Portail de la ville<br/> de Chilly-le-Vignoble
Portail de la ville
de Chilly-le-Vignoble

TRANSATEL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/05/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43278643200117 / Siren : 432786432 / NIC : 00117
N° de TVA : FR 49 432786432
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
61 : Télécommunications
Cette division comprend les activités de mise à disposition de services de télécommunications et de services connexes, c’est-à-dire de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plu- sieurs technologies. Les activités classées dans cette division ont pour caractéristique commune de transmettre du contenu, sans avoir participé à sa création. Cette division, est organisée selon le type d’infrastructure mise en œuvre. Dans le cas de la transmission de si- gnaux de télévision, elle comprend l’intégration de programmes complets de chaînes de télévision (produits en 60) en bouquets de programmes (ou bouquets de chaînes) et leur distribution. Cette division ne comprend pas :
- la réalisation de grilles de programme (ou programmes complets) de radio ou de télévision (cf. 60)
61.2 : Télécommunications sans fil
61.20 : Télécommunications sans fil
61.20Z : Télécommunications sans fil
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’exploitation, d’entretien et d’accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images en utilisant une infrastructure de télécommunications sans fil. Ces installations permettent la transmission omnidirectionnelle par les ondes et peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plusieurs technologies. Les services de téléavertissement (paging) ainsi que les services d’exploitation et d’entretien de téléphonie cellulaire et autres réseaux de télécommunications sans fil sont inclus.
- l’acquisition de l’accès et de la capacité réseau auprès des propriétaires et opérateurs de réseaux et la fourniture de services de télécommunications sans fil (à l’exception de la transmission par satellite) s’appuyant sur cette capacité, aux entreprises et aux ménages

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’accès à Internet par l’opérateur de l’infrastructure sans fil

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les revendeurs de services de télécommunications (cf. 61.90Z) Produits associés : 61.20.11, 61.20.12, 61.20.13, 61.20.14, 61.20.20, 61.20.30, 61.20.41, 61.20.42, 61.20.49, 61.20.50
Coordonnées de l'établissement :
TRANSATEL
Adresse :
20-22
20 Rue JEAN JAURES

92800 PUTEAUX
Liens de succession de l'établissement :
28/05/2021 : Succession
Prédécesseur : TRANSATEL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/08/2000
Dénomination : TRANSATEL
Activité principale : Télécommunications sans fil (NAFRev2 : 61.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
26/04/2017 : MVNx
N° national/d'enregistrement : 4357305
Date de dépôt : 26/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipements pour le traitement d'informations, ordinateurs ; logiciels ; programmes informatiques ; logiciels téléchargeables à partir d'Internet ; périphériques d'ordinateurs ; appareils de communication et de traitement de données ; appareils et instruments de téléphonie et de télécommunication ; émetteurs et récepteurs de télécommunication, de radiodiffusion et de télédiffusion ; terminaux multimédia ; appareils téléphoniques ; appareils radiotéléphoniques ; dispositifs électroniques portables pour la réception, le stockage et/ou la transmission sans fil de données et de messages ; appareils électroniques numériques portables à savoir ordinateurs portables, liseuses, tablettes électroniques et numériques portables ; câbles destinés à la connexion d'appareils de télécommunication ; clés USB ; cartes à mémoire ou magnétiques comportant un crédit d'unités téléphoniques ; cartes de télécommunication ; cartes électroniques d'accès à un réseau local sans fil, notamment à courte distance ou à un réseau de radiocommunication ; cartes codées pour jeux électroniques conçus pour être utilisés avec des téléphones ou des tablettes électroniques ; cartes mémoire ; cartes électroniques ; cartes à puce ; cartes à puce électronique ; cartes à puce électronique codées [cartes à microprocesseur] et programmées ; cartes à puce électroniques vierges [cartes à microprocesseur vierges] ; puces [circuits intégrés] ; puces électroniques pour la fabrication de circuits intégrés ; cartes à puce électronique codées pour l'identification de particuliers utilisant des ordinateurs et des téléphones mobiles ; dispositifs de stockage de données ; appareils de stockage de données ; cartes à code magnétique pour le stockage de données ; appareils électroniques pour la réception, le stockage et la transmission sans fil de données et messages ; cartes pour le paiement à distance par terminaux téléphoniques ou d'ordinateurs ; appareils et instruments de lecture optique, de cartes magnétiques, électroniques, à puces et d'informations codées ; serveur informatique ; appareils électriques de commandes à distance pour le contrôle d'un ou plusieurs dispositifs électroniques et la communication via un réseau global d'ordinateurs pour le transfert et le téléchargement d'informations sur un site Web ; appareils électroniques de réglage et de commande ; appareils électroniques pour contrôle du fonctionnement de machines ; appareils télécommandés pour contrôle du fonctionnement de machines ; base de données (logiciel) comportant des codes pour la programmation de commandes à distance ; accessoires pour téléphones et tablettes électroniques, à savoir : clavier, housses, étuis, protection pour écrans, chargeurs, adaptateurs ; applications informatiques pour téléphones mobiles et tablettes électroniques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; prestation de services de connectivité de télécommunications pour la transmission d'images, de messages et d'oeuvres audio, vidéo, audiovisuelles et multimédias ; communications téléphoniques, radio téléphoniques et radiophoniques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; radiotéléphonie mobile ; location de téléphones ; services téléphoniques et radio téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et de diffusion d'informations par voie téléphonique et télématique, télévisuelle et numérique ; transmission de messages et d'informations et messagerie par moyens électroniques, informatiques, téléphoniques télévisuelles, numériques et par le réseau Internet ; services de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique ; fourniture de temps d'accès à un serveur informatique ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie télévisuelle et numérique ; transmission d'informations par le réseau Internet ; télécommunications multimédia ; communications télévisuelles et télévisuelles numériques via un réseau téléphonique ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) ; diffusion de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique. Services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; transmission par satellite ; services de télécommunication accessibles par codes d'accès ou par terminaux. Services de téléchargement de données numériques ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données et au réseau Internet ; services de fournisseurs de services d'application, à savoir téléchargement d'applications informatiques, téléchargement d'applications pour téléphones mobiles et tablettes électroniques, téléchargement de logiciels ; communications par le biais d'appareils de jeux vidéo ; diffusion et transmission de télévision interactive, jeux interactifs ; services de transfert (transmission) et téléchargement de codes pour la programmation de commandes à distance à partir d'une base de données informatiques ; agence de presse et d'informations (nouvelles) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles à savoir recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers et analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conception de systèmes informatiques. Conception et hébergement de sites informatiques (sites Web) sur le réseau Internet ; assistance technique (conseils) et consultations dans les domaines informatiques et les télécommunications ; élaboration (conception), installation, maintenance et mise à jour de logiciels et d'applications pour téléphones mobiles et tablettes électroniques ; programmation pour ordinateurs ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche de réseau de télécommunication. Services de programmation informatique ; services de fournisseurs de services d'application, à savoir mise à disposition temporaire d'applications informatiques ; services de conseils techniques en matière de télécommunication (y compris ces services fournis via un service d'assistance téléphonique) ; synchronisation de données sur des réseaux de télécommunications, de communications et informatiques. Conception de matériel pour jeux informatiques ou jeux vidéo ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données et au réseau Internet.

Déposant 1 : TRANSATEL, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 432786432
Adresse :
49-51 QUAI DE DION BOUTON, CS 50034
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

26/04/2017 : MVNx
N° national/d'enregistrement : 4357305
Date de dépôt : 26/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipements pour le traitement d'informations, ordinateurs ; logiciels ; programmes informatiques ; logiciels téléchargeables à partir d'Internet ; périphériques d'ordinateurs ; appareils de communication et de traitement de données ; appareils et instruments de téléphonie et de télécommunication ; émetteurs et récepteurs de télécommunication, de radiodiffusion et de télédiffusion ; terminaux multimédia ; appareils téléphoniques ; appareils radiotéléphoniques ; dispositifs électroniques portables pour la réception, le stockage et/ou la transmission sans fil de données et de messages ; appareils électroniques numériques portables à savoir ordinateurs portables, liseuses, tablettes électroniques et numériques portables ; câbles destinés à la connexion d'appareils de télécommunication ; clés USB ; cartes à mémoire ou magnétiques comportant un crédit d'unités téléphoniques ; cartes de télécommunication ; cartes électroniques d'accès à un réseau local sans fil, notamment à courte distance ou à un réseau de radiocommunication ; cartes codées pour jeux électroniques conçus pour être utilisés avec des téléphones ou des tablettes électroniques ; cartes mémoire ; cartes électroniques ; cartes à puce ; cartes à puce électronique ; cartes à puce électronique codées [cartes à microprocesseur] et programmées ; cartes à puce électroniques vierges [cartes à microprocesseur vierges] ; puces [circuits intégrés] ; puces électroniques pour la fabrication de circuits intégrés ; cartes à puce électronique codées pour l'identification de particuliers utilisant des ordinateurs et des téléphones mobiles ; dispositifs de stockage de données ; appareils de stockage de données ; cartes à code magnétique pour le stockage de données ; appareils électroniques pour la réception, le stockage et la transmission sans fil de données et messages ; cartes pour le paiement à distance par terminaux téléphoniques ou d'ordinateurs ; appareils et instruments de lecture optique, de cartes magnétiques, électroniques, à puces et d'informations codées ; serveur informatique ; appareils électriques de commandes à distance pour le contrôle d'un ou plusieurs dispositifs électroniques et la communication via un réseau global d'ordinateurs pour le transfert et le téléchargement d'informations sur un site Web ; appareils électroniques de réglage et de commande ; appareils électroniques pour contrôle du fonctionnement de machines ; appareils télécommandés pour contrôle du fonctionnement de machines ; base de données (logiciel) comportant des codes pour la programmation de commandes à distance ; accessoires pour téléphones et tablettes électroniques, à savoir : clavier, housses, étuis, protection pour écrans, chargeurs, adaptateurs ; applications informatiques pour téléphones mobiles et tablettes électroniques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; prestation de services de connectivité de télécommunications pour la transmission d'images, de messages et d'oeuvres audio, vidéo, audiovisuelles et multimédias ; communications téléphoniques, radio téléphoniques et radiophoniques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; radiotéléphonie mobile ; location de téléphones ; services téléphoniques et radio téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et de diffusion d'informations par voie téléphonique et télématique, télévisuelle et numérique ; transmission de messages et d'informations et messagerie par moyens électroniques, informatiques, téléphoniques télévisuelles, numériques et par le réseau Internet ; services de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique ; fourniture de temps d'accès à un serveur informatique ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie télévisuelle et numérique ; transmission d'informations par le réseau Internet ; télécommunications multimédia ; communications télévisuelles et télévisuelles numériques via un réseau téléphonique ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) ; diffusion de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique. Services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; transmission par satellite ; services de télécommunication accessibles par codes d'accès ou par terminaux. Services de téléchargement de données numériques ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données et au réseau Internet ; services de fournisseurs de services d'application, à savoir téléchargement d'applications informatiques, téléchargement d'applications pour téléphones mobiles et tablettes électroniques, téléchargement de logiciels ; communications par le biais d'appareils de jeux vidéo ; diffusion et transmission de télévision interactive, jeux interactifs ; services de transfert (transmission) et téléchargement de codes pour la programmation de commandes à distance à partir d'une base de données informatiques ; agence de presse et d'informations (nouvelles) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles à savoir recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers et analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conception de systèmes informatiques. Conception et hébergement de sites informatiques (sites Web) sur le réseau Internet ; assistance technique (conseils) et consultations dans les domaines informatiques et les télécommunications ; élaboration (conception), installation, maintenance et mise à jour de logiciels et d'applications pour téléphones mobiles et tablettes électroniques ; programmation pour ordinateurs ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche de réseau de télécommunication. Services de programmation informatique ; services de fournisseurs de services d'application, à savoir mise à disposition temporaire d'applications informatiques ; services de conseils techniques en matière de télécommunication (y compris ces services fournis via un service d'assistance téléphonique) ; synchronisation de données sur des réseaux de télécommunications, de communications et informatiques. Conception de matériel pour jeux informatiques ou jeux vidéo ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données et au réseau Internet.

