STE CIVILE CHATEAU YQUEM

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78201088800017 / Siren : 782010888 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 85 782010888

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/07/2016

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.

01 : Culture et production animale, chasse et services annexes

Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)

01.2 : Cultures permanentes

Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.

01.21 : Culture de la vigne

01.21Z : Culture de la vigne

Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p

Coordonnées de l'établissement :
STE CIVILE CHATEAU YQUEM

Adresse :
DOMAINE CHATEAU D'YQUEM
33210 SAUTERNES

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

25/12/1994 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : STE CIVILE CHATEAU YQUEM

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

Catégorie juridique : Autre société civile

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

03/10/2016 : YQUEM CLUB

N° national/d'enregistrement : 4304087
Date de dépôt : 03/10/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine protégée.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de promotion commerciale, administration de programmes de fidélisation de client, services de programmes de fidélisation, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de vins d'appellation d'origine protégée, services de vente au détail de vins d'appellation d'origine protégée, y compris services de vente en ligne, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, tous les services précités concernant les vins d'appellation d'origine protégée ; services de dégustation de vins d'appellation d'origine protégée à des fins commerciales.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, tous les services précités concernant les vins d'appellation d'origine protégée ; services de dégustation de vins d'appellation d'origine protégée à des fins éducatives ; services de clubs d'oenologie (divertissements).
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de dégustation de vins d'appellation d'origine protégée (fourniture de boissons).

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D'YQUEM, Société Civile
Numéro de SIREN : 782010888
Adresse :
Domaine du Château d'Yquem
33210 SAUTERNES
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
31-33, rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

03/10/2016 : YQUEM CLUB

N° national/d'enregistrement : 4304087
Date de dépôt : 03/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine protégée ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité, de marketing et de promotion commerciale, administration de programmes de fidélisation de client, services de programmes de fidélisation, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, services de vente au détail de boissons alcooliques, y compris services de vente en ligne, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, tous les services précités concernant les vins ; services de dégustation de vins à des fins commerciales ou de publicité ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, tous les services précités concernant les vins ; services de dégustation de vins à des fins éducatives ; services de clubs d'oenologie (divertissements) ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de dégustation de vins (fourniture de boissons).

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D'YQUEM, Société Civile
Numéro de SIREN : 782010888
Adresse :
Domaine du Château d'Yquem
33210 SAUTERNES
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

03/10/2016 : YQUEM CLUB

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine protégée ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité, de marketing et de promotion commerciale, administration de programmes de fidélisation de client, services de programmes de fidélisation, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, services de vente au détail de boissons alcooliques, y compris services de vente en ligne, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, tous les services précités concernant les vins ; services de dégustation de vins à des fins commerciales ou de publicité ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, tous les services précités concernant les vins ; services de dégustation de vins à des fins éducatives ; services de clubs d'oenologie (divertissements) ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de dégustation de vins (fourniture de boissons).

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D'YQUEM, Société Civile
Numéro de SIREN : 782010888
Adresse :
Domaine du Château d'Yquem
33210 SAUTERNES
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

03/10/2016 : YQUEM CLUB

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine protégée.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de promotion commerciale, administration de programmes de fidélisation de client, services de programmes de fidélisation, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de vins d'appellation d'origine protégée, services de vente au détail de vins d'appellation d'origine protégée, y compris services de vente en ligne, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, tous les services précités concernant les vins d'appellation d'origine protégée ; services de dégustation de vins d'appellation d'origine protégée à des fins commerciales.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, tous les services précités concernant les vins d'appellation d'origine protégée ; services de dégustation de vins d'appellation d'origine protégée à des fins éducatives ; services de clubs d'oenologie (divertissements).
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de dégustation de vins d'appellation d'origine protégée (fourniture de boissons).

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D'YQUEM, Société Civile
Numéro de SIREN : 782010888
Adresse :
Domaine du Château d'Yquem
33210 SAUTERNES
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
31-33, rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 692799
Date de demande : 19/01/2017
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 33 : Vins d'appellation d'origine protégée. Classe 35 : Services de promotion commerciale, administration de programmes de fidélisation de client, services de programmes de fidélisation, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de vins d'appellation d'origine protégée, services de vente au détail de vins d'appellation d'origine protégée, y compris services de vente en ligne, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, tous les services précités concernant les vins d'appellation d'origine protégée ; services de dégustation de vins d'appellation d'origine protégée à des fins commerciales. Classe 41 : Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, tous les services précités concernant les vins d'appellation d'origine protégée ; services de dégustation de vins d'appellation d'origine protégée à des fins éducatives ; services de clubs d'oenologie (divertissements). Classe 43 : Services de dégustation de vins d'appellation d'origine protégée (fourniture de boissons).

