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de Bretteville-sur-Odon

SOVAUPAIN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/03/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33343077500044 / Siren : 333430775 / NIC : 00044
N° de TVA : FR 13 333430775
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
SOVAUPAIN
Adresse :
32 Rue DE LA CADIERE
69600 OULLINS-PIERRE-BENITE
Historique de l'établissement :
06/08/2012 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/08/2012 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
08/03/2007 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Liens de succession de l'établissement :
08/03/2007 : Préccession
Successeur : SOVAUPAIN
Transfert du siège
Continuité économique
15/03/2004 : Succession
Prédécesseur : SOVAUPAIN
01/08/2012 : Succession
Prédécesseur : SOVAUPAIN
Continuité économique
06/08/2012 : Succession
Prédécesseur : LE BISTROT DES HALLES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1985
Dénomination : SOVAUPAIN
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SOVAUPAIN - Oullins (siège)SOVAUPAIN - Lyon (fermé)SOVAUPAIN - Lyon (fermé)SOVAUPAIN - Saint-Priest (fermé)SOVAUPAIN - Vaulx-en-Velin (fermé)
Publications au Bodacc :
16/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7188
NOJO : 690100015868500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 333 430 775
Dénomination : SOVAUPAIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5364
NOJO : 690100015605680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 333 430 775
Dénomination : SOVAUPAIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6397
NOJO : 690100014158050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 333 430 775
Dénomination : SOVAUPAIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°878
NOJO : 690100013052850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 333 430 775
Dénomination : SOVAUPAIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5906
NOJO : 690100011859830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 333 430 775
Dénomination : SOVAUPAIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4799
NOJO : 690100011207820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 333 430 775
Dénomination : SOVAUPAIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8652
NOJO : 690100010025540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 333 430 775
Dénomination : SOVAUPAIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4546
NOJO : 690100009502080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Lyon 333 430 775
Dénomination : SOVAUPAIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2288
NOJO : 690100008779980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 333 430 775
Dénomination : SOVAUPAIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2289
NOJO : 690100008780680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 333 430 775
Dénomination : SOVAUPAIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°872
NOJO : BXB14136000924D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Lyon 333 430 775
Dénomination : SOVAUPAIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6131
NOJO : BXC12292015458Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 333 430 775
Dénomination : SOVAUPAIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
99/101 rue Moncey
69003 Lyon
25/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°2035
NOJO : BXB12292001357R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lyon 333 430 775
Dénomination : SOVAUPAIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/08/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°525
NOJO : BXA122220005764
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date d'effet : 31 juillet 2012
Publication légale : Tout Lyon, le 11/08/2012
Oppositions : Cabinet Dumas Morell & Associés 1, Place Jules Ferry 69006 Lyon
Descriptif : Nouveau siège. Achat de fonds de commerce.

Numéro d'identification : RCS Lyon 481 132 892
Dénomination : MAROLIDEL
Nom commercial : LA TABLE 101
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 11000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 333 430 775
Dénomination : SOVAUPAIN
04/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7231
NOJO : BXC112650107767
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 333 430 775
Dénomination : SOVAUPAIN
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
99/101 rue Moncey
69003 Lyon
28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10140
NOJO : BXC10252007756S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Lyon 333 430 775
Dénomination : SOVAUPAIN
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
99/101 rue Moncey
69003 Lyon
17/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8779
NOJO : BXC09327009920D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Lyon 333 430 775
Dénomination : SOVAUPAIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
99/101 rue Moncey
69003 Lyon
01/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7028
NOJO : BXC082550065654
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Lyon 333 430 775
Dénomination : SOVAUPAIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
99/101 rue Moncey
69003 Lyon
Historique de l'unité légale :
06/08/2012 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/08/2012 : code NIC
Code NIC : 00044
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
08/03/2007 : code NIC
Code NIC : 00051
07/02/2007 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAFRev1 : 55.3A)
15/03/2004 : code NIC
Code NIC : 00044
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : SOVAUPAIN
15/05/1989 : état administratif, catégorie juridique
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : SOVAUPIN
Représentants légaux :
23/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Type : Personne Physique

