TERNETT - VAL-DE-REUIL

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2015

Dénomination usuelle : TERNETT

Enseigne : CANDOR

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32446592100082 / Siren : 324465921 / NIC : 00082

N° de TVA : FR 59 324465921

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.

81.2 : Activités de nettoyage

Ce groupe comprend les activités de nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage extérieur de bâtiments, les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments et les autres activités de nettoyage spécialisé, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments et les installations industrielles, le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace. Ce groupe ne comprend pas :
- la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z)
- le nettoyage de nouveaux bâtiments immédiatement après leur construction (cf. 43.39Z)
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues concernant les parties extérieures des bâtiments (cf. 43.99D)
- le nettoyage des tapis, des moquettes, des tentures et des rideaux (cf. 96.01)

81.21 : Nettoyage courant des bâtiments

81.21Z : Nettoyage courant des bâtiments

Ces activités comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.

Cette sous-classe comprend :
- le nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que : • bureaux • maisons ou appartements • usines • magasins • bâtiments publics • autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées (cf. 81.22Z) Produits associés : 81.21.11, 81.21.12

Coordonnées de l'établissement :
TERNETT

Adresse :
PARC DE LA FRINGALE
Avenue DES METIERS
27100 VAL-DE-REUIL

Marchés publics :

07/12/2021 : Marché

Objet : 2021-03-00-Lot 2 - Nettoyage des vitreries
Classification : 74700000

Numéro unique d’identification : 521191148000192021B6ccHD6uVz00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 3 480 €
Date de notification : 26/11/2021

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : MSA HAUTE NORMANDIE

Titulaire :
TERNETT (32446592100082)

10/09/2021 : Accord-cadre

Objet : La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public pour la réalisation des prestations suivantes : des prestations d’entretien des locaux, des surfaces vitrées et de mise à disposition de tapis, des sites de l’E.F.S. HFNO
Classification : Services de nettoyage de bâtiments (90911200)

Numéro unique d’identification : 4288228520229820212021S1668700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 840 000 €
Date de notification : 10/09/2021

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : Ministères sociaux

Titulaire :
TERNETT (32446592100082)

10/09/2021 : Accord-cadre

Objet : La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public pour la réalisation des prestations suivantes : des prestations d’entretien des locaux, des surfaces vitrées et de mise à disposition de tapis, des sites de l’E.F.S. HFNO
Classification : Services de nettoyage de bâtiments (90911200)

Numéro unique d’identification : 4288228520229820212021S1668800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 480 000 €
Date de notification : 10/09/2021

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : Ministères sociaux

Titulaire :
TERNETT (32446592100082)

02/08/2019 : Marché

Objet : March� d'Entretien de Propret� -Lot 3 Le Havre
Classification : Services de nettoyage et d'hygiène (90900000)

Numéro unique d’identification : 470801168022702019Anz36GJ_iR00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 30 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 337 420 €
Date de notification : 24/06/2019

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : Service Patrimoine

Titulaire :
TERNETT (32446592100082)

Historique de l'établissement :

01/07/2020 : enseigne, dénomination usuelle

Enseigne : CANDOR
Dénomination usuelle : TERNETT

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2015 : Succession

Prédécesseur : TERNETT
Continuité économique

Accords d'entreprise :

03/12/2021 : Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02721002763
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/07/2022
Date de dépôt : 16/12/2021
Date du texte : 03/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. (3043)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CANDOR
Siret : 32446592100082
Code APE : 8121Z
Secteur : Nettoyage courant des bâtiments

Thèmes de l'accord :

021 - Participation
041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes
052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
071 - GPEC
073 - Travailleurs handicapés
081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
101 - Formation professionnelle
111 - Couverture complémentaire santé - maladie
112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie
121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 20/04/1982

Dénomination : TERNETT

Dénomination usuelle: TERNETT

Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

TERNETT - Val-de-Reuil (siège)TERNETT - Mont-Saint-AignanTERNETT - Sainte-Marie-des-Champs (fermé)TERNETT - Sainte-Marie-des-Champs (fermé)TERNETT - Auzebosc (fermé)TERNETT - Valliquerville (fermé)TERNETT - Sotteville-lès-Rouen (fermé)TERNETT - Normanville (fermé)

Publications au Bodacc :

15/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1891
NOJO : 2702MYG25281700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Evreux 324 465 921
Dénomination : TERNETT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2370
NOJO : 2702MYG23680500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Evreux 324 465 921
Dénomination : TERNETT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1286
NOJO : 2702MYG23153300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Evreux 324 465 921
Dénomination : TERNETT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1672
NOJO : 2702MYG22488500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Evreux 324 465 921
Dénomination : TERNETT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/07/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°585
NOJO : 002702MYG220428
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/06/2021
Publication légale : Le Réveil Normand, le 23/06/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Délai des oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc Acte en date du 31/05/2021 enregistré au SPFE D'evreux le 14/06/2021 sous le numéro dossier 2021 00040183 Référence 2704P01 2021 A01397 Adresse de l'ancien propriétaire: Avenue des Métiers Parc de la Fringale 27100 Val-de-Reuil

Numéro d'identification : RCS Rouen 899 486 492
Dénomination : Solutions Travaux Normandie
Sigle : S.T.N.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evreux 324 465 921
Dénomination : TERNETT