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

26/11/2014 : Y

N° national/d'enregistrement : 4136800
Date de dépôt : 26/11/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/11/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D'YQUEM, Société Civile
Numéro de SIREN : 782010888
Adresse :
Domaine du Château d'Yquem
33210 SAUTERNES
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 827715
Date de demande : 15/07/2021
N° de BOPI : 2021-32
Date du BOPI : 13/08/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-12
Date du BOPI : 20/03/2015

03/12/2013 : Y

N° national/d'enregistrement : 4051844
Date de dépôt : 03/12/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/12/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins, spiritueux.

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D'YQUEM, Société Civile
Numéro de SIREN : 782010888
Adresse :
Domaine du Château d'Yquem
33210 SAUTERNES
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-52
Date du BOPI : 27/12/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

13/07/2011 : Château d'Yquem

N° national/d'enregistrement : 3845946
Date de dépôt : 13/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins), vins d'appellation d'origine protégée, spiritueux.

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D'YQUEM, Société Civile
Numéro de SIREN : 782010888
Adresse :
Domaine du Château d'Yquem
33210 SAUTERNES
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle
Adresse :
31 -33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2782896
Date de demande : 21/05/2021
N° de BOPI : 2021-29
Date du BOPI : 23/07/2021

13/07/2011 : *Y*

N° national/d'enregistrement : 3846082
Date de dépôt : 13/07/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 13/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins, spiritueux.

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D'YQUEM, Société Civile
Numéro de SIREN : 782010888
Adresse :
Domaine du Château d'Yquem
33210 SAUTERNES
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle
Adresse :
31 -33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2782894
Date de demande : 21/05/2021
N° de BOPI : 2021-29
Date du BOPI : 23/07/2021

13/07/2011 : Château d'Yquem

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins), vins d'appellation d'origine protégée, spiritueux.

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D'YQUEM, Société Civile
Numéro de SIREN : 782010888
Adresse :
Domaine du Château d'Yquem
33210 SAUTERNES
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2782896
Date de demande : 21/05/2021
N° de BOPI : 2021-29
Date du BOPI : 23/07/2021

13/07/2011 : *Y*

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins, spiritueux.

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D'YQUEM, Société Civile
Numéro de SIREN : 782010888
Adresse :
Domaine du Château d'Yquem
33210 SAUTERNES
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2782894
Date de demande : 21/05/2021
N° de BOPI : 2021-29
Date du BOPI : 23/07/2021

03/02/2011 : YQUEM

N° national/d'enregistrement : 3803164
Date de dépôt : 03/02/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 03/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à ; usage industriel. ;
N° de la classe : 02
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour boissons ou aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures). ;
N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir. ;
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage. ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire. ;
N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments funéraires métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques. ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machines à laver ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques. ;
N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement pour le jardinage ; tondeuses (instruments à main). ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes ; (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage. ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques. ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs. ;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention. ;
N° de la classe : 13
Liste des Produits & Services pour cette classe : Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation. ;
N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles. ;
N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique. Instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique. ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques. ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semifinis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation. ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage. ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques. ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie. Boîtes en bois ou en matières plastiques. ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaine ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; aquariums d'appartement. ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage. ;
N° de la classe : 23
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée. ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit et de table. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement). ;

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D'YQUEM, Société Civile
Numéro de SIREN : 782010888

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

31/12/1992 : LUR-SALUCES

N° national/d'enregistrement : 92448372
Date de dépôt : 31/12/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/12/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins

Déposant 1 : DE LUR SALUCES Alexandre
Adresse :
Château de Fargues
33210 FARGUES DE LANGON
FR

Mandataire 1 : Cabinet Regimbeau
Adresse :
20 Rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 156590
Date de demande : 30/03/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 209732
Date de demande : 09/12/1996

Bénéficiare 1 : SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D'YQUEM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 585325
Date de demande : 01/10/2012
N° de BOPI : 2012-44
Date du BOPI : 02/11/2012

