FONDATION NORMANDIE GENERATIONS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78095665200058 / Siren : 780956652 / NIC : 00058

N° de TVA : FR 62 780956652

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.9 : Autre action sociale sans hébergement

88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)

88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19

Coordonnées de l'établissement :
FONDATION NORMANDIE GENERATIONS

Adresse :
56 Rue BERNARD PALISSY
61100 FLERS

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (NAFRev2 : 87.10B)

25/12/1998 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Accueil des enfants handicapés (NAF1993 : 85.3A)

Accords d'entreprise :

09/05/2023 : ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES CSEE, DU CSEC ET DE LA CSSCT DE LA FONDATION NORMANDIE GENERATIONS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06123002666
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/06/2023
Date de dépôt : 12/06/2023
Date du texte : 09/05/2023
Date d'effet : 12/06/2023
Date de fin : 20/06/2024
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION NORMANDIE GENERATIONS
Siret : 78095665200058
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

06/12/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (CADRES)

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06123002494
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/02/2023
Date de dépôt : 13/02/2023
Date du texte : 06/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION NORMANDIE GENERATIONS
Siret : 78095665200058
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :

052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
057 - Forfaits (en heures, en jours)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

06/12/2022 : AVENANT N°1 DE L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA FONDATION NORMANDIE GENERATIONS

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06123002495
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/02/2023
Date de dépôt : 13/02/2023
Date du texte : 06/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION NORMANDIE GENERATIONS
Siret : 78095665200058
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :

053 - Compte épargne temps

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

06/12/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06123002480
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/02/2023
Date de dépôt : 13/02/2023
Date du texte : 06/12/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 30/06/2024
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION NORMANDIE GENERATIONS
Siret : 78095665200058
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :

063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
073 - Travailleurs handicapés
076 - Autres dispositions emploi
141 - Télétravail
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

08/12/2021 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX JOURS ENFANTS MALADES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06122002047
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/07/2022
Date de dépôt : 09/03/2022
Date du texte : 08/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION NORMANDIE GENERATIONS
Siret : 78095665200058
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :

058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

08/12/2021 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ESPACES DE RENCONTRE ET A LA MEDIATION FAMILIALE DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET COHESION SOCIALE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06122002049
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/06/2022
Date de dépôt : 09/03/2022
Date du texte : 08/12/2021
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION NORMANDIE GENERATIONS
Siret : 78095665200058
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

15/11/2021 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06122002048
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/06/2022
Date de dépôt : 09/03/2022
Date du texte : 15/11/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 27/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION NORMANDIE GENERATIONS
Siret : 78095665200058
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :

045 - Reprise des données
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
101 - Formation professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : FONDATION NORMANDIE GENERATIONS

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

Catégorie juridique : Fondation

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

04/10/2010 : Comtesse de Ségur

N° national/d'enregistrement : 3771609
Date de dépôt : 04/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées.

Déposant 1 : Association Lehugeur-Lelièvre, Association Lehugeur-Lelièvre
Numéro de SIREN : 780956652
Adresse :
155 rue Bernard Palissy
61100 FLERS
FR

Mandataire 1 : Association Lehugeur-Lelièvre
Adresse :
155 rue Bernard Palissy
61100 FLERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

04/10/2010 : Ségur

N° national/d'enregistrement : 3771790
Date de dépôt : 04/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de retraite pour personnes âgées.

Déposant 1 : Association Lehugeur-Lelièvre, Association loi 1901 reconnue d'utilité publique
Numéro de SIREN : 780956652
Adresse :
155 Rue Bernard Palissy
61100 FLERS
FR

Mandataire 1 : Association Lehugeur-Lelièvre
Adresse :
155 Rue Bernard Palissy
61100 FLERS
FR

26/10/2009 : all-livres

N° national/d'enregistrement : 3686654
Date de dépôt : 26/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins.

Déposant 1 : Association LEHUGEUR-LELIEVRE, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 780956652
Adresse :
rue Bernard Palissy
61100 FLERS
FR

Mandataire 1 : Association LEHUGEUR-LELIEVRE
Adresse :
rue Bernard Palissy
61100 FLERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Historique de l'unité légale :

31/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

15/01/2020 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Fondation

13/01/2020 : dénomination

Dénomination : FONDATION NORMANDIE GENERATIONS

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

01/01/1988 : dénomination

Dénomination : ASSOCIATION LEHUGEUR-LELIEVRE

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