Déposant 1 : TRANSATEL, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 432786432
Adresse :
49-51 QUAI DE DION BOUTON, CS 50034
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

10/04/2017 :
N° national/d'enregistrement : 4353494
Date de dépôt : 10/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipements pour le traitement d'informations, ordinateurs ; logiciels ; programmes informatiques ; logiciels téléchargeables à partir d'Internet ; périphériques d'ordinateurs ; appareils de communication et de traitement de données ; appareils et instruments de téléphonie et de télécommunication ; émetteurs et récepteurs de télécommunication, de radiodiffusion et de télédiffusion ; terminaux multimédia ; appareils téléphoniques ; appareils radiotéléphoniques ; dispositifs électroniques portables pour la réception, le stockage et/ou la transmission sans fil de données et de messages ; appareils électroniques numériques portables à savoir ordinateurs portables, liseuses, tablettes électroniques et numériques portables ; câbles destinés à la connexion d'appareils de télécommunication ; clés USB ; cartes à mémoire ou magnétiques comportant un crédit d'unités téléphoniques ; cartes de télécommunication ; cartes électroniques d'accès à un réseau local sans fil, notamment à courte distance ou à un réseau de radiocommunication ; cartes codées pour jeux électroniques conçus pour être utilisés avec des téléphones ou des tablettes électroniques ; cartes mémoire ; cartes électroniques ; cartes à puce ; cartes à puce électronique ; cartes à puce électronique codées [cartes à microprocesseur] et programmées ; cartes à puce électroniques vierges [cartes à microprocesseur vierges] ; puces [circuits intégrés] ; puces électroniques pour la fabrication de circuits intégrés ; cartes à puce électronique codées pour l'identification de particuliers utilisant des ordinateurs et des téléphones mobiles ; dispositifs de stockage de données ; appareils de stockage de données ; cartes à code magnétique pour le stockage de données ; appareils électroniques pour la réception, le stockage et la transmission sans fil de données et messages ; cartes pour le paiement à distance par terminaux téléphoniques ou d'ordinateurs ; appareils et instruments de lecture optique, de cartes magnétiques, électroniques, à puces et d'informations codées ; serveur informatique ; appareils électriques de commandes à distance pour le contrôle d'un ou plusieurs dispositifs électroniques et la communication via un réseau global d'ordinateurs pour le transfert et le téléchargement d'informations sur un site Web ; appareils électroniques de réglage et de commande ; appareils électroniques pour contrôle du fonctionnement de machines ; appareils télécommandés pour contrôle du fonctionnement de machines ; base de données (logiciel) comportant des codes pour la programmation de commandes à distance ; accessoires pour téléphones et tablettes électroniques, à savoir : clavier, housses, étuis, protection pour écrans, chargeurs, adaptateurs ; applications informatiques pour téléphones mobiles et tablettes électroniques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; prestation de services de connectivité de télécommunications pour la transmission d'images, de messages et d'oeuvres audio, vidéo, audiovisuelles et multimédias ; communications téléphoniques, radio téléphoniques et radiophoniques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; radiotéléphonie mobile ; location de téléphones ; services téléphoniques et radio téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et de diffusion d'informations par voie téléphonique et télématique, télévisuelle et numérique ; transmission de messages et d'informations et messagerie par moyens électroniques, informatiques, téléphoniques télévisuelles, numériques et par le réseau Internet ; services de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique ; fourniture de temps d'accès à un serveur informatique ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie télévisuelle et numérique ; transmission d'informations par le réseau Internet ; télécommunications multimédia ; communications télévisuelles et télévisuelles numériques via un réseau téléphonique ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) ; diffusion de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique. Services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; transmission par satellite ; services de télécommunication accessibles par codes d'accès ou par terminaux. Services de téléchargement de données numériques ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données et au réseau Internet ; services de fournisseurs de services d'application, à savoir téléchargement d'applications informatiques, téléchargement d'applications pour téléphones mobiles et tablettes électroniques, téléchargement de logiciels ; communications par le biais d'appareils de jeux vidéo ; diffusion et transmission de télévision interactive, jeux interactifs ; services de transfert (transmission) et téléchargement de codes pour la programmation de commandes à distance à partir d'une base de données informatiques ; agence de presse et d'informations (nouvelles) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles à savoir recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers et analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conception de systèmes informatiques. Conception et hébergement de sites informatiques (sites Web) sur le réseau Internet ; assistance technique (conseils) et consultations dans les domaines informatiques et les télécommunications ; élaboration (conception), installation, maintenance et mise à jour de logiciels et d'applications pour téléphones mobiles et tablettes électroniques ; programmation pour ordinateurs ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche de réseau de télécommunication. Services de programmation informatique ; services de fournisseurs de services d'application, à savoir mise à disposition temporaire d'applications informatiques ; services de conseils techniques en matière de télécommunication (y compris ces services fournis via un service d'assistance téléphonique) ; synchronisation de données sur des réseaux de télécommunications, de communications et informatiques. Conception de matériel pour jeux informatiques ou jeux vidéo ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données et au réseau Internet.

Déposant 1 : TRANSATEL, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 432786432
Adresse :
49-51 QUAI DE DION BOUTON, CS 50034
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

10/04/2017 :
N° national/d'enregistrement : 4353494
Date de dépôt : 10/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipements pour le traitement d'informations, ordinateurs ; logiciels ; programmes informatiques ; logiciels téléchargeables à partir d'Internet ; périphériques d'ordinateurs ; appareils de communication et de traitement de données ; appareils et instruments de téléphonie et de télécommunication ; émetteurs et récepteurs de télécommunication, de radiodiffusion et de télédiffusion ; terminaux multimédia ; appareils téléphoniques ; appareils radiotéléphoniques ; dispositifs électroniques portables pour la réception, le stockage et/ou la transmission sans fil de données et de messages ; appareils électroniques numériques portables à savoir ordinateurs portables, liseuses, tablettes électroniques et numériques portables ; câbles destinés à la connexion d'appareils de télécommunication ; clés USB ; cartes à mémoire ou magnétiques comportant un crédit d'unités téléphoniques ; cartes de télécommunication ; cartes électroniques d'accès à un réseau local sans fil, notamment à courte distance ou à un réseau de radiocommunication ; cartes codées pour jeux électroniques conçus pour être utilisés avec des téléphones ou des tablettes électroniques ; cartes mémoire ; cartes électroniques ; cartes à puce ; cartes à puce électronique ; cartes à puce électronique codées [cartes à microprocesseur] et programmées ; cartes à puce électroniques vierges [cartes à microprocesseur vierges] ; puces [circuits intégrés] ; puces électroniques pour la fabrication de circuits intégrés ; cartes à puce électronique codées pour l'identification de particuliers utilisant des ordinateurs et des téléphones mobiles ; dispositifs de stockage de données ; appareils de stockage de données ; cartes à code magnétique pour le stockage de données ; appareils électroniques pour la réception, le stockage et la transmission sans fil de données et messages ; cartes pour le paiement à distance par terminaux téléphoniques ou d'ordinateurs ; appareils et instruments de lecture optique, de cartes magnétiques, électroniques, à puces et d'informations codées ; serveur informatique ; appareils électriques de commandes à distance pour le contrôle d'un ou plusieurs dispositifs électroniques et la communication via un réseau global d'ordinateurs pour le transfert et le téléchargement d'informations sur un site Web ; appareils électroniques de réglage et de commande ; appareils électroniques pour contrôle du fonctionnement de machines ; appareils télécommandés pour contrôle du fonctionnement de machines ; base de données (logiciel) comportant des codes pour la programmation de commandes à distance ; accessoires pour téléphones et tablettes électroniques, à savoir : clavier, housses, étuis, protection pour écrans, chargeurs, adaptateurs ; applications informatiques pour téléphones mobiles et tablettes électroniques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; prestation de services de connectivité de télécommunications pour la transmission d'images, de messages et d'oeuvres audio, vidéo, audiovisuelles et multimédias ; communications téléphoniques, radio téléphoniques et radiophoniques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; radiotéléphonie mobile ; location de téléphones ; services téléphoniques et radio téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et de diffusion d'informations par voie téléphonique et télématique, télévisuelle et numérique ; transmission de messages et d'informations et messagerie par moyens électroniques, informatiques, téléphoniques télévisuelles, numériques et par le réseau Internet ; services de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique ; fourniture de temps d'accès à un serveur informatique ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie télévisuelle et numérique ; transmission d'informations par le réseau Internet ; télécommunications multimédia ; communications télévisuelles et télévisuelles numériques via un réseau téléphonique ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) ; diffusion de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique. Services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; transmission par satellite ; services de télécommunication accessibles par codes d'accès ou par terminaux. Services de téléchargement de données numériques ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données et au réseau Internet ; services de fournisseurs de services d'application, à savoir téléchargement d'applications informatiques, téléchargement d'applications pour téléphones mobiles et tablettes électroniques, téléchargement de logiciels ; communications par le biais d'appareils de jeux vidéo ; diffusion et transmission de télévision interactive, jeux interactifs ; services de transfert (transmission) et téléchargement de codes pour la programmation de commandes à distance à partir d'une base de données informatiques ; agence de presse et d'informations (nouvelles) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles à savoir recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers et analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conception de systèmes informatiques. Conception et hébergement de sites informatiques (sites Web) sur le réseau Internet ; assistance technique (conseils) et consultations dans les domaines informatiques et les télécommunications ; élaboration (conception), installation, maintenance et mise à jour de logiciels et d'applications pour téléphones mobiles et tablettes électroniques ; programmation pour ordinateurs ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche de réseau de télécommunication. Services de programmation informatique ; services de fournisseurs de services d'application, à savoir mise à disposition temporaire d'applications informatiques ; services de conseils techniques en matière de télécommunication (y compris ces services fournis via un service d'assistance téléphonique) ; synchronisation de données sur des réseaux de télécommunications, de communications et informatiques. Conception de matériel pour jeux informatiques ou jeux vidéo ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données et au réseau Internet.

Déposant 1 : TRANSATEL, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 432786432
Adresse :
49-51 QUAI DE DION BOUTON, CS 50034
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

10/04/2017 :
N° national/d'enregistrement : 4353494
Date de dépôt : 10/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipements pour le traitement d'informations, ordinateurs ; logiciels ; programmes informatiques ; logiciels téléchargeables à partir d'Internet ; périphériques d'ordinateurs ; appareils de communication et de traitement de données ; appareils et instruments de téléphonie et de télécommunication ; émetteurs et récepteurs de télécommunication, de radiodiffusion et de télédiffusion ; terminaux multimédia ; appareils téléphoniques ; appareils radiotéléphoniques ; dispositifs électroniques portables pour la réception, le stockage et/ou la transmission sans fil de données et de messages ; appareils électroniques numériques portables à savoir ordinateurs portables, liseuses, tablettes électroniques et numériques portables ; câbles destinés à la connexion d'appareils de télécommunication ; clés USB ; cartes à mémoire ou magnétiques comportant un crédit d'unités téléphoniques ; cartes de télécommunication ; cartes électroniques d'accès à un réseau local sans fil, notamment à courte distance ou à un réseau de radiocommunication ; cartes codées pour jeux électroniques conçus pour être utilisés avec des téléphones ou des tablettes électroniques ; cartes mémoire ; cartes électroniques ; cartes à puce ; cartes à puce électronique ; cartes à puce électronique codées [cartes à microprocesseur] et programmées ; cartes à puce électroniques vierges [cartes à microprocesseur vierges] ; puces [circuits intégrés] ; puces électroniques pour la fabrication de circuits intégrés ; cartes à puce électronique codées pour l'identification de particuliers utilisant des ordinateurs et des téléphones mobiles ; dispositifs de stockage de données ; appareils de stockage de données ; cartes à code magnétique pour le stockage de données ; appareils électroniques pour la réception, le stockage et la transmission sans fil de données et messages ; cartes pour le paiement à distance par terminaux téléphoniques ou d'ordinateurs ; appareils et instruments de lecture optique, de cartes magnétiques, électroniques, à puces et d'informations codées ; serveur informatique ; appareils électriques de commandes à distance pour le contrôle d'un ou plusieurs dispositifs électroniques et la communication via un réseau global d'ordinateurs pour le transfert et le téléchargement d'informations sur un site Web ; appareils électroniques de réglage et de commande ; appareils électroniques pour contrôle du fonctionnement de machines ; appareils télécommandés pour contrôle du fonctionnement de machines ; base de données (logiciel) comportant des codes pour la programmation de commandes à distance ; accessoires pour téléphones et tablettes électroniques, à savoir : clavier, housses, étuis, protection pour écrans, chargeurs, adaptateurs ; applications informatiques pour téléphones mobiles et tablettes électroniques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; prestation de services de connectivité de télécommunications pour la transmission d'images, de messages et d'oeuvres audio, vidéo, audiovisuelles et multimédias ; communications téléphoniques, radio téléphoniques et radiophoniques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; radiotéléphonie mobile ; location de téléphones ; services téléphoniques et radio téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et de diffusion d'informations par voie téléphonique et télématique, télévisuelle et numérique ; transmission de messages et d'informations et messagerie par moyens électroniques, informatiques, téléphoniques télévisuelles, numériques et par le réseau Internet ; services de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique ; fourniture de temps d'accès à un serveur informatique ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie télévisuelle et numérique ; transmission d'informations par le réseau Internet ; télécommunications multimédia ; communications télévisuelles et télévisuelles numériques via un réseau téléphonique ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) ; diffusion de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique. Services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; transmission par satellite ; services de télécommunication accessibles par codes d'accès ou par terminaux. Services de téléchargement de données numériques ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données et au réseau Internet ; services de fournisseurs de services d'application, à savoir téléchargement d'applications informatiques, téléchargement d'applications pour téléphones mobiles et tablettes électroniques, téléchargement de logiciels ; communications par le biais d'appareils de jeux vidéo ; diffusion et transmission de télévision interactive, jeux interactifs ; services de transfert (transmission) et téléchargement de codes pour la programmation de commandes à distance à partir d'une base de données informatiques ; agence de presse et d'informations (nouvelles) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles à savoir recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers et analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conception de systèmes informatiques. Conception et hébergement de sites informatiques (sites Web) sur le réseau Internet ; assistance technique (conseils) et consultations dans les domaines informatiques et les télécommunications ; élaboration (conception), installation, maintenance et mise à jour de logiciels et d'applications pour téléphones mobiles et tablettes électroniques ; programmation pour ordinateurs ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche de réseau de télécommunication. Services de programmation informatique ; services de fournisseurs de services d'application, à savoir mise à disposition temporaire d'applications informatiques ; services de conseils techniques en matière de télécommunication (y compris ces services fournis via un service d'assistance téléphonique) ; synchronisation de données sur des réseaux de télécommunications, de communications et informatiques. Conception de matériel pour jeux informatiques ou jeux vidéo ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données et au réseau Internet.

