SOMINEX - BAYEUX

Informations de l'établissement :

Date de création : 29/11/1990

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38021219100015 / Siren : 380212191 / NIC : 00015

N° de TVA : FR 5 380212191

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

28 : Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Cette division couvre la fabrication de machines et d’équipements qui exercent, de manière autonome, une action mécanique ou thermique sur des matières ou qui exécutent des opérations sur des matières (par exemple manu- tention, pulvérisation, pesage ou emballage), y compris leurs organes mécaniques de production et de transmis- sion de l’énergie et les pièces détachées spécialement fabriquées. Les machines et équipements comprennent également les appareils fixes, mobiles ou portatifs, qu’ils soient utilisés dans l’industrie, l’agriculture ou la cons- truction ou qu’ils soient destinés à un usage militaire ou privé. La fabrication d’équipements spécifiques pour le transport de marchandises ou de passagers au sein d’installations délimitées appartient également à cette division. La structure de cette division distingue la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées exclusivement à être utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF des machines d’usage général, c’est-à-dire les machines utilisées dans un grand nombre de branches de la NAF. Cette division comprend également la fabrication de machines diverses d’usage spécifique, non classées ail- leurs, utilisées ou non dans le cadre d’une opération de transformation, comme les manèges et attractions forai- nes, les installations de bowling, etc. Cette division ne comprend pas :
- le travail des métaux d’usage général (cf. 25)
- la fabrication d’appareils de contrôle, de matériel informatique, d’instruments de mesure et de contrôle, d’installations électriques (cf. 26 et 27)
- la fabrication de matériels de transport d’usage général (cf. 29 et 30)

28.9 : Fabrication d'autres machines d'usage spécifique

Ce groupe comprend la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées à être exclusivement utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF.

28.99 : Fabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a.

Cette classe comprend la fabrication de machines d’usage spécifique non classées ailleurs.

28.99B : Fabrication d'autres machines spécialisées

Cette sous-classe comprend la fabrication de machines d’usage spécifique non classées ailleurs.

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de séchoirs pour le bois, les pâtes à papier, les papiers ou les cartons et d’autres matières (à l’exception des produits agricoles et textiles)
- la fabrication d’essoreuses industrielles
- la fabrication de machines et appareils pour la fabrication de tuiles, de briques, de pâtes céramiques formées, de tuyaux, d’électrodes de graphite, de craies à écrire et à dessiner, etc.
- la fabrication de machines à fabriquer les semi-conducteurs
- la fabrication de robots industriels multi-tâches à usage spécifique
- la fabrication d’autres machines et appareils à usage spécifique : • machines pour l’assemblage de lampes, de tubes, de valves électriques ou électroniques ou d’ampoules • machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre, des fibres et des fils de verre • machines et appareils pour la séparation isotopique
- la fabrication de matériel d’équilibrage des pneumatiques et de réglage de géométrie, de matériel d’équilibrage (sauf équilibrage des roues)
- la fabrication d’appareillages dits de «graissage centralisé»
- la fabrication d’appareils et de dispositifs pour le lancement de véhicules aériens, de catapultes destinées à équiper des porte-avions et de matériel similaire
- la fabrication d’installations de bowling automatiques (par exemple machines à requiller)
- la fabrication de manèges, de balançoires, de stands de tir et d’autres attractions foraines

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication des appareils ménagers (cf. 27.5)
- la fabrication de photocopieuses (cf. 28.23Z)
- la fabrication de machines ou de matériel pour le travail du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou du verre (travail à froid) (cf. 28.49Z)
- la fabrication des lingotières (cf. 28.91Z)
- la fabrication de bancs solaires et appareils similaires pour le bronzage (cf. 27.90Z) Produits associés : 28.99.20, 28.99.31, 28.99.32, 28.99.39, 28.99.40p, 28.99.51, 28.99.52, 28.99.99p

Coordonnées de l'établissement :
SOMINEX

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
13 Rue DE LA RESISTANCE
14400 BAYEUX

Marchés publics :

