TGS FRANCE

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Maine-et-Loire
  3. BEAUCOUZE
  4. TGS FRANCE
TGS FRANCE
Dernière mise à jour : 01/10/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/09/2017
Dénomination usuelle : TGS FRANCE
Enseigne : TGS FRANCE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39980267700050 / Siren : 399802677 / NIC : 00050
N° de TVA : FR 36 399802677
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
TGS FRANCE
Adresse :
PARC D'ACTIVITES ANGERS BEAUCOUZE
1 Rue DU TERTRE
49070 BEAUCOUZE
Marchés publics :
12/06/2019 : Marché

Objet : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la création d'un concept interdépartemental de la Franchise Sociale
Classification : Études techniques (71335000)

Numéro unique d’identification : 2295012750001520192019S0061500
Source : atexo-maximilien
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 60 000 €
Date de notification : 12/06/2019

Lieu d'exécution : (95) Val-d'Oise
Acheteur : CD95 - Conseil départemental du Val d'Oise

Titulaire :
TGS FRANCE CONSULTANTS (39980267700050)
Historique de l'établissement :
01/10/2020 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : TGS FRANCE
Dénomination usuelle : TGS FRANCE
Liens de succession de l'établissement :
13/09/2017 : Succession
Prédécesseur : TGS FRANCE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1995
Dénomination : TGS FRANCE CONSULTANTS
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
TGS FRANCE - Beaucouzé (siège)TGS FRANCE - ParisTGS FRANCE - Lyon (fermé)TGS FRANCE - NantesTGS FRANCE - MérignacTGS FRANCE - Lyon (fermé)TGS FRANCE CONSULTANTS - Lyon (fermé)TGS FRANCE CONSULTANTS - Bordeaux (fermé)TGS FRANCE CONSULTANTS - Bordeaux (fermé)TGS FRANCE CONSULTANTS - Bordeaux (fermé)
Marques françaises :
22/03/2011 : INNOV CAMPUS
N° national/d'enregistrement : 3816625
Date de dépôt : 22/03/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 22/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : TGS France Consultants, SARL
Numéro de SIREN : 399802677
Adresse :
1 Rue du Tertre, Parc d'Activités Angers Beaucouzé
49070 BEAUCOUZE
FR

Mandataire 1 : TGS France Avocats, Mme DIRICKX Ladan
Adresse :
18 Rue Bouché-Thomas
49000 ANGERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 638809
Date de demande : 18/12/2014
N° de BOPI : 2015-03
Date du BOPI : 16/01/2015

Bénéficiare 1 : SOREGOR CONSULTANT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 727138
Date de demande : 26/06/2018
N° de BOPI : 2018-31
Date du BOPI : 03/08/2018

Bénéficiare 1 : TGS France Consultants

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 738864
Date de demande : 19/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : UNIVERSITE DE LA ROCHELLE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2778914
Date de demande : 08/04/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

15/12/2010 : HUMAN COMMUNITY
N° national/d'enregistrement : 3790638
Date de dépôt : 15/12/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 15/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : TGS France Consultants, SARL
Numéro de SIREN : 399802677
Adresse :
1 Rue du Tertre - Zone d'Activité Angers/Beaucouzé
49070 BEAUCOUZE
FR

Mandataire 1 : TGS France Avocats, Mme DIRICKX Ladan
Adresse :
18 Rue Bouché-Thomas
49000 ANGERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 638809
Date de demande : 18/12/2014
N° de BOPI : 2015-03
Date du BOPI : 16/01/2015

Bénéficiare 1 : SOREGOR CONSULTANT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 734950
Date de demande : 08/10/2018
N° de BOPI : 2018-45
Date du BOPI : 09/11/2018

Bénéficiare 1 : TGS France Consultants

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2739735
Date de demande : 13/02/2020
N° de BOPI : 2020-25
Date du BOPI : 19/06/2020

15/12/2010 : HUMAN MAPPING
N° national/d'enregistrement : 3790643
Date de dépôt : 15/12/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 15/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : TGS France Consultants, SARL
Numéro de SIREN : 399802677
Adresse :
1 Rue du Tertre - Parc d'Activités Angers/Beaucouzé
49070 BEAUCOUZE
FR

