :
23/06/2008 : Succession
Prédécesseur : UNA BOCAGE ORNAIS
Continuité économique
Accords d'entreprise :
30/06/2023 : Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06123002751
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 09/08/2023
Date de dépôt : 31/07/2023
Date du texte : 30/06/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 07/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : UNA BOCAGE ORNAIS
Siret : 78095720500054
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 053 - Compte épargne temps
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 141 - Télétravail
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Signataires :
  • 92
22/12/2022 : Accord d'entreprise sur le temps de déplacement des salariés et des frais d'indemnisation des kilomètres associés
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06122002455
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/01/2023
Date de dépôt : 29/12/2022
Date du texte : 22/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNA BOCAGE ORNAIS
Siret : 78095720500054
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
22/12/2022 : ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NAO
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06122002456
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/01/2023
Date de dépôt : 29/12/2022
Date du texte : 22/12/2022
Date d'effet : 22/12/2022
Date de fin : 21/12/2026
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNA BOCAGE ORNAIS
Siret : 78095720500054
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 071 - GPEC
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 123 - Calendrier des négociations
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
29/06/2022 : Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06122002250
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/07/2022
Date de dépôt : 29/06/2022
Date du texte : 29/06/2022
Date d'effet : 29/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : UNA BOCAGE ORNAIS
Siret : 78095720500054
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 045 - Reprise des données
  • 063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
  • 076 - Autres dispositions emploi
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 091 - Classifications
  • 101 - Formation professionnelle

Syndicats :
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : UNA BOCAGE ORNAIS
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Sigle : ASSAD
Identifiant association RNA : W612000217
Association : UNA BOCAGE ORNAIS
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
23/06/2008 : code NIC
Code NIC : 00054
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
01/01/2007 : dénomination
Dénomination : UNA BOCAGE ORNAIS
01/01/2006 : dénomination
Dénomination : ASSAD DU BOCAGE ORNAIS
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : SERVICES DE SOUTIEN A DOMICILE
01/01/1985 : dénomination
Dénomination : AIDE MENAGERE AUX PERSONNES AGEES

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