SOTRAVAL-SPL

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 79395508900016 / Siren : 793955089 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 15 793955089

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération

Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.

38.2 : Traitement et élimination des déchets

Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)

38.21 : Traitement et élimination des déchets non dangereux

38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Cette sous-classe comprend :
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres : • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux • l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc. • le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.21.10, 38.21.21, 38.21.22, 38.21.23, 38.21.29, 38.21.30, 38.21.40, 38.21.50

Coordonnées de l'établissement :
SOTRAVAL-SPL

Adresse :
179 Boulevard DE L EUROPE
29200 BREST

Historique de l'établissement :

21/06/2018 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

04/07/2013 : activité principale

Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2013 : Succession

Prédécesseur : SOC TRAITEMENT ET VALORISATION

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/2013

Dénomination : SOTRAVAL-SPL

Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)

Sigle : SOTRAVAL-SPL

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOTRAVAL-SPL - Brest (siège)BREST - CTIM - BrestBM-BREST - CTM DU VERN - BrestBREST - GYMNASE FOCH - BrestBREST - GYMNASE MICHEL LE DOARE - BrestBREST - GS AUGUSTE DUPOUY - BrestGROUPEMENT DE PROJET BS 9 KW - BrestSOTRAVAL-SPL - BrestTRIGLAZ - Plouédern

Publications au Bodacc :

31/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2717
NOJO : 2901MYG24776300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Brest 793 955 089
Dénomination : SOTRAVAL-SPL
Sigle : SOTRAVAL-SPL
Forme juridique : Société publique locale

08/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°678
NOJO : 002901MYG236380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Brest 793 955 089
Dénomination : SOTRAVAL-SPL
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration : PICHON Ronan ; Directeur général : BARON Stéphane ; Vice-président du conseil d'administration : COLIN Guy, Michel, Antoine, Marie ; Vice-président du conseil d'administration : HAMON François ; Administrateur : BREST METROPOLEFOVEAU Tristan ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'IROISECOLIN Guy ; Administrateur : BREST METROPOLEMIGOT Christiane, Georgette, Cécile ; Administrateur : BREST METROPOLELE LORC'H Jean Michel ; Administrateur : BREST METROPOLEJACOB Fabrice ; Administrateur : BREST METROPOLEMALGORN Bernadette, Anne, Marie ; Administrateur : BREST METROPOLEPICHON Ronan, Pierre, Jacques ; Administrateur : MORLAIX COMMUNAUTEHAMON François ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERSCHEVALIER Christine ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULASSOUDON Chantal, Marie, Françoise ; Administrateur : BREST METROPOLELE BRIS Jacques, Yves, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : BLECON ET ASSOCIES

20/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3451
NOJO : 2901MYG21336800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Brest 793 955 089
Dénomination : SOTRAVAL-SPL
Sigle : SOTRAVAL-SPL
Forme juridique : Société publique locale

12/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°1077
NOJO : 002901MYG205709
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Brest 793 955 089
Dénomination : SOTRAVAL-SPL
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration : PICHON Ronan ; Directeur général : BARON Stéphane ; Vice-président du conseil d'administration : COLIN Guy, Michel, Antoine, Marie ; Vice-président du conseil d'administration : HAMON François ; Administrateur : BREST METROPOLEFOVEAU Tristan ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'IROISECOLIN Guy ; Administrateur : BREST METROPOLEMIGOT Christiane, Georgette, Cécile ; Administrateur : BREST METROPOLEHERE Jacqueline Raymonde Renée Marie ; Administrateur : BREST METROPOLEJACOB Fabrice ; Administrateur : BREST METROPOLE Bernadette, Anne, Marie ; Administrateur : BREST METROPOLEPICHON Ronan, Pierre, Jacques ; Administrateur : MORLAIX COMMUNAUTEHAMON François ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERSCHEVALIER Christine ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULASSOUDON Chantal, Marie, Françoise ; Administrateur : BREST METROPOLEHELIES Tom ; Commissaire aux comptes titulaire : BLECON ET ASSOCIES

09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4034
NOJO : 2901MYG20026800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Brest 793 955 089
Dénomination : SOTRAVAL-SPL
Sigle : SOTRAVAL-SPL
Forme juridique : Société publique locale

26/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°476
NOJO : 290118945100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Brest 793 955 089
Dénomination : SOTRAVAL-SPL
Sigle : SOTRAVAL-SPL
Forme juridique : Société publique locale