Mandataire 1 : TGS France Avocats, Mme DIRICKX Ladan
Adresse :
18 Rue Bouché-Thomas
49000 ANGERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 638809
Date de demande : 18/12/2014
N° de BOPI : 2015-03
Date du BOPI : 16/01/2015

Bénéficiare 1 : SOREGOR CONSULTANT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 734950
Date de demande : 08/10/2018
N° de BOPI : 2018-45
Date du BOPI : 09/11/2018

Bénéficiare 1 : TGS France Consultants

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2739737
Date de demande : 13/02/2020
N° de BOPI : 2020-25
Date du BOPI : 19/06/2020

15/12/2010 : HUMAN LEARNING
N° national/d'enregistrement : 3790653
Date de dépôt : 15/12/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 15/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : TGS France Consultants, SARL
Numéro de SIREN : 399802677
Adresse :
1 Rue du Tertre - Parc d'Activité Angers/Beaucouzé
49070 BEAUCOUZE
FR

Mandataire 1 : TGS France Avocats, Mme DIRICKX Ladan
Adresse :
18 Rue Bouché-Thomas
49000 ANGERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 638809
Date de demande : 18/12/2014
N° de BOPI : 2015-03
Date du BOPI : 16/01/2015

Bénéficiare 1 : SOREGOR CONSULTANT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 734950
Date de demande : 08/10/2018
N° de BOPI : 2018-45
Date du BOPI : 09/11/2018

Bénéficiare 1 : TGS France Consultants

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2739734
Date de demande : 13/02/2020
N° de BOPI : 2020-25
Date du BOPI : 19/06/2020

15/12/2010 : HUMAN CONSEIL
N° national/d'enregistrement : 3790676
Date de dépôt : 15/12/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 15/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : TGS France Consultants, SARL
Numéro de SIREN : 399802677
Adresse :
1 Rue du Tertre - Parc d'Activités Angers/Beaucouzé
49070 BEAUCOUZE
FR

Mandataire 1 : TGS France Avocats, Mme DIRICKX Ladan
Adresse :
18 Rue Bouché-Thomas
49000 ANGERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 638809
Date de demande : 18/12/2014
N° de BOPI : 2015-03
Date du BOPI : 16/01/2015

Bénéficiare 1 : SOREGOR CONSULTANT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 734950
Date de demande : 08/10/2018
N° de BOPI : 2018-45
Date du BOPI : 09/11/2018

Bénéficiare 1 : TGS France Consultants

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2739739
Date de demande : 13/02/2020
N° de BOPI : 2020-25
Date du BOPI : 19/06/2020

28/01/2010 : Human-Connect
N° national/d'enregistrement : 3708104
Date de dépôt : 28/01/2010
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 28/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : TGS France Consultants, SARL
Numéro de SIREN : 399802677
Adresse :
1 Rue du Tertre - Parc d'Activité Angers/Beaucouzé
49070 BEAUCOUZE
FR

Mandataire 1 : TGS France Avocats, Mme DIRICKX Ladan
Adresse :
18 Rue Bouché-Thomas
49000 ANGERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 528623
Date de demande : 03/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 638809
Date de demande : 18/12/2014
N° de BOPI : 2015-03
Date du BOPI : 16/01/2015

Bénéficiare 1 : SOREGOR CONSULTANT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 734950
Date de demande : 08/10/2018
N° de BOPI : 2018-45
Date du BOPI : 09/11/2018

Bénéficiare 1 : TGS France Consultants

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2739733
Date de demande : 13/02/2020
N° de BOPI : 2020-25
Date du BOPI : 19/06/2020

28/01/2010 : Human-Innovation
N° national/d'enregistrement : 3708099
Date de dépôt : 28/01/2010
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 28/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : TGS France Consultants, SARL
Numéro de SIREN : 399802677
Adresse :
1 Rue du Tertre - Parc D'activité Angers/Beaucouzé
49070 BEAUCOUZE
FR

Mandataire 1 : TGS France Avocats, Mme DIRICKX Ladan
Adresse :
18 Rue Bouché-Thomas
49000 ANGERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 528623
Date de demande : 03/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 638809
Date de demande : 18/12/2014
N° de BOPI : 2015-03
Date du BOPI : 16/01/2015

