TVSE

Entreprise

TVSE
Dernière mise à jour : 16/07/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/06/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82118084100016 / Siren : 821180841 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 70 821180841
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39B : Autres transports routiers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers de passagers : • l’organisation d’excursions en autocars • la location d’autocars avec conducteur à la demande • les circuits touristiques urbains par car • les autres services occasionnels de transport routiers à la demande

Cette sous-classe comprend aussi :
- le transport de voyageurs par véhicules à traction humaine ou animale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport en ambulance (cf. 86.90A) Produits associés : 49.39.31, 49.39.32, 49.39.33, 49.39.34, 49.39.35, 49.39.39
Coordonnées de l'établissement :
TVSE
Adresse :
LES TRIBOULLIERES
BP 67

38460 CREMIEU
Historique de l'établissement :
16/07/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
28/09/2020 : Accord collectif sur la mise en oeuvre de l'activité partielle de longue durée (APLD)
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03820006315
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/05/2022
Date de dépôt : 04/11/2020
Date du texte : 28/09/2020
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : TVSE
Siret : 82118084100016
Code APE : 4939B
Secteur : Autres transports routiers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/06/2016
Dénomination : TVSE
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1967
NOJO : 380200002884280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022

Numéro d'identification : RCS Vienne 821 180 841
Dénomination : TVSE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3408
NOJO : 380200002676970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021

Numéro d'identification : RCS Vienne 821 180 841
Dénomination : TVSE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1877
NOJO : 380200002478820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020

Numéro d'identification : RCS Vienne 821 180 841
Dénomination : TVSE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°887
NOJO : 038020000224674
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 821 180 841
Dénomination : TVSE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BERTHELET Alain Jean nom d'usage : BERTHELET n'est plus président.
Sté par actions simplifiée BERTHELET devient président
26/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1165
NOJO : 380200002245140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019

Numéro d'identification : RCS Vienne 821 180 841
Dénomination : TVSE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1176
NOJO : 380200002047500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018

Numéro d'identification : RCS Vienne 821 180 841
Dénomination : TVSE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2055
NOJO : 380200001860470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017

Numéro d'identification : RCS Vienne 821 180 841
Dénomination : TVSE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/07/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°986
NOJO : BXA16187004454A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 22/06/2016

Numéro d'identification : RCS Vienne 821 180 841
Dénomination : TVSE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : BERTHELET Alain Jean nom d'usage : BERTHELET.

Montant du capital : 10000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
21/02/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
11/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00808
Type : Personne Morale

Nom : BERTHELET
Siren : 643620404
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
Zone Industrielle
CREMIEU
38460 Crémieu
France
11/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00808
Type : Personne Morale

Nom : BERTHELET
Siren : 643620404
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
Zone Industrielle
CREMIEU
38460 Crémieu
France
28/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00808
Type : Personne Physique

Nom : BERTHELET Alain Jean
Né le 04/09/1956 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
259 Route de Loyettes
Proulieu
01150 Lagnieu
France
Dépôts des actes :
21/02/2020 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00808
Dépôt : N°001720 déposé le 13/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00808
Dépôt : N°003324 déposé le 28/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00808
Dépôt : N°003324 déposé le 28/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00808
Dépôt : N°003324 déposé le 28/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00808
Dépôt : N°003324 déposé le 28/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00808
Dépôt : N°003324 déposé le 28/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00808
Dépôt : N°003324 déposé le 28/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00808
Dépôt : N°007791 déposé le 17/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
Etablissements :
11/03/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00808
Type : Siège

Adresse :
Les Triboullières
BP 67
38460 Crémieu
France
11/03/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00808
Type : Etablissement principal

Adresse :
Les Triboullières
BP 67
38460 Crémieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/06/2016
Activité : Transport de voyageurs au sein de domaines privés notamment des aéroports
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00808
Type : Siège

Adresse :
Les Triboullières
BP 67
38460 Crémieu
France
28/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00808
Type : Etablissement principal

Adresse :
Les Triboullières
BP 67
38460 Crémieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/06/2016
Activité : Transport de voyageurs au sein de domaines privés notamment des aéroports
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
11/03/2020 : TVSE
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Toutes opérations commerciales se rapportant au transport public de voyageurs, transport occasionnel, excursions et à l'organisation de toutes excursions notamment à caractère récréatif sportif ou culturel et à la messagerie de services réguliers ; toutes opérations de réparations et d'entretien de tous véhicules automobiles et véhicules industriels ; toutes opérations de location de véhicules industriels

