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de Meulan

SUEZ SERVICES FRANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 09/09/1981
Siège de l'unité légale : non
Siret : 69980426600194 / Siren : 699804266 / NIC : 00194
N° de TVA : FR 3 699804266
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
Coordonnées de l'établissement :
SUEZ SERVICES FRANCE
Adresse :
Chemin DE LA VALLEE
78990 ELANCOURT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/1996 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Epuration des eaux usées (NAF1993 : 90.0A)
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
12/01/2023 : Protocole d'accord NAO 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823013243
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/10/2023
Date de dépôt : 10/02/2023
Date du texte : 12/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SUEZ SERVICES FRANCE
Siret : 69980426600194
Code APE : 3700Z
Secteur : Collecte et traitement des eaux usées

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
24/11/2022 : ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA FORFAITISATION DES PRIMES DE QUART ET DES PRIMES HEURES DIMANCHE ET JOURS FERIES DES SALARIES TRAVAILLANT EN 3X8
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822012600
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/08/2023
Date de dépôt : 16/12/2022
Date du texte : 24/11/2022
Date d'effet : 24/11/2022
Date de fin : 23/05/2024
Date de diffusion : 21/08/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SUEZ SERVICES FRANCE
Siret : 69980426600194
Code APE : 3700Z
Secteur : Collecte et traitement des eaux usées

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Liste des établissements :
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Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social SUEZ SERVICES FRANCE
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