Bénéficiare 1 : SOREGOR CONSULTANT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 734950
Date de demande : 08/10/2018
N° de BOPI : 2018-45
Date du BOPI : 09/11/2018

Bénéficiare 1 : TGS France Consultants

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2739726
Date de demande : 13/02/2020
N° de BOPI : 2020-27
Date du BOPI : 03/07/2020

Publications au Bodacc :
31/07/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°977
NOJO : 004901MYG450626
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE QUADR'INNOV Société par actions simplifiée au capital de 42 300 euros Siège social : 1 Rue du Tertre - Parc d'Activités Angers/Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE RCS ANGERS 797 462 306 Société absorbée, ET TGS FRANCE CONSULTANTS Société par actions simplifiée au capital de 400 750 euros Siège social : 1 Rue du Tertre - Parc d'Activités Angers/Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE RCS ANGERS 399 802 677 Société absorbante AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 21 juillet 2023, La société QUADR'INNOV, société par actions simplifiée au capital de 42 300 euros, dont le siège social est situé 1 Rue du Tertre - Parc d'Activités Angers/Beaucouzé - 49070 BEAUCOUZE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le 797 462 306, et la société TGS FRANCE CONSULTANTS, société par actions simplifiée au capital de 400 750 euros, dont le siège social est 1 Rue du Tertre - Parc d'Activités Angers/Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 399 802 677, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société QUADR'INNOV par la société TGS FRANCE CONSULTANTS. La société QUADR'INNOV ferait apport à la société TGS FRANCE CONSULTANTS de la totalité de son actif, soit 919.009,68 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 672.906,28 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 246.103,40 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société GROUPE TGS France, Société à responsabilité limitée au capital de 20 407 750 euros, dont le siège social est situé 1 Rue du Tertre - Parc d'Activités Angers/Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE, immatriculée sous le numéro 523 742 468 au RCS d’ANGERS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 30 septembre 2022 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société QUADR'INNOV depuis le 30 septembre 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TGS FRANCE CONSULTANTS. La société QUADR'INNOV sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée définitivement le 30 septembre 2023. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS au nom des deux sociétés le 24 juillet 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Angers 399 802 677
Dénomination : TGS France Consultants
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 400750.00 EUR
02/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°1981
NOJO : 004901MYG442642
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité, la forme juridique, le capital.
Numéro d'identification : RCS Angers 399 802 677
Dénomination : TGS France Consultants
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOLUTIO ; Directeur général : LAMBERT Rémi ; Commissaire aux comptes titulaire : COMMISSARIAT ET AUDIT
Montant du capital : 400750.00 EUR
02/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2241
NOJO : 4901MYG44338800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Angers 399 802 677
Dénomination : TGS France Consultants
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2225
NOJO : 4901MYG41405200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Numéro d'identification : RCS Angers 399 802 677
Dénomination : TGS France Consultants
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°1122
NOJO : 004901MYG378618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.
Numéro d'identification : RCS Angers 399 802 677
Dénomination : TGS France Consultants
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PELTIER François, Pierre ; Gérant : FOUCHARD Christian ; Gérant : LAMBERT Rémi ; Commissaire aux comptes titulaire : COMMISSARIAT ET AUDIT
Montant du capital : 839750.00 EUR
28/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1637
NOJO : 4901MYG37423100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Numéro d'identification : RCS Angers 399 802 677
Dénomination : TGS France Consultants
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1492
NOJO : 4901MYG34592100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Numéro d'identification : RCS Angers 399 802 677
Dénomination : TGS France Consultants
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2512
NOJO : 490140362800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Numéro d'identification : RCS Angers 399 802 677
Dénomination : TGS FRANCE CONSULTANTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°971
NOJO : 000004901386076
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Angers 399 802 677
Dénomination : TGS France Consultants
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CLARKE DE DROMANTIN Arnaud, Marie ; Gérant : PELTIER François, Pierre ; Gérant : FOUCHARD Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : COMMISSARIAT ET AUDIT (AFJ)
14/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3311
NOJO : 490137560500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Numéro d'identification : RCS Angers 399 802 677
Dénomination : TGS FRANCE CONSULTANTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°505