17/12/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°508
NOJO : 002702MYG213122
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/12/2020
Publication légale : Eure Infos, le 15/12/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : L2B 20 Rue Raymond Aron 76130 Mont-Saint-Aignan
Descriptif : Délai des oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc Acte en date du 01/12/2020 enregistré au SPFE D'EVREUX le 04/12/2020 sous le numéro Dossier 2020 00044072 reference 2704P01 2020A2529 Adresse de l'ancien propriétaire: 22 bis Rue Jean Jaurès 27930 Gravigny

Numéro d'identification : RCS Evreux 324 465 921
Dénomination : TERNETT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 325500.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evreux 794 450 528
Dénomination : SYLVAIN LEFEBVRE NETTOYAGE

12/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°916
NOJO : 212702439883332
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Evreux 324 465 921
Dénomination : TERNETT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

28/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°360
NOJO : 270212702433176
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 324 465 921
Dénomination : TERNETT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PTBG ET ASSOCIES ; Président : GROUPE CANDOR modification le 19 Octobre 2015

27/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1085
NOJO : 212702414437625
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Evreux 324 465 921
Dénomination : TERNETT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

16/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3746
NOJO : 212702386995652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evreux 324 465 921
Dénomination : TERNETT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

20/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°1627
NOJO : 270212702386277
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ERIMMO avec effet rétroactif au 01/01/2016 Forme juridique SARL Siège social Parc de la fringale avenue des métiers 27100 Val de Reuil Rcs 522669837..

Numéro d'identification : RCS Evreux 324 465 921
Dénomination : TERNETT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 325500.00 EUR

20/10/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°224
NOJO : BXA16292001729J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ERIMMO Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 1500 EUR Siège social AV des Métiers Parc de la Fringale 27100 VAL DE REUIL N° RCS 522669837 RCS EVREUX, est société absorbée. TERNETT Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 300000 EUR Siège social AV des Métiers Parc de la Fringale 27100 VAL DE REUIL N° RCS 324465921 RCS EVREUX, est société absorbante. Actif : 278894 euros Passif : 210201 euros Actif net apporté : 68693 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action de la société TERNETT pour 1,76 parts de la société ERIMMO Montant prévu de la prime de fusion : 43193 euros. Date d'effet rétroactif de la fusion : 01 janvier 2016 Date du projet : 07/10/2016 Date du dépôt : 14/10/2016, lieu du dépôt : greffe du tribunal de commerce au titre de chaque société participante.

Numéro d'identification : RCS Evreux 324 465 921
Dénomination : TERNETT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 300000.00 EUR

27/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°581
NOJO : BXB15293002238B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evreux 324 465 921
Dénomination : TERNETT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PTBG ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : PELLETIER Mathias modification le 31 Août 2012 Président : GROUPE CANDOR modification le 19 Octobre 2015

15/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°334
NOJO : BXB15040001402K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 16/06/1982
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Evreux 324 465 921
Dénomination : TERBATI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

05/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4534
NOJO : 212702305010260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evreux 324 465 921
Dénomination : TERBATI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

07/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2538
NOJO : BXC12235012786Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evreux 324 465 921
Dénomination : TERBATI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°480
NOJO : BXB12153001514J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 324 465 921
Dénomination : TERBATI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PTBG ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : PELLETIER Mathias Président : LAND en fonction le 31 Mai 2012

25/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°348
NOJO : BXB112620012058
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 16/06/1982
Date d'effet : 2011-06-23
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Evreux 324 465 921
Dénomination : TERBATI
Nom commercial : TERNETT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : BERTIN Monique Berthe Camille Commissaire aux comptes titulaire : PTBG ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : PELLETIER Mathias
Montant du capital : 300000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
route de Louviers Caer
27930 Normanville

Etablissement principal :
Adresse :
route de Louviers Caer
27930 Normanville

13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2811
NOJO : BXC112480031940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evreux 324 465 921
Dénomination : TERBATI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route de Louviers Caer
27930 Normanville

27/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1672
NOJO : BXC10251000036N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evreux 324 465 921
Dénomination : TERBATI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route de Louviers Caer
27930 Normanville

17/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°765
NOJO : BXC08245020320J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evreux 324 465 921
Dénomination : TERBATI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route de Louviers Caer
27930 Normanville

12/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1468
NOJO : BXC082430009572
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Evreux 324 465 921
Dénomination : TERBATI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route de Louviers Caer
27930 Normanville

Historique de l'unité légale :

07/04/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/10/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

29/09/2015 : dénomination

Dénomination : TERNETT

01/01/2015 : code NIC

Code NIC : 00082

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Activités de nettoyage (NAFRev1 : 74.7Z)

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/05/1984 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : TERNETT
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00025

Représentants légaux :

16/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE CANDOR
Siren : 538441833
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Parc de la Fringale
Avenue des Métiers
27100 Val-de-Reuil
FRANCE

16/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Type : Personne Morale

Nom : PTBG ET ASSOCIES
Siren : 478606205
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Campus Effiscience
1 Rue Du Bocage
14460 Colombelles
FRANCE

16/10/2020 : Nouveau dirigeant

16/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE CANDOR
Siren : 538441833
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Avenue des Métiers
Parc de la Fringale
27100 Val-de-Reuil
FRANCE

16/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Type : Personne Morale

Nom : PTBG ET ASSOCIES
Siren : 478606205
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue Du Bocage
campus Effiscience
14460 Colombelles
FRANCE

16/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Type : Personne Physique

Nom : PELLETIER Mathias
Né le 07/02/1944 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Rue du Bocage Campus
effiscience
14460 Colombelles
FRANCE

Dépôts des actes :

26/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°11882 déposé le 15/05/2018
Etat : Déposé

27/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°14919 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

27/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°14919 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

