BT FRANCE - PUTEAUX

Informations de l'établissement :

Date de création : 19/11/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 70203214500162 / Siren : 702032145 / NIC : 00162

N° de TVA : FR 49 702032145

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

61 : Télécommunications

Cette division comprend les activités de mise à disposition de services de télécommunications et de services connexes, c’est-à-dire de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plu- sieurs technologies. Les activités classées dans cette division ont pour caractéristique commune de transmettre du contenu, sans avoir participé à sa création. Cette division, est organisée selon le type d’infrastructure mise en œuvre. Dans le cas de la transmission de si- gnaux de télévision, elle comprend l’intégration de programmes complets de chaînes de télévision (produits en 60) en bouquets de programmes (ou bouquets de chaînes) et leur distribution. Cette division ne comprend pas :
- la réalisation de grilles de programme (ou programmes complets) de radio ou de télévision (cf. 60)

61.9 : Autres activités de télécommunication

61.90 : Autres activités de télécommunication

61.90Z : Autres activités de télécommunication

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture d’applications spécialisées de télécommunications, telles que le repérage des satellites, la télémesure et l’exploitation de stations radar
- l’exploitation de stations terminales de satellites et des installations connexes liées à un ou plusieurs systèmes de communications terrestres et capables d’assurer les télécommunications avec les systèmes de satellites
- la fourniture de l’accès à Internet par un FAI, par l’intermédiaire de réseaux dont le FAI n’est pas propriétaire ou opérateur, comme l’accès commuté à Internet, etc.
- la fourniture de l’accès au téléphone et à Internet dans des lieux ouverts au public
- la fourniture de services de télécommunications par des connexions aux télécommunications existantes, tels que la fourniture du protocole de téléphonie vocale sur Internet (VOIP)
- les activités des revendeurs de télécommunications, c’est-à-dire l’acquisition et la revente de capacité réseau sans services supplémentaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fourniture de l’accès à Internet par l’opérateur de l’infrastructure de télécommunications (cf. 61.10Z, 61.20Z et 61.30Z) Produits associés : 61.90.10

Coordonnées de l'établissement :
BT FRANCE

Adresse :
- TOUR ARIANE -
5 Place DE LA PYRAMIDE
92045 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Marchés publics :

25/06/2021 : Marché

Objet : 2019_079-ACHEMINEMENT DE FLUX FINANCIERS VIA UN CANAL DEDIE, CHIFFRE ET REDONDE
Classification : Services d'assistance et de conseils informatiques (72600000)

Numéro unique d’identification : 110000239000192019s1OSezCSoP00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 22 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 290 000 €
Date de notification : 27/02/2020

Lieu d'exécution : Paris
Acheteur : Autorité des marchés financiers

Titulaire :
BT FRANCE (70203214500162)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres activités de télécommunication (NAFRev2 : 61.90Z)

Liens de succession de l'établissement :

19/11/2007 : Succession

Prédécesseur : BT FRANCE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

17/04/2023 : ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223042158
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/05/2023
Date de dépôt : 03/05/2023
Date du texte : 17/04/2023
Date d'effet : 17/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BT FRANCE
Siret : 70203214500162
Code APE : 6190Z
Secteur : Autres activités de télécommunication

Thèmes de l'accord :

142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

02/12/2022 : PROJET D’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223039467
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 06/06/2023
Date de dépôt : 20/01/2023
Date du texte : 02/12/2022
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BT FRANCE
Siret : 70203214500162
Code APE : 6190Z
Secteur : Autres activités de télécommunication

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1970

Dénomination : BT FRANCE

Dénomination usuelle: BT CONSULTING & SYSTEMS INTEGRATION -

Activité principale : Télécommunications filaires (NAFRev2 : 61.10Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

BT FRANCE - Puteaux (siège)BT FRANCE - ParisBT FRANCE - La TurbieBT FRANCE - Boulogne-Billancourt (fermé)BT FRANCE - Lyon (fermé)BT FRANCE - Lyon (fermé)BT FRANCE - Puteaux (fermé)BT FRANCE - Lyon (fermé)BT FRANCE - Blagnac (fermé)BT FRANCE - Courbevoie (fermé)BT FRANCE - Saint-Pierre-lès-Nemours (fermé)

Marques françaises :

13/02/2008 : BT INFRASTRUCTURES CRITIQUES

N° national/d'enregistrement : 3555648
Date de dépôt : 13/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés), programmes d'ordinateur et programmes de développement de logiciels. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement. Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images. Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques compacts, disques compacts audio et vidéo ; cassettes audio et/ou vidéos pré-impressionnées, supports d'enregistrement numériques, cédéroms pré-impressionés ; enregistrements audio et vidéo téléchargeables contenant de la musique, de la vidéo et/ou de l'animation ; ordinateurs, périphériques informatiques, terminaux informatiques ; matériel de récupération d'informations basés sur la téléphonie ; équipements et instruments électroniques de communication ; appareils et instruments de télécommunications ; jeux informatiques et électroniques ; équipements informatiques conçus pour être utilisés avec n'importe lequel des produits précités ; appareils électroniques avec fonctions multimédias conçus pour être utilises avec n'importe lequel des produits précités ; produits électroniques avec fonctions interactives conçus pour être utilises avec n'importe lequel des produits précités ; appareils pour le stockage de données ; unités de disques durs ; unités miniatures de stockage pour lecteur de disque dur ; baladeurs ; appareils pour la navigation des véhicules (ordinateurs de bord) ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, de maintenance, de réparation d'ordinateurs, de périphériques informatiques, de terminaux informatiques ; de matériel de récupération d'informations basés sur la téléphonie ; d'équipements et d'instruments électroniques de communication ; d'appareils et instruments de télécommunications, d'appareils et d'instruments permettant l'enregistrement, la transmission, la reproduction de sons, d'images et de données, de logiciels (programmes enregistrés), de programmes d'ordinateur et de programmes de développement de logiciels. Services d'information en matière d'installation, de maintenance et de réparation des produits précités.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Fourniture d'accès a un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ; services de diffusion d'informations, d'images, de sons sur réseaux de communication mondiaux tels que l'Internet ; raccordement par télécommunication a un réseau informatique mondial.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils scientifiques, de recherche et de développement de nouveaux produits pour des tiers, de conception, de programmation, d'élaboration, d'intégration et de tests, tous relatifs aux réseaux et systèmes de communications, à la programmation informatique, aux logiciels, au traitement des informations et des données, aux bases de données électroniques, au traitement du son et des images, à la gestion de messages, aux liaisons de transmission de données électroniques, aux systèmes de signalisation et aux produits électriques et électroniques. Conseils et conception en ingénierie informatique. Services d'intégration de systèmes informatiques et de logiciels. Services de maintenance de logiciels. Travaux d'ingénieurs (expertises) ; recherches techniques ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; contrôle de qualité ; étude de projets techniques ; programmation pour ordinateurs. Location et location-vente d'ordinateurs, de processeurs de données, d'appareils électriques et électroniques. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Hébergement de sites Web de tiers sur un serveur informatique de l'Internet ; services de location de logiciels ; services d'assistance technique dans les domaines des ordinateurs, des logiciels, des produits électroniques, des télécommunications, de la sécurité et de l'authentification.

