SOTRAVAL-SEML

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 79399269400018 / Siren : 793992694 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 19 793992694

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération

Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.

38.2 : Traitement et élimination des déchets

Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)

38.21 : Traitement et élimination des déchets non dangereux

38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Cette sous-classe comprend :
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres : • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux • l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc. • le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.21.10, 38.21.21, 38.21.22, 38.21.23, 38.21.29, 38.21.30, 38.21.40, 38.21.50

Coordonnées de l'établissement :
SOTRAVAL-SEML

Adresse :
179 Boulevard DE L EUROPE
29200 BREST

Marchés publics :

24/05/2022 : Accord-cadre

Objet : Prestations de traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères, des emballages recyclables et des cartons
Classification : Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers (90524400)

Numéro unique d’identification : 2000230590001320222022S2409100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 €
Date de notification : 24/05/2022

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : CHRU BREST

Titulaire :
SOTRAVAL-SEML (79399269400018)

Historique de l'établissement :

13/01/2014 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

04/07/2013 : activité principale

Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/2013

Dénomination : SOTRAVAL-SEML

Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)

Sigle : SOTRAVAL-SEML

Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOTRAVAL-SEML - Brest (siège)GUISSENY - ATELIERS 2 - GuissényCCPCA-CROZON - CENTRE CULTUREL - CrozonGUISSENY - ATELIERS - GuissénySOTRAVAL-SEML - Brest

Publications au Bodacc :

31/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2718
NOJO : 2901MYG24776000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Brest 793 992 694
Dénomination : SOTRAVAL-SEML
Sigle : SOTRAVAL-SEML
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

08/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°677
NOJO : 002901MYG236386
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Brest 793 992 694
Dénomination : SOTRAVAL-SEML
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : JACOB Fabrice ; Directeur général : BARON Stéphane, Raymond, Pierre, Louis ; Vice-président du conseil d'administration : COLIN Guy, Michel, Antoine, Marie ; Vice-président du conseil d'administration : HAMON François ; Administrateur : BREST METROPOLEFOVEAU Tristan ; Administrateur : BREST METROPOLEMALGORN Bernadette, Anne, Marie ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'IROISECOLIN Guy ; Administrateur : BREST METROPOLEMIGOT Christiane, Georgette, Cécile ; Administrateur : BREST METROPOLELE BRIS Jacques, Yves, Marie ; Administrateur : BREST METROPOLEPICHON Ronan ; Administrateur : BREST METROPOLEJACOB Fabrice ; Administrateur : MORLAIX COMMUNAUTEHAMON François ; Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DES ABERSCHEVALIER Christine ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUESTLE CUNFF Jacques, Marcel, Marie ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULASSOUDON Chantal, Marie, Françoise ; Commissaire aux comptes titulaire : BLECON ET ASSOCIES

07/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°753
NOJO : 002901MYG228589
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Brest 793 992 694
Dénomination : SOTRAVAL-SEML
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : JACOB Fabrice ; Directeur général : BARON Stéphane, Raymond, Pierre, Louis ; Vice-président du conseil d'administration : COLIN Guy, Michel, Antoine, Marie ; Vice-président du conseil d'administration : HAMON François ; Administrateur : BREST METROPOLEFOVEAU Tristan ; Administrateur : BREST METROPOLEMALGORN Bernadette, Anne, Marie ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'IROISECOLIN Guy ; Administrateur : BREST METROPOLEMIGOT Christiane, Georgette, Cécile ; Administrateur : BREST METROPOLEHELIES Tom ; Administrateur : BREST METROPOLEPICHON Ronan ; Administrateur : BREST METROPOLEJACOB Fabrice ; Administrateur : MORLAIX COMMUNAUTEHAMON François ; Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DES ABERSCHEVALIER Christine ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUESTLE CUNFF Jacques, Marcel, Marie ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULASSOUDON Chantal, Marie, Françoise ; Commissaire aux comptes titulaire : BLECON ET ASSOCIES

20/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3452
NOJO : 2901MYG21336700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Brest 793 992 694
Dénomination : SOTRAVAL-SEML
Sigle : SOTRAVAL-SEML
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

12/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°1076
NOJO : 002901MYG205703
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Brest 793 992 694
Dénomination : SOTRAVAL-SEML
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : JACOB Fabrice ; Directeur général : BARON Stéphane, Raymond, Pierre, Louis ; Vice-président du conseil d'administration : COLIN Guy, Michel, Antoine, Marie ; Vice-président du conseil d'administration : HAMON François ; Administrateur : BREST METROPOLEFOVEAU Tristan ; Administrateur : BREST METROPOLEMALGORN Bernadette, Anne, Marie ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'IROISECOLIN Guy ; Administrateur : BREST METROPOLEMIGOT Christiane, Georgette, Cécile ; Administrateur : BREST METROPOLE Tom ; Administrateur : BREST METROPOLEPICHON Ronan ; Administrateur : BREST METROPOLEJACOB Fabrice ; Administrateur : MORLAIX COMMUNAUTEHAMON François ; Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DES ABERSCHEVALIER Christine ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUESTRAUB Evelyne, Renée, Andrée ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULASSOUDON Chantal, Marie, Françoise ; Commissaire aux comptes titulaire : BLECON ET ASSOCIES