Bénéficiare 1 : DE LUR SALUCES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 781184
Date de demande : 26/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : SA DU CHATEAU D'YQUEM, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384809281
Adresse :
CHÂTEAU D'YQUEM
33210 SAUTERNES
FR

Bénéficiare 2 : SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D'YQUEM, Société civile
Numéro de SIREN : 782010888
Adresse :
DOMAINE DU CHATEAU D'YQUEM
33210 SAUTERNES
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 787478
Date de demande : 25/05/2020
N° de BOPI : 2020-26
Date du BOPI : 26/06/2020

Bénéficiare 1 : SCEA DU CHATEAU DE FARGUES, Société civile d'exploitation agricole
Numéro de SIREN : 809264807
Adresse :
CHÂTEAU DE FARGUES
33210 FARGUES
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-06
Date du BOPI : 12/02/1993

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-24

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2228538
Date de demande : 01/10/2002
N° de BOPI : 2003-01

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2516167
Date de demande : 11/12/2012
N° de BOPI : 2013-05
Date du BOPI : 01/02/2013

31/12/1992 : MARQUIS DE LUR SALUCES

N° national/d'enregistrement : 92448373
Date de dépôt : 31/12/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/12/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins

Déposant 1 : DE LUR SALUCES Alexandre
Adresse :
Château de Fargues
33210 FARGUES DE LANGON
FR

Mandataire 1 : Cabinet Regimbeau
Adresse :
20 Rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D'YQUEM

Bénéficiare 1 : DE LUR SALUCES

Bénéficiare 1 : SA DU CHATEAU D'YQUEM, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384809281
Adresse :
CHÂTEAU D'YQUEM
33210 SAUTERNES
FR

Bénéficiare 2 : SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D'YQUEM, Société civile
Numéro de SIREN : 782010888
Adresse :
DOMAINE DU CHATEAU D'YQUEM
33210 SAUTERNES
FR

Bénéficiare 1 : SCEA DU CHATEAU DE FARGUES, Société civile d'exploitation agricole
Numéro de SIREN : 809264807
Adresse :
CHÂTEAU DE FARGUES
33210 FARGUES
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-06
Date du BOPI : 12/02/1993

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-24

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2228537
Date de demande : 01/10/2002
N° de BOPI : 2003-01

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2516166
Date de demande : 11/12/2012
N° de BOPI : 2013-05
Date du BOPI : 01/02/2013

31/12/1992 : CHATEAU D'YQUEM

N° national/d'enregistrement : 92448374
Date de dépôt : 31/12/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D'YQUEM, Société Civile
Numéro de SIREN : 782010888
Adresse :
Domaine du Château d'Yquem
33210 SAUTERNES
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 589746
Date de demande : 03/12/2012
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-06
Date du BOPI : 12/02/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-23

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2228531
Date de demande : 01/10/2002
N° de BOPI : 2003-01

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2513606
Date de demande : 07/11/2012
N° de BOPI : 2012-52
Date du BOPI : 28/12/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2823993
Date de demande : 22/09/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022

31/12/1992 : YQUEM

N° national/d'enregistrement : 92448371
Date de dépôt : 31/12/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins.

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D'YQUEM, Société Civile
Numéro de SIREN : 782010888
Adresse :
Domaine du Château d'Yquem
33210 SAUTERNES
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 589746
Date de demande : 03/12/2012
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-06
Date du BOPI : 12/02/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-24

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2228534
Date de demande : 01/10/2002
N° de BOPI : 2003-01

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2513604
Date de demande : 07/11/2012
N° de BOPI : 2012-52
Date du BOPI : 28/12/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2824010
Date de demande : 22/09/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

31/12/1992 : LUR-SALUCES

N° national/d'enregistrement : 92448372
Date de dépôt : 31/12/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins

Déposant 1 : SCEA DU CHATEAU DE FARGUES, Société civile d'exploitation agricole
Numéro de SIREN : 809264807
Adresse :
CHT DE FARGUES
33210 FARGUES
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Mme LEBRET Amandine
Adresse :
16B rue de Jouanet, Technopole Atalante, BP 90333
35703 RENNES Cedex 7
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D'YQUEM

Bénéficiare 1 : DE LUR SALUCES

Bénéficiare 1 : SA DU CHATEAU D'YQUEM, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384809281
Adresse :
CHÂTEAU D'YQUEM
33210 SAUTERNES
FR