Déposant 1 : BT FRANCE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 702032145

Mandataire 1 : SCP PARTENAIRES PI Gaëlle Loinger-Benamran

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 478037
Date de demande : 21/07/2008
N° de BOPI : 2008-35

Bénéficiare 1 : BRITISH TELECOMMUNICATIONS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-12
Date du BOPI : 21/03/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-29

Publications au Bodacc :

17/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6183
NOJO : 9201MYG18469990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023

Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 032 145
Dénomination : BT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°4521
NOJO : 09201MYG1729480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 032 145
Dénomination : BT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HUGUET Nicolas Jérôme ; Directeur général : LE MASNE Quentin ; Directeur général : LESENNE Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

04/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6866
NOJO : 9201MYG17279290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 032 145
Dénomination : BT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°2703
NOJO : 09201MYG1683357
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 032 145
Dénomination : BT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HUGUET Nicolas Jérôme ; Directeur général : KILPATRICK Rebekka ; Directeur général : LE MASNE Quentin ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

05/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8918
NOJO : 9201MYG16052710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 032 145
Dénomination : BT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°4092
NOJO : 09201MYG1564704
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 032 145
Dénomination : BT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KHELLAF Malek ; Directeur général : KILPATRICK Rebekka ; Directeur général : LE MASNE Quentin ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

10/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°2279
NOJO : 09201MYG1539331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 032 145
Dénomination : BT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 79817254.93 EUR

26/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°2842
NOJO : 09201MYG1501401
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 032 145
Dénomination : BT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KHELLAF Malek ; Directeur général : KILPATRICK Rebekka ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

01/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°3418
NOJO : 09201MYG1483454
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 032 145
Dénomination : BT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 83244293.96 EUR

08/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5122
NOJO : 9201MYG14766780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 032 145
Dénomination : BT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12674
NOJO : 119201454156234
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 032 145
Dénomination : BT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

23/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11693
NOJO : 119201432014896
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 032 145
Dénomination : BT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

17/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°3223
NOJO : 920119201405999
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 032 145
Dénomination : BT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 18 Août 2006 ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice en fonction le 18 Octobre 2017 ; Président : EGRETAUD-BOYER Jerome en fonction le 14 Novembre 2017

19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13272
NOJO : 119201403319528
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 032 145
Dénomination : BT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

14/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12589
NOJO : 119201378533635
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 032 145
Dénomination : BT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

07/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11363
NOJO : 119201355692560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 032 145
Dénomination : BT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°954
NOJO : BXB152430004847
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 032 145
Dénomination : BT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 18 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 08 Novembre 2011 Président : ZAPPIA Luca modification le 28 Août 2015

01/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°1367
NOJO : BXB15237001645X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 032 145
Dénomination : BT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 18 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 08 Novembre 2011 Vice-président du conseil : CAVESTANY VALLEJO Jacinto modification le 24 Août 2015 Président : ZAPPIA Luca modification le 24 Août 2015

09/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1305
NOJO : BXB15215001463T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 032 145
Dénomination : BT FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 18 Août 2006 Administrateur : BOILLOT Jérôme modification le 31 Juillet 2015 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 08 Novembre 2011 Administrateur : FREIHERR VON ROENNE Hubertus en fonction le 26 Novembre 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : CAVESTANY VALLEJO Jacinto en fonction le 27 Août 2014 Directeur général : ZAPPIA Luca en fonction le 31 Juillet 2015

25/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15342
NOJO : 119201332829390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 032 145
Dénomination : BT FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

04/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°1399
NOJO : BXB14240001053S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 032 145
Dénomination : BT FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 18 Août 2006 Directeur général Administrateur : BOILLOT Jérôme modification le 27 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 08 Novembre 2011 Administrateur : FREIHERR VON ROENNE Hubertus en fonction le 26 Novembre 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : CAVESTANY VALLEJO Jacinto en fonction le 27 Août 2014

04/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°2004
NOJO : BXB13331001908N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 032 145
Dénomination : BT FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 18 Août 2006 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : BOILLOT Jérôme modification le 26 Novembre 2013 Administrateur : SCIOLLA Corrado modification le 26 Novembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 08 Novembre 2011 Administrateur : FREIHERR VON ROENNE Hubertus en fonction le 26 Novembre 2013

09/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9185
NOJO : 119201308451188
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 032 145
Dénomination : BT FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

14/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1591
NOJO : BXB13098001968P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 032 145
Dénomination : BT FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 79817254.93 EUR

06/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13224
NOJO : BXC123040047572
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 032 145
Dénomination : BT FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

15/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9535
NOJO : BXC11333005851D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 032 145
Dénomination : BT FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
5 place de la Pyramide - Tour Ariane -
92088 Paris la Défense Cedex

17/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°2152
NOJO : BXB11313001667F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 032 145
Dénomination : BT FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre modification le 18 Août 2006 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 18 Août 2006 Administrateur : MAIRE François modification le 14 Janvier 2008 Directeur général et administrateur : BOILLOT Jérôme en fonction le 17 Mai 2010 Président du conseil d'administration et administrateur : SCIOLLA Corrado en fonction le 27 Avril 2011

17/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°2153
NOJO : BXB11313001668H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 032 145
Dénomination : BT FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 18 Août 2006 Administrateur : MAIRE François modification le 14 Janvier 2008 Directeur général et administrateur : BOILLOT Jérôme en fonction le 17 Mai 2010 Président du conseil d'administration et administrateur : SCIOLLA Corrado en fonction le 27 Avril 2011 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 08 Novembre 2011

05/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°1548
NOJO : BXB11118002797P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 032 145
Dénomination : BT FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre modification le 18 Août 2006 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 18 Août 2006 Administrateur : MAIRE François modification le 14 Janvier 2008 Directeur général et administrateur : BOILLOT Jérôme en fonction le 17 Mai 2010 Administrateur : ROGERS Neil en fonction le 17 Mai 2010 Président du conseil d'administration et administrateur : SCIOLLA Corrado en fonction le 27 Avril 2011

06/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11322
NOJO : BXC103230066451
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 032 145
Dénomination : BT FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
5 place de la Pyramide - Tour Ariane -
92088 Paris la Défense Cedex

31/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°2014
NOJO : BXB10139001647M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 032 145
Dénomination : BT FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre modification le 18 Août 2006 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 18 Août 2006 Administrateur : MAIRE François modification le 14 Janvier 2008 Directeur général et administrateur : BOILLOT Jérôme en fonction le 17 Mai 2010 Administrateur : ROGERS Neil en fonction le 17 Mai 2010 Président du conseil d'administration et administrateur : CAMPENON Olivier en fonction le 17 Mai 2010

26/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11035
NOJO : BXC10099006801A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 032 145
Dénomination : BT FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
5 place de la Pyramide - Tour Ariane -
92088 Paris la Défense Cedex

09/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°1849
NOJO : BXB08093001519D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 032 145
Dénomination : BT FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 78541474.16 EUR

04/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°1774
NOJO : BXB080290046971
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 032 145
Dénomination : BT FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 41627039.82 EUR

03/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9951
NOJO : BXC08331003241R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 032 145
Dénomination : BT FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
5 place de la Pyramide
- Tour Ariane -,
92088 Paris la Défense Cedex

19/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°1805
NOJO : BXB083180006801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 032 145
Dénomination : BT FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre modification le 18 Août 2006.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 18 Août 2006.
Président du conseil d'administration et directeur général : HUART Olivier Leon Gaston modification le 18 Août 2006.
Administrateur : HAWORTH John modification le 02 Janvier 2008.
Administrateur : MAIRE François modification le 14 Janvier 2008.

