SUNTORY BEVERAGE & FOOD FRANCE

Entreprise

SUNTORY BEVERAGE & FOOD FRANCE
Dernière mise à jour : 31/07/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/06/1998
Dénomination usuelle : SUNTORY BEVERAGE & FOOD FRANCE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40751293800041 / Siren : 407512938 / NIC : 00041
N° de TVA : FR 5 407512938
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
11 : Fabrication de boissons
Cette division comprend la fabrication de boissons, telles que les boissons non alcoolisées et les eaux minérales, la fabrication de boissons alcoolisées obtenues principalement par fermentation, de bières et de vins, ainsi que la fabrication de boissons alcoolisées distillées. Cette division ne comprend pas :
- la production de jus de fruits et de légumes (cf. 10.32Z)
- la production de boissons à base de lait (cf. 10.51A)
- la fabrication de produits à base de café, de thé ou de maté (cf. 10.83Z)
11.0 : Fabrication de boissons
11.07 : Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes
11.07B : Production de boissons rafraîchissantes
Cette sous-classe comprend :
- la production de boissons rafraîchissantes non alcoolisées, édulcorées et/ou aromatisées telles que citronnade, orangeade, cola, boissons au thé, boissons énergétiques, boissons à base de fruits, tonics, etc.
- la production de sirops de fruits
- la production de boissons sans alcool diverses

Cette sous-classe comprend aussi :
- la production «d’apéritifs» sans alcool
- la production de laits aromatisés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de jus de fruits et de légumes (cf. 10.32Z)
- la production de boissons à base de lait (cf. 10.51A)
- la fabrication de produits à base de café, de thé ou de maté (cf. 10.83Z)
- la production de boissons à base d’alcool (cf. 11.01Z-11.05Z)
- la production de vins sans alcool (cf. 11.02)
- la production de bières sans alcool (cf. 11.05Z)
- l’embouteillage et l’étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros (cf. 46.34Z) et pour compte de tiers (cf. 82.92Z) Produits associés : 11.07.19, 11.07.99p
Coordonnées de l'établissement :
SUNTORY BEVERAGE & FOOD FRANCE
Adresse :
433 Chemin DES MATOUSES
84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE
Historique de l'établissement :
31/07/2020 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : SUNTORY BEVERAGE & FOOD FRANCE
17/04/2015 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : ORANGINA SUNTORY FRANCE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production de boissons rafraîchissantes (NAFRev2 : 11.07B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Industrie des eaux de table (NAFRev1 : 15.9S)
Liens de succession de l'établissement :
29/06/1998 : Succession
Accords d'entreprise :
15/02/2023 : Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique au sein de la société Orangina Suntory France Production
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08423004457
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/03/2023
Date de dépôt : 10/03/2023
Date du texte : 15/02/2023
Date d'effet : 08/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (1513)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION
Siret : 40751293800041
Code APE : 1107B
Secteur : Production de boissons rafraîchissantes

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
22/12/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE DU 22/12/2022 DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L'ENTREPRISE POUR 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08423004348
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/02/2023
Date de dépôt : 19/01/2023
Date du texte : 22/12/2022
Date d'effet : 19/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/03/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION
Siret : 40751293800041
Code APE : 1107B
Secteur : Production de boissons rafraîchissantes

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
06/07/2022 : ACCORD SUR LE HANDICAP DU 6 JUILLET 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08422003829
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/10/2022
Date de dépôt : 26/07/2022
Date du texte : 06/07/2022
Date d'effet : 14/07/2022
Date de fin : 31/10/2023
Date de diffusion : 10/10/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION
Siret : 40751293800041
Code APE : 1107B
Secteur : Production de boissons rafraîchissantes

Thèmes de l'accord :
  • 073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
18/03/2022 : ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 MARS 2022 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08422003456
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/01/2023
Date de dépôt : 05/04/2022
Date du texte : 18/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (1513)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION
Siret : 40751293800041
Code APE : 1107B
Secteur : Production de boissons rafraîchissantes

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/04/1996
Dénomination : ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION
Activité principale : Production de boissons rafraîchissantes (NAFRev2 : 11.07B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
24/09/2009 : MA SOURCE
N° national/d'enregistrement : 3678589
Date de dépôt : 24/09/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 24/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières).

Déposant 1 : Orangina Suntory France Production, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 407512938
Adresse :
433 CHEMIN DES MATOUSES
84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne
Adresse :
Bâtiment O2, 2-6 Rue SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2725068
Date de demande : 09/09/2019
N° de BOPI : 2019-51
Date du BOPI : 20/12/2019

21/09/2000 : Une eau, un nom, une source
N° national/d'enregistrement : 3052981
Date de dépôt : 21/09/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/09/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées) ; bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops.

Déposant 1 : L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 407512938
Adresse :
433 Chemin des Matouses
84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75340 PARIS CEDEX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-43
Date du BOPI : 27/10/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2451325
Date de demande : 22/09/2010
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

Publications au Bodacc :
24/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4504
NOJO : 8401MYG52613200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Avignon 407 512 938
Dénomination : orangina suntory France Production
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3481
NOJO : 8401MYG48916100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Avignon 407 512 938
Dénomination : orangina suntory France Production
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°4378
NOJO : 008401MYG480859
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Avignon 407 512 938
Dénomination : orangina suntory France Production
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DECROIX Pierre Georges Marie Alexandre ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS
18/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4856
NOJO : 8401MYG45561500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Avignon 407 512 938
Dénomination : orangina suntory France Production
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°2520
NOJO : 008401MYG425550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Avignon 407 512 938
Dénomination : orangina suntory France Production
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4848
NOJO : 8401MYG41937400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Avignon 407 512 938
Dénomination : orangina suntory France Production
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°1246
NOJO : 008401MYG417223
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Avignon 407 512 938
Dénomination : orangina suntory France Production
Nom commercial : ORANGINA SUNTORY FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ONO Makiko ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS
05/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°3831
NOJO : 008401MYG412399
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Avignon 407 512 938
Dénomination : orangina suntory France Production
Nom commercial : ORANGINA SUNTORY FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ONO Makiko ; Directeur général : RUYANT Foucauld ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS
24/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°3110
NOJO : 008401MYG410118
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Avignon 407 512 938
Dénomination : orangina suntory France Production
Nom commercial : ORANGINA SUNTORY FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DELMAS Bertrand ; Directeur général : RUYANT Foucauld ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS
18/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10766
NOJO : 840139287300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Avignon 407 512 938
Dénomination : ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1576
NOJO : 840136206300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Avignon 407 512 938
Dénomination : ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°2181
NOJO : 000008401351564
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 407 512 938
Dénomination : L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GAILLARD Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS
26/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9040
NOJO : 840133123400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Avignon 407 512 938
Dénomination : L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7685
NOJO : 840130288500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Avignon 407 512 938
Dénomination : L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10638
NOJO : 840129333600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Avignon 407 512 938
Dénomination : L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1130
NOJO : BXB152670003639
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Avignon 407 512 938
Dénomination : L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/08/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°761
NOJO : BXA15236000244Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/04/2015
Publication légale : Vaucluse Hebdo, le 14/05/2015
Oppositions : Au siège du fonds 433 chemin de Matouses 84470 Chateauneuf de Gadagne

