ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE

Objet : MAINTENANCE RESEAUX ASSAINISS BEZONS CHAMBOURCY LE VESINET
Classification : 45232410-

Numéro unique d’identification : 200058519000712023/020100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 193 936 €
Date de notification : 01/01/2023

Lieu d'exécution : LE PECQ
Acheteur : CASGBS

Titulaire :
EAV (61980367900031)

Objet : ENQUETES DOMICILIAIRES LORS DES VENTES IMMO ET BRANCHEMENT RESEAU ASSAINISSEMENT
Classification : 90480000-

Numéro unique d’identification : 200056380000392022250300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 95 000 €
Date de notification : 10/01/2023

Lieu d'exécution : SOISY SOUS MONTMORENCY
Acheteur : ASSAINISSEMENT CAPV

Titulaire :
EAV ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIRIE (61980367900031)

Objet : Marché n°2023-03 : Contrôle qualité des travaux de délestage du collecteur T130 au Pecq, Le Vésinet, Montesson et Chatou
Classification : Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (71600000)

Numéro unique d’identification : 2000585190007120221WN9mIogr600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 171 885 €
Date de notification : 20/12/2022

Lieu d'exécution : Yvelines
Acheteur : Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine

Titulaire :
ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE (61980367900031)

Objet : 21-129-Entretien et maintenance du réseau public d'assainissement
Classification : Service de gestion du réseau d'assainissement (90480000)

Numéro unique d’identification : 217804988000122022coqryLyiRW00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 180 000 €
Date de notification : 17/02/2022

Lieu d'exécution : Yvelines
Acheteur : Ville de Poissy

Titulaire :
ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE (61980367900031)

Objet : ENTRETIEN DES RESEAUX ASSAINISSEMENT ET CONTROLE RACCORDEMENT
Classification : 90400000-

Numéro unique d’identification : 217804186000132021050100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 190 160 €
Date de notification : 21/05/2021

Lieu d'exécution : MONTESSON
Acheteur : MAIRIE MONTESSON

Titulaire :
EAV (61980367900031)

Objet : 20C0001SURVEILLANCE ET ENTRETIEN
Classification : Services de traitement des eaux usées (90420000)

Numéro unique d’identification : 219106929000172021fpcrkawcnF00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 116 680 €
Date de notification : 19/01/2021

Lieu d'exécution : Essonne
Acheteur : Service Technique

Titulaire :
ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE (61980367900031)

Objet : 2021-05-l'entretien et le curage des réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées et le contrôle des raccordements
Classification : Services des eaux usées (90400000)

Numéro unique d’identification : 217804186000132021kshoUmARc/00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 760 640 €
Date de notification : 20/05/2021

Lieu d'exécution : Yvelines
Acheteur : Commune de Montesson

Titulaire :
ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE (61980367900031)

Objet : Entretien préventif et curatif des ouvrages et réseaux publics de collecte des eaux usées et pluviales des communes de Bougival, Buc, Toussus-le-Noble, Vélizy-Villacoublay et Viroflay
Classification : Services de curage des égouts (90470000)

Numéro unique d’identification : 247800584000362021ASS0100
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 808 600 €
Date de notification : 02/04/2021

Lieu d'exécution : Versailles
Acheteur : Marches-Versailles Grand Parc

Titulaire :
EAV (61980367900031)

Objet : SURVEILLANCE ET ENTRETIEN DES POSTES DE RELEVEMENT D'EAUX USEES ET PLUVIALES DES BATIMENTS COMMUNAUX
Classification : 90420000-

Numéro unique d’identification : 21910692900017202121_00202
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 116 680 €
Date de notification : 19/01/2021

Lieu d'exécution : LES ULIS
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
EAV SA (61980367900031)

Objet : Accord-cadre à bons de commande pour l'achat de denrées alimentaires, de fournitures et de prestations liées à la restauration (16 lots) - Entretien des bacs à graisse
Classification : Services de nettoyage de cuves (90913100)

Numéro unique d’identification : 2295012750001520202020S0865700
Source : atexo-maximilien
Durée : 49 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 20 544 €
Date de notification : 29/12/2020

Lieu d'exécution : (95) Val-d'Oise
Acheteur : CD95 - Conseil départemental du Val d'Oise

Titulaire :
ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE (61980367900031)

Objet : Travaux neufs, rénovation et entretien des postes de relevage d'assainissement d'eaux usées, d'eaux pluviales et des équipements sportifs à l'île de loisirs de Cergy-Pontoise: Lot 1: Hydro-curage, fraisage, nettoyage de postes d'assainissement etc
Classification : Travaux d'assainissement (45232410)

Numéro unique d’identification : 25950062700015202075533600
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 80 000 €
Date de notification : 20/10/2020

Lieu d'exécution : Cergy-Pontoise
Acheteur : SMEAG de la BPAI de Cergy-Pontoise

Titulaire :
EAV (61980367900031)

Objet : Prestations de tri, transport, valorisation et traitement des déchets spécifiques du site de la DILA - Tri, transport, valorisation et traitement des déchets dangereux liquides et pateux de l'activité d'imprimerie
Classification : Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux (90520000)

Numéro unique d’identification : 120001037000232020130015150000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 160 000 €
Date de notification : 13/01/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers

Titulaire :
ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE (61980367900031)

Objet : 2019.37-March� d'exploitation et de maintenance du bassin de Bezons
Classification : Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout (90481000)

Numéro unique d’identification : 2000759350001120191NrIHYgwbG00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 780 000 €
Date de notification : 14/10/2019