17/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°3048
NOJO : BXB08057008301H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

17/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°3049
NOJO : BXB08057008302J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 032 145
Dénomination : BT FRANCE
Nom commercial : BT CONSULTING & SYSTEMS INTEGRATION / BT CONSULTING & SI / BT C & SI / BT CONSEIL & INTEGRATION DE SYSTEMES
Forme juridique : Société anonyme

Siège social :
Adresse :
5 place de la Pyramide
- Tour Ariane -
92088 Paris la Défense Cedex

Etablissement principal :
Adresse :
5 place de la Pyramide
- Tour Ariane 6
92088 Paris la Défense Cedex

18/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°1465
NOJO : BXB08031006315O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 032 145
Dénomination : BT FRANCE
Nom commercial : BT CONSULTING & SYSTEMS INTEGRATION / BT CONSULTING & SI / BT C & SI / BT CONSEIL & INTEGRATION DE SYSTEMES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre modification le 18 Août 2006.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 18 Août 2006.
Président du conseil d'administration et directeur général : HUART Olivier Leon Gaston modification le 18 Août 2006.
Administrateur : STUBBINGTON Philip Clive en fonction le 09 Juin 2006.
Administrateur : ASHTON Helen Louise en fonction le 09 Juin 2006.
Administrateur : HAWORTH John modification le 02 Janvier 2008.
Administrateur : MAIRE François en fonction le 02 Janvier 2008.

18/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°1471
NOJO : BXB08031006321J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 702 032 145
Dénomination : BT FRANCE
Nom commercial : BT CONSULTING & SYSTEMS INTEGRATION / BT CONSULTING & SI / BT C & SI / BT CONSEIL & INTEGRATION DE SYSTEMES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre modification le 18 Août 2006.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 18 Août 2006.
Président du conseil d'administration et directeur général : HUART Olivier Leon Gaston modification le 18 Août 2006.
Administrateur : STUBBINGTON Philip Clive en fonction le 09 Juin 2006.
Administrateur : ASHTON Helen Louise en fonction le 09 Juin 2006.
Administrateur : HAWORTH John modification le 02 Janvier 2008.
Administrateur : MAIRE François en fonction le 02 Janvier 2008.

Montant du capital : 57649848.74 EUR

Historique de l'unité légale :

03/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

15/04/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

30/07/2015 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

31/12/2011 : activité principale

Activité principale : Télécommunications filaires (NAFRev2 : 61.10Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Télécommunications sans fil (NAFRev2 : 61.20Z)

19/11/2007 : code NIC

Code NIC : 00162

31/03/2007 : activité principale

Activité principale : Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles) (NAFRev1 : 64.2C)

26/03/2007 : dénomination

Dénomination : BT FRANCE

01/01/2005 : dénomination

Dénomination : BT C&SI FRANCE

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Conseil en systèmes informatiques (NAFRev1 : 72.1Z)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Réalisation de logiciels (NAF1993 : 72.2Z)

01/01/1999 : dénomination

Dénomination : SYNTEGRA

31/12/1982 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : BT CONSULTING & SYSTEMS INTEGRATION -
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00113

Représentants légaux :

03/11/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Type : Personne Physique

Nom : ZAPPIA Luca
Né le 22/10/1964 à ZURICH (SUISSE)
Nationalité : Suisse
Qualité : Président

Adresse :
MUHLHALDE 25
SUISSE

03/11/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue DE VILLIERS
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

03/11/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Type : Personne Physique

Nom : NICOLAS Yves
Né le 21/03/1955 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

30/07/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°27521 déposé le 24/08/2015
Etat : Déposé

30/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°27521 déposé le 24/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

30/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°27521 déposé le 24/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

30/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°27521 déposé le 24/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

30/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°27911 déposé le 28/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au vice-président

15/07/2015 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°23693 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
Décision : sur la transformation de la société en SAS

01/07/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°25117 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

28/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°27560 déposé le 27/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

28/07/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°27560 déposé le 27/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

18/10/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°36567 déposé le 26/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

17/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°36567 déposé le 26/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

26/09/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°36567 déposé le 26/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

25/03/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°10596 déposé le 05/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/03/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°10596 déposé le 05/04/2013
Etat : Déposé

21/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°10596 déposé le 05/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/09/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°35072 déposé le 08/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Au 18/04/2011

30/09/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°35072 déposé le 08/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

12/04/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°13171 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

12/04/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°13171 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

17/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°13783 déposé le 17/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

17/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°13783 déposé le 17/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

17/02/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°13783 déposé le 17/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

17/02/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°13783 déposé le 17/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

26/01/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

18/12/2009 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°36928 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Décision : 09 O 2261

24/08/2009 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°24558 déposé le 26/08/2009
Etat : Déposé
Décision : 09O1617

31/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°12120 déposé le 29/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

31/03/2009 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°12120 déposé le 29/04/2009
Etat : Déposé

31/03/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°12120 déposé le 29/04/2009
Etat : Déposé

25/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°9561 déposé le 01/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/03/2009 : Certificat

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°9561 déposé le 01/04/2009
Etat : Déposé
Décision : DU DEPOSITAIRE

25/03/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°9561 déposé le 01/04/2009
Etat : Déposé

30/01/2009 : Avenant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°6224 déposé le 26/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers

06/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°2398 déposé le 23/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

06/01/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°2398 déposé le 23/01/2009
Etat : Déposé

06/01/2009 : Certificat

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°2398 déposé le 23/01/2009
Etat : Déposé

15/12/2008 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°6224 déposé le 26/02/2009
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NET2S

12/12/2008 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°12120 déposé le 29/04/2009
Etat : Déposé

22/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°33646 déposé le 06/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

22/09/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°33646 déposé le 06/11/2008
Etat : Déposé

30/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°40 déposé le 02/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

30/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°40 déposé le 02/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

30/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°40 déposé le 02/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

30/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°40 déposé le 02/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/11/2007 : Certificat

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°40 déposé le 02/01/2008
Etat : Déposé

30/11/2007 : Certificat

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°40 déposé le 02/01/2008
Etat : Déposé

30/11/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°40 déposé le 02/01/2008
Etat : Déposé

15/10/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°37 déposé le 02/01/2008
Etat : Déposé
Décision : FIN DE MANDAT DES DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES (NON ADMINISTRATEURS).

15/10/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°34360 déposé le 19/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

15/10/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°34360 déposé le 19/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

15/10/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°34360 déposé le 19/11/2007
Etat : Déposé

30/07/2007 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°23496 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé
Décision : 07 O 1683

28/03/2007 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°10650 déposé le 03/04/2007
Etat : Déposé

19/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°10650 déposé le 03/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

19/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°10650 déposé le 03/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

19/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°10650 déposé le 03/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

19/02/2007 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°10650 déposé le 03/04/2007
Etat : Déposé

19/02/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°10650 déposé le 03/04/2007
Etat : Déposé

21/12/2006 : Rapport du commissaire à la scission

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°4904 déposé le 09/02/2007
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS

16/11/2006 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°31892 déposé le 17/11/2006
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE BT CONSULTING FRANCE B.V

08/11/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°10650 déposé le 03/04/2007
Etat : Déposé

02/11/2006 : Ordonnance du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°30408 déposé le 03/11/2006
Etat : Déposé
Décision : 06O2070

23/10/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°10650 déposé le 03/04/2007
Etat : Déposé

04/10/2006 : Ordonnance du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°27710 déposé le 10/10/2006
Etat : Déposé
Décision : 06O1867

29/09/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°28829 déposé le 19/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/09/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°28829 déposé le 19/10/2006
Etat : Déposé

13/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°28829 déposé le 19/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

13/09/2006 : Certificat

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°28829 déposé le 19/10/2006
Etat : Déposé

13/07/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°22455 déposé le 09/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

03/04/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°22451 déposé le 09/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

31/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°15301 déposé le 09/06/2006
Etat : Déposé

31/03/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°15301 déposé le 09/06/2006
Etat : Déposé

15/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°15301 déposé le 09/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

15/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°15301 déposé le 09/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

17/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°30265 déposé le 03/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

22/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°30265 déposé le 03/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

22/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°22885 déposé le 16/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

22/07/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°22885 déposé le 16/08/2005
Etat : Déposé