27/07/2018 : Marché

Objet : La fourniture denceintes à vide et de leurs structures internes pour les diagnostics de linstallation laser APOLLON au LULI du CNRS. - Lot 1 : la fabrication, la livraison et la mise en service dune enceinte diagnostics F1 équipée de son banc optique p
Classification : Caissons (42113120)

Numéro unique d’identification : 1800890130841420182018F8005100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 9 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 484 540 €
Date de notification : 27/07/2018

Lieu d'exécution : (91) Essonne
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - CNRS Délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette

Titulaire :
SOMINEX (38021219100015)

27/07/2018 : Marché

Objet : La fourniture denceintes à vide et de leurs structures internes pour les diagnostics de linstallation laser APOLLON au LULI du CNRS. - Lot 1 : la fabrication, la livraison et la mise en service dune enceinte diagnostics F1 équipée de son banc optique p
Classification : Caissons (42113120)

Numéro unique d’identification : 1800890130841420182018F8005200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 210 540 €
Date de notification : 27/07/2018

Lieu d'exécution : (91) Essonne
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - CNRS Délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette

Titulaire :
SOMINEX (38021219100015)

Historique de l'établissement :

31/03/2020 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

10/06/2014 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres machines spécialisées (NAFRev2 : 28.99B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Mécanique industrielle (NAFRev2 : 25.62B)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Mécanique générale (NAFRev1 : 28.5D)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Fabrication machines spécialisées diverses (NAFRev1 : 29.5R)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres machines spécialisées (NAF1993 : 29.5P)

29/12/1997 : état administratif

Etat administratif : Ouvert

25/12/1997 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

17/01/2020 : Préccession

Successeur : PROBENT TECHNOLOGY

Informations de l'unité légale :

Date de création : 29/11/1990

Dénomination : SOMINEX

Activité principale : Mécanique industrielle (NAFRev2 : 25.62B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOMINEX - Bayeux (siège)SOMINEX - Colombelles

Marques françaises :

21/01/2014 : CALDOO

N° national/d'enregistrement : 4062449
Date de dépôt : 21/01/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 21/01/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement.

Déposant 1 : SOMINEX, SAS
Numéro de SIREN : 380212191
Adresse :
Zone Industrielle, 13 Rue de la Résistance, BP 61620
14406 BAYEUX Cedex
FR

Mandataire 1 : SOMINEX, M. LOZACH Alain
Adresse :
Zone Industrielle, 13 Rue de la Résistance, BP 61620
14406 BAYEUX Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 871831
Date de demande : 03/11/2022
N° de BOPI : 2022-49
Date du BOPI : 09/12/2022

Bénéficiare 1 : PROBENT TECHNOLOGY, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 880789409
Adresse :
1 rue des Aubépines Parc d'activités de Bénécère, Equeurdreville-Hainneville
50120 CHERBOURG-EN-COTENTIN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-07
Date du BOPI : 14/02/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-20
Date du BOPI : 16/05/2014

30/04/2009 : DUALAX

N° national/d'enregistrement : 3648073
Date de dépôt : 30/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; machines d'aspiration à usage industriel ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; ascenseurs ; élévateurs ;
N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; logiciels (programmes enregistrés) ; détecteurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur.

Déposant 1 : SOMINEX, SAS
Numéro de SIREN : 380212191
Adresse :
13 Rue de la résistance
14400 BAYEUX
FR

Mandataire 1 : SOMINEX
Adresse :
13 Rue de la résistance
14400 BAYEUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-41
Date du BOPI : 09/10/2009

