TRANSPORTS FUSEAU

Entreprise

TRANSPORTS FUSEAU
Dernière mise à jour : 06/10/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/10/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34925645300029 / Siren : 349256453 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 9 349256453
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS FUSEAU
Adresse :
601 Rue PICHAULT DE LA MARTINIERE
79290 LORETZ-D'ARGENTON
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2022 : Préccession
Successeur : JOLLY TRANSPORTS
06/10/2017 : Succession
Prédécesseur : TRANSPORTS FUSEAU
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1989
Dénomination : TRANSPORTS FUSEAU
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
25/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3065
NOJO : 7901MYG19759400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 349 256 453
Dénomination : TRANSPORTS FUSEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2980
NOJO : 7901MYG18763400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 349 256 453
Dénomination : TRANSPORTS FUSEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7117
NOJO : 7901MYG17588900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 349 256 453
Dénomination : TRANSPORTS FUSEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1430
NOJO : 7901MYG16691100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 349 256 453
Dénomination : TRANSPORTS FUSEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6701
NOJO : 7901MYG16057200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 349 256 453
Dénomination : TRANSPORTS FUSEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°1309
NOJO : 790117901405929
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Niort 349 256 453
Dénomination : TRANSPORTS FUSEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : GUILLET Florian en fonction le 13 Novembre 2017
03/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9116
NOJO : 117901403989795
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 349 256 453
Dénomination : TRANSPORTS FUSEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6568
NOJO : 117901383780335
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 349 256 453
Dénomination : TRANSPORTS FUSEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8506
NOJO : 117901362053836
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 349 256 453
Dénomination : TRANSPORTS FUSEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5972
NOJO : 117901336747196
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2014

Numéro d'identification : RCS Niort 349 256 453
Dénomination : TRANSPORTS FUSEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7636
NOJO : 117901310182810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 349 256 453
Dénomination : TRANSPORTS FUSEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12879
NOJO : BXC131330070923
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 349 256 453
Dénomination : TRANSPORTS FUSEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/02/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°969
NOJO : BXA13031001344I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2013
Publication légale : AGRI INFORMATIONS, le 18/01/2013
Oppositions : Au Mandataire Me Elodie DELAUMONE, 44 boulevard de Thouars - 79300 BRESSUIRE pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

Numéro d'identification : RCS Niort 789 322 914
Dénomination : TRANSPORTS FUSEAU-JOLLY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : JOLLY Olivier Jacques Raymond en fonction le 22 Novembre 2012
Montant du capital : 40000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Niort 349 256 453
Dénomination : TRANSPORTS FUSEAU
24/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°924
NOJO : BXB13017000401W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/01/1989
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Niort 349 256 453
Dénomination : TRANSPORTS FUSEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11914
NOJO : BXC12068008301B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 349 256 453
Dénomination : TRANSPORTS FUSEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9279
NOJO : BXC10319015765F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 349 256 453
Dénomination : TRANSPORTS FUSEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue du Pigeon Blanc les Aubiers
79250 Nueil-les-Aubiers
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8412
NOJO : BXC10071005970I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2009

Numéro d'identification : RCS Niort 349 256 453
Dénomination : TRANSPORTS FUSEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue du Pigeon Blanc les Aubiers
79250 Nueil-les-Aubiers
28/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2609
NOJO : BDC090009005287
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2008

Numéro d'identification : RCS Bressuire 349 256 453
Dénomination : TRANSPORTS FUSEAU
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
2, rue du Pigeon-Blanc, Les Aubiers
79250 Nueil-les-Aubiers
21/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3667
NOJO : BDC08003803881E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2007

Numéro d'identification : RCS Bressuire 349 256 453
Dénomination : TRANSPORTS FUSEAU
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
2, rue du Pigeon-Blanc, Les Aubiers
79250 Nueil-les-Aubiers
Historique de l'unité légale :
06/10/2017 : code NIC
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
06/06/2006 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Représentants légaux :
28/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50050
Type : Personne Physique

Nom : FUSEAU Michel Jacques Henri
Né le 28/11/1952 à BOUILLE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Rue DU PIGEON BLANC
LES AUBIERS
79250 Nueil-les-Aubiers
FRANCE
Dépôts des actes :
06/06/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50050
Dépôt : N°1120335 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 716 / BRES
06/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50050
Dépôt : N°1120335 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
06/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50050
Dépôt : N°1120335 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
12/05/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50050
Dépôt : N°1120334 déposé le 12/05/2005
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE REALISATION DE CONDITION Numéro de dépôt d'origine : 653 / BRES SUSPENSIVE - LIQUIDATIO N PARTAGE Numéro de dépôt d'origine : 653 / BRES
12/05/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50050
Dépôt : N°1120334 déposé le 12/05/2005
Etat : Déposé
Décision : LIQUIDATION - PARTAGE DE COMMUNAUTE FUSEAU Numéro de dépôt d'origine : 653 / BRES
30/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50050
Dépôt : N°1120333 déposé le 10/06/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/04/1997 Numéro de dépôt d'origine : 562 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50050
Dépôt : N°1120333 déposé le 10/06/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 562 / BRES
Etablissements :
28/02/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50050
Type : Siège

Adresse :
2 Rue du Pigeon Blanc
les Aubiers
79250 Nueil-les-Aubiers
FRANCE
28/02/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50050
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue du Pigeon Blanc
les Aubiers
79250 Nueil-les-Aubiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1989
Activité : Transports marchandises affretement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/02/2013 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/1989
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 01/01/1989 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 135 le 14/03/1989 --- Publicité au Journal : LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST --- Parution au Journal le 06/01/1989
28/02/2013 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 10/06/1997
Texte de l'observation : : --- MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL - ANCIENNEMENT AU 31 DECEMBRE - FIXEE AU 30 AVRIL L'EXERCICE EN COURS AURA UNE DUREE EXCEPTIONNELLE DE QUATRE MOIS DATE D'EFFET :30/04/97
28/02/2013 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
28/02/2013 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Personnes morales :
28/02/2013 : TRANSPORTS FUSEAU
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Dépôts des comptes annuels :
30/04/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50050
Dépôt : N°4989 déposé le 08/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50050
Dépôt : N°272 déposé le 25/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50050
Dépôt : N°13 déposé le 06/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50050
Dépôt : N°4304 déposé le 08/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50050
Dépôt : N°1381 déposé le 23/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50050
Dépôt : N°442 déposé le 21/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50050
Dépôt : N°3985 déposé le 02/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50050
Dépôt : N°3899 déposé le 11/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50050
Dépôt : N°17358 déposé le 28/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50050
Dépôt : N°17357 déposé le 18/01/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50050
Dépôt : N°17356 déposé le 05/12/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50050
Dépôt : N°17355 déposé le 13/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50050
Dépôt : N°17354 déposé le 13/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50050
Dépôt : N°17353 déposé le 13/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50050
Dépôt : N°17352 déposé le 09/01/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50050
Dépôt : N°17351 déposé le 22/01/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50050
Dépôt : N°17362 déposé le 12/01/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50050
Dépôt : N°17361 déposé le 14/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50050
Dépôt : N°17360 déposé le 08/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50050
Dépôt : N°17359 déposé le 18/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/04/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 5965 du 18/11/2022
Numéro de gestion : 1989B50050
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 296 du 01/02/2022
Numéro de gestion : 1989B50050
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 589 du 04/02/2021
Numéro de gestion : 1989B50050
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1448 du 06/03/2020
Numéro de gestion : 1989B50050
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3421 du 29/07/2019
Numéro de gestion : 1989B50050
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4868 du 16/10/2017
Numéro de gestion : 1989B50050
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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