05/11/2007 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 84163
Date d’ajout de l’observation : 22/01/1999
Texte de l'observation : Cette société est une E.u.r.l CETTE SOCIETE EST UNE E.U.R.L
05/11/2007 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
05/11/2007 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 81159
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2002
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 31/08/2000
05/11/2007 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2576
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2003
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 20.05.2003 , en date du
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Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 13671
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2003
Texte de l'observation : Jugement du JUGEMENT DU 16.06.2003 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 032326 DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 16 OCTOBRE 2003 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30.08.2002 JUGE COMMISSAIRE M.PIERRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME AYACHE 5.7 RUE DE L'AMIRAL COURBET 94165 SAINT MANDE CEDEX ADMINISTRATEUR ME BOUYCHOU 9.11 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION DELAI DE DECLARATION DES CREANCES: 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. . ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire sous le numéro , date de fin de période d'observation : , date de cessation des paiements : , Juge commissaire , Juge commissaire suppléant , représentant des créanciers , Administrateur , mission de l'administrateur , délai de déclaration des créances 2 mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement.
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Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 44597
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2003
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 13.10.2003 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 16.10.2003 en date du
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Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 86341
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 17.02.2004 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 16.06.2004 ADMINISTRATEUR ME BOUYCHOU 95 RUE SAINT LAZARE 75009 PARIS AVEC POUR MISSION DE ASSISTER En date du Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation d'une durée de Mois jusqu'au
05/11/2007 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 26764
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22.06.2004 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 16.06.2004 en date du
05/11/2007 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 63818
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09.11.2004 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 16.10.2004 en date du
05/11/2007 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 64013
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09.11.2004 NOMMANT MME BENEZET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT En date du Nommant juge commissaire suppléant
05/11/2007 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 76141
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21.12.2004 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 16.12.2004 en date du
05/11/2007 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 90351
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2005
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 08.02.2005 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION AVEC INALIENABILITE DU FONDS DE COMMERCE ET INCESSIBILITE DES PARTS SOCIALES PENDANT LA DUREE DU PRESENT PLAN DESIGNE M SCHEIBE MICHAIL COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. FIXE LA DUREE DU PLAN : 9 ANS, NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME BOUYCHOU 95 RUE SAINT LAZARE 75009 PARIS MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ME BOUYCHOU 95 RUE SAINT LAZARE 75009 PARIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME AYACHE 5.7 RUE DE L'AMIRAL COURBET 94165 SAINT MANDE CEDEX NOM DU JUGE COMMISSAIRE: M.PIERRE SOUS LE NUMERO 032326 EN DATE DU , ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION , DESIGNE COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. FIXE LA DUREE DU PLAN : ANS, NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN , , , , MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS , SOUS LE NUMERO
05/11/2007 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2006
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05-01-2006 MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION : PRONONCE LA LEVEE DE L INALIENABILITE DU FONDS DE COMMERCE NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MME BENEZET EN REMPLACEMENT DE M.PIERRE NOMME : M.SCETBON-DIDI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT en date du , modifiant le plan de continuation
05/11/2007 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 37977
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2006
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège .
05/11/2007 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 45708
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2006
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 25/09/2006 a prononcé la clôture de la procédure après exécution totale du plan de continuation
05/11/2007 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 69174
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2007
Texte de l'observation : Dissolution à compter du 29/06/2007 Le siège de liquidation est fixé au siège social 6 rue de la Vallée 78640 VILLIERS SAINT FREDERIC