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de Champagnier

TOURNO QUANT PLAOU

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1975
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30361608000014 / Siren : 303616080 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 16 303616080
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
TOURNO QUANT PLAOU
Adresse :
RUFFIE
09000 FOIX
Historique de l'établissement :
31/05/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2004 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Liens de succession de l'établissement :
29/10/2015 : Préccession
Successeur : TOURNO QUANT PLAOU
Transfert du siège
Continuité économique
23/10/2020 : Succession
Prédécesseur : TOURNO QUANT PLAOU
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1975
Dénomination : TOURNO QUANT PLAOU
Dénomination usuelle: TOURNO QUANT PLAUO
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°716
NOJO : 090100000468190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 303 616 080
Dénomination : TOURNO QUANT PLAOU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°293
NOJO : 009010000042367
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Foix 303 616 080
Dénomination : TOURNO QUANT PLAOU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CHARPIGNON Jean-Luc Bernard nom d'usage : CHARPIGNON n'est plus président.
Sté par actions simplifiée ENERGIES 6 devient président
11/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°510
NOJO : 090100000417730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 303 616 080
Dénomination : TOURNO QUANT PLAOU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°375
NOJO : 009010000040558
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Foix 303 616 080
Dénomination : TOURNO QUANT PLAOU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CHARPIGNON Jean-Luc Bernard nom d'usage : CHARPIGNON n'est plus gérant.
CHARPIGNON Jean-Luc Bernard nom d'usage : CHARPIGNON devient président
02/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°447
NOJO : 090100000378960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 303 616 080
Dénomination : TOURNO QUANT PLAOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°593
NOJO : 090100000314260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 303 616 080
Dénomination : TOURNO QUANT PLAOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°28
NOJO : 090100000272610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 303 616 080
Dénomination : TOURNO QUANT PLAOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°166
NOJO : 090100000269970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 303 616 080
Dénomination : TOURNO QUANT PLAOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°96
NOJO : BXB160290011130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Foix 303 616 080
Dénomination : TOURNO QUANT PLAOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
DUPONT Marine Emilie nom d'usage : DUPONT n'est plus gérant.
CHARPIGNON Jean-Luc Bernard nom d'usage : CHARPIGNON devient gérant.

05/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°368
NOJO : 090100000147570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Foix 303 616 080
Dénomination : TOURNO QUANT PLAOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°313
NOJO : 090100000098340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Foix 303 616 080
Dénomination : TOURNO QUANT PLAOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°697
NOJO : 090100000056810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Foix 303 616 080
Dénomination : TOURNO QUANT PLAOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°87
NOJO : BXB13270001984P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Foix 303 616 080
Dénomination : TOURNO QUANT PLAOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
MAUGER Jocelyne Marie Georgette nom d'usage : DUPONT n'est plus gérant.
DUPONT Marine Emilie nom d'usage : DUPONT devient gérant.

20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1051
NOJO : BXC12191005469B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Foix 303 616 080
Dénomination : TOURNO QUANT PLAOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°410
NOJO : BXC11326000535T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Foix 303 616 080
Dénomination : TOURNO QUANT PLAOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1347
NOJO : BXC11178008457G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Foix 303 616 080
Dénomination : TOURNO QUANT PLAOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°299
NOJO : BXC08239032965W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Foix 303 616 080
Dénomination : TOURNO QUANT PLAOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieu-dit Ruffié
09000 Foix
08/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°614
NOJO : BXC08179000212L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Foix 303 616 080
Dénomination : TOURNO QUANT PLAOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieu-dit Ruffié
09000 Foix
Historique de l'unité légale :
03/11/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
23/10/2020 : code NIC
Code NIC : 00014
01/06/2020 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
29/10/2015 : code NIC
Code NIC : 00022
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
01/01/1985 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
31/12/1984 : dénomination
Dénomination : TOURNO QUANT PLAOU
Représentants légaux :
21/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Type : Personne Morale

Nom : ENERGIES 6
Siren : 888179330
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
Pradots d'Aret
09800 Arrien-en-Bethmale
France
01/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Type : Personne Morale

Nom : ENERGIES 6
Siren : 888179330
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
Pradots d'Aret
09800 Arrien-en-Bethmale
France
01/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Type : Personne Morale