NOJO : 000004901362388
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, l'activité, la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 29/09/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : TGS France Consultants, Société à responsabilité limitée (SARL), 1 rue du Tertre - Parc d'Activités Angers Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE (RCS ANGERS (4901) 425 099 769)
Numéro d'identification : RCS Angers 399 802 677
Dénomination : TGS France Consultants
Nom commercial : TGS France Consultants
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 438250 EUR
05/10/2017 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°447
NOJO : 000004901358985
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 26/09/2017
Date de commencement d'activité : 13/09/2017
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Numéro d'identification : RCS Angers 399 802 677
Dénomination : ACTAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CLARKE DE DROMANTIN Arnaud, Marie ; Gérant : PELTIER François, Pierre ; Gérant : FOUCHARD Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : CBP AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : BLANC Mathieu
Montant du capital : 300000 EUR
11/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2148
NOJO : 213302393283691
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Numéro d'identification : RCS Bordeaux 399 802 677
Dénomination : ACTAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
09/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°536
NOJO : BXB162800007761
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Bordeaux 399 802 677
Dénomination : ACTAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : CLARKE DE DROMANTIN Arnaud Marie modification le 05 Octobre 2016 Gérant : PELTIER Francois Pierre en fonction le 29 Février 2000 Commissaire aux comptes suppléant : BLANC Mathieu modification le 05 Octobre 2016 Commissaire aux comptes titulaire : CBP AUDIT modification le 05 Octobre 2016 Gérant : FOUCHARD Christian en fonction le 05 Octobre 2016
29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2795
NOJO : 213302373707473
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Bordeaux 399 802 677
Dénomination : ACTAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2041
NOJO : 213302348755196
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Bordeaux 399 802 677
Dénomination : ACTAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5039
NOJO : 213302326260458
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Bordeaux 399 802 677
Dénomination : ACTAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°455
NOJO : BXB14143000986K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Bordeaux 399 802 677
Dénomination : ACTAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 300000.00 EUR
02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2169
NOJO : 213302302424604
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Bordeaux 399 802 677
Dénomination : ACTAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2476
NOJO : BXC12208001890F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Bordeaux 399 802 677
Dénomination : ACTAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°604
NOJO : BXB12060001210E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bordeaux 399 802 677
Dénomination : ACTAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CLARKE DE DROMANTIN Arnaud Marie en fonction le 02 Août 1999 Gérant : PELTIER Francois Pierre en fonction le 29 Février 2000 Commissaire aux comptes suppléant : BLANC Mathieu en fonction le 24 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : CBP AUDIT en fonction le 24 Février 2012
31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3243
NOJO : BXC111380071878
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Bordeaux 399 802 677
Dénomination : ACTAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
59 avenue Bel Air
33200 Bordeaux
14/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1892
NOJO : BXC10158000639V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Bordeaux 399 802 677
Dénomination : ACTAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
59 avenue Bel Air
33200 Bordeaux
26/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3320
NOJO : BXC09310009460C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Bordeaux 399 802 677
Dénomination : ACTAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
59 avenue Bel Air
33200 Bordeaux
08/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2243
NOJO : BXC08155000097X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Bordeaux 399 802 677
Dénomination : ACTAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
59 avenue Bel Air
33200 Bordeaux
Historique de l'unité légale :
30/03/2023 : catégorie juridique, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
18/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
29/09/2017 : dénomination, activité principale
Dénomination : TGS FRANCE CONSULTANTS
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
13/09/2017 : code NIC
Code NIC : 00050
01/09/2016 : code NIC
Code NIC : 00043
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
02/01/2006 : code NIC
Code NIC : 00035
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : ACTAS
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Formation des adultes et formation continue (NAF1993 : 80.4C)
Représentants légaux :
06/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Type : Personne Physique