11/12/2008 : sominex

N° national/d'enregistrement : 3617121
Date de dépôt : 11/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus ; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées ; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules) ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie à savoir serrures métalliques autres qu'électriques, serrurerie, à savoir serrures métalliques pour véhicules ; tuyaux métalliques ; coffres-forts et cassettes de sûreté ; billes d'acier ; clous et vis métalliques. Produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes, à savoir : constructions métalliques, matériaux de construction métalliques, tuyauteries métalliques, récipients d'emballage en métal ; minerais métalliques et charpentes métalliques, portes métalliques, ferrures pour constructions, clôtures métalliques, conteneurs métalliques.
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils, moteurs (excepté pour véhicules terrestres) ; accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres) ; grands instruments pour l'agriculture, à savoir instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour œufs, dispositifs de levage et de manutention à savoir treuils, cabestans, grues portatives, crics (machines), ponts-élévateurs, moteurs autres que pour véhicules terrestres, presses à paille et à fourrage, transporteurs de balles et leurs organes (parties constitutives), engrenages, boîtes de vitesses autres que pour véhicules terrestres, grappins automatiques [marine], trémies, moulins [machines], broyeurs [machines], régulateurs [parties de machines].
N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs de levage et de manutention à savoir crics à main.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), et d'enseignement, appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton, caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils extincteurs, câblages et bobinages électroniques, composants électroniques. Serrureries, à savoir serrures électriques. Cassettes vidéo.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations de ventilation, de climatisation.
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Carrosseries, vérins redresseurs pour carrosserie, vérins hydrauliques et pneumatiques pour tous usages. Engrenages, boîtes de vitesses pour véhicules terrestres.
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fers à cheval.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Baraques. Clôtures non métalliques.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conteneurs non métalliques.
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Chaudronnerie, à savoir chaudrons.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et réparation de machines, construction navale.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux à savoir traitement antimite des étoffes, traitement antimite des fourrures, traitement de séparation des couleurs, traitement des déchets (transformation) traitement du pétrole, traitement de films cinématographiques. Fraisage, galvanisation, laminage, meulage, placage de métal, traitement, trempe et cémentation des métaux, polissage [abrasion], revêtements électrolytiques à savoir revêtements [placage] par électrolyse, sablage.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations et recherches techniques, travaux d'ingénieurs.

Déposant 1 : SOMINEX, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 380212191
Adresse :
13, rue de la Résistance
14400 BAYEUX
FR

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-03
Date du BOPI : 16/01/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

05/11/1982 : S SOMINEX

N° national/d'enregistrement : 1225928
Date de dépôt : 05/11/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/11/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages;ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus;rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées;chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules);câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie;tuyaux métalliques;coffres-forts et cassettes;billes d'acier;fers à cheval;clous et vis;autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes;minerais et notamment menuiserie métallique, charpente métalliques, baraques, clôtures, conteneurs, portes métalliques, ferrures pour constructions, pièces en fonte, mécanique navale, mécanique générale et de précision, chaudronnerie.Machines et machines-outils, moteurs (excepté pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres);grands instruments pour l'agriculture;couveuses, dispositifs de levage et de manutention, notamment treuils, cabestans, grues portatives, crics, ponts-élévateurs, chemins de roulement, convoyeurs, lève-autos, moteurs marins et leurs parties, presses à paille et à fourrage, dispositifs transporteurs de balles et leurs organes, engrenages, boîtes de vitesses, grappins, trémies, moulins, broyeurs, régulateurs.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), et d'enseignement, appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton, machines parlantes, caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils extincteurs, câblages et bobinages électroniques, composants électroniques.Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, en particulier cabines, tunnels et installations de séchage de peinture, installations de ventilation et de climatisation.Carrosseries, vérins redresseurs pour carrosserie, vérins hydrauliques et pneumatiques pour tous usages.Construction et réparation de tout matériel et de machines, construction navale.Traitement de matériaux, fraisage, galvanisation, laminage, meulage, placage de métal, traitement, trempe et cémentation des métaux, polissage, revêtements électrolytiques, sablage. Divers, location de tout matériel, consultations et recherches techniques, travaux d'ingénieurs, établissement de projets et d'études.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 11
N° de la classe : 12
N° de la classe : 37
N° de la classe : 40
N° de la classe : 42

Déposant 1 : SOMINEX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 380212191
Adresse :
13, rue de la Résistance, Zone Industrielle
14400 BAYEUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND
Adresse :
33, rue Vaneau
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 150555
Date de demande : 19/10/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 871831
Date de demande : 03/11/2022
N° de BOPI : 2022-49
Date du BOPI : 09/12/2022

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-24

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2010725
N° de BOPI : 1993-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2229962
Date de demande : 24/10/2002
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2514949
Date de demande : 26/11/2012
N° de BOPI : 2013-03
Date du BOPI : 18/01/2013

Publications au Bodacc :

24/11/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°2442
NOJO : 000001402247830
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 1402247830

Avis de dépôt du 2021-11-12
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Caen 380 212 191
Dénomination : SOMINEX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/11/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°3435
NOJO : 000001402247810
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 1402247810

Avis de dépôt du 2021-11-08
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Caen 380 212 191
Dénomination : SOMINEX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/02/2020 : Jugement prononçant

Annonce N°3968
NOJO : 000001402246033
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 1402246033

Jugement prononçant du 2020-02-19
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître MERLY.