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/06/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/06/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/08/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
28/06/2016 : TVSE
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Toutes opérations commerciales se rapportant au transport public de voyageurs, transport occasionne,l excursions et à l'organisation de toutes excursions notamment à caractère récréatif? sportif ou culturel et 0 la messagerie de services réguliers ; toutes opérations de réparations et d'entretien de tous véhicules automobiles et véhicules industriels ; toutes opérations de location de véhicules industriels

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/06/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/06/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/08/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00808
Dépôt : N°001648 déposé le 11/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00808
Dépôt : N°001774 déposé le 21/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00808
Dépôt : N°001535 déposé le 15/03/2018
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2022 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2023/001319 du 27/02/2023
Numéro de gestion : 2016B00808
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 2102 844365
ATAutres immobilisations corporelles24 86521 6253 240
BHAutres immobilisations financières2 7902 790
BJTOTAL (I)30 86624 4696 396
BXClients et comptes rattachés167 945167 945
BZAutres créances30 63730 637
CFDisponibilités194 669194 669
CHCharges constatées d’avance14 05414 054
CJTOTAL (II)407 306407 306
COTOTAL GENERAL (0 à V)438 17224 469413 703
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)159 763
DLTOTAL (I)169 763
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés143 778
DYDettes fiscales et sociales100 161
ECTOTAL (IV)243 939
EETOTAL GENERAL (I à V)413 703
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an243 939
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services754 714493 1921 247 906
FJChiffres d’affaires nets754 714493 1921 247 906
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 443
FQAutres produits7
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 249 357
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements66 927
FWAutres achats et charges externes723 349
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 949
FYSalaires et traitements153 777
FZCharges sociales64 221
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 469
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 035 695
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)213 661
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)213 661
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)53 898
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 249 357
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 089 593
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)159 763
A1Renvois : Transfert de charges1 443
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 8452 845
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles21 62521 625
0NAMORTISSEMENTS Total Général24 47024 470
31/08/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2022/002531 du 01/04/2022
Numéro de gestion : 2016B00808
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 2102 844365
ATAutres immobilisations corporelles24 86521 6253 240
BHAutres immobilisations financières2 7902 790
BJTOTAL (I)30 86624 4696 396
BXClients et comptes rattachés167 945167 945
BZAutres créances30 63730 637
CFDisponibilités194 669194 669
CHCharges constatées d’avance14 05414 054
CJTOTAL (II)407 306407 306
COTOTAL GENERAL (0 à V)438 17224 469413 703
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)159 763
DLTOTAL (I)169 763
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés143 778
DYDettes fiscales et sociales100 161
ECTOTAL (IV)243 939
EETOTAL GENERAL (I à V)413 703
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an243 939
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services754 714493 1921 247 906
FJChiffres d’affaires nets754 714493 1921 247 906
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 443
FQAutres produits7
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 249 357
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements66 927
FWAutres achats et charges externes723 349
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 949
FYSalaires et traitements153 777
FZCharges sociales64 221
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 469
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 035 695
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)213 661
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)213 661
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)53 898
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 249 357
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 089 593
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)159 763
A1Renvois : Transfert de charges1 443
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 8452 845
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles21 62521 625
0NAMORTISSEMENTS Total Général24 47024 470
31/08/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2021/004852 du 31/05/2021
Numéro de gestion : 2016B00808
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 2102 844365
ATAutres immobilisations corporelles24 86521 6253 240
BHAutres immobilisations financières2 7902 790
BJTOTAL (I)30 86624 4696 396
BXClients et comptes rattachés167 945167 945
BZAutres créances30 63730 637
CFDisponibilités194 669194 669
CHCharges constatées d’avance14 05414 054
CJTOTAL (II)407 306407 306
COTOTAL GENERAL (0 à V)438 17224 469413 703
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)159 763
DLTOTAL (I)169 763
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés143 778
DYDettes fiscales et sociales100 161
ECTOTAL (IV)243 939
EETOTAL GENERAL (I à V)413 703
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an243 939
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services754 714493 1921 247 906
FJChiffres d’affaires nets754 714493 1921 247 906
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 443
FQAutres produits7
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 249 357
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements66 927
FWAutres achats et charges externes723 349
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 949
FYSalaires et traitements153 777
FZCharges sociales64 221
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 469
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 035 695
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)213 661