Numéro d'identification : RCS Nanterre 404 907 941
Dénomination : ORANGINA SCHWEPPES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 446036924 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Avignon 407 512 938
Dénomination : L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE
08/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°1905
NOJO : BXB15119000178F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Avignon 407 512 938
Dénomination : L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE
Nom commercial : ORANGINA SUNTORY FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°2004
NOJO : BXB15020000259I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 407 512 938
Dénomination : L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GAILLARD Thierry Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS
11/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°1513
NOJO : BXB14154000797Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 407 512 938
Dénomination : L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MILHADE Hervé Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS
02/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14102
NOJO : 840125063500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Avignon 407 512 938
Dénomination : L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°1133
NOJO : BXB14086000211F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 407 512 938
Dénomination : L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GOMBERT Louis Directeur général : RIOU Rémi Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS
09/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1603
NOJO : BXB140620011227
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 407 512 938
Dénomination : L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GOMBERT Louis Directeur général : MIYAMORI Hiroshi Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS
29/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1474
NOJO : BXB132950003410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Avignon 407 512 938
Dénomination : L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 43539786.2 EUR
22/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12267
NOJO : 840123616100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Avignon 407 512 938
Dénomination : L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°2812
NOJO : BXB13114002236Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 407 512 938
Dénomination : L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GOMBERT Louis Directeur général : ROUARD Franck Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS
20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11483
NOJO : BXC12192001335E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Avignon 407 512 938
Dénomination : L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11337
NOJO : BXC111920122984
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Avignon 407 512 938
Dénomination : L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°2631
NOJO : BXB111320000266
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 407 512 938
Dénomination : L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GOMBERT Louis Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS
02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11143
NOJO : BXC101830026037
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Avignon 407 512 938
Dénomination : L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
433 chemin des Matousés
84470 Châteauneuf-de-Gadagne
19/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9658
NOJO : BXC08223002962N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Avignon 407 512 938
Dénomination : L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
433 chemin des Matousés
84470 Châteauneuf-de-Gadagne
19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11706
NOJO : BXC08221007644I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Avignon 407 512 938
Dénomination : L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
433 chemin des Matousés
84470 Châteauneuf-de-Gadagne
02/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9546
NOJO : BXC08141002226N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Avignon 407 512 938
Dénomination : L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
433 chemin des Matousés
84470 Châteauneuf-de-Gadagne
Historique de l'unité légale :
22/11/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2018 : dénomination
Dénomination : ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production de boissons rafraîchissantes (NAFRev2 : 11.07B)
25/12/2004 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Production de boissons rafraîchissantes (NAFRev1 : 15.9T)
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Industrie des eaux de table (NAF1993 : 15.9S)
Représentants légaux :
11/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Type : Personne Physique

Nom : DELMAS Bertrand
Né le 02/04/1969 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
20 rue DE L'aigle d'Or
78100 Saint-Germain-En-Laye
FRANCE
11/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 AV. CHARLES DE GAULLE
92524 NEUILLY SUR SEINE
FRANCE
11/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Type : Personne Morale

Nom : CABINET BEAS
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7/9 VILLA HOUSSAY
92200 NEUILLY SUR SEINE
FRANCE
11/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Type : Personne Physique

Nom : DELMAS Bertrand
Né le 02/04/1969 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
20 rue DE L'aigle d'Or
78100 Saint-Germain-En-Laye
FRANCE
11/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 AV. CHARLES DE GAULLE
92524 NEUILLY SUR SEINE
FRANCE
11/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Type : Personne Morale

Nom : CABINET BEAS
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7/9 VILLA HOUSSAY
92200 NEUILLY SUR SEINE
FRANCE
25/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD Thierry
Né le 08/10/1965 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
18 rue Greffulhe
92300 Levallois-Perret
FRANCE
25/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 AV. CHARLES DE GAULLE
92524 NEUILLY SUR SEINE
FRANCE
25/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Type : Personne Morale

Nom : CABINET BEAS
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7/9 VILLA HOUSSAY
92200 NEUILLY SUR SEINE
FRANCE
Dépôts des actes :
23/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°4139 déposé le 06/03/2018
Etat : Déposé
14/11/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°361 déposé le 11/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
14/11/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°361 déposé le 11/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
14/11/2017 : Procès-verbal
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°361 déposé le 11/01/2018
Etat : Déposé
26/10/2017 : Procès-verbal
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°361 déposé le 11/01/2018
Etat : Déposé
01/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°228 déposé le 15/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°228 déposé le 15/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°4105 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
28/04/2014 : Lettre de démission
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°4105 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
28/04/2014 : Lettre de démission
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°4105 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
28/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°4105 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
28/04/2014 : Lettre de démission
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°4105 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
28/04/2014 : Lettre de démission
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°4105 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
17/02/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°2398 déposé le 24/03/2014
Etat : Déposé
Décision : changement de directeur général
17/02/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°2398 déposé le 24/03/2014
Etat : Déposé
Décision : changement de directeur général
03/01/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°1526 déposé le 25/02/2014
Etat : Déposé
03/01/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°1526 déposé le 25/02/2014
Etat : Déposé
27/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°1526 déposé le 25/02/2014
Etat : Déposé
Décision : changement d'un Directeur Général
27/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°1526 déposé le 25/02/2014
Etat : Déposé
Décision : changement d'un Directeur Général
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°7634 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°7634 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°3208 déposé le 17/04/2013
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un Directeur Général
28/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°3208 déposé le 17/04/2013
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un Directeur Général
31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°3151 déposé le 03/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°3151 déposé le 03/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
06/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°262 déposé le 18/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°262 déposé le 18/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°4473 déposé le 19/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
01/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°4473 déposé le 19/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
22/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°2075 déposé le 22/04/2004
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE SCHWEPPES PRODUCTION A LA STE L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE EN DATE DU 22.03.04
22/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°2075 déposé le 22/04/2004
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE SCHWEPPES PRODUCTION A LA STE L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE EN DATE DU 22.03.04
13/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°594 déposé le 13/02/2004
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL SOUS CONDITION SUSPENSIVE
13/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°594 déposé le 13/02/2004
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL SOUS CONDITION SUSPENSIVE
19/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°814 déposé le 13/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS NOMINATION DU PRESIDENT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION
19/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°814 déposé le 13/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS NOMINATION DU PRESIDENT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION
19/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°814 déposé le 13/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS NOMINATION DU PRESIDENT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION
19/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°814 déposé le 13/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS NOMINATION DU PRESIDENT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION
29/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°2074 déposé le 23/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°2074 déposé le 23/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°4440 déposé le 10/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°4440 déposé le 10/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
04/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°4440 déposé le 10/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°4440 déposé le 10/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
29/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°2008 déposé le 24/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CHATEAUNEUF DE GADAGNE (84470) 433 CHEMIN DES MATOUSES RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS DU GERANT
29/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°2008 déposé le 24/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CHATEAUNEUF DE GADAGNE (84470) 433 CHEMIN DES MATOUSES RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS DU GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°2008 déposé le 24/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CHATEAUNEUF DE GADAGNE (84470) 433 CHEMIN DES MATOUSES RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS DU GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°4440 déposé le 10/12/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°814 déposé le 13/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS NOMINATION DU PRESIDENT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION
N.C             : Divers
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°595 déposé le 13/02/2004
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE SCHWEPPES PRODUCTION A LA STE L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE EN DATE DU 13.03.04
N.C             : Divers
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°1132 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA VALEUR DES APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°1130 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DES COMMISSAIRES A LA SCISSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°2075 déposé le 22/04/2004
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE SCHWEPPES PRODUCTION A LA STE L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE EN DATE DU 22.03.04
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°2075 déposé le 22/04/2004
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE SCHWEPPES PRODUCTION A LA STE L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE EN DATE DU 22.03.04
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°3151 déposé le 03/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°7634 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°2008 déposé le 24/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CHATEAUNEUF DE GADAGNE (84470) 433 CHEMIN DES MATOUSES RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS DU GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°4440 déposé le 10/12/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°814 déposé le 13/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS NOMINATION DU PRESIDENT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION
N.C             : Divers
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°595 déposé le 13/02/2004
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE SCHWEPPES PRODUCTION A LA STE L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE EN DATE DU 13.03.04
N.C             : Divers
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°1132 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA VALEUR DES APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°1130 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DES COMMISSAIRES A LA SCISSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°2075 déposé le 22/04/2004
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE SCHWEPPES PRODUCTION A LA STE L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE EN DATE DU 22.03.04
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°2075 déposé le 22/04/2004
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE SCHWEPPES PRODUCTION A LA STE L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE EN DATE DU 22.03.04
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°3151 déposé le 03/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°7634 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
11/09/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
433 chemin DES MATOUSES
84470 Châteauneuf-de-Gadagne
FRANCE
Nom commercial : ORANGINA SUNTORY FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/1996
Activité : Fabrication embouteillage de boissons sans alcool
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
433 chemin DES MATOUSES
84470 Châteauneuf-de-Gadagne
FRANCE
Nom commercial : ORANGINA SUNTORY FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/1996
Activité : Fabrication embouteillage de boissons sans alcool
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/05/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2004B00770
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Avignon