31/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°10862 déposé le 20/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

31/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°10862 déposé le 20/04/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE DIRETEUR GENERAL DELEGUE

31/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°10862 déposé le 20/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

31/03/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°10862 déposé le 20/04/2005
Etat : Déposé

24/03/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°10862 déposé le 20/04/2005
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATON BANCAIRE

03/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°10862 déposé le 20/04/2005
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION NOMINATION ADMINISTRATEUR

03/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°10862 déposé le 20/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

03/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°5126 déposé le 17/02/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

14/01/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°3956 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé

16/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°3956 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/09/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°26427 déposé le 01/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

11/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°25001 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé

09/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°25001 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

09/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°25001 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

03/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°24999 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

03/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°24999 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

03/02/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°24999 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé

22/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°24999 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

24/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°24994 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

24/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°24994 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

24/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°24994 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

24/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°24994 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

05/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°24689 déposé le 04/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

05/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°24689 déposé le 04/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

05/03/2003 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°24689 déposé le 04/09/2003
Etat : Déposé

05/03/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°24689 déposé le 04/09/2003
Etat : Déposé

24/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°38876 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

24/09/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°38876 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé

29/07/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°38874 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

08/03/2002 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°13365 déposé le 04/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

15/09/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°10318 déposé le 10/04/2002
Etat : Déposé

14/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°10318 déposé le 10/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°10318 déposé le 10/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

06/07/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°24320 déposé le 10/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

18/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°2707 déposé le 29/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

24/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°2705 déposé le 29/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

24/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°2705 déposé le 29/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

15/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°31147 déposé le 22/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°31147 déposé le 22/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

15/05/2000 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°31147 déposé le 22/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

16/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°7444 déposé le 13/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

23/09/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°26517 déposé le 12/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/09/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°26517 déposé le 12/10/1999
Etat : Déposé
Décision : DU IMMEUBLE LAVOISIER 4 PL DES VOSGES 92052 PARIS LA DEFENSE 5

31/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°10048 déposé le 20/04/1999
Etat : Déposé
Décision : -

31/03/1999 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°10048 déposé le 20/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

31/03/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°10048 déposé le 20/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/03/1999 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°7831 déposé le 23/03/1999
Etat : Déposé
Décision : - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE ALCORIA NANCY -

01/03/1999 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°5839 déposé le 01/03/1999
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE ALCORIA -

19/02/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°10048 déposé le 20/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/10/1998 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°24403 déposé le 06/10/1998
Etat : Déposé
Décision : 98O1924

31/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°7307 déposé le 18/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

31/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°7307 déposé le 18/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

31/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°7307 déposé le 18/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

31/12/1997 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°7307 déposé le 18/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/12/1997 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°33668 déposé le 23/12/1997
Etat : Déposé
Décision : - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE FDP DEVELOPPEMENT -

28/11/1997 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°30929 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE FDP DEVELOPPEMENT - (2 EXEMPLAIRES)

28/11/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°7307 déposé le 18/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

03/11/1997 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°28858 déposé le 07/11/1997
Etat : Déposé
Décision : 97O2115

18/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°13128 déposé le 20/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

31/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°5281 déposé le 17/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

31/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°5281 déposé le 17/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/12/1996 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°5281 déposé le 17/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/12/1996 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°5281 déposé le 17/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

17/12/1996 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°31950 déposé le 23/12/1996
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION - (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE ULYS)

28/11/1996 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°29874 déposé le 29/11/1996
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE ULYS - (2 EXEMPLAIRES)

23/10/1996 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°26765 déposé le 30/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

23/05/1996 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°27651 déposé le 09/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/05/1996 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°27651 déposé le 09/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/12/1995 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°5549 déposé le 19/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/12/1995 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°5549 déposé le 19/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/08/1995 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°21582 déposé le 15/09/1995
Etat : Déposé
Décision : CONVENTION DE FUSION RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION

25/08/1995 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°21582 déposé le 15/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

13/07/1995 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°17017 déposé le 21/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/06/1995 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°15590 déposé le 30/06/1995
Etat : Déposé
Décision : 2 EX

19/04/1995 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°10889 déposé le 28/04/1995
Etat : Déposé
Décision : ET A LA FUSION 597

09/09/1991 : Statuts constitutifs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°19534 déposé le 09/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

03/11/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Type : Siège

Adresse :
5 Place de la Pyramide
- Tour Ariane -
92088 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

03/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Place de la Pyramide
- Tour Ariane 6
92088 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Nom commercial : BT CONSULTING & SYSTEMS INTEGRATION / BT CONSULTING & SI / BT C & SI / BT CONSEIL & INTEGRATION DE SYSTEMES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/1970
Activité : La commercialisation, la vente, la distribution, l'installation et le service après-vente de matériel de télécommunications , la construction (par voie de location ou d'édification), l'acquisition et la mise en place (en vertu des dispositions de toute licence y afférente) de la section nationale d'un réseau international de fibres et la fourniture de tous types de services et produits de télécommunications s'y rapportant, toutes activités de conseil, de création, de développement, ainsi que de mise à disposition de tous types d'infrastructures pour la conception, le développement, la mise en place, la promotion, l'exploitation et la diffusion d'applications utilisant des technologies numériques, pouvant être diffusées ou rendues accessibles via tous types de réseaux, de canaux d'accès ou d'équipements
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1972B50016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
66 Rue DE LA GARE
77140 Saint-Pierre-lès-Nemours
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1972
Activité : TRAITEMENT INFORMATIQUE
Origine du fonds : Création

Observations :

03/11/2015 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 17/02/1997
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Ulys sa Rcs Nanterre b 301609392 en date du 31-12-1996

03/11/2015 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 5671
Date d’ajout de l’observation : 18/03/1998
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Fdp développement Rcs Nancy b410092472 - en date du 31-12-1997

03/11/2015 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 53315
Date d’ajout de l’observation : 30/05/2000
Texte de l'observation : Prise en location gérance d'un fonds de commerce d'intégration de logiciels appartenant à la société control data France sa (642 007 314 Rcs Nanterre) pour une durée de 5 ans à compter du 1er avril 2000 (gérance renouvelable par tacite reconduction) - parution dans le journal "les petites affiches" du 14 avril 2000 -

03/11/2015 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 11084
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2003
Texte de l'observation : PRISE EN LOCATION GERANCE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE CONSEIL MANAGERIAL EN TECHNOLOGIES ET SYSTEMES D'INFORMATION CONSENTIE PAR LA STE KPMG CONSULTING FRANCE BV POUR UNE DUREE DE UNE ANNEE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION - DATE D'EFFET LE 01/04/2003 -

03/11/2015 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 70454
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2006
Texte de l'observation : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR LA SOCIETE CONTROL DATA FRANCE SA - A COMPTER DU 31-10-2006

03/11/2015 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : 86943
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2007
Texte de l'observation : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR LA SOCIETE BT CONSULTING FRANCE B.V. STE DE DROIT NEERLANDAIS - A COMPTER DU 26-03-2007

03/11/2015 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 86948
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2007
Texte de l'observation : APPORT PARTIEL D ACTIFS DE LA SOCIETE BT CONSULTING FRANCE B.V. QUI FAIT APPORT DE SA BRANCHE D ACTIVITE DE CONSEIL MANAGERIAL EN TECHNOLOGIES ET SYSTEMES D'INFORMATION, AVEC UN EFFET RETROACTIF AU 01-04-2006 - A COMPTER DU 26-03-2006

03/11/2015 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 21640
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2009
Texte de l'observation : Cession de l'activité de Service de transmission par satelitte à la société ARQUIVA SAS 494 343 197 RCS PARIS

03/11/2015 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : Société régie par la loi du 24 juillet 1966 et le décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales

26/05/2014 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 20 000.00 FRF nouveau montant : 3 048.98 EUR

26/05/2014 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

Personnes morales :

26/05/2014 : EUROPE INFORMATIQUE

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : TRAITEMENT INFORMATIQUE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/1972

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°37275 déposé le 26/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°34659 déposé le 22/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°33042 déposé le 03/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°30587 déposé le 14/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°34118 déposé le 18/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°33490 déposé le 04/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°32434 déposé le 08/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°5791 déposé le 02/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°32743 déposé le 14/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°1030 déposé le 16/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°24400 déposé le 19/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°18080 déposé le 08/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°25697 déposé le 12/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°20953 déposé le 17/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°25416 déposé le 29/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°23097 déposé le 14/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°27526 déposé le 02/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°785 déposé le 23/01/1998
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°6678 déposé le 11/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°6448 déposé le 26/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°11796 déposé le 27/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°21763 déposé le 18/10/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°15654 déposé le 28/08/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04148
Dépôt : N°16002 déposé le 20/09/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/03/2022 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 42988 du 30/09/2022
Numéro de gestion : 1991B04148
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	28 727 879	23 152 774	5 575 105	7 910 466
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	94 706 258	79 581 217	15 125 041	15 804 859
AT	Autres immobilisations corporelles	41 777 341	38 745 287	3 032 054	2 543 222
AV	Immobilisations en cours	948 947		948 947	1 433 817
CU	Autres participations	148 226 097		148 226 097	148 226 097
BF	Prêts	1 388 835		1 388 835	1 288 965
BH	Autres immobilisations financières	752 713		752 713	965 934
BJ	TOTAL (I)	319 551 986	144 503 194	175 048 792	181 197 275
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	701 682		701 682	464 769
BX	Clients et comptes rattachés	43 831 614	614 603	43 217 011	26 416 581
BZ	Autres créances	25 977 405	60 000	25 917 405	50 415 657
CF	Disponibilités	133 111		133 111	2 400 264
CH	Charges constatées d’avance	3 270 960		3 270 960	2 172 242
CJ	TOTAL (II)	76 929 163	674 603	76 254 560	84 511 417
CN	Ecarts de conversion actif (V)	3 159		3 159	25 406
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	396 484 307	145 177 797	251 306 510	265 734 099
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	79 817 255	79 817 255
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	56 363 265	56 363 265
DD	Réserve légale (1)	798 173	382 037
DH	Report à nouveau	9 468 900	1 062 747
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 850 330	8 822 289
DL	TOTAL (I)	148 297 923	146 447 593
DP	Provisions pour risques	5 754 857	3 843 157
DQ	Provisions pour charges	5 105 244	4 696 723
DR	TOTAL (III)	10 860 101	8 539 880
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 561	40 680
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	102 514
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	28 286 789	24 673 321
DY	Dettes fiscales et sociales	16 279 788	16 789 649
EA	Autres dettes	44 116 050	67 308 336
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 336 849	1 910 719
EC	TOTAL (IV)	92 123 551	110 722 705
ED	(V)	24 935	23 922
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	251 306 510	265 734 099
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	83 165 569	125 990 165	209 155 734	219 683 728
FJ	Chiffres d’affaires nets	83 165 569	125 990 165	209 155 734	219 683 728
FM	Production stockée			372 487	-38 392
FN	Production immobilisée			1 348 904	653 682
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 287 779	3 014 127
FQ	Autres produits			67 178	68 017
FR	Total des produits d’exploitation (I)			213 232 081	223 381 162
FW	Autres achats et charges externes			154 123 424	163 383 379
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 727 018	3 294 596
FY	Salaires et traitements			23 259 328	21 277 683
FZ	Charges sociales			10 702 147	11 327 648
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 102 987	10 288 851
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			27 062	167 298
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 082 812	3 625 735
GE	Autres charges			66 889	37 061
GF	Total des charges d’exploitation (II)			208 091 667	213 402 250
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 140 414	9 978 912
GL	Autres intérêts et produits assimilés			68	1 336 830
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 684
GN	Différences positives de change			212 481	243 364
GP	Total des produits financiers (V)			214 232	1 580 194
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			3 159	1 684
GR	Intérêts et charges assimilées			447 596	3 103 025
GS	Différences négatives de change			192 191	406 960
GU	Total des charges financières (VI)			642 945	3 511 669
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-428 713	-1 931 476
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 711 701	8 047 436
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	167 453
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	167 121	1 427 792
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	334 574	1 427 792
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	35 970	34 507
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 023 916	25 246
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 059 886	59 753
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 725 312	1 368 039
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	136 059	593 187
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	213 780 887	226 389 148
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	211 930 557	217 566 859
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 850 330	8 822 289
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	111 794 870	9 719 392	3 187 759	118 326 503
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	132 431 052	12 235 985	3 187 759	141 479 279
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				5 308 927
4T	Provisions pour perte de change				3 159
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				5 548 015
5Z	Total Provisions pour risques et charges	8 539 880	4 085 971	1 765 750	10 860 101
6A	sur immobilisations – incorporelles		3 023 916		3 023 916
6T	Sur comptes clients	587 541	27 062		614 603
6X	Autres provisions pour dépréciation	60 000			60 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	647 541	3 050 977		3 698 518
7C	TOTAL GENERAL	9 187 421	7 136 948	1 765 750	14 558 619
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 109 874	1 596 945
UG	- Financières		3 159	1 684
UJ	- Exceptionnelles		3 023 916	167 121
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 189 607
UY	Personnel et comptes rattachés	187 764
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	41 112
VC	Groupe et associés	1 371 277
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	25 628
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	25 977 405	25 977 405
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	28 286 789	28 286 789
8C	Personnel et comptes rattachés	6 112 450	6 112 450
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 134 326	4 134 326
VW	T.V.A.	3 560 543	3 560 543
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	669 570	669 570
VI	Groupe et associés	38 098 175	38 098 175
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6 017 875	6 017 875
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	88 684 188	88 684 188

