TREFLE INVEST SARL

Entreprise

TREFLE INVEST SARL
Dernière mise à jour : 15/12/2012

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/12/2012

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78989727900012 / Siren : 789897279 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 85 789897279

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/11/2018

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Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.

66.3 : Gestion de fonds

66.30 : Gestion de fonds

66.30Z : Gestion de fonds

Cette sous-classe comprend :
- les activités de gestion de portefeuilles et de fonds pour le compte de tiers (particuliers, entreprises et autres), telles que : • la gestion des actifs des portefeuilles des particuliers • la gestion de fonds communs de placement • la gestion d’autres fonds de placement • la gestion de caisses de retraite Produits associés : 66.30.11, 66.30.12

Coordonnées de l'établissement :
TREFLE INVEST SARL

Adresse :
CHEZ VILLAVERDE
ZONE CIALE DOUBS PONTARLIER
25300 DOUBS

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/12/2012

Dénomination : TREFLE INVEST SARL

Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

27/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1055
NOJO : 2501MYG26732200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Besançon 789 897 279
Dénomination : TREFLE INVEST SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1280
NOJO : 2501MYG26723500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Besançon 789 897 279
Dénomination : TREFLE INVEST SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°700
NOJO : 2501MYG25251400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 789 897 279
Dénomination : TREFLE INVEST SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°667
NOJO : 2501MYG22992000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 789 897 279
Dénomination : TREFLE INVEST SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°480
NOJO : 2501MYG22220100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 789 897 279
Dénomination : TREFLE INVEST SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°872
NOJO : 2501MYG21218300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 789 897 279
Dénomination : TREFLE INVEST SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2798
NOJO : 250119201900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 789 897 279
Dénomination : TREFLE INVEST SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1635
NOJO : 250117672600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 789 897 279
Dénomination : TREFLE INVEST SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2062
NOJO : 250116405200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 789 897 279
Dénomination : TREFLE INVEST SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4566
NOJO : 250115423800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 789 897 279
Dénomination : TREFLE INVEST SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/12/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°449
NOJO : BXA12354003728T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 13/12/2012
Date de commencement d'activité : 15/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 789 897 279
Dénomination : TREFLE INVEST SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé : CUENOT Samuel, Dominique, Bernard Gérant associé : CHOPARD Christian
Montant du capital : 15000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Acquisition propriété et gestion de toutes valeurs mobilières parts sociales ou droits sociaux en général
Origine des fonds : Création

Adresse :
Zone Ciale Doubs Pontarlier Chez Villaverde
25300 Doubs

Historique de l'unité légale :

01/01/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

02/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00763
Type : Personne Physique

Nom : CUENOT Samuel, Dominique, Bernard
Né le 19/10/1975 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 rue Emile Triboulet
25120 Les Breseux
FRANCE

02/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00763
Type : Personne Physique

Nom : CUENOT Samuel, Dominique, Bernard
Né le 19/10/1975 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 rue Emile Triboulet
25120 Les Breseux
FRANCE

02/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00763
Type : Personne Physique

Nom : CHOPARD Christian
Né le 13/05/1978 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
37 les Chocheux
25210 Mont-de-Laval
FRANCE

02/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00763
Type : Personne Physique

Nom : CHOPARD Christian
Né le 13/05/1978 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
37 les Chocheux
25210 Mont-de-Laval
FRANCE

Dépôts des actes :

05/12/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00763
Dépôt : N°4161 déposé le 13/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution

05/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00763
Dépôt : N°4161 déposé le 13/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Etablissements :

02/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00763
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Ciale Doubs Pontarlier
Chez Villaverde
25300 Doubs
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2012
Activité : Acquisition propriété et gestion de toutes valeurs mobilières parts sociales ou droits sociaux en général
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