Lieu d'exécution : Val-d'Oise
Acheteur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA BOUCLE DE LA SEINE

Titulaire :
ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE (61980367900031)

Objet : 2019.25-Entretien du r�seau d'assainissement et des ouvrages annexes du SABS
Classification : Service de gestion du réseau d'assainissement (90480000)

Numéro unique d’identification : 200075935000112019_9FsRFkG7700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 200 000 €
Date de notification : 02/10/2019

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA BOUCLE DE LA SEINE

Titulaire :
ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE (61980367900031)

Objet : M19064-Entretien des pompes de relevage
Classification : Services de réparation et d'entretien de pompes (50511000)

Numéro unique d’identification : 200086924000122019OeNpg/MMN600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 13 486 €
Date de notification : 22/11/2019

Lieu d'exécution : Yvelines
Acheteur : Commune de Saint Germain en Laye

Titulaire :
ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE (61980367900031)

Objet : Le présent marché a pour objet la maintenance corrective et préventive, de niveaux 1 à 4 (au sens de la norme AFNOR FD X 60-000), pour les installations et les réseaux d’assainissement des sites de Saint-Cyr-l’Ecole, Rambouillet, Saint-Germain-en
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (50700000)

Numéro unique d’identification : 130001902001672019130014508200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 824 838 €
Date de notification : 11/06/2019

Lieu d'exécution : (78) Yvelines
Acheteur : Ministère des armées - Etablissement du Service d'infrastructure de la défense d'Ile de...

Titulaire :
ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE (61980367900031)

Objet : Entretien et connaissance du réseau d'assainissement
Classification : Service de gestion du réseau d'assainissement (90480000)

Numéro unique d’identification : 217805514000152018AC1807800
Source : marches-publics.info
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Date de notification : 19/12/2018

Lieu d'exécution : SAINT GERMAIN EN LAYE
Acheteur : Ville de Saint-Germain-en-Laye

Titulaire :
EAV (61980367900031)

Objet : Accord-cadre pour la réalisation de contrôles préalables à la réception dans le cadre de travaux d'assainissement
Classification : Service de gestion du réseau d'assainissement (90480000)

Numéro unique d’identification : 2000598890001020192020S0494100
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 000 000 €
Date de notification : 10/01/2019

Lieu d'exécution : (78) Yvelines
Acheteur : Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise

Titulaire :
ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE (61980367900031)

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)

Activité principale : Réalisation de réseaux (NAF1993 : 45.2E)

Caractère employeur : Oui

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823013875
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/06/2023
Date de dépôt : 19/04/2023
Date du texte : 28/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (2272)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE
Siret : 61980367900031
Code APE : 3700Z
Secteur : Collecte et traitement des eaux usées

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 1 - CGT
• 6 - Autre
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09522005323
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/05/2022
Date de dépôt : 01/04/2022
Date du texte : 24/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (2272)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE
Siret : 61980367900031
Code APE : 3700Z
Secteur : Collecte et traitement des eaux usées

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 1 - CGT
• 5 - CGT-FO
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Annonce N°4664
NOJO : 7803MYG94101300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Versailles 619 803 679
Dénomination : ENTREPRISE D ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE EN ABREGE "E.A.V."
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3515
NOJO : 7803MYG88135500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Versailles 619 803 679
Dénomination : ENTREPRISE D ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE EN ABREGE "E.A.V."
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3383
NOJO : 007803MYG824000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Versailles 619 803 679
Dénomination : ENTREPRISE D ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE EN ABREGE "E.A.V."
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GIUDICELLI Alexandre ; Directeur général : VEDEL Florent ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

Annonce N°7547
NOJO : 7803MYG82325200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Versailles 619 803 679
Dénomination : ENTREPRISE D ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE EN ABREGE "E.A.V."
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3540
NOJO : 007802MYG580366
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/11/2020
Publication légale : Le Publicateur Légal, le 04/12/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : Au fonds cédé 1 B Rue du Gros Murger null 95310 Saint-Ouen-l'Aumône Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 30/10/2020 enregistré au Ermont le 25/11/2020 sous le numéro dossier 2020 00021578 référence 9504P61 2020 A 05839 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 B Rue du Gros Murger 95310 Saint-Ouen-l'Aumône

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Numéro d'identification : RCS Versailles 619 803 679
Dénomination : ENTREPRISE D ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE "E.A.V."
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2300000.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 448 147 835
Dénomination : ENVIRONNEMENT TPL

Annonce N°3542
NOJO : 007802MYG580375
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/11/2020
Publication légale : Le Publicateur Légal, le 02/12/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : Au fonds cédé 1 Zone Artisanale de la Chapelle Saint-Antoine 95300 Ennery Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 30/10/2020 enregistré au Ermont le 25/11/2020 sous le numéro dossier 2020 00021579 référence 9504P61 2020 A 05845 Adresse de l'ancien propriétaire: Zone Industrielle du Petit Parc Voie C 78920 Ecquevilly

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Numéro d'identification : RCS Versailles 351 320 650
Dénomination : TELEREP FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1600000.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 619 803 679
Dénomination : ENTREPRISE D ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE "E.A.V."