30/12/2016 : Déclaration de conformité

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°175 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé

30/12/2016 : Déclaration de conformité

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°175 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé

30/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°175 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

30/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°175 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°175 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

30/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°175 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé

30/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°175 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

30/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°175 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°175 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

30/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°175 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé

17/10/2016 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°4109 déposé le 03/11/2016
Etat : Déposé

17/10/2016 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°4109 déposé le 03/11/2016
Etat : Déposé

07/10/2016 : Traité de fusion

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°3859 déposé le 14/10/2016
Etat : Déposé
Décision : entre les soussignees: la société TERNETT rcs evreux 324 465 921 la société absorbante d'une part et la société ERIMMO rcs Evreux 522 669 837 la société Absorbée

07/10/2016 : Traité de fusion

29/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°3511 déposé le 19/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

29/09/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°3511 déposé le 19/10/2015
Etat : Déposé

29/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°3511 déposé le 19/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

29/09/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°3511 déposé le 19/10/2015
Etat : Déposé

15/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°404 déposé le 06/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal

15/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°404 déposé le 06/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/01/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°404 déposé le 06/02/2015
Etat : Déposé

15/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°404 déposé le 06/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal

15/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°404 déposé le 06/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/01/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°404 déposé le 06/02/2015
Etat : Déposé

13/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°2646 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

13/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°2646 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

28/06/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°3031 déposé le 30/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

28/06/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°3031 déposé le 30/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

28/06/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°3031 déposé le 30/08/2012
Etat : Déposé

28/06/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°3031 déposé le 30/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

28/06/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°3031 déposé le 30/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

28/06/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°3031 déposé le 30/08/2012
Etat : Déposé

30/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°1939 déposé le 30/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°1939 déposé le 30/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

23/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°3102974 déposé le 02/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

23/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°3102974 déposé le 02/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

23/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°3102974 déposé le 02/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

23/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°3102974 déposé le 02/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

12/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°2900103 déposé le 12/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/12/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°2900103 déposé le 12/01/2009
Etat : Déposé

12/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°2900103 déposé le 12/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/12/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°2900103 déposé le 12/01/2009
Etat : Déposé

23/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°2502208 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

23/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°2502208 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

23/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°2502208 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

23/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°2502208 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°2202485 déposé le 21/08/2002
Etat : Déposé
Décision : EN SAS

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°2202485 déposé le 21/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°2202485 déposé le 21/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°2202485 déposé le 21/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

28/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°2202485 déposé le 21/08/2002
Etat : Déposé

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°2202485 déposé le 21/08/2002
Etat : Déposé
Décision : EN SAS

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°2202485 déposé le 21/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°2202485 déposé le 21/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°2202485 déposé le 21/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

28/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°2202485 déposé le 21/08/2002
Etat : Déposé

13/06/2002 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°2201879 déposé le 27/06/2002
Etat : Déposé
Décision : en SAS

13/06/2002 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°2201879 déposé le 27/06/2002
Etat : Déposé
Décision : en SAS

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°2101998 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

29/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°2101998 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°2101998 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°2101998 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°2101998 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

29/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°2101998 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°2101998 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°2101998 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

11/05/2001 : Lettre de nomination

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°2101998 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
Décision : LETTRE ACCEPTATION COMMISSAIRE TITULAIRE

11/05/2001 : Lettre de nomination

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°2101998 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
Décision : LETTRE ACCEPTATION COMMISSAIRE TITULAIRE

26/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°991560 déposé le 24/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

26/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°991560 déposé le 24/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

26/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°991560 déposé le 24/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

26/05/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°991560 déposé le 24/08/1999
Etat : Déposé

26/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°991560 déposé le 24/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°991560 déposé le 24/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

26/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°991560 déposé le 24/08/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL

26/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°991560 déposé le 24/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

26/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°991560 déposé le 24/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

26/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°991560 déposé le 24/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

26/05/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°991560 déposé le 24/08/1999
Etat : Déposé

26/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°991560 déposé le 24/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°991560 déposé le 24/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

26/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°991560 déposé le 24/08/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL

12/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°971471 déposé le 04/08/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DUREE DES FONCTIONS DES ADMINISTRATEURS

12/06/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°971471 déposé le 04/08/1997
Etat : Déposé

12/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°971471 déposé le 04/08/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DUREE DES FONCTIONS DES ADMINISTRATEURS

12/06/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°971471 déposé le 04/08/1997
Etat : Déposé

13/02/1993 : Déclaration de conformité

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°9300496 déposé le 10/03/1993
Etat : Déposé

13/02/1993 : Déclaration de conformité

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°9300496 déposé le 10/03/1993
Etat : Déposé

04/02/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°9300496 déposé le 10/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

04/02/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°9300496 déposé le 10/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

04/02/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°9300496 déposé le 10/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

04/02/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°9300496 déposé le 10/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

04/02/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°9300496 déposé le 10/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

04/02/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°9300496 déposé le 10/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

04/02/1993 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°9300496 déposé le 10/03/1993
Etat : Déposé

04/02/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°9300496 déposé le 10/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

04/02/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°9300496 déposé le 10/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

04/02/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°9300496 déposé le 10/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

04/02/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°9300496 déposé le 10/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

04/02/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°9300496 déposé le 10/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

04/02/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°9300496 déposé le 10/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

04/02/1993 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°9300496 déposé le 10/03/1993
Etat : Déposé

25/01/1993 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°9300417 déposé le 23/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

25/01/1993 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°9300417 déposé le 23/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

19/01/1993 : Acte sous seing privé

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°9300328 déposé le 12/02/1993
Etat : Déposé
Décision : PAR : Madame Monique BERTIN épouse HERVIEU à Mlle Chantal GUERIN, Monsieur Francois LEBRUN Mr Pascal LEMEE, Mr Benoit VERDURON, Mr Philippe DEMAEGDT, Mme Martine DEMAEGDT.

