TELECOM SANS FRONTIERE

Entreprise

TELECOM SANS FRONTIERE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39090759000025 / Siren : 390907590 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 57 390907590
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.21 : Installation électrique
Cette classe comprend l’installation de systèmes électriques dans des bâtiments, des ouvrages de génie civil de toute nature et sur la voie publique.
43.21A : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Cette sous-classe comprend :
- l’installation de : • câbles et appareils électriques • câbles de télécommunications • câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y compris les fibres optiques • paraboles • systèmes d’éclairage
- le montage des antennes d’immeubles
- l’installation des systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes) • systèmes d’alarme incendie • systèmes d’alarme contre les effractions
- l’installation de systèmes électriques de paiement pour parking

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’installation de capteurs d’énergie solaire électriques asservis aux locaux
- la connexion d’appareils électriques et d’électroménagers, y compris le chauffage par plinthe chauffante

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité électroniques tels que des dispositifs d’alarme anti-vol et d’alarme incendie, y compris leur installation et maintenance (cf. 80.20Z)
- les opérations d’installation des matériels de production d’électricité dans les centrales (cf. 42.22Z)
- l’installation des matériels de contrôle ou de régulation industriels (cf. 33.2)
- l’installation des systèmes de commande ou de sécurité pour voies ferrées (cf. 42.12Z) Produits associés : 43.21.10p
43.21A-B : Installation électrique
Cette classe comprend :
-l’installation de : câbles et appareils électriques ; câbles de télécommunications ; câblage de réseau informatique, y compris les fibres optiques : systèmes d’éclairage ;
-l'installation des systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes) ; systèmes d’alarme incendie ; systèmes d’alarme contre les effractions ;
-l'installation de systèmes électriques de paiement pour parking

Cette classe comprend aussi :
-l'installation de capteurs d'énergie solaire électriques asservis aux locaux ;
-la connexion d’appareils électriques et d’électroménagers, y compris le chauffage par plinthe chauffante

Cette classe ne comprend pas :
-le montage des antennes d'immeubles (cf.43.21A-A) ;
-la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité électroniques tels que des dispositifs d’alarme antivol et d’alarme incendie, y compris leur installation et maintenance (cf. 80.20Z) ;
-les opérations d'installation des matériels de production d'électricité dans les centrales (cf. 42.22Z) ; -l'installation des matériels de contrôle ou de régulation industriels (cf. 33.2) ;
-l'installation des systèmes de commande ou de sécurité pour voies ferrées (cf. 42.12Z)
Coordonnées de l'établissement :
TELECOM SANS FRONTIERE
Adresse :
1 Rue ROBERT BELLEC
95110 SANNOIS
Marchés publics :
23/11/2022 : Marché subséquent

Objet : MS2 - REFONTE DU CABLAGE INFORMATIQUE DE L'ETAT CIVIL ET TRAVAUX EN VUE DE CREER UN RESEAU WIFI A L'HOTEL DE VILLE ET AU CENTRE ADMINISTRATIF (AC-21006)
Classification : 45311000-

Numéro unique d’identification : 21930066200018202222/0017300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 119 167 €
Date de notification : 07/10/2022

Lieu d'exécution : ST DENIS CEDEX
Acheteur : Ville de Saint-Denis

Titulaire :
TELECOM SANS FRONTIERE (39090759000025)
23/12/2021 : Marché subséquent

Objet : MS INF A 25000 EUROS HT - PRESTATIONS DE TRAVAUX DE CABLAGE TELEPHONIQUE ET INFORMATIQUE AINSI QUE LES FOURNITURES Y AFFERENTS
Classification : 45311000-

Numéro unique d’identification : 21930066200018202121/0023000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 200 000 €
Date de notification : 18/12/2021

Lieu d'exécution : ST DENIS CEDEX
Acheteur : Ville de Saint-Denis

Titulaire :
TELECOM SANS FRONTIERE (39090759000025)
23/12/2021 : Marché subséquent

Objet : MS INF A 25000 EUROS HT - PRESTATIONS DE TRAVAUX DE CABLAGE TELEPHONIQUE ET INFORMATIQUE AINSI QUE LES FOURNITURES Y AFFERENTS
Classification : 45311000-