Annonce N°11168
NOJO : 7803MYG77226000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Versailles 619 803 679
Dénomination : ENTREPRISE D ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE EN ABREGE "E.A.V."
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3518
NOJO : 007803MYG722052
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Versailles 619 803 679
Dénomination : ENTREPRISE D ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE EN ABREGE "E.A.V."
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GARCIA Fabien ; Directeur général : VEDEL Florent ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

Annonce N°5998
NOJO : 317803455978742
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Versailles 619 803 679
Dénomination : ENTREPRISE D ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE EN ABREGE "E.A.V."
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°11011
NOJO : 317803427101352
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Versailles 619 803 679
Dénomination : ENTREPRISE D ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE EN ABREGE "E. A. V. "
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°6795
NOJO : 317803406467559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Versailles 619 803 679
Dénomination : ENTREPRISE D ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE EN ABREGE "E. A. V. "
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1523
NOJO : 780317803397935
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..

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Numéro d'identification : RCS Versailles 619 803 679
Dénomination : ENTREPRISE D ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE EN ABREGE "E. A. V. "
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 07 Mai 2008 ; Président : ERVAL Fabrice modification le 28 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 11 Août 2014

Annonce N°2241
NOJO : 780317803391421
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant..

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Numéro d'identification : RCS Versailles 619 803 679
Dénomination : ENTREPRISE D ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE EN ABREGE "E. A. V. "
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT modification le 14 Mars 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 07 Mai 2008 ; Commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe en fonction le 29 Novembre 2010 ; Président : ERVAL Fabrice modification le 28 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 11 Août 2014

Annonce N°6577
NOJO : 317803374362916
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Versailles 619 803 679
Dénomination : ENTREPRISE D ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE EN ABREGE "E. A. V. "
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2644
NOJO : BXB16132002779I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..

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Numéro d'identification : RCS Versailles 619 803 679
Dénomination : ENTREPRISE D ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE EN ABREGE "E. A. V. "
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : ROBERT MARTIAL CLAUDE modification le 06 Mars 2008 Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONEL ET DE POMPAGE représenté par ERVAL Fabrice modification le 10 Mai 2016 Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT modification le 14 Mars 2014 Administrateur : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO représenté par MOYSAN Bruno modification le 21 Février 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 07 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe en fonction le 29 Novembre 2010 Directeur général : ERVAL Fabrice en fonction le 19 Juin 2013 Administrateur : CARTOUX Dorothée modification le 14 Mars 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : HOUEL Marc Olivier en fonction le 10 Mars 2014 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 11 Août 2014

Annonce N°7298
NOJO : 317803350396278
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Versailles 619 803 679
Dénomination : ENTREPRISE D ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE EN ABREGE "E. A. V. "
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2656
NOJO : BXB15224002480Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Versailles 619 803 679
Dénomination : ENTREPRISE D ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE EN ABREGE "E. A. V. "
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : ROBERT MARTIAL CLAUDE modification le 06 Mars 2008 Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONEL ET DE POMPAGE représenté par NOGRETTE Jean François modification le 10 Mars 2014 Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT modification le 14 Mars 2014 Administrateur : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO représenté par MOYSAN Bruno modification le 21 Février 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 07 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe en fonction le 29 Novembre 2010 Directeur général : ERVAL Fabrice en fonction le 19 Juin 2013 Administrateur : CARTOUX Dorothée modification le 14 Mars 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : HOUEL Marc Olivier en fonction le 10 Mars 2014 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 11 Août 2014

Annonce N°1123
NOJO : BXA15163001899E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ILE DE FRANCE ASSAINISSEMENT Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 49000 EUR Siège social LA CHAPELLE ST ANTOINE ZONE D'ACTIVITES 95300 ENNERY-PONTOISE N° RCS 775744170 RCS PONTOISE, est société absorbée. ENTREPRISE D ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE EN ABREGE "E.A.V." Forme juridique Société anonyme Au capital de 2300000 EUR Siège social VOIE C ZONE INDUSTRIELLE 78920 ECQUEVILLY N° RCS 619803679 RCS VERSAILLES, est société absorbante. Actif : 1248559 euros Passif : 94862 euros Actif net apporté : 1153696 euros Rapport d'échange des droits sociaux : il ne sera procédé à aucun échange d'actions de la société absorbante contre les parts sociales de la société absorbée la fusion n'entraînera aucune augmentation de capital Montant prévu de la prime de fusion : -483566 euros. Date du projet : 13/05/2015 Date du dépôt : 09/06/2015, lieu du dépôt : VERSAILLES .

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Numéro d'identification : RCS Versailles 619 803 679
Dénomination : ENTREPRISE D ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE EN ABREGE "E. A. V. "
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2300000.00 EUR

Annonce N°737
NOJO : BXA15037000962P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2015
Publication légale : Les Petites Affiches de la Seine et Oise, le 10/02/2015
Oppositions : Au fonds vendu et pour la correspondance au siège social du cédant pour la validité et pour la correspondance

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Numéro d'identification : RCS Evry 308 218 858
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS - BILLARD
Sigle : SNAVEB
Forme juridique : Société anonyme

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 619 803 679
Dénomination : ENTREPRISE D ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE EN ABREGE "E. A. V. "

Annonce N°1522
NOJO : BXB14224001625P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Versailles 619 803 679
Dénomination : ENTREPRISE D ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE EN ABREGE "E. A. V. "
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : ROBERT MARTIAL CLAUDE modification le 06 Mars 2008 Administrateur : MICHEL PAUL FREDERIC LOUIS JULES OTTO Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONEL ET DE POMPAGE représenté par NOGRETTE Jean François modification le 10 Mars 2014 Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT modification le 14 Mars 2014 Administrateur : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO représenté par MOYSAN Bruno modification le 21 Février 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 07 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe en fonction le 29 Novembre 2010 Administrateur : VOLONDAT Pascal en fonction le 03 Février 2012 Directeur général : ERVAL Fabrice en fonction le 19 Juin 2013 Administrateur : CARTOUX Dorothée modification le 14 Mars 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : HOUEL Marc Olivier en fonction le 10 Mars 2014 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 11 Août 2014