19/01/1993 : Acte sous seing privé

18/01/1993 : Ordonnance du président

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°9300149 déposé le 25/01/1993
Etat : Déposé
Décision : la société SECOGEC WINDSOR ET ASSOCIES, dont le siège est à CAEN 3 Place du Canada.

18/01/1993 : Ordonnance du président

03/07/1992 : Acte sous seing privé

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°9201758 déposé le 16/11/1992
Etat : Déposé
Décision : PAR : la société ETANEUF ENTREPRISES à Madame Monique BERTIN épouse HERVIEU.

03/07/1992 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°9201758 déposé le 16/11/1992
Etat : Déposé

03/07/1992 : Acte sous seing privé

03/07/1992 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°9201758 déposé le 16/11/1992
Etat : Déposé

18/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°9201523 déposé le 06/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

18/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°9201523 déposé le 06/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/06/1992 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°9201523 déposé le 06/10/1992
Etat : Déposé

18/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°9201523 déposé le 06/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

18/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°9201523 déposé le 06/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/06/1992 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°9201523 déposé le 06/10/1992
Etat : Déposé

08/01/1991 : Déclaration de conformité

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°9100701 déposé le 13/05/1991
Etat : Déposé

08/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°9100701 déposé le 13/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

08/01/1991 : Déclaration de conformité

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°9100701 déposé le 13/05/1991
Etat : Déposé

08/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°9100701 déposé le 13/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/12/1990 : Acte sous seing privé

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°9100701 déposé le 13/05/1991
Etat : Déposé
Décision : PAR DEMAEGDT PHILIPPE ET STE DEMAEGDT INVESTISSE- MENTS à MADAME HERVIEU MONIQUE

31/12/1990 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°9100701 déposé le 13/05/1991
Etat : Déposé

31/12/1990 : Acte sous seing privé

31/12/1990 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°9100701 déposé le 13/05/1991
Etat : Déposé

30/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°9001511 déposé le 09/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

30/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°9001511 déposé le 09/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

22/02/1990 : Déclaration de conformité

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°9001445 déposé le 26/09/1990
Etat : Déposé

22/02/1990 : Déclaration de conformité

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°9001445 déposé le 26/09/1990
Etat : Déposé

15/02/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°9001445 déposé le 26/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/02/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°9001445 déposé le 26/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/12/1989 : Acte sous seing privé

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°9001445 déposé le 26/09/1990
Etat : Déposé
Décision : ENTRE : Monsieur Philippe DEMAEGDT et Madame Monique HERVIEU née BERTIN

28/12/1989 : Acte sous seing privé

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°9001445 déposé le 26/09/1990
Etat : Déposé
Décision : ENTRE : Monsieur Philippe DEMAEGDT et Madame Monique HERVIEU née BERTIN

16/04/1984 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°9001445 déposé le 26/09/1990
Etat : Déposé

16/04/1984 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°9001445 déposé le 26/09/1990
Etat : Déposé

Etablissements :

16/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Parc de la Fringale
Avenue des Métiers
27100 Val-de-Reuil
FRANCE
Nom commercial : TERNETT
Enseigne : CANDOR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/1982
Activité : Prestations de services concernant les activités de nettoyage, de propreté, d'entretien de tous types de locaux et bâtiments y compris les locaux sensibles, de véhicules, de transports d'équipe- ments collectifs, de foires et salons, de voieries et de tous espaces, toutes prestations associées dans tels services à l'occupant aux batiments et procédés de ramonage, blanchiment de colonnes, vide-ordures, désinfection, dératisation, désin- sectisation vente au détail d'équipements sanitai- res de produit d'entretien.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Type : Siège

Adresse :
Avenue des Métiers
Parc de la Fringale
27100 Val-de-Reuil
FRANCE

16/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Type : Etablissement principal

Adresse :
Avenue des Métiers
Parc de la Fringale
27100 Val-de-Reuil
FRANCE
Nom commercial : TERNETT
Enseigne : TERNETT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/1982
Activité : Prestations de services concernant les activités de nettoyage, de propreté, d'entretien de tous types de locaux et bâtiments y compris les locaux sensibles, de véhicules, de transports d'équipe- ments collectifs, de foires et salons, de voieries et de tous espaces, toutes prestations associées dans tels services à l'occupant aux batiments et procédés de ramonage, blanchiment de colonnes, vide-ordures, désinfection, dératisation, désin- sectisation vente au détail d'équipements sanitai- res de produit d'entretien.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00475
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evreux

Adresse :
2 rue Condorcet
76300 Sotteville-les-Rouen
FRANCE
Nom commercial : TERNETT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : Nettoyage industriel entretien maintenance espaces
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00475
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evreux