Nom : FRANCIZOD Denis
Né le 10/06/1953 à Rumilly (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
32 Rue de la Cadière
69600 Oullins
France
Dépôts des actes :
06/08/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°011322 déposé le 29/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
06/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°011322 déposé le 29/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
21/07/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°010934 déposé le 21/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
21/07/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°010934 déposé le 21/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
14/01/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°000812 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification de la date de cloture de l'exercice social
14/01/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°000812 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification de la date de cloture de l'exercice social
23/11/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°016360 déposé le 23/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
23/11/1993 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°016360 déposé le 23/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
23/11/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°016360 déposé le 23/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
21/11/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°017630 déposé le 21/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification de la date de cloture de l'exercice social
21/11/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°017630 déposé le 21/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification de la date de cloture de l'exercice social
21/11/1991 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°017630 déposé le 21/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification de la date de cloture de l'exercice social
22/10/1991 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°015944 déposé le 22/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/12/1986 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°011491 déposé le 04/12/1986
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/08/1985 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°007005 déposé le 23/08/1985
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
23/08/1985 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°007005 déposé le 23/08/1985
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
23/08/1985 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°007005 déposé le 23/08/1985
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°007666 déposé le 19/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°007666 déposé le 19/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°005140 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°005140 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°008183 déposé le 05/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°008183 déposé le 05/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°002739 déposé le 04/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°002739 déposé le 04/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°002739 déposé le 04/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°023497 déposé le 03/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°023497 déposé le 03/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
Etablissements :
23/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Type : Siège

Adresse :
32 Rue de la Cadière
69600 Oullins
France
23/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Type : Etablissement principal

Adresse :
32 Rue de la Cadière
69600 Oullins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1985
Activité : Restaurant, bar, brasserie. Acquisition, souscription, détention, cession titres sociaux, parts sociales.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - E BISTROT DES HALLE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/12/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DM du 05/02/1988 - Vente du fonds à la SARL ALFA RESTO à compter du 01 janvier 1988 -La société est sans activité à cette meme date - DM du 27/06/90 : reprise de l'activité à compter du 19/05/89 - DM du 19/04/93 : vente de la branche d'activité restauration rapide à STE NOUVELLE DE RESTAURATION S.N.R. à compter du 01/01/92. DM du 23/11/1993 : Transfert du siège et ets principal du Centre Commercial du Grand Vire 69 120 VAULX EN VELIN - au Centre Commercial AUCHAN - 69 800 SAINT PRIEST DECLARATION MODIFICATIVE du 21 Juillet 1997 Transfert du siège et du principal établissement du Centre Commercial Auchan SAINT PRIEST au 8 Rue de la Monnaie 69002 LYON à compter du 10/03 1997
23/12/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
23/12/2016 : SOVAUPAIN
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Restaurant, bar, brasserie. Acquisition, souscription, détention, cession titres sociaux, parts sociales.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°043744 déposé le 23/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°011286 déposé le 18/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°018647 déposé le 23/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°018612 déposé le 22/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°029575 déposé le 28/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°025570 déposé le 31/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°022454 déposé le 17/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°029317 déposé le 29/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°021032 déposé le 08/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°003587 déposé le 27/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°023869 déposé le 07/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°004114 déposé le 22/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°010218 déposé le 25/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°019056 déposé le 15/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°006603 déposé le 07/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°015477 déposé le 20/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°009015 déposé le 26/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°008986 déposé le 26/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°001320 déposé le 05/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°012811 déposé le 31/07/1997
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°018136 déposé le 23/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°017200 déposé le 20/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°016450 déposé le 13/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°017244 déposé le 02/11/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°016905 déposé le 13/11/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°016226 déposé le 29/10/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°001660 déposé le 21/02/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°001570 déposé le 22/02/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°002551 déposé le 29/03/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°000630 déposé le 27/01/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1985B01480
Dépôt : N°000590 déposé le 09/02/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2023/003689 du 07/02/2023
Numéro de gestion : 1985B01480
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/050281 du 08/11/2022
Numéro de gestion : 1985B01480
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/021338 du 29/06/2021
Numéro de gestion : 1985B01480
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/009529 du 23/04/2020
Numéro de gestion : 1985B01480
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/002155 du 18/01/2019
Numéro de gestion : 1985B01480
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/014043 du 11/06/2018
Numéro de gestion : 1985B01480
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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