SOMANOR - CAEN

Informations de l'établissement :

Date de création : 04/07/2008

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43222948200034 / Siren : 432229482 / NIC : 00034

N° de TVA : FR 24 432229482

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.

66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.

66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite

66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)

Coordonnées de l'établissement :
SOMANOR

Adresse :
REGION NORMANDIE -ABBAYE AUX DAMES
Place REINE MATHILDE
14000 CAEN

Liens de succession de l'établissement :

04/07/2008 : Succession

Prédécesseur : SOMANOR

Informations de l'unité légale :

Date de création : 13/07/2000

Dénomination : SOMANOR

Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)

Sigle : SOMANOR

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOMANOR - Caen (siège)SOMANOR - Saint-Contest (fermé)SOMANOR - Caen (fermé)

Marques françaises :

06/02/2008 : SOMANOR

N° national/d'enregistrement : 3553596
Date de dépôt : 06/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 06/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction navale.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport maritime de passagers et de marchandises. Accompagnement de voyageurs ; informations en matière de transport. Transport en bateau. Courtage maritime. Organisation de croisières. Stockage et emmagasinage de marchandises. Entreposage de bateaux et entreposage de marchandises. Location de d'entrepôts. Location de véhicules de transport maritime.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration (repas). Cafés-restaurants. Cafétérias. Services hôteliers. Location et réservation de logements temporaires. Réservation d'hôtels.

Déposant 1 : SOMANOR, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 432229482
Adresse :
PLACE REINE MATHILDE ABBAYE AUX DAMES, REGION NORMANDIE
14000 CAEN
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES, M. ERMENEUX Bertrand
Adresse :
ZAC ATALANTE CHAMPEAUX, 5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 658639
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : SOMANOR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-11
Date du BOPI : 14/03/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2669849
Date de demande : 22/01/2018
N° de BOPI : 2018-22
Date du BOPI : 01/06/2018

Publications au Bodacc :

28/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°291
NOJO : 1402MYG32365500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Caen 432 229 482
Dénomination : SOMANOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/08/2022 : Extrait de jugement

Annonce N°1439 - rectificatif
Annule l'annonce N°1185, numéro de parution 20220157, BODACC A publiée le 2022-08-14
NOJO : 000002901195752
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Identifiant client : 2901195752

Extrait de jugement du 2022-07-28
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Numéro d'identification : RCS Brest 927 250 217
Dénomination : B.A.I. BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro d'identification : RCS Brest 441 493 558
Dénomination : Société maritime d'armement de bretagne
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Brest 432 229 482
Dénomination : SOMANOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Brest 485 044 861
Dénomination : ARMORIQUE
Forme juridique : Société en nom collectif

14/08/2022 : Extrait de jugement

Annonce N°1185
NOJO : 000002901195751
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Identifiant client : 2901195751

Extrait de jugement du 2022-07-28
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Numéro d'identification : RCS Brest 927 250 217
Dénomination : B.A.I. BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro d'identification : RCS Brest 441 493 558
Dénomination : Société maritime d'armement de bretagne
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Brest 432 229 482
Dénomination : SOMANOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Brest 485 044 861
Dénomination : ARMORIQUE
Forme juridique : Société en nom collectif

28/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°372
NOJO : 1402MYG30411500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Caen 432 229 482
Dénomination : SOMANOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/11/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°724
NOJO : 001402MYG296071
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE MSM2 PAR LA SOCIETE SOMANOR SOMANOR Société par actions simplifiée au capital de 124 493 700 EUROS Siège social : CAEN (Calvados), REGION NORMANDIE, Abbaye aux Dames, Place Reine Mathilde 432 229 482 R.C.S. CAEN MSM2 Société en Nom Collectif au capital de 1.000 €uros Siège social : CAEN (Calvados), REGION NORMANDIE, Abbaye aux Dames, Place Reine Mathilde 799 279 435 RCS CAEN 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société MSM2 dont la transmission à la société SOMANOR est prévue : - Montant de l'actif : 66 651 381 €, - Montant du passif : 51 973 947 € - Montant de l’actif nef apporté : 14 667 434 € 2. Augmentation du capital de la société SOMANOR au titre de l'absorption de la société MSM2 : La société SOMANOR, société absorbante détenant la totalité des parts de la société MSM2, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu du boni de fusion : 14 676 434 €. 4. Dépôt du projet de fusion : Le projet de fusion établi le 20 novembre 2021 a été déposé le 23 novembre 2021, au greffe du tribunal de commerce de CAEN au nom de la société MSM2, et au nom de la société SOMANOR. Pour Avis, le Directeur Général de la société SOMANOR et la Gérante de la société MSM2

Numéro d'identification : RCS Caen 432 229 482
Dénomination : SOMANOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 124493700.00 EUR

20/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°986
NOJO : 1402MYG28223000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020

Numéro d'identification : RCS Caen 432 229 482
Dénomination : SOMANOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°429
NOJO : 1402MYG26266000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019

Numéro d'identification : RCS Caen 432 229 482
Dénomination : SOMANOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°649
NOJO : 1402MYG24261100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018