Adresse :
7 avenue de l'Industrie
76190 Sainte-Marie-des-Champs
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1997
Activité : TOUS TRAVAUX DE NETTOYAGE ET DE VITRERIE DE LOCAUX, COMMERCIAUX, D'HABITATION PARTICULIERES ET D'UNE MANIERE GENERALE DE TOUS IMMEUBLES, LA DESINFECTION, DERATISATION, DESINSECTISATION, LE RAMONAGE ET LE BLANCHIMENT DE COLONNES VIDE-ORDURES, LE NETTOYAGE DE VEHICULES DE TRANSPORT COLLECTIF, L'ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS BANALS, TOUS TRAVAUX DE MANUTENTION ET DE DEMENAGEMENT DE MOBILIER DIVERS, LA VENTE AU AU DETAIL D'EQUIPEMENTS SANITAIRES, DE PRODUITS D'ENTRETIEN, L'ACHAT, LA VENTE ET LA POSE DE MOQUETTES OU TOUS REVETEMENTS DE SOL MURAUX, TOUS TRAVAUX D'AMENAGEMENTS ET DE DECORATION, L'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS, L'AGENCEMENT DE STANDS SUR LES SALONS, FOIRES ET MANIFESTATIONS DIVERSES...
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - OUJON - Kleber Marius Pierr
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

16/10/2020 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 16/06/1982
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 16/06/1982 : JOURNAL PUBLICATEUR : PARIS NORMANDIE Mention du 28/08/2002 : ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SA NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SAS à compter du 28.06.2002

16/10/2020 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2017
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ERIMMO avec effet rétroactif au 01/01/2016 Forme juridique SARL Siège social Parc de la fringale avenue des métiers 27100 Val de Reuil Rcs 522669837

16/01/2017 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 16/06/1982
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 16/06/1982 : JOURNAL PUBLICATEUR : PARIS NORMANDIE Mention du 28/08/2002 : ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SA NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SAS à compter du 28.06.2002

16/01/2017 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 40283
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2017
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ERIMMO avec effet rétroactif au 01/01/2016 Forme juridique SARL Siège social Parc de la fringale avenue des métiers 27100 Val de Reuil Rcs 522669837

Personnes morales :

16/10/2020 : TERNETT

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Prestations de services concernant les activités de nettoyage, de propreté, d'entretien de tous ty- pes de locaux et bâtiments y compris les locaux sensibles, de véhicules, de transports d'équipe- ments collectifs, de foires et salons, de voieries et de tous espaces, toutes prestations associées dans tels services à l'occupant aux batiments et procédés de ramonage, blanchiment de colonnes, vide-ordures, désinfection, dératisation, désin- sectisation vente au détail d'équipements sanitai- res de produit d'entretien.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/06/1982
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/06/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 325500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

16/01/2017 : TERNETT

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Prestations de services concernant les activités de nettoyage, de propreté, d'entretien de tous ty- pes de locaux et bâtiments y compris les locaux sensibles, de véhicules, de transports d'équipe- ments collectifs, de foires et salons, de voieries et de tous espaces, toutes prestations associées dans tels services à l'occupant aux batiments et procédés de ramonage, blanchiment de colonnes, vide-ordures, désinfection, dératisation, désin- sectisation vente au détail d'équipements sanitai- res de produit d'entretien.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/06/1982
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/06/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 325500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

20/10/2015 : TERNETT

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/1995

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°338 déposé le 28/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°944 déposé le 09/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°296 déposé le 25/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°296 déposé le 25/01/2017
Durée de l'exercice : 36
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°2939 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°2733 déposé le 19/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°2485 déposé le 15/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°2939 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°2205 déposé le 13/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°1918 déposé le 03/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°1719 déposé le 26/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°1656 déposé le 26/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°1529 déposé le 27/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°1559 déposé le 28/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°1494 déposé le 01/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°1645 déposé le 15/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°1645 déposé le 15/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°1572 déposé le 08/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°1572 déposé le 08/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°7856 déposé le 07/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°7856 déposé le 07/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°90704 déposé le 02/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°90704 déposé le 02/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°80524 déposé le 16/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°80524 déposé le 16/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°70973 déposé le 16/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°70973 déposé le 16/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°60905 déposé le 01/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°60905 déposé le 01/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°50853 déposé le 21/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°50853 déposé le 21/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°40975 déposé le 18/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°40975 déposé le 18/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°30317 déposé le 15/03/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°30317 déposé le 15/03/1993
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°1589 déposé le 07/10/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°1589 déposé le 07/10/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°1083 déposé le 10/09/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982B00082
Dépôt : N°1083 déposé le 10/09/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 4398 du 02/08/2022
Numéro de gestion : 1982B00082
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	49 415	34 066	15 349	19 779
AH	Fonds commercial	53 357		53 357	53 357
AP	Constructions	879	642	236	324
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	624 397	506 584	117 813	119 050
AT	Autres immobilisations corporelles	446 098	381 889	64 209	76 327
BH	Autres immobilisations financières	34 852		34 852	15 132
BJ	TOTAL (I)	1 208 997	923 181	285 817	283 970
BL	Matières premières, approvisionnements				16 586
BX	Clients et comptes rattachés	2 118 723	37 455	2 081 268	1 671 433
BZ	Autres créances	805 650		805 650	594 605
CD	Valeurs mobilières de placement				510 948
CF	Disponibilités	1 449 553		1 449 553	948 652
CH	Charges constatées d’avance	11 372		11 372	18 213
CJ	TOTAL (II)	4 385 299	37 455	4 347 844	3 760 436
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 594 297	960 635	4 633 661	4 044 406
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 000	300 000
DD	Réserve légale (1)	30 000	30 000
DG	Autres réserves	32 263	32 263
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	736 916	681 581
DL	TOTAL (I)	1 099 179	1 043 844
DP	Provisions pour risques	17 261	33 314
DR	TOTAL (III)	17 261	33 314
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	139 356	120 329
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	5 051
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	636 574	444 958
DY	Dettes fiscales et sociales	2 635 097	2 384 572
EA	Autres dettes	43 890	17 388
EB	Produits constatés d’avance (2)	57 252
EC	TOTAL (IV)	3 517 221	2 967 248
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 633 661	4 044 406
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	128 717	120 329
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	20 260		20 260	4 945
FG	Production vendue services	11 407 263		11 407 263	11 105 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 427 523		11 427 523	11 109 945
FO	Subventions d’exploitation			6 778	5 370
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			101 784	128 105
FQ	Autres produits			12 912	1 762
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 548 996	11 245 181
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			8 555	9 116
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			556 469	467 812
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			16 586
FW	Autres achats et charges externes			1 239 265	991 960
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			480 462	482 085
FY	Salaires et traitements			7 186 091	6 949 250
FZ	Charges sociales			1 509 238	1 724 171
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			77 713	91 483
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			13 586	3 755
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			17 261	5 450
GE	Autres charges			3 753	65
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 108 978	10 725 146
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			440 018	520 035
GL	Autres intérêts et produits assimilés			16 916	25 504
GP	Total des produits financiers (V)			16 916	25 504
GR	Intérêts et charges assimilées			1 526	1 527
GU	Total des charges financières (VI)			1 526	1 527
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			15 390	23 977
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			455 408	544 012
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	337 088
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 167	2 250
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	345 255	2 250
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	111 395	37 465
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		43 141
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	111 395	41 779
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	233 859	-39 529
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	138 498	77 583
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-186 147	-254 681
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 911 167	11 272 935
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 174 250	10 591 354
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	736 916	681 581
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	72 901	40 952