02/05/2016 : TREFLE INVEST SARL

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00763
Dépôt : N°1914 déposé le 02/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00763
Dépôt : N°2309 déposé le 11/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00763
Dépôt : N°3561 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1203 du 21/04/2023
Numéro de gestion : 2012B00763
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	1 025 185		1 025 185	1 025 185
BJ	TOTAL (I)	1 025 185		1 025 185	1 025 185
BX	Clients et comptes rattachés	46 093		46 093	186 834
BZ	Autres créances	149 317		149 317	386
CF	Disponibilités	319		319	13 066
CJ	TOTAL (II)	195 728		195 728	200 286
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 220 913		1 220 913	1 225 471
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000	15 000
DD	Réserve légale (1)	1 500	1 500
DG	Autres réserves	304 787	125 357
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	181 753	179 431
DK	Provisions réglementées	33 748	25 311
DL	TOTAL (I)	536 789	346 599
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	476 418	573 003
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	153 996	231 047
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 340	2 316
DY	Dettes fiscales et sociales	51 370	71 684
EA	Autres dettes		823
EC	TOTAL (IV)	684 124	878 873
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 220 913	1 225 471
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	350 278	441 830
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	73	61
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			190 667	152 258
FJ	Chiffres d’affaires nets			190 667	152 258
FQ	Autres produits			1	244
FR	Total des produits d’exploitation (I)			190 668	152 502
FW	Autres achats et charges externes			2 262	2 192
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			679	86
FY	Salaires et traitements			112 054	85 200
FZ	Charges sociales			50 802	46 958
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			165 798	134 436
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			24 870	18 066
GJ	Produits financiers de participations			189 611	189 611
GP	Total des produits financiers (V)			189 611	189 611
GR	Intérêts et charges assimilées			23 099	19 802
GU	Total des charges financières (VI)			23 099	19 802
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			166 512	169 810
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			191 383	187 876
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 192
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		8
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	8 437	8 437
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 629	8 445
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-9 629	-8 445
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	380 279	342 113
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	198 526	162 683
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	181 753	179 431
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1243 du 25/04/2023
Numéro de gestion : 2012B00763
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	1 025 185		1 025 185	1 025 185
BJ	TOTAL (I)	1 025 185		1 025 185	1 025 185
BX	Clients et comptes rattachés	46 093		46 093	186 834
BZ	Autres créances	149 317		149 317	386
CF	Disponibilités	319		319	13 066
CJ	TOTAL (II)	195 728		195 728	200 286
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 220 913		1 220 913	1 225 471
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000	15 000
DD	Réserve légale (1)	1 500	1 500
DG	Autres réserves	304 787	125 357
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	181 753	179 431
DK	Provisions réglementées	33 748	25 311
DL	TOTAL (I)	536 789	346 599
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	476 418	573 003
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	153 996	231 047
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 340	2 316
DY	Dettes fiscales et sociales	51 370	71 684
EA	Autres dettes		823
EC	TOTAL (IV)	684 124	878 873
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 220 913	1 225 471
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	350 278	441 830
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	73	61
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			190 667	152 258
FJ	Chiffres d’affaires nets			190 667	152 258
FQ	Autres produits			1	244
FR	Total des produits d’exploitation (I)			190 668	152 502
FW	Autres achats et charges externes			2 262	2 192
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			679	86
FY	Salaires et traitements			112 054	85 200
FZ	Charges sociales			50 802	46 958
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			165 798	134 436
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			24 870	18 066
GJ	Produits financiers de participations			189 611	189 611
GP	Total des produits financiers (V)			189 611	189 611
GR	Intérêts et charges assimilées			23 099	19 802
GU	Total des charges financières (VI)			23 099	19 802
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			166 512	169 810
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			191 383	187 876
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 192
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		8
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	8 437	8 437
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 629	8 445
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-9 629	-8 445
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	380 279	342 113
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	198 526	162 683
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	181 753	179 431
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1302 du 28/03/2022
Numéro de gestion : 2012B00763
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	1 025 185		1 025 185	1 025 185
BJ	TOTAL (I)	1 025 185		1 025 185	1 025 185
BX	Clients et comptes rattachés	46 093		46 093	186 834
BZ	Autres créances	149 317		149 317	386
CF	Disponibilités	319		319	13 066
CJ	TOTAL (II)	195 728		195 728	200 286
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 220 913		1 220 913	1 225 471
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000	15 000
DD	Réserve légale (1)	1 500	1 500
DG	Autres réserves	304 787	125 357
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	181 753	179 431
DK	Provisions réglementées	33 748	25 311
DL	TOTAL (I)	536 789	346 599
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	476 418	573 003
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	153 996	231 047
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 340	2 316
DY	Dettes fiscales et sociales	51 370	71 684
EA	Autres dettes		823
EC	TOTAL (IV)	684 124	878 873
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 220 913	1 225 471
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	350 278	441 830
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	73	61
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			190 667	152 258
FJ	Chiffres d’affaires nets			190 667	152 258
FQ	Autres produits			1	244
FR	Total des produits d’exploitation (I)			190 668	152 502
FW	Autres achats et charges externes			2 262	2 192
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			679	86
FY	Salaires et traitements			112 054	85 200
FZ	Charges sociales			50 802	46 958
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			165 798	134 436
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			24 870	18 066
GJ	Produits financiers de participations			189 611	189 611
GP	Total des produits financiers (V)			189 611	189 611
GR	Intérêts et charges assimilées			23 099	19 802
GU	Total des charges financières (VI)			23 099	19 802
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			166 512	169 810
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			191 383	187 876
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 192
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		8
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	8 437	8 437
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 629	8 445
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-9 629	-8 445
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	380 279	342 113
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	198 526	162 683
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	181 753	179 431