Numéro d'identification : RCS Caen 380 212 191
Dénomination : SOMINEX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/01/2020 : Extrait de jugement

Annonce N°1439
NOJO : 000001402245972
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 1402245972

Extrait de jugement du 2020-01-17
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.

Numéro d'identification : RCS Caen 380 212 191
Dénomination : SOMINEX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/10/2019 : Jugement prononçant

Annonce N°2022
NOJO : 000001402245605
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 1402245605

Jugement prononçant du 2019-10-02
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Septembre 2019 et désignant administrateur SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître MERLY 149, rue de la Délivrande - Péricentre 4 - Bâtiment B - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Caen 380 212 191
Dénomination : SOMINEX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°523
NOJO : 001402MYG244250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 380 212 191
Dénomination : SOMINEX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Financière Hélices ; Directeur général : COMBLE Didier, Jean, Alain ; Directeur général : THOMAS Jean-Charles, Marie, Bernard ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTS CONSEILS ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : MONEGIER DU SORBIER Laurent

04/09/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°1605
NOJO : 000001402244120
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 1402244120

Avis de dépôt du 2018-08-27
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Caen 380 212 191
Dénomination : SOMINEX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2371
NOJO : 140223556400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Caen 380 212 191
Dénomination : SOMINEX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/09/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°1239
NOJO : 000001402235213
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 1402235213

Extrait de jugement du 2017-09-06
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Numéro d'identification : RCS Caen 380 212 191
Dénomination : SOMINEX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°203
NOJO : 000001402224103
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 380 212 191
Dénomination : SOMINEX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Financière Hélices (SAS) ; Directeur général : COMBLE Didier, Jean, Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTS CONSEILS ASSOCIES SARL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : MONEGIER DU SORBIER Laurent

17/08/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°783
NOJO : BXA16225000764D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 1402217843

Extrait de jugement du 10 août 2016
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 6 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL ABITBOL, prise en la personne de Maître Frédéric ABITBOL 37-39, avenue de Friedland - 75008 Paris 08 .

Numéro d'identification : RCS Caen 380 212 191
Dénomination : SOMINEX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/05/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1541
NOJO : BXA16144000424T
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 1402213205

Jugement d'ouverture du 18 mai 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL ABITBOL - prise en la personne de Maître Frédéric ABITBOL - Administrateur judiciaire 37-39, avenue de Friedland - 75008 Paris 08 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Caen 380 212 191
Dénomination : SOMINEX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°400
NOJO : BXB16013000255U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 380 212 191
Dénomination : SOMINEX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Financière Hélices (SAS) Directeur général : B.
CONSULTING (SARL) Directeur général : COMBLE Didier, Jean, Alain Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTS CONSEILS ASSOCIES SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MONEGIER DU SORBIER Laurent

15/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°232
NOJO : BXB153430007508
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 380 212 191
Dénomination : SOMINEX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Financière Hélices (SAS) Directeur général : B.
CONSULTING (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTS CONSEILS ASSOCIES SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MONEGIER DU SORBIER Laurent

21/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°147
NOJO : BXB15194000422W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 380 212 191
Dénomination : SOMINEX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FIMISO (SAS) Directeur général : B.
CONSULTING (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTS CONSEILS ASSOCIES SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MONEGIER DU SORBIER Laurent

03/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°235
NOJO : BXB14330001224Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 380 212 191
Dénomination : SOMINEX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SARL FIMISO (SAS) Directeur général : B.
CONSULTING (SARL) Commissaire aux comptes : DE BLIGNIERES Benoit Commissaire aux comptes suppléant : PREEL Alain