09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4035
NOJO : 2901MYG20027100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 793 992 694
Dénomination : SOTRAVAL-SEML
Sigle : SOTRAVAL-SEML
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

26/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°477
NOJO : 290118945000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Brest 793 992 694
Dénomination : SOTRAVAL-SEML
Sigle : SOTRAVAL-SEML
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

24/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°353
NOJO : 000002901187218
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Brest 793 992 694
Dénomination : SOTRAVAL-SEML
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : JACOB Fabrice ; Vice-président du conseil d'administration : COLIN Guy, Michel, Antoine, Marie ; Vice-président du conseil d'administration : PENNEC Guy ; Directeur général délégué : BARON Stéphane ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST (ORGAUT) représenté par RAUB Evelyne, Renée, Andrée ; Administrateur : BREST METROPOLE (CTOEPL) représenté par GUEVEL Yann ; Administrateur : BREST METROPOLE (CTOEPL) représenté par PERON Laurent ; Administrateur : BREST METROPOLE (CTOEPL) représenté par HERVE Rémi ; Administrateur : BREST METROPOLE (CTOEPL) représenté par FILIPE Roselyne né(e) LE ROUZIC ; Administrateur : BREST METROPOLE (CTOEPL) représenté par PICHON Ronan ; Administrateur : BREST METROPOLE (CTOEPL) représenté par JACOB Fabrice ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'IROISE (CTOEPL) représenté par COLIN Guy ; Administrateur : MORLAIX COMMUNAUTE (AFJ) représenté par PENNEC Guy ; Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DES ABERS (CTOEPL) représenté par CHEVALIER Christine né(e) LE FILOUX ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU (CTOEPL) représenté par JEZEQUEL Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : BLECON ET ASSOCIES (SAS)

22/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1111
NOJO : 290117774300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Brest 793 992 694
Dénomination : SOTRAVAL-SEML
Sigle : SOTRAVAL-SEML
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

10/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°811
NOJO : 000002901169076
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Brest 793 992 694
Dénomination : SOTRAVAL-SEML
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Président, Directeur général : POLARD Jean-Luc ; Vice-président du conseil d'administration : COLIN Guy, Michel, Antoine, Marie ; Vice-président du conseil d'administration : PENNEC Guy ; Directeur général délégué : BARON Stéphane ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST (ORGAUT) représenté par RAUB Evelyne, Renée, Andrée ; Administrateur : BREST METROPOLE (CTOEPL) représenté par POLARD Jean-Luc ; Administrateur : BREST METROPOLE (CTOEPL) représenté par MASSON Alain ; Administrateur : BREST METROPOLE (CTOEPL) représenté par HERVE Rémi ; Administrateur : BREST METROPOLE (CTOEPL) représenté par FILIPE Roselyne né(e) LE ROUZIC ; Administrateur : BREST METROPOLE (CTOEPL) représenté par PICHON Ronan ; Administrateur : BREST METROPOLE (CTOEPL) représenté par JACOB Fabrice ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'IROISE (CTOEPL) représenté par COLIN Guy ; Administrateur : MORLAIX COMMUNAUTE (CTOEPL) représenté par PENNEC Guy ; Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DES ABERS (CTOEPL) représenté par CHEVALIER Christine né(e) LE FILOUX ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU (CTOEPL) représenté par JEZEQUEL Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : BLECON ET ASSOCIES (SAS)

29/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1744
NOJO : 290116519700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Brest 793 992 694
Dénomination : SOTRAVAL-SEML
Sigle : SOTRAVAL-SEML
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

