TK C

Entreprise

TK C
Dernière mise à jour : 19/12/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32769574800050 / Siren : 327695748 / NIC : 00050
N° de TVA : FR 16 327695748
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
TK C
Adresse :
4 Rue DES AJONCS
49070 BEAUCOUZE
Historique de l'établissement :
19/12/2013 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2012 : Succession
Prédécesseur : TK C
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/06/1983
Dénomination : TK C
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
TK C - Beaucouzé (siège)TK C - Beaucouzé (fermé)TK C - Châtillon-sur-Indre (fermé)TK C - Rambouillet (fermé)
Marques françaises :
19/04/1996 : SAPELEM M LA MARQUE EUROPEENNE DE MANUTENTION PAR LE VIDE
N° national/d'enregistrement : 96622685
Date de dépôt : 19/04/1996
Lieu de dépôt : ANGERS
Date d'expiration : 19/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Traduction : SAPELEM The european name for vacuum handling SAPELEM Die europaïsche marke im forder u.handhabungssekpor
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages. Machines-outils. Appareils et instruments de préhension par le vide. Caoutchouc
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : SAPELEM, SAS
Numéro de SIREN : 327695748
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
49070 BEAUCOUZE
FR

Mandataire 1 : SAPELEM
Adresse :
4 Rue des Ajoncs, Zone Industrielle
49070 BEAUCOUZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 432382
Date de demande : 18/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 432383
Date de demande : 18/04/2006
N° de BOPI : 2006-21

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-22
Date du BOPI : 31/05/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2313721
Date de demande : 28/04/2006
N° de BOPI : 2007-17

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2616532
Date de demande : 22/04/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

13/05/1988 : ROBOVAC
N° national/d'enregistrement : 1464943
Date de dépôt : 13/05/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs de préhension, manutention ou manipulation par aspiration par ventouse, serrage pneumatique ou mécanique ou magnétisme;ventouses pour préhension, manutention ou manipulation;générateurs de vide fonctionnant à l'air comprimé; accessoires pour ces produits à savoir: vacuostats, avertisseurs et alarmes pneumatiques, robinets, clapets.
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09

Déposant 1 : TK C, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 327695748
Adresse :
4 RUE DES AJONCS
49070 BEAUCOUZE
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme Briec Florence
Adresse :
Le Centralis, 63 AVENUE du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle; Changement de nature juridique; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 254822
Date de demande : 20/05/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2115814
N° de BOPI : 1998-26

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2371057
Date de demande : 23/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2682473
Date de demande : 28/05/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Publications au Bodacc :
15/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3305
NOJO : 4901MYG45094000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 327 695 748
Dénomination : TK C
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1961
NOJO : 4901MYG44466200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 327 695 748
Dénomination : TK C
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°2217
NOJO : 004901MYG388668
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Angers 327 695 748
Dénomination : TK C
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : THE KAT
01/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1603
NOJO : 4901MYG38662300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 327 695 748
Dénomination : TK C
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6691
NOJO : 4901MYG36688500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 327 695 748
Dénomination : TK C
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°2234
NOJO : 004901MYG337989
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Angers 327 695 748
Dénomination : TK C
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 28015.00 EUR
03/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5130
NOJO : 4901MYG32889900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 327 695 748
Dénomination : TK C
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3346
NOJO : 490140003100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Angers 327 695 748
Dénomination : TK C
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2109
NOJO : 490137390300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Angers 327 695 748
Dénomination : TK C
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4640
NOJO : 490132883500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 327 695 748
Dénomination : TK C
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°993
NOJO : BXB16033000425B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 327 695 748
Dénomination : TK C
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : THE KAT (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTIS AUDIT ET CONSEIL représenté par MALLECOT Jean, Pierre Commissaire aux comptes suppléant : VIEVILLE Christophe
15/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3685
NOJO : 490131037300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 327 695 748
Dénomination : TK C
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3288
NOJO : 490128560800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Angers 327 695 748
Dénomination : TK C
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°600
NOJO : BXB14056000790U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Angers 327 695 748
Dénomination : TK C
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5895
NOJO : 490125081400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Angers 327 695 748
Dénomination : SAPELEM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/07/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°503
NOJO : BXA131860006345
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif SAPELEM Société par actions simplifiée au capital de 170.765 euros Siège social : 4 rue des Ajoncs - 49070 BEAUCOUZE RCS ANGERS 327 695 748 ZE SOLUTION Société par actions simplifiée au capital de 1000 euros Siège social : 4 rue des Ajoncs - 49070 BEAUCOUZE RCS ANGERS 538 783 762 Avis de projet d'apport partiel d'actif La société "SAPELEM" et la société "ZE SOLUTION", sus-désignées, ont établi le 25 juin 2013, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L.236-23 et L.236-24 du Code de Commerce). Aux termes de ce projet, la société "SAPELEM" ferait apport à la société "ZE SOLUTION" l'activité d'étude, réalisation, fabrication et distribution d'équipements et d'accessoires pour l'automatisme et la robotique qu'elle exploite à BEAUCOUZE (Maine-et-Loire) 4 rue des Ajoncs, dont l'actif est évalué à 3.274.939,42 euros et le passif à 1.257.349,27 euros. L'apport net serait de 2.017.590,15 euros, arrondi par commodité à 2.017.590 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société "ZE SOLUTION" ne serait pas garanti solidairement par la société "SAPELEM". En rémunération de cet apport, il serait attribué à la société "SAPELEM", 2.017.590 actions nouvelles de 1 euro de nominal, créées par la société "ZE SOLUTION" au titre d'une augmentation de capital de 2.017.590 euros, entièrement libérées. L'opération ne dégagera aucune prime d'apport. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée serait pris en charge par la société "ZE SOLUTION" et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2013. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-14, R.228-66 et R.228-67 du Code de Commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 28 juin 2013 au greffe du Tribunal de Commerce d'ANGERS sous le numéro 2013A4848 pour la société "SAPELEM" et sous le numéro 2013A4850 pour la société "ZE SOLUTION".

Numéro d'identification : RCS Angers 327 695 748
Dénomination : SAPELEM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 170765 EUR
09/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°961
NOJO : BXB131830009724
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal, suppression du nom commercial

Numéro d'identification : RCS Angers 327 695 748
Dénomination : SAPELEM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6038
NOJO : BXC122860034129
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Angers 327 695 748
Dénomination : SAPELEM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle
49070 Beaucouzé
26/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3985
NOJO : BXC112560039505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Angers 327 695 748
Dénomination : SAPELEM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4979
NOJO : BXC10347006905F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Angers 327 695 748
Dénomination : SAPELEM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle
49070 Beaucouzé
17/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6656
NOJO : BXC09327003249F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Angers 327 695 748
Dénomination : SAPELEM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle
49070 Beaucouzé
16/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3706
NOJO : BXC080960011954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Angers 327 695 748
Dénomination : SAPELEM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle,
49070 Beaucouzé
14/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4270
NOJO : BXC081270080433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005

Numéro d'identification : RCS Angers 327 695 748
Dénomination : SAPELEM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle,
49070 Beaucouzé
23/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3403
NOJO : BXC080150101995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Angers 327 695 748
Dénomination : SAPELEM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle,
49070 Beaucouzé
Historique de l'unité légale :
31/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
19/12/2013 : dénomination, activité principale
Dénomination : TK C
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/07/2012 : code NIC
Code NIC : 00050
31/12/2010 : activité principale
Activité principale : Fabrication de matériel de levage et de manutention (NAFRev2 : 28.22Z)
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Installation de machines et équipements mécaniques (NAFRev2 : 33.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de matériel de levage et de manutention (NAFRev2 : 28.22Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements de levage et de manutention (NAFRev1 : 29.2D)
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : SAPELEM
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels (NAF1993 : 33.3Z)
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : SOC ETUDES REALIS EQUIP ACCES ROBOTIQUE
Représentants légaux :
26/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Type : Personne Morale

Nom : THE KAT
Siren : 487863615
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
2 rue Haureau
72000 Le Mans
FRANCE
26/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Type : Personne Morale

Nom : EXPERTIS AUDIT ET CONSEIL
Siren : 576950547
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
10 RUE DE L EVENTAIL
72000 LE MANS
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MALLECOT Jean Pierre
Nationalité : Française
26/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Type : Personne Physique

Nom : VIEVILLE Christophe
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
10 RUE DE L EVENTAIL
72000 LE MANS
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Dépôt : N°682 déposé le 07/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
04/01/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Dépôt : N°1320 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
19/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Dépôt : N°1320 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
Décision : TK C
19/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Dépôt : N°1320 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
19/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Dépôt : N°1320 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Dépôt : N°1320 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
25/06/2013 : Convention d'apport partiel d'actif
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Dépôt : N°4848 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Traité d'apport partiel d'actif de la société SAPELEM à la société ZE SOLUTION
25/06/2013 : Convention d'apport partiel d'actif
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Dépôt : N°1320 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Traité d'apport partiel d'actif de la société SAPELEM à la société ZE SOLUTION
18/07/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Dépôt : N°4713 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
Décision : 4 rue des ajoncs 49070 Beaucouzé
18/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Dépôt : N°4713 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
30/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Dépôt : N°7944 déposé le 18/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Désignation d'un Président prenant automatiquement fonction en cas de décès du Président en exercicecréation corrélative dans les statuts d'un paragraphe à l'article 14
23/12/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Dépôt : N°2407 déposé le 07/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
22/07/2003 : Ordonnance du président
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Dépôt : N°33 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Dépôt : N°1375 déposé le 08/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE SOUS SA NOUVELLE FORME NOMINATION DU PRESIDENT MAINTIEN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEURS FONCTIONS
30/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Dépôt : N°701 déposé le 26/01/2001
Etat : Déposé
Décision : EXAMEN ET APPROBATION D UN PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE SAPELEM PAR LA SOCIETE EREAR APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L ABSORPTION PAR LA SOCIETE EREAR DE LA SOCIETE SAPELEM - Réduction du capital Changement de dénomination en celle de SAPELEM MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
29/09/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Dépôt : N°701 déposé le 26/01/2001
Etat : Déposé
Décision : EXAMEN ET APPROBATION D UN PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE SAPELEM PAR LA SOCIETE EREAR APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L ABSORPTION PAR LA SOCIETE EREAR DE LA SOCIETE SAPELEM - Réduction du capital Changement de dénomination en celle de SAPELEM MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
30/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Dépôt : N°3480 déposé le 19/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Transfert du siège ZONE INDUSTRIELLE 49070 BEAUCOUZE MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Dépôt : N°3480 déposé le 19/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Transfert du siège ZONE INDUSTRIELLE 49070 BEAUCOUZE MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Dépôt : N°3480 déposé le 19/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Transfert du siège ZONE INDUSTRIELLE 49070 BEAUCOUZE MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Dépôt : N°5010 déposé le 14/11/2000
Etat : Déposé
Décision : REQUETE DE NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION DU 06.11.00 ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENDUE LE 14.11.00
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Dépôt : N°5342 déposé le 27/11/2000
Etat : Déposé
Décision : DEPOT DU TRAITE DU FUSION DU 30.09.2000 - ETABLI ENTRE LES SOCIETESSOCIETE D ETUDE ET DE REALISATION D EQUIPEMENTS ET D ACESSOIRES POUR
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Dépôt : N°5342 déposé le 27/11/2000
Etat : Déposé
Décision : LA ROBOTIQUE - E.R.E.A.R.ET LA SOCIETE D APPLICATION DE PROCEDES ELECTRONIQUES ET MECANIQUES - SAPELEM
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Dépôt : N°5903 déposé le 22/12/2000
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION - EN DATE DU 30.11.2000SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ANONYME SAPELEM
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Dépôt : N°5903 déposé le 22/12/2000
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE ANONYME EREAR
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Dépôt : N°701 déposé le 26/01/2001
Etat : Déposé
Décision : EXAMEN ET APPROBATION D UN PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE SAPELEM PAR LA SOCIETE EREAR APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L ABSORPTION PAR LA SOCIETE EREAR DE LA SOCIETE SAPELEM - Réduction du capital Changement de dénomination en celle de SAPELEM MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Dépôt : N°701 déposé le 26/01/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DU TRAITE DE FUSION EXAMEN ET APPROBATION D UN PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE SAPELEM PAR LA SOCIETE EREAR APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L ABSORPTION PAR LA SOCIETE EREAR DE LA SOCIETE SAPELEM - Réduction du capital Changement de dénomination en celle de SAPELEM MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Dépôt : N°701 déposé le 26/01/2001
Etat : Déposé
Décision : EXAMEN ET APPROBATION D UN PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE SAPELEM PAR LA SOCIETE EREAR APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L ABSORPTION PAR LA SOCIETE EREAR DE LA SOCIETE SAPELEM - Réduction du capital Changement de dénomination en celle de SAPELEM MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Dépôt : N°1375 déposé le 08/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE SOUS SA NOUVELLE FORME NOMINATION DU PRESIDENT MAINTIEN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEURS FONCTIONS
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Dépôt : N°4224 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DU PROCES VERBAL DES DECISONS DE L ASSOCIE UNIQUE DU 17 JUIN 2003
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Dépôt : N°4224 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Dépôt : N°1495 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DU PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 20 JANVIER 2004
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Dépôt : N°1495 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Dépôt : N°7944 déposé le 18/11/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
26/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 rue des Ajoncs
49070 Beaucouzé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2012
Activité : Holding. Achat vente location gestion mise en location échange d'immeubles fonds de commerce, droits immobiliers, actions ou parts de sociétés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
26/01/2016 : TK C
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Achat vente location gestion mise en location échange d'immeubles, fonds de commerce, droit immobiliers, actions ou parts de sociétés

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/08/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 170765.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Dépôt : N°9038 déposé le 17/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Dépôt : N°14283 déposé le 27/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Dépôt : N°13854 déposé le 23/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Dépôt : N°6794 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Dépôt : N°10247 déposé le 21/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Dépôt : N°9280 déposé le 16/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Dépôt : N°11639 déposé le 18/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Dépôt : N°11167 déposé le 03/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Dépôt : N°1547 déposé le 18/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Dépôt : N°8483 déposé le 03/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Dépôt : N°8471 déposé le 03/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Dépôt : N°6413 déposé le 03/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Dépôt : N°2040 déposé le 19/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Dépôt : N°192 déposé le 21/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00577
Dépôt : N°5236 déposé le 26/10/2000
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 5786 du 24/05/2023
Numéro de gestion : 1999B00577
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains184 078184 078
APConstructions274 408274 408
CUAutres participations2 018 5902 018 590
BDAutres titres immobilisés3030
BJTOTAL (I)2 477 107274 4082 202 698
BXClients et comptes rattachés42 76542 765
BZAutres créances228 574228 574
CFDisponibilités431 845431 845
CJTOTAL (II)703 183703 183
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 180 290274 4082 905 882
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel170 765
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 046 808
DDRéserve légale (1)42 558
DGAutres réserves1 298 878
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)92 771
DLTOTAL (I)2 651 780
DVEmprunts et dettes financières divers (4)206 453
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 885
DYDettes fiscales et sociales7 127
EBProduits constatés d’avance (2)35 637
ECTOTAL (IV)254 102
EETOTAL GENERAL (I à V)2 905 882
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an254 102
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services141 846141 846
FJChiffres d’affaires nets141 846141 846
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)141 846
FWAutres achats et charges externes5 142
FXImpôts, taxes et versements assimilés577
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 719
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)136 127
GJProduits financiers de participations4 544
GPTotal des produits financiers (V)4 544
GRIntérêts et charges assimilées1 514
GUTotal des charges financières (VI)1 514
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 030
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)139 157
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)46 386
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)146 390
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)53 620
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)92 771
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles274 408274 408
0NAMORTISSEMENTS Total Général274 408274 408
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 12278 du 28/07/2021
Numéro de gestion : 1999B00577
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains184 078184 078
APConstructions274 408274 408
CUAutres participations2 018 5902 018 590
BDAutres titres immobilisés3030
BJTOTAL (I)2 477 107274 4082 202 698
BXClients et comptes rattachés42 76542 765
BZAutres créances228 574228 574
CFDisponibilités431 845431 845
CJTOTAL (II)703 183703 183
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 180 290274 4082 905 882
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel170 765
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 046 808
DDRéserve légale (1)42 558
DGAutres réserves1 298 878
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)92 771
DLTOTAL (I)2 651 780
DVEmprunts et dettes financières divers (4)206 453
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 885
DYDettes fiscales et sociales7 127
EBProduits constatés d’avance (2)35 637
ECTOTAL (IV)254 102
EETOTAL GENERAL (I à V)2 905 882
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an254 102
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services141 846141 846
FJChiffres d’affaires nets141 846141 846
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)141 846
FWAutres achats et charges externes5 142
FXImpôts, taxes et versements assimilés577
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 719
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)136 127
GJProduits financiers de participations4 544
GPTotal des produits financiers (V)4 544
GRIntérêts et charges assimilées1 514
GUTotal des charges financières (VI)1 514
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 030
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)139 157
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)46 386
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)146 390
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)53 620
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)92 771
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles274 408274 408
0NAMORTISSEMENTS Total Général274 408274 408
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 12574 du 12/08/2019
Numéro de gestion : 1999B00577
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains184 078184 078
APConstructions274 408274 408
CUAutres participations2 018 5902 018 590
BDAutres titres immobilisés3030
BJTOTAL (I)2 477 107274 4082 202 698
BXClients et comptes rattachés42 76542 765
BZAutres créances228 574228 574
CFDisponibilités431 845431 845
CJTOTAL (II)703 183703 183
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 180 290274 4082 905 882
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel170 765
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 046 808
DDRéserve légale (1)42 558
DGAutres réserves1 298 878
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)92 771
DLTOTAL (I)2 651 780
DVEmprunts et dettes financières divers (4)206 453
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 885
DYDettes fiscales et sociales7 127
EBProduits constatés d’avance (2)35 637
ECTOTAL (IV)254 102
EETOTAL GENERAL (I à V)2 905 882
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an254 102
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services141 846141 846
FJChiffres d’affaires nets141 846141 846
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)141 846
FWAutres achats et charges externes5 142
FXImpôts, taxes et versements assimilés577
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 719
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)136 127
GJProduits financiers de participations4 544
GPTotal des produits financiers (V)4 544
GRIntérêts et charges assimilées1 514
GUTotal des charges financières (VI)1 514
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 030
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)139 157
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)46 386
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)146 390
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)53 620
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)92 771
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles274 408274 408
0NAMORTISSEMENTS Total Général274 408274 408
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 3895 du 08/04/2019
Numéro de gestion : 1999B00577
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains184 078184 078
APConstructions274 408274 408
CUAutres participations2 018 5902 018 590
BDAutres titres immobilisés3030
BJTOTAL (I)2 477 107274 4082 202 698
BXClients et comptes rattachés42 76542 765
BZAutres créances228 574228 574
CFDisponibilités431 845431 845
CJTOTAL (II)703 183703 183
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 180 290274 4082 905 882
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel170 765
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 046 808
DDRéserve légale (1)42 558
DGAutres réserves1 298 878
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)92 771
DLTOTAL (I)2 651 780
DVEmprunts et dettes financières divers (4)206 453
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 885
DYDettes fiscales et sociales7 127
EBProduits constatés d’avance (2)35 637
ECTOTAL (IV)254 102
EETOTAL GENERAL (I à V)2 905 882
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an254 102
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services141 846141 846
FJChiffres d’affaires nets141 846141 846
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)141 846
FWAutres achats et charges externes5 142
FXImpôts, taxes et versements assimilés577
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 719
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)136 127
GJProduits financiers de participations4 544
GPTotal des produits financiers (V)4 544
GRIntérêts et charges assimilées1 514
GUTotal des charges financières (VI)1 514
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 030
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)139 157
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)46 386
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)146 390
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)53 620
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)92 771
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles274 408274 408
0NAMORTISSEMENTS Total Général274 408274 408
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 3720 du 30/04/2018
Numéro de gestion : 1999B00577
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains184 078184 078
APConstructions274 408274 408
CUAutres participations2 018 5902 018 590
BDAutres titres immobilisés3030
BJTOTAL (I)2 477 107274 4082 202 698
BXClients et comptes rattachés42 76542 765
BZAutres créances228 574228 574
CFDisponibilités431 845431 845
CJTOTAL (II)703 183703 183
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 180 290274 4082 905 882
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel170 765
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 046 808
DDRéserve légale (1)42 558
DGAutres réserves1 298 878
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)92 771
DLTOTAL (I)2 651 780
DVEmprunts et dettes financières divers (4)206 453
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 885
DYDettes fiscales et sociales7 127
EBProduits constatés d’avance (2)35 637
ECTOTAL (IV)254 102
EETOTAL GENERAL (I à V)2 905 882
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an254 102
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services141 846141 846
FJChiffres d’affaires nets141 846141 846
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)141 846
FWAutres achats et charges externes5 142
FXImpôts, taxes et versements assimilés577
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 719
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)136 127
GJProduits financiers de participations4 544
GPTotal des produits financiers (V)4 544
GRIntérêts et charges assimilées1 514
GUTotal des charges financières (VI)1 514
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 030
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)139 157
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)46 386
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)146 390
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)53 620
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)92 771
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles274 408274 408
0NAMORTISSEMENTS Total Général274 408274 408

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