08/08/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°249
NOJO : BXA14216000630H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 10/06/2014
Publication légale : L'Agriculteur Normand, le 26/06/2014
Oppositions : Acthemis -2, Porte de l'Europe - 14053 Caen Cedex 4

Numéro d'identification : RCS Caen 350 835 955
Dénomination : CAEN FLUID SERVICE
Sigle : C.F.S
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Caen 380 212 191
Dénomination : SOMINEX

09/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°440
NOJO : BXB141830000559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Caen 380 212 191
Dénomination : SOMINEX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°808
NOJO : BXC10138000443W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Caen 380 212 191
Dénomination : SOMINEX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
13 rue de la Résistance Zone Industrielle
14400 Bayeux

09/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°113
NOJO : BXB100320003413
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 380 212 191
Dénomination : SOMINEX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SARL FIMISO (SARL) Commissaire aux comptes : DE BLIGNIERES Benoit Commissaire aux comptes suppléant : PREEL Alain

Historique de l'unité légale :

21/03/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Mécanique industrielle (NAFRev2 : 25.62B)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Mécanique générale (NAFRev1 : 28.5D)

25/12/2003 : catégorie juridique, activité principale

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Fabrication machines spécialisées diverses (NAFRev1 : 29.5R)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres machines spécialisées (NAF1993 : 29.5P)

29/12/1997 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00015

01/01/1997 : dénomination

Dénomination : SOMINEX

Représentants légaux :

16/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B00408
Type : Personne Morale

Nom : Financière Hélices
Siren : 797741527
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
13 rue de la Résistance
Zone Industrielle
14400 Bayeux
FRANCE

16/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B00408
Type : Personne Physique

Nom : COMBLE Didier, Jean, Alain
Né le 09/03/1966 à Courrières (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 rue du Général Giraud
14000 Caen
FRANCE

16/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B00408
Type : Personne Morale

Nom : EXPERTS CONSEILS ASSOCIES SARL
Siren : 378406201
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
215 rue faubourg Saint-Honoré
75008 Paris 08
FRANCE

16/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B00408
Type : Personne Physique

Nom : MONEGIER DU SORBIER Laurent
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 le Petit Cormy
86700 Vaux
FRANCE

Dépôts des actes :

28/11/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B00408
Dépôt : N°359 déposé le 16/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

15/12/2015 : Extrait de décision(s) du président

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B00408
Dépôt : N°141 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé

03/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B00408
Dépôt : N°6633 déposé le 08/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/12/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B00408
Dépôt : N°6633 déposé le 08/12/2015
Etat : Déposé

30/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B00408
Dépôt : N°6518 déposé le 03/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

12/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B00408
Dépôt : N°3597 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/10/2014 : Extrait de décision(s) du président

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B00408
Dépôt : N°5996 déposé le 20/11/2014
Etat : Déposé

31/12/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B00408
Dépôt : N°339 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

16/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B00408
Dépôt : N°1401248 déposé le 16/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS

16/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B00408
Dépôt : N°1401248 déposé le 16/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B00408
Dépôt : N°1401218 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

29/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B00408
Dépôt : N°140138 déposé le 02/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA Apport-fusion Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de SOMINEX

29/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

21/11/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B00408
Dépôt : N°1401435 déposé le 18/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B00408
Dépôt : N°140118 déposé le 20/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

07/11/1990 : Acte sous seing privé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B00408
Dépôt : N°1401353 déposé le 14/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B00408
Dépôt : N°1401353 déposé le 14/12/1990
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B00408
Dépôt : N°1401353 déposé le 14/12/1990
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B00408
Dépôt : N°140118 déposé le 20/01/1994
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B00408
Dépôt : N°140118 déposé le 20/01/1994
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B00408
Dépôt : N°14019 déposé le 24/09/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR ALAIN PREEL ENQUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTSEN VUE DE LA FUSION PAR ABSORPTION SIMPLIFIEE DE SOMINEX PAR SOMIFI

N.C : Divers

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B00408
Dépôt : N°1401397 déposé le 21/11/1997
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOMINEX PAR LA SOMIFI

