ONEBUSINESS ASSUR

Entreprise

ONEBUSINESS ASSUR
Dernière mise à jour : 09/11/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/11/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39903313300121 / Siren : 399033133 / NIC : 00121
N° de TVA : FR 4 399033133
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
ONEBUSINESS ASSUR
Adresse :
44 Rue SAINT JEAN
14000 CAEN
Liens de succession de l'établissement :
09/11/2022 : Succession
Prédécesseur : ONEBUSINESS ASSUR
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/10/1994
Dénomination : ONEBUSINESS ASSUR
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
29/05/2017 : OneBusiness Assur
N° national/d'enregistrement : 4364403
Date de dépôt : 29/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/05/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; Administration commerciale ; informations et renseignements d'affaires; conseils en direction et en organisation des affaires ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; Assurance de personnes ; Assurances-vie ; Assurances-décès ; assurance Incendie-Accidents-Risques Divers ; réassurances ; courtage ; caisses de prévoyance ; Affaires financières ; Affaires monétaires ; Placements de fonds ; Estimations et expertises financières ; Services de consultation en matière de placements financiers ; Analyses financières ; gestion de portefeuilles ; gestion de placements financiers ; Services de financement ; investissement et constitution de capitaux ; transactions financières.

Déposant 1 : GROUPE FRANCOIS BERNARD
Forme juridique : SNC
Adresse :
27 rue de la coudraie
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : SCP TEN FRANCE, Alexis BAUDOUIN
Adresse :
CS 61074
23 Rue Victor Grignard
86061 POITIERS Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 836002
Date de demande : 12/10/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

Bénéficiare 1 : ONEBUSINESS ASSUR, SARL
Numéro de SIREN : 399033133
Adresse :
82 BOULEVARD DUNOIS
14000 CAEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-25
Date du BOPI : 23/06/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

Publications au Bodacc :
25/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°458
NOJO : 1402MYG32519900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Caen 399 033 133
Dénomination : ONEBUSINESS ASSUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°281
NOJO : 001402MYG289927
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 399 033 133
Dénomination : ONEBUSINESS ASSUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BELLERY Benoît
10/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°930
NOJO : 1402MYG27504900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Caen 399 033 133
Dénomination : ONEBUSINESS ASSUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1015
NOJO : 1402MYG25583000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Caen 399 033 133
Dénomination : ONEBUSINESS ASSUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°389
NOJO : 1402MYG23005600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Caen 399 033 133
Dénomination : ONEBUSINESS ASSUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°420
NOJO : 000001402231132
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le sigle, la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Caen 399 033 133
Dénomination : ONEBUSINESS ASSUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BERNARD François, Joseph
28/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°953
NOJO : 140223098400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Caen 399 033 133
Dénomination : ASSURANCES IPC
Sigle : IPC - COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°740
NOJO : 140221233800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Caen 399 033 133
Dénomination : ASSURANCES IPC
Sigle : IPC - COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°388
NOJO : BXB16020000100M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 399 033 133
Dénomination : ASSURANCES IPC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BERNARD François-Joseph
08/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2514
NOJO : 140220170100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Caen 399 033 133
Dénomination : ASSURANCES IPC
Sigle : IPC - COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2001
NOJO : 140218236800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Caen 399 033 133
Dénomination : ASSURANCES IPC
Sigle : IPC - COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1496
NOJO : 140217219800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Caen 399 033 133
Dénomination : ASSURANCES IPC
Sigle : IPC - COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2602
NOJO : BXC12223007981Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Caen 399 033 133
Dénomination : ASSURANCES IPC
Sigle : IPC - COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1836
NOJO : BXC12152000277L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Caen 399 033 133
Dénomination : ASSURANCES IPC
Sigle : IPC - COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1837
NOJO : BXC12152000278N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Caen 399 033 133
Dénomination : ASSURANCES IPC
Sigle : IPC - COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°564
NOJO : BXB10113000402T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 399 033 133
Dénomination : ASSURANCES IPC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : CHEVALIER Patrick Gérant(e) : BERNARD François-Joseph
23/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1796
NOJO : BXC09251000480B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Caen 399 033 133
Dénomination : ASSURANCES IPC
Sigle : IPC - COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales du Long Cours
14111 Louvigny
09/09/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°65
NOJO : BXA082440007772
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2009
Publication légale : OUEST FRANCE, le 18/08/2009
Oppositions : Au siège de la société ASSURANCES IPC, Zone d'Activités Commerciales du Long Cours, 14000 Caen

Numéro d'identification : RCS Caen 399 033 133
Dénomination : ASSURANCES IPC
Sigle : IPC - COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 150000 EUR

Établissement principal :
Activité : La totalité d'un portefeuille de clients assurés auprès de diverses compagnies dans le cadre des activités de courtage en assurance du vendeur
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 80000 Euros.

