STATITEC - VELIZY-VILLACOUBLAY

Informations de l'établissement :

Date de création : 17/10/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41089639300064 / Siren : 410896393 / NIC : 00064

N° de TVA : FR 96 410896393

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/10/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
STATITEC

Adresse :
VELIZY ESPACE BATIMENT SANTOS DUMONT
13 Avenue MORANE SAULNIER
78140 VELIZY-VILLACOUBLAY

Historique de l'établissement :

14/02/2021 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

17/10/2018 : Succession

Prédécesseur : STATITEC
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/1996

Dénomination : STATITEC

Dénomination usuelle: STATITEC

Activité principale : Traitement de données, hébergement et activités connexes (NAFRev2 : 63.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

STATITEC - Vélizy-Villacoublay (siège)STATITEC - Labège (fermé)STATITEC - Vélizy-Villacoublay (siège)STATITEC - Mandelieu-la-Napoule (fermé)STATITEC - Valbonne (fermé)STATITEC - Labège (fermé)STATITEC - Labège (fermé)STATITEC - Martillac (fermé)

Marques françaises :

02/10/2015 : STATITEC

N° national/d'enregistrement : 4214532
Date de dépôt : 02/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : STATITEC, SAS
Numéro de SIREN : 410896393
Adresse :
80 Rue Pierre et Marie curie
31670 LABEGE INNOPOLE
FR

Mandataire 1 : STATITEC, Mme. Christine COTTON
Adresse :
80 Rue Pierre et Marie curie
31670 LABEGE INNOPOLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

Publications au Bodacc :

10/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13522
NOJO : 7803MYG93115300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Versailles 410 896 393
Dénomination : STATITEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°560
NOJO : 031020000836650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Cessation d'activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Versailles 410 896 393
Dénomination : STATITEC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

03/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9674
NOJO : 7803MYG87648300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Versailles 410 896 393
Dénomination : STATITEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13604
NOJO : 7803MYG81079100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 410 896 393
Dénomination : STATITEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9704
NOJO : 7803MYG75681000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Versailles 410 896 393
Dénomination : STATITEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8956
NOJO : 317803454637936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 410 896 393
Dénomination : STATITEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5007
NOJO : 317803433942929
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Versailles 410 896 393
Dénomination : STATITEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/11/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1002
NOJO : 780317803433883
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 01/07/1998
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.Reprise de l'activité après suspension.

Numéro d'identification : RCS Versailles 410 896 393
Dénomination : STATITEC
Nom commercial : STATITEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SORBA Gérard
Montant du capital : 23000.00 EUR

23/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°702
NOJO : 031020000573809
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 410 896 393
Dénomination : STATITEC
Nom commercial : STATITEC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée ISOMETRIE n'est plus président.
SORBA Gérard nom d'usage : SORBA devient président

17/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1342
NOJO : 310200005306640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 410 896 393
Dénomination : STATITEC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

05/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1946
NOJO : 310200004774510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 410 896 393
Dénomination : STATITEC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

28/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°381
NOJO : 310200004137530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 410 896 393
Dénomination : STATITEC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

17/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°287
NOJO : BXB14283000963E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 410 896 393
Dénomination : STATITEC
Nom commercial : STATITEC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
COTTON Christine Madeleine nom d'usage : COTTON n'est plus président.
Sté par actions simplifiée ISOMETRIE devient président.

22/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°930
NOJO : BXB14015003247G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 410 896 393
Dénomination : STATITEC
Nom commercial : STATITEC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
COTTON Christine Madeleine nom d'usage : COTTON n'est plus gérant.
COTTON Christine Madeleine nom d'usage : COTTON devient président.

15/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4037
NOJO : 310200003239980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 410 896 393
Dénomination : STATITEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

04/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2286
NOJO : BXC12234011409R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 410 896 393
Dénomination : STATITEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

04/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2867
NOJO : BXC11265011876G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 410 896 393
Dénomination : STATITEC
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
rue PIERRE ET MARIE CURIE - LABEGE BP 829
31682 Labege Innopole Cedex

09/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2660
NOJO : BXC10169015382W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 410 896 393
Dénomination : STATITEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
rue PIERRE ET MARIE CURIE - LABEGE BP 829
31682 LABEGE INNOPOLE CEDEX

27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5716
NOJO : BXC09252012968T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5717
NOJO : BXC09252012969V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Historique de l'unité légale :