N.C : Divers

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B00408
Dépôt : N°1401416 déposé le 09/12/1997
Etat : Déposé
Décision : A LA TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME DE LA SARL SOMIFI

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B00408
Dépôt : N°1401416 déposé le 09/12/1997
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B00408
Dépôt : N°1401415 déposé le 09/12/1997
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

N.C : Divers

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B00408
Dépôt : N°1401218 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS SOIT : 774000 EUROS Formation de la société

N.C : Divers

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B00408
Dépôt : N°1401207 déposé le 11/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire aux comptes et à la transformation de SA en SAS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B00408
Dépôt : N°1401248 déposé le 16/07/2003
Etat : Déposé

Etablissements :

16/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B00408
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
13 rue de la Résistance
Zone Industrielle
14400 Bayeux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/1990
Activité : Fabrication de machines, équipements se rapportant à l'électronique, la mécanique et l'automatisme
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B00408
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 rue Jean Perrin
ZAC du Plateau Innovaparc
14460 Colombelles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Études et réalisations de systèmes électroniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

16/01/2017 : Ajout

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 108
Date d’ajout de l’observation : 02/02/1998
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 APPORT FUSION PAR LA SOMINEX (RCS BAYEUX 380212191)A LA SOMIFI TRANSFORMATION DE LA SARL EN SA CAPITAL SOCIAL PORTE DE 900 000 FRS A 4 770 000 FRS CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : SOMIFI NOUVELLE : SOMINEX Date d'effet : 29/12/1997

16/01/2017 : Ajout

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

16/01/2017 : Ajout

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 4524
Date d’ajout de l’observation : 18/05/2016
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure de SAUVEGARDE, Administrateur : SELARL ABITBOL - prise en la personne de Maître Frédéric ABITBOL - Administrateur judiciaire - 37-39, avenue de Friedland - 75008 Paris 08, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, Mandataire judiciaire : Maître Judith DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Période d'observation : 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 18/05/2016

16/01/2017 : Ajout

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 5526
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2016
Texte de l'observation : MODIFICATION DE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, SELARL ABITBOL, prise en la personne de Maître Frédéric ABITBOL - 37-39, avenue de Friedland - 75008 Paris 08, ayant désormais mission de surveiller le débiteur dans sa gestion, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 15/06/2016

16/01/2017 : Ajout

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 7060
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2016
Texte de l'observation : Plan de sauvegarde, durée : 6 ans, Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ABITBOL, prise en la personne de Maître Frédéric ABITBOL, Jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 10/08/2016

Personnes morales :