Déposant 1 : TRANSATEL, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 432786432
Adresse :
49-51 QUAI DE DION BOUTON, CS 50034
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

17/03/2017 : CLICK' N' SURF
N° national/d'enregistrement : 4346781
Date de dépôt : 17/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipements pour le traitement d'informations, ordinateurs ; logiciels ; programmes informatiques ; logiciels téléchargeables à partir d'Internet ; périphériques d'ordinateurs ; appareils de communication et de traitement de données ; appareils et instruments de téléphonie et de télécommunication ; émetteurs et récepteurs de télécommunication, de radiodiffusion et de télédiffusion ; terminaux multimédia ; appareils téléphoniques ; appareils radiotéléphoniques ; dispositifs électroniques portables pour la réception, le stockage et/ou la transmission sans fil de données et de messages ; appareils électroniques numériques portables à savoir ordinateurs portables, liseuses, tablettes électroniques et numériques portables ; câbles destinés à la connexion d'appareils de télécommunication ; clés USB ; cartes à mémoire ou magnétiques comportant un crédit d'unités téléphoniques ; cartes de télécommunication ; cartes électroniques d'accès à un réseau local sans fil, notamment à courte distance ou à un réseau de radiocommunication ; cartes codées pour jeux électroniques conçus pour être utilisés avec des téléphones ou des tablettes électroniques ; cartes mémoire ; cartes électroniques ; cartes à puce ; cartes à puce électronique ; cartes à puce électronique codées [cartes à microprocesseur] et programmées ; cartes à puce électroniques vierges [cartes à microprocesseur vierges] ; puces [circuits intégrés] ; puces électroniques pour la fabrication de circuits intégrés ; cartes à puce électronique codées pour l'identification de particuliers utilisant des ordinateurs et des téléphones mobiles ; dispositifs de stockage de données ; appareils de stockage de données ; cartes à code magnétique pour le stockage de données ; appareils électroniques pour la réception, le stockage et la transmission sans fil de données et messages ; cartes pour le paiement à distance par terminaux téléphoniques ou d'ordinateurs ; appareils et instruments de lecture optique, de cartes magnétiques, électroniques, à puces et d'informations codées ; serveur informatique ; appareils électriques de commandes à distance pour le contrôle d'un ou plusieurs dispositifs électroniques et la communication via un réseau global d'ordinateurs pour le transfert et le téléchargement d'informations sur un site Web ; appareils électroniques de réglage et de commande ; appareils électroniques pour contrôle du fonctionnement de machines ; appareils télécommandés pour contrôle du fonctionnement de machines ; base de données (logiciel) comportant des codes pour la programmation de commandes à distance ; accessoires pour téléphones et tablettes électroniques, à savoir : clavier, housses, étuis, protection pour écrans, chargeurs, adaptateurs ; applications informatiques pour téléphones mobiles et tablettes électroniques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; prestation de services de connectivité de télécommunications pour la transmission d'images, de messages et d'oeuvres audio, vidéo, audiovisuelles et multimédias ; communications téléphoniques, radio téléphoniques et radiophoniques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; radiotéléphonie mobile ; location de téléphones ; services téléphoniques et radio téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et de diffusion d'informations par voie téléphonique et télématique, télévisuelle et numérique ; transmission de messages et d'informations et messagerie par moyens électroniques, informatiques, téléphoniques télévisuelles, numériques et par le réseau Internet ; services de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique ; fourniture de temps d'accès à un serveur informatique ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie télévisuelle et numérique ; transmission d'informations par le réseau Internet ; télécommunications multimédia ; communications télévisuelles et télévisuelles numériques via un réseau téléphonique ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) ; diffusion de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique. Services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; transmission par satellite ; services de télécommunication accessibles par codes d'accès ou par terminaux. Services de téléchargement de données numériques ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données et au réseau Internet ; services de fournisseurs de services d'application, à savoir téléchargement d'applications informatiques, téléchargement d'applications pour téléphones mobiles et tablettes électroniques, téléchargement de logiciels ; communications par le biais d'appareils de jeux vidéo ; diffusion et transmission de télévision interactive, jeux interactifs ; services de transfert (transmission) et téléchargement de codes pour la programmation de commandes à distance à partir d'une base de données informatiques ; agence de presse et d'informations (nouvelles) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles à savoir recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers et analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conception de systèmes informatiques. Conception et hébergement de sites informatiques (sites Web) sur le réseau Internet ; assistance technique (conseils) et consultations dans les domaines informatiques et les télécommunications ; élaboration (conception), installation, maintenance et mise à jour de logiciels et d'applications pour téléphones mobiles et tablettes électroniques ; programmation pour ordinateurs ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche de réseau de télécommunication. Services de programmation informatique ; services de fournisseurs de services d'application, à savoir mise à disposition temporaire d'applications informatiques ; services de conseils techniques en matière de télécommunication (y compris ces services fournis via un service d'assistance téléphonique) ; synchronisation de données sur des réseaux de télécommunications, de communications et informatiques. Conception de matériel pour jeux informatiques ou jeux vidéo ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données et au réseau Internet.

Déposant 1 : TRANSATEL, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 432786432
Adresse :
49-51 QUAI DE DION BOUTON, CS 50034
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

17/03/2017 : CLICK' N' SURF
N° national/d'enregistrement : 4346781
Date de dépôt : 17/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipements pour le traitement d'informations, ordinateurs ; logiciels ; programmes informatiques ; logiciels téléchargeables à partir d'Internet ; périphériques d'ordinateurs ; appareils de communication et de traitement de données ; appareils et instruments de téléphonie et de télécommunication ; émetteurs et récepteurs de télécommunication, de radiodiffusion et de télédiffusion ; terminaux multimédia ; appareils téléphoniques ; appareils radiotéléphoniques ; dispositifs électroniques portables pour la réception, le stockage et/ou la transmission sans fil de données et de messages ; appareils électroniques numériques portables à savoir ordinateurs portables, liseuses, tablettes électroniques et numériques portables ; câbles destinés à la connexion d'appareils de télécommunication ; clés USB ; cartes à mémoire ou magnétiques comportant un crédit d'unités téléphoniques ; cartes de télécommunication ; cartes électroniques d'accès à un réseau local sans fil, notamment à courte distance ou à un réseau de radiocommunication ; cartes codées pour jeux électroniques conçus pour être utilisés avec des téléphones ou des tablettes électroniques ; cartes mémoire ; cartes électroniques ; cartes à puce ; cartes à puce électronique ; cartes à puce électronique codées [cartes à microprocesseur] et programmées ; cartes à puce électroniques vierges [cartes à microprocesseur vierges] ; puces [circuits intégrés] ; puces électroniques pour la fabrication de circuits intégrés ; cartes à puce électronique codées pour l'identification de particuliers utilisant des ordinateurs et des téléphones mobiles ; dispositifs de stockage de données ; appareils de stockage de données ; cartes à code magnétique pour le stockage de données ; appareils électroniques pour la réception, le stockage et la transmission sans fil de données et messages ; cartes pour le paiement à distance par terminaux téléphoniques ou d'ordinateurs ; appareils et instruments de lecture optique, de cartes magnétiques, électroniques, à puces et d'informations codées ; serveur informatique ; appareils électriques de commandes à distance pour le contrôle d'un ou plusieurs dispositifs électroniques et la communication via un réseau global d'ordinateurs pour le transfert et le téléchargement d'informations sur un site Web ; appareils électroniques de réglage et de commande ; appareils électroniques pour contrôle du fonctionnement de machines ; appareils télécommandés pour contrôle du fonctionnement de machines ; base de données (logiciel) comportant des codes pour la programmation de commandes à distance ; accessoires pour téléphones et tablettes électroniques, à savoir : clavier, housses, étuis, protection pour écrans, chargeurs, adaptateurs ; applications informatiques pour téléphones mobiles et tablettes électroniques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; prestation de services de connectivité de télécommunications pour la transmission d'images, de messages et d'oeuvres audio, vidéo, audiovisuelles et multimédias ; communications téléphoniques, radio téléphoniques et radiophoniques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; radiotéléphonie mobile ; location de téléphones ; services téléphoniques et radio téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et de diffusion d'informations par voie téléphonique et télématique, télévisuelle et numérique ; transmission de messages et d'informations et messagerie par moyens électroniques, informatiques, téléphoniques télévisuelles, numériques et par le réseau Internet ; services de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique ; fourniture de temps d'accès à un serveur informatique ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie télévisuelle et numérique ; transmission d'informations par le réseau Internet ; télécommunications multimédia ; communications télévisuelles et télévisuelles numériques via un réseau téléphonique ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) ; diffusion de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique. Services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; transmission par satellite ; services de télécommunication accessibles par codes d'accès ou par terminaux. Services de téléchargement de données numériques ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données et au réseau Internet ; services de fournisseurs de services d'application, à savoir téléchargement d'applications informatiques, téléchargement d'applications pour téléphones mobiles et tablettes électroniques, téléchargement de logiciels ; communications par le biais d'appareils de jeux vidéo ; diffusion et transmission de télévision interactive, jeux interactifs ; services de transfert (transmission) et téléchargement de codes pour la programmation de commandes à distance à partir d'une base de données informatiques ; agence de presse et d'informations (nouvelles) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles à savoir recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers et analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conception de systèmes informatiques. Conception et hébergement de sites informatiques (sites Web) sur le réseau Internet ; assistance technique (conseils) et consultations dans les domaines informatiques et les télécommunications ; élaboration (conception), installation, maintenance et mise à jour de logiciels et d'applications pour téléphones mobiles et tablettes électroniques ; programmation pour ordinateurs ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche de réseau de télécommunication. Services de programmation informatique ; services de fournisseurs de services d'application, à savoir mise à disposition temporaire d'applications informatiques ; services de conseils techniques en matière de télécommunication (y compris ces services fournis via un service d'assistance téléphonique) ; synchronisation de données sur des réseaux de télécommunications, de communications et informatiques. Conception de matériel pour jeux informatiques ou jeux vidéo ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données et au réseau Internet.