Numéro d'identification : RCS Caen 432 229 482
Dénomination : SOMANOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°455
NOJO : 001402MYG242356
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 432 229 482
Dénomination : SOMANOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GAUGAIN Sophie ; Directeur général : B.
A.
I.
BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS PREEL-THOREL-BESNIER-GENUYT & ASSOCIES

22/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°536
NOJO : 140224189700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017

Numéro d'identification : RCS Caen 432 229 482
Dénomination : SOMANOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°681
NOJO : 140222671700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016

Numéro d'identification : RCS Caen 432 229 482
Dénomination : SOMANOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°349
NOJO : 000001402220057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Caen 432 229 482
Dénomination : SOMANOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°306
NOJO : BXB16202000046G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 432 229 482
Dénomination : SOMANOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GAUGAIN Sophie Directeur général : B.
A.
I.
BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE (SADIR) Commissaire aux comptes titulaire : SAS PREEL-THOREL-BESNIER-GENUYT & ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BURNOH Marie-France né(e) HUYGHE Commissaire aux comptes suppléant : SEVESTRE Christian

05/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°652
NOJO : 140221074100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015

Numéro d'identification : RCS Caen 432 229 482
Dénomination : SOMANOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1371
NOJO : 140219097100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Caen 432 229 482
Dénomination : SOMANOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1076
NOJO : 140217790500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Caen 432 229 482
Dénomination : SOMANOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1604
NOJO : BXC13063001594I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Caen 432 229 482
Dénomination : SOMANOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°955
NOJO : BXC12065001203O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Caen 432 229 482
Dénomination : SOMANOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1866
NOJO : BXC111170167592
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Caen 432 229 482
Dénomination : SOMANOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Abbaye aux Dames Conseil Régional de Basse Normandie
14000 Caen

08/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1367
NOJO : BXC10061001050J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Caen 432 229 482
Dénomination : SOMANOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Abbaye aux Dames Conseil Régional de Basse Normandie
14000 Caen

15/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1971
NOJO : BXC08120000771C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Caen 432 229 482
Dénomination : SOMANOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Abbaye aux Dames Conseil Régional de Basse Normandie,
14000 Caen

30/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°308
NOJO : BXB08298003990P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration, la dénomination, le capital et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social et Fusion - L236-1 à compter du 04/07/2008 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE MARITIME D'ARMEMENT DU COTENTIN, sigle : SOMACOT, Société par actions simplifiée (SAS), Port du Bloscon 29680 Roscoff, RCS Morlaix 482 831 120. Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE MARITIME D'ARMEMENT DU COTENTIN, sigle : SOMACOT, Société par actions simplifiée (SAS), Port du Bloscon 29680 Roscoff

Numéro d'identification : RCS Caen 432 229 482
Dénomination : SOMANOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOURARET Pierre.
Directeur général : B.
A.
I.
BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE (SAD).
Commissaire aux comptes titulaire : SAS PREEL-THOREL-BESNIER-GENUYT & ASSOCIES.
Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT (SAS).
Commissaire aux comptes suppléant : BURNOH Marie-France né(e) HUYGHE.
Commissaire aux comptes suppléant : SEVESTRE Christian.

Montant du capital : 124493700 EUR

Siège social :
Adresse :
Abbaye aux Dames Conseil Régional de Basse Normandie
14000 Caen

Etablissement principal :
Adresse :
Abbaye aux Dames Conseil Régional de Basse Normandie
14000 Caen

08/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°123
NOJO : BXB08116002423Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Caen 432 229 482
Dénomination : SOCIETE D'ARMEMENT MARITIME DU CALVADOS SOMACAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 71854110 EUR

25/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1257
NOJO : BXC08017002349I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Caen 432 229 482
Dénomination : SOCIETE D'ARMEMENT MARITIME DU CALVADOS SOMACAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 rue René Cassin
Maison de Entreprises Et des Territoires,
14280 Saint-Contest

Historique de l'unité légale :

23/01/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

04/07/2008 : dénomination, activité principale, code NIC

Dénomination : SOMANOR
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Code NIC : 00034

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location et location-bail de matériels de transport par eau (NAFRev2 : 77.34Z)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Construction de navires civils (NAF1993 : 35.1B)

16/08/2000 : dénomination

Dénomination : SOCIETE D ARMEMENT MARITIME DU CALVADOS

Représentants légaux :

15/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Type : Personne Physique

Nom : GAUGAIN Sophie
Né le 27/08/1974 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
7 rue de Cricqueville
14430 Dozulé
FRANCE

15/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Type : Personne Morale

Nom : B.A.I. BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE
Siren : 927250217
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Directeur général

Adresse :
Port de Bloscon
29680 Roscoff
FRANCE

15/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Type : Personne Morale

Nom : SAS PREEL-THOREL-BESNIER-GENUYT & ASSOCIES
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
18 Rue Claude Bloch
Le Trifide
14050 CAEN
FRANCE

15/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Type : Personne Morale

Nom : FIDORG AUDIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
18 rue Claude Bloch
14000 Caen
FRANCE

15/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Type : Personne Physique

Nom : HUYGHE (BURNOH) Marie-France
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
18 Rue Claude Bloch
Le Trifide
14050 CAEN
FRANCE