Nom : CLARKE DE DROMANTIN Arnaud Marie
Né le 18/02/1957 à CASABLANCA (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 Rue Dutour
33200 Bordeaux
FRANCE
06/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Type : Personne Physique

Nom : PELTIER Francois Pierre
Né le 04/03/1962 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
52 Rue FAIDHERBE
33110 Le Bouscat
FRANCE
06/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Type : Personne Physique

Nom : FOUCHARD Christian
Né le 22/03/1961 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 Impasse George Sand
44240 Sucé-sur-Erdre
FRANCE
06/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Type : Personne Morale

Nom : CBP AUDIT
Siren : 507978385
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
17 Avenue Henri Becquerel
Parc Kennedy
33700 Mérignac
FRANCE
06/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Type : Personne Physique

Nom : BLANC Mathieu
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
17 Avenue Henri Becquerel
Parc activité Kennedy
33700 Mérignac
FRANCE
Dépôts des actes :
23/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°18395 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°18395 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
23/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°18395 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°18395 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
23/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°18395 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
23/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°18395 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
23/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°18395 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°12571 déposé le 01/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°12571 déposé le 01/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°12571 déposé le 01/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
30/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°12571 déposé le 01/07/2016
Etat : Déposé
06/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°8837 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°8837 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°8837 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
06/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°8837 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
10/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°3669 déposé le 24/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
10/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°3669 déposé le 24/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
02/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°5882 déposé le 28/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
02/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°5882 déposé le 28/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°5882 déposé le 28/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
02/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°5882 déposé le 28/04/2006
Etat : Déposé
25/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°5741 déposé le 03/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°5741 déposé le 03/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°5741 déposé le 03/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
25/04/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°5741 déposé le 03/05/2005
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LES SOUSSIGNES : MR PIERRE DE TOURNEMIRE (LE CEDANT) ET MR FRANCOIS PELTIER (LE CESSIONNAIRE).
25/04/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°5741 déposé le 03/05/2005
Etat : Déposé
01/09/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°10576 déposé le 19/09/2003
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MONSIEUR ARNAUD CLARKE DE DROMANTIN (CEDANT) ET MONSIEUR FRANCOIS PELTIER (CESSIONNAIRE)
01/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°10576 déposé le 19/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
01/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°10576 déposé le 19/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°10576 déposé le 19/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°10576 déposé le 19/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
01/09/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°10576 déposé le 19/09/2003
Etat : Déposé
07/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°1683 déposé le 29/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
07/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°1683 déposé le 29/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°1683 déposé le 29/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
24/01/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°1683 déposé le 29/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/01/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°1683 déposé le 29/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°4473 déposé le 16/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°4899 déposé le 02/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/05/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°4473 déposé le 16/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/05/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°4473 déposé le 16/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/05/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°4473 déposé le 16/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/05/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°4473 déposé le 16/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°4473 déposé le 16/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/06/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°7117 déposé le 14/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°7117 déposé le 14/11/1997
Etat : Déposé
Décision : EN ACTAS
24/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°7117 déposé le 14/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°7117 déposé le 14/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
18/02/1997 : Décision(s) des associés
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°1567 déposé le 02/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
17/10/1995 : Acte modificatif
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°2933 déposé le 03/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/10/1995 : Acte modificatif
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°2933 déposé le 03/05/1996
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DE NOUVEAUX PROPRIETAIRES DE PARTS SOCIALES - QUITUS A DONNER AU GERANT DEMISSIONNAIRE - MODIFICATIONS STATUTAIRES LIEES AUX DECISIONS CI-DESSUS
17/10/1995 : Divers
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°2933 déposé le 03/05/1996
Etat : Déposé
Décision : NOUVEAU SIEGE : 180, RUE JUDAIQUE 33000 BORDEAUX
17/10/1995 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°2933 déposé le 03/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/10/1995 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°2933 déposé le 03/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/08/1995 : Acte modificatif
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°4955 déposé le 04/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/02/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°348 déposé le 02/02/1995
Etat : Déposé
Décision : ACTES SSP 19-12-1994 - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 09-12-1994
Etablissements :
06/10/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Type : Siège

Adresse :
19 Avenue Henri Becquerel
Parc d'Activités Kennedy
33700 Mérignac
FRANCE
06/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Type : Etablissement principal

Adresse :
19 Avenue Henri Becquerel
Parc d'Activités Kennedy
33700 Mérignac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : Conseil et formation en matiere de rressources humaines, animation de stages aupres de tout organisme public ou prive, national, regional ou local, exploitation, utilisation, commercialisation du logiciel "valeur humaine ajoutee", mise en oeuvre d'un reseau de cabinets de ressources humaines
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
06/10/2016 : ACTAS
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°7003 déposé le 27/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°12549 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°11053 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°12802 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°10584 déposé le 05/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°11171 déposé le 04/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°6285 déposé le 29/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°6581 déposé le 17/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°7167 déposé le 03/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°5973 déposé le 16/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°8592 déposé le 04/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°8723 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°5121 déposé le 20/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°7129 déposé le 05/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°10995 déposé le 10/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°6619 déposé le 15/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°5114 déposé le 11/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°5591 déposé le 12/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°6062 déposé le 16/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°5743 déposé le 10/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°9502 déposé le 03/11/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°9501 déposé le 03/11/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 7651 du 10/06/2022
Numéro de gestion : 2017B01370
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires60 02437 13822 88629 454
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 6911 691
ATAutres immobilisations corporelles64 91449 85615 0595 807
CUAutres participations667
BHAutres immobilisations financières22 95722 95722 957
BJTOTAL (I)149 58688 68560 90258 885
BXClients et comptes rattachés60 18660 186162 640
BZAutres créances13 18713 18770 695
CDValeurs mobilières de placement33 89533 89533 895
CFDisponibilités164 972164 97245 395
CHCharges constatées d’avance11 26811 2686 399
CJTOTAL (II)283 508283 508319 023
COTOTAL GENERAL (0 à V)433 09488 685344 410377 909
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000300 000
DDRéserve légale (1)1 8291 829
DGAutres réserves14 29429 989
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-38 791-15 694
DLTOTAL (I)277 333316 124
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 961
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés42 80929 453
DYDettes fiscales et sociales24 00328 099
EAAutres dettes2651 272
ECTOTAL (IV)67 07761 785
EETOTAL GENERAL (I à V)344 410377 909
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services463 141619 335
FJChiffres d’affaires nets463 141619 335
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 35419 334
FQAutres produits7
FRTotal des produits d’exploitation (I)467 496638 676
FWAutres achats et charges externes219 410286 480
FXImpôts, taxes et versements assimilés32 21250 189
FYSalaires et traitements152 479221 755
FZCharges sociales7 5169 716
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions10 27922 395
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)511 534716 246
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-44 038-77 570
GLAutres intérêts et produits assimilés384869
GPTotal des produits financiers (V)384869
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)384869
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-43 654-76 701
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 50660 120
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 759972
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 74759 148
HKImpôts sur les bénéfices (X)-116-1 858
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)477 386699 665
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)516 177715 359
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-38 791-15 694
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles34 8786 5684 30937 138
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles167 4587 283123 19451 547
0NAMORTISSEMENTS Total Général202 33613 851127 50288 685
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 5125 du 08/04/2021
Numéro de gestion : 2017B01370
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires60 02437 13822 88629 454
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 6911 691
ATAutres immobilisations corporelles64 91449 85615 0595 807
CUAutres participations667
BHAutres immobilisations financières22 95722 95722 957
BJTOTAL (I)149 58688 68560 90258 885
BXClients et comptes rattachés60 18660 186162 640
BZAutres créances13 18713 18770 695
CDValeurs mobilières de placement33 89533 89533 895
CFDisponibilités164 972164 97245 395
CHCharges constatées d’avance11 26811 2686 399
CJTOTAL (II)283 508283 508319 023
COTOTAL GENERAL (0 à V)433 09488 685344 410377 909
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000300 000
DDRéserve légale (1)1 8291 829
DGAutres réserves14 29429 989
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-38 791-15 694
DLTOTAL (I)277 333316 124
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 961
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés42 80929 453
DYDettes fiscales et sociales24 00328 099
EAAutres dettes2651 272
ECTOTAL (IV)67 07761 785
EETOTAL GENERAL (I à V)344 410377 909
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services463 141619 335
FJChiffres d’affaires nets463 141619 335
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 35419 334