Nom : ENERGIES 6
Siren : 888179330
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
Pradots d'Aret
09800 Arrien-en-Bethmale
France
17/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Type : Personne Physique

Nom : CHARPIGNON Jean-Luc Bernard
Né le 24/01/1955 à Pommeuse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit Le Freyche De Darè
09240 La Bastide-de-Sérou
France
Dépôts des actes :
23/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°001618 déposé le 03/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
23/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°001618 déposé le 03/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
23/10/2020 : Acte notarié
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°001618 déposé le 03/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
23/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°001618 déposé le 03/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
23/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°001618 déposé le 03/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
23/10/2020 : Acte notarié
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°001618 déposé le 03/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
21/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°001618 déposé le 03/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
21/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°001618 déposé le 03/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
01/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000991 déposé le 15/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
01/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000991 déposé le 15/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
01/06/2020 : Rapport de la gérance
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000991 déposé le 15/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
01/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000991 déposé le 15/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
01/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000991 déposé le 15/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
01/06/2020 : Rapport de la gérance
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000991 déposé le 15/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
15/05/2020 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000991 déposé le 15/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
15/05/2020 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000991 déposé le 15/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°002632 déposé le 16/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°002632 déposé le 16/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°001331 déposé le 03/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
29/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°001331 déposé le 03/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
29/10/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°001331 déposé le 03/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
29/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°001331 déposé le 03/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
29/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°001331 déposé le 03/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
29/10/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°001331 déposé le 03/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
29/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°001331 déposé le 03/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
29/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°001331 déposé le 03/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
29/10/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°001331 déposé le 03/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
04/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000778 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000778 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000779 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
04/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000778 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000778 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000779 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
04/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000778 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000778 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000779 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
30/05/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000778 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/05/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000778 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/05/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000778 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000732 déposé le 07/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
07/06/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000732 déposé le 07/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
07/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000732 déposé le 07/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
07/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000732 déposé le 07/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
07/06/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000732 déposé le 07/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
07/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000732 déposé le 07/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
07/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000732 déposé le 07/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
07/06/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000732 déposé le 07/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
07/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000732 déposé le 07/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
10/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000791 déposé le 10/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
10/07/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000791 déposé le 10/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
10/07/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000791 déposé le 10/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
10/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000791 déposé le 10/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
10/07/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000791 déposé le 10/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
10/07/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000791 déposé le 10/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
10/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000791 déposé le 10/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
10/07/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000791 déposé le 10/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
10/07/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000791 déposé le 10/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
11/07/2002 : Acte
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000775 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Conversion du capital en euros Ratification de la décision ci-dessous Modification des statuts
11/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000775 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Conversion du capital en euros Ratification de la décision ci-dessous Modification des statuts
11/07/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000775 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Conversion du capital en euros Ratification de la décision ci-dessous Modification des statuts
11/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000775 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Conversion du capital en euros Ratification de la décision ci-dessous Modification des statuts
11/07/2002 : Acte
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000775 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Conversion du capital en euros Ratification de la décision ci-dessous Modification des statuts
11/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000775 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Conversion du capital en euros Ratification de la décision ci-dessous Modification des statuts
11/07/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000775 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Conversion du capital en euros Ratification de la décision ci-dessous Modification des statuts
11/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000775 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Conversion du capital en euros Ratification de la décision ci-dessous Modification des statuts
11/07/2002 : Acte
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000775 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Conversion du capital en euros Ratification de la décision ci-dessous Modification des statuts
11/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000775 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Conversion du capital en euros Ratification de la décision ci-dessous Modification des statuts
11/07/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000775 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Conversion du capital en euros Ratification de la décision ci-dessous Modification des statuts
11/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000775 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Conversion du capital en euros Ratification de la décision ci-dessous Modification des statuts
22/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°080561 déposé le 22/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
22/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°080561 déposé le 22/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
22/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°080561 déposé le 22/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
26/07/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°010560 déposé le 26/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/07/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°010560 déposé le 26/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/07/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°010560 déposé le 26/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/07/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000578 déposé le 10/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
10/07/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000578 déposé le 10/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
10/07/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000578 déposé le 10/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
Etablissements :
21/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Type : Siège