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3975 du 03/08/2020
Numéro de gestion : 2012B00763
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	1 025 185		1 025 185	1 025 185
BJ	TOTAL (I)	1 025 185		1 025 185	1 025 185
BX	Clients et comptes rattachés	46 093		46 093	186 834
BZ	Autres créances	149 317		149 317	386
CF	Disponibilités	319		319	13 066
CJ	TOTAL (II)	195 728		195 728	200 286
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 220 913		1 220 913	1 225 471
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000	15 000
DD	Réserve légale (1)	1 500	1 500
DG	Autres réserves	304 787	125 357
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	181 753	179 431
DK	Provisions réglementées	33 748	25 311
DL	TOTAL (I)	536 789	346 599
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	476 418	573 003
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	153 996	231 047
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 340	2 316
DY	Dettes fiscales et sociales	51 370	71 684
EA	Autres dettes		823
EC	TOTAL (IV)	684 124	878 873
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 220 913	1 225 471
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	350 278	441 830
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	73	61
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			190 667	152 258
FJ	Chiffres d’affaires nets			190 667	152 258
FQ	Autres produits			1	244
FR	Total des produits d’exploitation (I)			190 668	152 502
FW	Autres achats et charges externes			2 262	2 192
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			679	86
FY	Salaires et traitements			112 054	85 200
FZ	Charges sociales			50 802	46 958
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			165 798	134 436
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			24 870	18 066
GJ	Produits financiers de participations			189 611	189 611
GP	Total des produits financiers (V)			189 611	189 611
GR	Intérêts et charges assimilées			23 099	19 802
GU	Total des charges financières (VI)			23 099	19 802
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			166 512	169 810
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			191 383	187 876
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 192
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		8
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	8 437	8 437
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 629	8 445
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-9 629	-8 445
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	380 279	342 113
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	198 526	162 683
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	181 753	179 431
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/09/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 8074 du 27/11/2019
Numéro de gestion : 2012B00763
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1668 du 28/02/2019
Numéro de gestion : 2012B00763
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	1 025 185		1 025 185	1 025 185
BJ	TOTAL (I)	1 025 185		1 025 185	1 025 185
BX	Clients et comptes rattachés	46 093		46 093	186 834
BZ	Autres créances	149 317		149 317	386
CF	Disponibilités	319		319	13 066
CJ	TOTAL (II)	195 728		195 728	200 286
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 220 913		1 220 913	1 225 471
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000	15 000
DD	Réserve légale (1)	1 500	1 500
DG	Autres réserves	304 787	125 357
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	181 753	179 431
DK	Provisions réglementées	33 748	25 311
DL	TOTAL (I)	536 789	346 599
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	476 418	573 003
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	153 996	231 047
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 340	2 316
DY	Dettes fiscales et sociales	51 370	71 684
EA	Autres dettes		823
EC	TOTAL (IV)	684 124	878 873
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 220 913	1 225 471
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	350 278	441 830
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	73	61
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			190 667	152 258
FJ	Chiffres d’affaires nets			190 667	152 258
FQ	Autres produits			1	244
FR	Total des produits d’exploitation (I)			190 668	152 502
FW	Autres achats et charges externes			2 262	2 192
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			679	86
FY	Salaires et traitements			112 054	85 200
FZ	Charges sociales			50 802	46 958
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			165 798	134 436
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			24 870	18 066
GJ	Produits financiers de participations			189 611	189 611
GP	Total des produits financiers (V)			189 611	189 611
GR	Intérêts et charges assimilées			23 099	19 802
GU	Total des charges financières (VI)			23 099	19 802
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			166 512	169 810
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			191 383	187 876
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 192
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		8
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	8 437	8 437
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 629	8 445
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-9 629	-8 445
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	380 279	342 113
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	198 526	162 683
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	181 753	179 431
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3042 du 13/07/2017
Numéro de gestion : 2012B00763
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	1 025 185		1 025 185	1 025 185
BJ	TOTAL (I)	1 025 185		1 025 185	1 025 185
BX	Clients et comptes rattachés	46 093		46 093	186 834
BZ	Autres créances	149 317		149 317	386
CF	Disponibilités	319		319	13 066
CJ	TOTAL (II)	195 728		195 728	200 286
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 220 913		1 220 913	1 225 471
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000	15 000
DD	Réserve légale (1)	1 500	1 500
DG	Autres réserves	304 787	125 357
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	181 753	179 431
DK	Provisions réglementées	33 748	25 311
DL	TOTAL (I)	536 789	346 599
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	476 418	573 003
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	153 996	231 047
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 340	2 316
DY	Dettes fiscales et sociales	51 370	71 684
EA	Autres dettes		823
EC	TOTAL (IV)	684 124	878 873
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 220 913	1 225 471
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	350 278	441 830
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	73	61
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			190 667	152 258
FJ	Chiffres d’affaires nets			190 667	152 258
FQ	Autres produits			1	244
FR	Total des produits d’exploitation (I)			190 668	152 502
FW	Autres achats et charges externes			2 262	2 192
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			679	86
FY	Salaires et traitements			112 054	85 200
FZ	Charges sociales			50 802	46 958
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			165 798	134 436
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			24 870	18 066
GJ	Produits financiers de participations			189 611	189 611
GP	Total des produits financiers (V)			189 611	189 611
GR	Intérêts et charges assimilées			23 099	19 802
GU	Total des charges financières (VI)			23 099	19 802
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			166 512	169 810
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			191 383	187 876
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 192
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		8
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	8 437	8 437
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 629	8 445
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-9 629	-8 445
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	380 279	342 113
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	198 526	162 683
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	181 753	179 431
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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