27/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°226
NOJO : 000002901157009
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Brest 793 992 694
Dénomination : SOTRAVAL-SEML
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Président, Directeur général : POLARD Jean-Luc ; Vice-président du conseil d'administration : COLIN Guy, Michel, Antoine, Marie ; Vice-président du conseil d'administration : PENNEC Guy ; Directeur général délégué : BARON Stéphane ; Administrateur : BREST METROPOLE (CTOEPL) représenté par POLARD Jean-Luc ; Administrateur : BREST METROPOLE (CTOEPL) représenté par MASSON Alain ; Administrateur : BREST METROPOLE (CTOEPL) représenté par HERVE Rémi ; Administrateur : BREST METROPOLE (CTOEPL) représenté par FILIPE Roselyne né(e) LE ROUZIC ; Administrateur : BREST METROPOLE (CTOEPL) représenté par PICHON Ronan ; Administrateur : BREST METROPOLE (CTOEPL) représenté par JACOB Fabrice ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'IROISE (CTOEPL) représenté par COLIN Guy ; Administrateur : MORLAIX COMMUNAUTE (CTOEPL) représenté par PENNEC Guy ; Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DES ABERS (CTOEPL) représenté par CHEVALIER Christine né(e) LE FILOUX ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU (CTOEPL) représenté par JEZEQUEL Jean ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BREST (ORGAUT) représenté par LUCAS Evelyne né(e) RAUB ; Commissaire aux comptes titulaire : BLECON ET ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : VRILLON Laurent

22/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1247
NOJO : 290115315300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Brest 793 992 694
Dénomination : SOTRAVAL-SEML
Sigle : SOTRAVAL-SEML
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

29/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3208
NOJO : 290114118800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Brest 793 992 694
Dénomination : SOTRAVAL-SEML
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

10/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°798 - rectificatif
Annule l'annonce N°835, numéro de parution 20150092, BODACC B publiée le 15 mai 2015
NOJO : BXB15154001456I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Brest 793 992 694
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE POUR L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS DE LA REGION BRESTOISE
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Président, Directeur général : POLARD Jean-Luc Vice-président du conseil d'administration : COLIN Guy, Michel, Antoine, Marie Vice-président du conseil d'administration : PENNEC Guy Directeur général délégué : BARON Stéphane Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE-Communauté Urbaine (CTOEPL) représenté par POLARD Jean-Luc Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE-Communauté Urbaine (CTOEPL) représenté par MASSON Alain Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (CTOEPL) représenté par HERVE Rémi Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (CTOEPL) représenté par FILIPE Roselyne né(e) LE ROUZIC Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (CTOEPL) représenté par LE GOIC Julie Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (CTOEPL) représenté par JACOB Fabrice Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'IROISE (CTOEPL) représenté par COLIN Guy Administrateur : MORLAIX COMMUNAUTE (CTOEPL) représenté par PENNEC Guy Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DES ABERS (CTOEPL) représenté par CHEVALIER Christine né(e) LE FILOUX Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU (CTOEPL) représenté par JEZEQUEL Jean Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BREST (ORGAUT) représenté par LUCAS Evelyne né(e) RAUB Commissaire aux comptes titulaire : BLECON ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : VRILLON Laurent

15/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°835
NOJO : BXB15126001458B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Brest 793 992 694
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE POUR L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS DE LA REGION BRESTOISE
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Président, Directeur général : POLARD Jean-Luc Vice-président du conseil d'administration : COLIN Guy, Michel, Antoine, Marie Vice-président du conseil d'administration : PENNEC Guy Directeur général délégué : BARON Stéphane Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE-Communauté Urbaine (CTOEPL) représenté par POLARD Jean-Luc Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (CTOEPL) représenté par HERVE Rémi Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (CTOEPL) représenté par FILIPE Roselyne né(e) LE ROUZIC Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (CTOEPL) représenté par LE GOIC Julie Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (CTOEPL) représenté par JACOB Fabrice Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'IROISE (CTOEPL) représenté par COLIN Guy Administrateur : MORLAIX COMMUNAUTE (CTOEPL) représenté par PENNEC Guy Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DES ABERS (CTOEPL) représenté par LE FILOUX Christine Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU (CTOEPL) représenté par JEZEQUEL Jean Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BREST (ORGAUT) représenté par LUCAS Evelyne né(e) RAUB Commissaire aux comptes titulaire : BLECON ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : VRILLON Laurent

15/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°837
NOJO : BXB15126001460Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur le sigle, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Brest 793 992 694
Dénomination : SOTRAVAL-SEML
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

25/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3911
NOJO : 290113173500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

12/07/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°329
NOJO : BXA13186000659L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 01/07/2013
Date de commencement d'activité : 01/07/2013

Numéro d'identification : RCS Brest 793 992 694
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE POUR L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS DE LA REGION BRESTOISE
Sigle : SOTRAVAL-SEML
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Président, Directeur général : POLARD Jean-Luc Directeur général délégué : BARON Stéphane Vice-président du conseil d'administration : KARLESKIND Pierre Vice-président du conseil d'administration : ADAM Pierre Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE-Communauté Urbaine (CTOEPL) représenté par POLARD Jean-Luc Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE-Communauté Urbaine (CTOEPL) représenté par KARLESKIND Pierre Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE-Communauté Urbaine (CTOEPL) représenté par KERJEAN Jean-Claude Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE-Communauté Urbaine (CTOEPL) représenté par MASSON Alain Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE-Communauté Urbaine (CTOEPL) représenté par BERTHELOT Marc Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE-Communauté Urbaine (CTOEPL) représenté par GRIMAL Nadine né(e) PAOLI Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LESNEVEN ET DE LA COTE DES LEGENDES (CTOEPL) représenté par ADAM Pierre Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'IROISE (CTOEPL) représenté par COLIN Guy Administrateur : MORLAIX COMMUNAUTE (CTOEPL) représenté par PLASSART Gilbert Administrateur : COMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS (CTOEPL) représenté par PERON André Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BREST (ORGAUT) représenté par LUCAS Evelyne né(e) RAUB Commissaire aux comptes titulaire : BLECON ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : VRILLON Laurent
Montant du capital : 1406790.96 EUR