15/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Type : Personne Physique

Nom : SEVESTRE Christian
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
82 avenue de Thiès
14000 Caen
FRANCE

Dépôts des actes :

21/09/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Dépôt : N°5523 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'adresse du siège social suite à la fusion de régions

25/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Dépôt : N°3996 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

24/09/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Dépôt : N°5244 déposé le 30/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

04/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Dépôt : N°3696 déposé le 16/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

04/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Dépôt : N°3696 déposé le 16/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

04/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Dépôt : N°3696 déposé le 16/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOMANOR

04/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Dépôt : N°3696 déposé le 16/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

04/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Dépôt : N°3696 déposé le 16/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A Caen (14000) Abbaye aux Dames, Conseil régional de Basse Normandie

04/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Dépôt : N°3696 déposé le 16/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

04/07/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Dépôt : N°3696 déposé le 16/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

11/04/2008 : Ordonnance du président

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Dépôt : N°26 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission

28/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Dépôt : N°1311 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Dépôt : N°1311 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Approbation de la convention d'apport partiel d'actif

15/11/2007 : Ordonnance du président

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Dépôt : N°93 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission

15/11/2007 : Ordonnance du président

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Dépôt : N°93 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

24/04/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Dépôt : N°1311 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Convention d'apport partiel d'actif

26/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Dépôt : N°3730 déposé le 05/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

03/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Dépôt : N°1119 déposé le 18/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

22/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Dépôt : N°596 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 1 Rue René Cassin, Saint Contest - 14911 CAEN CEDEX 9

13/07/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Dépôt : N°1685 déposé le 19/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution

13/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Dépôt : N°1685 déposé le 19/07/2000
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Dépôt : N°596 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé

N.C : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Dépôt : N°181 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport de la (des) sociétés SENACAL

N.C : Rapport du commissaire à la scission

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Dépôt : N°650 déposé le 14/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Rapport sur la valeur des apports

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Dépôt : N°1311 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Dépôt : N°1311 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé

N.C : Projet de traité de fusion

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Dépôt : N°1871 déposé le 26/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés SOCIETE MARITIME D'ARMEMENT DU COTENTIN

N.C : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Dépôt : N°2283 déposé le 25/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés SOMACOT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Dépôt : N°3696 déposé le 16/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Directeur Général

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Dépôt : N°3696 déposé le 16/10/2008
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Dépôt : N°3696 déposé le 16/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Procés-Verbal des délibérations AGE du 04/07/2008 (Société SOMACOT)

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Dépôt : N°5244 déposé le 30/09/2015
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Dépôt : N°5523 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal

Etablissements :

15/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
place Reine Mathilde
Abbaye aux Dames - Région Normandie
14000 Caen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/07/2000
Activité : Financement, acquisition de navires transbordeurs en vue de leur affectation par voie de charte à temps ou d'affrêtement coque nue sur des lignes internationales à un armement assurant des services de marchandises et de passagers, dont l'activité est basée sur la desserte des ports de Cherbourg et de Caen-Ouistreham.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

15/03/2017 : Ajout

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 6366
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2008
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 04/07/2008 Ancienne : SOCIETE D'ARMEMENT MARITIME DU CALVADOS SOMACAL Nouvelle : SOMANOR Augmentation de capital à compter du 04/07/2008 Ancien : 71854110 EUR Nouveau : 124493700 EUR Transfert du siège social à compter du 04/07/2008 : Ancienne adresse : 1 rue René Cassin - Maison de Entreprises Et des Territoires 14280 Saint-Contest Nouvelle adresse : Abbaye aux Dames - Conseil Régional de Basse Normandie 14000 Caen Transfert de l'établissement principal à compter du 04/07/2008 : Ancienne adresse : 1 rue René Cassin - Maison des Entreprises Et des Territoires 14280 Saint-Contest Nouvelle adresse : : Abbaye aux Dames - Conseil Régional de Basse Normandie 14000 Caen Modification d'activité de l'établissement principalà compter du 04/07/2008 Ancienne : Construction et armement d'un navire transbordeur assurant des services de marchandises et de passagers en vue de son exploitation sur des lignes internationales, principalement à partir du port de Caen-Ouistreham. Nouvelle : Financement, acquisition de navires transbordeurs en vue de leur affectation par voie de charte à temps ou d'affrêtement coque nue sur des lignes internationales à un armement assurant des services de marchandises et de passagers, dont l'activité est basée sur la desserte des ports de Cherbourg et de Caen-Ouistreham. Fusion - L236-1 à compter du 04/07/2008 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE MARITIME D'ARMEMENT DU COTENTIN, sigle : SOMACOT, Société par actions simplifiée (SAS), Port du Bloscon 29680 Roscoff, RCS Morlaix 482 831 120. Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 04/07/2008 : Partant : SA SOCIETE D'EQUIPEMENT NAVAL DU CALVADOS, Président Partant : GIGUET Jean-Michel, Pierre, Gilbert, Directeur général Nouveau : MOURARET Pierre, Président Nouveau : B.A.I. BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE, Directeur général Nouveau : SAS FIDORG AUDIT, Co-Commissaire aux comptes tituliare Nouveau : SEVESTRE Christian, Co-Commissaire aux comptes suppléant