Adresse :
595 RUE PIERRE BERTHIER
DOMAINE DE SAINT HILAIRE
13855 AIX EN PROVENCE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/2004
Activité : EXTRACTION, FABRICATION, EMBOUTEILLAGE ET COMMERCIALISATION DE BOISSONS SANS ALCOOL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2004B02418
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Avignon

Adresse :
42 Rue EMILE ZOLA
93120 La Courneuve
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/03/2004
Activité : Fabrication et embouteillage de boissons rafraichissantes sans alcool.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - RANGINA SCHWEPPES PRODUCTIO
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/04/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B01982
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Avignon

Adresse :
10 Boulevard MONGE ZI
69330 Meyzieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/03/2004
Activité : Fabrication et embouteillage de boissons rafraichissantes sans alcool
Origine du fonds : Divers
pport partiel d'acti - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/10/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1998B00608
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Avignon

Adresse :
zone industrielle de Flein
45450 Donnery
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/1998
Activité : ACTIVITE INDUSTRIELLE D'EMBOUTEILLAGE, DE PRODUCTION ET DE COMMERCIALISATION DE BOISSONS NON ALCOOLISEES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/09/2018 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3682
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2004
Texte de l'observation : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL A 38 491 000,00 E SUITE A L'APPORT PARTIEL DE LA STE ORANGINA SCHWEPPES PRODUCTION ANCIENNEMENT SCHWEPPES PRODUCTION AYANT SON SIEGE SOCIAL AU 12 14 RUE BELGRAND 92309 LEVALLOIS PERRET RCS NANTERRE 403 198 344 APPORT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE FABRICATION D'EMBOUTEILLAGE DE BOISSONS RAFRAICHISSANTES SANS ALCOOL EXPLOITEE AU SEIN DES ETS DE MEYZIEU ET LA COURNEUVE Date d'effet : 22/03/2004
11/09/2018 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SUITE AU TRANSFERT DU SIEGE DE 12-14 RUE BELGRAND 92300 LEVALLOIS PERRET (TC NANTERRE) A CHATEAUNEUF DE GADAGNE (84470) 433 CHEMIN DES MATOUSES DEPOTS DES ACTES AU GREFFE D'AVIGNON SOUS LE No A 2008 LE 24/06/1999 PUBLICITE DE TRANSFERT : LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 20/04/1999
25/05/2016 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3682
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2004
Texte de l'observation : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL A 38 491 000,00 E SUITE A L'APPORT PARTIEL DE LA STE ORANGINA SCHWEPPES PRODUCTION ANCIENNEMENT SCHWEPPES PRODUCTION AYANT SON SIEGE SOCIAL AU 12 14 RUE BELGRAND 92309 LEVALLOIS PERRET RCS NANTERRE 403 198 344 APPORT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE FABRICATION D'EMBOUTEILLAGE DE BOISSONS RAFRAICHISSANTES SANS ALCOOL EXPLOITEE AU SEIN DES ETS DE MEYZIEU ET LA COURNEUVE Date d'effet : 22/03/2004
25/05/2016 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SUITE AU TRANSFERT DU SIEGE DE 12-14 RUE BELGRAND 92300 LEVALLOIS PERRET (TC NANTERRE) A CHATEAUNEUF DE GADAGNE (84470) 433 CHEMIN DES MATOUSES DEPOTS DES ACTES AU GREFFE D'AVIGNON SOUS LE No A 2008 LE 24/06/1999 PUBLICITE DE TRANSFERT : LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 20/04/1999
Personnes morales :
11/09/2018 : orangina suntory France Production
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/12/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 43539786.2
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
25/05/2016 : L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/12/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 43539786.2
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/05/2004 : L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/05/2004

Economie sociale et solidaire : Non
03/05/2004 : L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/2004

Economie sociale et solidaire : Non
30/04/2004 : L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/04/2004

Economie sociale et solidaire : Non
02/10/1998 : L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE SNC
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/1998
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/10/1998