Annonce N°11994
NOJO : 317803326159848
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Versailles 619 803 679
Dénomination : ENTREPRISE D ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE EN ABREGE "E. A. V. "
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°693
NOJO : BXA14150001472C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/04/2014
Publication légale : Les Petites Affiches de la Seine et Oise, le 06/05/2014
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ENTREPRISE D'ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE EN ABREGE "EAV" Voie C ZI 78920 ECQUEVILLY

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 331 890 004
Dénomination : CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1525000.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 619 803 679
Dénomination : ENTREPRISE D ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE EN ABREGE "E. A. V. "

Annonce N°776
NOJO : BXA141200002455
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/04/2014
Publication légale : Le Pays Briard, le 02/05/2014
Oppositions : au fonds vendu 11 avenue de la trentaine 77502 chelles pour la validité, au siege du cedant 12 rue berthelot 95500 gonesse pour la correspondance .

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Numéro d'identification : RCS Versailles 619 803 679
Dénomination : ENTREPRISE D ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE EN ABREGE "E.A.V."
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2300000 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Meaux 331 890 004
Dénomination : CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE

Annonce N°1632
NOJO : BXA141120034564
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/04/2014
Publication légale : Le Publicateur Légal, le 15/04/2014
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE 12 Rue BERTHELOT 95500 GONESSE

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Numéro d'identification : RCS Versailles 619 803 679
Dénomination : ENTREPRISE D ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE EN ABREGE "E. A. V. "
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2300000.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 331 890 004
Dénomination : CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE

Annonce N°1717
NOJO : BXB140700017838
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Versailles 619 803 679
Dénomination : ENTREPRISE D ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE EN ABREGE "E. A. V. "
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : ROBERT MARTIAL CLAUDE modification le 06 Mars 2008 Administrateur : MICHEL PAUL FREDERIC LOUIS JULES OTTO Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONEL ET DE POMPAGE représenté par HOUEL Marc Olivier modification le 03 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT en fonction le 25 Juillet 2005 Administrateur : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO représenté par MOYSAN Bruno modification le 21 Février 2013 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 07 Mai 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 07 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe en fonction le 29 Novembre 2010 Président du conseil d'administration Administrateur : NOGRETTE Jean François en fonction le 29 Novembre 2010 Administrateur : VOLONDAT Pascal en fonction le 03 Février 2012 Directeur général : ERVAL Fabrice en fonction le 19 Juin 2013 Administrateur : CARTOUX Dorothée en fonction le 10 Mars 2014

Annonce N°1718
NOJO : BXB14070001784A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Versailles 619 803 679
Dénomination : ENTREPRISE D ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE EN ABREGE "E. A. V. "
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : ROBERT MARTIAL CLAUDE modification le 06 Mars 2008 Administrateur : MICHEL PAUL FREDERIC LOUIS JULES OTTO Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONEL ET DE POMPAGE représenté par NOGRETTE Jean François modification le 10 Mars 2014 Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT modification le 10 Mars 2014 Administrateur : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO représenté par MOYSAN Bruno modification le 21 Février 2013 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 07 Mai 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 07 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe en fonction le 29 Novembre 2010 Administrateur : VOLONDAT Pascal en fonction le 03 Février 2012 Directeur général : ERVAL Fabrice en fonction le 19 Juin 2013 Administrateur : CARTOUX Dorothée en fonction le 10 Mars 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : HOUEL Marc Olivier en fonction le 10 Mars 2014

Annonce N°11871
NOJO : 317803305369883
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 619 803 679
Dénomination : ENTREPRISE D ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE EN ABREGE "E. A. V. "
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1142
NOJO : BXB131710014756
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 619 803 679
Dénomination : ENTREPRISE D ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE EN ABREGE "E. A. V. "
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : ROBERT MARTIAL CLAUDE modification le 06 Mars 2008 Administrateur : MICHEL PAUL FREDERIC LOUIS JULES OTTO Administrateur : RELOTIUS FRANCIS JEAN LEONCE Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONEL ET DE POMPAGE représenté par HOUEL Marc Olivier modification le 03 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT en fonction le 25 Juillet 2005 Administrateur : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO représenté par MOYSAN Bruno modification le 21 Février 2013 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 07 Mai 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 07 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe en fonction le 29 Novembre 2010 Président du conseil d'administration Administrateur : NOGRETTE Jean François en fonction le 29 Novembre 2010 Administrateur : VOLONDAT Pascal en fonction le 03 Février 2012 Directeur général : ERVAL Fabrice en fonction le 19 Juin 2013

Annonce N°1859
NOJO : BXB13053002756B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 619 803 679
Dénomination : ENTREPRISE D ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE EN ABREGE "E. A. V. "
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : ROBERT MARTIAL CLAUDE modification le 06 Mars 2008 Administrateur : MICHEL PAUL FREDERIC LOUIS JULES OTTO Administrateur : RELOTIUS FRANCIS JEAN LEONCE Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONEL ET DE POMPAGE représenté par HOUEL Marc Olivier modification le 03 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT en fonction le 25 Juillet 2005 Administrateur : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO représenté par MOYSAN Bruno modification le 21 Février 2013 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 07 Mai 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 07 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe en fonction le 29 Novembre 2010 Président du conseil d'administration Administrateur : NOGRETTE Jean François en fonction le 29 Novembre 2010 Directeur général : HOUEL Marc-Olivier en fonction le 30 Septembre 2011 Administrateur : VOLONDAT Pascal en fonction le 03 Février 2012