Déposant 1 : TRANSATEL, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 432786432
Adresse :
49-51 QUAI DE DION BOUTON, CS 50034
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

27/09/2007 : M.V.N.A. (Mobile Virtual Network Aggregator)
N° national/d'enregistrement : 3527720
Date de dépôt : 27/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : TRANSATEL, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 432786432
Adresse :
49-51 QUAI DE DION BOUTON, CS 50034
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 565431
Date de demande : 27/12/2011
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-45
Date du BOPI : 09/11/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-47
Date du BOPI : 25/11/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649587
Date de demande : 22/05/2017
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

Publications au Bodacc :
11/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7952
NOJO : 9201MYG17312630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 432 786 432
Dénomination : TRANSATEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7953
NOJO : 9201MYG17312670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 432 786 432
Dénomination : TRANSATEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°2398
NOJO : 09201MYG1699538
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 432 786 432
Dénomination : TRANSATEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Membre du conseil d'administration : BONIFAY Jacques ; Administrateur : HUGON Florence, Yvonne ; Administrateur : ZAIF Siddiqi ; Administrateur : AHMED Shahid ; Membre du conseil d'administration : SALOMON Bertrand ; Membre du conseil d'administration : SASAKURA Shuichi ; Membre du conseil d'administration : LEE Brandon ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D' ETUDES FINANCIERES ET D' AUDIT COMPTABLE - SEFAC SOCIETE D' EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES SA
24/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1709
NOJO : 09201MYG1601953
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 432 786 432
Dénomination : TRANSATEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Membre du conseil d'administration : BONIFAY Jacques ; Administrateur : HUGON Florence, Yvonne ; Administrateur : MASAAKI Moribayashi ; Administrateur : ZAIF Siddiqi ; Membre du conseil d'administration : SALOMON Bertrand ; Membre du conseil d'administration : SASAKURA Shuichi ; Membre du conseil d'administration : LEE Brandon ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D' ETUDES FINANCIERES ET D' AUDIT COMPTABLE - SEFAC SOCIETE D' EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES SA
16/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°2503
NOJO : 09201MYG1565950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 16/08/2000
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 432 786 432
Dénomination : TRANSATEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°2434
NOJO : 09201MYG1453414
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 432 786 432
Dénomination : TRANSATEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Membre du conseil d'administration : BONIFAY Jacques ; Membre du conseil d'administration : SALOMON Bertrand ; Membre du conseil d'administration : MAEDA Kiyoshi ; Membre du conseil d'administration : SASAKURA Shuichi ; Membre du conseil d'administration : LEE Brandon ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D' ETUDES FINANCIERES ET D' AUDIT COMPTABLE - SEFAC SOCIETE D' EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES SA
19/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4509
NOJO : 9201MYG14326170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 432 786 432
Dénomination : TRANSATEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4508
NOJO : 9201MYG14326200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 432 786 432
Dénomination : TRANSATEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°2334
NOJO : 920119201446709
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la forme juridique.Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 432 786 432
Dénomination : TRANSATEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président Membre du conseil d'administration : BONIFAY Jacques modification le 25 Avril 2019 ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D' ETUDES FINANCIERES ET D' AUDIT COMPTABLE - SEFAC SOCIETE D' EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES SA ; Membre du conseil d'administration : SALOMON Bertrand modification le 25 Avril 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 17 Avril 2019 ; Membre du conseil d'administration : SASAKURA Shuichi en fonction le 25 Avril 2019 ; Membre du conseil d'administration : MAEDA Kiyoshi en fonction le 25 Avril 2019 ; Membre du conseil d'administration : LEE Brandon en fonction le 25 Avril 2019
19/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°2911
NOJO : 920119201446208
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 432 786 432
Dénomination : TRANSATEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance : SALOMON Jacques ; Président du directoire : BONIFAY Jacques modification le 08 Octobre 2018 ; Président Membre du conseil de surveillance : MAREUSE Vania modification le 30 Août 2006 ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D' ETUDES FINANCIERES ET D' AUDIT COMPTABLE - SEFAC SOCIETE D' EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES SA ; Membre du directoire : SALOMON Bertrand en fonction le 07 Mai 2008 ; Membre du conseil de surveillance : CONVERS, VALENTINY Dominique Marie Philippe en fonction le 03 Octobre 2018 ; Membre du conseil de surveillance : BENOIT Vincent Marie Michel en fonction le 04 Octobre 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 17 Avril 2019
20/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°1054
NOJO : 920119201443661
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 432 786 432
Dénomination : TRANSATEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 1250717.99 EUR
11/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°3424
NOJO : 920119201431792
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 432 786 432
Dénomination : TRANSATEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance : SALOMON Jacques ; Président du directoire : BONIFAY Jacques modification le 08 Octobre 2018 ; Président Membre du conseil de surveillance : MAREUSE Vania modification le 30 Août 2006 ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D' ETUDES FINANCIERES ET D' AUDIT COMPTABLE - SEFAC SOCIETE D' EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES SA ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ENTREPRISES S.
A.
Membre du directoire : SALOMON Bertrand en fonction le 07 Mai 2008 ; Membre du conseil de surveillance : CONVERS Dominique Marie Philippe en fonction le 03 Octobre 2018 ; Membre du conseil de surveillance : BENOIT Vincent Marie Michel en fonction le 04 Octobre 2018
07/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°1511
NOJO : 920119201431370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 432 786 432
Dénomination : TRANSATEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance : SALOMON Jacques ; Membre du conseil de surveillance : PYRAMID TECHNOLOGY VENTURES 1 représenté par JENKINS RHEA Alexander ; Président du directoire : BONIFAY Jacques ; Président Membre du conseil de surveillance : MAREUSE Vania modification le 30 Août 2006 ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D' ETUDES FINANCIERES ET D' AUDIT COMPTABLE - SEFAC SOCIETE D' EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES SA ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ENTREPRISES S.
A.
Membre du comité de surveillance : SEVENTURE PARTNERS représenté par AUBRY Marion modification le 07 Mai 2008 ; Membre du directoire : SALOMON Bertrand en fonction le 07 Mai 2008 ; Membre du conseil de surveillance : CONVERS Dominique Marie Philippe en fonction le 03 Octobre 2018 ; Membre du conseil de surveillance : BENOIT Vincent Marie Michel en fonction le 04 Octobre 2018
07/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°1512
NOJO : 920119201431371
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 432 786 432
Dénomination : TRANSATEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance : SALOMON Jacques ; Président du directoire : BONIFAY Jacques ; Président Membre du conseil de surveillance : MAREUSE Vania modification le 30 Août 2006 ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D' ETUDES FINANCIERES ET D' AUDIT COMPTABLE - SEFAC SOCIETE D' EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES SA ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ENTREPRISES S.
A.
Membre du comité de surveillance : SEVENTURE PARTNERS représenté par AUBRY Marion modification le 07 Mai 2008 ; Membre du directoire : SALOMON Bertrand en fonction le 07 Mai 2008 ; Membre du conseil de surveillance : CONVERS Dominique Marie Philippe en fonction le 03 Octobre 2018 ; Membre du conseil de surveillance : BENOIT Vincent Marie Michel en fonction le 04 Octobre 2018
05/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°1254
NOJO : 920119201431264
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 432 786 432
Dénomination : TRANSATEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance : SALOMON Jacques ; Membre du conseil de surveillance : PYRAMID TECHNOLOGY VENTURES 1 représenté par JENKINS RHEA Alexander ; Président du directoire : BONIFAY Jacques ; Président Membre du conseil de surveillance : MAREUSE Vania modification le 30 Août 2006 ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D' ETUDES FINANCIERES ET D' AUDIT COMPTABLE - SEFAC SOCIETE D' EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES SA ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ENTREPRISES S.
A.
Membre du comité de surveillance : SEVENTURE PARTNERS représenté par AUBRY Marion modification le 07 Mai 2008 ; Membre du directoire : SALOMON Bertrand en fonction le 07 Mai 2008 ; Membre du conseil de surveillance : CONVERS Dominique Marie Philippe en fonction le 03 Octobre 2018
19/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11384
NOJO : 119201407470572
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 432 786 432
Dénomination : TRANSATEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
19/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11385
NOJO : 119201407470713
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 432 786 432
Dénomination : TRANSATEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
03/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°1483
NOJO : 920119201393326
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 432 786 432
Dénomination : TRANSATEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 1013727.00 EUR
03/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°1506
NOJO : 920119201393329
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 432 786 432
Dénomination : TRANSATEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 1011593.00 EUR
12/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12638
NOJO : 119201363965661
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 432 786 432
Dénomination : TRANSATEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
12/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12640
NOJO : 119201363965774
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 432 786 432
Dénomination : TRANSATEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
12/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12639
NOJO : 119201363965864
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 432 786 432
Dénomination : TRANSATEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
23/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°4533
NOJO : BXB16048003850I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 432 786 432
Dénomination : TRANSATEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
08/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1369
NOJO : BXB15365003536J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 432 786 432
Dénomination : TRANSATEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 1012275.00 EUR
18/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1189
NOJO : BXB15222001100E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 432 786 432
Dénomination : TRANSATEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 1151292.00 EUR
12/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°3137
NOJO : BXB14217002690K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 432 786 432
Dénomination : TRANSATEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 1175027.00 EUR
25/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°2742
NOJO : BXB14049002604W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 432 786 432
Dénomination : TRANSATEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
19/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1440
NOJO : BXB131930014754
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 432 786 432
Dénomination : TRANSATEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 1399295.00 EUR
18/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1381
NOJO : BXB13101001588S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 432 786 432
Dénomination : TRANSATEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 1538096.00 EUR
09/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°2470
NOJO : BXB120650016891
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 432 786 432
Dénomination : TRANSATEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
01/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1447
NOJO : BXB12055001523U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 432 786 432
Dénomination : TRANSATEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 1535439.57 EUR
25/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°2792
NOJO : BXB11018001155A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 432 786 432
Dénomination : TRANSATEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 1484528.70 EUR
23/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°1669
NOJO : BXB100740010125
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 432 786 432
Dénomination : TRANSATEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 1481779.97 EUR
21/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°2786
NOJO : BXB100440003462
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 432 786 432
Dénomination : TRANSATEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Siège social :
Adresse :
22 place des Vosges
la Défense 5
92979 Paris la Défense Cedex
25/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°1561
NOJO : BXB08323001306N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 432 786 432
Dénomination : TRANSATEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 1477931.76 EUR
06/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°3049
NOJO : BXB083050028961
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 432 786 432
Dénomination : TRANSATEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Siège social :
Adresse :
55 quai Marcel Dassault
92210 Saint-Cloud
06/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°2443
NOJO : BXB082130031058
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 432 786 432
Dénomination : TRANSATEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 1439463.43 EUR
15/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°1885
NOJO : BXB08161001267B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 432 786 432
Dénomination : TRANSATEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance : SALOMON JacquesMembre du conseil de surveillance : PYRAMID TECHNOLOGY VENTURES 1 représenté par JENKINS RHEA Alexander.
Président du directoire : BONIFAY Jacques.
Président et membre du conseil de surveillance : MAREUSE Vania modification le 30 Août 2006.
Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D' ETUDES FINANCIERES ET D' AUDIT COMPTABLE - SEFAC SOCIETE D' EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES SA.
Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ENTREPRISES S.
A.
.
Membre du comité de surveillance : SEVENTURE PARTNERS représenté par AUBRY Marion modification le 07 Mai 2008.
Membre du directoire : SALOMON Bertrand en fonction le 07 Mai 2008.

15/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°1886
NOJO : BXB08161001268D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 432 786 432
Dénomination : TRANSATEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance : SALOMON JacquesMembre du conseil de surveillance : PYRAMID TECHNOLOGY VENTURES 1 représenté par JENKINS RHEA Alexander.
Président du directoire : BONIFAY Jacques.
Président et membre du conseil de surveillance : MAREUSE Vania modification le 30 Août 2006.
Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D' ETUDES FINANCIERES ET D' AUDIT COMPTABLE - SEFAC SOCIETE D' EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES SA.
Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ENTREPRISES S.
A.
.
Membre du comité de surveillance : SEVENTURE PARTNERS représenté par AUBRY Marion modification le 07 Mai 2008.
Membre du directoire : SALOMON Bertrand en fonction le 07 Mai 2008.