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°4451 déposé le 06/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°4094 déposé le 16/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°3363 déposé le 25/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°3363 déposé le 25/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°12690 déposé le 02/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°12690 déposé le 02/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°3516 déposé le 05/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°3516 déposé le 05/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°8774 déposé le 02/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°8774 déposé le 02/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°3739 déposé le 25/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°3739 déposé le 25/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°5265 déposé le 27/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°5265 déposé le 27/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°4230 déposé le 21/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°4230 déposé le 21/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°4615 déposé le 25/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°4615 déposé le 25/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°2942 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°2942 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°1825 déposé le 06/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°1825 déposé le 06/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°3896 déposé le 03/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°3896 déposé le 03/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°2036 déposé le 03/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°2036 déposé le 03/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°619 déposé le 11/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°619 déposé le 11/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°3892 déposé le 25/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°3892 déposé le 25/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°149 déposé le 24/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°149 déposé le 24/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°707 déposé le 15/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B00843
Dépôt : N°707 déposé le 15/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 4158 du 10/05/2023
Numéro de gestion : 1996B00843
Code activité : 1107B : Fabrication de boissons (NAFRev2 : 11)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 652 2642 599 98852 2762 572
AHFonds commercial4 016 5294 016 5294 016 529
AJAutres immobilisations incorporelles75 056
ANTerrains11 269 2325 567 0845 702 1485 423 752
APConstructions65 786 00336 384 50329 401 50026 016 670
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels168 105 50587 066 49981 039 00673 785 924
ATAutres immobilisations corporelles1 236 772618 553618 219211 922
AVImmobilisations en cours28 507 73128 507 73126 255 429
AXAvances et acomptes1 263 5971 263 597651 769
BFPrêts1 8701 8701 870
BHAutres immobilisations financières420 456420 456419 065
BJTOTAL (I)283 259 959132 236 628151 023 331136 860 558
BLMatières premières, approvisionnements8 691 7113 332 0705 359 6415 745 415
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 5284 52830 907
BXClients et comptes rattachés17 592 732574 38317 018 34816 002 717
BZAutres créances8 284 2008 284 2006 905 089
CFDisponibilités1 5921 592232
CHCharges constatées d’avance105 561105 56112 865
CJTOTAL (II)34 680 3233 906 45330 773 86928 697 226
COTOTAL GENERAL (0 à V)317 940 281136 143 081181 797 200165 557 784
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel43 539 78643 539 786
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 929 5003 929 500
DDRéserve légale (1)972 360972 360
DHReport à nouveau455 3627 973 273
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 685 891-7 517 911
DJSubventions d’investissement326 667359 333
DKProvisions réglementées24 430 10023 707 903
DLTOTAL (I)79 339 66672 964 245
DPProvisions pour risques2 268 2161 910 299
DQProvisions pour charges9 210 7879 733 343
DRTOTAL (III)11 479 00311 643 642
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)16 64912 109
DVEmprunts et dettes financières divers (4)50 104 47641 219 916
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 676 77712 370 119
DYDettes fiscales et sociales14 871 31817 053 413
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 821 0908 354 410
EAAutres dettes8 466260 008
EBProduits constatés d’avance (2)1 479 7541 679 922
ECTOTAL (IV)90 978 53280 949 898
EETOTAL GENERAL (I à V)181 797 200165 557 784
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises10 655 756
FDProduction vendue biens107 451 558
FGProduction vendue services119 135 49480 604119 216 09887 904 511
FJChiffres d’affaires nets119 135 49480 604119 216 098206 011 825
FMProduction stockée2 362 629
FOSubventions d’exploitation6 644
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 063 01112 325 315
FQAutres produits184 86098 778
FRTotal des produits d’exploitation (I)122 463 969220 805 190
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)10 252 315
FTVariation de stock (marchandises)-334 068
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 942 87263 367 775
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)119 4982 472 687
FWAutres achats et charges externes44 720 74950 791 795
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 354 17915 970 288
FYSalaires et traitements32 850 91132 648 950
FZCharges sociales14 450 68214 012 136
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 443 78813 407 557
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 317 062
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 104 4575 776 125
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 391 6634 656 659
GEAutres charges236119 893
GFTotal des charges d’exploitation (II)117 379 038214 459 174
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 084 9326 346 017
GLAutres intérêts et produits assimilés54 704
GMReprises sur provisions et transferts de charges19 807
GNDifférences positives de change2 4049 157
GPTotal des produits financiers (V)2 40483 668
GRIntérêts et charges assimilées106 650132 009
GSDifférences négatives de change19510 135
GUTotal des charges financières (VI)106 845142 144
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-104 441-58 477
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 980 4916 287 540
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 667 177
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital311 64940 887
HCReprises sur provisions et transferts de charges10 906 9566 411 140
HDTotal des produits exceptionnels (VII)14 885 7826 452 027
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion187 887832 321
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 981 0043 700 520
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions11 817 50216 786 857
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 986 39421 319 698
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-100 611-14 867 671
HKImpôts sur les bénéfices (X)-806 011-1 062 220
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)137 352 156227 340 885
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)131 666 265234 858 796
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 685 891-7 517 911
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 571 85328 1352 599 988
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles104 378 45813 962 3357 494 248110 846 545
0NAMORTISSEMENTS Total Général106 950 31113 990 4707 494 248113 446 532
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires24 430 100
3ZTotal Provisions réglementées23 707 9033 742 4883 020 29124 430 100
4AProvisions pour litiges398 980
4XProvisions pour pensions et obligations similaires3 244 144
5BProvisions pour impôts153 257
5VAutres provisions pour risques et charges7 682 622
5ZTotal Provisions pour risques et charges11 643 6424 606 2474 770 88511 479 003
6Esur immobilisations – corporelles16 758 3565 860 4303 828 69218 790 095
6NSur stocks et en cours3 065 793527 529261 2523 332 070
6TSur comptes clients578 015576 928580 560574 383
7BTotal Provisions pour dépréciation20 402 1656 964 8874 670 50422 696 549
7CTOTAL GENERAL55 753 71015 313 62312 461 68058 605 652
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 496 1212 008 044
UJ- Exceptionnelles11 817 50210 453 636
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 8701 870
UTAutres immobilisations financières420 456
VAClients douteux ou litigieux1 380
UXAutres créances clients17 591 352
UYPersonnel et comptes rattachés445 057
VBT. V. A.3 382 786
VCGroupe et associés3 441 738
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)262 378
VSCharges constatées d’avance105 561
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES26 404 81825 978 143426 675
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine16 64916 649
8AEmprunts et dettes financières divers50 104 47650 104 476
8BFournisseurs et comptes rattaché12 676 77712 676 777
8CPersonnel et comptes rattachés9 722 4929 722 492
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 058 9724 058 972
VWT.V.A.836 179836 179
VQAutres impôts, taxes et assimilés253 676253 676
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 821 09011 821 090
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)8 4668 466
8LProduits constatés d’avance1 479 754198 156629 917
VYTOTAL – ETAT DES DETTES90 978 53289 696 933629 917651 681
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 6359 du 10/05/2022
Numéro de gestion : 1996B00843
Code activité : 1107B : Fabrication de boissons (NAFRev2 : 11)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 652 2642 599 98852 2762 572
AHFonds commercial4 016 5294 016 5294 016 529
AJAutres immobilisations incorporelles75 056
ANTerrains11 269 2325 567 0845 702 1485 423 752
APConstructions65 786 00336 384 50329 401 50026 016 670
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels168 105 50587 066 49981 039 00673 785 924
ATAutres immobilisations corporelles1 236 772618 553618 219211 922
AVImmobilisations en cours28 507 73128 507 73126 255 429
AXAvances et acomptes1 263 5971 263 597651 769
BFPrêts1 8701 8701 870
BHAutres immobilisations financières420 456420 456419 065
BJTOTAL (I)283 259 959132 236 628151 023 331136 860 558
BLMatières premières, approvisionnements8 691 7113 332 0705 359 6415 745 415
