TRANSPORTS CLS.

Entreprise

TRANSPORTS CLS.
Dernière mise à jour : 03/03/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2011
Dénomination usuelle : TRANSPORTS CLS.
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53149516600013 / Siren : 531495166 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 92 531495166
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS CLS.
Adresse :
LA CITARDIERE
79290 LORETZ-D'ARGENTON
Historique de l'établissement :
03/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/06/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2011
Dénomination : TRANSPORTS COUTANT-LUNET SEBASTIEN
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14586
NOJO : 7901MYG20750600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 531 495 166
Dénomination : TRANSPORTS COUTANT-LUNET SEBASTIEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2482
NOJO : 7901MYG20114100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 531 495 166
Dénomination : TRANSPORTS COUTANT-LUNET SEBASTIEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8008
NOJO : 7901MYG18387100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 531 495 166
Dénomination : TRANSPORTS COUTANT-LUNET SEBASTIEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14790
NOJO : 7901MYG17109000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 531 495 166
Dénomination : TRANSPORTS COUTANT-LUNET SEBASTIEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1442
NOJO : 7901MYG16262200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 531 495 166
Dénomination : TRANSPORTS COUTANT-LUNET SEBASTIEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7989
NOJO : 117901431217448
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 531 495 166
Dénomination : TRANSPORTS COUTANT-LUNET SEBASTIEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7380
NOJO : 117901402129252
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 531 495 166
Dénomination : TRANSPORTS COUTANT-LUNET SEBASTIEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
19/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7386
NOJO : 117901378984380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 531 495 166
Dénomination : TRANSPORTS COUTANT-LUNET SEBASTIEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
14/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8597
NOJO : 117901353619070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 531 495 166
Dénomination : TRANSPORTS COUTANT-LUNET SEBASTIEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
20/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9974
NOJO : 117901330274109
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2014

Numéro d'identification : RCS Niort 531 495 166
Dénomination : TRANSPORTS COUTANT-LUNET SEBASTIEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11923
NOJO : 117901305423773
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 531 495 166
Dénomination : TRANSPORTS COUTANT-LUNET SEBASTIEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
17/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11216
NOJO : BXC122500096219
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 531 495 166
Dénomination : TRANSPORTS COUTANT-LUNET SEBASTIEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
17/04/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°681
NOJO : BXA111010019221
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 07/04/2011
Date de commencement d'activité : 01/04/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 531 495 166
Dénomination : TRANSPORTS COUTANT-LUNET SEBASTIEN
Nom commercial : TRANSPORTS CLS
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : COUTANT-LUNET Sébastien
Montant du capital : 15000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
03/03/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00190
Type : Personne Physique

Nom : COUTANT-LUNET Sébastien
Né le 19/12/1974 à Doué-en-Anjou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu-Dit La Citardière
Bouillé-Loretz
79290 Loretz-d'Argenton
FRANCE
03/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00190
Type : Personne Physique

Nom : COUTANT-LUNET Sébastien
Né le 19/12/1974 à Doué-la-Fontaine
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu-dit La Citardière
79290 Bouillé-Loretz
FRANCE
Dépôts des actes :
24/03/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00190
Dépôt : N°3101041 déposé le 07/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
24/03/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00190
Dépôt : N°3101041 déposé le 07/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
02/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00190
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieu-Dit La Citardière
Bouillé-Loretz
79290 Loretz-d'Argenton
FRANCE
Nom commercial : TRANSPORTS CLS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2011
Activité : Le transport routier de marchandises courte et longue distance, la location avec chauffeur, toutes activités de services liées au transport, le négoce de matériaux de contruction, de produits liés à l'agriculture ou autres, l'achat et la vente de véhicules et de matériels d'occasion (TP et agricole), toutes activités annexes pouvant se rapporter à l'objet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/10/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00190
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit La Citardière
79290 Bouillé-Loretz
FRANCE
03/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00190
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit La Citardière
79290 Bouillé-Loretz
FRANCE
Nom commercial : TRANSPORTS CLS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2011
Activité : Le transport routier de marchandises courte et longue distance, la location avec chauffeur, toutes activités de services liées au transport, le négoce de matériaux de contruction, de produits liés à l'agriculture ou autres, l'achat et la vente de véhicules et de matériels d'occasion (TP et agricole), toutes activités annexes pouvant se rapporter à l'objet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/11/2022 : TRANSPORTS COUTANT-LUNET SEBASTIEN
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Le transport routier de marchandises courte et longue distance, la location avec chauffeur, toutes activités de services liées au transport, le négoce de matériaux de contruction, de produits liés à l'agriculture ou autres, l'achat et la vente de véhicules et de matériels d'occasion (TP et agricole), toutes activités annexes pouvant se rapporter à l'objet.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/04/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 28 Février
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 28/02/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/10/2016 : TRANSPORTS COUTANT-LUNET SEBASTIEN
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : Le transport routier de marchandises courte et longue distance, la location avec chauffeur, toutes activités de services liées au transport, le négoce de matériaux de contruction, de produits liés à l'agriculture ou autres, l'achat et la vente de véhicules et de matériels d'occasion (TP et agricole), toutes activités annexes pouvant se rapporter à l'objet.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/04/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 28 Février
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 28/02/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
28/02/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00190
Dépôt : N°5063 déposé le 06/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00190
Dépôt : N°3548 déposé le 21/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00190
Dépôt : N°4580 déposé le 21/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00190
Dépôt : N°4460 déposé le 01/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00190
Dépôt : N°4190 déposé le 20/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00190
Dépôt : N°3961 déposé le 03/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00190
Dépôt : N°3961 déposé le 03/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00190
Dépôt : N°3868 déposé le 24/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00190
Dépôt : N°3868 déposé le 24/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00190
Dépôt : N°3512 déposé le 30/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00190
Dépôt : N°3512 déposé le 30/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00190
Dépôt : N°3458 déposé le 26/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00190
Dépôt : N°3458 déposé le 26/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00190
Dépôt : N°3363 déposé le 23/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00190
Dépôt : N°3363 déposé le 23/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
28/02/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 819 du 30/03/2023
Numéro de gestion : 2011B00190
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
28/02/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 5063 du 06/10/2021
Numéro de gestion : 2011B00190
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 29/02/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
29/02/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3548 du 21/09/2020
Numéro de gestion : 2011B00190
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 29/02/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
28/02/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4580 du 21/10/2019
Numéro de gestion : 2011B00190
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
28/02/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4460 du 01/10/2018
Numéro de gestion : 2011B00190
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
28/02/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4190 du 20/09/2017
Numéro de gestion : 2011B00190
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 29/02/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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