Numéro unique d’identification : 21930066200018202121/0023001
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 200 000 €
Date de notification : 18/12/2021

Lieu d'exécution : ST DENIS CEDEX
Acheteur : Ville de Saint-Denis

Titulaire :
TELECOM SANS FRONTIERE (39090759000025)
04/07/2019 : Accord-cadre

Objet : Travaux de câblage téléphonique et informatique ainsi que les fournitures y afférents
Classification : Travaux de câblage et d'installations électriques (45311000)

Numéro unique d’identification : 2193003990001720190000200
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Date de notification : 04/07/2019

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : Mairie de L'Île-Saint-Denis

Titulaire :
TELECOM SANS FRONTIERE (39090759000025)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique (NAF1993 : 45.3A)
25/12/1997 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Autres activités de télécommunications (NAF1993 : 64.2B)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/11/1997 : Succession
Prédécesseur : TELECOM SANS FRONTIERE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/04/1993
Dénomination : TELECOM SANS FRONTIERE
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10601
NOJO : 7802MYG64010100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Pontoise 390 907 590
Dénomination : TELECOM SANS FRONTIERE
Sigle : TSF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8713
NOJO : 7802MYG60204800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Pontoise 390 907 590
Dénomination : TELECOM SANS FRONTIERE
Sigle : TSF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8714
NOJO : 7802MYG60205000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Pontoise 390 907 590
Dénomination : TELECOM SANS FRONTIERE
Sigle : TSF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9887
NOJO : 217802439563564
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Pontoise 390 907 590
Dénomination : TELECOM SANS FRONTIERE
Sigle : TSF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13724
NOJO : 217802431686895
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 390 907 590
Dénomination : TELECOM SANS FRONTIERE
Sigle : TSF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11554
NOJO : 217802393799059
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Pontoise 390 907 590
Dénomination : TELECOM SANS FRONTIERE
Sigle : TSF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15102
NOJO : 217802374649404
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Pontoise 390 907 590
Dénomination : TELECOM SANS FRONTIERE
Sigle : TSF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8577
NOJO : 217802344901474
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Pontoise 390 907 590
Dénomination : TELECOM SANS FRONTIERE
Sigle : TSF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15451
NOJO : 217802319107793
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 390 907 590
Dénomination : TELECOM SANS FRONTIERE
Sigle : TSF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°2658
NOJO : BXB133520002999
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 390 907 590
Dénomination : TELECOM SANS FRONTIERE
Sigle : TSF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : AITEUR Mourad en fonction le 16 Décembre 2013
29/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12003
NOJO : BXC131060107852
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 390 907 590
Dénomination : TELECOM SANS FRONTIERE
Sigle : TSF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15039
NOJO : BXC12082007757J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Pontoise 390 907 590
Dénomination : TELECOM SANS FRONTIERE
Sigle : TSF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9932
NOJO : BXC11088007708D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Pontoise 390 907 590
Dénomination : TELECOM SANS FRONTIERE
Sigle : TSF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10893
NOJO : BXC100500045173
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Pontoise 390 907 590
Dénomination : TELECOM SANS FRONTIERE
Sigle : TSF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue Robert Bellec
95110 Sannois
18/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°3682
NOJO : BXB09344002592E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 390 907 590
Dénomination : TELECOM SANS FRONTIERE
Sigle : TSF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BACHELIN Didier en fonction le 08 Décembre 2009
07/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11381
NOJO : BXC08086007613H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Pontoise 390 907 590
Dénomination : TELECOM SANS FRONTIERE
Sigle : TSF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue Robert Bellec
95110 Sannois
18/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11562
NOJO : BXC08041004680D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Pontoise 390 907 590
Dénomination : TELECOM SANS FRONTIERE
Sigle : TSF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue Robert Bellec
95110 Sannois
19/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°2740
NOJO : BXB08351001804E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 390 907 590
Dénomination : TELECOM SANS FRONTIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ROBERGE Jean Paul en fonction le 06 Juin 1997.