Adresse :
41 avenue du Six Juin
14000 Caen

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Caen 450 041 306
Dénomination : SARL NORM'ASSUR
30/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2044
NOJO : BXC08262001080C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Caen 399 033 133
Dénomination : ASSURANCES IPC
Sigle : IPC - COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales du Long Cours,
14111 Louvigny
11/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°415
NOJO : BXB08186002606Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, le capital, le nom commercial, le sigle et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Caen 399 033 133
Dénomination : ASSURANCES IPC
Nom commercial : IPC - COURTAGE
Sigle : IPC - COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 150000 EUR

Siège social :
Adresse :
Zone d'Activités Commerciales du Long Cours
14111 Louvigny

Etablissement principal :
Adresse :
Zone d'Activités Commerciales du Long Cours
14111 Louvigny
Historique de l'unité légale :
09/11/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00121
Caractère employeur : Non
21/07/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/06/2017 : dénomination, dénomination usuelle, code NIC
Dénomination : ONEBUSINESS ASSUR
Dénomination usuelle :
Code NIC : 00105
27/06/2008 : code NIC
Code NIC : 00063
02/06/2008 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : IPC - COURTAGE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
Représentants légaux :
26/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00490
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD François-Joseph
Né le 08/05/1960 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
33 rue de la Roussille
79000 Niort
FRANCE
Dépôts des actes :
09/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00490
Dépôt : N°2116 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00490
Dépôt : N°2116 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
20/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00490
Dépôt : N°2116 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
20/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00490
Dépôt : N°2116 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00490
Dépôt : N°162 déposé le 11/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
11/03/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00490
Dépôt : N°1571 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00490
Dépôt : N°1571 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un co-gérant
11/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00490
Dépôt : N°2383 déposé le 04/06/2010
Etat : Déposé
Décision : modification de l'article 8 des statuts répartion des parts sociales
07/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00490
Dépôt : N°3572 déposé le 19/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
02/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00490
Dépôt : N°2248 déposé le 23/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00490
Dépôt : N°2248 déposé le 23/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à Louvigny, Zone d'Activités Commerciales du Long Cours
02/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00490
Dépôt : N°2248 déposé le 23/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00490
Dépôt : N°731 déposé le 07/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00490
Dépôt : N°731 déposé le 07/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00490
Dépôt : N°3695 déposé le 22/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00490
Dépôt : N°2184 déposé le 30/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CAEN 24,26 RUE DES JACOBINS
01/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00490
Dépôt : N°853 déposé le 09/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CAEN 30 RUE JEAN ROMAIN
01/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00490
Dépôt : N°853 déposé le 09/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00490
Dépôt : N°853 déposé le 09/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00490
Dépôt : N°2332 déposé le 11/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00490
Dépôt : N°2425 déposé le 07/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00490
Dépôt : N°2425 déposé le 07/12/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00490
Dépôt : N°853 déposé le 09/05/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00490
Dépôt : N°2184 déposé le 30/10/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00490
Dépôt : N°3695 déposé le 22/12/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00490
Dépôt : N°731 déposé le 07/03/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00490
Dépôt : N°2248 déposé le 23/06/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00490
Dépôt : N°2383 déposé le 04/06/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
26/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00490
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales du Long Cours
14111 Louvigny
FRANCE
Nom commercial : IPC - COURTAGE
Enseigne : IPC-COURTAGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/10/1994
Activité : Courtage en assurances, placements et crédits de toute nature et toutes activités annexes ou complémentaires, tel que le conseil en immobilier. La présentation au public en vue de leur souscription de tous produits financiers et gestion de patrimoine
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B21990
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
15 rue Chateaubriand
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2012
Activité : Activité de courtage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2008B70072
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
rue Pierre Mendès France
ZA de Beaulieu
61200 Argentan
FRANCE
Nom commercial : IPC - COURTAGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2004
Activité : Courtage en assurances, placements et crédit de toute nature.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - .A.F.E.P-CONSEILS EN ASSURANCE FINANCE EPARGNE PREVOYANC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/03/2012 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan et de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
26/04/2016 : ASSURANCES IPC
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : IPC - COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : COURTAGE EN ASSURANCES, PLACEMENTS ET CREDITS DE TOUTE NATURE ET TOUTES ACTIVITES ANNEXES OU COMPLEMENTAIRES, TEL QUE CONSEIL EN IMMOBILIER. LA PRESENTATION AU PUBLIC EN VUE DE LEUR SOUSCIPTION DE TOUS PRODUITS FINANCIERS ET GESTION DE PATRIMOINE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/11/2012 : ASSURANCES IPC
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/11/2012