Annonce N°7665
NOJO : BXC122690044461
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 619 803 679
Dénomination : ENTREPRISE D ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE EN ABREGE "E. A. V. "
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2714
NOJO : BXB12037001688O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 619 803 679
Dénomination : ENTREPRISE D ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE EN ABREGE "E. A. V. "
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : ROBERT MARTIAL CLAUDE modification le 06 Mars 2008 Administrateur : MICHEL PAUL FREDERIC LOUIS JULES OTTO Administrateur : RELOTIUS FRANCIS JEAN LEONCE Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONEL ET DE POMPAGE représenté par VOLONDAT Pascal modification le 06 Mars 2008 Administrateur : BORNET Claude en fonction le 22 Septembre 1999 Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT en fonction le 25 Juillet 2005 Administrateur : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO représenté par BOURDEAUX Philippe en fonction le 25 Juillet 2005 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 07 Mai 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 07 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe en fonction le 29 Novembre 2010 Président du conseil d'administration et administrateur : NOGRETTE Jean François en fonction le 29 Novembre 2010 Directeur général : HOUEL Marc-Olivier en fonction le 30 Septembre 2011

Annonce N°2715
NOJO : BXB12037001689Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Versailles 619 803 679
Dénomination : ENTREPRISE D ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE EN ABREGE "E. A. V. "
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : ROBERT MARTIAL CLAUDE modification le 06 Mars 2008 Administrateur : MICHEL PAUL FREDERIC LOUIS JULES OTTO Administrateur : RELOTIUS FRANCIS JEAN LEONCE Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONEL ET DE POMPAGE représenté par DE POYFERRE DE CERE Christian modification le 03 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT en fonction le 25 Juillet 2005 Administrateur : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO représenté par BOURDEAUX Philippe en fonction le 25 Juillet 2005 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 07 Mai 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 07 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe en fonction le 29 Novembre 2010 Président du conseil d'administration et administrateur : NOGRETTE Jean François en fonction le 29 Novembre 2010 Directeur général : HOUEL Marc-Olivier en fonction le 30 Septembre 2011 Administrateur : VOLONDAT Pascal en fonction le 03 Février 2012

Annonce N°748
NOJO : BXB11276002887Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 619 803 679
Dénomination : ENTREPRISE D ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE EN ABREGE "E. A. V. "
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : ROBERT MARTIAL CLAUDE modification le 06 Mars 2008 Administrateur : MICHEL PAUL FREDERIC LOUIS JULES OTTO Administrateur : RELOTIUS FRANCIS JEAN LEONCE Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONEL ET DE POMPAGE représenté par VOLONDAT Pascal modification le 06 Mars 2008 Administrateur : GROSSTHOR DANIEL Administrateur : BORNET Claude en fonction le 22 Septembre 1999 Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT en fonction le 25 Juillet 2005 Administrateur : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO représenté par BOURDEAUX Philippe en fonction le 25 Juillet 2005 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 07 Mai 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 07 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe en fonction le 29 Novembre 2010 Président du conseil d'administration et administrateur : NOGRETTE Jean François en fonction le 29 Novembre 2010 Directeur général : HOUEL Marc-Olivier en fonction le 30 Septembre 2011

Annonce N°5352
NOJO : BXC11243007931O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 619 803 679
Dénomination : ENTREPRISE D ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE EN ABREGE "E. A. V. "
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Voie C Zone Industrielle
78920 Ecquevilly

Annonce N°1730
NOJO : BXB10336001059T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 619 803 679
Dénomination : ENTREPRISE D ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE EN ABREGE "E. A. V. "
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : ROBERT MARTIAL CLAUDE modification le 06 Mars 2008 Administrateur : MICHEL PAUL FREDERIC LOUIS JULES OTTO Administrateur : RELOTIUS FRANCIS JEAN LEONCE Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONEL ET DE POMPAGE représenté par VOLONDAT Pascal modification le 06 Mars 2008 Administrateur : GROSSTHOR DANIEL Administrateur : BORNET Claude en fonction le 22 Septembre 1999 Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT en fonction le 25 Juillet 2005 Administrateur : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO représenté par BOURDEAUX Philippe en fonction le 25 Juillet 2005 Directeur général : VOLONDAT Pascal en fonction le 06 Mars 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 07 Mai 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 07 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe en fonction le 29 Novembre 2010 Président du conseil d'administration et administrateur : NOGRETTE Jean François en fonction le 29 Novembre 2010

Annonce N°11775
NOJO : BXC10243004553Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Versailles 619 803 679
Dénomination : ENTREPRISE D ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE EN ABREGE "E. A. V. "
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Voie C Zone Industrielle
78920 Ecquevilly

Annonce N°911
NOJO : BXA092890016485
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Petites affiches de la seine et oise, le 13/10/2009
Oppositions : Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 600000 Euros.