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique (NAF1993 : 45.3A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Autres activités de télécommunications (NAF1993 : 64.2B)
31/12/1995 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00025
Représentants légaux :
16/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00796
Type : Personne Physique

Nom : AITEUR Mourad
Né le 12/03/1973 à Saint-Denis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Rue DE L HOSTELLERIE
95130 Franconville la Garenne
FRANCE
Dépôts des actes :
07/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00796
Dépôt : N°14495 déposé le 16/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
07/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00796
Dépôt : N°14495 déposé le 16/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00796
Dépôt : N°13151 déposé le 09/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00796
Dépôt : N°13855 déposé le 27/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00796
Dépôt : N°13855 déposé le 27/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/11/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00796
Dépôt : N°12559 déposé le 08/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00796
Dépôt : N°12559 déposé le 08/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00796
Dépôt : N°10012 déposé le 22/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
29/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00796
Dépôt : N°10012 déposé le 22/09/2008
Etat : Déposé
03/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00796
Dépôt : N°9006 déposé le 16/12/1997
Etat : Déposé
Décision : A SANNOIS 95100 1 RUE ROBERT BELLEC
03/11/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00796
Dépôt : N°9006 déposé le 16/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00796
Dépôt : N°4038 déposé le 05/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
07/09/1996 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00796
Dépôt : N°7533 déposé le 17/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/04/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00796
Dépôt : N°3024 déposé le 23/04/1993
Etat : Déposé
Etablissements :
16/12/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00796
Type : Siège