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 5284 52830 907
BXClients et comptes rattachés17 592 732574 38317 018 34816 002 717
BZAutres créances8 284 2008 284 2006 905 089
CFDisponibilités1 5921 592232
CHCharges constatées d’avance105 561105 56112 865
CJTOTAL (II)34 680 3233 906 45330 773 86928 697 226
COTOTAL GENERAL (0 à V)317 940 281136 143 081181 797 200165 557 784
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel43 539 78643 539 786
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 929 5003 929 500
DDRéserve légale (1)972 360972 360
DHReport à nouveau455 3627 973 273
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 685 891-7 517 911
DJSubventions d’investissement326 667359 333
DKProvisions réglementées24 430 10023 707 903
DLTOTAL (I)79 339 66672 964 245
DPProvisions pour risques2 268 2161 910 299
DQProvisions pour charges9 210 7879 733 343
DRTOTAL (III)11 479 00311 643 642
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)16 64912 109
DVEmprunts et dettes financières divers (4)50 104 47641 219 916
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 676 77712 370 119
DYDettes fiscales et sociales14 871 31817 053 413
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 821 0908 354 410
EAAutres dettes8 466260 008
EBProduits constatés d’avance (2)1 479 7541 679 922
ECTOTAL (IV)90 978 53280 949 898
EETOTAL GENERAL (I à V)181 797 200165 557 784
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises10 655 756
FDProduction vendue biens107 451 558
FGProduction vendue services119 135 49480 604119 216 09887 904 511
FJChiffres d’affaires nets119 135 49480 604119 216 098206 011 825
FMProduction stockée2 362 629
FOSubventions d’exploitation6 644
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 063 01112 325 315
FQAutres produits184 86098 778
FRTotal des produits d’exploitation (I)122 463 969220 805 190
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)10 252 315
FTVariation de stock (marchandises)-334 068
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 942 87263 367 775
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)119 4982 472 687
FWAutres achats et charges externes44 720 74950 791 795
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 354 17915 970 288
FYSalaires et traitements32 850 91132 648 950
FZCharges sociales14 450 68214 012 136
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 443 78813 407 557
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 317 062
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 104 4575 776 125
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 391 6634 656 659
GEAutres charges236119 893
GFTotal des charges d’exploitation (II)117 379 038214 459 174
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 084 9326 346 017
GLAutres intérêts et produits assimilés54 704
GMReprises sur provisions et transferts de charges19 807
GNDifférences positives de change2 4049 157
GPTotal des produits financiers (V)2 40483 668
GRIntérêts et charges assimilées106 650132 009
GSDifférences négatives de change19510 135
GUTotal des charges financières (VI)106 845142 144
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-104 441-58 477
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 980 4916 287 540
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 667 177
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital311 64940 887
HCReprises sur provisions et transferts de charges10 906 9566 411 140
HDTotal des produits exceptionnels (VII)14 885 7826 452 027
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion187 887832 321
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 981 0043 700 520
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions11 817 50216 786 857
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 986 39421 319 698
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-100 611-14 867 671
HKImpôts sur les bénéfices (X)-806 011-1 062 220
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)137 352 156227 340 885
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)131 666 265234 858 796
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 685 891-7 517 911
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 571 85328 1352 599 988
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles104 378 45813 962 3357 494 248110 846 545
0NAMORTISSEMENTS Total Général106 950 31113 990 4707 494 248113 446 532
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires24 430 100
3ZTotal Provisions réglementées23 707 9033 742 4883 020 29124 430 100
4AProvisions pour litiges398 980
4XProvisions pour pensions et obligations similaires3 244 144
5BProvisions pour impôts153 257
5VAutres provisions pour risques et charges7 682 622
5ZTotal Provisions pour risques et charges11 643 6424 606 2474 770 88511 479 003
6Esur immobilisations – corporelles16 758 3565 860 4303 828 69218 790 095
6NSur stocks et en cours3 065 793527 529261 2523 332 070
6TSur comptes clients578 015576 928580 560574 383
7BTotal Provisions pour dépréciation20 402 1656 964 8874 670 50422 696 549
7CTOTAL GENERAL55 753 71015 313 62312 461 68058 605 652
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 496 1212 008 044
UJ- Exceptionnelles11 817 50210 453 636
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 8701 870
UTAutres immobilisations financières420 456
VAClients douteux ou litigieux1 380
UXAutres créances clients17 591 352
UYPersonnel et comptes rattachés445 057
VBT. V. A.3 382 786
VCGroupe et associés3 441 738
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)262 378
VSCharges constatées d’avance105 561
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES26 404 81825 978 143426 675
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine16 64916 649
8AEmprunts et dettes financières divers50 104 47650 104 476
8BFournisseurs et comptes rattaché12 676 77712 676 777
8CPersonnel et comptes rattachés9 722 4929 722 492
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 058 9724 058 972
VWT.V.A.836 179836 179
VQAutres impôts, taxes et assimilés253 676253 676
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 821 09011 821 090
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)8 4668 466
8LProduits constatés d’avance1 479 754198 156629 917
VYTOTAL – ETAT DES DETTES90 978 53289 696 933629 917651 681
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 8803 du 15/06/2021
Numéro de gestion : 1996B00843
Code activité : 1107B : Fabrication de boissons (NAFRev2 : 11)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 652 2642 599 98852 2762 572
AHFonds commercial4 016 5294 016 5294 016 529
AJAutres immobilisations incorporelles75 056
ANTerrains11 269 2325 567 0845 702 1485 423 752
APConstructions65 786 00336 384 50329 401 50026 016 670
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels168 105 50587 066 49981 039 00673 785 924
ATAutres immobilisations corporelles1 236 772618 553618 219211 922
AVImmobilisations en cours28 507 73128 507 73126 255 429
AXAvances et acomptes1 263 5971 263 597651 769
BFPrêts1 8701 8701 870
BHAutres immobilisations financières420 456420 456419 065
BJTOTAL (I)283 259 959132 236 628151 023 331136 860 558
BLMatières premières, approvisionnements8 691 7113 332 0705 359 6415 745 415
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 5284 52830 907
BXClients et comptes rattachés17 592 732574 38317 018 34816 002 717
BZAutres créances8 284 2008 284 2006 905 089
CFDisponibilités1 5921 592232
CHCharges constatées d’avance105 561105 56112 865
CJTOTAL (II)34 680 3233 906 45330 773 86928 697 226
COTOTAL GENERAL (0 à V)317 940 281136 143 081181 797 200165 557 784
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel43 539 78643 539 786
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 929 5003 929 500
DDRéserve légale (1)972 360972 360
DHReport à nouveau455 3627 973 273
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 685 891-7 517 911
DJSubventions d’investissement326 667359 333
DKProvisions réglementées24 430 10023 707 903
DLTOTAL (I)79 339 66672 964 245
DPProvisions pour risques2 268 2161 910 299
DQProvisions pour charges9 210 7879 733 343
DRTOTAL (III)11 479 00311 643 642
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)16 64912 109
DVEmprunts et dettes financières divers (4)50 104 47641 219 916
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 676 77712 370 119
DYDettes fiscales et sociales14 871 31817 053 413
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 821 0908 354 410
EAAutres dettes8 466260 008
EBProduits constatés d’avance (2)1 479 7541 679 922
ECTOTAL (IV)90 978 53280 949 898
EETOTAL GENERAL (I à V)181 797 200165 557 784
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises10 655 756
FDProduction vendue biens107 451 558
FGProduction vendue services119 135 49480 604119 216 09887 904 511
FJChiffres d’affaires nets119 135 49480 604119 216 098206 011 825
FMProduction stockée2 362 629
FOSubventions d’exploitation6 644
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 063 01112 325 315
FQAutres produits184 86098 778
FRTotal des produits d’exploitation (I)122 463 969220 805 190
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)10 252 315
FTVariation de stock (marchandises)-334 068
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 942 87263 367 775
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)119 4982 472 687
FWAutres achats et charges externes44 720 74950 791 795
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 354 17915 970 288
FYSalaires et traitements32 850 91132 648 950
FZCharges sociales14 450 68214 012 136
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 443 78813 407 557
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 317 062
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 104 4575 776 125
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 391 6634 656 659
GEAutres charges236119 893
GFTotal des charges d’exploitation (II)117 379 038214 459 174
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 084 9326 346 017
GLAutres intérêts et produits assimilés54 704
GMReprises sur provisions et transferts de charges19 807
GNDifférences positives de change2 4049 157
GPTotal des produits financiers (V)2 40483 668
GRIntérêts et charges assimilées106 650132 009
GSDifférences négatives de change19510 135
GUTotal des charges financières (VI)106 845142 144
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-104 441-58 477
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 980 4916 287 540
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 667 177
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital311 64940 887