Historique de l'unité légale :

27/04/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

30/01/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

08/09/2014 : dénomination

Dénomination : SOTRAVAL-SEML

04/07/2013 : activité principale

Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)

Représentants légaux :

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	734 028		734 028	734 028
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	687 349	160 484	526 865	430 696
AV	Immobilisations en cours	6 627 458		6 627 458	3 639 326
AX	Avances et acomptes				2 500
CU	Autres participations	274 400		274 400	274 400
BJ	TOTAL (I)	8 323 234	160 484	8 162 751	5 080 950
BX	Clients et comptes rattachés	475 953		475 953	436 699
BZ	Autres créances	1 218 240		1 218 240	551 521
CD	Valeurs mobilières de placement	2 039 100		2 039 100	647 500
CF	Disponibilités	29 654		29 654	19 112
CH	Charges constatées d’avance	15 547		15 547	5 909
CJ	TOTAL (II)	3 778 495		3 778 495	1 660 740
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 101 730	160 484	11 941 246	6 741 690
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 406 791	1 406 791
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	365 504	365 504
DD	Réserve légale (1)	51 198	22 452
DG	Autres réserves	972 762	426 590
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	836 644	574 918
DJ	Subventions d’investissement	969 571	951 952
DL	TOTAL (I)	4 602 470	3 748 207
DP	Provisions pour risques	18 959	49 647
DQ	Provisions pour charges		4
DR	TOTAL (III)	18 959	49 651
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 375 887	1 548 807
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	231 286	163 832
DY	Dettes fiscales et sociales	308 287	55 616
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	366 325	800 630
EA	Autres dettes	38 032	374 947
EC	TOTAL (IV)	7 319 817	2 943 832
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 941 246	6 741 690
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 254 059	1 473 735
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 064 833		2 064 833	2 079 992
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 064 833		2 064 833	2 079 992
FN	Production immobilisée			73 580	26 803
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			109 772	84 126
FQ	Autres produits			5 852	305
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 254 036	2 191 226
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			126 012	183 623
FW	Autres achats et charges externes			1 554 457	1 510 087
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			113 615	103 375
FY	Salaires et traitements			73 879	101 164
FZ	Charges sociales			29 032	41 749
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			32 331	27 942
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			18 959	19 647
GE	Autres charges			6	4 261
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 948 292	1 991 849
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			305 745	199 377
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			207	5 596
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			17 703	28 631
GJ	Produits financiers de participations			409 358	478 214
GL	Autres intérêts et produits assimilés			944	1
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				120 000
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			1 992	13 300
GP	Total des produits financiers (V)			412 294	611 521
GR	Intérêts et charges assimilées			55 120	37 953
GU	Total des charges financières (VI)			55 120	37 953
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			357 173	573 568
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			645 423	749 911
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	128 918
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 381	1 701
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	414 323	90 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	545 622	91 701
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	81 462	90 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		120 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	81 462	210 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	464 160	-118 299
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	272 939	56 694
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 212 160	2 900 044
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 375 516	2 325 126
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	836 644	574 918
A1	Renvois : Transfert de charges	60 125	61 749
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	128 152	32 331		160 484
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	128 152	32 331		160 484
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				18 959
5Z	Total Provisions pour risques et charges	49 651	18 959	49 651	18 959
6E	sur immobilisations – corporelles	414 319		414 319
7B	Total Provisions pour dépréciation	414 319		414 319
7C	TOTAL GENERAL	463 970	18 959	463 970	18 959
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		18 959	49 647
UG	- Financières			414 323
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	475 953
VB	T. V. A.	133 508
VP	Divers	708 933
VC	Groupe et associés	284 200
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	91 599
VS	Charges constatées d’avance	15 547
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 709 741	1 709 741
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	5 790	5 790
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	6 370 097	304 339	1 292 988
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	231 286	231 286
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	981	981
8E	Impôts sur les bénéfices	200 663	200 663
VW	T.V.A.	12 870	12 870
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	93 773	93 773
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	366 325	366 325
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	38 032	38 032
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 319 817	1 254 059	1 292 988	4 772 770
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	4 900 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	72 373

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