Adresse :
1 Rue ROBERT BELLEC
95110 Sannois
FRANCE
16/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00796
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue ROBERT BELLEC
95110 Sannois
FRANCE
Nom commercial : TELECOM SANS FRONTIERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/1993
Activité : Télécom et courants faibles installation vente entretien étude en téléphonie alarmes sonorisation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/12/2013 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 9700
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
16/12/2013 : TELECOM SANS FRONTIERE
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : TSF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00796
Dépôt : N°7838 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00796
Dépôt : N°3663 déposé le 11/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00796
Dépôt : N°1790 déposé le 31/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00796
Dépôt : N°3025 déposé le 03/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00796
Dépôt : N°1465 déposé le 08/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00796
Dépôt : N°1667 déposé le 15/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00796
Dépôt : N°717 déposé le 05/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00796
Dépôt : N°1424 déposé le 16/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00796
Dépôt : N°607 déposé le 30/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00796
Dépôt : N°7287 déposé le 06/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00796
Dépôt : N°7289 déposé le 06/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00796
Dépôt : N°2070 déposé le 02/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00796
Dépôt : N°2645 déposé le 21/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00796
Dépôt : N°2629 déposé le 20/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00796
Dépôt : N°1565 déposé le 28/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00796
Dépôt : N°2126 déposé le 02/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00796
Dépôt : N°1898 déposé le 06/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00796
Dépôt : N°33 déposé le 06/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00796
Dépôt : N°5841 déposé le 31/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00796
Dépôt : N°340 déposé le 20/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00796
Dépôt : N°6893 déposé le 26/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00796
Dépôt : N°7225 déposé le 27/09/1995
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 7785 du 03/05/2022
Numéro de gestion : 1993B00796
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires690690
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 87912 0468331 572
ATAutres immobilisations corporelles12 79611 6011 1951 166
BBCréances rattachées à des participations7
BHAutres immobilisations financières1 2111 2111 211
BJTOTAL (I)27 57624 3373 2393 950
BLMatières premières, approvisionnements38 25238 25239 567
BXClients et comptes rattachés119 728119 72848 756
BZAutres créances26 29426 29415 596
CDValeurs mobilières de placement755755220
CFDisponibilités81 022
CHCharges constatées d’avance6176171 795
CJTOTAL (II)185 646185 646186 956
COTOTAL GENERAL (0 à V)213 22224 337188 885190 906
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves95 96395 963
DHReport à nouveau-69 125-40 906
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 278-28 219
DLTOTAL (I)36 50035 222
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)32 27423 731
DVEmprunts et dettes financières divers (4)38 68013 931
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 81625 412
DYDettes fiscales et sociales66 88692 610
EAAutres dettes1 730
ECTOTAL (IV)152 386155 684
EETOTAL GENERAL (I à V)188 885190 906
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an152 386155 684
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.30 35419 016
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services341 858341 858269 503
FJChiffres d’affaires nets341 858341 858269 503
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 3965 172
FRTotal des produits d’exploitation (I)346 254274 675
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements59 56146 568
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 315-14 044
FWAutres achats et charges externes63 34752 720
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 0183 521
FYSalaires et traitements161 542147 758
FZCharges sociales56 41368 667
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 3341 336
GFTotal des charges d’exploitation (II)346 531306 526
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-276-31 851
GLAutres intérêts et produits assimilés295
GPTotal des produits financiers (V)295
GRIntérêts et charges assimilées707910
GUTotal des charges financières (VI)707910
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-707-615
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-984-32 466
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1551 001
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15511 001
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 894278
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 477
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 8946 755
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 7394 247
HKImpôts sur les bénéfices (X)-6 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)346 409285 971
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)345 132314 190
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 278-28 219
A1Renvois : Transfert de charges4 3965 172
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles690690
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles22 3121 33423 647
0NAMORTISSEMENTS Total Général23 0021 33424 337
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 8736 du 22/07/2021
Numéro de gestion : 1993B00796
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires690690
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 87912 0468331 572
ATAutres immobilisations corporelles12 79611 6011 1951 166
BBCréances rattachées à des participations7
BHAutres immobilisations financières1 2111 2111 211
BJTOTAL (I)27 57624 3373 2393 950
BLMatières premières, approvisionnements38 25238 25239 567
BXClients et comptes rattachés119 728119 72848 756
BZAutres créances26 29426 29415 596
CDValeurs mobilières de placement755755220
CFDisponibilités81 022
CHCharges constatées d’avance6176171 795
CJTOTAL (II)185 646185 646186 956
COTOTAL GENERAL (0 à V)213 22224 337188 885190 906
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves95 96395 963
DHReport à nouveau-69 125-40 906
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 278-28 219
DLTOTAL (I)36 50035 222
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)32 27423 731
DVEmprunts et dettes financières divers (4)38 68013 931
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 81625 412
DYDettes fiscales et sociales66 88692 610
EAAutres dettes1 730
ECTOTAL (IV)152 386155 684
EETOTAL GENERAL (I à V)188 885190 906
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an152 386155 684
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.30 35419 016
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services341 858341 858269 503
FJChiffres d’affaires nets341 858341 858269 503
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 3965 172