Historique de l'unité légale :
30/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
28/05/2021 : code NIC
Code NIC : 00117
12/03/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
28/02/2019 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
28/12/2015 : code NIC
Code NIC : 00109
27/06/2014 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
03/02/2014 : code NIC
Code NIC : 00091
16/01/2012 : code NIC
Code NIC : 00083
16/01/2010 : code NIC
Code NIC : 00075
15/09/2008 : code NIC
Code NIC : 00067
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Télécommunications sans fil (NAFRev2 : 61.20Z)
09/03/2007 : code NIC
Code NIC : 00059
24/04/2006 : code NIC
Code NIC : 00042
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles) (NAFRev1 : 64.2C)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Autres activités de télécommunications (NAF1993 : 64.2B)
Représentants légaux :
15/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Type : Personne Physique

Nom : BONIFAY Jacques
Né le 19/04/1963 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 Rue Chamfort
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
15/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Type : Personne Physique

Nom : BONIFAY Jacques
Né le 19/04/1963 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
2 Rue Chamfort
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
15/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Type : Personne Physique

Nom : HUGON Florence, Yvonne
Né le 10/07/1986 à Lens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 Rue Des Lilas d'Espagne
92400 Courbevoie
FRANCE
15/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Type : Personne Physique

Nom : ZAIF Siddiqi
Né le 24/02/1976 à TOKYO (JAPON)
Nationalité : Japonaise
Qualité : Administrateur

Adresse :
Court #204, 5-30-18, Akazutsumi
JAPON
15/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Type : Personne Physique

Nom : AHMED Shahid
Né le 27/02/1968 à Karichi (PAKISTAN)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
313 West Wolf Point Plaza Unit 2513
ETATS-UNIS D'AMERIQUE
15/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Type : Personne Physique

Nom : SALOMON Bertrand
Né le 13/06/1966 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
3 Rue Georges Ville
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
15/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Type : Personne Physique

Nom : SASAKURA Shuichi
Né le 04/07/1964 à Tokyo (JAPON)
Nationalité : Japonaise
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
Meguro-Ku
3-5-13 Jiyugaoka,
JAPON
15/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Type : Personne Physique

Nom : LEE Brandon
Né le 05/08/1967 à Hong (CHINE)
Nationalité : Chinoise
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
d, North Point, Flat A, 7/f Bloc
12 Braemar Hill Mansion, 37 Braemar
12
CHINE
15/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
15/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D' ETUDES FINANCIERES ET D' AUDIT COMPTABLE - SEFAC SOCIETE D' EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES SA
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
59 Rue Galilee
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
15/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Type : Personne Physique

Nom : BONIFAY Jacques
Né le 19/04/1963 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 Rue Chamfort
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
15/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Type : Personne Physique

Nom : BONIFAY Jacques
Né le 19/04/1963 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
2 Rue Chamfort
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
15/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Type : Personne Physique

Nom : HUGON Florence, Yvonne
Né le 10/07/1986 à Lens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 Rue Des Lilas d'Espagne
92400 Courbevoie
FRANCE
15/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Type : Personne Physique

Nom : ZAIF Siddiqi
Né le 24/02/1976 à TOKYO (JAPON)
Nationalité : Japonaise
Qualité : Administrateur

Adresse :
Court #204, 5-30-18, Akazutsumi
JAPON
15/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Type : Personne Physique

Nom : AHMED Shahid
Né le 27/02/1968 à Karichi (PAKISTAN)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
313 West Wolf Point Plaza Unit 2513
ETATS-UNIS D'AMERIQUE
15/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Type : Personne Physique

Nom : SALOMON Bertrand
Né le 13/06/1966 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
3 Rue Georges Ville
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
15/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Type : Personne Physique

Nom : SASAKURA Shuichi
Né le 04/07/1964 à Tokyo (JAPON)
Nationalité : Japonaise
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
Meguro-Ku
3-5-13 Jiyugaoka,
JAPON
15/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Type : Personne Physique

Nom : LEE Brandon
Né le 05/08/1967 à Hong (CHINE)
Nationalité : Chinoise
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
d, North Point, Flat A, 7/f Bloc
12 Braemar Hill Mansion, 37 Braemar
12
CHINE
15/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
15/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D' ETUDES FINANCIERES ET D' AUDIT COMPTABLE - SEFAC SOCIETE D' EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES SA
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
59 Rue Galilee
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Type : Personne Physique

Nom : MAREUSE Vania
Né le 12/11/1954 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
7 Villa DUBOCHET
SUISSE
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Type : Personne Physique

Nom : MAREUSE Vania
Né le 12/11/1954 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
7 Villa DUBOCHET
SUISSE
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Type : Personne Physique

Nom : BONIFAY Jacques
Né le 19/04/1963 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
238 BIS Boulevard JEAN JAURES
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Type : Personne Physique

Nom : SALOMON Jacques
Né le 04/03/1938 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
15 Rue RAYNOUARD
75016 Paris
FRANCE
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Type : Personne Morale

Nom : PYRAMID TECHNOLOGY VENTURES 1
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
100 CHESNUT STREET
SUITE 11A
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JENKINS RHEA Alexander
Né le 21/05/1965 à NEW (ETATS-UNIS D'AMERIQUE)
Nationalité : Française
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Type : Personne Physique

Nom : SALOMON Bertrand
Né le 13/06/1966 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
3 Rue Georges Ville
75116 Paris
FRANCE
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Type : Personne Morale

Nom : SEVENTURE PARTNERS
Siren : 327205258
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Membre du comité de surveillance

Adresse :
5-7 Rue DE MONTTESSUY
75007 Paris
FRANCE
Représentant permanent

Nom : AUBRY Marion
Né le 19/03/1971 à Épinal (FRANCE)
Nationalité : Française
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Type : Personne Morale

Nom : CONSTANTIN ENTREPRISES S.A.
Siren : 413370560
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26 Rue DE MARIGNAN
75008 Paris
FRANCE
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D' ETUDES FINANCIERES ET D' AUDIT COMPTABLE - SEFAC SOCIETE D' EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES SA
Siren : 328581202
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
59 Rue GALILEE
75008 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2022 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°31076 déposé le 15/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/06/2022 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°31076 déposé le 15/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
12/11/2021 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°49165 déposé le 15/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
12/11/2021 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°49165 déposé le 15/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
04/08/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°40179 déposé le 22/09/2021
Etat : Déposé
04/08/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°40179 déposé le 22/09/2021
Etat : Déposé
28/05/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°24688 déposé le 11/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/05/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°24688 déposé le 11/06/2021
Etat : Déposé
28/05/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°24688 déposé le 11/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/05/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°24688 déposé le 11/06/2021
Etat : Déposé
19/03/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°18944 déposé le 27/03/2020
Etat : Déposé
19/03/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°18944 déposé le 27/03/2020
Etat : Déposé
12/03/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°18944 déposé le 27/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
12/03/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°18944 déposé le 27/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/11/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°26611 déposé le 17/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
29/11/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°26611 déposé le 17/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
28/02/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°17992 déposé le 18/03/2019
Etat : Déposé
28/02/2019 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°17992 déposé le 18/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/02/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°17992 déposé le 18/03/2019
Etat : Déposé
28/02/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°29191 déposé le 25/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
28/02/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°29191 déposé le 25/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/02/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°29191 déposé le 25/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
28/02/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°29191 déposé le 25/04/2019
Etat : Déposé
Décision : EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
28/02/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°29191 déposé le 25/04/2019
Etat : Déposé
28/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°55998 déposé le 20/08/2019
Etat : Déposé
28/02/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°17992 déposé le 18/03/2019
Etat : Déposé
28/02/2019 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°17992 déposé le 18/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/02/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°17992 déposé le 18/03/2019
Etat : Déposé
28/02/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°29191 déposé le 25/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
28/02/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°29191 déposé le 25/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/02/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°29191 déposé le 25/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
28/02/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°29191 déposé le 25/04/2019
Etat : Déposé
Décision : EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
28/02/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°29191 déposé le 25/04/2019
Etat : Déposé
28/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°55998 déposé le 20/08/2019
Etat : Déposé
16/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°15416 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
16/01/2017 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°15416 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
16/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°15416 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
16/01/2017 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°15416 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
16/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°15416 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
16/01/2017 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°15416 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
13/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°15410 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
13/09/2016 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°15410 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°15410 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
13/09/2016 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°15410 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°15410 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
13/09/2016 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°15410 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°36366 déposé le 26/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°36366 déposé le 26/10/2016
Etat : Déposé
16/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°36366 déposé le 26/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°36366 déposé le 26/10/2016
Etat : Déposé
16/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°36366 déposé le 26/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°36366 déposé le 26/10/2016
Etat : Déposé
26/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°5873 déposé le 15/02/2016
Etat : Déposé
26/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°5873 déposé le 15/02/2016
Etat : Déposé
26/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°5873 déposé le 15/02/2016
Etat : Déposé
21/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°42890 déposé le 30/12/2015
Etat : Déposé
21/12/2015 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°42890 déposé le 30/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
21/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°42890 déposé le 30/12/2015
Etat : Déposé
21/12/2015 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°42890 déposé le 30/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
21/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°42890 déposé le 30/12/2015
Etat : Déposé
21/12/2015 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°42890 déposé le 30/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
27/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°38584 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : du capital.
27/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°38584 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : du capital.
27/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°38584 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : du capital.
26/11/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°5873 déposé le 15/02/2016
Etat : Déposé
26/11/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°5873 déposé le 15/02/2016
Etat : Déposé
26/11/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°5873 déposé le 15/02/2016
Etat : Déposé
28/07/2015 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°26200 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°26200 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
28/07/2015 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°26200 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°26200 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
28/07/2015 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°26200 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°26200 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
17/07/2015 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°26200 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/07/2015 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°26200 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/07/2015 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°26200 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/07/2015 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°95194 déposé le 04/10/2018
Etat : Déposé
Décision : LIQUIDATION D UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
03/07/2015 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°95194 déposé le 04/10/2018
Etat : Déposé
Décision : LIQUIDATION D UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
25/06/2015 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°19867 déposé le 25/06/2015
Etat : Déposé
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°19867 déposé le 25/06/2015
Etat : Déposé
Décision : décision de réduction du capital
25/06/2015 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°19867 déposé le 25/06/2015
Etat : Déposé
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°19867 déposé le 25/06/2015
Etat : Déposé
Décision : décision de réduction du capital
25/06/2015 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°19867 déposé le 25/06/2015
Etat : Déposé
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°19867 déposé le 25/06/2015
Etat : Déposé
Décision : décision de réduction du capital
15/01/2015 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°96391 déposé le 09/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
15/01/2015 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°96391 déposé le 09/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
21/07/2014 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°25611 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
21/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°25611 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
21/07/2014 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°25611 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
21/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°25611 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
21/07/2014 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°25611 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
21/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°25611 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
18/07/2014 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°25611 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°25611 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
18/07/2014 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°25611 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°25611 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
18/07/2014 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°25611 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°25611 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°19870 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : du capital
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°19870 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : du capital
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°95190 déposé le 04/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°19870 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : du capital
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°95190 déposé le 04/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
08/11/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°5754 déposé le 14/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
08/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°5754 déposé le 14/02/2014
Etat : Déposé
08/11/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°5754 déposé le 14/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
08/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°5754 déposé le 14/02/2014
Etat : Déposé
08/11/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°5754 déposé le 14/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
08/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°5754 déposé le 14/02/2014
Etat : Déposé
20/06/2013 : Procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°21337 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°21337 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
20/06/2013 : Procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°21337 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°21337 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
20/06/2013 : Procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°21337 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°21337 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