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Numéro d'identification : RCS Evry 619 803 679
Dénomination : ENTREPRISE D ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE EN ABREGE E. A. V.
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2300000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : assainissement.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
4 rue du Saule Saint-Jacques
91540 Ormoy

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 957 201 742
Dénomination : SOCIETE MIGNON ET FILS

Annonce N°5633
NOJO : BXC082380148359
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Versailles 619 803 679
Dénomination : ENTREPRISE D ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE EN ABREGE E. A. V.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Voie C Zone Industrielle
78920 Ecquevilly

Annonce N°5546
NOJO : BXC08205005724K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Versailles 619 803 679
Dénomination : ENTREPRISE D ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE EN ABREGE E. A. V.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Voie C Zone Industrielle
78920 Ecquevilly

Annonce N°1733
NOJO : BXB081610012293
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 619 803 679
Dénomination : ENTREPRISE D ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE EN ABREGE E. A. V.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : ROBERT MARTIAL CLAUDE modification le 06 Mars 2008Administrateur : MICHEL PAUL FREDERIC LOUIS JULES OTTO.
Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB JEAN PATRICK.
Administrateur : RELOTIUS FRANCIS JEAN LEONCE.
Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONEL ET DE POMPAGE représenté par VOLONDAT Pascal modification le 06 Mars 2008.
Administrateur : GROSSTHOR DANIEL.
Administrateur : BORNET Claude en fonction le 22 Septembre 1999.
Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT en fonction le 25 Juillet 2005.
Administrateur : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO représenté par BOURDEAUX Philippe en fonction le 25 Juillet 2005.
Directeur général : VOLONDAT Pascal en fonction le 06 Mars 2008.
Président du conseil d'administration et administrateur : GAUTHIER Pascal en fonction le 06 Mars 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 07 Mai 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 07 Mai 2008.

Annonce N°1321
NOJO : BXB08134000860D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Société ODD SASU Forme juridique SASU Siège social 24 Rue du Fort 92500 RUEIL MALMAISON Rcs NANTERRE 699800595.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 619 803 679
Dénomination : ENTREPRISE D ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE EN ABREGE E. A. V.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : ROBERT MARTIAL CLAUDE modification le 06 Mars 2008Administrateur : MICHEL PAUL FREDERIC LOUIS JULES OTTO.
Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB JEAN PATRICK.
Administrateur : RELOTIUS FRANCIS JEAN LEONCE.
Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONEL ET DE POMPAGE représenté par VOLONDAT Pascal modification le 06 Mars 2008.
Administrateur : GROSSTHOR DANIEL.
Administrateur : BORNET Claude en fonction le 22 Septembre 1999.
Administrateur : VERNHES Frédéric Pierre en fonction le 25 Juillet 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT en fonction le 25 Juillet 2005.
Administrateur : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO représenté par BOURDEAUX Philippe en fonction le 25 Juillet 2005.
Directeur général : VOLONDAT Pascal en fonction le 06 Mars 2008.
Président du conseil d'administration et administrateur : GAUTHIER Pascal en fonction le 06 Mars 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 07 Mai 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 07 Mai 2008.

Annonce N°4352
NOJO : BXB08080008025Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 619 803 679
Dénomination : ENTREPRISE D ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE EN ABREGE E. A. V.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : ROBERT MARTIAL CLAUDE modification le 06 Mars 2008.
Administrateur : MICHEL PAUL FREDERIC LOUIS JULES OTTO.
Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB JEAN PATRICK.
Administrateur : RELOTIUS FRANCIS JEAN LEONCE.
Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONEL ET DE POMPAGE représenté par VOLONDAT Pascal modification le 06 Mars 2008.
Administrateur : GROSSTHOR DANIEL.
Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET SALUSTRO REYDEL en fonction le 22 Septembre 1999.
Administrateur : BORNET Claude en fonction le 22 Septembre 1999.
Administrateur : VERNHES Frédéric Pierre en fonction le 25 Juillet 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT en fonction le 25 Juillet 2005.
Administrateur : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO représenté par BOURDEAUX Philippe en fonction le 25 Juillet 2005.
Co-commissaire aux comptes suppléant : PAVARD François en fonction le 25 Juillet 2005.
Directeur général : VOLONDAT Pascal en fonction le 06 Mars 2008.
Président du conseil d'administration et administrateur : GAUTHIER Pascal en fonction le 06 Mars 2008.

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)

Activité principale : Réalisation de réseaux (NAF1993 : 45.2E)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Type : Personne Physique

Nom : GARCIA Fabien
Né le 18/03/1971 à Antony (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
5 Rue Jean-Baptiste Semanaz
93310 Le Pré-Saint-Gervais
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Type : Personne Physique

Nom : VEDEL Florent
Né le 24/09/1976 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
32 Avenue du Palais Royal
78450 Villepreux
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 Cours du Triangle
92939 Paris la Défense Cedex
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 Cours du Triangle
92939 Paris la Défense Cedex
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Type : Personne Physique

Nom : GARCIA Fabien
Né le 18/03/1971 à Antony (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
5 Rue Jean-Baptiste Semanaz
93310 Le Pré-Saint-Gervais
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Type : Personne Physique

Nom : VEDEL Florent
Né le 24/09/1976 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
32 Avenue du Palais Royal
78450 Villepreux
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 Cours du Triangle
92939 Paris la Défense Cedex
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 Cours du Triangle
92939 Paris la Défense Cedex
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Type : Personne Physique

Nom : ERVAL Fabrice
Né le 19/02/1972 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
22 Rue Des Ecluses
77515 Pommeuse
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Type : Personne Morale

Nom : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT
Siren : 300465093
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
37 Rue Elsa Triolet
parc Valmy
21000 Dijon
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 COURS DU TRIANGLE
IMMEUBLE LE PALATIN
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Type : Personne Physique