FRTotal des produits d’exploitation (I)346 254274 675
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements59 56146 568
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 315-14 044
FWAutres achats et charges externes63 34752 720
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 0183 521
FYSalaires et traitements161 542147 758
FZCharges sociales56 41368 667
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 3341 336
GFTotal des charges d’exploitation (II)346 531306 526
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-276-31 851
GLAutres intérêts et produits assimilés295
GPTotal des produits financiers (V)295
GRIntérêts et charges assimilées707910
GUTotal des charges financières (VI)707910
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-707-615
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-984-32 466
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1551 001
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15511 001
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 894278
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 477
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 8946 755
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 7394 247
HKImpôts sur les bénéfices (X)-6 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)346 409285 971
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)345 132314 190
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 278-28 219
A1Renvois : Transfert de charges4 3965 172
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles690690
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles22 3121 33423 647
0NAMORTISSEMENTS Total Général23 0021 33424 337
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 8735 du 22/07/2021
Numéro de gestion : 1993B00796
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires690690
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 87912 0468331 572
ATAutres immobilisations corporelles12 79611 6011 1951 166
BBCréances rattachées à des participations7
BHAutres immobilisations financières1 2111 2111 211
BJTOTAL (I)27 57624 3373 2393 950
BLMatières premières, approvisionnements38 25238 25239 567
BXClients et comptes rattachés119 728119 72848 756
BZAutres créances26 29426 29415 596
CDValeurs mobilières de placement755755220
CFDisponibilités81 022
CHCharges constatées d’avance6176171 795
CJTOTAL (II)185 646185 646186 956
COTOTAL GENERAL (0 à V)213 22224 337188 885190 906
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves95 96395 963
DHReport à nouveau-69 125-40 906
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 278-28 219
DLTOTAL (I)36 50035 222
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)32 27423 731
DVEmprunts et dettes financières divers (4)38 68013 931
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 81625 412
DYDettes fiscales et sociales66 88692 610
EAAutres dettes1 730
ECTOTAL (IV)152 386155 684
EETOTAL GENERAL (I à V)188 885190 906
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an152 386155 684
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.30 35419 016
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services341 858341 858269 503
FJChiffres d’affaires nets341 858341 858269 503
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 3965 172
FRTotal des produits d’exploitation (I)346 254274 675
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements59 56146 568
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 315-14 044
FWAutres achats et charges externes63 34752 720
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 0183 521
FYSalaires et traitements161 542147 758
FZCharges sociales56 41368 667
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 3341 336
GFTotal des charges d’exploitation (II)346 531306 526
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-276-31 851
GLAutres intérêts et produits assimilés295
GPTotal des produits financiers (V)295
GRIntérêts et charges assimilées707910
GUTotal des charges financières (VI)707910
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-707-615
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-984-32 466
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1551 001
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15511 001
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 894278
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 477
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 8946 755
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 7394 247
HKImpôts sur les bénéfices (X)-6 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)346 409285 971
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)345 132314 190
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 278-28 219
A1Renvois : Transfert de charges4 3965 172
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles690690
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles22 3121 33423 647
0NAMORTISSEMENTS Total Général23 0021 33424 337
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 1532 du 23/01/2019
Numéro de gestion : 1993B00796
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires690690
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 87912 0468331 572
ATAutres immobilisations corporelles12 79611 6011 1951 166
BBCréances rattachées à des participations7
BHAutres immobilisations financières1 2111 2111 211
BJTOTAL (I)27 57624 3373 2393 950
BLMatières premières, approvisionnements38 25238 25239 567
BXClients et comptes rattachés119 728119 72848 756
BZAutres créances26 29426 29415 596
CDValeurs mobilières de placement755755220
CFDisponibilités81 022
CHCharges constatées d’avance6176171 795
CJTOTAL (II)185 646185 646186 956
COTOTAL GENERAL (0 à V)213 22224 337188 885190 906
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves95 96395 963
DHReport à nouveau-69 125-40 906
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 278-28 219
DLTOTAL (I)36 50035 222
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)32 27423 731
DVEmprunts et dettes financières divers (4)38 68013 931
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 81625 412
DYDettes fiscales et sociales66 88692 610
EAAutres dettes1 730
ECTOTAL (IV)152 386155 684
EETOTAL GENERAL (I à V)188 885190 906
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an152 386155 684
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.30 35419 016
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services341 858341 858269 503
FJChiffres d’affaires nets341 858341 858269 503
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 3965 172
FRTotal des produits d’exploitation (I)346 254274 675
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements59 56146 568
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 315-14 044
FWAutres achats et charges externes63 34752 720
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 0183 521
FYSalaires et traitements161 542147 758
FZCharges sociales56 41368 667
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 3341 336
GFTotal des charges d’exploitation (II)346 531306 526
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-276-31 851
GLAutres intérêts et produits assimilés295
GPTotal des produits financiers (V)295
GRIntérêts et charges assimilées707910
GUTotal des charges financières (VI)707910
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-707-615
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-984-32 466