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)213 661
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)53 898
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 249 357
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 089 593
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)159 763
A1Renvois : Transfert de charges1 443
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 8452 845
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles21 62521 625
0NAMORTISSEMENTS Total Général24 47024 470
31/08/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2020/001648 du 11/03/2020
Numéro de gestion : 2016B00808
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 2102 844365
ATAutres immobilisations corporelles24 86521 6253 240
BHAutres immobilisations financières2 7902 790
BJTOTAL (I)30 86624 4696 396
BXClients et comptes rattachés167 945167 945
BZAutres créances30 63730 637
CFDisponibilités194 669194 669
CHCharges constatées d’avance14 05414 054
CJTOTAL (II)407 306407 306
COTOTAL GENERAL (0 à V)438 17224 469413 703
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)159 763
DLTOTAL (I)169 763
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés143 778
DYDettes fiscales et sociales100 161
ECTOTAL (IV)243 939
EETOTAL GENERAL (I à V)413 703
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an243 939
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services754 714493 1921 247 906
FJChiffres d’affaires nets754 714493 1921 247 906
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 443
FQAutres produits7
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 249 357
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements66 927
FWAutres achats et charges externes723 349
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 949
FYSalaires et traitements153 777
FZCharges sociales64 221
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 469
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 035 695
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)213 661
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)213 661
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)53 898
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 249 357
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 089 593
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)159 763
A1Renvois : Transfert de charges1 443
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 8452 845
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles21 62521 625
0NAMORTISSEMENTS Total Général24 47024 470
31/08/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2019/001774 du 21/03/2019
Numéro de gestion : 2016B00808
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017, durée : 14 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 2102 844365
ATAutres immobilisations corporelles24 86521 6253 240
BHAutres immobilisations financières2 7902 790
BJTOTAL (I)30 86624 4696 396
BXClients et comptes rattachés167 945167 945
BZAutres créances30 63730 637
CFDisponibilités194 669194 669
CHCharges constatées d’avance14 05414 054
CJTOTAL (II)407 306407 306
COTOTAL GENERAL (0 à V)438 17224 469413 703
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)159 763
DLTOTAL (I)169 763
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés143 778
DYDettes fiscales et sociales100 161
ECTOTAL (IV)243 939
EETOTAL GENERAL (I à V)413 703
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an243 939
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services754 714493 1921 247 906
FJChiffres d’affaires nets754 714493 1921 247 906
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 443
FQAutres produits7
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 249 357
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements66 927
FWAutres achats et charges externes723 349
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 949
FYSalaires et traitements153 777
FZCharges sociales64 221
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 469
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 035 695
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)213 661
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)213 661
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)53 898
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 249 357
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 089 593
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)159 763
A1Renvois : Transfert de charges1 443
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 8452 845
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles21 62521 625
0NAMORTISSEMENTS Total Général24 47024 470
31/08/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2018/001535 du 15/03/2018
Numéro de gestion : 2016B00808
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 14 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 2102 844365
ATAutres immobilisations corporelles24 86521 6253 240
BHAutres immobilisations financières2 7902 790
BJTOTAL (I)30 86624 4696 396
BXClients et comptes rattachés167 945167 945
BZAutres créances30 63730 637
CFDisponibilités194 669194 669
CHCharges constatées d’avance14 05414 054
CJTOTAL (II)407 306407 306
COTOTAL GENERAL (0 à V)438 17224 469413 703
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)159 763
DLTOTAL (I)169 763
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés143 778
DYDettes fiscales et sociales100 161
ECTOTAL (IV)243 939
EETOTAL GENERAL (I à V)413 703
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an243 939
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services754 714493 1921 247 906
FJChiffres d’affaires nets754 714493 1921 247 906
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 443
FQAutres produits7
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 249 357
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements66 927
FWAutres achats et charges externes723 349
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 949
FYSalaires et traitements153 777
FZCharges sociales64 221
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 469
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 035 695
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)213 661
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)213 661
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)53 898
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 249 357
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 089 593
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)159 763
A1Renvois : Transfert de charges1 443
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 8452 845
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles21 62521 625
0NAMORTISSEMENTS Total Général24 47024 470

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