Nom : BRUGNOT Philippe
Né le 26/07/1967 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
37c Cours du Parc
21000 Dijon
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours DU TRIANGLE
IMMEUBLE LE PALATIN
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°7248 déposé le 26/02/2020
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°4091 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°4091 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°50051 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°11851 déposé le 10/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°11851 déposé le 10/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°5972 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°5972 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°5972 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°5972 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°5972 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°5972 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°5972 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°5972 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°7903 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°7903 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°12750 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°12750 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°13467 déposé le 01/09/2015
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°13467 déposé le 01/09/2015
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°8885 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°8885 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°12719 déposé le 11/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°12719 déposé le 11/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°12719 déposé le 11/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°12719 déposé le 11/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°8930 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°4226 déposé le 10/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°4229 déposé le 10/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°8930 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°4229 déposé le 10/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°4226 déposé le 10/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°3014 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°3014 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°14491 déposé le 30/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°2241 déposé le 03/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°14491 déposé le 30/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°2241 déposé le 03/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°2236 déposé le 03/02/2012
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 04/02/2011

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°2236 déposé le 03/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°2238 déposé le 03/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°2238 déposé le 03/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°2236 déposé le 03/02/2012
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 04/02/2011

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°2236 déposé le 03/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°16947 déposé le 29/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°16947 déposé le 29/11/2010
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°16947 déposé le 29/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°16947 déposé le 29/11/2010
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°16947 déposé le 29/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°16947 déposé le 29/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°16947 déposé le 29/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°16947 déposé le 29/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°6825 déposé le 07/05/2008
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°6825 déposé le 07/05/2008
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°6825 déposé le 07/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°6825 déposé le 07/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°6825 déposé le 07/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°6825 déposé le 07/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°6825 déposé le 07/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°6825 déposé le 07/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°3934 déposé le 11/03/2008
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS - FUSION-ABSORPTION DE LA Ste. ODD par la Ste. EAV

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°3934 déposé le 11/03/2008
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS - FUSION-ABSORPTION DE LA Ste. ODD par la Ste. EAV

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°2792 déposé le 18/02/2008
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE EAV L' ABSORBANTE ET LA SOCIETE ODD L'ABSORBEE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°3773 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°3773 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°3773 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°3773 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°3773 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°2792 déposé le 18/02/2008
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE EAV L' ABSORBANTE ET LA SOCIETE ODD L'ABSORBEE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°3773 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°3773 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°3773 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°3773 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°3773 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°14435 déposé le 23/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°14435 déposé le 23/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°4278 déposé le 21/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°4278 déposé le 21/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°9593 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°9593 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°9593 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°9593 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°9593 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°9593 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°7812 déposé le 17/06/2004
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°7812 déposé le 17/06/2004
Etat : Déposé
Décision : DU CA A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°7812 déposé le 17/06/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA LIMMITE D AGE DU PCA

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°7812 déposé le 17/06/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA LIMITE D AGE DU PCA

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°7812 déposé le 17/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°7812 déposé le 17/06/2004
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°7812 déposé le 17/06/2004
Etat : Déposé
Décision : DU CA A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°7812 déposé le 17/06/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA LIMMITE D AGE DU PCA

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°7812 déposé le 17/06/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA LIMITE D AGE DU PCA

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°7812 déposé le 17/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°10903 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°10903 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
Décision : LOI DU 15.05.2001

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°10903 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
Décision : LOI DU 15.05.2001 LE PDG DEVIENT PCA ET NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°10903 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°10903 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°10903 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
Décision : LOI DU 15.05.2001

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°10903 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
Décision : LOI DU 15.05.2001 LE PDG DEVIENT PCA ET NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°10903 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°12558 déposé le 03/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°12558 déposé le 03/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°10064 déposé le 29/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°10064 déposé le 29/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°10064 déposé le 29/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°10064 déposé le 29/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°10064 déposé le 29/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°10064 déposé le 29/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°5583 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°5583 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : RAJOUT D'UNE ABREVIATION : ENTREPRISE D'ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE EN ABREGE E A V

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°5583 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°5583 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : RAJOUT D'UNE ABREVIATION : ENTREPRISE D'ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE EN ABREGE E A V

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°9329 déposé le 10/08/1999
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION AU CONSEIL POUR AUGMENTER LE CAPITAL

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°10737 déposé le 22/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°10737 déposé le 22/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°10737 déposé le 22/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°9329 déposé le 10/08/1999
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION AU CONSEIL POUR AUGMENTER LE CAPITAL

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°10737 déposé le 22/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°10737 déposé le 22/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°10737 déposé le 22/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°10797 déposé le 26/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°10797 déposé le 26/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°1174 déposé le 29/01/1997
Etat : Déposé
Décision : DE LA STE SARP

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°1174 déposé le 29/01/1997
Etat : Déposé
Décision : DE LA STE SARP

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°7270 déposé le 02/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°7270 déposé le 02/07/1996
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°7270 déposé le 02/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°7270 déposé le 02/07/1996
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°6191 déposé le 30/05/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN SECOND DIRECTEUR GENERAL

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°6191 déposé le 30/05/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN SECOND DIRECTEUR GENERAL

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°5012 déposé le 17/04/1992
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE TROIS ADMINISTRATEURS NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°5012 déposé le 17/04/1992
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE TROIS ADMINISTRATEURS NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°5012 déposé le 17/04/1992
Etat : Déposé
Décision : QUITUS AUX ADMINISTRATEURS RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE TROIS ADMINISTRATEURS NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°5012 déposé le 17/04/1992
Etat : Déposé
Décision : QUITUS AUX ADMINISTRATEURS RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE TROIS ADMINISTRATEURS NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°7442 déposé le 20/07/1990
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR, AGREMENT D'UN NOUVEL ACTION- NAIRE.