Economie sociale et solidaire : Non
30/03/2012 : ASSURANCES IPC
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : IPC - COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/06/2004

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00490
Dépôt : N°2081 déposé le 26/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00490
Dépôt : N°6049 déposé le 31/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00490
Dépôt : N°3529 déposé le 09/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00490
Dépôt : N°6323 déposé le 22/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00490
Dépôt : N°4666 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00490
Dépôt : N°2241 déposé le 16/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00490
Dépôt : N°2240 déposé le 16/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00490
Dépôt : N°4591 déposé le 17/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00490
Dépôt : N°3377 déposé le 01/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00490
Dépôt : N°3010 déposé le 17/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00490
Dépôt : N°2320 déposé le 25/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00490
Dépôt : N°1897 déposé le 11/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00490
Dépôt : N°1261 déposé le 02/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00490
Dépôt : N°2483 déposé le 26/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00490
Dépôt : N°1428 déposé le 04/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00490
Dépôt : N°1349 déposé le 05/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00490
Dépôt : N°2755 déposé le 17/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00490
Dépôt : N°2598 déposé le 07/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00490
Dépôt : N°809 déposé le 19/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00490
Dépôt : N°2054 déposé le 25/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00490
Dépôt : N°2001 déposé le 13/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 2115 du 17/04/2023
Numéro de gestion : 1994B00490
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 4953 495
AHFonds commercial806 327806 327806 327
ATAutres immobilisations corporelles129 792112 06617 7277 543
BHAutres immobilisations financières5 6531 2154 4384 438
BJTOTAL (I)945 267116 775828 492818 307
BXClients et comptes rattachés58 52958 52968 603
BZAutres créances11 02211 02210 877
CFDisponibilités84 89684 89666 696
CHCharges constatées d’avance13 97213 97214 808
CJTOTAL (II)168 419168 419160 984
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 113 686116 775996 911979 291
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DGAutres réserves52 725
DHReport à nouveau-135 587
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)87 39889 323
DLTOTAL (I)252 398171 461
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)397 862543 097
DVEmprunts et dettes financières divers (4)48 31753 837
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés141 39352 229
DYDettes fiscales et sociales54 66592 992
EAAutres dettes102 27865 675
ECTOTAL (IV)744 513807 830
EETOTAL GENERAL (I à V)996 911979 291
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an427 215427 160
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5 5804 247
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 017 8061 017 8061 082 058
FJChiffres d’affaires nets1 017 8061 017 8061 082 058
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6484 142
FQAutres produits962 090
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 018 5501 088 291
FWAutres achats et charges externes519 049409 544
FXImpôts, taxes et versements assimilés33 70839 263
FYSalaires et traitements237 130296 696
FZCharges sociales81 993119 169
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 3018 791
GEAutres charges18 25723 533
GFTotal des charges d’exploitation (II)897 438896 996
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)121 113191 295
GRIntérêts et charges assimilées10 40116 884
GUTotal des charges financières (VI)10 40116 884
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 401-16 884
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)110 712174 411
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 500
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 101
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 1011 500
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion71 223
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)71 223
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 101-69 723
HKImpôts sur les bénéfices (X)28 41515 365
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 023 6511 089 791
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)936 2541 000 468
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)87 39889 323
HQRenvois : Crédit-bail immobilier2 9012 176
A1Renvois : Transfert de charges6484 142
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant36 580
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 4953 495
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles131 1577 30126 392112 066
0NAMORTISSEMENTS Total Général134 6527 30126 392115 561
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
7BTotal Provisions pour dépréciation1 2151 215
7CTOTAL GENERAL1 2151 215
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 653
UXAutres créances clients58 529
VMImpôts sur les bénéfices10 467
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)555
VSCharges constatées d’avance13 972
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES89 17683 5235 653
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5 6135 613
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine392 24874 950298 369
8BFournisseurs et comptes rattaché141 393141 393