20/03/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

17/10/2018 : code NIC

Code NIC : 00064

30/07/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

16/12/2013 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Traitement de données, hébergement et activités connexes (NAFRev2 : 63.11Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Traitement de données (NAFRev1 : 72.3Z)

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Activités de banques de données (NAF1993 : 72.4Z)

Représentants légaux :

12/11/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B05381
Type : Personne Physique

Nom : SORBA Gérard
Né le 01/07/1960 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
15 Allée Des Bocages
.
.
78170 La Celle Saint-Cloud
FRANCE

12/11/2018 : Nouveau dirigeant

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Type : Personne Morale

Nom : ISOMETRIE
Siren : 480012764
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
Route Margoutons
83440 Tanneron
France

Dépôts des actes :

17/10/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B05381
Dépôt : N°56255 déposé le 06/11/2018
Etat : Déposé

17/10/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B05381
Dépôt : N°56255 déposé le 06/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

17/10/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B05381
Dépôt : N°56255 déposé le 06/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/10/2018 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B05381
Dépôt : N°56255 déposé le 06/11/2018
Etat : Déposé

18/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Dépôt : N°035843 déposé le 03/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

30/07/2018 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Dépôt : N°012819 déposé le 20/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/06/2018 : Ordonnance du président

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Dépôt : N°000083 déposé le 26/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

01/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Dépôt : N°015195 déposé le 09/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

01/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Dépôt : N°015195 déposé le 09/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/12/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Dépôt : N°000582 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

16/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

16/12/2013 : Acte rectificatif

16/12/2013 : Statuts mis à jour

16/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

16/12/2013 : Acte rectificatif

29/11/2013 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Dépôt : N°018060 déposé le 06/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

29/11/2013 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Dépôt : N°018060 déposé le 06/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

10/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Dépôt : N°000013 déposé le 04/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

10/12/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Dépôt : N°000013 déposé le 04/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

10/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Dépôt : N°000013 déposé le 04/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

10/12/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Dépôt : N°000013 déposé le 04/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

16/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Dépôt : N°006464 déposé le 07/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

16/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Dépôt : N°006464 déposé le 07/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

31/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Dépôt : N°009192 déposé le 03/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

31/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Dépôt : N°009192 déposé le 03/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

08/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Dépôt : N°007472 déposé le 08/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros

08/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Dépôt : N°007472 déposé le 08/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros

09/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Dépôt : N°006450 déposé le 11/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

09/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Dépôt : N°006450 déposé le 11/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Dépôt : N°006450 déposé le 11/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Dépôt : N°006450 déposé le 11/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Dépôt : N°007472 déposé le 08/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Dépôt : N°009192 déposé le 03/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Dépôt : N°006464 déposé le 07/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Dépôt : N°000013 déposé le 04/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Dépôt : N°006450 déposé le 11/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Dépôt : N°006450 déposé le 11/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Dépôt : N°007472 déposé le 08/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Dépôt : N°009192 déposé le 03/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Dépôt : N°006464 déposé le 07/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Dépôt : N°000013 déposé le 04/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Etablissements :

12/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B05381
Type : Siège

Adresse :
13 Allée Morane Saulnier
Vélizy Espace,
Bâtiment Santos Dumont
78140 Vélizy-Villacoublay
FRANCE

09/11/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Type : Etablissement principal

Adresse :
80 Rue Pierre et Marie Curie
31670 Labège
France
Nom commercial : STATITEC
Enseigne : STATITEC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1998
Activité : ETUDES ECONOMIQUES ET STATISTIQUES, GESTION DE DONNEES INFORMATIQUES ET AUTRESFORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Type : Siège

Adresse :
80 Rue Pierre et Marie Curie
31670 Labège
France

25/11/2016 : Etablissement ouvert

Observations :

12/11/2018 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 47047
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2018
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Formation professionnelle continue est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

25/11/2016 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : -RCS BORDEAUX : 97 B 322 -DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS AU GREFFE DE BORDEAUX SOUS LE NO 441 -PUBLICATION : JOURNAL LA VIE ECONOMIQUE D'AQUITAINE DU 29.01.97 -DATE DE DEBUT D'EXPLOITATION LE : 01.10.96

25/11/2016 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 11359
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2003
Texte de l'observation : Modification de l'objet social ET EXTENSION DE L'ACTIVITE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE. SUIVANT PV AGE DU 16.06.2003 Date d'effet: 16/06/2003

Personnes morales :

12/11/2018 : STATITEC

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : ETUDES ECONOMIQUES ET STATISTIQUES, GESTION DE DONNEES INFORMATIQUES ET AUTRESFORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/08/1998
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 17/10/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 23000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non

09/11/2017 : STATITEC

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1998

Economie sociale et solidaire : Non

25/11/2016 : STATITEC

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Etudes économiques et statistiques, gestion de données informatiques et autres, formation professionnelle continue.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 23000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2018B05381
Dépôt : N°20080 déposé le 07/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Dépôt : N°029091 déposé le 09/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Dépôt : N°028482 déposé le 25/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Dépôt : N°020710 déposé le 15/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Dépôt : N°022271 déposé le 24/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Dépôt : N°018112 déposé le 06/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Dépôt : N°016713 déposé le 14/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Dépôt : N°010001 déposé le 11/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Dépôt : N°013718 déposé le 06/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Dépôt : N°013717 déposé le 06/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Dépôt : N°003480 déposé le 18/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Dépôt : N°002848 déposé le 18/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Dépôt : N°008540 déposé le 29/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Dépôt : N°005625 déposé le 08/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Dépôt : N°005284 déposé le 08/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Dépôt : N°005991 déposé le 10/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Dépôt : N°006216 déposé le 18/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Dépôt : N°003899 déposé le 29/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01529
Dépôt : N°007736 déposé le 02/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 21206 du 01/08/2022
Numéro de gestion : 2018B05381
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	49 580	49 580		1 729
AP	Constructions	83 780	40 290	43 490	46 086
AT	Autres immobilisations corporelles	225 053	195 309	29 743	47 084
BH	Autres immobilisations financières	5 957		5 957	5 957
BJ	TOTAL (I)	364 371	285 180	79 190	100 857
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				500
BX	Clients et comptes rattachés	223 052		223 052	189 315
BZ	Autres créances	22 548		22 548	129 722
CF	Disponibilités	274 960		274 960	345 576
CH	Charges constatées d’avance	29 064		29 064	36 609
CJ	TOTAL (II)	549 626		549 626	701 723
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	913 997	285 180	628 816	802 581
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	23 000	23 000
DD	Réserve légale (1)	2 300	2 300
DG	Autres réserves	281 423	267 186
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-40 059	74 237
DL	TOTAL (I)	266 664	366 723
DP	Provisions pour risques	171 486	166 000
DR	TOTAL (III)	171 486	166 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 186	14 341
DY	Dettes fiscales et sociales	127 539	98 058
EA	Autres dettes	2 174	3 074
EB	Produits constatés d’avance (2)	45 766	154 383
EC	TOTAL (IV)	190 666	269 857
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	628 816	802 581
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 034 776	1 033 939
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 020	4 693
FQ	Autres produits			3 140	10 496
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			22 142	24 114
FY	Salaires et traitements			345 172	332 372
FZ	Charges sociales			134 013	127 284
GE	Autres charges			23 036	30 002
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			170 209	143 298
GU	Total des charges financières (VI)			1 973	2 292
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 973	-2 292
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			168 236	141 005
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	166 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	323 571	46 275
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-157 571	-46 275
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	50 724	20 493
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-40 059	74 237
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	47 851	1 730		49 581
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	214 553	21 048		235 600
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	262 404	22 777		285 181
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				171 486
5Z	Total Provisions pour risques et charges	166 000	171 486	166 000	171 486
7C	TOTAL GENERAL	166 000	171 486	166 000	171 486
UJ	- Exceptionnelles		171 486	166 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	5 957
UX	Autres créances clients	223 052
UY	Personnel et comptes rattachés	63
VM	Impôts sur les bénéfices	13 399
VB	T. V. A.	4 841
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 246
VS	Charges constatées d’avance	29 065
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	280 623	274 666	5 957
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	15 187	15 187
8C	Personnel et comptes rattachés	24 682	24 682
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	29 109	29 109
8E	Impôts sur les bénéfices	29 129	29 129
VW	T.V.A.	38 264	38 264
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	6 355	6 355
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 174	2 174
8L	Produits constatés d’avance	45 766	45 766
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	190 666	190 666

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 21480 du 19/07/2021
Numéro de gestion : 2018B05381
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	49 580	49 580		1 729
AP	Constructions	83 780	40 290	43 490	46 086
AT	Autres immobilisations corporelles	225 053	195 309	29 743	47 084
BH	Autres immobilisations financières	5 957		5 957	5 957
BJ	TOTAL (I)	364 371	285 180	79 190	100 857
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				500
BX	Clients et comptes rattachés	223 052		223 052	189 315
BZ	Autres créances	22 548		22 548	129 722
CF	Disponibilités	274 960		274 960	345 576
CH	Charges constatées d’avance	29 064		29 064	36 609
CJ	TOTAL (II)	549 626		549 626	701 723
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	913 997	285 180	628 816	802 581
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	23 000	23 000
DD	Réserve légale (1)	2 300	2 300
DG	Autres réserves	281 423	267 186
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-40 059	74 237
DL	TOTAL (I)	266 664	366 723
DP	Provisions pour risques	171 486	166 000
DR	TOTAL (III)	171 486	166 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 186	14 341
DY	Dettes fiscales et sociales	127 539	98 058
EA	Autres dettes	2 174	3 074
EB	Produits constatés d’avance (2)	45 766	154 383
EC	TOTAL (IV)	190 666	269 857
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	628 816	802 581
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 034 776	1 033 939
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 020	4 693
FQ	Autres produits			3 140	10 496
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			22 142	24 114
FY	Salaires et traitements			345 172	332 372
FZ	Charges sociales			134 013	127 284
GE	Autres charges			23 036	30 002
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			170 209	143 298
GU	Total des charges financières (VI)			1 973	2 292
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 973	-2 292
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			168 236	141 005
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	166 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	323 571	46 275
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-157 571	-46 275
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	50 724	20 493
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-40 059	74 237
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	47 851	1 730		49 581
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	214 553	21 048		235 600
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	262 404	22 777		285 181
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				171 486
5Z	Total Provisions pour risques et charges	166 000	171 486	166 000	171 486
7C	TOTAL GENERAL	166 000	171 486	166 000	171 486
UJ	- Exceptionnelles		171 486	166 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	5 957
UX	Autres créances clients	223 052
UY	Personnel et comptes rattachés	63
VM	Impôts sur les bénéfices	13 399
VB	T. V. A.	4 841
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 246
VS	Charges constatées d’avance	29 065
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	280 623	274 666	5 957
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	15 187	15 187
8C	Personnel et comptes rattachés	24 682	24 682
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	29 109	29 109
8E	Impôts sur les bénéfices	29 129	29 129
VW	T.V.A.	38 264	38 264
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	6 355	6 355
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 174	2 174
8L	Produits constatés d’avance	45 766	45 766
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	190 666	190 666

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 22148 du 07/10/2020
Numéro de gestion : 2018B05381
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	49 580	49 580		1 729
AP	Constructions	83 780	40 290	43 490	46 086
AT	Autres immobilisations corporelles	225 053	195 309	29 743	47 084
BH	Autres immobilisations financières	5 957		5 957	5 957
BJ	TOTAL (I)	364 371	285 180	79 190	100 857
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				500
BX	Clients et comptes rattachés	223 052		223 052	189 315
BZ	Autres créances	22 548		22 548	129 722
CF	Disponibilités	274 960		274 960	345 576
CH	Charges constatées d’avance	29 064		29 064	36 609
CJ	TOTAL (II)	549 626		549 626	701 723
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	913 997	285 180	628 816	802 581
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	23 000	23 000
DD	Réserve légale (1)	2 300	2 300
DG	Autres réserves	281 423	267 186
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-40 059	74 237
DL	TOTAL (I)	266 664	366 723
DP	Provisions pour risques	171 486	166 000
DR	TOTAL (III)	171 486	166 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 186	14 341
DY	Dettes fiscales et sociales	127 539	98 058
EA	Autres dettes	2 174	3 074
EB	Produits constatés d’avance (2)	45 766	154 383
EC	TOTAL (IV)	190 666	269 857
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	628 816	802 581
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 034 776	1 033 939
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 020	4 693
FQ	Autres produits			3 140	10 496
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			22 142	24 114
FY	Salaires et traitements			345 172	332 372
FZ	Charges sociales			134 013	127 284
GE	Autres charges			23 036	30 002
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			170 209	143 298
GU	Total des charges financières (VI)			1 973	2 292
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 973	-2 292
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			168 236	141 005
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	166 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	323 571	46 275
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-157 571	-46 275
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	50 724	20 493
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-40 059	74 237
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	47 851	1 730		49 581
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	214 553	21 048		235 600
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	262 404	22 777		285 181
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				171 486
5Z	Total Provisions pour risques et charges	166 000	171 486	166 000	171 486
7C	TOTAL GENERAL	166 000	171 486	166 000	171 486
UJ	- Exceptionnelles		171 486	166 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	5 957
UX	Autres créances clients	223 052
UY	Personnel et comptes rattachés	63
VM	Impôts sur les bénéfices	13 399
VB	T. V. A.	4 841
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 246
VS	Charges constatées d’avance	29 065
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	280 623	274 666	5 957
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	15 187	15 187
8C	Personnel et comptes rattachés	24 682	24 682
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	29 109	29 109
8E	Impôts sur les bénéfices	29 129	29 129
VW	T.V.A.	38 264	38 264
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	6 355	6 355
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 174	2 174
8L	Produits constatés d’avance	45 766	45 766
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	190 666	190 666

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 22148 du 07/10/2020
Numéro de gestion : 2018B05381
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 15279 du 16/08/2019
Numéro de gestion : 2018B05381
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	49 580	49 580		1 729
AP	Constructions	83 780	40 290	43 490	46 086
AT	Autres immobilisations corporelles	225 053	195 309	29 743	47 084
BH	Autres immobilisations financières	5 957		5 957	5 957
BJ	TOTAL (I)	364 371	285 180	79 190	100 857
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				500
BX	Clients et comptes rattachés	223 052		223 052	189 315
BZ	Autres créances	22 548		22 548	129 722
CF	Disponibilités	274 960		274 960	345 576
CH	Charges constatées d’avance	29 064		29 064	36 609
CJ	TOTAL (II)	549 626		549 626	701 723
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	913 997	285 180	628 816	802 581
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	23 000	23 000
DD	Réserve légale (1)	2 300	2 300
DG	Autres réserves	281 423	267 186
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-40 059	74 237
DL	TOTAL (I)	266 664	366 723
DP	Provisions pour risques	171 486	166 000
DR	TOTAL (III)	171 486	166 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 186	14 341
DY	Dettes fiscales et sociales	127 539	98 058
EA	Autres dettes	2 174	3 074
EB	Produits constatés d’avance (2)	45 766	154 383
EC	TOTAL (IV)	190 666	269 857
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	628 816	802 581
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 034 776	1 033 939
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 020	4 693
FQ	Autres produits			3 140	10 496
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			22 142	24 114
FY	Salaires et traitements			345 172	332 372
FZ	Charges sociales			134 013	127 284
GE	Autres charges			23 036	30 002
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			170 209	143 298
GU	Total des charges financières (VI)			1 973	2 292
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 973	-2 292
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			168 236	141 005
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	166 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	323 571	46 275
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-157 571	-46 275
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	50 724	20 493
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-40 059	74 237
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	47 851	1 730		49 581
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	214 553	21 048		235 600
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	262 404	22 777		285 181
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				171 486
5Z	Total Provisions pour risques et charges	166 000	171 486	166 000	171 486
7C	TOTAL GENERAL	166 000	171 486	166 000	171 486
UJ	- Exceptionnelles		171 486	166 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	5 957
UX	Autres créances clients	223 052
UY	Personnel et comptes rattachés	63
VM	Impôts sur les bénéfices	13 399
VB	T. V. A.	4 841
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 246
VS	Charges constatées d’avance	29 065
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	280 623	274 666	5 957
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	15 187	15 187
8C	Personnel et comptes rattachés	24 682	24 682
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	29 109	29 109
8E	Impôts sur les bénéfices	29 129	29 129
VW	T.V.A.	38 264	38 264
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	6 355	6 355
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 174	2 174
8L	Produits constatés d’avance	45 766	45 766
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	190 666	190 666

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 20080 du 07/11/2018
Numéro de gestion : 2018B05381
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	49 580	49 580		1 729
AP	Constructions	83 780	40 290	43 490	46 086
AT	Autres immobilisations corporelles	225 053	195 309	29 743	47 084
BH	Autres immobilisations financières	5 957		5 957	5 957
BJ	TOTAL (I)	364 371	285 180	79 190	100 857
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				500
BX	Clients et comptes rattachés	223 052		223 052	189 315
BZ	Autres créances	22 548		22 548	129 722
CF	Disponibilités	274 960		274 960	345 576
CH	Charges constatées d’avance	29 064		29 064	36 609
CJ	TOTAL (II)	549 626		549 626	701 723
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	913 997	285 180	628 816	802 581
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	23 000	23 000
DD	Réserve légale (1)	2 300	2 300
DG	Autres réserves	281 423	267 186
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-40 059	74 237
DL	TOTAL (I)	266 664	366 723
DP	Provisions pour risques	171 486	166 000
DR	TOTAL (III)	171 486	166 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 186	14 341
DY	Dettes fiscales et sociales	127 539	98 058
EA	Autres dettes	2 174	3 074
EB	Produits constatés d’avance (2)	45 766	154 383
EC	TOTAL (IV)	190 666	269 857
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	628 816	802 581
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 034 776	1 033 939
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 020	4 693
FQ	Autres produits			3 140	10 496
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			22 142	24 114
FY	Salaires et traitements			345 172	332 372
FZ	Charges sociales			134 013	127 284
GE	Autres charges			23 036	30 002
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			170 209	143 298
GU	Total des charges financières (VI)			1 973	2 292
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 973	-2 292
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			168 236	141 005
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	166 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	323 571	46 275
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-157 571	-46 275
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	50 724	20 493
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-40 059	74 237
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	47 851	1 730		49 581
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	214 553	21 048		235 600
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	262 404	22 777		285 181
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				171 486
5Z	Total Provisions pour risques et charges	166 000	171 486	166 000	171 486
7C	TOTAL GENERAL	166 000	171 486	166 000	171 486
UJ	- Exceptionnelles		171 486	166 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	5 957
UX	Autres créances clients	223 052
UY	Personnel et comptes rattachés	63
VM	Impôts sur les bénéfices	13 399
VB	T. V. A.	4 841
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 246
VS	Charges constatées d’avance	29 065
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	280 623	274 666	5 957
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	15 187	15 187
8C	Personnel et comptes rattachés	24 682	24 682
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	29 109	29 109
8E	Impôts sur les bénéfices	29 129	29 129
VW	T.V.A.	38 264	38 264
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	6 355	6 355
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 174	2 174
8L	Produits constatés d’avance	45 766	45 766
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	190 666	190 666

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/029091 du 09/11/2017
Numéro de gestion : 1998B01529
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	49 580	49 580		1 729
AP	Constructions	83 780	40 290	43 490	46 086
AT	Autres immobilisations corporelles	225 053	195 309	29 743	47 084
BH	Autres immobilisations financières	5 957		5 957	5 957
BJ	TOTAL (I)	364 371	285 180	79 190	100 857
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				500
BX	Clients et comptes rattachés	223 052		223 052	189 315
BZ	Autres créances	22 548		22 548	129 722
CF	Disponibilités	274 960		274 960	345 576
CH	Charges constatées d’avance	29 064		29 064	36 609
CJ	TOTAL (II)	549 626		549 626	701 723
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	913 997	285 180	628 816	802 581
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	23 000	23 000
DD	Réserve légale (1)	2 300	2 300
DG	Autres réserves	281 423	267 186
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-40 059	74 237
DL	TOTAL (I)	266 664	366 723
DP	Provisions pour risques	171 486	166 000
DR	TOTAL (III)	171 486	166 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 186	14 341
DY	Dettes fiscales et sociales	127 539	98 058
EA	Autres dettes	2 174	3 074
EB	Produits constatés d’avance (2)	45 766	154 383
EC	TOTAL (IV)	190 666	269 857
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	628 816	802 581
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 034 776	1 033 939
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 020	4 693
FQ	Autres produits			3 140	10 496
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			22 142	24 114
FY	Salaires et traitements			345 172	332 372
FZ	Charges sociales			134 013	127 284
GE	Autres charges			23 036	30 002
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			170 209	143 298
GU	Total des charges financières (VI)			1 973	2 292
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 973	-2 292
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			168 236	141 005
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	166 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	323 571	46 275
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-157 571	-46 275
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	50 724	20 493
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-40 059	74 237
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	47 851	1 730		49 581
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	214 553	21 048		235 600
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	262 404	22 777		285 181
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				171 486
5Z	Total Provisions pour risques et charges	166 000	171 486	166 000	171 486
7C	TOTAL GENERAL	166 000	171 486	166 000	171 486
UJ	- Exceptionnelles		171 486	166 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	5 957
UX	Autres créances clients	223 052
UY	Personnel et comptes rattachés	63
VM	Impôts sur les bénéfices	13 399
VB	T. V. A.	4 841
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 246
VS	Charges constatées d’avance	29 065
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	280 623	274 666	5 957
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	15 187	15 187
8C	Personnel et comptes rattachés	24 682	24 682
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	29 109	29 109
8E	Impôts sur les bénéfices	29 129	29 129
VW	T.V.A.	38 264	38 264
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	6 355	6 355
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 174	2 174
8L	Produits constatés d’avance	45 766	45 766
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	190 666	190 666

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