Adresse :
Lieudit Ruffié
09000 Foix
France
21/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieudit Ruffié
09000 Foix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/1975
Activité : CONSTRUCTION D'UNE CENTRALE ELECTRIQUE, GESTION DE CETTE CENTRALE, VENTE D'ELECTRICITE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Type : Siège

Adresse :
Lieudit Ruffié
09000 Foix
France
01/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieudit Ruffié
09000 Foix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/1975
Activité : CONSTRUCTION D'UNE CENTRALE ELECTRIQUE, GESTION DE CETTE CENTRALE, VENTE D'ELECTRICITE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit Le Freyche De Darè
09240 La Bastide-de-Sérou
France
17/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Type : Etablissement principal

Adresse :
LIEUDIT RUFFIÉ
09000 Foix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/1975
Activité : CONSTRUCTION D'UNE CENTRALE ELECTRIQUE, GESTION DE CETTE CENTRALE, VENTE D'ELECTRICITE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/07/2021 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 15/05/1975
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSTITUTION LA GAZETTE ARIEGEOISE -oOo- A COMPTER DU 22.06.90 : CHANGEMENT DE GERANTE : - ANCIENNE - MLE GOLDFARB MARIANNE - NOUVELLE - MLE DUPONT CECILE ANNONCE LEGALE LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 06.07.90 A COMPTER DU 05/06/1998 : MLE CECILE DUPONT EST REMPLACEE AUX FONCTIONS DE GERANTE PAR MME DUPONT JOCELYNE NEE MAUGER INSERTION : LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 24.7.98
21/07/2021 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 15/10/1990
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
01/10/2020 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 15/05/1975
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSTITUTION LA GAZETTE ARIEGEOISE -oOo- A COMPTER DU 22.06.90 : CHANGEMENT DE GERANTE : - ANCIENNE - MLE GOLDFARB MARIANNE - NOUVELLE - MLE DUPONT CECILE ANNONCE LEGALE LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 06.07.90 A COMPTER DU 05/06/1998 : MLE CECILE DUPONT EST REMPLACEE AUX FONCTIONS DE GERANTE PAR MME DUPONT JOCELYNE NEE MAUGER INSERTION : LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 24.7.98
01/10/2020 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 15/10/1990
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
17/06/2015 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 15/05/1975
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSTITUTION LA GAZETTE ARIEGEOISE -oOo- A COMPTER DU 22.06.90 : CHANGEMENT DE GERANTE : - ANCIENNE - MLE GOLDFARB MARIANNE - NOUVELLE - MLE DUPONT CECILE ANNONCE LEGALE LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 06.07.90 A COMPTER DU 05/06/1998 : MLE CECILE DUPONT EST REMPLACEE AUX FONCTIONS DE GERANTE PAR MME DUPONT JOCELYNE NEE MAUGER INSERTION : LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 24.7.98
17/06/2015 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 15/10/1990
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
Personnes morales :
21/07/2021 : TOURNO QUANT PLAOU
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : CONSTRUCTION D'UNE CENTRALE ELECTRIQUE, GESTION DE CETTE CENTRALE, VENTE D'ELECTRICITE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/05/1975
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/05/1975

Type de capital : Fixe
Capital : 11434.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/1976
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/10/2020 : TOURNO QUANT PLAOU
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : CONSTRUCTION D'UNE CENTRALE ELECTRIQUE, GESTION DE CETTE CENTRALE, VENTE D'ELECTRICITE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/05/1975
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/05/1975

Type de capital : Fixe
Capital : 11434.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/1976
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/06/2015 : TOURNO QUANT PLAOU
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : CONSTRUCTION D'UNE CENTRALE ELECTRIQUE, GESTION DE CETTE CENTRALE, VENTE D'ELECTRICITE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/05/1975
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/05/1975