8CPersonnel et comptes rattachés17 92417 924
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux24 02524 025
VQAutres impôts, taxes et assimilés12 71612 716
VIGroupe et associés48 31748 317
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)102 278102 278
VYTOTAL – ETAT DES DETTES744 513427 215298 36918 930
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice15 366
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice161 714
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 7713 du 02/12/2020
Numéro de gestion : 1994B00490
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 4953 495
AHFonds commercial806 327806 327806 327
ATAutres immobilisations corporelles129 792112 06617 7277 543
BHAutres immobilisations financières5 6531 2154 4384 438
BJTOTAL (I)945 267116 775828 492818 307
BXClients et comptes rattachés58 52958 52968 603
BZAutres créances11 02211 02210 877
CFDisponibilités84 89684 89666 696
CHCharges constatées d’avance13 97213 97214 808
CJTOTAL (II)168 419168 419160 984
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 113 686116 775996 911979 291
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DGAutres réserves52 725
DHReport à nouveau-135 587
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)87 39889 323
DLTOTAL (I)252 398171 461
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)397 862543 097
DVEmprunts et dettes financières divers (4)48 31753 837
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés141 39352 229
DYDettes fiscales et sociales54 66592 992
EAAutres dettes102 27865 675
ECTOTAL (IV)744 513807 830
EETOTAL GENERAL (I à V)996 911979 291
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an427 215427 160
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5 5804 247
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 017 8061 017 8061 082 058
FJChiffres d’affaires nets1 017 8061 017 8061 082 058
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6484 142
FQAutres produits962 090
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 018 5501 088 291
FWAutres achats et charges externes519 049409 544
FXImpôts, taxes et versements assimilés33 70839 263
FYSalaires et traitements237 130296 696
FZCharges sociales81 993119 169
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 3018 791
GEAutres charges18 25723 533
GFTotal des charges d’exploitation (II)897 438896 996
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)121 113191 295
GRIntérêts et charges assimilées10 40116 884
GUTotal des charges financières (VI)10 40116 884
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 401-16 884
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)110 712174 411
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 500
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 101
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 1011 500
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion71 223
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)71 223
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 101-69 723
HKImpôts sur les bénéfices (X)28 41515 365
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 023 6511 089 791
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)936 2541 000 468
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)87 39889 323
HQRenvois : Crédit-bail immobilier2 9012 176
A1Renvois : Transfert de charges6484 142
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant36 580
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 4953 495
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles131 1577 30126 392112 066
0NAMORTISSEMENTS Total Général134 6527 30126 392115 561
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
7BTotal Provisions pour dépréciation1 2151 215
7CTOTAL GENERAL1 2151 215
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 653
UXAutres créances clients58 529
VMImpôts sur les bénéfices10 467
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)555
VSCharges constatées d’avance13 972
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES89 17683 5235 653
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5 6135 613
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine392 24874 950298 369
8BFournisseurs et comptes rattaché141 393141 393
8CPersonnel et comptes rattachés17 92417 924
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux24 02524 025
VQAutres impôts, taxes et assimilés12 71612 716
VIGroupe et associés48 31748 317
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)102 278102 278
VYTOTAL – ETAT DES DETTES744 513427 215298 36918 930
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice15 366
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice161 714
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 8459 du 25/10/2019
Numéro de gestion : 1994B00490
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 4953 495
AHFonds commercial806 327806 327806 327
ATAutres immobilisations corporelles129 792112 06617 7277 543
BHAutres immobilisations financières5 6531 2154 4384 438
BJTOTAL (I)945 267116 775828 492818 307
BXClients et comptes rattachés58 52958 52968 603
BZAutres créances11 02211 02210 877
CFDisponibilités84 89684 89666 696
CHCharges constatées d’avance13 97213 97214 808
CJTOTAL (II)168 419168 419160 984
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 113 686116 775996 911979 291
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DGAutres réserves52 725
DHReport à nouveau-135 587
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)87 39889 323
DLTOTAL (I)252 398171 461
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)397 862543 097
DVEmprunts et dettes financières divers (4)48 31753 837
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés141 39352 229
DYDettes fiscales et sociales54 66592 992
EAAutres dettes102 27865 675
ECTOTAL (IV)744 513807 830