15/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°14469 déposé le 15/05/2013
Etat : Déposé
Décision : du capital
15/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°14469 déposé le 15/05/2013
Etat : Déposé
Décision : du capital
15/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°25007 déposé le 09/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
15/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°25007 déposé le 09/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
15/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°27220 déposé le 17/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
15/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°14469 déposé le 15/05/2013
Etat : Déposé
Décision : du capital
15/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°25007 déposé le 09/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
15/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°25007 déposé le 09/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
15/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°27220 déposé le 17/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
14/12/2012 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°11224 déposé le 10/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°11224 déposé le 10/04/2013
Etat : Déposé
14/12/2012 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°11224 déposé le 10/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°11224 déposé le 10/04/2013
Etat : Déposé
14/12/2012 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°11224 déposé le 10/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°11224 déposé le 10/04/2013
Etat : Déposé
28/11/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°7274 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/11/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°7274 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
28/11/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°7274 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/11/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°7274 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
28/11/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°7274 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/11/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°7274 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
05/07/2011 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°6224 déposé le 22/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°6224 déposé le 22/02/2012
Etat : Déposé
05/07/2011 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°6224 déposé le 22/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°6224 déposé le 22/02/2012
Etat : Déposé
05/07/2011 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°6224 déposé le 22/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°6224 déposé le 22/02/2012
Etat : Déposé
14/12/2010 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°1296 déposé le 14/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/12/2010 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°1296 déposé le 14/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°1296 déposé le 14/01/2011
Etat : Déposé
14/12/2010 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°1296 déposé le 14/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/12/2010 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°1296 déposé le 14/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°1296 déposé le 14/01/2011
Etat : Déposé
14/12/2010 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°1296 déposé le 14/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/12/2010 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°1296 déposé le 14/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°1296 déposé le 14/01/2011
Etat : Déposé
28/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°94926 déposé le 03/10/2018
Etat : Déposé
28/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°94926 déposé le 03/10/2018
Etat : Déposé
18/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°7865 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
18/12/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°4169 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
18/12/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°4169 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°4169 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
18/12/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°4169 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
18/12/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°4169 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°4169 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
18/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°7865 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
18/12/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°4169 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
18/12/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°4169 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°4169 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
18/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°7865 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
16/11/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°7865 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/11/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°7865 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/11/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°7865 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/11/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°7865 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/11/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°7865 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/11/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°7865 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/10/2008 : Procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°34035 déposé le 12/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/10/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°34035 déposé le 12/11/2008
Etat : Déposé
01/10/2008 : Procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°34035 déposé le 12/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/10/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°34035 déposé le 12/11/2008
Etat : Déposé
01/10/2008 : Procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°34035 déposé le 12/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/10/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°34035 déposé le 12/11/2008
Etat : Déposé
12/09/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°32596 déposé le 28/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
12/09/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°32596 déposé le 28/10/2008
Etat : Déposé
12/09/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°32596 déposé le 28/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
12/09/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°32596 déposé le 28/10/2008
Etat : Déposé
12/09/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°32596 déposé le 28/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
12/09/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°32596 déposé le 28/10/2008
Etat : Déposé
22/01/2008 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°23275 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/01/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°23275 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé
22/01/2008 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°23275 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/01/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°23275 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé
22/01/2008 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°23275 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/01/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°23275 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé
03/12/2007 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°13666 déposé le 07/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
03/12/2007 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°13666 déposé le 07/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
03/12/2007 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°13666 déposé le 07/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
24/07/2007 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°30034 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/07/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°30034 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé
24/07/2007 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°30034 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/07/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°30034 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé
24/07/2007 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°30034 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/07/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°30034 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé
13/06/2007 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°17540 déposé le 15/06/2007
Etat : Déposé
Décision : (Rapport du commissaire aux avantages particuliers relatif à une émission d'actions nouvelles assorties d'un avantage particulier)
13/06/2007 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°17540 déposé le 15/06/2007
Etat : Déposé
Décision : (Rapport du commissaire aux avantages particuliers relatif à une émission d'actions nouvelles assorties d'un avantage particulier)
13/06/2007 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°17540 déposé le 15/06/2007
Etat : Déposé
Décision : (Rapport du commissaire aux avantages particuliers relatif à une émission d'actions nouvelles assorties d'un avantage particulier)
07/06/2007 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°30033 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé
07/06/2007 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°30033 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé
07/06/2007 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°30033 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé
23/05/2007 : Ordonnance du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°15101 déposé le 24/05/2007
Etat : Déposé
Décision : 07 O 808
23/05/2007 : Ordonnance du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°15101 déposé le 24/05/2007
Etat : Déposé
Décision : 07 O 808
23/05/2007 : Ordonnance du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°15101 déposé le 24/05/2007
Etat : Déposé
Décision : 07 O 808
31/01/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°13819 déposé le 07/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
31/01/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°13819 déposé le 07/05/2007
Etat : Déposé
31/01/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°13819 déposé le 07/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
31/01/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°13819 déposé le 07/05/2007
Etat : Déposé
31/01/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°13819 déposé le 07/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
31/01/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°13819 déposé le 07/05/2007
Etat : Déposé
26/07/2006 : Certificat
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°24516 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
26/07/2006 : Certificat
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°24516 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
26/07/2006 : Certificat
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°24516 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°24516 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°24516 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
30/06/2006 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°24516 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
30/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°24516 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°24516 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°24516 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
30/06/2006 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°24516 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
30/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°24516 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°24516 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°24516 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
30/06/2006 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°24516 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
30/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°24516 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
21/06/2006 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°16672 déposé le 22/06/2006
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE CHARGE D APPRECIER LES AVANTAGES PARTICULIERS
21/06/2006 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°16672 déposé le 22/06/2006
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE CHARGE D APPRECIER LES AVANTAGES PARTICULIERS
21/06/2006 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°16672 déposé le 22/06/2006
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE CHARGE D APPRECIER LES AVANTAGES PARTICULIERS
07/06/2006 : Ordonnance du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°15005 déposé le 08/06/2006
Etat : Déposé
Décision : 06O878
07/06/2006 : Ordonnance du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°15005 déposé le 08/06/2006
Etat : Déposé
Décision : 06O878
07/06/2006 : Ordonnance du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°15005 déposé le 08/06/2006
Etat : Déposé
Décision : 06O878
24/04/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°14239 déposé le 29/05/2006
Etat : Déposé
24/04/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°14239 déposé le 29/05/2006
Etat : Déposé
24/04/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°14239 déposé le 29/05/2006
Etat : Déposé
28/03/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°14239 déposé le 29/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/03/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°14239 déposé le 29/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/03/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°14239 déposé le 29/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
08/08/2005 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°23278 déposé le 22/08/2005
Etat : Déposé
Décision : 05 o 1368
08/08/2005 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°23278 déposé le 22/08/2005
Etat : Déposé
Décision : 05 o 1368
08/08/2005 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°23278 déposé le 22/08/2005
Etat : Déposé
Décision : 05 o 1368
07/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°13679 déposé le 07/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
07/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°13679 déposé le 07/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
07/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°13679 déposé le 07/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
06/06/2005 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°24512 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
06/06/2005 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°24512 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
06/06/2005 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°24512 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
06/06/2005 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°24512 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
06/06/2005 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°24512 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
06/06/2005 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°24512 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°24511 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°24511 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°24511 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/10/2003 : Certificat
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°24510 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
28/10/2003 : Certificat
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°24510 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
28/10/2003 : Certificat
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°24510 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
25/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°24510 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°24510 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°24510 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/12/2002 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°19985 déposé le 04/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°19985 déposé le 04/07/2003
Etat : Déposé
03/12/2002 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°19985 déposé le 04/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°19985 déposé le 04/07/2003
Etat : Déposé
03/12/2002 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°19985 déposé le 04/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°19985 déposé le 04/07/2003
Etat : Déposé
02/10/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°19978 déposé le 04/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
02/10/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°19978 déposé le 04/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
02/10/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°19978 déposé le 04/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
02/10/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°19978 déposé le 04/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
02/10/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°19978 déposé le 04/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
02/10/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°19978 déposé le 04/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
02/10/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°19978 déposé le 04/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
02/10/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°19978 déposé le 04/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
02/10/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°19978 déposé le 04/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
01/10/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°19978 déposé le 04/07/2003
Etat : Déposé
Décision : DE : 71 RUE DE SAUSSURE 75017 PARIS
01/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°19978 déposé le 04/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°19978 déposé le 04/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
01/10/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°19978 déposé le 04/07/2003
Etat : Déposé
Décision : DE : 71 RUE DE SAUSSURE 75017 PARIS
01/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°19978 déposé le 04/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°19978 déposé le 04/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
01/10/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°19978 déposé le 04/07/2003
Etat : Déposé
Décision : DE : 71 RUE DE SAUSSURE 75017 PARIS
01/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°19978 déposé le 04/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°19978 déposé le 04/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
09/03/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°24038 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
09/03/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°24038 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
09/03/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°24038 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Etablissements :
15/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
20-22 Rue Jean Jaurès
92800 Puteaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/08/2000
Activité : services de télécommunication pour particuliers et entreprises conseils en stratégie et technologie et activités annexes et connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
20-22 Rue Jean Jaurès
92800 Puteaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/08/2000
Activité : services de télécommunication pour particuliers et entreprises conseils en stratégie et technologie et activités annexes et connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Type : Siège