Bénéficiare 2 : SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D'YQUEM, Société civile
Numéro de SIREN : 782010888
Adresse :
DOMAINE DU CHATEAU D'YQUEM
33210 SAUTERNES
FR

Bénéficiare 1 : SCEA DU CHATEAU DE FARGUES, Société civile d'exploitation agricole
Numéro de SIREN : 809264807
Adresse :
CHÂTEAU DE FARGUES
33210 FARGUES
FR

31/12/1992 : MARQUIS DE LUR SALUCES

N° national/d'enregistrement : 92448373
Date de dépôt : 31/12/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins

Déposant 1 : SCEA DU CHATEAU DE FARGUES, Société civile d'exploitation agricole
Numéro de SIREN : 809264807
Adresse :
CHT DE FARGUES
33210 FARGUES
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Mme LEBRET Amandine
Adresse :
16B rue de Jouanet, Technopole Atalante, BP 90333
35703 RENNES Cedex 7
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D'YQUEM

Bénéficiare 1 : DE LUR SALUCES

Bénéficiare 1 : SA DU CHATEAU D'YQUEM, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384809281
Adresse :
CHÂTEAU D'YQUEM
33210 SAUTERNES
FR

Bénéficiare 2 : SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D'YQUEM, Société civile
Numéro de SIREN : 782010888
Adresse :
DOMAINE DU CHATEAU D'YQUEM
33210 SAUTERNES
FR

Bénéficiare 1 : SCEA DU CHATEAU DE FARGUES, Société civile d'exploitation agricole
Numéro de SIREN : 809264807
Adresse :
CHÂTEAU DE FARGUES
33210 FARGUES
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-06
Date du BOPI : 12/02/1993

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-24

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2228537
Date de demande : 01/10/2002
N° de BOPI : 2003-01

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2516166
Date de demande : 11/12/2012
N° de BOPI : 2013-05
Date du BOPI : 01/02/2013

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2824567
Date de demande : 29/09/2022
N° de BOPI : 2022-49
Date du BOPI : 09/12/2022

31/12/1992 : LUR-SALUCES

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins

Déposant 1 : DE LUR SALUCES Alexandre
Adresse :
Château de Fargues
33210 FARGUES DE LANGON
FR

Mandataire 1 : Cabinet Regimbeau
Adresse :
20 Rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D'YQUEM

Bénéficiare 1 : DE LUR SALUCES

Bénéficiare 1 : SA DU CHATEAU D'YQUEM, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384809281
Adresse :
CHÂTEAU D'YQUEM
33210 SAUTERNES
FR

Bénéficiare 2 : SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D'YQUEM, Société civile
Numéro de SIREN : 782010888
Adresse :
DOMAINE DU CHATEAU D'YQUEM
33210 SAUTERNES
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-06
Date du BOPI : 12/02/1993

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-24

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2228538
Date de demande : 01/10/2002
N° de BOPI : 2003-01

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2516167
Date de demande : 11/12/2012
N° de BOPI : 2013-05
Date du BOPI : 01/02/2013

31/12/1992 : MARQUIS DE LUR SALUCES

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins

Déposant 1 : DE LUR SALUCES Alexandre
Adresse :
Château de Fargues
33210 FARGUES DE LANGON
FR

Mandataire 1 : Cabinet Regimbeau
Adresse :
20 Rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D'YQUEM

Bénéficiare 1 : DE LUR SALUCES

Bénéficiare 1 : SA DU CHATEAU D'YQUEM, Société anonyme
Numéro de SIREN : 384809281
Adresse :
CHÂTEAU D'YQUEM
33210 SAUTERNES
FR

Bénéficiare 2 : SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D'YQUEM, Société civile
Numéro de SIREN : 782010888
Adresse :
DOMAINE DU CHATEAU D'YQUEM
33210 SAUTERNES
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-06
Date du BOPI : 12/02/1993

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-24

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2228537
Date de demande : 01/10/2002
N° de BOPI : 2003-01

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2516166
Date de demande : 11/12/2012
N° de BOPI : 2013-05
Date du BOPI : 01/02/2013

27/09/1991 : CHATEAU D'YQUEM

N° national/d'enregistrement : 1695853
Date de dépôt : 27/09/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/09/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Château d'Yquem

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D'YQUEM, Société Civile
Numéro de SIREN : 782010888
Adresse :
Château d'Yquem
33210 SAUTERNES
FR

