RE ASSAINISSEMENT

Entreprise

RE ASSAINISSEMENT
Dernière mise à jour : 10/03/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/03/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81969053800015 / Siren : 819690538 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 85 819690538
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
42.21Z-A : Construction d'installations de réseaux pour fluides
Cette classe comprend :
-la construction d’ouvrages de génie civil pour : conduites couvrant de longues distances et urbaines ; conduites et canalisations d’eau ; systèmes d’irrigation (canaux) ; réservoirs ;
-la construction de : réseaux d’assainissement, y compris leur réparation ; stations d’épuration ; stations de pompage

Cette classe comprend aussi :
-l'installation de fosses septiques

Cette classe ne comprend pas :
-le forage de puits d’eau (cf.42.21Z-B) ;
-les services de maîtrise d'œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1) ; -l’installation de systèmes d’arrosage automatique des pelouses (cf. 43.22A)
Coordonnées de l'établissement :
RE ASSAINISSEMENT
Adresse :
283 Rue DES TADORNES
17590 SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/03/2016
Dénomination : RE ASSAINISSEMENT
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°815
NOJO : 1704MYG29386000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 819 690 538
Dénomination : RE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2769
NOJO : 1704MYG27519900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 819 690 538
Dénomination : RE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2768
NOJO : 1704MYG27520400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 819 690 538
Dénomination : RE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
06/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1509
NOJO : 170423602400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 819 690 538
Dénomination : RE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
06/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2463
NOJO : 170421937500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 819 690 538
Dénomination : RE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
23/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°857
NOJO : 170419972900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 819 690 538
Dénomination : RE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Représentants légaux :
30/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2016B00412
Type : Personne Physique

Nom : FORNELLS-PUJOL Denis
Né le 27/01/1969 à Saint-Martin-de-Ré (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
283 rue des Tadornes
17590 Saint-Clement-des-Baleines
FRANCE
Dépôts des actes :
10/03/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2016B00412
Dépôt : N°1763 déposé le 18/04/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
30/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2016B00412
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
283 rue des Tadornes
17590 Saint-Clement-des-Baleines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/03/2016
Activité : Tous travaux d'assainissement, curage, nettoyage, racordement réseaux, mise en conformité et tous travaux y afférents
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/05/2016 : RE ASSAINISSEMENT
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui
Activité principale : Tous travaux d'assainissement, curage, nettoyage, racordement réseaux, mise en conformité et tous travaux y afférents

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/04/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/04/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/03/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/03/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 9627 du 28/11/2022
Numéro de gestion : 2016B00412
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/03/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 11717 du 07/12/2021
Numéro de gestion : 2016B00412
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/03/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 11720 du 07/12/2021
Numéro de gestion : 2016B00412
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/03/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 7650 du 22/10/2019
Numéro de gestion : 2016B00412
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/03/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 7755 du 07/11/2018
Numéro de gestion : 2016B00412
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 13 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 5439 du 09/08/2017
Numéro de gestion : 2016B00412
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 13 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires319319
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 4653371 128
ATAutres immobilisations corporelles35 3126 96728 345
BJTOTAL (I)37 0967 62329 473
BXClients et comptes rattachés18 37318 373
BZAutres créances3 9243 924
CFDisponibilités64 98264 982
CHCharges constatées d’avance780780
CJTOTAL (II)88 05888 058
COTOTAL GENERAL (0 à V)125 1547 623117 531
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)42 981
DLTOTAL (I)47 981
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)27 363
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 929
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 329
DYDettes fiscales et sociales14 547
EAAutres dettes1 382
ECTOTAL (IV)69 550
EETOTAL GENERAL (I à V)117 531
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an54 205
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