31/03/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 53396 du 01/10/2021
Numéro de gestion : 1991B04148
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	28 727 879	23 152 774	5 575 105	7 910 466
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	94 706 258	79 581 217	15 125 041	15 804 859
AT	Autres immobilisations corporelles	41 777 341	38 745 287	3 032 054	2 543 222
AV	Immobilisations en cours	948 947		948 947	1 433 817
CU	Autres participations	148 226 097		148 226 097	148 226 097
BF	Prêts	1 388 835		1 388 835	1 288 965
BH	Autres immobilisations financières	752 713		752 713	965 934
BJ	TOTAL (I)	319 551 986	144 503 194	175 048 792	181 197 275
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	701 682		701 682	464 769
BX	Clients et comptes rattachés	43 831 614	614 603	43 217 011	26 416 581
BZ	Autres créances	25 977 405	60 000	25 917 405	50 415 657
CF	Disponibilités	133 111		133 111	2 400 264
CH	Charges constatées d’avance	3 270 960		3 270 960	2 172 242
CJ	TOTAL (II)	76 929 163	674 603	76 254 560	84 511 417
CN	Ecarts de conversion actif (V)	3 159		3 159	25 406
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	396 484 307	145 177 797	251 306 510	265 734 099
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	79 817 255	79 817 255
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	56 363 265	56 363 265
DD	Réserve légale (1)	798 173	382 037
DH	Report à nouveau	9 468 900	1 062 747
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 850 330	8 822 289
DL	TOTAL (I)	148 297 923	146 447 593
DP	Provisions pour risques	5 754 857	3 843 157
DQ	Provisions pour charges	5 105 244	4 696 723
DR	TOTAL (III)	10 860 101	8 539 880
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 561	40 680
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	102 514
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	28 286 789	24 673 321
DY	Dettes fiscales et sociales	16 279 788	16 789 649
EA	Autres dettes	44 116 050	67 308 336
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 336 849	1 910 719
EC	TOTAL (IV)	92 123 551	110 722 705
ED	(V)	24 935	23 922
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	251 306 510	265 734 099
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	83 165 569	125 990 165	209 155 734	219 683 728
FJ	Chiffres d’affaires nets	83 165 569	125 990 165	209 155 734	219 683 728
FM	Production stockée			372 487	-38 392
FN	Production immobilisée			1 348 904	653 682
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 287 779	3 014 127
FQ	Autres produits			67 178	68 017
FR	Total des produits d’exploitation (I)			213 232 081	223 381 162
FW	Autres achats et charges externes			154 123 424	163 383 379
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 727 018	3 294 596
FY	Salaires et traitements			23 259 328	21 277 683
FZ	Charges sociales			10 702 147	11 327 648
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 102 987	10 288 851
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			27 062	167 298
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 082 812	3 625 735
GE	Autres charges			66 889	37 061
GF	Total des charges d’exploitation (II)			208 091 667	213 402 250
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 140 414	9 978 912
GL	Autres intérêts et produits assimilés			68	1 336 830
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 684
GN	Différences positives de change			212 481	243 364
GP	Total des produits financiers (V)			214 232	1 580 194
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			3 159	1 684
GR	Intérêts et charges assimilées			447 596	3 103 025
GS	Différences négatives de change			192 191	406 960
GU	Total des charges financières (VI)			642 945	3 511 669
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-428 713	-1 931 476
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 711 701	8 047 436
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	167 453
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	167 121	1 427 792
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	334 574	1 427 792
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	35 970	34 507
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 023 916	25 246
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 059 886	59 753
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 725 312	1 368 039
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	136 059	593 187
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	213 780 887	226 389 148
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	211 930 557	217 566 859
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 850 330	8 822 289
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	111 794 870	9 719 392	3 187 759	118 326 503
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	132 431 052	12 235 985	3 187 759	141 479 279
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				5 308 927
4T	Provisions pour perte de change				3 159
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				5 548 015
5Z	Total Provisions pour risques et charges	8 539 880	4 085 971	1 765 750	10 860 101
6A	sur immobilisations – incorporelles		3 023 916		3 023 916
6T	Sur comptes clients	587 541	27 062		614 603
6X	Autres provisions pour dépréciation	60 000			60 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	647 541	3 050 977		3 698 518
7C	TOTAL GENERAL	9 187 421	7 136 948	1 765 750	14 558 619
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 109 874	1 596 945
UG	- Financières		3 159	1 684
UJ	- Exceptionnelles		3 023 916	167 121
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 189 607
UY	Personnel et comptes rattachés	187 764
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	41 112
VC	Groupe et associés	1 371 277
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	25 628
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	25 977 405	25 977 405
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	28 286 789	28 286 789
8C	Personnel et comptes rattachés	6 112 450	6 112 450
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 134 326	4 134 326
VW	T.V.A.	3 560 543	3 560 543
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	669 570	669 570
VI	Groupe et associés	38 098 175	38 098 175
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6 017 875	6 017 875
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	88 684 188	88 684 188

31/03/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 29406 du 03/09/2020
Numéro de gestion : 1991B04148
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	28 727 879	23 152 774	5 575 105	7 910 466
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	94 706 258	79 581 217	15 125 041	15 804 859
AT	Autres immobilisations corporelles	41 777 341	38 745 287	3 032 054	2 543 222
AV	Immobilisations en cours	948 947		948 947	1 433 817
CU	Autres participations	148 226 097		148 226 097	148 226 097
BF	Prêts	1 388 835		1 388 835	1 288 965
BH	Autres immobilisations financières	752 713		752 713	965 934
BJ	TOTAL (I)	319 551 986	144 503 194	175 048 792	181 197 275
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	701 682		701 682	464 769
BX	Clients et comptes rattachés	43 831 614	614 603	43 217 011	26 416 581
BZ	Autres créances	25 977 405	60 000	25 917 405	50 415 657
CF	Disponibilités	133 111		133 111	2 400 264
CH	Charges constatées d’avance	3 270 960		3 270 960	2 172 242
CJ	TOTAL (II)	76 929 163	674 603	76 254 560	84 511 417
CN	Ecarts de conversion actif (V)	3 159		3 159	25 406
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	396 484 307	145 177 797	251 306 510	265 734 099
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	79 817 255	79 817 255
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	56 363 265	56 363 265
DD	Réserve légale (1)	798 173	382 037
DH	Report à nouveau	9 468 900	1 062 747
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 850 330	8 822 289
DL	TOTAL (I)	148 297 923	146 447 593
DP	Provisions pour risques	5 754 857	3 843 157
DQ	Provisions pour charges	5 105 244	4 696 723
DR	TOTAL (III)	10 860 101	8 539 880
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 561	40 680
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	102 514
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	28 286 789	24 673 321
DY	Dettes fiscales et sociales	16 279 788	16 789 649
EA	Autres dettes	44 116 050	67 308 336
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 336 849	1 910 719
EC	TOTAL (IV)	92 123 551	110 722 705
ED	(V)	24 935	23 922
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	251 306 510	265 734 099
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	83 165 569	125 990 165	209 155 734	219 683 728
FJ	Chiffres d’affaires nets	83 165 569	125 990 165	209 155 734	219 683 728
FM	Production stockée			372 487	-38 392
FN	Production immobilisée			1 348 904	653 682
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 287 779	3 014 127
FQ	Autres produits			67 178	68 017
FR	Total des produits d’exploitation (I)			213 232 081	223 381 162
FW	Autres achats et charges externes			154 123 424	163 383 379
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 727 018	3 294 596
FY	Salaires et traitements			23 259 328	21 277 683
FZ	Charges sociales			10 702 147	11 327 648
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 102 987	10 288 851
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			27 062	167 298
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 082 812	3 625 735
GE	Autres charges			66 889	37 061
GF	Total des charges d’exploitation (II)			208 091 667	213 402 250
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 140 414	9 978 912
GL	Autres intérêts et produits assimilés			68	1 336 830
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 684
GN	Différences positives de change			212 481	243 364
GP	Total des produits financiers (V)			214 232	1 580 194
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			3 159	1 684
GR	Intérêts et charges assimilées			447 596	3 103 025
GS	Différences négatives de change			192 191	406 960
GU	Total des charges financières (VI)			642 945	3 511 669
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-428 713	-1 931 476
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 711 701	8 047 436
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	167 453
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	167 121	1 427 792
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	334 574	1 427 792
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	35 970	34 507
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 023 916	25 246
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 059 886	59 753
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 725 312	1 368 039
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	136 059	593 187
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	213 780 887	226 389 148
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	211 930 557	217 566 859
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 850 330	8 822 289
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	111 794 870	9 719 392	3 187 759	118 326 503
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	132 431 052	12 235 985	3 187 759	141 479 279
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				5 308 927
4T	Provisions pour perte de change				3 159
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				5 548 015
5Z	Total Provisions pour risques et charges	8 539 880	4 085 971	1 765 750	10 860 101
6A	sur immobilisations – incorporelles		3 023 916		3 023 916
6T	Sur comptes clients	587 541	27 062		614 603
6X	Autres provisions pour dépréciation	60 000			60 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	647 541	3 050 977		3 698 518
7C	TOTAL GENERAL	9 187 421	7 136 948	1 765 750	14 558 619
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 109 874	1 596 945
UG	- Financières		3 159	1 684
UJ	- Exceptionnelles		3 023 916	167 121
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 189 607
UY	Personnel et comptes rattachés	187 764
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	41 112
VC	Groupe et associés	1 371 277
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	25 628
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	25 977 405	25 977 405
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	28 286 789	28 286 789
8C	Personnel et comptes rattachés	6 112 450	6 112 450
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 134 326	4 134 326
VW	T.V.A.	3 560 543	3 560 543
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	669 570	669 570
VI	Groupe et associés	38 098 175	38 098 175
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6 017 875	6 017 875
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	88 684 188	88 684 188