FQAutres produits7
FRTotal des produits d’exploitation (I)467 496638 676
FWAutres achats et charges externes219 410286 480
FXImpôts, taxes et versements assimilés32 21250 189
FYSalaires et traitements152 479221 755
FZCharges sociales7 5169 716
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions10 27922 395
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)511 534716 246
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-44 038-77 570
GLAutres intérêts et produits assimilés384869
GPTotal des produits financiers (V)384869
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)384869
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-43 654-76 701
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 50660 120
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 759972
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 74759 148
HKImpôts sur les bénéfices (X)-116-1 858
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)477 386699 665
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)516 177715 359
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-38 791-15 694
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles34 8786 5684 30937 138
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles167 4587 283123 19451 547
0NAMORTISSEMENTS Total Général202 33613 851127 50288 685
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 4974 du 30/04/2020
Numéro de gestion : 2017B01370
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires60 02437 13822 88629 454
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 6911 691
ATAutres immobilisations corporelles64 91449 85615 0595 807
CUAutres participations667
BHAutres immobilisations financières22 95722 95722 957
BJTOTAL (I)149 58688 68560 90258 885
BXClients et comptes rattachés60 18660 186162 640
BZAutres créances13 18713 18770 695
CDValeurs mobilières de placement33 89533 89533 895
CFDisponibilités164 972164 97245 395
CHCharges constatées d’avance11 26811 2686 399
CJTOTAL (II)283 508283 508319 023
COTOTAL GENERAL (0 à V)433 09488 685344 410377 909
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000300 000
DDRéserve légale (1)1 8291 829
DGAutres réserves14 29429 989
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-38 791-15 694
DLTOTAL (I)277 333316 124
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 961
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés42 80929 453
DYDettes fiscales et sociales24 00328 099
EAAutres dettes2651 272
ECTOTAL (IV)67 07761 785
EETOTAL GENERAL (I à V)344 410377 909
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services463 141619 335
FJChiffres d’affaires nets463 141619 335
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 35419 334
FQAutres produits7
FRTotal des produits d’exploitation (I)467 496638 676
FWAutres achats et charges externes219 410286 480
FXImpôts, taxes et versements assimilés32 21250 189
FYSalaires et traitements152 479221 755
FZCharges sociales7 5169 716
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions10 27922 395
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)511 534716 246
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-44 038-77 570
GLAutres intérêts et produits assimilés384869
GPTotal des produits financiers (V)384869
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)384869
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-43 654-76 701
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 50660 120
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 759972
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 74759 148
HKImpôts sur les bénéfices (X)-116-1 858
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)477 386699 665
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)516 177715 359
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-38 791-15 694
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles34 8786 5684 30937 138
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles167 4587 283123 19451 547
0NAMORTISSEMENTS Total Général202 33613 851127 50288 685
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 5862 du 12/04/2019
Numéro de gestion : 2017B01370
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires60 02437 13822 88629 454
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 6911 691
ATAutres immobilisations corporelles64 91449 85615 0595 807
CUAutres participations667
BHAutres immobilisations financières22 95722 95722 957
BJTOTAL (I)149 58688 68560 90258 885
BXClients et comptes rattachés60 18660 186162 640
BZAutres créances13 18713 18770 695
CDValeurs mobilières de placement33 89533 89533 895
CFDisponibilités164 972164 97245 395
CHCharges constatées d’avance11 26811 2686 399
CJTOTAL (II)283 508283 508319 023
COTOTAL GENERAL (0 à V)433 09488 685344 410377 909
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000300 000
DDRéserve légale (1)1 8291 829
DGAutres réserves14 29429 989
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-38 791-15 694
DLTOTAL (I)277 333316 124
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 961
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés42 80929 453
DYDettes fiscales et sociales24 00328 099
EAAutres dettes2651 272
ECTOTAL (IV)67 07761 785
EETOTAL GENERAL (I à V)344 410377 909
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services463 141619 335
FJChiffres d’affaires nets463 141619 335
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 35419 334
FQAutres produits7
FRTotal des produits d’exploitation (I)467 496638 676
FWAutres achats et charges externes219 410286 480
FXImpôts, taxes et versements assimilés32 21250 189
FYSalaires et traitements152 479221 755
FZCharges sociales7 5169 716
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions10 27922 395
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)511 534716 246
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-44 038-77 570
GLAutres intérêts et produits assimilés384869
GPTotal des produits financiers (V)384869
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)384869
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-43 654-76 701