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1551 001
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15511 001
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 894278
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 477
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 8946 755
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 7394 247
HKImpôts sur les bénéfices (X)-6 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)346 409285 971
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)345 132314 190
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 278-28 219
A1Renvois : Transfert de charges4 3965 172
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles690690
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles22 3121 33423 647
0NAMORTISSEMENTS Total Général23 0021 33424 337
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 13634 du 08/10/2018
Numéro de gestion : 1993B00796
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires690690
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 87912 0468331 572
ATAutres immobilisations corporelles12 79611 6011 1951 166
BBCréances rattachées à des participations7
BHAutres immobilisations financières1 2111 2111 211
BJTOTAL (I)27 57624 3373 2393 950
BLMatières premières, approvisionnements38 25238 25239 567
BXClients et comptes rattachés119 728119 72848 756
BZAutres créances26 29426 29415 596
CDValeurs mobilières de placement755755220
CFDisponibilités81 022
CHCharges constatées d’avance6176171 795
CJTOTAL (II)185 646185 646186 956
COTOTAL GENERAL (0 à V)213 22224 337188 885190 906
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves95 96395 963
DHReport à nouveau-69 125-40 906
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 278-28 219
DLTOTAL (I)36 50035 222
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)32 27423 731
DVEmprunts et dettes financières divers (4)38 68013 931
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 81625 412
DYDettes fiscales et sociales66 88692 610
EAAutres dettes1 730
ECTOTAL (IV)152 386155 684
EETOTAL GENERAL (I à V)188 885190 906
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an152 386155 684
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.30 35419 016
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services341 858341 858269 503
FJChiffres d’affaires nets341 858341 858269 503
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 3965 172
FRTotal des produits d’exploitation (I)346 254274 675
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements59 56146 568
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 315-14 044
FWAutres achats et charges externes63 34752 720
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 0183 521
FYSalaires et traitements161 542147 758
FZCharges sociales56 41368 667
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 3341 336
GFTotal des charges d’exploitation (II)346 531306 526
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-276-31 851
GLAutres intérêts et produits assimilés295
GPTotal des produits financiers (V)295
GRIntérêts et charges assimilées707910
GUTotal des charges financières (VI)707910
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-707-615
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-984-32 466
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1551 001
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15511 001
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 894278
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 477
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 8946 755
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 7394 247
HKImpôts sur les bénéfices (X)-6 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)346 409285 971
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)345 132314 190
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 278-28 219
A1Renvois : Transfert de charges4 3965 172
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles690690
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles22 3121 33423 647
0NAMORTISSEMENTS Total Général23 0021 33424 337
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 3406 du 05/05/2017
Numéro de gestion : 1993B00796
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires690690
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 87912 0468331 572
ATAutres immobilisations corporelles12 79611 6011 1951 166
BBCréances rattachées à des participations7
BHAutres immobilisations financières1 2111 2111 211
BJTOTAL (I)27 57624 3373 2393 950
BLMatières premières, approvisionnements38 25238 25239 567
BXClients et comptes rattachés119 728119 72848 756
BZAutres créances26 29426 29415 596
CDValeurs mobilières de placement755755220
CFDisponibilités81 022
CHCharges constatées d’avance6176171 795
CJTOTAL (II)185 646185 646186 956
COTOTAL GENERAL (0 à V)213 22224 337188 885190 906
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves95 96395 963
DHReport à nouveau-69 125-40 906
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 278-28 219
DLTOTAL (I)36 50035 222
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)32 27423 731
DVEmprunts et dettes financières divers (4)38 68013 931
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 81625 412
DYDettes fiscales et sociales66 88692 610
EAAutres dettes1 730
ECTOTAL (IV)152 386155 684
EETOTAL GENERAL (I à V)188 885190 906
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an152 386155 684
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.30 35419 016
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services341 858341 858269 503
FJChiffres d’affaires nets341 858341 858269 503
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 3965 172
FRTotal des produits d’exploitation (I)346 254274 675
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements59 56146 568
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 315-14 044
FWAutres achats et charges externes63 34752 720
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 0183 521
FYSalaires et traitements161 542147 758
FZCharges sociales56 41368 667
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 3341 336
GFTotal des charges d’exploitation (II)346 531306 526
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-276-31 851
GLAutres intérêts et produits assimilés295
GPTotal des produits financiers (V)295
GRIntérêts et charges assimilées707910
GUTotal des charges financières (VI)707910
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-707-615
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-984-32 466
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1551 001
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15511 001
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 894278
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 477
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 8946 755
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 7394 247
HKImpôts sur les bénéfices (X)-6 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)346 409285 971
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)345 132314 190
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 278-28 219
A1Renvois : Transfert de charges4 3965 172
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles690690
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles22 3121 33423 647
0NAMORTISSEMENTS Total Général23 0021 33424 337

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