Personnes morales :

15/03/2017 : SOMANOR

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/07/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 124493700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Dépôt : N°1268 déposé le 15/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Dépôt : N°1325 déposé le 22/03/2016
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Dépôt : N°474 déposé le 30/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Dépôt : N°1296 déposé le 24/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Dépôt : N°732 déposé le 19/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Dépôt : N°742 déposé le 20/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Dépôt : N°1672 déposé le 15/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Dépôt : N°498 déposé le 09/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Dépôt : N°1429 déposé le 16/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Dépôt : N°4418 déposé le 20/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Dépôt : N°380 déposé le 15/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Dépôt : N°3517 déposé le 27/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Dépôt : N°865 déposé le 15/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Dépôt : N°978 déposé le 27/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Dépôt : N°1064 déposé le 12/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00375
Dépôt : N°677 déposé le 18/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 1420 du 20/03/2023
Numéro de gestion : 2000B00375
Code activité : 6619A : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 14 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	245 240 186	106 640 622	138 599 564	135 882 844
AV	Immobilisations en cours	864 000		864 000	8 031 600
BJ	TOTAL (I)	246 104 186	106 640 622	139 463 564	143 914 444
BX	Clients et comptes rattachés	4 785 975		4 785 975	4 708 591
BZ	Autres créances	16 329 545		16 329 545	13 527 278
CF	Disponibilités	5 367 822		5 367 822	5 487 800
CH	Charges constatées d’avance	22 173		22 173	425
CJ	TOTAL (II)	26 505 517		26 505 517	23 724 095
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	87 320		87 320	114 640
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	272 697 024	106 640 622	166 056 402	167 753 180
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	124 493 700	124 493 700
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 364 458	1 364 458
DD	Réserve légale (1)	57 016	57 016
DG	Autres réserves	896 789	896 789
DH	Report à nouveau	-35 749 219	-38 107 365
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 407 101	2 358 145
DJ	Subventions d’investissement	2 438 994	1 066 085
DK	Provisions réglementées	36 263 350	38 524 164
DL	TOTAL (I)	132 172 191	130 652 994
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	25 111 538	27 925 249
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 781 929	5 864 311
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 749 889	37 680
DY	Dettes fiscales et sociales		209 319
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		2 036 537
EA	Autres dettes	1 011 403	1 010 088
EB	Produits constatés d’avance (2)	229 450	17 000
EC	TOTAL (IV)	33 884 210	37 100 185
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	166 056 402	167 753 180
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 194 429	7 109 769
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	10 393 445	3 111 000	13 504 445	14 606 034
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 393 445	3 111 000	13 504 445	14 606 034
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 504 445	14 606 034
FW	Autres achats et charges externes			157 856	214 592
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 527	59 947
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 053 595	12 866 857
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 213 979	13 141 396
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 290 466	1 464 637
GJ	Produits financiers de participations			299 977	381 689
GL	Autres intérêts et produits assimilés			23 839	2 191
GP	Total des produits financiers (V)			323 817	383 880
GR	Intérêts et charges assimilées			1 072 998	1 402 258
GU	Total des charges financières (VI)			1 072 998	1 402 258
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-749 181	-1 018 377
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			541 285	446 259
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	243 819
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 260 813	2 585 684
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 504 633	2 585 684
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 504 633	2 585 684
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	638 816	673 798
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	16 332 896	17 575 599
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	13 925 794	15 217 454
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 407 101	2 358 145
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	94 614 347	12 026 274		106 640 622
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	94 614 347	12 026 274		106 640 622
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				3 626 350
3Z	Total Provisions réglementées	38 524 164		2 260 813	36 263 350
7C	TOTAL GENERAL	38 524 164		2 260 813	36 263 350
UJ	- Exceptionnelles			2 260 813
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	4 785 975
VM	Impôts sur les bénéfices	31 812
VB	T. V. A.	191 379
VP	Divers	1 265 248
VC	Groupe et associés	1 483 803
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 301
VS	Charges constatées d’avance	22 173
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	21 137 694	21 137 694
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	112 672	112 672
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	24 998 866	5 720 815	17 872 229
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 781 929	1 370 198	4 264 253
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 749 889	1 749 889
VI	Groupe et associés	1 011 403	1 011 403
8L	Produits constatés d’avance	229 450	229 450
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	33 884 210	10 194 429	22 136 482	1 553 298
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	3 472 298
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	6 358 100

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 2542 du 19/04/2022
Numéro de gestion : 2000B00375
Code activité : 6619A : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 14 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	245 240 186	106 640 622	138 599 564	135 882 844
AV	Immobilisations en cours	864 000		864 000	8 031 600
BJ	TOTAL (I)	246 104 186	106 640 622	139 463 564	143 914 444
BX	Clients et comptes rattachés	4 785 975		4 785 975	4 708 591
BZ	Autres créances	16 329 545		16 329 545	13 527 278
CF	Disponibilités	5 367 822		5 367 822	5 487 800
CH	Charges constatées d’avance	22 173		22 173	425
CJ	TOTAL (II)	26 505 517		26 505 517	23 724 095
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	87 320		87 320	114 640
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	272 697 024	106 640 622	166 056 402	167 753 180
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	124 493 700	124 493 700
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 364 458	1 364 458
DD	Réserve légale (1)	57 016	57 016
DG	Autres réserves	896 789	896 789
DH	Report à nouveau	-35 749 219	-38 107 365
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 407 101	2 358 145
DJ	Subventions d’investissement	2 438 994	1 066 085
DK	Provisions réglementées	36 263 350	38 524 164
DL	TOTAL (I)	132 172 191	130 652 994
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	25 111 538	27 925 249
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 781 929	5 864 311
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 749 889	37 680
DY	Dettes fiscales et sociales		209 319
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		2 036 537
EA	Autres dettes	1 011 403	1 010 088
EB	Produits constatés d’avance (2)	229 450	17 000
EC	TOTAL (IV)	33 884 210	37 100 185
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	166 056 402	167 753 180
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 194 429	7 109 769
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	10 393 445	3 111 000	13 504 445	14 606 034
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 393 445	3 111 000	13 504 445	14 606 034
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 504 445	14 606 034
FW	Autres achats et charges externes			157 856	214 592
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 527	59 947
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 053 595	12 866 857
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 213 979	13 141 396
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 290 466	1 464 637
GJ	Produits financiers de participations			299 977	381 689
GL	Autres intérêts et produits assimilés			23 839	2 191
GP	Total des produits financiers (V)			323 817	383 880
GR	Intérêts et charges assimilées			1 072 998	1 402 258
GU	Total des charges financières (VI)			1 072 998	1 402 258
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-749 181	-1 018 377
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			541 285	446 259
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	243 819
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 260 813	2 585 684
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 504 633	2 585 684
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 504 633	2 585 684
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	638 816	673 798
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	16 332 896	17 575 599
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	13 925 794	15 217 454
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 407 101	2 358 145
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	94 614 347	12 026 274		106 640 622
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	94 614 347	12 026 274		106 640 622
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				3 626 350
3Z	Total Provisions réglementées	38 524 164		2 260 813	36 263 350
7C	TOTAL GENERAL	38 524 164		2 260 813	36 263 350
UJ	- Exceptionnelles			2 260 813
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	4 785 975
VM	Impôts sur les bénéfices	31 812
VB	T. V. A.	191 379
VP	Divers	1 265 248
VC	Groupe et associés	1 483 803
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 301
VS	Charges constatées d’avance	22 173
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	21 137 694	21 137 694
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	112 672	112 672
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	24 998 866	5 720 815	17 872 229
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 781 929	1 370 198	4 264 253
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 749 889	1 749 889
VI	Groupe et associés	1 011 403	1 011 403
8L	Produits constatés d’avance	229 450	229 450
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	33 884 210	10 194 429	22 136 482	1 553 298
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	3 472 298
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	6 358 100

31/10/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 2416 du 09/04/2021
Numéro de gestion : 2000B00375
Code activité : 6619A : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	245 240 186	106 640 622	138 599 564	135 882 844
AV	Immobilisations en cours	864 000		864 000	8 031 600
BJ	TOTAL (I)	246 104 186	106 640 622	139 463 564	143 914 444
BX	Clients et comptes rattachés	4 785 975		4 785 975	4 708 591
BZ	Autres créances	16 329 545		16 329 545	13 527 278
CF	Disponibilités	5 367 822		5 367 822	5 487 800
CH	Charges constatées d’avance	22 173		22 173	425
CJ	TOTAL (II)	26 505 517		26 505 517	23 724 095
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	87 320		87 320	114 640
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	272 697 024	106 640 622	166 056 402	167 753 180
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	124 493 700	124 493 700
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 364 458	1 364 458
DD	Réserve légale (1)	57 016	57 016
DG	Autres réserves	896 789	896 789
DH	Report à nouveau	-35 749 219	-38 107 365
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 407 101	2 358 145
DJ	Subventions d’investissement	2 438 994	1 066 085
DK	Provisions réglementées	36 263 350	38 524 164
DL	TOTAL (I)	132 172 191	130 652 994
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	25 111 538	27 925 249
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 781 929	5 864 311
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 749 889	37 680
DY	Dettes fiscales et sociales		209 319
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		2 036 537
EA	Autres dettes	1 011 403	1 010 088
EB	Produits constatés d’avance (2)	229 450	17 000
EC	TOTAL (IV)	33 884 210	37 100 185
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	166 056 402	167 753 180
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 194 429	7 109 769
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	10 393 445	3 111 000	13 504 445	14 606 034
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 393 445	3 111 000	13 504 445	14 606 034
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 504 445	14 606 034
FW	Autres achats et charges externes			157 856	214 592
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 527	59 947
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 053 595	12 866 857
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 213 979	13 141 396
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 290 466	1 464 637
GJ	Produits financiers de participations			299 977	381 689
GL	Autres intérêts et produits assimilés			23 839	2 191
GP	Total des produits financiers (V)			323 817	383 880
GR	Intérêts et charges assimilées			1 072 998	1 402 258
GU	Total des charges financières (VI)			1 072 998	1 402 258
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-749 181	-1 018 377
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			541 285	446 259
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	243 819
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 260 813	2 585 684
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 504 633	2 585 684
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 504 633	2 585 684
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	638 816	673 798
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	16 332 896	17 575 599
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	13 925 794	15 217 454
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 407 101	2 358 145
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	94 614 347	12 026 274		106 640 622
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	94 614 347	12 026 274		106 640 622
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				3 626 350
3Z	Total Provisions réglementées	38 524 164		2 260 813	36 263 350
7C	TOTAL GENERAL	38 524 164		2 260 813	36 263 350
UJ	- Exceptionnelles			2 260 813
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	4 785 975
VM	Impôts sur les bénéfices	31 812
VB	T. V. A.	191 379
VP	Divers	1 265 248
VC	Groupe et associés	1 483 803
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 301
VS	Charges constatées d’avance	22 173
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	21 137 694	21 137 694
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	112 672	112 672
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	24 998 866	5 720 815	17 872 229
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 781 929	1 370 198	4 264 253
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 749 889	1 749 889
VI	Groupe et associés	1 011 403	1 011 403
8L	Produits constatés d’avance	229 450	229 450
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	33 884 210	10 194 429	22 136 482	1 553 298
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	3 472 298
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	6 358 100

31/10/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 1447 du 13/03/2020
Numéro de gestion : 2000B00375
Code activité : 6619A : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	245 240 186	106 640 622	138 599 564	135 882 844
AV	Immobilisations en cours	864 000		864 000	8 031 600
BJ	TOTAL (I)	246 104 186	106 640 622	139 463 564	143 914 444
BX	Clients et comptes rattachés	4 785 975		4 785 975	4 708 591
BZ	Autres créances	16 329 545		16 329 545	13 527 278
CF	Disponibilités	5 367 822		5 367 822	5 487 800
CH	Charges constatées d’avance	22 173		22 173	425
CJ	TOTAL (II)	26 505 517		26 505 517	23 724 095
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	87 320		87 320	114 640
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	272 697 024	106 640 622	166 056 402	167 753 180
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	124 493 700	124 493 700
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 364 458	1 364 458
DD	Réserve légale (1)	57 016	57 016
DG	Autres réserves	896 789	896 789
DH	Report à nouveau	-35 749 219	-38 107 365
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 407 101	2 358 145
DJ	Subventions d’investissement	2 438 994	1 066 085
DK	Provisions réglementées	36 263 350	38 524 164
DL	TOTAL (I)	132 172 191	130 652 994
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	25 111 538	27 925 249
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 781 929	5 864 311
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 749 889	37 680
DY	Dettes fiscales et sociales		209 319
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		2 036 537
EA	Autres dettes	1 011 403	1 010 088
EB	Produits constatés d’avance (2)	229 450	17 000
EC	TOTAL (IV)	33 884 210	37 100 185
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	166 056 402	167 753 180
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 194 429	7 109 769
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	10 393 445	3 111 000	13 504 445	14 606 034
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 393 445	3 111 000	13 504 445	14 606 034
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 504 445	14 606 034
FW	Autres achats et charges externes			157 856	214 592
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 527	59 947
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 053 595	12 866 857
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 213 979	13 141 396
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 290 466	1 464 637
GJ	Produits financiers de participations			299 977	381 689
GL	Autres intérêts et produits assimilés			23 839	2 191
GP	Total des produits financiers (V)			323 817	383 880
GR	Intérêts et charges assimilées			1 072 998	1 402 258
GU	Total des charges financières (VI)			1 072 998	1 402 258
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-749 181	-1 018 377
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			541 285	446 259
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	243 819
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 260 813	2 585 684
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 504 633	2 585 684
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 504 633	2 585 684
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	638 816	673 798
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	16 332 896	17 575 599
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	13 925 794	15 217 454
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 407 101	2 358 145
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	94 614 347	12 026 274		106 640 622
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	94 614 347	12 026 274		106 640 622
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				3 626 350
3Z	Total Provisions réglementées	38 524 164		2 260 813	36 263 350
7C	TOTAL GENERAL	38 524 164		2 260 813	36 263 350
UJ	- Exceptionnelles			2 260 813
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	4 785 975
VM	Impôts sur les bénéfices	31 812
VB	T. V. A.	191 379
VP	Divers	1 265 248
VC	Groupe et associés	1 483 803
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 301
VS	Charges constatées d’avance	22 173
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	21 137 694	21 137 694
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	112 672	112 672
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	24 998 866	5 720 815	17 872 229
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 781 929	1 370 198	4 264 253
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 749 889	1 749 889
VI	Groupe et associés	1 011 403	1 011 403
8L	Produits constatés d’avance	229 450	229 450
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	33 884 210	10 194 429	22 136 482	1 553 298
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	3 472 298
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	6 358 100

31/10/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 1017 du 28/02/2019
Numéro de gestion : 2000B00375
Code activité : 6619A : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	245 240 186	106 640 622	138 599 564	135 882 844
AV	Immobilisations en cours	864 000		864 000	8 031 600
BJ	TOTAL (I)	246 104 186	106 640 622	139 463 564	143 914 444
BX	Clients et comptes rattachés	4 785 975		4 785 975	4 708 591
BZ	Autres créances	16 329 545		16 329 545	13 527 278
CF	Disponibilités	5 367 822		5 367 822	5 487 800
CH	Charges constatées d’avance	22 173		22 173	425
CJ	TOTAL (II)	26 505 517		26 505 517	23 724 095
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	87 320		87 320	114 640
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	272 697 024	106 640 622	166 056 402	167 753 180
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	124 493 700	124 493 700
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 364 458	1 364 458
DD	Réserve légale (1)	57 016	57 016
DG	Autres réserves	896 789	896 789
DH	Report à nouveau	-35 749 219	-38 107 365
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 407 101	2 358 145
DJ	Subventions d’investissement	2 438 994	1 066 085
DK	Provisions réglementées	36 263 350	38 524 164
DL	TOTAL (I)	132 172 191	130 652 994
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	25 111 538	27 925 249
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 781 929	5 864 311
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 749 889	37 680
DY	Dettes fiscales et sociales		209 319
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		2 036 537
EA	Autres dettes	1 011 403	1 010 088
EB	Produits constatés d’avance (2)	229 450	17 000
EC	TOTAL (IV)	33 884 210	37 100 185
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	166 056 402	167 753 180
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 194 429	7 109 769
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	10 393 445	3 111 000	13 504 445	14 606 034
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 393 445	3 111 000	13 504 445	14 606 034
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 504 445	14 606 034
FW	Autres achats et charges externes			157 856	214 592
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 527	59 947
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 053 595	12 866 857
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 213 979	13 141 396
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 290 466	1 464 637
GJ	Produits financiers de participations			299 977	381 689
GL	Autres intérêts et produits assimilés			23 839	2 191
GP	Total des produits financiers (V)			323 817	383 880
GR	Intérêts et charges assimilées			1 072 998	1 402 258
GU	Total des charges financières (VI)			1 072 998	1 402 258
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-749 181	-1 018 377
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			541 285	446 259
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	243 819
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 260 813	2 585 684
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 504 633	2 585 684
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 504 633	2 585 684
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	638 816	673 798
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	16 332 896	17 575 599
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	13 925 794	15 217 454
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 407 101	2 358 145
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	94 614 347	12 026 274		106 640 622
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	94 614 347	12 026 274		106 640 622
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				3 626 350
3Z	Total Provisions réglementées	38 524 164		2 260 813	36 263 350
7C	TOTAL GENERAL	38 524 164		2 260 813	36 263 350
UJ	- Exceptionnelles			2 260 813
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	4 785 975
VM	Impôts sur les bénéfices	31 812
VB	T. V. A.	191 379
VP	Divers	1 265 248
VC	Groupe et associés	1 483 803
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 301
VS	Charges constatées d’avance	22 173
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	21 137 694	21 137 694
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	112 672	112 672
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	24 998 866	5 720 815	17 872 229
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 781 929	1 370 198	4 264 253
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 749 889	1 749 889
VI	Groupe et associés	1 011 403	1 011 403
8L	Produits constatés d’avance	229 450	229 450
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	33 884 210	10 194 429	22 136 482	1 553 298
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	3 472 298
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	6 358 100

31/10/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 794 du 15/02/2018
Numéro de gestion : 2000B00375
Code activité : 6619A : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	245 240 186	106 640 622	138 599 564	135 882 844
AV	Immobilisations en cours	864 000		864 000	8 031 600
BJ	TOTAL (I)	246 104 186	106 640 622	139 463 564	143 914 444
BX	Clients et comptes rattachés	4 785 975		4 785 975	4 708 591
BZ	Autres créances	16 329 545		16 329 545	13 527 278
CF	Disponibilités	5 367 822		5 367 822	5 487 800
CH	Charges constatées d’avance	22 173		22 173	425
CJ	TOTAL (II)	26 505 517		26 505 517	23 724 095
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	87 320		87 320	114 640
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	272 697 024	106 640 622	166 056 402	167 753 180
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	124 493 700	124 493 700
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 364 458	1 364 458
DD	Réserve légale (1)	57 016	57 016
DG	Autres réserves	896 789	896 789
DH	Report à nouveau	-35 749 219	-38 107 365
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 407 101	2 358 145
DJ	Subventions d’investissement	2 438 994	1 066 085
DK	Provisions réglementées	36 263 350	38 524 164
DL	TOTAL (I)	132 172 191	130 652 994
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	25 111 538	27 925 249
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 781 929	5 864 311
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 749 889	37 680
DY	Dettes fiscales et sociales		209 319
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		2 036 537
EA	Autres dettes	1 011 403	1 010 088
EB	Produits constatés d’avance (2)	229 450	17 000
EC	TOTAL (IV)	33 884 210	37 100 185
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	166 056 402	167 753 180
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 194 429	7 109 769
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	10 393 445	3 111 000	13 504 445	14 606 034
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 393 445	3 111 000	13 504 445	14 606 034
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 504 445	14 606 034
FW	Autres achats et charges externes			157 856	214 592
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 527	59 947
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 053 595	12 866 857
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 213 979	13 141 396
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 290 466	1 464 637
GJ	Produits financiers de participations			299 977	381 689
GL	Autres intérêts et produits assimilés			23 839	2 191
GP	Total des produits financiers (V)			323 817	383 880
GR	Intérêts et charges assimilées			1 072 998	1 402 258
GU	Total des charges financières (VI)			1 072 998	1 402 258
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-749 181	-1 018 377
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			541 285	446 259
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	243 819
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 260 813	2 585 684
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 504 633	2 585 684
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 504 633	2 585 684
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	638 816	673 798
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	16 332 896	17 575 599
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	13 925 794	15 217 454
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 407 101	2 358 145
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	94 614 347	12 026 274		106 640 622
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	94 614 347	12 026 274		106 640 622
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				3 626 350
3Z	Total Provisions réglementées	38 524 164		2 260 813	36 263 350
7C	TOTAL GENERAL	38 524 164		2 260 813	36 263 350
UJ	- Exceptionnelles			2 260 813
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	4 785 975
VM	Impôts sur les bénéfices	31 812
VB	T. V. A.	191 379
VP	Divers	1 265 248
VC	Groupe et associés	1 483 803
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 301
VS	Charges constatées d’avance	22 173
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	21 137 694	21 137 694
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	112 672	112 672
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	24 998 866	5 720 815	17 872 229
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 781 929	1 370 198	4 264 253
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 749 889	1 749 889
VI	Groupe et associés	1 011 403	1 011 403
8L	Produits constatés d’avance	229 450	229 450
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	33 884 210	10 194 429	22 136 482	1 553 298
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	3 472 298
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	6 358 100

31/10/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 1268 du 15/03/2017
Numéro de gestion : 2000B00375
Code activité : 6619A : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015, durée : 13 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	245 240 186	106 640 622	138 599 564	135 882 844
AV	Immobilisations en cours	864 000		864 000	8 031 600
BJ	TOTAL (I)	246 104 186	106 640 622	139 463 564	143 914 444
BX	Clients et comptes rattachés	4 785 975		4 785 975	4 708 591
BZ	Autres créances	16 329 545		16 329 545	13 527 278
CF	Disponibilités	5 367 822		5 367 822	5 487 800
CH	Charges constatées d’avance	22 173		22 173	425
CJ	TOTAL (II)	26 505 517		26 505 517	23 724 095
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	87 320		87 320	114 640
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	272 697 024	106 640 622	166 056 402	167 753 180
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	124 493 700	124 493 700
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 364 458	1 364 458
DD	Réserve légale (1)	57 016	57 016
DG	Autres réserves	896 789	896 789
DH	Report à nouveau	-35 749 219	-38 107 365
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 407 101	2 358 145
DJ	Subventions d’investissement	2 438 994	1 066 085
DK	Provisions réglementées	36 263 350	38 524 164
DL	TOTAL (I)	132 172 191	130 652 994
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	25 111 538	27 925 249
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 781 929	5 864 311
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 749 889	37 680
DY	Dettes fiscales et sociales		209 319
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		2 036 537
EA	Autres dettes	1 011 403	1 010 088
EB	Produits constatés d’avance (2)	229 450	17 000
EC	TOTAL (IV)	33 884 210	37 100 185
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	166 056 402	167 753 180
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 194 429	7 109 769
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	10 393 445	3 111 000	13 504 445	14 606 034
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 393 445	3 111 000	13 504 445	14 606 034
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 504 445	14 606 034
FW	Autres achats et charges externes			157 856	214 592
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 527	59 947
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 053 595	12 866 857
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 213 979	13 141 396
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 290 466	1 464 637
GJ	Produits financiers de participations			299 977	381 689
GL	Autres intérêts et produits assimilés			23 839	2 191
GP	Total des produits financiers (V)			323 817	383 880
GR	Intérêts et charges assimilées			1 072 998	1 402 258
GU	Total des charges financières (VI)			1 072 998	1 402 258
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-749 181	-1 018 377
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			541 285	446 259
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	243 819
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 260 813	2 585 684
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 504 633	2 585 684
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 504 633	2 585 684
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	638 816	673 798
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	16 332 896	17 575 599
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	13 925 794	15 217 454
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 407 101	2 358 145
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	94 614 347	12 026 274		106 640 622
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	94 614 347	12 026 274		106 640 622
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				3 626 350
3Z	Total Provisions réglementées	38 524 164		2 260 813	36 263 350
7C	TOTAL GENERAL	38 524 164		2 260 813	36 263 350
UJ	- Exceptionnelles			2 260 813
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	4 785 975
VM	Impôts sur les bénéfices	31 812
VB	T. V. A.	191 379
VP	Divers	1 265 248
VC	Groupe et associés	1 483 803
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 301
VS	Charges constatées d’avance	22 173
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	21 137 694	21 137 694
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	112 672	112 672
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	24 998 866	5 720 815	17 872 229
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 781 929	1 370 198	4 264 253
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 749 889	1 749 889
VI	Groupe et associés	1 011 403	1 011 403
8L	Produits constatés d’avance	229 450	229 450
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	33 884 210	10 194 429	22 136 482	1 553 298
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	3 472 298
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	6 358 100

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