24/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°354
NOJO : 000002901187210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Brest 793 955 089
Dénomination : SOTRAVAL-SPL
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : JACOB Fabrice ; Vice-président du conseil d'administration : COLIN Guy, Michel, Antoine, Marie ; Vice-président du conseil d'administration : PENNEC Guy ; Directeur général délégué : BARON Stéphane ; Administrateur : BREST METROPOLE (CTOEPL) représenté par GUEVEL Yann ; Administrateur : BREST METROPOLE (CTOEPL) représenté par PERON Laurent ; Administrateur : BREST METROPOLE (CTOEPL) représenté par HERVE Rémi ; Administrateur : BREST METROPOLE (CTOEPL) représenté par SARRABEZOLLES Renaud ; Administrateur : BREST METROPOLE (CTOEPL) représenté par JACOB Fabrice ; Administrateur : BREST METROPOLE (CTOEPL) représenté par FILIPE Roselyne né(e) LE ROUZIC ; Administrateur : BREST METROPOLE (CTOEPL) représenté par PICHON Ronan, Pierre, Jacques ; Administrateur : MORLAIX COMMUNAUTE (AFJ) représenté par PENNEC Guy ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'IROISE (CTOEPL) représenté par COLIN Guy ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS (CTOEPL) représenté par CHEVALIER Christine né(e) LE FILOUX ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU (CTOEPL) représenté par JEZEQUEL Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : BLECON ET ASSOCIES (SAS)

21/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°779
NOJO : 000002901181773
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Brest 793 955 089
Dénomination : SOTRAVAL-SPL
Forme juridique : Société publique locale

22/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1110
NOJO : 290117774400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Brest 793 955 089
Dénomination : SOTRAVAL-SPL
Forme juridique : Société publique locale

24/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°660
NOJO : 000002901169208
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Brest 793 955 089
Dénomination : SOTRAVAL-SPL
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président, Directeur général : POLARD Jean-Luc ; Vice-président du conseil d'administration : COLIN Guy, Michel, Antoine, Marie ; Vice-président du conseil d'administration : PENNEC Guy ; Directeur général délégué : BARON Stéphane ; Administrateur : BREST METROPOLE (CTOEPL) représenté par POLARD Jean-Luc ; Administrateur : BREST METROPOLE (CTOEPL) représenté par MASSON Alain ; Administrateur : BREST METROPOLE (CTOEPL) représenté par HERVE Rémi ; Administrateur : BREST METROPOLE (CTOEPL) représenté par SARRABEZOLLES Renaud ; Administrateur : BREST METROPOLE (CTOEPL) représenté par JACOB Fabrice ; Administrateur : BREST METROPOLE (CTOEPL) représenté par FILIPE Roselyne né(e) LE ROUZIC ; Administrateur : BREST METROPOLE (CTOEPL) représenté par PICHON Ronan, Pierre, Jacques ; Administrateur : MORLAIX COMMUNAUTE (AFJ) représenté par PENNEC Guy ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'IROISE (CTOEPL) représenté par COLIN Guy ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS (CTOEPL) représenté par CHEVALIER Christine né(e) LE FILOUX ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU (CTOEPL) représenté par JEZEQUEL Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : BLECON ET ASSOCIES (SAS)

29/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1743
NOJO : 290116519800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Brest 793 955 089
Dénomination : SOTRAVAL-SPL
Forme juridique : Société publique locale

27/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°230
NOJO : 000002901157007
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

22/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1246
NOJO : 290115315400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Brest 793 955 089
Dénomination : SOTRAVAL-SPL
Forme juridique : Société publique locale

29/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3207
NOJO : 290114118700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Brest 793 955 089
Dénomination : SOTRAVAL-SPL
Forme juridique : Société publique locale

10/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°794 - rectificatif
Annule l'annonce N°865, numéro de parution 20150092, BODACC B publiée le 15 mai 2015
NOJO : BXB15154001452A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Brest 793 955 089
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE POUR L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS DE LA REGION BRESTOISE
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président, Directeur général : POLARD Jean-Luc Vice-président du conseil d'administration : COLIN Guy, Michel, Antoine, Marie Vice-président du conseil d'administration : PENNEC Guy Directeur général délégué : BARON Stéphane Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE-Communauté Urbaine (CTOEPL) représenté par MASSON Alain Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE-Communauté Urbaine (CTOEPL) représenté par POLARD Jean-Luc Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE - COMMUNAUTE URBAINE (CTOEPL) représenté par HERVE Rémi Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE - COMMUNAUTE URBAINE (CTOEPL) représenté par SARRABEZOLLES Renaud Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE - COMMUNAUTE URBAINE (CTOEPL) représenté par JACOB Fabrice Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE - COMMUNAUTE URBAINE (CTOEPL) représenté par FILIPE Roselyne né(e) LE ROUZIC Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE - COMMUNAUTE URBAINE (CTOEPL) représenté par LE GOIC Julie Administrateur : MORLAIX COMMUNAUTE (AFJ) représenté par PENNEC Guy Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'IROISE (CTOEPL) représenté par COLIN Guy Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS (CTOEPL) représenté par CHEVALIER Christine né(e) LE FILOUX Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU (CTOEPL) représenté par JEZEQUEL Jean Commissaire aux comptes titulaire : BLECON ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : VRILLON Laurent

15/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°865
NOJO : BXB15126001488K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Brest 793 955 089
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE POUR L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS DE LA REGION BRESTOISE
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président, Directeur général : POLARD Jean-Luc Vice-président du conseil d'administration : COLIN Guy, Michel, Antoine, Marie Vice-président du conseil d'administration : PENNEC Guy Directeur général délégué : BARON Stéphane Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE-Communauté Urbaine (CTOEPL) représenté par POLARD Jean-Luc Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE - COMMUNAUTE URBAINE (CTOEPL) représenté par HERVE Rémi Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE - COMMUNAUTE URBAINE (CTOEPL) représenté par SARRABEZOLLES Renaud Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE - COMMUNAUTE URBAINE (CTOEPL) représenté par JACOB Fabrice Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE - COMMUNAUTE URBAINE (CTOEPL) représenté par FILIPE Roselyne né(e) LE ROUZIC Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE - COMMUNAUTE URBAINE (CTOEPL) représenté par LE GOIC Julie Administrateur : MORLAIX COMMUNAUTE (AFJ) représenté par PENNEC Guy Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'IROISE (CTOEPL) représenté par COLIN Guy Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS (CTOEPL) représenté par LE FILOUX Christine Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU (CTOEPL) représenté par JEZEQUEL Jean Commissaire aux comptes titulaire : BLECON ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : VRILLON Laurent

15/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°866
NOJO : BXB15126001489M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur le sigle, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Brest 793 955 089
Dénomination : SOTRAVAL-SPL
Forme juridique : Société publique locale

25/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3910
NOJO : 290113173600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

12/07/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°327
NOJO : BXA13186000656F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 01/07/2013
Date de commencement d'activité : 01/07/2013

Numéro d'identification : RCS Brest 793 955 089
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE POUR L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS DE LA REGION BRESTOISE
Sigle : SOTRAVAL-SPL
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président, Directeur général : POLARD Jean-Luc Directeur général délégué : BARON Stéphane Vice-président du conseil d'administration : KARLESKIND Pierre Vice-président du conseil d'administration : ADAM Pierre Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE-Communauté Urbaine (CTOEPL) représenté par POLARD Jean-Luc Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE-Communauté Urbaine (CTOEPL) représenté par KARLESKIND Pierre Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE-Communauté Urbaine (CTOEPL) représenté par MASSON Alain Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE-Communauté Urbaine (CTOEPL) représenté par KERJEAN Jean-Claude Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE-Communauté Urbaine (CTOEPL) représenté par BERTHELOT Marc Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE-Communauté Urbaine (CTOEPL) représenté par GRIMAL Nadine né(e) PAOLI Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE-Communauté Urbaine (CTOEPL) représenté par CUILLANDRE François-Régis Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'IROISE (CTOEPL) représenté par COLIN Guy Administrateur : MORLAIX COMMUNAUTE (CTOEPL) représenté par PLASSART Gilbert Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS (CTOEPL) représenté par PERON André Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LESNEVEN ET LA COTE DES LEGENDES (CTOEPL) représenté par ADAM Pierre Commissaire aux comptes titulaire : BLECON ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : VRILLON Laurent
Montant du capital : 1737078 EUR

Historique de l'unité légale :

22/09/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

21/06/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

08/09/2014 : dénomination

Dénomination : SOTRAVAL-SPL

04/07/2013 : activité principale

Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)