16/01/2017 : SOMINEX

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/1990
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/11/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 630000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B00408
Dépôt : N°1951 déposé le 07/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B00408
Dépôt : N°1401210 déposé le 23/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B00408
Dépôt : N°1401168 déposé le 29/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B00408
Dépôt : N°1401224 déposé le 24/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B00408
Dépôt : N°1401185 déposé le 17/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B00408
Dépôt : N°1401149 déposé le 26/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B00408
Dépôt : N°1401175 déposé le 04/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B00408
Dépôt : N°1401145 déposé le 29/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 5931 du 19/09/2017
Numéro de gestion : 2008B00408
Code activité : 2562B : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	715 401	167 080	548 321	441 785
AF	Concessions, brevets et droits similaires	317 901	289 886	28 015	47 551
AH	Fonds commercial	1 524	1 524
AP	Constructions	1 804 916	1 099 652	705 264	839 529
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 091 445	1 550 483	540 961	677 640
AT	Autres immobilisations corporelles	100 817	91 763	9 053	14 935
CU	Autres participations	361 257	135	361 122	360 122
BH	Autres immobilisations financières	143 550		143 550	133 550
BJ	TOTAL (I)	5 536 812	3 200 524	2 336 288	2 515 113
BL	Matières premières, approvisionnements	876 549	376 448	500 101	867 179
BN	En cours de production de biens	485 075		485 075	534 887
BR	Produits intermédiaires et finis	1 500 298	654 975	845 323	1 743 598
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 640		4 640	81 286
BX	Clients et comptes rattachés	991 827	41 081	950 746	683 572
BZ	Autres créances	1 149 381		1 149 381	782 584
CF	Disponibilités	652 066		652 066	330 942
CH	Charges constatées d’avance	66 504		66 504	122 581
CJ	TOTAL (II)	5 726 340	1 072 504	4 653 837	5 146 629
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 263 152	4 273 028	6 990 124	7 661 741
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	630 000	630 000
DD	Réserve légale (1)	63 000	63 000
DG	Autres réserves	2 037 886	4 252 762
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 610 753	-2 214 876
DK	Provisions réglementées	13 314	15 118
DL	TOTAL (I)	-866 552	2 746 005
DQ	Provisions pour charges	73 000	150 000
DR	TOTAL (III)	73 000	150 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	671 536	908 736
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	567 637	635 137
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		2 520
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 256 692	1 709 994
DY	Dettes fiscales et sociales	1 182 995	1 396 993
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	18 047	18 047
EA	Autres dettes	4 086 769	94 310
EC	TOTAL (IV)	7 783 676	4 765 736
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 990 124	7 661 741
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	388 931	26 773	415 704	195 756
FD	Production vendue biens	6 261		6 261	8 057
FG	Production vendue services	4 156 864	266 578	4 423 443	8 710 657
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 552 056	293 351	4 845 407	8 914 469
FM	Production stockée			-414 805	-252 388
FN	Production immobilisée			208 110	465 204
FO	Subventions d’exploitation			142 705	338 159
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			978 290	36
FQ	Autres produits			2 800
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 762 507	9 465 481
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			431 992	1 388 303
FT	Variation de stock (marchandises)			99 975	149 238
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			264 113	393 674
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			45 725	-45 785
FW	Autres achats et charges externes			3 559 138	4 789 289
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			228 222	219 521
FY	Salaires et traitements			2 515 511	2 723 223
FZ	Charges sociales			852 887	1 066 463
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			436 629	351 717
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 034 253	250
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			50 000
GE	Autres charges			7 609
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 526 053	11 035 892
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 763 545	-1 570 411
GN	Différences positives de change			7 273
GP	Total des produits financiers (V)			7 273
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				135
GR	Intérêts et charges assimilées			48 830	43 717
GS	Différences négatives de change			903	40
GU	Total des charges financières (VI)			49 733	43 892
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-42 461	-43 892
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 806 006	-1 614 303
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	7 571	13 901
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	151 910	2 506
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	159 481	16 407
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	18 984	700 230
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		176 759
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	23 106	153 527
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	42 090	1 030 516
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	117 391	-1 014 109
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-77 862	-413 537
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 929 261	9 481 887
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 540 014	11 696 763
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 610 753	-2 214 876
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	278 290	380 534
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	65 506	101 574		167 080
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	266 443	24 968		291 410
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 431 812	310 087		2 741 899
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 763 760	436 629		3 200 389
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				13 314
3Z	Total Provisions réglementées	15 118	106	1 910	13 314
5V	Autres provisions pour risques et charges				73 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	150 000	73 000	150 000	73 000
9U	sur immobilisations – titres de participation				135
6N	Sur stocks et en cours	276 763	1 031 423	276 763	1 031 423
6T	Sur comptes clients	39 778	2 830	1 527	41 081
7B	Total Provisions pour dépréciation	316 676	1 034 253	278 290	1 072 639
7C	TOTAL GENERAL	481 795	1 107 358	430 200	1 158 953
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 084 253	278 290
UJ	- Exceptionnelles		23 106	151 910
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	143 550
VA	Clients douteux ou litigieux	49 341
UX	Autres créances clients	942 486
UY	Personnel et comptes rattachés	757
VB	T. V. A.	152 198
VC	Groupe et associés	650 648
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	345 778
VS	Charges constatées d’avance	66 504
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 351 262	1 503 142	848 120
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	309 036	309 036
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	362 500	120 834	241 666
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 256 692	1 256 692
8C	Personnel et comptes rattachés	195 903	195 903
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	868 803	868 803
VW	T.V.A.	65 526	65 526
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	52 763	52 763
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	18 047	18 047
VI	Groupe et associés	567 637		567 637
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 086 769	741 855	3 344 914
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 783 676	3 629 459	4 154 217
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	362 500
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	99 125

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