Mandataire 1 : Monsieur Christian MARECHAL, c/o LVMH, Service Propriété Intellectuelle
Adresse :
22 avenue Montaigne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-09

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2203470
Date de demande : 25/07/2001
N° de BOPI : 2001-43

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480750
Date de demande : 26/09/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

15/02/1990 : D'YQUEM

N° national/d'enregistrement : 1575613
Date de dépôt : 15/02/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D'YQUEM, Société Civile
Numéro de SIREN : 782010888
Adresse :
Domaine du Château d'Yquem
33210 SAUTERNES
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2163223
Date de demande : 27/01/2000
N° de BOPI : 2000-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2431363
Date de demande : 16/02/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2732612
Date de demande : 04/12/2019
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

15/02/1990 : YQUEM

N° national/d'enregistrement : 1575612
Date de dépôt : 15/02/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D'YQUEM, Société Civile
Numéro de SIREN : 782010888
Adresse :
Domaine du Château d'Yquem
33210 SAUTERNES
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2163224
Date de demande : 27/01/2000
N° de BOPI : 2000-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2431366
Date de demande : 16/02/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2732618
Date de demande : 04/12/2019
N° de BOPI : 2020-16
Date du BOPI : 17/04/2020

04/08/1988 : CHATEAU D'YQUEM

N° national/d'enregistrement : 1481718
Date de dépôt : 04/08/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:4 Août 1978 A L'I.N.P.I. No 290850 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1061593
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins.

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D'YQUEM, Société Civile
Numéro de SIREN : 782010888
Adresse :
Domaine du Château d'Yquem
33210 SAUTERNES
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. GEOFFRAY Bertrand
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-03

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2122297
N° de BOPI : 1998-35

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2372307
Date de demande : 07/05/2008
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2690168
Date de demande : 07/08/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

Publications au Bodacc :

20/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°1379
NOJO : 03302MYG1031809
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

28/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°820
NOJO : 03302MYG1028289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 782 010 888
Dénomination : SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D'YQUEM
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant : LURTON Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : COGERCO FLIPO ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

07/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°995
NOJO : 03302MYG1011036
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

26/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°558
NOJO : BXB16204000722A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 782 010 888
Dénomination : SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D'YQUEM
Forme juridique : Société civile

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : COGERCO FLIPO Commissaire aux comptes suppléant : PONS Francis Gérant : LURTON Pierre en fonction le 30 Juin 2004 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 21 Juillet 2016 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 21 Juillet 2016

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

25/12/1978 : activité principale

Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)

Représentants légaux :

21/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2002D01695
Type : Personne Physique

Nom : LURTON Pierre
Né le 27/07/1956 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CHATEAU D'YQUEM
33210 Sauternes
FRANCE

21/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2002D01695
Type : Personne Morale

Nom : COGERCO FLIPO
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 Avenue PERCIER
75008 Paris
FRANCE

21/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2002D01695
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

21/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2002D01695
Type : Personne Physique

Nom : PONS Francis
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 Avenue PERCIER
75008 Paris
FRANCE

21/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2002D01695
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Dépôts des actes :

30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2002D01695
Dépôt : N°13836 déposé le 21/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2002D01695
Dépôt : N°13836 déposé le 21/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2002D01695
Dépôt : N°13836 déposé le 21/07/2016
Etat : Déposé

17/05/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2002D01695
Dépôt : N°8007 déposé le 30/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

17/05/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2002D01695
Dépôt : N°8007 déposé le 30/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

17/10/1957 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2002D01695
Dépôt : N°13872 déposé le 17/10/2002
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE CRE AVANT LA LOI NO 78-9 DU 04-01-2002 - STATUTS MIS A JOUR AU 4-10-2002

Etablissements :

21/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2002D01695
Type : Siège

Adresse :
DOMAINE DU
CHATEAU D'YQUEM
33210 Sauternes
FRANCE

21/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2002D01695
Type : Etablissement principal

Adresse :
DOMAINE DU
CHATEAU D'YQUEM
33210 Sauternes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/10/1957
Activité : Exploitation et mise en valeur du domaine du chateau d'Yquem achat, prise à bail et location de tous autres immeubles et leur exploitation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

21/07/2016 : SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D'YQUEM

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 224640.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 54 années

Entreprises similaires :
Cult. & prod. animale, chasse & sce ann.

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici