EIFFAGE INFRASTRUCTURES GESTION ET DEVELOPPEMENT

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43373617000237 / Siren : 433736170 / NIC : 00237

N° de TVA : FR 82 433736170

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
EIFFAGE INFRASTRUCTURES GESTION ET DEVELOPPE…

Adresse :
3 AU 7
3 Place DE L EUROPE
78140 VELIZY-VILLACOUBLAY

Liens de succession de l'établissement :

01/09/2015 : Succession

Prédécesseur : EIFFAGE INFRASTRUCTURES GESTION ET DEVELOPPEMENT
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

29/06/2022 : Avenant 1 à l'Accord Eiffage Infrastructures du 9 avril 2021 relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07822011539
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 15/12/2022
Date de dépôt : 30/06/2022
Date du texte : 29/06/2022
Date d'effet : 30/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (2614)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EIFFAGE INFRASTRUCTURES GESTION ET DEVELOPPEMENT
Siret : 43373617000237
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Signataires :

28/06/2022 : Accord de Méthode Négociation GEPP

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822011541
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 15/12/2022
Date de dépôt : 01/07/2022
Date du texte : 28/06/2022
Date d'effet : 28/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (2614)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EIFFAGE INFRASTRUCTURES GESTION ET DEVELOPPEMENT
Siret : 43373617000237
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

071 - GPEC

Syndicats :

3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/2001

Dénomination : EIFFAGE INFRASTRUCTURES GESTION ET DEVELOPPEMENT

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

04/06/1996 : EPSIBEL

N° national/d'enregistrement : 96628964
Date de dépôt : 04/06/1996
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 04/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques

Déposant 1 : EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS Société en nom collectif
Numéro de SIREN : 433736170

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 434841
Date de demande : 23/05/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 434842
Date de demande : 23/05/2006
N° de BOPI : 2006-27

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-29
Date du BOPI : 19/07/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2315466
Date de demande : 23/05/2006
N° de BOPI : 2007-21

04/06/1986 : TENNISCHAPE

N° national/d'enregistrement : 1358043
Date de dépôt : 04/06/1986
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 04/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Revêtement pour sols sportifs.

Déposant 1 : EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS Société en nom collectif
Numéro de SIREN : 433736170

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 203336
Date de demande : 01/07/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 203337
Date de demande : 01/07/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 203338
Date de demande : 01/07/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 434841
Date de demande : 23/05/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 434842
Date de demande : 23/05/2006
N° de BOPI : 2006-27

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-46

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2063949
N° de BOPI : 1996-15

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2315467
Date de demande : 23/05/2006
N° de BOPI : 2007-21

Publications au Bodacc :

17/12/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1568
NOJO : 007803MYG951250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2023
Publication légale : actu-juridique.fr, le 03/02/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : EIFFAGE INFRASTRUCTURES GESTION ET DEVELOPPEMENT 3/7 Place de L Europe 78140 Vélizy-Villacoublay Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 31/12/2022 enregistré au VERSAILLES le 30/01/2023 sous le numéro 2023 00001545 7804P61 2023 A 153 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 / 7 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay

Numéro d'identification : RCS Versailles 913 011 474
Dénomination : EIFFAGE GENIE CIVIL AME
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 433 736 170
Dénomination : EIFFAGE INFRASTRUCTURES GESTION ET DEVELOPPEMENT

08/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6369
NOJO : 7803MYG93065000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Versailles 433 736 170
Dénomination : EIFFAGE INFRASTRUCTURES GESTION ET DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7192
NOJO : 7803MYG87208800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Versailles 433 736 170
Dénomination : EIFFAGE INFRASTRUCTURES GESTION ET DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6299
NOJO : 7803MYG81507000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 433 736 170
Dénomination : EIFFAGE INFRASTRUCTURES GESTION ET DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°3272
NOJO : 007803MYG761189
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 433 736 170
Dénomination : EIFFAGE INFRASTRUCTURES GESTION ET DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EIFFAGE INFRASTRUCTURES ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS

18/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°1231
NOJO : 007803MYG752160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

23/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5683
NOJO : 317803375441235
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 433 736 170
Dénomination : EIFFAGE INFRASTRUCTURES GESTION ET DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société en nom collectif

20/09/2015 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°841
NOJO : BXA15254001426C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 433 736 170
Dénomination : EIFFAGE INFRASTRUTURES GESTION ET DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Associé en nom : EIFFAGE INFRASTRUCTURES Associé en nom : BITUCHIMIE Gérant : SERVRANCKX Jean-Louis Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS
Montant du capital : 50000.00 EUR

30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14361
NOJO : 119301349391472
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bobigny 433 736 170
Dénomination : EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS GESTION ET DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société en nom collectif

05/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°3654
NOJO : BXB14302003236W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Date de commencement d'activité : 01/01/2001
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 433 736 170
Dénomination : EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS GESTION ET DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société en nom collectif

07/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1942
NOJO : BXB14212000740V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 433 736 170
Dénomination : EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS GESTION ET DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Associé en nom : EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS modification le 08 Juillet 2011 Associé en nom : BITUCHIMIE modification le 08 Juillet 2011 Gérant : SERVRANCKX Jean-Louis modification le 29 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 29 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 29 Juillet 2014

20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11036
NOJO : 119301322311178
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bobigny 433 736 170
Dénomination : EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS GESTION ET DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société en nom collectif

18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11510
NOJO : 119301303440435
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bobigny 433 736 170
Dénomination : EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS GESTION ET DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société en nom collectif

14/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11610
NOJO : BXC122120009274
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bobigny 433 736 170
Dénomination : EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS GESTION ET DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société en nom collectif

20/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°2347
NOJO : BXB11194001365V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 433 736 170
Dénomination : EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS GESTION ET DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Associé en nom : EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS modification le 08 Juillet 2011 Associé en nom : BITUCHIMIE modification le 08 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : PAULET Bernard modification le 19 Avril 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 19 Avril 2007 Gérant : SERVRANCKX Jean-Louis, Robert, Georges en fonction le 08 Juillet 2011

23/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10402
NOJO : BXC11154013465I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bobigny 433 736 170
Dénomination : EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS GESTION ET DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
2/12 rue Hélène Boucher
93330 Neuilly-sur-Marne

25/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11154
NOJO : BXC101320034635
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bobigny 433 736 170
Dénomination : EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS GESTION ET DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société en nom collectif

25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10886
NOJO : BXC08198002338R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

26/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9254
NOJO : BXC08229005146K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

01/01/2024 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

30/06/2020 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui

01/09/2015 : dénomination, code NIC

Dénomination : EIFFAGE INFRASTRUCTURES GESTION ET DEVELOPPEMENT
Code NIC : 00237

31/12/2009 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

09/01/2006 : code NIC

Code NIC : 00203

01/01/2006 : dénomination

Dénomination : EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS GESTION ET DEVELOPPEMENT

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)

Représentants légaux :

17/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2015B03842
Type : Personne Physique

Nom : SERVRANCKX Jean-Louis
Né le 28/07/1961 à BU-HL (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Quai aux Fleurs
75004 Paris
FRANCE

17/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2015B03842
Type : Personne Morale

Nom : EIFFAGE INFRASTRUCTURES
Siren : 542094792
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Associé en nom

Adresse :
3-7 Place de l'Europe
78140 Vélizy-Villacoublay
FRANCE

17/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2015B03842
Type : Personne Morale

Nom : BITUCHIMIE
Siren : 326144482
Forme juridique : Société en nom collectif
Qualité : Associé en nom

Adresse :
3/7 place de l'Europe
78140 Vélizy-Villacoublay
FRANCE

17/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2015B03842
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

17/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2015B03842
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

01/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2015B03842
Dépôt : N°13878 déposé le 10/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

01/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2015B03842
Dépôt : N°13878 déposé le 10/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

01/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2015B03842
Dépôt : N°13878 déposé le 10/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/09/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2015B03842
Dépôt : N°13878 déposé le 10/09/2015
Etat : Déposé

01/09/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2015B03842
Dépôt : N°13878 déposé le 10/09/2015
Etat : Déposé

11/04/2014 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B00580
Dépôt : N°16971 déposé le 29/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

04/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B00580
Dépôt : N°13047 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

16/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B00580
Dépôt : N°7538 déposé le 19/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

16/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B00580
Dépôt : N°7538 déposé le 19/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

10/01/2006 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B00580
Dépôt : N°1594 déposé le 26/01/2006
Etat : Déposé

10/01/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B00580
Dépôt : N°1594 déposé le 26/01/2006
Etat : Déposé

02/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B00580
Dépôt : N°1594 déposé le 26/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

02/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B00580
Dépôt : N°1594 déposé le 26/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Etablissements :

17/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2015B03842
Type : Siège

Adresse :
3 / 7 Place de l'Europe
78140 Vélizy-Villacoublay
FRANCE

17/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2015B03842
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 / 7 Place de l'Europe
78140 Vélizy-Villacoublay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Toutes activités d'études et de conseil ainsi que la prestation de service.
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2003B00019
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
9 Route DE CONDÉ SUR AISNE
02220 Ciry-Salsogne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Domaine des travaux routiers et publics, industrie opérations immobilières, toutes activités d'études et conseil aux entreprises françaises et internationales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B00478
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
8 Rue du Dauphiné
69960 Corbas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Administration de sociétés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B00580
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
2/12 Rue HELENE BOUCHER
93330 Neuilly-sur-Marne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Toutes activités d'études et de conseil ainsi que la prestation de service.
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

17/03/2016 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 66146
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2006
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet au 09/01/2006

17/03/2016 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 27317
Date d’ajout de l’observation : 28/10/2014
Texte de l'observation : - Vente à la société BIEP, SNC, sis 2/12 rue Hélène Boucher - 93330 NEUILLY SUR MARNE, RCS de Bobigny 669 839 474, une partie du fonds de commerce d'exploitation toute activité de conception et d'exécution dans le domaine des structures

18/09/2015 : Ajout

Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2003
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de BOBIGNY sous le n° 2006B00580.

18/09/2015 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F02/011656
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2002
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue de l'Hippodrome 69140 RILLIEUX LA PAPE à compter du 06/09/2001

18/09/2015 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F07/008701
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2007
Texte de l'observation : Vente d'une partie du fonds de commerce d'administration d'entreprises, conseil, prestations de services dépendant d'un fonds sis 8 rue du Dauphiné 69960 CORBAS à la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS RHONE ALPES AUVERGNE à compter du 01/01/2007.

18/09/2015 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F07/011593
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2007
Texte de l'observation : Fermeture et vente d'un établissement secondaire sis 50 cours de la République 69100 VILLEURBANNE à la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS RHONE ALPES AUVERGNE SNC - 398 827 113 RCS LYON à compter du 01/01/2007

14/09/2015 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 66146
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2006
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet au 09/01/2006

14/09/2015 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 27317
Date d’ajout de l’observation : 28/10/2014
Texte de l'observation : - Vente à la société BIEP, SNC, sis 2/12 rue Hélène Boucher - 93330 NEUILLY SUR MARNE, RCS de Bobigny 669 839 474, une partie du fonds de commerce d'exploitation toute activité de conception et d'exécution dans le domaine des structures

Personnes morales :

17/03/2016 : EIFFAGE INFRASTRUCTURES GESTION ET DEVELOPPEMENT

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : Toutes activités d'études et de conseil ainsi que la prestation de service.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/09/2015
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/09/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 84 années

18/09/2015 : EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS GESTION ET DEVELOPPEMENT

Greffe : Soissons (0203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/2003
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2003

Economie sociale et solidaire : Non

18/09/2015 : EIFFAGE INFRASTRUCTURES GESTION ET DEVELOPPEMENT

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/2001

Economie sociale et solidaire : Non

14/09/2015 : EIFFAGE INFRASTRUTURES GESTION ET DEVELOPPEMENT

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : Toutes activités d'études et de conseil ainsi que la prestation de service.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/2006
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 09/01/2006

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2015B03842
Dépôt : N°15065 déposé le 03/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B00580
Dépôt : N°8205 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B00580
Dépôt : N°3442 déposé le 23/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B00580
Dépôt : N°8224 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B00580
Dépôt : N°7340 déposé le 11/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B00580
Dépôt : N°4063 déposé le 25/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B00580
Dépôt : N°3151 déposé le 30/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B00580
Dépôt : N°5587 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B00580
Dépôt : N°9652 déposé le 30/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B00580
Dépôt : N°11014 déposé le 23/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B00580
Dépôt : N°8808 déposé le 04/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 18089 du 13/07/2022
Numéro de gestion : 2015B03842
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	8 364 572	6 439 290	1 925 283	598 141
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 500 211	75 180	2 425 031	2 844 458
AP	Constructions	194 897	85 113	109 784	137 045
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 100 547	4 322 040	778 507	714 840
AT	Autres immobilisations corporelles	97 599	96 017	1 582	3 414
AV	Immobilisations en cours	1 920 943		1 920 943	186 832
AX	Avances et acomptes				8
CU	Autres participations	16		16	16
BD	Autres titres immobilisés	2 500		2 500	2 500
BH	Autres immobilisations financières	3 880		3 880	3 880
BJ	TOTAL (I)	18 185 165	11 017 640	7 167 525	4 491 126
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	237 054		237 054	331 960
BX	Clients et comptes rattachés	31 716 690	50 123	31 666 567	32 863 493
BZ	Autres créances	25 416 245		25 416 245	18 492 362
CF	Disponibilités	38 288		38 288	286 637
CH	Charges constatées d’avance	693 257		693 257	693 257
CJ	TOTAL (II)	58 101 534	50 123	58 051 411	52 667 709
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	76 286 699	11 067 763	65 218 935	57 158 834
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000	50 000
DC	Ecarts de réévaluation	8
DH	Report à nouveau	2 654 723	2 654 723
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-511 151	7 656 376
DL	TOTAL (I)	2 193 572	10 361 099
DN	Avances conditionnées	568 746	568 746
DO	TOTAL (II)	568 746	568 746
DP	Provisions pour risques	5 963 791	5 928 830
DQ	Provisions pour charges	230 998	271 173
DR	TOTAL (III)	6 194 789	6 200 003
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 154 745	305 929
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5	5
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	19 383 132	21 150 706
DY	Dettes fiscales et sociales	12 687 606	16 496 754
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	250 853
EA	Autres dettes	22 621 114	1 748 133
EB	Produits constatés d’avance (2)	164 379	327 466
EC	TOTAL (IV)	56 261 828	40 028 986
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	65 218 935	57 158 834
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	-19 198 033		-19 198 033
FG	Production vendue services	104 315 669	15 630	104 331 299	95 284 882
FJ	Chiffres d’affaires nets	85 117 635	15 630	85 133 265	95 284 882
FO	Subventions d’exploitation			103 678	58 071
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			46 375	826 567
FQ	Autres produits			2 560	6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			85 285 878	96 169 525
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-18 827 433	-15 503 999
FW	Autres achats et charges externes			74 712 994	71 880 105
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 295 834	1 552 889
FY	Salaires et traitements			15 657 541	17 634 160
FZ	Charges sociales			12 230 995	10 925 327
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			835 995	629 475
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				73 530
GE	Autres charges			88 396	14 943
GF	Total des charges d’exploitation (II)			85 994 323	87 206 430
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-708 444	8 963 095
GR	Intérêts et charges assimilées			215 923	66 703
GS	Différences négatives de change			7 365	9 693
GU	Total des charges financières (VI)			223 288	76 395
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-223 288	-76 395
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-931 733	8 886 700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 915 202	3 733 970
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 915 202	3 733 971
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 209	812 568
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 466 931	4 127 830
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 468 140	4 940 398
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-552 938	-1 206 428
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-973 520	23 896
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	89 201 080	99 903 496
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	89 712 231	92 247 120
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-511 151	7 656 376
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 067 643	446 827		6 514 470
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 114 002	389 168		4 503 171
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	10 181 645	835 995		11 017 640
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				6 194 789
5Z	Total Provisions pour risques et charges	6 200 003	4 356 931	4 362 145	6 194 789
6T	Sur comptes clients	50 123			50 123
7B	Total Provisions pour dépréciation	50 123			50 123
7C	TOTAL GENERAL	6 250 126	4 356 931	4 362 145	6 244 912
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			40 175
UJ	- Exceptionnelles		4 466 931	4 431 970
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 500	2 500
UT	Autres immobilisations financières	3 880	3 880
VA	Clients douteux ou litigieux	50 743	50 743
UX	Autres créances clients	31 665 948	31 665 948
UY	Personnel et comptes rattachés	157 186	157 186
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	246 514	246 514
VB	T. V. A.	6 473 607	6 473 607
VP	Divers	774 784	774 784
VC	Groupe et associés	3 462 635	3 462 635
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	14 301 518	14 301 518
VS	Charges constatées d’avance	693 257	693 257
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	57 832 572	57 832 572
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 154 745	1 154 745
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	19 383 132	19 383 132
8C	Personnel et comptes rattachés	6 553 527	6 553 527
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 818 752	1 818 752
VW	T.V.A.	4 157 177	4 157 177
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	158 150	158 150
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	250 853	250 853
VI	Groupe et associés	21 524 429	21 524 429
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 096 685	1 096 685
8L	Produits constatés d’avance	164 379	164 379
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	56 261 828	56 261 828
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	568 746

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 24433 du 05/08/2021
Numéro de gestion : 2015B03842
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	8 364 572	6 439 290	1 925 283	598 141
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 500 211	75 180	2 425 031	2 844 458
AP	Constructions	194 897	85 113	109 784	137 045
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 100 547	4 322 040	778 507	714 840
AT	Autres immobilisations corporelles	97 599	96 017	1 582	3 414
AV	Immobilisations en cours	1 920 943		1 920 943	186 832
AX	Avances et acomptes				8
CU	Autres participations	16		16	16
BD	Autres titres immobilisés	2 500		2 500	2 500
BH	Autres immobilisations financières	3 880		3 880	3 880
BJ	TOTAL (I)	18 185 165	11 017 640	7 167 525	4 491 126
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	237 054		237 054	331 960
BX	Clients et comptes rattachés	31 716 690	50 123	31 666 567	32 863 493
BZ	Autres créances	25 416 245		25 416 245	18 492 362
CF	Disponibilités	38 288		38 288	286 637
CH	Charges constatées d’avance	693 257		693 257	693 257
CJ	TOTAL (II)	58 101 534	50 123	58 051 411	52 667 709
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	76 286 699	11 067 763	65 218 935	57 158 834
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000	50 000
DC	Ecarts de réévaluation	8
DH	Report à nouveau	2 654 723	2 654 723
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-511 151	7 656 376
DL	TOTAL (I)	2 193 572	10 361 099
DN	Avances conditionnées	568 746	568 746
DO	TOTAL (II)	568 746	568 746
DP	Provisions pour risques	5 963 791	5 928 830
DQ	Provisions pour charges	230 998	271 173
DR	TOTAL (III)	6 194 789	6 200 003
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 154 745	305 929
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5	5
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	19 383 132	21 150 706
DY	Dettes fiscales et sociales	12 687 606	16 496 754
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	250 853
EA	Autres dettes	22 621 114	1 748 133
EB	Produits constatés d’avance (2)	164 379	327 466
EC	TOTAL (IV)	56 261 828	40 028 986
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	65 218 935	57 158 834
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	-19 198 033		-19 198 033
FG	Production vendue services	104 315 669	15 630	104 331 299	95 284 882
FJ	Chiffres d’affaires nets	85 117 635	15 630	85 133 265	95 284 882
FO	Subventions d’exploitation			103 678	58 071
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			46 375	826 567
FQ	Autres produits			2 560	6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			85 285 878	96 169 525
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-18 827 433	-15 503 999
FW	Autres achats et charges externes			74 712 994	71 880 105
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 295 834	1 552 889
FY	Salaires et traitements			15 657 541	17 634 160
FZ	Charges sociales			12 230 995	10 925 327
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			835 995	629 475
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				73 530
GE	Autres charges			88 396	14 943
GF	Total des charges d’exploitation (II)			85 994 323	87 206 430
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-708 444	8 963 095
GR	Intérêts et charges assimilées			215 923	66 703
GS	Différences négatives de change			7 365	9 693
GU	Total des charges financières (VI)			223 288	76 395
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-223 288	-76 395
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-931 733	8 886 700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 915 202	3 733 970
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 915 202	3 733 971
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 209	812 568
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 466 931	4 127 830
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 468 140	4 940 398
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-552 938	-1 206 428
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-973 520	23 896
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	89 201 080	99 903 496
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	89 712 231	92 247 120
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-511 151	7 656 376
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 067 643	446 827		6 514 470
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 114 002	389 168		4 503 171
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	10 181 645	835 995		11 017 640
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				6 194 789
5Z	Total Provisions pour risques et charges	6 200 003	4 356 931	4 362 145	6 194 789
6T	Sur comptes clients	50 123			50 123
7B	Total Provisions pour dépréciation	50 123			50 123
7C	TOTAL GENERAL	6 250 126	4 356 931	4 362 145	6 244 912
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			40 175
UJ	- Exceptionnelles		4 466 931	4 431 970
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 500	2 500
UT	Autres immobilisations financières	3 880	3 880
VA	Clients douteux ou litigieux	50 743	50 743
UX	Autres créances clients	31 665 948	31 665 948
UY	Personnel et comptes rattachés	157 186	157 186
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	246 514	246 514
VB	T. V. A.	6 473 607	6 473 607
VP	Divers	774 784	774 784
VC	Groupe et associés	3 462 635	3 462 635
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	14 301 518	14 301 518
VS	Charges constatées d’avance	693 257	693 257
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	57 832 572	57 832 572
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 154 745	1 154 745
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	19 383 132	19 383 132
8C	Personnel et comptes rattachés	6 553 527	6 553 527
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 818 752	1 818 752
VW	T.V.A.	4 157 177	4 157 177
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	158 150	158 150
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	250 853	250 853
VI	Groupe et associés	21 524 429	21 524 429
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 096 685	1 096 685
8L	Produits constatés d’avance	164 379	164 379
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	56 261 828	56 261 828
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	568 746

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