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 50660 120
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 759972
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 74759 148
HKImpôts sur les bénéfices (X)-116-1 858
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)477 386699 665
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)516 177715 359
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-38 791-15 694
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles34 8786 5684 30937 138
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles167 4587 283123 19451 547
0NAMORTISSEMENTS Total Général202 33613 851127 50288 685
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 4572 du 20/04/2018
Numéro de gestion : 2017B01370
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires60 02437 13822 88629 454
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 6911 691
ATAutres immobilisations corporelles64 91449 85615 0595 807
CUAutres participations667
BHAutres immobilisations financières22 95722 95722 957
BJTOTAL (I)149 58688 68560 90258 885
BXClients et comptes rattachés60 18660 186162 640
BZAutres créances13 18713 18770 695
CDValeurs mobilières de placement33 89533 89533 895
CFDisponibilités164 972164 97245 395
CHCharges constatées d’avance11 26811 2686 399
CJTOTAL (II)283 508283 508319 023
COTOTAL GENERAL (0 à V)433 09488 685344 410377 909
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000300 000
DDRéserve légale (1)1 8291 829
DGAutres réserves14 29429 989
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-38 791-15 694
DLTOTAL (I)277 333316 124
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 961
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés42 80929 453
DYDettes fiscales et sociales24 00328 099
EAAutres dettes2651 272
ECTOTAL (IV)67 07761 785
EETOTAL GENERAL (I à V)344 410377 909
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services463 141619 335
FJChiffres d’affaires nets463 141619 335
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 35419 334
FQAutres produits7
FRTotal des produits d’exploitation (I)467 496638 676
FWAutres achats et charges externes219 410286 480
FXImpôts, taxes et versements assimilés32 21250 189
FYSalaires et traitements152 479221 755
FZCharges sociales7 5169 716
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions10 27922 395
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)511 534716 246
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-44 038-77 570
GLAutres intérêts et produits assimilés384869
GPTotal des produits financiers (V)384869
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)384869
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-43 654-76 701
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 50660 120
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 759972
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 74759 148
HKImpôts sur les bénéfices (X)-116-1 858
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)477 386699 665
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)516 177715 359
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-38 791-15 694
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles34 8786 5684 30937 138
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles167 4587 283123 19451 547
0NAMORTISSEMENTS Total Général202 33613 851127 50288 685
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 7003 du 27/04/2017
Numéro de gestion : 1995B00343
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires60 02437 13822 88629 454
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 6911 691
ATAutres immobilisations corporelles64 91449 85615 0595 807
CUAutres participations667
BHAutres immobilisations financières22 95722 95722 957
BJTOTAL (I)149 58688 68560 90258 885
BXClients et comptes rattachés60 18660 186162 640
BZAutres créances13 18713 18770 695
CDValeurs mobilières de placement33 89533 89533 895
CFDisponibilités164 972164 97245 395
CHCharges constatées d’avance11 26811 2686 399
CJTOTAL (II)283 508283 508319 023
COTOTAL GENERAL (0 à V)433 09488 685344 410377 909
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000300 000
DDRéserve légale (1)1 8291 829
DGAutres réserves14 29429 989
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-38 791-15 694
DLTOTAL (I)277 333316 124
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 961
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés42 80929 453
DYDettes fiscales et sociales24 00328 099
EAAutres dettes2651 272
ECTOTAL (IV)67 07761 785
EETOTAL GENERAL (I à V)344 410377 909
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services463 141619 335
FJChiffres d’affaires nets463 141619 335
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 35419 334
FQAutres produits7
FRTotal des produits d’exploitation (I)467 496638 676
FWAutres achats et charges externes219 410286 480
FXImpôts, taxes et versements assimilés32 21250 189
FYSalaires et traitements152 479221 755
FZCharges sociales7 5169 716
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions10 27922 395
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)511 534716 246
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-44 038-77 570
GLAutres intérêts et produits assimilés384869
GPTotal des produits financiers (V)384869
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)384869
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-43 654-76 701
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 50660 120
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 759972
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 74759 148
HKImpôts sur les bénéfices (X)-116-1 858
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)477 386699 665
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)516 177715 359
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-38 791-15 694
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles34 8786 5684 30937 138
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles167 4587 283123 19451 547
0NAMORTISSEMENTS Total Général202 33613 851127 50288 685
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