ASCOM PARTICIPATION

Informations de l'établissement :

Date de création : 29/10/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 89051791500017 / Siren : 890517915 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 30 890517915

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.

66.3 : Gestion de fonds

66.30 : Gestion de fonds

66.30Z : Gestion de fonds

Cette sous-classe comprend :
- les activités de gestion de portefeuilles et de fonds pour le compte de tiers (particuliers, entreprises et autres), telles que : • la gestion des actifs des portefeuilles des particuliers • la gestion de fonds communs de placement • la gestion d’autres fonds de placement • la gestion de caisses de retraite Produits associés : 66.30.11, 66.30.12

Coordonnées de l'établissement :
ASCOM PARTICIPATION

Adresse :
Rue EMILE STREIT
25340 ANTEUIL

Informations de l'unité légale :

Date de création : 29/10/2020

Dénomination : ASCOM PARTICIPATION

Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

23/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6888
NOJO : 9001MYG14017600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 890 517 915
Dénomination : ASCOM Participation
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6639
NOJO : 9001MYG13035900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Belfort 890 517 915
Dénomination : ASCOM Participation
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/11/2020 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°249
NOJO : 002501MYG232700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 30/10/2020
Date de commencement d'activité : 29/10/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 890 517 915
Dénomination : ASCOM Participation
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CLERC Christophe, Sylvain, Bernard
Montant du capital : 420000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

03/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Représentants légaux :

09/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020B00623
Type : Personne Physique

Nom : CLERC Christophe, Sylvain, Bernard
Né le 22/04/1973 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
11 A Hameau du Coteau
25770 Franois
FRANCE

Dépôts des actes :

09/12/2020 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020B00623
Dépôt : N°5988 déposé le 09/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Dans le cadre d'une émission d'obligations

29/10/2020 : Liste des souscripteurs

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020B00623
Dépôt : N°5278 déposé le 30/10/2020
Etat : Déposé

29/10/2020 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020B00623
Dépôt : N°5278 déposé le 30/10/2020
Etat : Déposé

29/10/2020 : Statuts constitutifs

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020B00623
Dépôt : N°5278 déposé le 30/10/2020
Etat : Déposé

Etablissements :

09/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020B00623
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Rue Emile Streit
25340 Anteuil
FRANCE
Nom commercial : Néant
Enseigne : Néant
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/2020
Activité : Acquisition, détention et gestion de toute participation financière, quelle qu'en soit la forme, et plus généralement de toutes valeurs mobilières émises par la société Delfingen Industry ou l'une de ses filiales ; La cession de ces mêmes participations ou de ces mêmes valeurs mobilières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

09/12/2020 : Ajout

Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2021
Texte de l'observation : Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.

Personnes morales :

09/12/2020 : ASCOM Participation

Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Acquisition, détention et gestion de toute participation financière, quelle qu'en soit la forme, et plus généralement de toutes valeurs mobilières émises par la société DELFINGEN Industry ou l'une de ses filiales ; La cession de ces mêmes participations ou de ces mêmes valeurs mobilières.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/10/2020
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/10/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/10/2020

Type de capital : Fixe
Capital : 420000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2021
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2073 du 20/07/2023
Numéro de gestion : 2020B00623
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 14 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	2 714 337		2 714 337
BJ	TOTAL (I)	2 714 337		2 714 337
BZ	Autres créances	6 243		6 243
CF	Disponibilités	110 453		110 453
CJ	TOTAL (II)	116 695		116 695
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 831 032		2 831 032
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	420 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-5 360
DL	TOTAL (I)	414 640
DS	Emprunts obligataires convertibles	1 510 756
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	904 197
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 440
EC	TOTAL (IV)	2 416 392
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 831 032
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	158 002
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			6 100
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 100
FW	Autres achats et charges externes			20 504
GF	Total des charges d’exploitation (II)			20 504
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-14 404
GJ	Produits financiers de participations			58 643
GP	Total des produits financiers (V)			58 643
GR	Intérêts et charges assimilées			49 599
GU	Total des charges financières (VI)			49 599
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			9 044
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-5 360
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	64 743
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	70 103
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-5 360

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1991 du 15/06/2022
Numéro de gestion : 2020B00623
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 14 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	2 714 337		2 714 337
BJ	TOTAL (I)	2 714 337		2 714 337
BZ	Autres créances	6 243		6 243
CF	Disponibilités	110 453		110 453
CJ	TOTAL (II)	116 695		116 695
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 831 032		2 831 032
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	420 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-5 360
DL	TOTAL (I)	414 640
DS	Emprunts obligataires convertibles	1 510 756
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	904 197
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 440
EC	TOTAL (IV)	2 416 392
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 831 032
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	158 002
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			6 100
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 100
FW	Autres achats et charges externes			20 504
GF	Total des charges d’exploitation (II)			20 504
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-14 404
GJ	Produits financiers de participations			58 643
GP	Total des produits financiers (V)			58 643
GR	Intérêts et charges assimilées			49 599
GU	Total des charges financières (VI)			49 599
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			9 044
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-5 360
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	64 743
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	70 103
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-5 360

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