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 1439 du 16/03/2022
Numéro de gestion : 1982B00082
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	49 415	34 066	15 349	19 779
AH	Fonds commercial	53 357		53 357	53 357
AP	Constructions	879	642	236	324
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	624 397	506 584	117 813	119 050
AT	Autres immobilisations corporelles	446 098	381 889	64 209	76 327
BH	Autres immobilisations financières	34 852		34 852	15 132
BJ	TOTAL (I)	1 208 997	923 181	285 817	283 970
BL	Matières premières, approvisionnements				16 586
BX	Clients et comptes rattachés	2 118 723	37 455	2 081 268	1 671 433
BZ	Autres créances	805 650		805 650	594 605
CD	Valeurs mobilières de placement				510 948
CF	Disponibilités	1 449 553		1 449 553	948 652
CH	Charges constatées d’avance	11 372		11 372	18 213
CJ	TOTAL (II)	4 385 299	37 455	4 347 844	3 760 436
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 594 297	960 635	4 633 661	4 044 406
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 000	300 000
DD	Réserve légale (1)	30 000	30 000
DG	Autres réserves	32 263	32 263
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	736 916	681 581
DL	TOTAL (I)	1 099 179	1 043 844
DP	Provisions pour risques	17 261	33 314
DR	TOTAL (III)	17 261	33 314
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	139 356	120 329
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	5 051
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	636 574	444 958
DY	Dettes fiscales et sociales	2 635 097	2 384 572
EA	Autres dettes	43 890	17 388
EB	Produits constatés d’avance (2)	57 252
EC	TOTAL (IV)	3 517 221	2 967 248
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 633 661	4 044 406
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	128 717	120 329
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	20 260		20 260	4 945
FG	Production vendue services	11 407 263		11 407 263	11 105 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 427 523		11 427 523	11 109 945
FO	Subventions d’exploitation			6 778	5 370
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			101 784	128 105
FQ	Autres produits			12 912	1 762
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 548 996	11 245 181
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			8 555	9 116
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			556 469	467 812
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			16 586
FW	Autres achats et charges externes			1 239 265	991 960
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			480 462	482 085
FY	Salaires et traitements			7 186 091	6 949 250
FZ	Charges sociales			1 509 238	1 724 171
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			77 713	91 483
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			13 586	3 755
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			17 261	5 450
GE	Autres charges			3 753	65
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 108 978	10 725 146
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			440 018	520 035
GL	Autres intérêts et produits assimilés			16 916	25 504
GP	Total des produits financiers (V)			16 916	25 504
GR	Intérêts et charges assimilées			1 526	1 527
GU	Total des charges financières (VI)			1 526	1 527
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			15 390	23 977
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			455 408	544 012
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	337 088
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 167	2 250
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	345 255	2 250
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	111 395	37 465
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		43 141
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	111 395	41 779
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	233 859	-39 529
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	138 498	77 583
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-186 147	-254 681
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 911 167	11 272 935
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 174 250	10 591 354
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	736 916	681 581
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	72 901	40 952