HCReprises sur provisions et transferts de charges10 906 9566 411 140
HDTotal des produits exceptionnels (VII)14 885 7826 452 027
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion187 887832 321
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 981 0043 700 520
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions11 817 50216 786 857
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 986 39421 319 698
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-100 611-14 867 671
HKImpôts sur les bénéfices (X)-806 011-1 062 220
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)137 352 156227 340 885
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)131 666 265234 858 796
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 685 891-7 517 911
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 571 85328 1352 599 988
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles104 378 45813 962 3357 494 248110 846 545
0NAMORTISSEMENTS Total Général106 950 31113 990 4707 494 248113 446 532
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires24 430 100
3ZTotal Provisions réglementées23 707 9033 742 4883 020 29124 430 100
4AProvisions pour litiges398 980
4XProvisions pour pensions et obligations similaires3 244 144
5BProvisions pour impôts153 257
5VAutres provisions pour risques et charges7 682 622
5ZTotal Provisions pour risques et charges11 643 6424 606 2474 770 88511 479 003
6Esur immobilisations – corporelles16 758 3565 860 4303 828 69218 790 095
6NSur stocks et en cours3 065 793527 529261 2523 332 070
6TSur comptes clients578 015576 928580 560574 383
7BTotal Provisions pour dépréciation20 402 1656 964 8874 670 50422 696 549
7CTOTAL GENERAL55 753 71015 313 62312 461 68058 605 652
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 496 1212 008 044
UJ- Exceptionnelles11 817 50210 453 636
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 8701 870
UTAutres immobilisations financières420 456
VAClients douteux ou litigieux1 380
UXAutres créances clients17 591 352
UYPersonnel et comptes rattachés445 057
VBT. V. A.3 382 786
VCGroupe et associés3 441 738
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)262 378
VSCharges constatées d’avance105 561
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES26 404 81825 978 143426 675
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine16 64916 649
8AEmprunts et dettes financières divers50 104 47650 104 476
8BFournisseurs et comptes rattaché12 676 77712 676 777
8CPersonnel et comptes rattachés9 722 4929 722 492
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 058 9724 058 972
VWT.V.A.836 179836 179
VQAutres impôts, taxes et assimilés253 676253 676
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 821 09011 821 090
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)8 4668 466
8LProduits constatés d’avance1 479 754198 156629 917
VYTOTAL – ETAT DES DETTES90 978 53289 696 933629 917651 681
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 3706 du 24/06/2020
Numéro de gestion : 1996B00843
Code activité : 1107B : Fabrication de boissons (NAFRev2 : 11)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 652 2642 599 98852 2762 572
AHFonds commercial4 016 5294 016 5294 016 529
AJAutres immobilisations incorporelles75 056
ANTerrains11 269 2325 567 0845 702 1485 423 752
APConstructions65 786 00336 384 50329 401 50026 016 670
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels168 105 50587 066 49981 039 00673 785 924
ATAutres immobilisations corporelles1 236 772618 553618 219211 922
AVImmobilisations en cours28 507 73128 507 73126 255 429
AXAvances et acomptes1 263 5971 263 597651 769
BFPrêts1 8701 8701 870
BHAutres immobilisations financières420 456420 456419 065
BJTOTAL (I)283 259 959132 236 628151 023 331136 860 558
BLMatières premières, approvisionnements8 691 7113 332 0705 359 6415 745 415
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 5284 52830 907
BXClients et comptes rattachés17 592 732574 38317 018 34816 002 717
BZAutres créances8 284 2008 284 2006 905 089
CFDisponibilités1 5921 592232
CHCharges constatées d’avance105 561105 56112 865
CJTOTAL (II)34 680 3233 906 45330 773 86928 697 226
COTOTAL GENERAL (0 à V)317 940 281136 143 081181 797 200165 557 784
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel43 539 78643 539 786
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 929 5003 929 500
DDRéserve légale (1)972 360972 360
DHReport à nouveau455 3627 973 273
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 685 891-7 517 911
DJSubventions d’investissement326 667359 333
DKProvisions réglementées24 430 10023 707 903
DLTOTAL (I)79 339 66672 964 245
DPProvisions pour risques2 268 2161 910 299
DQProvisions pour charges9 210 7879 733 343
DRTOTAL (III)11 479 00311 643 642
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)16 64912 109
DVEmprunts et dettes financières divers (4)50 104 47641 219 916
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 676 77712 370 119
DYDettes fiscales et sociales14 871 31817 053 413
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 821 0908 354 410
EAAutres dettes8 466260 008
EBProduits constatés d’avance (2)1 479 7541 679 922
ECTOTAL (IV)90 978 53280 949 898
EETOTAL GENERAL (I à V)181 797 200165 557 784
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises10 655 756
FDProduction vendue biens107 451 558
FGProduction vendue services119 135 49480 604119 216 09887 904 511
FJChiffres d’affaires nets119 135 49480 604119 216 098206 011 825
FMProduction stockée2 362 629
FOSubventions d’exploitation6 644
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 063 01112 325 315
FQAutres produits184 86098 778
FRTotal des produits d’exploitation (I)122 463 969220 805 190
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)10 252 315
FTVariation de stock (marchandises)-334 068
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 942 87263 367 775
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)119 4982 472 687
FWAutres achats et charges externes44 720 74950 791 795
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 354 17915 970 288
FYSalaires et traitements32 850 91132 648 950
FZCharges sociales14 450 68214 012 136
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 443 78813 407 557
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 317 062
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 104 4575 776 125
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 391 6634 656 659
GEAutres charges236119 893
GFTotal des charges d’exploitation (II)117 379 038214 459 174
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 084 9326 346 017
GLAutres intérêts et produits assimilés54 704
GMReprises sur provisions et transferts de charges19 807
GNDifférences positives de change2 4049 157
GPTotal des produits financiers (V)2 40483 668
GRIntérêts et charges assimilées106 650132 009
GSDifférences négatives de change19510 135
GUTotal des charges financières (VI)106 845142 144
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-104 441-58 477
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 980 4916 287 540
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 667 177
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital311 64940 887
HCReprises sur provisions et transferts de charges10 906 9566 411 140
HDTotal des produits exceptionnels (VII)14 885 7826 452 027
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion187 887832 321
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 981 0043 700 520
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions11 817 50216 786 857
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 986 39421 319 698
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-100 611-14 867 671
HKImpôts sur les bénéfices (X)-806 011-1 062 220
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)137 352 156227 340 885
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)131 666 265234 858 796
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 685 891-7 517 911
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 571 85328 1352 599 988
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles104 378 45813 962 3357 494 248110 846 545
0NAMORTISSEMENTS Total Général106 950 31113 990 4707 494 248113 446 532
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires24 430 100
3ZTotal Provisions réglementées23 707 9033 742 4883 020 29124 430 100
4AProvisions pour litiges398 980
4XProvisions pour pensions et obligations similaires3 244 144
5BProvisions pour impôts153 257
5VAutres provisions pour risques et charges7 682 622
5ZTotal Provisions pour risques et charges11 643 6424 606 2474 770 88511 479 003
6Esur immobilisations – corporelles16 758 3565 860 4303 828 69218 790 095
6NSur stocks et en cours3 065 793527 529261 2523 332 070
6TSur comptes clients578 015576 928580 560574 383
7BTotal Provisions pour dépréciation20 402 1656 964 8874 670 50422 696 549
7CTOTAL GENERAL55 753 71015 313 62312 461 68058 605 652
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 496 1212 008 044
UJ- Exceptionnelles11 817 50210 453 636
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 8701 870
UTAutres immobilisations financières420 456
VAClients douteux ou litigieux1 380
UXAutres créances clients17 591 352
UYPersonnel et comptes rattachés445 057
VBT. V. A.3 382 786
VCGroupe et associés3 441 738
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)262 378
VSCharges constatées d’avance105 561
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES26 404 81825 978 143426 675
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine16 64916 649
8AEmprunts et dettes financières divers50 104 47650 104 476
8BFournisseurs et comptes rattaché12 676 77712 676 777
8CPersonnel et comptes rattachés9 722 4929 722 492
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 058 9724 058 972
VWT.V.A.836 179836 179
VQAutres impôts, taxes et assimilés253 676253 676
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 821 09011 821 090
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)8 4668 466
8LProduits constatés d’avance1 479 754198 156629 917
VYTOTAL – ETAT DES DETTES90 978 53289 696 933629 917651 681
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 5109 du 13/06/2019
Numéro de gestion : 1996B00843
Code activité : 1107B : Fabrication de boissons (NAFRev2 : 11)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 652 2642 599 98852 2762 572
AHFonds commercial4 016 5294 016 5294 016 529
AJAutres immobilisations incorporelles75 056
ANTerrains11 269 2325 567 0845 702 1485 423 752
APConstructions65 786 00336 384 50329 401 50026 016 670
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels168 105 50587 066 49981 039 00673 785 924