Adresse :
49-51 Quai de Dion Bouton
CS 50034
92800 Puteaux
FRANCE
27/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Type : Etablissement principal

Adresse :
49-51 Quai de Dion Bouton
CS 50034
92800 Puteaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/08/2000
Activité : SERVICES DE TELECOMMUNICATION POUR PARTICULIERS ET ENTREPRISES CONSEILS EN STRATEGIE ET TECHNOLOGIE ET ACTIVITES ANNEXES ET CONNEXES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
15/07/2022 : TRANSATEL
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/2003
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 1250717.99
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 96 années
15/07/2022 : TRANSATEL
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/2003
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 1250717.99
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 96 années
27/04/2017 : TRANSATEL
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/2003
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 1011593.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°4531 déposé le 17/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°4531 déposé le 17/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°4534 déposé le 17/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°4534 déposé le 17/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°53058 déposé le 04/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°53058 déposé le 04/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°53056 déposé le 04/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°53056 déposé le 04/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°5820 déposé le 22/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°5820 déposé le 22/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°5820 déposé le 22/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°5821 déposé le 22/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°5821 déposé le 22/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°5821 déposé le 22/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°5819 déposé le 22/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°5819 déposé le 22/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03424
Dépôt : N°5819 déposé le 22/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 45347 du 07/10/2022
Numéro de gestion : 2003B03424
Code activité : 6120Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement8 128 2826 115 9122 012 3701 656 121
AFConcessions, brevets et droits similaires2 654 7752 088 099566 677503 044
AJAutres immobilisations incorporelles404 365184 362220 00358 197
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 963 2671 305 760657 507533 804
ATAutres immobilisations corporelles783 010508 385274 625149 122
CUAutres participations27 06127 06117 936
BBCréances rattachées à des participations60 69155 6915 0005 000
BHAutres immobilisations financières227 578227 578154 245
BJTOTAL (I)14 249 03010 258 2103 990 8213 077 469
BTMarchandises69 15957 08112 07815 289
BXClients et comptes rattachés5 539 549754 1744 785 3743 832 954
BZAutres créances3 123 1283 123 1282 147 891
CDValeurs mobilières de placement7 854 6047 854 6043 228 129
CFDisponibilités5 035 4785 035 4784 193 442
CHCharges constatées d’avance248 668248 668372 680
CJTOTAL (II)21 870 586811 25521 059 33113 790 384
CNEcarts de conversion actif (V)36 70736 70716 259
COTOTAL GENERAL (0 à V)36 156 32311 069 46525 086 85816 884 112
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 012 2761 175 027
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 293 7523 398 768
DFRéserves réglementées (1)173 000173 000
DHReport à nouveau-1 347 406-3 136 259
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 889 2601 788 853
DLTOTAL (I)4 020 8823 399 389
DPProvisions pour risques1 582 264466 259
DRTOTAL (III)1 582 264466 259
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 636 0751 128 852
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 079 366857 431
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours257 770
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 119 3697 075 884
DYDettes fiscales et sociales3 340 5042 984 590
EAAutres dettes780 084285 332
EBProduits constatés d’avance (2)495 542422 446
ECTOTAL (IV)19 450 93913 012 305
ED(V)32 7736 159
EETOTAL GENERAL (I à V)25 086 85816 884 112
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises335 515666 2931 001 8081 130 537
FGProduction vendue services8 420 00019 218 45927 638 45823 417 867
FJChiffres d’affaires nets8 755 51519 884 75228 640 26624 548 404
FNProduction immobilisée1 065 822869 491
FOSubventions d’exploitation99 93840 077
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges457 253923 072
FQAutres produits21 4412 576
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 284 72026 383 621
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)585 984497 797
FWAutres achats et charges externes14 883 71813 798 912
FXImpôts, taxes et versements assimilés537 811454 351
FYSalaires et traitements7 072 3925 959 290
FZCharges sociales3 064 8182 535 462
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 395 6461 225 155
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions466 95584 828
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions25 000250 000
GEAutres charges101 836555 346
GFTotal des charges d’exploitation (II)28 134 16025 361 141
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 150 5601 022 479
GLAutres intérêts et produits assimilés54 49672 329
GMReprises sur provisions et transferts de charges16 25918 086
GNDifférences positives de change592 858143 186
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement27 64514 495
GPTotal des produits financiers (V)691 258248 096
GQDotations financières sur amortissements et provisions36 70716 259
GRIntérêts et charges assimilées40 260
GSDifférences négatives de change400 73453 052
GUTotal des charges financières (VI)477 70169 311
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)213 557178 785
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 364 1181 201 265
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion238 157
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)243 157
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion413
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 400 557
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 400 557413
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 157 400-413
HKImpôts sur les bénéfices (X)-682 542-588 002
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31 219 13526 631 716
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)29 329 87624 842 863
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 889 2601 788 853
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche5 406 339709 5736 115 912
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 998 543273 9182 272 461
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 401 991412 1551 814 146
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 806 8721 395 64610 202 519
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4NProvisions pour amendes et pénalités85 557
4TProvisions pour perte de change36 707
5VAutres provisions pour risques et charges1 460 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges466 2591 462 264346 2591 582 264
06sur immobilisations –autres immobilisations financières55 69155 691
6NSur stocks et en cours57 08157 081
6TSur comptes clients413 925466 955126 706754 174
7BTotal Provisions pour dépréciation526 696466 955126 706866 946
7CTOTAL GENERAL992 9551 929 219472 9652 449 210
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations60 691
UTAutres immobilisations financières227 578
UXAutres créances clients5 539 549
UYPersonnel et comptes rattachés19 859
VMImpôts sur les bénéfices800 991
VBT. V. A.750 003
VCGroupe et associés524 577
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 027 698
VSCharges constatées d’avance248 666
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES9 199 6148 911 345288 269
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 636 075563 0512 073 024
8AEmprunts et dettes financières divers1 079 3661 079 366
8BFournisseurs et comptes rattaché11 119 36911 119 369
8CPersonnel et comptes rattachés1 433 8011 433 801
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 227 0621 227 062
VWT.V.A.346 097346 097
VQAutres impôts, taxes et assimilés333 543333 543
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)780 084780 084
8LProduits constatés d’avance495 542495 542
VYTOTAL – ETAT DES DETTES19 450 93916 298 5493 152 390
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 45343 du 07/10/2022
Numéro de gestion : 2003B03424
Code activité : 6120Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement8 128 2826 115 9122 012 3701 656 121
AFConcessions, brevets et droits similaires2 654 7752 088 099566 677503 044
AJAutres immobilisations incorporelles404 365184 362220 00358 197
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 963 2671 305 760657 507533 804
ATAutres immobilisations corporelles783 010508 385274 625149 122
CUAutres participations27 06127 06117 936
BBCréances rattachées à des participations60 69155 6915 0005 000
BHAutres immobilisations financières227 578227 578154 245
BJTOTAL (I)14 249 03010 258 2103 990 8213 077 469
BTMarchandises69 15957 08112 07815 289
BXClients et comptes rattachés5 539 549754 1744 785 3743 832 954
BZAutres créances3 123 1283 123 1282 147 891
CDValeurs mobilières de placement7 854 6047 854 6043 228 129
CFDisponibilités5 035 4785 035 4784 193 442
CHCharges constatées d’avance248 668248 668372 680
CJTOTAL (II)21 870 586811 25521 059 33113 790 384
CNEcarts de conversion actif (V)36 70736 70716 259
COTOTAL GENERAL (0 à V)36 156 32311 069 46525 086 85816 884 112
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 012 2761 175 027
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 293 7523 398 768
DFRéserves réglementées (1)173 000173 000
DHReport à nouveau-1 347 406-3 136 259
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 889 2601 788 853
DLTOTAL (I)4 020 8823 399 389
DPProvisions pour risques1 582 264466 259
DRTOTAL (III)1 582 264466 259
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 636 0751 128 852
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 079 366857 431
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours257 770
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 119 3697 075 884
DYDettes fiscales et sociales3 340 5042 984 590
EAAutres dettes780 084285 332
EBProduits constatés d’avance (2)495 542422 446
ECTOTAL (IV)19 450 93913 012 305
ED(V)32 7736 159
EETOTAL GENERAL (I à V)25 086 85816 884 112
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises335 515666 2931 001 8081 130 537
FGProduction vendue services8 420 00019 218 45927 638 45823 417 867
FJChiffres d’affaires nets8 755 51519 884 75228 640 26624 548 404
FNProduction immobilisée1 065 822869 491
FOSubventions d’exploitation99 93840 077
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges457 253923 072
FQAutres produits21 4412 576
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 284 72026 383 621
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)585 984497 797
FWAutres achats et charges externes14 883 71813 798 912
FXImpôts, taxes et versements assimilés537 811454 351
FYSalaires et traitements7 072 3925 959 290
FZCharges sociales3 064 8182 535 462
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 395 6461 225 155
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions466 95584 828
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions25 000250 000
GEAutres charges101 836555 346
GFTotal des charges d’exploitation (II)28 134 16025 361 141
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 150 5601 022 479
GLAutres intérêts et produits assimilés54 49672 329
GMReprises sur provisions et transferts de charges16 25918 086
GNDifférences positives de change592 858143 186
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement27 64514 495
GPTotal des produits financiers (V)691 258248 096
GQDotations financières sur amortissements et provisions36 70716 259
GRIntérêts et charges assimilées40 260
GSDifférences négatives de change400 73453 052
GUTotal des charges financières (VI)477 70169 311
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)213 557178 785
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 364 1181 201 265
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion238 157
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)243 157
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion413
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 400 557
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 400 557413
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 157 400-413
HKImpôts sur les bénéfices (X)-682 542-588 002
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31 219 13526 631 716
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)29 329 87624 842 863
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 889 2601 788 853
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche5 406 339709 5736 115 912
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 998 543273 9182 272 461
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 401 991412 1551 814 146
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 806 8721 395 64610 202 519
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4NProvisions pour amendes et pénalités85 557
4TProvisions pour perte de change36 707
5VAutres provisions pour risques et charges1 460 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges466 2591 462 264346 2591 582 264
06sur immobilisations –autres immobilisations financières55 69155 691
6NSur stocks et en cours57 08157 081
6TSur comptes clients413 925466 955126 706754 174
7BTotal Provisions pour dépréciation526 696466 955126 706866 946
7CTOTAL GENERAL992 9551 929 219472 9652 449 210
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations60 691
UTAutres immobilisations financières227 578
UXAutres créances clients5 539 549
UYPersonnel et comptes rattachés19 859
VMImpôts sur les bénéfices800 991
VBT. V. A.750 003
VCGroupe et associés524 577
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 027 698
VSCharges constatées d’avance248 666
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES9 199 6148 911 345288 269
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 636 075563 0512 073 024
8AEmprunts et dettes financières divers1 079 3661 079 366
8BFournisseurs et comptes rattaché11 119 36911 119 369
8CPersonnel et comptes rattachés1 433 8011 433 801
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 227 0621 227 062
VWT.V.A.346 097346 097
VQAutres impôts, taxes et assimilés333 543333 543
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)780 084780 084
8LProduits constatés d’avance495 542495 542
VYTOTAL – ETAT DES DETTES19 450 93916 298 5493 152 390
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 4531 du 17/02/2020
Numéro de gestion : 2003B03424
Code activité : 6120Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement8 128 2826 115 9122 012 3701 656 121
AFConcessions, brevets et droits similaires2 654 7752 088 099566 677503 044
AJAutres immobilisations incorporelles404 365184 362220 00358 197
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 963 2671 305 760657 507533 804
ATAutres immobilisations corporelles783 010508 385274 625149 122
CUAutres participations27 06127 06117 936
BBCréances rattachées à des participations60 69155 6915 0005 000
BHAutres immobilisations financières227 578227 578154 245
BJTOTAL (I)14 249 03010 258 2103 990 8213 077 469
BTMarchandises69 15957 08112 07815 289
BXClients et comptes rattachés5 539 549754 1744 785 3743 832 954
BZAutres créances3 123 1283 123 1282 147 891
CDValeurs mobilières de placement7 854 6047 854 6043 228 129
CFDisponibilités5 035 4785 035 4784 193 442
CHCharges constatées d’avance248 668248 668372 680
CJTOTAL (II)21 870 586811 25521 059 33113 790 384
CNEcarts de conversion actif (V)36 70736 70716 259
COTOTAL GENERAL (0 à V)36 156 32311 069 46525 086 85816 884 112
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 012 2761 175 027
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 293 7523 398 768
DFRéserves réglementées (1)173 000173 000
DHReport à nouveau-1 347 406-3 136 259
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 889 2601 788 853
DLTOTAL (I)4 020 8823 399 389
DPProvisions pour risques1 582 264466 259
DRTOTAL (III)1 582 264466 259
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 636 0751 128 852
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 079 366857 431
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours257 770
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 119 3697 075 884
DYDettes fiscales et sociales3 340 5042 984 590
EAAutres dettes780 084285 332
EBProduits constatés d’avance (2)495 542422 446
ECTOTAL (IV)19 450 93913 012 305
ED(V)32 7736 159
EETOTAL GENERAL (I à V)25 086 85816 884 112
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises335 515666 2931 001 8081 130 537
FGProduction vendue services8 420 00019 218 45927 638 45823 417 867
FJChiffres d’affaires nets8 755 51519 884 75228 640 26624 548 404
FNProduction immobilisée1 065 822869 491
FOSubventions d’exploitation99 93840 077
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges457 253923 072
FQAutres produits21 4412 576
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 284 72026 383 621
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)585 984497 797
FWAutres achats et charges externes14 883 71813 798 912
FXImpôts, taxes et versements assimilés537 811454 351
FYSalaires et traitements7 072 3925 959 290
FZCharges sociales3 064 8182 535 462
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 395 6461 225 155
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions466 95584 828
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions25 000250 000
GEAutres charges101 836555 346
GFTotal des charges d’exploitation (II)28 134 16025 361 141
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 150 5601 022 479
GLAutres intérêts et produits assimilés54 49672 329
GMReprises sur provisions et transferts de charges16 25918 086
GNDifférences positives de change592 858143 186
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement27 64514 495
GPTotal des produits financiers (V)691 258248 096
GQDotations financières sur amortissements et provisions36 70716 259
GRIntérêts et charges assimilées40 260
GSDifférences négatives de change400 73453 052
GUTotal des charges financières (VI)477 70169 311
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)213 557178 785
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 364 1181 201 265
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion238 157
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)243 157
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion413
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 400 557
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 400 557413
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 157 400-413
HKImpôts sur les bénéfices (X)-682 542-588 002
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31 219 13526 631 716
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)29 329 87624 842 863
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 889 2601 788 853
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche5 406 339709 5736 115 912
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 998 543273 9182 272 461
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 401 991412 1551 814 146
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 806 8721 395 64610 202 519
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4NProvisions pour amendes et pénalités85 557
4TProvisions pour perte de change36 707
5VAutres provisions pour risques et charges1 460 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges466 2591 462 264346 2591 582 264
06sur immobilisations –autres immobilisations financières55 69155 691
6NSur stocks et en cours57 08157 081
6TSur comptes clients413 925466 955126 706754 174