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 6306 du 01/10/2021
Numéro de gestion : 1982B00082
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	49 415	34 066	15 349	19 779
AH	Fonds commercial	53 357		53 357	53 357
AP	Constructions	879	642	236	324
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	624 397	506 584	117 813	119 050
AT	Autres immobilisations corporelles	446 098	381 889	64 209	76 327
BH	Autres immobilisations financières	34 852		34 852	15 132
BJ	TOTAL (I)	1 208 997	923 181	285 817	283 970
BL	Matières premières, approvisionnements				16 586
BX	Clients et comptes rattachés	2 118 723	37 455	2 081 268	1 671 433
BZ	Autres créances	805 650		805 650	594 605
CD	Valeurs mobilières de placement				510 948
CF	Disponibilités	1 449 553		1 449 553	948 652
CH	Charges constatées d’avance	11 372		11 372	18 213
CJ	TOTAL (II)	4 385 299	37 455	4 347 844	3 760 436
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 594 297	960 635	4 633 661	4 044 406
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 000	300 000
DD	Réserve légale (1)	30 000	30 000
DG	Autres réserves	32 263	32 263
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	736 916	681 581
DL	TOTAL (I)	1 099 179	1 043 844
DP	Provisions pour risques	17 261	33 314
DR	TOTAL (III)	17 261	33 314
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	139 356	120 329
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	5 051
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	636 574	444 958
DY	Dettes fiscales et sociales	2 635 097	2 384 572
EA	Autres dettes	43 890	17 388
EB	Produits constatés d’avance (2)	57 252
EC	TOTAL (IV)	3 517 221	2 967 248
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 633 661	4 044 406
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	128 717	120 329
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	20 260		20 260	4 945
FG	Production vendue services	11 407 263		11 407 263	11 105 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 427 523		11 427 523	11 109 945
FO	Subventions d’exploitation			6 778	5 370
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			101 784	128 105
FQ	Autres produits			12 912	1 762
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 548 996	11 245 181
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			8 555	9 116
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			556 469	467 812
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			16 586
FW	Autres achats et charges externes			1 239 265	991 960
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			480 462	482 085
FY	Salaires et traitements			7 186 091	6 949 250
FZ	Charges sociales			1 509 238	1 724 171
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			77 713	91 483
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			13 586	3 755
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			17 261	5 450
GE	Autres charges			3 753	65
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 108 978	10 725 146
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			440 018	520 035
GL	Autres intérêts et produits assimilés			16 916	25 504
GP	Total des produits financiers (V)			16 916	25 504
GR	Intérêts et charges assimilées			1 526	1 527
GU	Total des charges financières (VI)			1 526	1 527
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			15 390	23 977
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			455 408	544 012
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	337 088
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 167	2 250
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	345 255	2 250
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	111 395	37 465
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		43 141
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	111 395	41 779
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	233 859	-39 529
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	138 498	77 583
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-186 147	-254 681
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 911 167	11 272 935
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 174 250	10 591 354
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	736 916	681 581
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	72 901	40 952

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 338 du 28/01/2019
Numéro de gestion : 1982B00082
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	49 415	34 066	15 349	19 779
AH	Fonds commercial	53 357		53 357	53 357
AP	Constructions	879	642	236	324
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	624 397	506 584	117 813	119 050
AT	Autres immobilisations corporelles	446 098	381 889	64 209	76 327
BH	Autres immobilisations financières	34 852		34 852	15 132
BJ	TOTAL (I)	1 208 997	923 181	285 817	283 970
BL	Matières premières, approvisionnements				16 586
BX	Clients et comptes rattachés	2 118 723	37 455	2 081 268	1 671 433
BZ	Autres créances	805 650		805 650	594 605
CD	Valeurs mobilières de placement				510 948
CF	Disponibilités	1 449 553		1 449 553	948 652
CH	Charges constatées d’avance	11 372		11 372	18 213
CJ	TOTAL (II)	4 385 299	37 455	4 347 844	3 760 436
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 594 297	960 635	4 633 661	4 044 406
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 000	300 000
DD	Réserve légale (1)	30 000	30 000
DG	Autres réserves	32 263	32 263
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	736 916	681 581
DL	TOTAL (I)	1 099 179	1 043 844
DP	Provisions pour risques	17 261	33 314
DR	TOTAL (III)	17 261	33 314
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	139 356	120 329
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	5 051
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	636 574	444 958
DY	Dettes fiscales et sociales	2 635 097	2 384 572
EA	Autres dettes	43 890	17 388
EB	Produits constatés d’avance (2)	57 252
EC	TOTAL (IV)	3 517 221	2 967 248
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 633 661	4 044 406
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	128 717	120 329
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	20 260		20 260	4 945
FG	Production vendue services	11 407 263		11 407 263	11 105 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 427 523		11 427 523	11 109 945
FO	Subventions d’exploitation			6 778	5 370
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			101 784	128 105
FQ	Autres produits			12 912	1 762
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 548 996	11 245 181
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			8 555	9 116
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			556 469	467 812
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			16 586
FW	Autres achats et charges externes			1 239 265	991 960
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			480 462	482 085
FY	Salaires et traitements			7 186 091	6 949 250
FZ	Charges sociales			1 509 238	1 724 171
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			77 713	91 483
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			13 586	3 755
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			17 261	5 450
GE	Autres charges			3 753	65
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 108 978	10 725 146
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			440 018	520 035
GL	Autres intérêts et produits assimilés			16 916	25 504
GP	Total des produits financiers (V)			16 916	25 504
GR	Intérêts et charges assimilées			1 526	1 527
GU	Total des charges financières (VI)			1 526	1 527
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			15 390	23 977
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			455 408	544 012
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	337 088
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 167	2 250
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	345 255	2 250
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	111 395	37 465
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		43 141
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	111 395	41 779
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	233 859	-39 529
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	138 498	77 583
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-186 147	-254 681
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 911 167	11 272 935
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 174 250	10 591 354
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	736 916	681 581
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	72 901	40 952