Type de capital : Fixe
Capital : 11434.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/1976
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°002015 déposé le 21/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°001690 déposé le 01/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°001690 déposé le 01/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°002852 déposé le 12/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°002852 déposé le 12/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°002199 déposé le 05/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°002199 déposé le 05/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°002780 déposé le 13/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°002780 déposé le 13/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°002658 déposé le 22/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°002658 déposé le 22/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000941 déposé le 17/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000941 déposé le 17/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000941 déposé le 17/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000792 déposé le 13/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000792 déposé le 13/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000792 déposé le 13/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000844 déposé le 12/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000844 déposé le 12/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000844 déposé le 12/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000745 déposé le 12/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000745 déposé le 12/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000745 déposé le 12/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000731 déposé le 17/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000731 déposé le 17/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000731 déposé le 17/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000507 déposé le 10/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000507 déposé le 10/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000507 déposé le 10/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°090574 déposé le 18/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°090574 déposé le 18/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°090574 déposé le 18/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°080480 déposé le 13/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°080480 déposé le 13/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°080480 déposé le 13/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000868 déposé le 18/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000868 déposé le 18/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000868 déposé le 18/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000584 déposé le 22/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000584 déposé le 22/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000584 déposé le 22/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000603 déposé le 28/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000603 déposé le 28/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000603 déposé le 28/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°040671 déposé le 25/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°040671 déposé le 25/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°040671 déposé le 25/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000625 déposé le 23/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000625 déposé le 23/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000625 déposé le 23/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000643 déposé le 08/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000643 déposé le 08/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000643 déposé le 08/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000481 déposé le 28/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000481 déposé le 28/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000481 déposé le 28/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000639 déposé le 10/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000639 déposé le 10/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°000639 déposé le 10/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°090419 déposé le 28/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°090419 déposé le 28/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°090419 déposé le 28/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°080902 déposé le 08/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°080902 déposé le 08/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°080902 déposé le 08/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°070375 déposé le 06/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°070375 déposé le 06/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°070375 déposé le 06/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°060369 déposé le 29/05/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°060369 déposé le 29/05/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°060369 déposé le 29/05/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°050376 déposé le 12/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°050376 déposé le 12/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°050376 déposé le 12/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°040336 déposé le 10/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°040336 déposé le 10/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°040336 déposé le 10/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°030303 déposé le 13/05/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°030303 déposé le 13/05/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°030303 déposé le 13/05/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°020530 déposé le 30/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°020530 déposé le 30/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°020530 déposé le 30/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°010421 déposé le 24/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°010421 déposé le 24/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1975B00027
Dépôt : N°010421 déposé le 24/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2022/002218 du 03/08/2022
Numéro de gestion : 1975B00027
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles468 781214 803253 978
040Immobilisations financières1515
044Total Actif Immobilisé468 797214 803253 993
068Créances – Clients et comptes rattachés8 1228 122
072Créances – Autres15 68415 684
084Disponibilités9 2389 238
092Charges constatées d’avance7373
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance33 11733 117
110Total général Actif501 914214 803287 111
120Capital social ou individuel11 434
126Réserve légale1 143
132Autres réserves44 066
134Report à nouveau109 140
136Résultat de l’exercice6 592
142Total des capitaux propres - Total I172 376
156Emprunts et dettes assimilées85 809
166Fournisseurs et comptes rattachés22 748
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 003
172Autres dettes6 178
176Total des dettes114 735
180Total général Passif287 111
195Dont dettes à plus d’un an65 070
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice16 229
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice2 095
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2021/002015 du 21/07/2021
Numéro de gestion : 1975B00027
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles468 781214 803253 978
040Immobilisations financières1515
044Total Actif Immobilisé468 797214 803253 993
068Créances – Clients et comptes rattachés8 1228 122
072Créances – Autres15 68415 684
084Disponibilités9 2389 238
092Charges constatées d’avance7373
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance33 11733 117
110Total général Actif501 914214 803287 111
120Capital social ou individuel11 434
126Réserve légale1 143
132Autres réserves44 066
134Report à nouveau109 140
136Résultat de l’exercice6 592
142Total des capitaux propres - Total I172 376
156Emprunts et dettes assimilées85 809
166Fournisseurs et comptes rattachés22 748
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 003
172Autres dettes6 178
176Total des dettes114 735
180Total général Passif287 111
195Dont dettes à plus d’un an65 070
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice16 229
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice2 095
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2020/001690 du 01/10/2020
Numéro de gestion : 1975B00027
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles468 781214 803253 978
040Immobilisations financières1515
044Total Actif Immobilisé468 797214 803253 993
068Créances – Clients et comptes rattachés8 1228 122
072Créances – Autres15 68415 684
084Disponibilités9 2389 238
092Charges constatées d’avance7373
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance33 11733 117
110Total général Actif501 914214 803287 111
120Capital social ou individuel11 434
126Réserve légale1 143
132Autres réserves44 066
134Report à nouveau109 140
136Résultat de l’exercice6 592
142Total des capitaux propres - Total I172 376
156Emprunts et dettes assimilées85 809
166Fournisseurs et comptes rattachés22 748
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 003
172Autres dettes6 178
176Total des dettes114 735
180Total général Passif287 111
195Dont dettes à plus d’un an65 070
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice16 229
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice2 095
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2019/002852 du 12/11/2019
Numéro de gestion : 1975B00027
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles468 781214 803253 978
040Immobilisations financières1515
044Total Actif Immobilisé468 797214 803253 993
068Créances – Clients et comptes rattachés8 1228 122
072Créances – Autres15 68415 684
084Disponibilités9 2389 238
092Charges constatées d’avance7373
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance33 11733 117
110Total général Actif501 914214 803287 111
120Capital social ou individuel11 434
126Réserve légale1 143
132Autres réserves44 066
134Report à nouveau109 140
136Résultat de l’exercice6 592
142Total des capitaux propres - Total I172 376
156Emprunts et dettes assimilées85 809
166Fournisseurs et comptes rattachés22 748
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 003
172Autres dettes6 178
176Total des dettes114 735
180Total général Passif287 111
195Dont dettes à plus d’un an65 070
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice16 229
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice2 095
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2018/002199 du 05/10/2018
Numéro de gestion : 1975B00027
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles468 781214 803253 978
040Immobilisations financières1515
044Total Actif Immobilisé468 797214 803253 993
068Créances – Clients et comptes rattachés8 1228 122
072Créances – Autres15 68415 684
084Disponibilités9 2389 238
092Charges constatées d’avance7373
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance33 11733 117
110Total général Actif501 914214 803287 111
120Capital social ou individuel11 434
126Réserve légale1 143
132Autres réserves44 066
134Report à nouveau109 140
136Résultat de l’exercice6 592
142Total des capitaux propres - Total I172 376
156Emprunts et dettes assimilées85 809
166Fournisseurs et comptes rattachés22 748
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 003
172Autres dettes6 178
176Total des dettes114 735
180Total général Passif287 111
195Dont dettes à plus d’un an65 070
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice16 229
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice2 095
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2017/002780 du 13/12/2017
Numéro de gestion : 1975B00027
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles468 781214 803253 978
040Immobilisations financières1515
044Total Actif Immobilisé468 797214 803253 993
068Créances – Clients et comptes rattachés8 1228 122
072Créances – Autres15 68415 684
084Disponibilités9 2389 238
092Charges constatées d’avance7373
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance33 11733 117
110Total général Actif501 914214 803287 111
120Capital social ou individuel11 434
126Réserve légale1 143
132Autres réserves44 066
134Report à nouveau109 140
136Résultat de l’exercice6 592
142Total des capitaux propres - Total I172 376
156Emprunts et dettes assimilées85 809
166Fournisseurs et comptes rattachés22 748
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 003
172Autres dettes6 178
176Total des dettes114 735
180Total général Passif287 111
195Dont dettes à plus d’un an65 070
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice16 229
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice2 095
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2017/002658 du 22/11/2017
Numéro de gestion : 1975B00027
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles468 781214 803253 978
040Immobilisations financières1515
044Total Actif Immobilisé468 797214 803253 993
068Créances – Clients et comptes rattachés8 1228 122
072Créances – Autres15 68415 684
084Disponibilités9 2389 238
092Charges constatées d’avance7373
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance33 11733 117
110Total général Actif501 914214 803287 111
120Capital social ou individuel11 434
126Réserve légale1 143
132Autres réserves44 066
134Report à nouveau109 140
136Résultat de l’exercice6 592
142Total des capitaux propres - Total I172 376
156Emprunts et dettes assimilées85 809
166Fournisseurs et comptes rattachés22 748
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 003
172Autres dettes6 178
176Total des dettes114 735
180Total général Passif287 111
195Dont dettes à plus d’un an65 070
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice16 229
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice2 095

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