EETOTAL GENERAL (I à V)996 911979 291
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an427 215427 160
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5 5804 247
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 017 8061 017 8061 082 058
FJChiffres d’affaires nets1 017 8061 017 8061 082 058
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6484 142
FQAutres produits962 090
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 018 5501 088 291
FWAutres achats et charges externes519 049409 544
FXImpôts, taxes et versements assimilés33 70839 263
FYSalaires et traitements237 130296 696
FZCharges sociales81 993119 169
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 3018 791
GEAutres charges18 25723 533
GFTotal des charges d’exploitation (II)897 438896 996
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)121 113191 295
GRIntérêts et charges assimilées10 40116 884
GUTotal des charges financières (VI)10 40116 884
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 401-16 884
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)110 712174 411
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 500
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 101
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 1011 500
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion71 223
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)71 223
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 101-69 723
HKImpôts sur les bénéfices (X)28 41515 365
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 023 6511 089 791
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)936 2541 000 468
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)87 39889 323
HQRenvois : Crédit-bail immobilier2 9012 176
A1Renvois : Transfert de charges6484 142
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant36 580
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 4953 495
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles131 1577 30126 392112 066
0NAMORTISSEMENTS Total Général134 6527 30126 392115 561
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
7BTotal Provisions pour dépréciation1 2151 215
7CTOTAL GENERAL1 2151 215
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 653
UXAutres créances clients58 529
VMImpôts sur les bénéfices10 467
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)555
VSCharges constatées d’avance13 972
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES89 17683 5235 653
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5 6135 613
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine392 24874 950298 369
8BFournisseurs et comptes rattaché141 393141 393
8CPersonnel et comptes rattachés17 92417 924
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux24 02524 025
VQAutres impôts, taxes et assimilés12 71612 716
VIGroupe et associés48 31748 317
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)102 278102 278
VYTOTAL – ETAT DES DETTES744 513427 215298 36918 930
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice15 366
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice161 714
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 3099 du 21/06/2018
Numéro de gestion : 1994B00490
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 4953 495
AHFonds commercial806 327806 327806 327
ATAutres immobilisations corporelles129 792112 06617 7277 543
BHAutres immobilisations financières5 6531 2154 4384 438
BJTOTAL (I)945 267116 775828 492818 307
BXClients et comptes rattachés58 52958 52968 603
BZAutres créances11 02211 02210 877
CFDisponibilités84 89684 89666 696
CHCharges constatées d’avance13 97213 97214 808
CJTOTAL (II)168 419168 419160 984
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 113 686116 775996 911979 291
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DGAutres réserves52 725
DHReport à nouveau-135 587
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)87 39889 323
DLTOTAL (I)252 398171 461
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)397 862543 097
DVEmprunts et dettes financières divers (4)48 31753 837
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés141 39352 229
DYDettes fiscales et sociales54 66592 992
EAAutres dettes102 27865 675
ECTOTAL (IV)744 513807 830
EETOTAL GENERAL (I à V)996 911979 291
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an427 215427 160
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5 5804 247
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 017 8061 017 8061 082 058
FJChiffres d’affaires nets1 017 8061 017 8061 082 058
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6484 142
FQAutres produits962 090
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 018 5501 088 291
FWAutres achats et charges externes519 049409 544
FXImpôts, taxes et versements assimilés33 70839 263
FYSalaires et traitements237 130296 696
FZCharges sociales81 993119 169
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 3018 791
GEAutres charges18 25723 533
GFTotal des charges d’exploitation (II)897 438896 996
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)121 113191 295
GRIntérêts et charges assimilées10 40116 884
GUTotal des charges financières (VI)10 40116 884
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 401-16 884
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)110 712174 411
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 500
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 101
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 1011 500
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion71 223
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)71 223
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 101-69 723
HKImpôts sur les bénéfices (X)28 41515 365
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 023 6511 089 791