7BTotal Provisions pour dépréciation526 696466 955126 706866 946
7CTOTAL GENERAL992 9551 929 219472 9652 449 210
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations60 691
UTAutres immobilisations financières227 578
UXAutres créances clients5 539 549
UYPersonnel et comptes rattachés19 859
VMImpôts sur les bénéfices800 991
VBT. V. A.750 003
VCGroupe et associés524 577
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 027 698
VSCharges constatées d’avance248 666
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES9 199 6148 911 345288 269
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 636 075563 0512 073 024
8AEmprunts et dettes financières divers1 079 3661 079 366
8BFournisseurs et comptes rattaché11 119 36911 119 369
8CPersonnel et comptes rattachés1 433 8011 433 801
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 227 0621 227 062
VWT.V.A.346 097346 097
VQAutres impôts, taxes et assimilés333 543333 543
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)780 084780 084
8LProduits constatés d’avance495 542495 542
VYTOTAL – ETAT DES DETTES19 450 93916 298 5493 152 390
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 4534 du 17/02/2020
Numéro de gestion : 2003B03424
Code activité : 6120Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement8 128 2826 115 9122 012 3701 656 121
AFConcessions, brevets et droits similaires2 654 7752 088 099566 677503 044
AJAutres immobilisations incorporelles404 365184 362220 00358 197
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 963 2671 305 760657 507533 804
ATAutres immobilisations corporelles783 010508 385274 625149 122
CUAutres participations27 06127 06117 936
BBCréances rattachées à des participations60 69155 6915 0005 000
BHAutres immobilisations financières227 578227 578154 245
BJTOTAL (I)14 249 03010 258 2103 990 8213 077 469
BTMarchandises69 15957 08112 07815 289
BXClients et comptes rattachés5 539 549754 1744 785 3743 832 954
BZAutres créances3 123 1283 123 1282 147 891
CDValeurs mobilières de placement7 854 6047 854 6043 228 129
CFDisponibilités5 035 4785 035 4784 193 442
CHCharges constatées d’avance248 668248 668372 680
CJTOTAL (II)21 870 586811 25521 059 33113 790 384
CNEcarts de conversion actif (V)36 70736 70716 259
COTOTAL GENERAL (0 à V)36 156 32311 069 46525 086 85816 884 112
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 012 2761 175 027
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 293 7523 398 768
DFRéserves réglementées (1)173 000173 000
DHReport à nouveau-1 347 406-3 136 259
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 889 2601 788 853
DLTOTAL (I)4 020 8823 399 389
DPProvisions pour risques1 582 264466 259
DRTOTAL (III)1 582 264466 259
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 636 0751 128 852
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 079 366857 431
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours257 770
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 119 3697 075 884
DYDettes fiscales et sociales3 340 5042 984 590
EAAutres dettes780 084285 332
EBProduits constatés d’avance (2)495 542422 446
ECTOTAL (IV)19 450 93913 012 305
ED(V)32 7736 159
EETOTAL GENERAL (I à V)25 086 85816 884 112
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises335 515666 2931 001 8081 130 537
FGProduction vendue services8 420 00019 218 45927 638 45823 417 867
FJChiffres d’affaires nets8 755 51519 884 75228 640 26624 548 404
FNProduction immobilisée1 065 822869 491
FOSubventions d’exploitation99 93840 077
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges457 253923 072
FQAutres produits21 4412 576
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 284 72026 383 621
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)585 984497 797
FWAutres achats et charges externes14 883 71813 798 912
FXImpôts, taxes et versements assimilés537 811454 351
FYSalaires et traitements7 072 3925 959 290
FZCharges sociales3 064 8182 535 462
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 395 6461 225 155
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions466 95584 828
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions25 000250 000
GEAutres charges101 836555 346
GFTotal des charges d’exploitation (II)28 134 16025 361 141
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 150 5601 022 479
GLAutres intérêts et produits assimilés54 49672 329
GMReprises sur provisions et transferts de charges16 25918 086
GNDifférences positives de change592 858143 186
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement27 64514 495
GPTotal des produits financiers (V)691 258248 096
GQDotations financières sur amortissements et provisions36 70716 259
GRIntérêts et charges assimilées40 260
GSDifférences négatives de change400 73453 052
GUTotal des charges financières (VI)477 70169 311
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)213 557178 785
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 364 1181 201 265
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion238 157
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)243 157
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion413
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 400 557
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 400 557413
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 157 400-413
HKImpôts sur les bénéfices (X)-682 542-588 002
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31 219 13526 631 716
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)29 329 87624 842 863
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 889 2601 788 853
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche5 406 339709 5736 115 912
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 998 543273 9182 272 461
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 401 991412 1551 814 146
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 806 8721 395 64610 202 519
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4NProvisions pour amendes et pénalités85 557
4TProvisions pour perte de change36 707
5VAutres provisions pour risques et charges1 460 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges466 2591 462 264346 2591 582 264
06sur immobilisations –autres immobilisations financières55 69155 691
6NSur stocks et en cours57 08157 081
6TSur comptes clients413 925466 955126 706754 174
7BTotal Provisions pour dépréciation526 696466 955126 706866 946
7CTOTAL GENERAL992 9551 929 219472 9652 449 210
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations60 691
UTAutres immobilisations financières227 578
UXAutres créances clients5 539 549
UYPersonnel et comptes rattachés19 859
VMImpôts sur les bénéfices800 991
VBT. V. A.750 003
VCGroupe et associés524 577
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 027 698
VSCharges constatées d’avance248 666
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES9 199 6148 911 345288 269
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 636 075563 0512 073 024
8AEmprunts et dettes financières divers1 079 3661 079 366
8BFournisseurs et comptes rattaché11 119 36911 119 369
8CPersonnel et comptes rattachés1 433 8011 433 801
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 227 0621 227 062
VWT.V.A.346 097346 097
VQAutres impôts, taxes et assimilés333 543333 543
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)780 084780 084
8LProduits constatés d’avance495 542495 542
VYTOTAL – ETAT DES DETTES19 450 93916 298 5493 152 390
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 53058 du 04/12/2017
Numéro de gestion : 2003B03424
Code activité : 6120Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement8 128 2826 115 9122 012 3701 656 121
AFConcessions, brevets et droits similaires2 654 7752 088 099566 677503 044
AJAutres immobilisations incorporelles404 365184 362220 00358 197
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 963 2671 305 760657 507533 804
ATAutres immobilisations corporelles783 010508 385274 625149 122
CUAutres participations27 06127 06117 936
BBCréances rattachées à des participations60 69155 6915 0005 000
BHAutres immobilisations financières227 578227 578154 245
BJTOTAL (I)14 249 03010 258 2103 990 8213 077 469
BTMarchandises69 15957 08112 07815 289
BXClients et comptes rattachés5 539 549754 1744 785 3743 832 954
BZAutres créances3 123 1283 123 1282 147 891
CDValeurs mobilières de placement7 854 6047 854 6043 228 129
CFDisponibilités5 035 4785 035 4784 193 442
CHCharges constatées d’avance248 668248 668372 680
CJTOTAL (II)21 870 586811 25521 059 33113 790 384
CNEcarts de conversion actif (V)36 70736 70716 259
COTOTAL GENERAL (0 à V)36 156 32311 069 46525 086 85816 884 112
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 012 2761 175 027
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 293 7523 398 768
DFRéserves réglementées (1)173 000173 000
DHReport à nouveau-1 347 406-3 136 259
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 889 2601 788 853
DLTOTAL (I)4 020 8823 399 389
DPProvisions pour risques1 582 264466 259
DRTOTAL (III)1 582 264466 259
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 636 0751 128 852
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 079 366857 431
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours257 770
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 119 3697 075 884
DYDettes fiscales et sociales3 340 5042 984 590
EAAutres dettes780 084285 332
EBProduits constatés d’avance (2)495 542422 446
ECTOTAL (IV)19 450 93913 012 305
ED(V)32 7736 159
EETOTAL GENERAL (I à V)25 086 85816 884 112
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises335 515666 2931 001 8081 130 537
FGProduction vendue services8 420 00019 218 45927 638 45823 417 867
FJChiffres d’affaires nets8 755 51519 884 75228 640 26624 548 404
FNProduction immobilisée1 065 822869 491
FOSubventions d’exploitation99 93840 077
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges457 253923 072
FQAutres produits21 4412 576
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 284 72026 383 621
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)585 984497 797
FWAutres achats et charges externes14 883 71813 798 912
FXImpôts, taxes et versements assimilés537 811454 351
FYSalaires et traitements7 072 3925 959 290
FZCharges sociales3 064 8182 535 462
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 395 6461 225 155
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions466 95584 828
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions25 000250 000
GEAutres charges101 836555 346
GFTotal des charges d’exploitation (II)28 134 16025 361 141
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 150 5601 022 479
GLAutres intérêts et produits assimilés54 49672 329
GMReprises sur provisions et transferts de charges16 25918 086
GNDifférences positives de change592 858143 186
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement27 64514 495
GPTotal des produits financiers (V)691 258248 096
GQDotations financières sur amortissements et provisions36 70716 259
GRIntérêts et charges assimilées40 260
GSDifférences négatives de change400 73453 052
GUTotal des charges financières (VI)477 70169 311
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)213 557178 785
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 364 1181 201 265
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion238 157
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)243 157
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion413
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 400 557
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 400 557413
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 157 400-413
HKImpôts sur les bénéfices (X)-682 542-588 002
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31 219 13526 631 716
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)29 329 87624 842 863
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 889 2601 788 853
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche5 406 339709 5736 115 912
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 998 543273 9182 272 461
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 401 991412 1551 814 146
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 806 8721 395 64610 202 519
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4NProvisions pour amendes et pénalités85 557
4TProvisions pour perte de change36 707
5VAutres provisions pour risques et charges1 460 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges466 2591 462 264346 2591 582 264
06sur immobilisations –autres immobilisations financières55 69155 691
6NSur stocks et en cours57 08157 081
6TSur comptes clients413 925466 955126 706754 174
7BTotal Provisions pour dépréciation526 696466 955126 706866 946
7CTOTAL GENERAL992 9551 929 219472 9652 449 210
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations60 691
UTAutres immobilisations financières227 578
UXAutres créances clients5 539 549
UYPersonnel et comptes rattachés19 859
VMImpôts sur les bénéfices800 991
VBT. V. A.750 003
VCGroupe et associés524 577
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 027 698
VSCharges constatées d’avance248 666
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES9 199 6148 911 345288 269
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 636 075563 0512 073 024
8AEmprunts et dettes financières divers1 079 3661 079 366
8BFournisseurs et comptes rattaché11 119 36911 119 369
8CPersonnel et comptes rattachés1 433 8011 433 801
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 227 0621 227 062
VWT.V.A.346 097346 097
VQAutres impôts, taxes et assimilés333 543333 543
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)780 084780 084
8LProduits constatés d’avance495 542495 542
VYTOTAL – ETAT DES DETTES19 450 93916 298 5493 152 390
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 53056 du 04/12/2017
Numéro de gestion : 2003B03424
Code activité : 6120Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement8 128 2826 115 9122 012 3701 656 121
AFConcessions, brevets et droits similaires2 654 7752 088 099566 677503 044
AJAutres immobilisations incorporelles404 365184 362220 00358 197
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 963 2671 305 760657 507533 804
ATAutres immobilisations corporelles783 010508 385274 625149 122
CUAutres participations27 06127 06117 936
BBCréances rattachées à des participations60 69155 6915 0005 000
BHAutres immobilisations financières227 578227 578154 245
BJTOTAL (I)14 249 03010 258 2103 990 8213 077 469
BTMarchandises69 15957 08112 07815 289
BXClients et comptes rattachés5 539 549754 1744 785 3743 832 954
BZAutres créances3 123 1283 123 1282 147 891
CDValeurs mobilières de placement7 854 6047 854 6043 228 129
CFDisponibilités5 035 4785 035 4784 193 442
CHCharges constatées d’avance248 668248 668372 680
CJTOTAL (II)21 870 586811 25521 059 33113 790 384
CNEcarts de conversion actif (V)36 70736 70716 259
COTOTAL GENERAL (0 à V)36 156 32311 069 46525 086 85816 884 112
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 012 2761 175 027
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 293 7523 398 768
DFRéserves réglementées (1)173 000173 000
DHReport à nouveau-1 347 406-3 136 259
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 889 2601 788 853
DLTOTAL (I)4 020 8823 399 389
DPProvisions pour risques1 582 264466 259
DRTOTAL (III)1 582 264466 259
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 636 0751 128 852
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 079 366857 431
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours257 770
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 119 3697 075 884
DYDettes fiscales et sociales3 340 5042 984 590
EAAutres dettes780 084285 332
EBProduits constatés d’avance (2)495 542422 446
ECTOTAL (IV)19 450 93913 012 305
ED(V)32 7736 159
EETOTAL GENERAL (I à V)25 086 85816 884 112
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises335 515666 2931 001 8081 130 537
FGProduction vendue services8 420 00019 218 45927 638 45823 417 867
FJChiffres d’affaires nets8 755 51519 884 75228 640 26624 548 404
FNProduction immobilisée1 065 822869 491
FOSubventions d’exploitation99 93840 077
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges457 253923 072
FQAutres produits21 4412 576
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 284 72026 383 621
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)585 984497 797
FWAutres achats et charges externes14 883 71813 798 912
FXImpôts, taxes et versements assimilés537 811454 351
FYSalaires et traitements7 072 3925 959 290
FZCharges sociales3 064 8182 535 462
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 395 6461 225 155
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions466 95584 828
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions25 000250 000
GEAutres charges101 836555 346
GFTotal des charges d’exploitation (II)28 134 16025 361 141
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 150 5601 022 479
GLAutres intérêts et produits assimilés54 49672 329
GMReprises sur provisions et transferts de charges16 25918 086
GNDifférences positives de change592 858143 186
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement27 64514 495
GPTotal des produits financiers (V)691 258248 096
GQDotations financières sur amortissements et provisions36 70716 259
GRIntérêts et charges assimilées40 260
GSDifférences négatives de change400 73453 052
GUTotal des charges financières (VI)477 70169 311
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)213 557178 785
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 364 1181 201 265
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion238 157
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)243 157
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion413
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 400 557
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 400 557413
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 157 400-413
HKImpôts sur les bénéfices (X)-682 542-588 002
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31 219 13526 631 716
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)29 329 87624 842 863
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 889 2601 788 853
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche5 406 339709 5736 115 912
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 998 543273 9182 272 461
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 401 991412 1551 814 146
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 806 8721 395 64610 202 519
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4NProvisions pour amendes et pénalités85 557
4TProvisions pour perte de change36 707
5VAutres provisions pour risques et charges1 460 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges466 2591 462 264346 2591 582 264
06sur immobilisations –autres immobilisations financières55 69155 691
6NSur stocks et en cours57 08157 081
6TSur comptes clients413 925466 955126 706754 174
7BTotal Provisions pour dépréciation526 696466 955126 706866 946
7CTOTAL GENERAL992 9551 929 219472 9652 449 210
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations60 691
UTAutres immobilisations financières227 578
UXAutres créances clients5 539 549
UYPersonnel et comptes rattachés19 859
VMImpôts sur les bénéfices800 991
VBT. V. A.750 003
VCGroupe et associés524 577
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 027 698
VSCharges constatées d’avance248 666
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES9 199 6148 911 345288 269
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 636 075563 0512 073 024
8AEmprunts et dettes financières divers1 079 3661 079 366
8BFournisseurs et comptes rattaché11 119 36911 119 369
8CPersonnel et comptes rattachés1 433 8011 433 801
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 227 0621 227 062
VWT.V.A.346 097346 097
VQAutres impôts, taxes et assimilés333 543333 543
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)780 084780 084
8LProduits constatés d’avance495 542495 542
VYTOTAL – ETAT DES DETTES19 450 93916 298 5493 152 390

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici