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de Champagnier

SEFIREG

Entreprise

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32824287000090 / Siren : 328242870 / NIC : 00090

N° de TVA : FR 45 328242870

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/10/2022

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Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
SEFIREG

Adresse :
64 bis Chemin DE LA GRAOUSSE
09000 FOIX

Liens de succession de l'établissement :

01/09/2022 : Succession

Prédécesseur : SEFIREG
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 03/08/1983

Dénomination : SEFIREG

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SEFIREG - Foix (siège)SEFIREG - Teilhet (fermé)SEFIREG - Rabat-les-Trois-SeigneursSEFIREG - Teilhet (fermé)SEFIREG - Montaigut-sur-Save (fermé)SEFIREG - Toulouse (fermé)SEFIREG - Toulouse (fermé)SEFIREG - Bélesta (fermé)SEFIREG - Lavelanet (fermé)

Publications au Bodacc :

06/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°103
NOJO : 090100000487280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 328 242 870
Dénomination : SEFIREG
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

25/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°321
NOJO : 090100000425630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 328 242 870
Dénomination : SEFIREG
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

09/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°333
NOJO : 009010000039048
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Foix 328 242 870
Dénomination : SEFIREG
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ESTEBE Jean-Michel François nom d'usage : ESTEBE n'est plus président.
Sté par actions simplifiée MVE devient président représenté(e) par ESTEBE Martial Robert Fernad nom d'usage : ESTEBE

31/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°275
NOJO : 090100000358100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 328 242 870
Dénomination : SEFIREG
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

03/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°288
NOJO : 009010000035883
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Foix 328 242 870
Dénomination : SEFIREG
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée BSPL TOULOUSE n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
LAUVERNAY Pierre nom d'usage : LAUVERNAY n'est plus commissaire aux comptes suppléant

07/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°387
NOJO : 090100000300600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 328 242 870
Dénomination : SEFIREG
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

16/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°372
NOJO : 090100000255120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Foix 328 242 870
Dénomination : SEFIREG
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15
NOJO : 090100000202740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Foix 328 242 870
Dénomination : SEFIREG
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

14/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°463
NOJO : 090100000155430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Foix 328 242 870
Dénomination : SEFIREG
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

30/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°833
NOJO : 090100000109950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Foix 328 242 870
Dénomination : SEFIREG
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

22/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°493
NOJO : 090100000058770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Foix 328 242 870
Dénomination : SEFIREG
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

30/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1502
NOJO : BXC12223003975B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Foix 328 242 870
Dénomination : SEFIREG
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

11/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°65
NOJO : BXB12187003350C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Foix 328 242 870
Dénomination : SEFIREG
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ESTEBE Jean-Michel François nom d'usage : ESTEBE devient président.

08/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1828
NOJO : BXC11208009312A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 328 242 870
Dénomination : SEFIREG
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
Domaine de Caussatet
31530 Montaigut-sur-Save

05/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°383
NOJO : BXB11210000936H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 328 242 870
Dénomination : SEFIREG
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BGH EXPERTS ET CONSEILS n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
BGH EXPERTS ET CONSEILS devient commissaire aux comptes suppléant.
GORSSE Jean-Pierre nom d'usage : GORSSE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SERRANO Bertrand nom d'usage : SERRANO devient commissaire aux comptes titulaire.

13/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3576
NOJO : BXC10193010407C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 328 242 870
Dénomination : SEFIREG
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
Domaine de Caussatet
31530 Montaigut-sur-Save

07/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3220
NOJO : BXC09266008003U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 328 242 870
Dénomination : SEFIREG
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
Domaine de Caussatet
31530 Montaigut-sur-Save

09/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2270
NOJO : BXC08239013630U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 328 242 870
Dénomination : SEFIREG
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
Domaine de Caussatet,
31530 Montaigut-sur-Save

24/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°305
NOJO : BXB080420007917
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 328 242 870
Dénomination : SEFIREG
Forme juridique : société par actions simplifiée

Administration :
MICHAU Hugues nom d'usage : MICHAU Hugues n'est plus gérant.
.
Compagnie des Hautes chutes de Roques devient président représenté(e) par MR ADISSON Gilles nom d'usage : ADISSON.
.
BGH EXPERTS ET CONSEILS devient commissaire aux comptes titulaire.
.
GORSSE Jean-Pierre nom d'usage : GORSSE Jean-Pierre devient commissaire aux comptes suppléant.
.

Siège social :
Adresse :
Domaine de Caussatet
31530 Montaigut-sur-Save

Historique de l'unité légale :

01/09/2022 : code NIC, caractère employeur

Code NIC : 00090
Caractère employeur : Non

25/02/2020 : dénomination

Dénomination : SEFIREG

28/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

28/01/2012 : code NIC

Code NIC : 00082

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

18/07/2007 : catégorie juridique, code NIC

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00074

31/01/2006 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

15/10/2004 : code NIC

Code NIC : 00066

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)

12/12/2003 : code NIC

Code NIC : 00041

25/12/1990 : activité principale

Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)

Représentants légaux :

19/07/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Type : Personne Morale

Nom : MVE
Siren : 794553677
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
64 bis Chemin De la Graousse
09000 Foix
France

Représentant permanent

Nom : ESTEBE Martial Robert Fernad
Né le 14/04/1980 à Foix (France)
Nationalité : Française

Adresse :
64 B Chemin De la Graousse
09000 Foix
France

19/07/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Type : Personne Morale

Nom : MVE
Siren : 794553677
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
64 bis Chemin De la Graousse
09000 Foix
France

Représentant permanent

Nom : ESTEBE Martial Robert Fernad
Né le 14/04/1980 à Foix (France)
Nationalité : Française

Adresse :
64 B Chemin De la Graousse
09000 Foix
France

28/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Type : Personne Physique

Nom : ESTEBE Jean-Michel François
Né le 25/07/1959 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Lieu-dit la Forge
09500 Teilhet
France

Dépôts des actes :

01/02/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°000302 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

01/02/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°000302 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°001226 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

10/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°000073 déposé le 16/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif

28/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°000606 déposé le 04/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

28/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°000606 déposé le 04/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

18/01/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°000606 déposé le 04/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

18/01/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°000606 déposé le 04/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

14/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°000348 déposé le 14/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de commisaires aux comptes Modification des statuts

14/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°000348 déposé le 14/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de commisaires aux comptes Modification des statuts

14/04/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°000348 déposé le 14/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de commisaires aux comptes Modification des statuts

14/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°000348 déposé le 14/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de commisaires aux comptes Modification des statuts

14/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°000348 déposé le 14/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de commisaires aux comptes Modification des statuts

14/04/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°000348 déposé le 14/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de commisaires aux comptes Modification des statuts

16/12/1992 : Déclaration de conformité

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°020917 déposé le 16/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Nomination de président du conseil d'administration Changement de commisaires aux comptes Changement d'administrateur (s Divers Modification des commissaires aux comptes

16/12/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°020917 déposé le 16/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Nomination de président du conseil d'administration Changement de commisaires aux comptes Changement d'administrateur (s Divers Modification des commissaires aux comptes

16/12/1992 : Statuts mis à jour

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°020917 déposé le 16/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Nomination de président du conseil d'administration Changement de commisaires aux comptes Changement d'administrateur (s Divers Modification des commissaires aux comptes

16/12/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°020917 déposé le 16/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Nomination de président du conseil d'administration Changement de commisaires aux comptes Changement d'administrateur (s Divers Modification des commissaires aux comptes

16/12/1992 : Déclaration de conformité

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°020917 déposé le 16/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Nomination de président du conseil d'administration Changement de commisaires aux comptes Changement d'administrateur (s Divers Modification des commissaires aux comptes

16/12/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°020917 déposé le 16/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Nomination de président du conseil d'administration Changement de commisaires aux comptes Changement d'administrateur (s Divers Modification des commissaires aux comptes

16/12/1992 : Statuts mis à jour

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°020917 déposé le 16/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Nomination de président du conseil d'administration Changement de commisaires aux comptes Changement d'administrateur (s Divers Modification des commissaires aux comptes

16/12/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°020917 déposé le 16/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Nomination de président du conseil d'administration Changement de commisaires aux comptes Changement d'administrateur (s Divers Modification des commissaires aux comptes

16/11/1992 : Acte

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°020826 déposé le 16/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/11/1992 : Acte

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°020826 déposé le 16/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/11/1992 : Acte

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°020826 déposé le 16/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/11/1992 : Acte

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°020826 déposé le 16/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

12/03/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°000133 déposé le 12/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

12/03/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°000133 déposé le 12/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

19/07/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit la Forge
09500 Teilhet
France

19/07/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit la Forge
09500 Teilhet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/01/2012
Activité : Centrale hydroélectrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/07/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
La Freyte
09400 Rabat-les-Trois-Seigneurs
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1987
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit la Forge
09500 Teilhet
France

28/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit la Forge
09500 Teilhet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/01/2012
Activité : Centrale hydroélectrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
LA FREYTE
09400 Rabat-les-Trois-Seigneurs
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1987
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

19/07/2019 : Ajout

Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 08/02/1984
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : A COMPTER DU 21.05.92 : FIN DE LA LOCATION GERANCE ET REPRISE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A MONTFERRIER "LA PEYREGADE" "LA MOULINETTE", PAR SON PROPRIETAIRE, MR SAVARY EDGAR ROLAND ANNONCE LEGALE "LA CROIX DU MIDI" DU 26.06.92 A COMPTER DU 27.10.92 : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION TRANSFERT DU SIEGE ET PRINCIPAL DU 66 AVE GENERAL DE GAULLE A LAVELANET AU 23 AVE DE FONTESTORBES A BELESTA ANNONCES LEGALES LA CROIX DU MIDI DU 27.11.92 ET DU 4.12.92 Mention du 14/04/2001 : A COMPTER DU 31/01/2001 CONVERSION EN EUROS / AUGMENTATION DE CAPITAL Ancien : 250.000 FRF CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES Ancien C.A.C titulaire : MR HEBRARD JEAN CLAUDE Ancien C.A.C suppléant : MR RIU PHILIPPE Annonce légale : Gazette Ariégeoise 23/02/2001 Mention du 04/08/2004 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL HORS RESSORT A compter du : 27/07/2004 Le siège social et l'établissement principal est transféré : 11 PORT ST SAUVEUR - 31000 TOULOUSE

28/07/2016 : Ajout

Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 08/02/1984
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : A COMPTER DU 21.05.92 : FIN DE LA LOCATION GERANCE ET REPRISE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A MONTFERRIER "LA PEYREGADE" "LA MOULINETTE", PAR SON PROPRIETAIRE, MR SAVARY EDGAR ROLAND ANNONCE LEGALE "LA CROIX DU MIDI" DU 26.06.92 A COMPTER DU 27.10.92 : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION TRANSFERT DU SIEGE ET PRINCIPAL DU 66 AVE GENERAL DE GAULLE A LAVELANET AU 23 AVE DE FONTESTORBES A BELESTA ANNONCES LEGALES LA CROIX DU MIDI DU 27.11.92 ET DU 4.12.92 Mention du 14/04/2001 : A COMPTER DU 31/01/2001 CONVERSION EN EUROS / AUGMENTATION DE CAPITAL Ancien : 250.000 FRF CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES Ancien C.A.C titulaire : MR HEBRARD JEAN CLAUDE Ancien C.A.C suppléant : MR RIU PHILIPPE Annonce légale : Gazette Ariégeoise 23/02/2001 Mention du 04/08/2004 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL HORS RESSORT A compter du : 27/07/2004 Le siège social et l'établissement principal est transféré : 11 PORT ST SAUVEUR - 31000 TOULOUSE

Personnes morales :

19/07/2019 : SEFIREG

Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Centrale hydroélectrique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/1984
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

28/07/2016 : SEFIREG

Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Centrale hydroélectrique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/1984
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°001477 déposé le 19/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°001276 déposé le 12/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°001772 déposé le 27/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°001438 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°001438 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°001462 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°001462 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°001637 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°001637 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°000959 déposé le 27/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°000959 déposé le 27/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°000921 déposé le 29/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°000921 déposé le 29/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°001008 déposé le 31/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°001008 déposé le 31/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°000932 déposé le 05/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°000932 déposé le 05/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°000258 déposé le 10/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°000258 déposé le 10/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°000659 déposé le 13/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°000659 déposé le 13/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°090702 déposé le 13/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°090702 déposé le 13/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°080234 déposé le 07/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°080234 déposé le 07/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°070222 déposé le 18/04/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°070222 déposé le 18/04/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°060561 déposé le 09/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°060561 déposé le 09/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°050127 déposé le 10/03/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°050127 déposé le 10/03/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°040150 déposé le 07/03/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°040150 déposé le 07/03/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°021254 déposé le 28/12/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°021254 déposé le 28/12/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°020333 déposé le 23/04/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°020333 déposé le 23/04/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°010118 déposé le 02/04/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°010118 déposé le 02/04/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2022/002596 du 21/09/2022
Numéro de gestion : 1984B00006
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	838		838	838
AN	Terrains	183		183	183
AP	Constructions	199 525	199 525
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 125 222	681 512	443 710	414 981
BB	Créances rattachées à des participations				558 290
BJ	TOTAL (I)	1 325 769	881 038	444 731	974 292
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	326 420		326 420	326 421
BX	Clients et comptes rattachés	49 683		49 683	41 212
BZ	Autres créances	683 691		683 691	19 627
CF	Disponibilités	5 157		5 157	13 438
CJ	TOTAL (II)	1 064 951		1 064 951	400 698
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 390 720	881 038	1 509 682	1 374 989
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DG	Autres réserves	124 266	124 266
DH	Report à nouveau	198 366	89 881
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	82 093	108 485
DL	TOTAL (I)	448 725	366 632
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	694 739	736 574
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	326 882	216 986
DY	Dettes fiscales et sociales	39 336	49 798
EA	Autres dettes		5 000
EC	TOTAL (IV)	1 060 957	1 008 357
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 509 682	1 374 989
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	331 784		331 784	338 387
FJ	Chiffres d’affaires nets	331 784		331 784	338 387
FQ	Autres produits			79
FR	Total des produits d’exploitation (I)			331 862	338 387
FW	Autres achats et charges externes			146 210	109 584
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			12 849	12 542
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			23 030	23 651
GE	Autres charges			2 703	1 834
GF	Total des charges d’exploitation (II)			184 792	147 611
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			147 071	190 776
GJ	Produits financiers de participations			5 809	4 538
GP	Total des produits financiers (V)			5 809	4 538
GR	Intérêts et charges assimilées			30 627	32 419
GU	Total des charges financières (VI)			30 627	32 419
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-24 818	-27 881
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			122 252	162 895
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	888	1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	888	1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		112
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		112
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	888	-111
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	41 047	54 299
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	338 558	342 926
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	256 465	234 440
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	82 093	108 485
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	858 896	23 030	888	881 038
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	858 896	23 030	888	881 038

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2021/003223 du 08/11/2021
Numéro de gestion : 1984B00006
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	838		838	838
AN	Terrains	183		183	183
AP	Constructions	199 525	199 525
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 125 222	681 512	443 710	414 981
BB	Créances rattachées à des participations				558 290
BJ	TOTAL (I)	1 325 769	881 038	444 731	974 292
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	326 420		326 420	326 421
BX	Clients et comptes rattachés	49 683		49 683	41 212
BZ	Autres créances	683 691		683 691	19 627
CF	Disponibilités	5 157		5 157	13 438
CJ	TOTAL (II)	1 064 951		1 064 951	400 698
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 390 720	881 038	1 509 682	1 374 989
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DG	Autres réserves	124 266	124 266
DH	Report à nouveau	198 366	89 881
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	82 093	108 485
DL	TOTAL (I)	448 725	366 632
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	694 739	736 574
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	326 882	216 986
DY	Dettes fiscales et sociales	39 336	49 798
EA	Autres dettes		5 000
EC	TOTAL (IV)	1 060 957	1 008 357
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 509 682	1 374 989
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	331 784		331 784	338 387
FJ	Chiffres d’affaires nets	331 784		331 784	338 387
FQ	Autres produits			79
FR	Total des produits d’exploitation (I)			331 862	338 387
FW	Autres achats et charges externes			146 210	109 584
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			12 849	12 542
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			23 030	23 651
GE	Autres charges			2 703	1 834
GF	Total des charges d’exploitation (II)			184 792	147 611
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			147 071	190 776
GJ	Produits financiers de participations			5 809	4 538
GP	Total des produits financiers (V)			5 809	4 538
GR	Intérêts et charges assimilées			30 627	32 419
GU	Total des charges financières (VI)			30 627	32 419
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-24 818	-27 881
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			122 252	162 895
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	888	1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	888	1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		112
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		112
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	888	-111
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	41 047	54 299
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	338 558	342 926
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	256 465	234 440
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	82 093	108 485
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	858 896	23 030	888	881 038
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	858 896	23 030	888	881 038

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2020/002113 du 17/11/2020
Numéro de gestion : 1984B00006
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	838		838	838
AN	Terrains	183		183	183
AP	Constructions	199 525	199 525
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 125 222	681 512	443 710	414 981
BB	Créances rattachées à des participations				558 290
BJ	TOTAL (I)	1 325 769	881 038	444 731	974 292
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	326 420		326 420	326 421
BX	Clients et comptes rattachés	49 683		49 683	41 212
BZ	Autres créances	683 691		683 691	19 627
CF	Disponibilités	5 157		5 157	13 438
CJ	TOTAL (II)	1 064 951		1 064 951	400 698
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 390 720	881 038	1 509 682	1 374 989
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DG	Autres réserves	124 266	124 266
DH	Report à nouveau	198 366	89 881
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	82 093	108 485
DL	TOTAL (I)	448 725	366 632
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	694 739	736 574
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	326 882	216 986
DY	Dettes fiscales et sociales	39 336	49 798
EA	Autres dettes		5 000
EC	TOTAL (IV)	1 060 957	1 008 357
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 509 682	1 374 989
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	331 784		331 784	338 387
FJ	Chiffres d’affaires nets	331 784		331 784	338 387
FQ	Autres produits			79
FR	Total des produits d’exploitation (I)			331 862	338 387
FW	Autres achats et charges externes			146 210	109 584
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			12 849	12 542
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			23 030	23 651
GE	Autres charges			2 703	1 834
GF	Total des charges d’exploitation (II)			184 792	147 611
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			147 071	190 776
GJ	Produits financiers de participations			5 809	4 538
GP	Total des produits financiers (V)			5 809	4 538
GR	Intérêts et charges assimilées			30 627	32 419
GU	Total des charges financières (VI)			30 627	32 419
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-24 818	-27 881
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			122 252	162 895
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	888	1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	888	1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		112
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		112
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	888	-111
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	41 047	54 299
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	338 558	342 926
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	256 465	234 440
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	82 093	108 485
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	858 896	23 030	888	881 038
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	858 896	23 030	888	881 038

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2019/001477 du 19/07/2019
Numéro de gestion : 1984B00006
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	838		838	838
AN	Terrains	183		183	183
AP	Constructions	199 525	199 525
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 125 222	681 512	443 710	414 981
BB	Créances rattachées à des participations				558 290
BJ	TOTAL (I)	1 325 769	881 038	444 731	974 292
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	326 420		326 420	326 421
BX	Clients et comptes rattachés	49 683		49 683	41 212
BZ	Autres créances	683 691		683 691	19 627
CF	Disponibilités	5 157		5 157	13 438
CJ	TOTAL (II)	1 064 951		1 064 951	400 698
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 390 720	881 038	1 509 682	1 374 989
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DG	Autres réserves	124 266	124 266
DH	Report à nouveau	198 366	89 881
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	82 093	108 485
DL	TOTAL (I)	448 725	366 632
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	694 739	736 574
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	326 882	216 986
DY	Dettes fiscales et sociales	39 336	49 798
EA	Autres dettes		5 000
EC	TOTAL (IV)	1 060 957	1 008 357
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 509 682	1 374 989
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	331 784		331 784	338 387
FJ	Chiffres d’affaires nets	331 784		331 784	338 387
FQ	Autres produits			79
FR	Total des produits d’exploitation (I)			331 862	338 387
FW	Autres achats et charges externes			146 210	109 584
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			12 849	12 542
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			23 030	23 651
GE	Autres charges			2 703	1 834
GF	Total des charges d’exploitation (II)			184 792	147 611
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			147 071	190 776
GJ	Produits financiers de participations			5 809	4 538
GP	Total des produits financiers (V)			5 809	4 538
GR	Intérêts et charges assimilées			30 627	32 419
GU	Total des charges financières (VI)			30 627	32 419
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-24 818	-27 881
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			122 252	162 895
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	888	1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	888	1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		112
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		112
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	888	-111
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	41 047	54 299
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	338 558	342 926
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	256 465	234 440
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	82 093	108 485
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	858 896	23 030	888	881 038
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	858 896	23 030	888	881 038

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2018/001276 du 12/07/2018
Numéro de gestion : 1984B00006
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	838		838	838
AN	Terrains	183		183	183
AP	Constructions	199 525	199 525
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 125 222	681 512	443 710	414 981
BB	Créances rattachées à des participations				558 290
BJ	TOTAL (I)	1 325 769	881 038	444 731	974 292
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	326 420		326 420	326 421
BX	Clients et comptes rattachés	49 683		49 683	41 212
BZ	Autres créances	683 691		683 691	19 627
CF	Disponibilités	5 157		5 157	13 438
CJ	TOTAL (II)	1 064 951		1 064 951	400 698
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 390 720	881 038	1 509 682	1 374 989
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DG	Autres réserves	124 266	124 266
DH	Report à nouveau	198 366	89 881
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	82 093	108 485
DL	TOTAL (I)	448 725	366 632
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	694 739	736 574
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	326 882	216 986
DY	Dettes fiscales et sociales	39 336	49 798
EA	Autres dettes		5 000
EC	TOTAL (IV)	1 060 957	1 008 357
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 509 682	1 374 989
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	331 784		331 784	338 387
FJ	Chiffres d’affaires nets	331 784		331 784	338 387
FQ	Autres produits			79
FR	Total des produits d’exploitation (I)			331 862	338 387
FW	Autres achats et charges externes			146 210	109 584
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			12 849	12 542
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			23 030	23 651
GE	Autres charges			2 703	1 834
GF	Total des charges d’exploitation (II)			184 792	147 611
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			147 071	190 776
GJ	Produits financiers de participations			5 809	4 538
GP	Total des produits financiers (V)			5 809	4 538
GR	Intérêts et charges assimilées			30 627	32 419
GU	Total des charges financières (VI)			30 627	32 419
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-24 818	-27 881
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			122 252	162 895
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	888	1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	888	1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		112
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		112
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	888	-111
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	41 047	54 299
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	338 558	342 926
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	256 465	234 440
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	82 093	108 485
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	858 896	23 030	888	881 038
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	858 896	23 030	888	881 038

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2017/001772 du 27/07/2017
Numéro de gestion : 1984B00006
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	838		838	838
AN	Terrains	183		183	183
AP	Constructions	199 525	199 525
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 125 222	681 512	443 710	414 981
BB	Créances rattachées à des participations				558 290
BJ	TOTAL (I)	1 325 769	881 038	444 731	974 292
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	326 420		326 420	326 421
BX	Clients et comptes rattachés	49 683		49 683	41 212
BZ	Autres créances	683 691		683 691	19 627
CF	Disponibilités	5 157		5 157	13 438
CJ	TOTAL (II)	1 064 951		1 064 951	400 698
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 390 720	881 038	1 509 682	1 374 989
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DG	Autres réserves	124 266	124 266
DH	Report à nouveau	198 366	89 881
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	82 093	108 485
DL	TOTAL (I)	448 725	366 632
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	694 739	736 574
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	326 882	216 986
DY	Dettes fiscales et sociales	39 336	49 798
EA	Autres dettes		5 000
EC	TOTAL (IV)	1 060 957	1 008 357
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 509 682	1 374 989
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	331 784		331 784	338 387
FJ	Chiffres d’affaires nets	331 784		331 784	338 387
FQ	Autres produits			79
FR	Total des produits d’exploitation (I)			331 862	338 387
FW	Autres achats et charges externes			146 210	109 584
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			12 849	12 542
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			23 030	23 651
GE	Autres charges			2 703	1 834
GF	Total des charges d’exploitation (II)			184 792	147 611
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			147 071	190 776
GJ	Produits financiers de participations			5 809	4 538
GP	Total des produits financiers (V)			5 809	4 538
GR	Intérêts et charges assimilées			30 627	32 419
GU	Total des charges financières (VI)			30 627	32 419
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-24 818	-27 881
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			122 252	162 895
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	888	1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	888	1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		112
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		112
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	888	-111
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	41 047	54 299
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	338 558	342 926
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	256 465	234 440
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	82 093	108 485
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	858 896	23 030	888	881 038
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	858 896	23 030	888	881 038

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