ATAutres immobilisations corporelles1 236 772618 553618 219211 922
AVImmobilisations en cours28 507 73128 507 73126 255 429
AXAvances et acomptes1 263 5971 263 597651 769
BFPrêts1 8701 8701 870
BHAutres immobilisations financières420 456420 456419 065
BJTOTAL (I)283 259 959132 236 628151 023 331136 860 558
BLMatières premières, approvisionnements8 691 7113 332 0705 359 6415 745 415
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 5284 52830 907
BXClients et comptes rattachés17 592 732574 38317 018 34816 002 717
BZAutres créances8 284 2008 284 2006 905 089
CFDisponibilités1 5921 592232
CHCharges constatées d’avance105 561105 56112 865
CJTOTAL (II)34 680 3233 906 45330 773 86928 697 226
COTOTAL GENERAL (0 à V)317 940 281136 143 081181 797 200165 557 784
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel43 539 78643 539 786
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 929 5003 929 500
DDRéserve légale (1)972 360972 360
DHReport à nouveau455 3627 973 273
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 685 891-7 517 911
DJSubventions d’investissement326 667359 333
DKProvisions réglementées24 430 10023 707 903
DLTOTAL (I)79 339 66672 964 245
DPProvisions pour risques2 268 2161 910 299
DQProvisions pour charges9 210 7879 733 343
DRTOTAL (III)11 479 00311 643 642
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)16 64912 109
DVEmprunts et dettes financières divers (4)50 104 47641 219 916
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 676 77712 370 119
DYDettes fiscales et sociales14 871 31817 053 413
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 821 0908 354 410
EAAutres dettes8 466260 008
EBProduits constatés d’avance (2)1 479 7541 679 922
ECTOTAL (IV)90 978 53280 949 898
EETOTAL GENERAL (I à V)181 797 200165 557 784
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises10 655 756
FDProduction vendue biens107 451 558
FGProduction vendue services119 135 49480 604119 216 09887 904 511
FJChiffres d’affaires nets119 135 49480 604119 216 098206 011 825
FMProduction stockée2 362 629
FOSubventions d’exploitation6 644
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 063 01112 325 315
FQAutres produits184 86098 778
FRTotal des produits d’exploitation (I)122 463 969220 805 190
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)10 252 315
FTVariation de stock (marchandises)-334 068
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 942 87263 367 775
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)119 4982 472 687
FWAutres achats et charges externes44 720 74950 791 795
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 354 17915 970 288
FYSalaires et traitements32 850 91132 648 950
FZCharges sociales14 450 68214 012 136
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 443 78813 407 557
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 317 062
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 104 4575 776 125
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 391 6634 656 659
GEAutres charges236119 893
GFTotal des charges d’exploitation (II)117 379 038214 459 174
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 084 9326 346 017
GLAutres intérêts et produits assimilés54 704
GMReprises sur provisions et transferts de charges19 807
GNDifférences positives de change2 4049 157
GPTotal des produits financiers (V)2 40483 668
GRIntérêts et charges assimilées106 650132 009
GSDifférences négatives de change19510 135
GUTotal des charges financières (VI)106 845142 144
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-104 441-58 477
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 980 4916 287 540
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 667 177
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital311 64940 887
HCReprises sur provisions et transferts de charges10 906 9566 411 140
HDTotal des produits exceptionnels (VII)14 885 7826 452 027
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion187 887832 321
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 981 0043 700 520
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions11 817 50216 786 857
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 986 39421 319 698
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-100 611-14 867 671
HKImpôts sur les bénéfices (X)-806 011-1 062 220
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)137 352 156227 340 885
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)131 666 265234 858 796
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 685 891-7 517 911
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 571 85328 1352 599 988
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles104 378 45813 962 3357 494 248110 846 545
0NAMORTISSEMENTS Total Général106 950 31113 990 4707 494 248113 446 532
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires24 430 100
3ZTotal Provisions réglementées23 707 9033 742 4883 020 29124 430 100
4AProvisions pour litiges398 980
4XProvisions pour pensions et obligations similaires3 244 144
5BProvisions pour impôts153 257
5VAutres provisions pour risques et charges7 682 622
5ZTotal Provisions pour risques et charges11 643 6424 606 2474 770 88511 479 003
6Esur immobilisations – corporelles16 758 3565 860 4303 828 69218 790 095
6NSur stocks et en cours3 065 793527 529261 2523 332 070
6TSur comptes clients578 015576 928580 560574 383
7BTotal Provisions pour dépréciation20 402 1656 964 8874 670 50422 696 549
7CTOTAL GENERAL55 753 71015 313 62312 461 68058 605 652
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 496 1212 008 044
UJ- Exceptionnelles11 817 50210 453 636
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 8701 870
UTAutres immobilisations financières420 456
VAClients douteux ou litigieux1 380
UXAutres créances clients17 591 352
UYPersonnel et comptes rattachés445 057
VBT. V. A.3 382 786
VCGroupe et associés3 441 738
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)262 378
VSCharges constatées d’avance105 561
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES26 404 81825 978 143426 675
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine16 64916 649
8AEmprunts et dettes financières divers50 104 47650 104 476
8BFournisseurs et comptes rattaché12 676 77712 676 777
8CPersonnel et comptes rattachés9 722 4929 722 492
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 058 9724 058 972
VWT.V.A.836 179836 179
VQAutres impôts, taxes et assimilés253 676253 676
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 821 09011 821 090
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)8 4668 466
8LProduits constatés d’avance1 479 754198 156629 917
VYTOTAL – ETAT DES DETTES90 978 53289 696 933629 917651 681
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 4451 du 06/06/2018
Numéro de gestion : 1996B00843
Code activité : 1107B : Fabrication de boissons (NAFRev2 : 11)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 652 2642 599 98852 2762 572
AHFonds commercial4 016 5294 016 5294 016 529
AJAutres immobilisations incorporelles75 056
ANTerrains11 269 2325 567 0845 702 1485 423 752
APConstructions65 786 00336 384 50329 401 50026 016 670
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels168 105 50587 066 49981 039 00673 785 924
ATAutres immobilisations corporelles1 236 772618 553618 219211 922
AVImmobilisations en cours28 507 73128 507 73126 255 429
AXAvances et acomptes1 263 5971 263 597651 769
BFPrêts1 8701 8701 870
BHAutres immobilisations financières420 456420 456419 065
BJTOTAL (I)283 259 959132 236 628151 023 331136 860 558
BLMatières premières, approvisionnements8 691 7113 332 0705 359 6415 745 415
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 5284 52830 907
BXClients et comptes rattachés17 592 732574 38317 018 34816 002 717
BZAutres créances8 284 2008 284 2006 905 089
CFDisponibilités1 5921 592232
CHCharges constatées d’avance105 561105 56112 865
CJTOTAL (II)34 680 3233 906 45330 773 86928 697 226
COTOTAL GENERAL (0 à V)317 940 281136 143 081181 797 200165 557 784
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel43 539 78643 539 786
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 929 5003 929 500
DDRéserve légale (1)972 360972 360
DHReport à nouveau455 3627 973 273
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 685 891-7 517 911
DJSubventions d’investissement326 667359 333
DKProvisions réglementées24 430 10023 707 903
DLTOTAL (I)79 339 66672 964 245
DPProvisions pour risques2 268 2161 910 299
DQProvisions pour charges9 210 7879 733 343
DRTOTAL (III)11 479 00311 643 642
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)16 64912 109
DVEmprunts et dettes financières divers (4)50 104 47641 219 916
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 676 77712 370 119
DYDettes fiscales et sociales14 871 31817 053 413
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 821 0908 354 410
EAAutres dettes8 466260 008
EBProduits constatés d’avance (2)1 479 7541 679 922
ECTOTAL (IV)90 978 53280 949 898
EETOTAL GENERAL (I à V)181 797 200165 557 784
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises10 655 756
FDProduction vendue biens107 451 558
FGProduction vendue services119 135 49480 604119 216 09887 904 511
FJChiffres d’affaires nets119 135 49480 604119 216 098206 011 825
FMProduction stockée2 362 629
FOSubventions d’exploitation6 644
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 063 01112 325 315
FQAutres produits184 86098 778
FRTotal des produits d’exploitation (I)122 463 969220 805 190
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)10 252 315
FTVariation de stock (marchandises)-334 068
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 942 87263 367 775
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)119 4982 472 687
FWAutres achats et charges externes44 720 74950 791 795
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 354 17915 970 288
FYSalaires et traitements32 850 91132 648 950
FZCharges sociales14 450 68214 012 136
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 443 78813 407 557
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GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 104 4575 776 125
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 391 6634 656 659
GEAutres charges236119 893
GFTotal des charges d’exploitation (II)117 379 038214 459 174
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 084 9326 346 017
GLAutres intérêts et produits assimilés54 704
GMReprises sur provisions et transferts de charges19 807
GNDifférences positives de change2 4049 157
GPTotal des produits financiers (V)2 40483 668