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 944 du 09/03/2018
Numéro de gestion : 1982B00082
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	49 415	34 066	15 349	19 779
AH	Fonds commercial	53 357		53 357	53 357
AP	Constructions	879	642	236	324
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	624 397	506 584	117 813	119 050
AT	Autres immobilisations corporelles	446 098	381 889	64 209	76 327
BH	Autres immobilisations financières	34 852		34 852	15 132
BJ	TOTAL (I)	1 208 997	923 181	285 817	283 970
BL	Matières premières, approvisionnements				16 586
BX	Clients et comptes rattachés	2 118 723	37 455	2 081 268	1 671 433
BZ	Autres créances	805 650		805 650	594 605
CD	Valeurs mobilières de placement				510 948
CF	Disponibilités	1 449 553		1 449 553	948 652
CH	Charges constatées d’avance	11 372		11 372	18 213
CJ	TOTAL (II)	4 385 299	37 455	4 347 844	3 760 436
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 594 297	960 635	4 633 661	4 044 406
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 000	300 000
DD	Réserve légale (1)	30 000	30 000
DG	Autres réserves	32 263	32 263
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	736 916	681 581
DL	TOTAL (I)	1 099 179	1 043 844
DP	Provisions pour risques	17 261	33 314
DR	TOTAL (III)	17 261	33 314
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	139 356	120 329
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	5 051
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	636 574	444 958
DY	Dettes fiscales et sociales	2 635 097	2 384 572
EA	Autres dettes	43 890	17 388
EB	Produits constatés d’avance (2)	57 252
EC	TOTAL (IV)	3 517 221	2 967 248
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 633 661	4 044 406
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	128 717	120 329
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	20 260		20 260	4 945
FG	Production vendue services	11 407 263		11 407 263	11 105 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 427 523		11 427 523	11 109 945
FO	Subventions d’exploitation			6 778	5 370
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			101 784	128 105
FQ	Autres produits			12 912	1 762
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 548 996	11 245 181
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			8 555	9 116
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			556 469	467 812
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			16 586
FW	Autres achats et charges externes			1 239 265	991 960
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			480 462	482 085
FY	Salaires et traitements			7 186 091	6 949 250
FZ	Charges sociales			1 509 238	1 724 171
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			77 713	91 483
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			13 586	3 755
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			17 261	5 450
GE	Autres charges			3 753	65
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 108 978	10 725 146
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			440 018	520 035
GL	Autres intérêts et produits assimilés			16 916	25 504
GP	Total des produits financiers (V)			16 916	25 504
GR	Intérêts et charges assimilées			1 526	1 527
GU	Total des charges financières (VI)			1 526	1 527
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			15 390	23 977
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			455 408	544 012
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	337 088
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 167	2 250
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	345 255	2 250
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	111 395	37 465
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		43 141
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	111 395	41 779
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	233 859	-39 529
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	138 498	77 583
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-186 147	-254 681
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 911 167	11 272 935
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 174 250	10 591 354
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	736 916	681 581
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	72 901	40 952

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 296 du 25/01/2017
Numéro de gestion : 1982B00082
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	49 415	34 066	15 349	19 779
AH	Fonds commercial	53 357		53 357	53 357
AP	Constructions	879	642	236	324
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	624 397	506 584	117 813	119 050
AT	Autres immobilisations corporelles	446 098	381 889	64 209	76 327
BH	Autres immobilisations financières	34 852		34 852	15 132
BJ	TOTAL (I)	1 208 997	923 181	285 817	283 970
BL	Matières premières, approvisionnements				16 586
BX	Clients et comptes rattachés	2 118 723	37 455	2 081 268	1 671 433
BZ	Autres créances	805 650		805 650	594 605
CD	Valeurs mobilières de placement				510 948
CF	Disponibilités	1 449 553		1 449 553	948 652
CH	Charges constatées d’avance	11 372		11 372	18 213
CJ	TOTAL (II)	4 385 299	37 455	4 347 844	3 760 436
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 594 297	960 635	4 633 661	4 044 406
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 000	300 000
DD	Réserve légale (1)	30 000	30 000
DG	Autres réserves	32 263	32 263
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	736 916	681 581
DL	TOTAL (I)	1 099 179	1 043 844
DP	Provisions pour risques	17 261	33 314
DR	TOTAL (III)	17 261	33 314
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	139 356	120 329
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	5 051
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	636 574	444 958
DY	Dettes fiscales et sociales	2 635 097	2 384 572
EA	Autres dettes	43 890	17 388
EB	Produits constatés d’avance (2)	57 252
EC	TOTAL (IV)	3 517 221	2 967 248
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 633 661	4 044 406
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	128 717	120 329
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	20 260		20 260	4 945
FG	Production vendue services	11 407 263		11 407 263	11 105 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 427 523		11 427 523	11 109 945
FO	Subventions d’exploitation			6 778	5 370
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			101 784	128 105
FQ	Autres produits			12 912	1 762
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 548 996	11 245 181
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			8 555	9 116
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			556 469	467 812
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			16 586
FW	Autres achats et charges externes			1 239 265	991 960
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			480 462	482 085
FY	Salaires et traitements			7 186 091	6 949 250
FZ	Charges sociales			1 509 238	1 724 171
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			77 713	91 483
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			13 586	3 755
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			17 261	5 450
GE	Autres charges			3 753	65
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 108 978	10 725 146
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			440 018	520 035
GL	Autres intérêts et produits assimilés			16 916	25 504
GP	Total des produits financiers (V)			16 916	25 504
GR	Intérêts et charges assimilées			1 526	1 527
GU	Total des charges financières (VI)			1 526	1 527
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			15 390	23 977
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			455 408	544 012
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	337 088
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 167	2 250
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	345 255	2 250
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	111 395	37 465
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		43 141
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	111 395	41 779
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	233 859	-39 529
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	138 498	77 583
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-186 147	-254 681
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 911 167	11 272 935
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 174 250	10 591 354
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	736 916	681 581
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	72 901	40 952

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