31/03/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 29406 du 03/09/2020
Numéro de gestion : 1991B04148
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/03/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 33996 du 07/08/2019
Numéro de gestion : 1991B04148
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	28 727 879	23 152 774	5 575 105	7 910 466
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	94 706 258	79 581 217	15 125 041	15 804 859
AT	Autres immobilisations corporelles	41 777 341	38 745 287	3 032 054	2 543 222
AV	Immobilisations en cours	948 947		948 947	1 433 817
CU	Autres participations	148 226 097		148 226 097	148 226 097
BF	Prêts	1 388 835		1 388 835	1 288 965
BH	Autres immobilisations financières	752 713		752 713	965 934
BJ	TOTAL (I)	319 551 986	144 503 194	175 048 792	181 197 275
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	701 682		701 682	464 769
BX	Clients et comptes rattachés	43 831 614	614 603	43 217 011	26 416 581
BZ	Autres créances	25 977 405	60 000	25 917 405	50 415 657
CF	Disponibilités	133 111		133 111	2 400 264
CH	Charges constatées d’avance	3 270 960		3 270 960	2 172 242
CJ	TOTAL (II)	76 929 163	674 603	76 254 560	84 511 417
CN	Ecarts de conversion actif (V)	3 159		3 159	25 406
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	396 484 307	145 177 797	251 306 510	265 734 099
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	79 817 255	79 817 255
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	56 363 265	56 363 265
DD	Réserve légale (1)	798 173	382 037
DH	Report à nouveau	9 468 900	1 062 747
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 850 330	8 822 289
DL	TOTAL (I)	148 297 923	146 447 593
DP	Provisions pour risques	5 754 857	3 843 157
DQ	Provisions pour charges	5 105 244	4 696 723
DR	TOTAL (III)	10 860 101	8 539 880
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 561	40 680
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	102 514
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	28 286 789	24 673 321
DY	Dettes fiscales et sociales	16 279 788	16 789 649
EA	Autres dettes	44 116 050	67 308 336
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 336 849	1 910 719
EC	TOTAL (IV)	92 123 551	110 722 705
ED	(V)	24 935	23 922
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	251 306 510	265 734 099
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	83 165 569	125 990 165	209 155 734	219 683 728
FJ	Chiffres d’affaires nets	83 165 569	125 990 165	209 155 734	219 683 728
FM	Production stockée			372 487	-38 392
FN	Production immobilisée			1 348 904	653 682
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 287 779	3 014 127
FQ	Autres produits			67 178	68 017
FR	Total des produits d’exploitation (I)			213 232 081	223 381 162
FW	Autres achats et charges externes			154 123 424	163 383 379
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 727 018	3 294 596
FY	Salaires et traitements			23 259 328	21 277 683
FZ	Charges sociales			10 702 147	11 327 648
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 102 987	10 288 851
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			27 062	167 298
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 082 812	3 625 735
GE	Autres charges			66 889	37 061
GF	Total des charges d’exploitation (II)			208 091 667	213 402 250
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 140 414	9 978 912
GL	Autres intérêts et produits assimilés			68	1 336 830
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 684
GN	Différences positives de change			212 481	243 364
GP	Total des produits financiers (V)			214 232	1 580 194
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			3 159	1 684
GR	Intérêts et charges assimilées			447 596	3 103 025
GS	Différences négatives de change			192 191	406 960
GU	Total des charges financières (VI)			642 945	3 511 669
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-428 713	-1 931 476
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 711 701	8 047 436
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	167 453
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	167 121	1 427 792
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	334 574	1 427 792
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	35 970	34 507
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 023 916	25 246
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 059 886	59 753
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 725 312	1 368 039
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	136 059	593 187
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	213 780 887	226 389 148
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	211 930 557	217 566 859
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 850 330	8 822 289
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	111 794 870	9 719 392	3 187 759	118 326 503
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	132 431 052	12 235 985	3 187 759	141 479 279
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				5 308 927
4T	Provisions pour perte de change				3 159
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				5 548 015
5Z	Total Provisions pour risques et charges	8 539 880	4 085 971	1 765 750	10 860 101
6A	sur immobilisations – incorporelles		3 023 916		3 023 916
6T	Sur comptes clients	587 541	27 062		614 603
6X	Autres provisions pour dépréciation	60 000			60 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	647 541	3 050 977		3 698 518
7C	TOTAL GENERAL	9 187 421	7 136 948	1 765 750	14 558 619
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 109 874	1 596 945
UG	- Financières		3 159	1 684
UJ	- Exceptionnelles		3 023 916	167 121
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 189 607
UY	Personnel et comptes rattachés	187 764
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	41 112
VC	Groupe et associés	1 371 277
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	25 628
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	25 977 405	25 977 405
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	28 286 789	28 286 789
8C	Personnel et comptes rattachés	6 112 450	6 112 450
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 134 326	4 134 326
VW	T.V.A.	3 560 543	3 560 543
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	669 570	669 570
VI	Groupe et associés	38 098 175	38 098 175
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6 017 875	6 017 875
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	88 684 188	88 684 188