GRIntérêts et charges assimilées106 650132 009
GSDifférences négatives de change19510 135
GUTotal des charges financières (VI)106 845142 144
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-104 441-58 477
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 980 4916 287 540
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 667 177
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital311 64940 887
HCReprises sur provisions et transferts de charges10 906 9566 411 140
HDTotal des produits exceptionnels (VII)14 885 7826 452 027
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion187 887832 321
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 981 0043 700 520
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions11 817 50216 786 857
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 986 39421 319 698
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-100 611-14 867 671
HKImpôts sur les bénéfices (X)-806 011-1 062 220
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)137 352 156227 340 885
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)131 666 265234 858 796
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 685 891-7 517 911
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 571 85328 1352 599 988
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles104 378 45813 962 3357 494 248110 846 545
0NAMORTISSEMENTS Total Général106 950 31113 990 4707 494 248113 446 532
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires24 430 100
3ZTotal Provisions réglementées23 707 9033 742 4883 020 29124 430 100
4AProvisions pour litiges398 980
4XProvisions pour pensions et obligations similaires3 244 144
5BProvisions pour impôts153 257
5VAutres provisions pour risques et charges7 682 622
5ZTotal Provisions pour risques et charges11 643 6424 606 2474 770 88511 479 003
6Esur immobilisations – corporelles16 758 3565 860 4303 828 69218 790 095
6NSur stocks et en cours3 065 793527 529261 2523 332 070
6TSur comptes clients578 015576 928580 560574 383
7BTotal Provisions pour dépréciation20 402 1656 964 8874 670 50422 696 549
7CTOTAL GENERAL55 753 71015 313 62312 461 68058 605 652
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 496 1212 008 044
UJ- Exceptionnelles11 817 50210 453 636
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 8701 870
UTAutres immobilisations financières420 456
VAClients douteux ou litigieux1 380
UXAutres créances clients17 591 352
UYPersonnel et comptes rattachés445 057
VBT. V. A.3 382 786
VCGroupe et associés3 441 738
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)262 378
VSCharges constatées d’avance105 561
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES26 404 81825 978 143426 675
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine16 64916 649
8AEmprunts et dettes financières divers50 104 47650 104 476
8BFournisseurs et comptes rattaché12 676 77712 676 777
8CPersonnel et comptes rattachés9 722 4929 722 492
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 058 9724 058 972
VWT.V.A.836 179836 179
VQAutres impôts, taxes et assimilés253 676253 676
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 821 09011 821 090
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)8 4668 466
8LProduits constatés d’avance1 479 754198 156629 917
VYTOTAL – ETAT DES DETTES90 978 53289 696 933629 917651 681
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 4094 du 16/05/2017
Numéro de gestion : 1996B00843
Code activité : 1107B : Fabrication de boissons (NAFRev2 : 11)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 652 2642 599 98852 2762 572
AHFonds commercial4 016 5294 016 5294 016 529
AJAutres immobilisations incorporelles75 056
ANTerrains11 269 2325 567 0845 702 1485 423 752
APConstructions65 786 00336 384 50329 401 50026 016 670
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels168 105 50587 066 49981 039 00673 785 924
ATAutres immobilisations corporelles1 236 772618 553618 219211 922
AVImmobilisations en cours28 507 73128 507 73126 255 429
AXAvances et acomptes1 263 5971 263 597651 769
BFPrêts1 8701 8701 870
BHAutres immobilisations financières420 456420 456419 065
BJTOTAL (I)283 259 959132 236 628151 023 331136 860 558
BLMatières premières, approvisionnements8 691 7113 332 0705 359 6415 745 415
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 5284 52830 907
BXClients et comptes rattachés17 592 732574 38317 018 34816 002 717
BZAutres créances8 284 2008 284 2006 905 089
CFDisponibilités1 5921 592232
CHCharges constatées d’avance105 561105 56112 865
CJTOTAL (II)34 680 3233 906 45330 773 86928 697 226
COTOTAL GENERAL (0 à V)317 940 281136 143 081181 797 200165 557 784
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel43 539 78643 539 786
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 929 5003 929 500
DDRéserve légale (1)972 360972 360
DHReport à nouveau455 3627 973 273
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 685 891-7 517 911
DJSubventions d’investissement326 667359 333
DKProvisions réglementées24 430 10023 707 903
DLTOTAL (I)79 339 66672 964 245
DPProvisions pour risques2 268 2161 910 299
DQProvisions pour charges9 210 7879 733 343
DRTOTAL (III)11 479 00311 643 642
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)16 64912 109
DVEmprunts et dettes financières divers (4)50 104 47641 219 916
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 676 77712 370 119
DYDettes fiscales et sociales14 871 31817 053 413
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 821 0908 354 410
EAAutres dettes8 466260 008
EBProduits constatés d’avance (2)1 479 7541 679 922
ECTOTAL (IV)90 978 53280 949 898
EETOTAL GENERAL (I à V)181 797 200165 557 784
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises10 655 756
FDProduction vendue biens107 451 558
FGProduction vendue services119 135 49480 604119 216 09887 904 511
FJChiffres d’affaires nets119 135 49480 604119 216 098206 011 825
FMProduction stockée2 362 629
FOSubventions d’exploitation6 644
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 063 01112 325 315
FQAutres produits184 86098 778
FRTotal des produits d’exploitation (I)122 463 969220 805 190
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)10 252 315
FTVariation de stock (marchandises)-334 068
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 942 87263 367 775
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)119 4982 472 687
FWAutres achats et charges externes44 720 74950 791 795
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 354 17915 970 288
FYSalaires et traitements32 850 91132 648 950
FZCharges sociales14 450 68214 012 136
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 443 78813 407 557
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 317 062
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 104 4575 776 125
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 391 6634 656 659
GEAutres charges236119 893
GFTotal des charges d’exploitation (II)117 379 038214 459 174
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 084 9326 346 017
GLAutres intérêts et produits assimilés54 704
GMReprises sur provisions et transferts de charges19 807
GNDifférences positives de change2 4049 157
GPTotal des produits financiers (V)2 40483 668
GRIntérêts et charges assimilées106 650132 009
GSDifférences négatives de change19510 135
GUTotal des charges financières (VI)106 845142 144
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-104 441-58 477
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 980 4916 287 540
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 667 177
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital311 64940 887
HCReprises sur provisions et transferts de charges10 906 9566 411 140
HDTotal des produits exceptionnels (VII)14 885 7826 452 027
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion187 887832 321
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 981 0043 700 520
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions11 817 50216 786 857
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 986 39421 319 698
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-100 611-14 867 671
HKImpôts sur les bénéfices (X)-806 011-1 062 220
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)137 352 156227 340 885
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)131 666 265234 858 796
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 685 891-7 517 911
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 571 85328 1352 599 988
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles104 378 45813 962 3357 494 248110 846 545
0NAMORTISSEMENTS Total Général106 950 31113 990 4707 494 248113 446 532
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires24 430 100
3ZTotal Provisions réglementées23 707 9033 742 4883 020 29124 430 100
4AProvisions pour litiges398 980
4XProvisions pour pensions et obligations similaires3 244 144
5BProvisions pour impôts153 257
5VAutres provisions pour risques et charges7 682 622
5ZTotal Provisions pour risques et charges11 643 6424 606 2474 770 88511 479 003
6Esur immobilisations – corporelles16 758 3565 860 4303 828 69218 790 095
6NSur stocks et en cours3 065 793527 529261 2523 332 070
6TSur comptes clients578 015576 928580 560574 383
7BTotal Provisions pour dépréciation20 402 1656 964 8874 670 50422 696 549
7CTOTAL GENERAL55 753 71015 313 62312 461 68058 605 652
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 496 1212 008 044
UJ- Exceptionnelles11 817 50210 453 636
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 8701 870
UTAutres immobilisations financières420 456
VAClients douteux ou litigieux1 380
UXAutres créances clients17 591 352
UYPersonnel et comptes rattachés445 057
VBT. V. A.3 382 786
VCGroupe et associés3 441 738
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)262 378
VSCharges constatées d’avance105 561
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES26 404 81825 978 143426 675
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine16 64916 649
8AEmprunts et dettes financières divers50 104 47650 104 476
8BFournisseurs et comptes rattaché12 676 77712 676 777
8CPersonnel et comptes rattachés9 722 4929 722 492
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 058 9724 058 972
VWT.V.A.836 179836 179
VQAutres impôts, taxes et assimilés253 676253 676
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 821 09011 821 090
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)8 4668 466
8LProduits constatés d’avance1 479 754198 156629 917
VYTOTAL – ETAT DES DETTES90 978 53289 696 933629 917651 681

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