29/03/2016 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2003
Texte de l'observation : (Divers) Historique : FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE MR SOULET GUY RCS A 416 670 016 DU 01.10.02 AU 30.9.2003 RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUC TION.
29/03/2016 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2007
Texte de l'observation : Décision continuation opérations sociales malgré les pertes - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à MOITIE du capital social, suite à décision du 15/01/2007.
29/03/2016 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/03/2016 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5222
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2009
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/09/2005 : Partant : SOULET Guy, Gérant(e) Nouveau : SOULET Philippe, Gérant(e)
29/03/2016 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1997
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2013
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 12/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SOULET ET FILS (SARL) SOUS LE NUMERO 4113086, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE ALAIN BOUCHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT RENAUD-LOIC BERTEAUD, MANDATAIRE JUDICIAIRE MAITRE MARIE ADELINE ROUSSELOT GEGOUE - 9, RUE AUDRY DE PUYRAVAULT - 17300 ROCHEFORT, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 01/09/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 12/03/2013
29/03/2016 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 6102
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 10/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 10/09/2013
29/03/2016 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2482
Date d’ajout de l’observation : 01/04/2014
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 01/04/2014, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SOULET ET FILS (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS , ET A DESIGNE ME MARIE ADELINE ROUSSELOT GEGOUE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 01/04/2014
29/03/2016 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5586
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2016
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 05/07/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SOULET ET FILS (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE ALAIN BOUCHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ERIC LOUGE, Liquidateur : MAITRE MARIE ADELINE ROUSSELOT GEGOUE - 9, rue audry de puyravault - 17300 ROCHEFORT ET A FIXE AU 31/05/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/07/2016
29/03/2016 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET :445 232 853 00017 NAF :3700Z