31/03/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 39319 du 11/10/2018
Numéro de gestion : 1991B04148
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	28 727 879	23 152 774	5 575 105	7 910 466
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	94 706 258	79 581 217	15 125 041	15 804 859
AT	Autres immobilisations corporelles	41 777 341	38 745 287	3 032 054	2 543 222
AV	Immobilisations en cours	948 947		948 947	1 433 817
CU	Autres participations	148 226 097		148 226 097	148 226 097
BF	Prêts	1 388 835		1 388 835	1 288 965
BH	Autres immobilisations financières	752 713		752 713	965 934
BJ	TOTAL (I)	319 551 986	144 503 194	175 048 792	181 197 275
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	701 682		701 682	464 769
BX	Clients et comptes rattachés	43 831 614	614 603	43 217 011	26 416 581
BZ	Autres créances	25 977 405	60 000	25 917 405	50 415 657
CF	Disponibilités	133 111		133 111	2 400 264
CH	Charges constatées d’avance	3 270 960		3 270 960	2 172 242
CJ	TOTAL (II)	76 929 163	674 603	76 254 560	84 511 417
CN	Ecarts de conversion actif (V)	3 159		3 159	25 406
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	396 484 307	145 177 797	251 306 510	265 734 099
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	79 817 255	79 817 255
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	56 363 265	56 363 265
DD	Réserve légale (1)	798 173	382 037
DH	Report à nouveau	9 468 900	1 062 747
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 850 330	8 822 289
DL	TOTAL (I)	148 297 923	146 447 593
DP	Provisions pour risques	5 754 857	3 843 157
DQ	Provisions pour charges	5 105 244	4 696 723
DR	TOTAL (III)	10 860 101	8 539 880
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 561	40 680
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	102 514
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	28 286 789	24 673 321
DY	Dettes fiscales et sociales	16 279 788	16 789 649
EA	Autres dettes	44 116 050	67 308 336
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 336 849	1 910 719
EC	TOTAL (IV)	92 123 551	110 722 705
ED	(V)	24 935	23 922
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	251 306 510	265 734 099
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	83 165 569	125 990 165	209 155 734	219 683 728
FJ	Chiffres d’affaires nets	83 165 569	125 990 165	209 155 734	219 683 728
FM	Production stockée			372 487	-38 392
FN	Production immobilisée			1 348 904	653 682
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 287 779	3 014 127
FQ	Autres produits			67 178	68 017
FR	Total des produits d’exploitation (I)			213 232 081	223 381 162
FW	Autres achats et charges externes			154 123 424	163 383 379
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 727 018	3 294 596
FY	Salaires et traitements			23 259 328	21 277 683
FZ	Charges sociales			10 702 147	11 327 648
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 102 987	10 288 851
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			27 062	167 298
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 082 812	3 625 735
GE	Autres charges			66 889	37 061
GF	Total des charges d’exploitation (II)			208 091 667	213 402 250
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 140 414	9 978 912
GL	Autres intérêts et produits assimilés			68	1 336 830
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 684
GN	Différences positives de change			212 481	243 364
GP	Total des produits financiers (V)			214 232	1 580 194
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			3 159	1 684
GR	Intérêts et charges assimilées			447 596	3 103 025
GS	Différences négatives de change			192 191	406 960
GU	Total des charges financières (VI)			642 945	3 511 669
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-428 713	-1 931 476
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 711 701	8 047 436
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	167 453
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	167 121	1 427 792
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	334 574	1 427 792
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	35 970	34 507
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 023 916	25 246
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 059 886	59 753
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 725 312	1 368 039
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	136 059	593 187
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	213 780 887	226 389 148
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	211 930 557	217 566 859
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 850 330	8 822 289
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	111 794 870	9 719 392	3 187 759	118 326 503
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	132 431 052	12 235 985	3 187 759	141 479 279
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				5 308 927
4T	Provisions pour perte de change				3 159
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				5 548 015
5Z	Total Provisions pour risques et charges	8 539 880	4 085 971	1 765 750	10 860 101
6A	sur immobilisations – incorporelles		3 023 916		3 023 916
6T	Sur comptes clients	587 541	27 062		614 603
6X	Autres provisions pour dépréciation	60 000			60 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	647 541	3 050 977		3 698 518
7C	TOTAL GENERAL	9 187 421	7 136 948	1 765 750	14 558 619
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 109 874	1 596 945
UG	- Financières		3 159	1 684
UJ	- Exceptionnelles		3 023 916	167 121
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 189 607
UY	Personnel et comptes rattachés	187 764
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	41 112
VC	Groupe et associés	1 371 277
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	25 628
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	25 977 405	25 977 405
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	28 286 789	28 286 789
8C	Personnel et comptes rattachés	6 112 450	6 112 450
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 134 326	4 134 326
VW	T.V.A.	3 560 543	3 560 543
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	669 570	669 570
VI	Groupe et associés	38 098 175	38 098 175
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6 017 875	6 017 875
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	88 684 188	88 684 188

31/03/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 43033 du 05/10/2017
Numéro de gestion : 1991B04148
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	28 727 879	23 152 774	5 575 105	7 910 466
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	94 706 258	79 581 217	15 125 041	15 804 859
AT	Autres immobilisations corporelles	41 777 341	38 745 287	3 032 054	2 543 222
AV	Immobilisations en cours	948 947		948 947	1 433 817
CU	Autres participations	148 226 097		148 226 097	148 226 097
BF	Prêts	1 388 835		1 388 835	1 288 965
BH	Autres immobilisations financières	752 713		752 713	965 934
BJ	TOTAL (I)	319 551 986	144 503 194	175 048 792	181 197 275
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	701 682		701 682	464 769
BX	Clients et comptes rattachés	43 831 614	614 603	43 217 011	26 416 581
BZ	Autres créances	25 977 405	60 000	25 917 405	50 415 657
CF	Disponibilités	133 111		133 111	2 400 264
CH	Charges constatées d’avance	3 270 960		3 270 960	2 172 242
CJ	TOTAL (II)	76 929 163	674 603	76 254 560	84 511 417
CN	Ecarts de conversion actif (V)	3 159		3 159	25 406
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	396 484 307	145 177 797	251 306 510	265 734 099
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	79 817 255	79 817 255
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	56 363 265	56 363 265
DD	Réserve légale (1)	798 173	382 037
DH	Report à nouveau	9 468 900	1 062 747
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 850 330	8 822 289
DL	TOTAL (I)	148 297 923	146 447 593
DP	Provisions pour risques	5 754 857	3 843 157
DQ	Provisions pour charges	5 105 244	4 696 723
DR	TOTAL (III)	10 860 101	8 539 880
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 561	40 680
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	102 514
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	28 286 789	24 673 321
DY	Dettes fiscales et sociales	16 279 788	16 789 649
EA	Autres dettes	44 116 050	67 308 336
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 336 849	1 910 719
EC	TOTAL (IV)	92 123 551	110 722 705
ED	(V)	24 935	23 922
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	251 306 510	265 734 099
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	83 165 569	125 990 165	209 155 734	219 683 728
FJ	Chiffres d’affaires nets	83 165 569	125 990 165	209 155 734	219 683 728
FM	Production stockée			372 487	-38 392
FN	Production immobilisée			1 348 904	653 682
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 287 779	3 014 127
FQ	Autres produits			67 178	68 017
FR	Total des produits d’exploitation (I)			213 232 081	223 381 162
FW	Autres achats et charges externes			154 123 424	163 383 379
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 727 018	3 294 596
FY	Salaires et traitements			23 259 328	21 277 683
FZ	Charges sociales			10 702 147	11 327 648
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 102 987	10 288 851
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			27 062	167 298
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 082 812	3 625 735
GE	Autres charges			66 889	37 061
GF	Total des charges d’exploitation (II)			208 091 667	213 402 250
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 140 414	9 978 912
GL	Autres intérêts et produits assimilés			68	1 336 830
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 684
GN	Différences positives de change			212 481	243 364
GP	Total des produits financiers (V)			214 232	1 580 194
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			3 159	1 684
GR	Intérêts et charges assimilées			447 596	3 103 025
GS	Différences négatives de change			192 191	406 960
GU	Total des charges financières (VI)			642 945	3 511 669
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-428 713	-1 931 476
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 711 701	8 047 436
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	167 453
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	167 121	1 427 792
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	334 574	1 427 792
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	35 970	34 507
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 023 916	25 246
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 059 886	59 753
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 725 312	1 368 039
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	136 059	593 187
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	213 780 887	226 389 148
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	211 930 557	217 566 859
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 850 330	8 822 289
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	111 794 870	9 719 392	3 187 759	118 326 503
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	132 431 052	12 235 985	3 187 759	141 479 279
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				5 308 927
4T	Provisions pour perte de change				3 159
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				5 548 015
5Z	Total Provisions pour risques et charges	8 539 880	4 085 971	1 765 750	10 860 101
6A	sur immobilisations – incorporelles		3 023 916		3 023 916
6T	Sur comptes clients	587 541	27 062		614 603
6X	Autres provisions pour dépréciation	60 000			60 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	647 541	3 050 977		3 698 518
7C	TOTAL GENERAL	9 187 421	7 136 948	1 765 750	14 558 619
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 109 874	1 596 945
UG	- Financières		3 159	1 684
UJ	- Exceptionnelles		3 023 916	167 121
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 189 607
UY	Personnel et comptes rattachés	187 764
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	41 112
VC	Groupe et associés	1 371 277
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	25 628
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	25 977 405	25 977 405
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	28 286 789	28 286 789
8C	Personnel et comptes rattachés	6 112 450	6 112 450
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 134 326	4 134 326
VW	T.V.A.	3 560 543	3 560 543
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	669 570	669 570
VI	Groupe et associés	38 098 175	38 098 175
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6 017 875	6 017 875
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	88 684 188	88 684 188

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