Représentants légaux :

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	80 408	18 191	62 217	5 668
AN	Terrains	434 846		434 846	434 846
AP	Constructions	6 422 019	945 414	5 476 605	5 771 341
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	7 974 510	2 869 234	5 105 276	5 731 581
AT	Autres immobilisations corporelles	270 715	102 278	168 437	204 017
AX	Avances et acomptes				21 803
BD	Autres titres immobilisés	299 998		299 998	60 177
BH	Autres immobilisations financières	6 078		6 078	6 078
BJ	TOTAL (I)	15 488 574	3 935 117	11 553 458	12 235 509
BX	Clients et comptes rattachés	1 867 445		1 867 445	1 841 261
BZ	Autres créances	1 859 088		1 859 088	1 316 842
CD	Valeurs mobilières de placement	4 307 764		4 307 764	4 215 564
CF	Disponibilités	20 913		20 913	186 260
CH	Charges constatées d’avance	81 678		81 678	70 569
CJ	TOTAL (II)	8 136 888		8 136 888	7 630 495
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	23 625 462	3 935 117	19 690 346	19 866 005
CP	Parts à moins d’un an	6 078
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 737 078	1 737 078
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	299 514	299 514
DD	Réserve légale (1)	124 163	75 559
DG	Autres réserves	2 359 091	1 435 617
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 055 330	972 077
DJ	Subventions d’investissement	2 407 920	2 597 850
DL	TOTAL (I)	7 983 096	7 117 695
DP	Provisions pour risques	156 212	564 713
DQ	Provisions pour charges		6
DR	TOTAL (III)	156 212	564 719
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	9 508 010	10 501 071
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 236 902	1 287 678
DY	Dettes fiscales et sociales	449 741	296 580
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	36 318	98 240
EA	Autres dettes	320 067	22
EC	TOTAL (IV)	11 551 038	12 183 590
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	19 690 346	19 866 005
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 049 361	2 686 907
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		3 918
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	18 525 127		18 525 127	18 768 668
FJ	Chiffres d’affaires nets	18 525 127		18 525 127	18 768 668
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			594 013	276 003
FQ	Autres produits			9 929	9 417
FR	Total des produits d’exploitation (I)			19 129 069	19 054 089
FW	Autres achats et charges externes			13 587 739	13 932 256
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 094 908	929 780
FY	Salaires et traitements			1 248 358	1 179 588
FZ	Charges sociales			499 494	481 921
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			986 519	964 687
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			156 212	174 713
GE	Autres charges			34	794
GF	Total des charges d’exploitation (II)			17 573 264	17 663 740
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 555 805	1 390 349
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			2 090	6 864
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			106 554	82 592
GL	Autres intérêts et produits assimilés			618	735
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			27 640	45 147
GP	Total des produits financiers (V)			28 258	45 882
GR	Intérêts et charges assimilées			154 041	193 213
GU	Total des charges financières (VI)			154 041	193 213
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-125 783	-147 332
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 325 557	1 167 290
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	217 042
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	239 930	215 025
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	6
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	456 978	215 025
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	127 415	661
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		12 945
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	127 415	13 606
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	329 563	201 419
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	599 790	396 632
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 616 395	19 321 860
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 561 065	18 349 783
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 055 330	972 077
A1	Renvois : Transfert de charges	29 300	36 280
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	8 096	10 094		18 191
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 216 502	976 424	276 000	3 916 926
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 224 598	986 519	276 000	3 935 117
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				156 212
5Z	Total Provisions pour risques et charges	564 719	156 212	564 719	156 212
7C	TOTAL GENERAL	564 719	156 212	564 719	156 212
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		156 212	564 713
UJ	- Exceptionnelles			6
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	6 078	6 078
UX	Autres créances clients	1 867 445
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 331
VB	T. V. A.	326 263
VP	Divers	1 200 955
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	329 539
VS	Charges constatées d’avance	81 678
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 814 289	3 814 289
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	14 625	14 625
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	9 493 386	991 709	4 058 647
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 236 902	1 236 902
8C	Personnel et comptes rattachés	65 993	65 993
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	129 806	129 806
8E	Impôts sur les bénéfices	33 837	33 837
VW	T.V.A.	55 816	55 816
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	164 289	164 289
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	36 318	36 318
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	320 067	320 067
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 551 038	3 049 361	4 058 647	4 443 030
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	979 232

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