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)936 2541 000 468
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)87 39889 323
HQRenvois : Crédit-bail immobilier2 9012 176
A1Renvois : Transfert de charges6484 142
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant36 580
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 4953 495
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles131 1577 30126 392112 066
0NAMORTISSEMENTS Total Général134 6527 30126 392115 561
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
7BTotal Provisions pour dépréciation1 2151 215
7CTOTAL GENERAL1 2151 215
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 653
UXAutres créances clients58 529
VMImpôts sur les bénéfices10 467
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)555
VSCharges constatées d’avance13 972
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES89 17683 5235 653
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5 6135 613
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine392 24874 950298 369
8BFournisseurs et comptes rattaché141 393141 393
8CPersonnel et comptes rattachés17 92417 924
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux24 02524 025
VQAutres impôts, taxes et assimilés12 71612 716
VIGroupe et associés48 31748 317
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)102 278102 278
VYTOTAL – ETAT DES DETTES744 513427 215298 36918 930
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice15 366
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice161 714
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 3280 du 16/06/2017
Numéro de gestion : 1994B00490
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 4953 495
AHFonds commercial806 327806 327806 327
ATAutres immobilisations corporelles129 792112 06617 7277 543
BHAutres immobilisations financières5 6531 2154 4384 438
BJTOTAL (I)945 267116 775828 492818 307
BXClients et comptes rattachés58 52958 52968 603
BZAutres créances11 02211 02210 877
CFDisponibilités84 89684 89666 696
CHCharges constatées d’avance13 97213 97214 808
CJTOTAL (II)168 419168 419160 984
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 113 686116 775996 911979 291
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DGAutres réserves52 725
DHReport à nouveau-135 587
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)87 39889 323
DLTOTAL (I)252 398171 461
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)397 862543 097
DVEmprunts et dettes financières divers (4)48 31753 837
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés141 39352 229
DYDettes fiscales et sociales54 66592 992
EAAutres dettes102 27865 675
ECTOTAL (IV)744 513807 830
EETOTAL GENERAL (I à V)996 911979 291
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an427 215427 160
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5 5804 247
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 017 8061 017 8061 082 058
FJChiffres d’affaires nets1 017 8061 017 8061 082 058
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6484 142
FQAutres produits962 090
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 018 5501 088 291
FWAutres achats et charges externes519 049409 544
FXImpôts, taxes et versements assimilés33 70839 263
FYSalaires et traitements237 130296 696
FZCharges sociales81 993119 169
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 3018 791
GEAutres charges18 25723 533
GFTotal des charges d’exploitation (II)897 438896 996
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)121 113191 295
GRIntérêts et charges assimilées10 40116 884
GUTotal des charges financières (VI)10 40116 884
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 401-16 884
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)110 712174 411
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 500
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 101
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 1011 500
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion71 223
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)71 223
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 101-69 723
HKImpôts sur les bénéfices (X)28 41515 365
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 023 6511 089 791
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)936 2541 000 468
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)87 39889 323
HQRenvois : Crédit-bail immobilier2 9012 176
A1Renvois : Transfert de charges6484 142
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant36 580
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 4953 495
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles131 1577 30126 392112 066
0NAMORTISSEMENTS Total Général134 6527 30126 392115 561
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
7BTotal Provisions pour dépréciation1 2151 215
7CTOTAL GENERAL1 2151 215
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 653
UXAutres créances clients58 529
VMImpôts sur les bénéfices10 467
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)555
VSCharges constatées d’avance13 972
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES89 17683 5235 653
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5 6135 613
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine392 24874 950298 369
8BFournisseurs et comptes rattaché141 393141 393
8CPersonnel et comptes rattachés17 92417 924
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux24 02524 025
VQAutres impôts, taxes et assimilés12 71612 716
VIGroupe et associés48 31748 317
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)102 278102 278
VYTOTAL – ETAT DES DETTES744 513427 215298 36918 930
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice15 366
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice161 714

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