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°7442 déposé le 20/07/1990
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR, AGREMENT D'UN NOUVEL ACTION- NAIRE.

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Voie C Zone Industrielle
78920 Ecquevilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/10/1961
Activité : En France dans les territoires de la communauté et à l étranger le pompages le curage et désinfection des égouts caves mares puisards étangs fosses d aisances cuvés à mazout et divers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Artisanale de Trappes-Elancourt
5 Avenue Georges Politzer
78190 Trappes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2000
Activité : En france dans les territoires de la communauté et à l'étranger pompage curage et désinfection des égouts caves mares puisards étangs fosses d'aisance cuve à mazout et divers assainissement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00090
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
1 ZA LA CHAPELLE SAINT ANTOINE
95300 Pontoise
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : En France dans les territoires de la communauté et à l'étranger, pompage, curage et désinfection des égoûts caves mares puisards étangs fosses d'aisance cuves à mazout et divers, entretien des réseaux d'assainissement publics.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B03822
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
5 Rue DE LENS
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2001
Activité : Assainissement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Type : Siège

Adresse :
VOIE C ZONE INDUSTRIELLE
78920 Ecquevilly
FRANCE

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Type : Etablissement principal

Adresse :
VOIE C ZONE INDUSTRIELLE
78920 Ecquevilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/10/1961
Activité : En France dans les territoires de la communauté et à l étranger le pompages le curage et désinfection des égouts caves mares puisards étangs fosses d aisances cuvés à mazout et divers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Avenue Georges Politzer
ZA de Trappes-Elancourt
78190 Trappes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2000
Activité : En france dans les territoires de la communauté et à l'étranger pompage curage et désinfection des égouts caves mares puisards étangs fosses d'aisance cuve à mazout et divers assainissement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2008
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Société ODD SASU Forme juridique SASU Siège social 24 Rue du Fort 92500 RUEIL MALMAISON Rcs NANTERRE 699800595

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2015
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ILE DE FRANCE ASSAINISSEMENT Forme juridique SARL Siège social la chapelle saint antoine 95300 PONTOISE Rcs 775 744 170 rcs pontoise

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 32535
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2014
Texte de l'observation : - Fonds de commerce d'entretien des réseaux d'assainissement publics reçu en location gérance à compter du 01/01/2013, sis et exploité La Chapelle Saint Antoine 95300 Ennery. Bailleur : ILE DE FRANCE ASSAINISSEMENT LA CHAPELLE ST ANTOINE 95300 ENNERY, 775 744 170 RCS PONTOISE. Contrat de location gérance du 01/01/2013 au 31/12/2013 renouvelable par tacite reconduction. L'echo Le Régional du 17/01/2013.

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 9074
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2008
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Société ODD SASU Forme juridique SASU Siège social 24 Rue du Fort 92500 RUEIL MALMAISON Rcs NANTERRE 699800595

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 58450
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2015
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ILE DE FRANCE ASSAINISSEMENT Forme juridique SARL Siège social la chapelle saint antoine 95300 PONTOISE Rcs 775 744 170 rcs pontoise

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/1961

Type de capital : Fixe
Capital : 2300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/2013

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : E A V
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/2001

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/1961

Type de capital : Fixe
Capital : 2300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°17077 déposé le 10/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°14176 déposé le 07/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°23231 déposé le 20/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°12513 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°12513 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°15353 déposé le 30/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°15353 déposé le 30/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°10145 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°10145 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°14798 déposé le 23/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°14798 déposé le 23/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°14343 déposé le 07/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°14343 déposé le 07/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°12009 déposé le 10/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°12009 déposé le 10/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°13672 déposé le 27/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°13672 déposé le 27/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°12169 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°12169 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°7699 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°7699 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°6123 déposé le 25/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°6123 déposé le 25/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°7218 déposé le 18/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°7218 déposé le 18/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°5294 déposé le 24/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°5294 déposé le 24/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°4829 déposé le 17/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°4829 déposé le 17/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°6684 déposé le 26/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°6684 déposé le 26/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°5655 déposé le 09/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°5655 déposé le 09/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°7246 déposé le 30/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°7246 déposé le 30/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°10861 déposé le 12/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°10861 déposé le 12/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°9929 déposé le 10/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°9929 déposé le 10/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°9361 déposé le 18/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°9361 déposé le 18/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°9762 déposé le 26/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°9762 déposé le 26/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°5072 déposé le 25/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°5072 déposé le 25/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°8534 déposé le 01/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°8534 déposé le 01/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°6829 déposé le 25/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°6829 déposé le 25/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°5281 déposé le 07/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°5281 déposé le 07/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°5825 déposé le 16/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°5825 déposé le 16/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°5851 déposé le 16/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°5851 déposé le 16/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°6191 déposé le 30/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°6191 déposé le 30/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°4036 déposé le 18/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°4036 déposé le 18/07/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°9285 déposé le 04/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1961B00367
Dépôt : N°9285 déposé le 04/07/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 24222 du 05/09/2022
Numéro de gestion : 1961B00367
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 29147 du 01/10/2021
Numéro de gestion : 1961B00367
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 30834 du 31/12/2020
Numéro de gestion : 1961B00367
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 17077 du 10/09/2019
Numéro de gestion : 1961B00367
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 14176 du 07/08/2018
Numéro de gestion : 1961B00367
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 23231 du 20/11/2017
Numéro de gestion : 1961B00367
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)