SOULET ET FILS

Entreprise

SOULET ET FILS
Dernière mise à jour : 05/07/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44523285300017 / Siren : 445232853 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 35 445232853
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
37.00Z-P : Entretien de fosses septiques
Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
Coordonnées de l'établissement :
SOULET ET FILS
Adresse :
72 FAUBOURG SAINT GILLES
17700 SURGERES
Historique de l'établissement :
05/07/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/2004 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Epuration des eaux usées (NAF1993 : 90.0A)
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2002 : Succession
Prédécesseur : GUY SOULET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2002
Dénomination : SOULET ET FILS
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/09/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°931
NOJO : 000001704200265
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Identifiant client : 1704200265

Avis de dépôt du 2017-08-30
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 445 232 853
Dénomination : SOULET ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/07/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°910
NOJO : BXA16190000831J
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Identifiant client : 1704181316

Extrait de jugement du 5 juillet 2016
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2016 , désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 445 232 853
Dénomination : SOULET ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1597
NOJO : 170417678000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 445 232 853
Dénomination : SOULET ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1943
NOJO : 170415910200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 445 232 853
Dénomination : SOULET ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/04/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1153
NOJO : BXA14094001304H
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Identifiant client : 1704147009

Extrait de jugement du 1er avril 2014
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Adéline Rousselot-Gégoué 9, rue Audry de Puyrvault 17300 Rochefort .

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 445 232 853
Dénomination : SOULET ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/03/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1153
NOJO : BXA14059001055Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Identifiant client : 1704145685

Avis de dépôt du 15 janvier 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 445 232 853
Dénomination : SOULET ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1538
NOJO : 170414525600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 445 232 853
Dénomination : SOULET ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2043
NOJO : BXC13099002212M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 445 232 853
Dénomination : SOULET ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/03/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°691
NOJO : BXA13074001110H
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Identifiant client : 1704131814

Jugement d'ouverture du 12 mars 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 445 232 853
Dénomination : SOULET ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1786
NOJO : BXC120090048308
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 445 232 853
Dénomination : SOULET ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2535
NOJO : BXC11178003183G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 445 232 853
Dénomination : SOULET ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1757
NOJO : BXC10126011724Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 445 232 853
Dénomination : SOULET ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
72 Faubourg Saint-Gilles
17700 Surgères
25/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°248
NOJO : BXB09264000205J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 445 232 853
Dénomination : SOULET ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : SOULET Philippe
21/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1913
NOJO : BXC08100000918Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 445 232 853
Dénomination : SOULET ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
72 Faubourg Saint-Gilles
17700 Surgères
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Epuration des eaux usées (NAF1993 : 90.0A)
Représentants légaux :
29/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2003B40017
Type : Personne Physique

Nom : SOULET Philippe
Né le 22/06/1965 à Saint-Jean (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
70bis Faubourg Saint-Gilles
17700 Surgères
FRANCE
Dépôts des actes :
01/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2003B40017
Dépôt : N°3035 déposé le 02/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/09/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2003B40017
Dépôt : N°3035 déposé le 02/09/2009
Etat : Déposé
Décision : texte des résolutions proposées à l'AGE du 01.09.2005
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2003B40017
Dépôt : N°170386 déposé le 18/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2003B40017
Dépôt : N°170386 déposé le 18/02/2003
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 18/12/2002
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2003B40017
Dépôt : N°1703801 déposé le 21/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2003B40017
Dépôt : N°1703801 déposé le 21/12/2007
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 15/01/2007
Etablissements :
29/03/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2003B40017
Type : Siège

Adresse :
72 Faubourg Saint-Gilles
17700 Surgères
FRANCE
29/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2003B40017
Type : Etablissement principal

Adresse :
72 Faubourg Saint-Gilles
17700 Surgères
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2002
Activité : Vidange, terrassement
Origine du fonds : Divers
OCATION GERANC - -
Type d’exploitation : Divers
Observations :
29/03/2016 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2003
Texte de l'observation : (Divers) Historique : FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE MR SOULET GUY RCS A 416 670 016 DU 01.10.02 AU 30.9.2003 RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUC TION.
29/03/2016 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2007
Texte de l'observation : Décision continuation opérations sociales malgré les pertes - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à MOITIE du capital social, suite à décision du 15/01/2007.
29/03/2016 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/03/2016 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5222
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2009
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/09/2005 : Partant : SOULET Guy, Gérant(e) Nouveau : SOULET Philippe, Gérant(e)
29/03/2016 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1997
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2013
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 12/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SOULET ET FILS (SARL) SOUS LE NUMERO 4113086, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE ALAIN BOUCHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT RENAUD-LOIC BERTEAUD, MANDATAIRE JUDICIAIRE MAITRE MARIE ADELINE ROUSSELOT GEGOUE - 9, RUE AUDRY DE PUYRAVAULT - 17300 ROCHEFORT, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 01/09/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 12/03/2013
29/03/2016 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 6102
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 10/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 10/09/2013
29/03/2016 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2482
Date d’ajout de l’observation : 01/04/2014
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 01/04/2014, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SOULET ET FILS (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS , ET A DESIGNE ME MARIE ADELINE ROUSSELOT GEGOUE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 01/04/2014
29/03/2016 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5586
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2016
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 05/07/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SOULET ET FILS (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE ALAIN BOUCHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ERIC LOUGE, Liquidateur : MAITRE MARIE ADELINE ROUSSELOT GEGOUE - 9, rue audry de puyravault - 17300 ROCHEFORT ET A FIXE AU 31/05/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/07/2016
29/03/2016 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET :445 232 853 00017 NAF :3700Z
Personnes morales :
29/03/2016 : SOULET ET FILS
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/2003
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2003B40017
Dépôt : N°1412 déposé le 29/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2003B40017
Dépôt : N°541 déposé le 04/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2003B40017
Dépôt : N°703 déposé le 13/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2003B40017
Dépôt : N°1014 déposé le 19/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2003B40017
Dépôt : N°7597 déposé le 30/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2003B40017
Dépôt : N°2070 déposé le 20/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2003B40017
Dépôt : N°1642 déposé le 20/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2003B40017
Dépôt : N°1248 déposé le 20/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2003B40017
Dépôt : N°1703125 déposé le 04/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2003B40017
Dépôt : N°1703912 déposé le 16/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2003B40017
Dépôt : N°170377 déposé le 15/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2003B40017
Dépôt : N°1703287 déposé le 09/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2003B40017
Dépôt : N°1703756 déposé le 28/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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