SOLEIA 9 - SAINT-CONTEST

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/08/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52796386200034 / Siren : 527963862 / NIC : 00034

N° de TVA : FR 35 527963862

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/12/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
SOLEIA 9

Adresse :
12 Rue MARTIN LUTHER KING
14280 SAINT-CONTEST

Liens de succession de l'établissement :

01/08/2016 : Succession

Prédécesseur : SOLEIA 9
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 21/10/2010

Dénomination : SOLEIA 9

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOLEIA 9 - Saint-Contest (siège)SOLEIA 9 - CasteljalouxSOLEIA 9 - Saint-Contest (fermé)

Publications au Bodacc :

02/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1600
NOJO : 1402MYG33473200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Caen 527 963 862
Dénomination : SOLEIA 9
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1566
NOJO : 1402MYG31151700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Caen 527 963 862
Dénomination : SOLEIA 9
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°883
NOJO : 1402MYG29232500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Caen 527 963 862
Dénomination : SOLEIA 9
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°369
NOJO : 001402MYG272311
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Caen 527 963 862
Dénomination : SOLEIA 9
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 981288.00 EUR

30/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°642
NOJO : 1402MYG26912800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Caen 527 963 862
Dénomination : SOLEIA 9
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2801
NOJO : 1402MYG25092100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Caen 527 963 862
Dénomination : SOLEIA 9
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°564
NOJO : 001402MYG245600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Caen 527 963 862
Dénomination : SOLEIA 9
Nom commercial : SOLEIA 9
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 991200.00 EUR

07/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°822
NOJO : 001402MYG241121
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : le capital variable devient fixe.

Numéro d'identification : RCS Caen 527 963 862
Dénomination : SOLEIA 9
Nom commercial : SOLEIA 9
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR

23/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1218
NOJO : 1402MYG23338400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Caen 527 963 862
Dénomination : SOLEIA 9
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°483
NOJO : 140224216500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Caen 527 963 862
Dénomination : SOLEIA 9
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°340
NOJO : 000001402235402
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 527 963 862
Dénomination : SOLEIA 9
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JP ENERGIE ENVIRONNEMENT (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT (SADIR) ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDORG AUDIT ILE DE FRANCE (SAS)

11/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°652
NOJO : 140222590600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Caen 527 963 862
Dénomination : SOLEIA 9
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°478
NOJO : BXB16272000505D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Caen 527 963 862
Dénomination : SOLEIA 9
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JP ENERGIE ENVIRONNEMENT (SAS)

10/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2354
NOJO : 140220444200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Caen 527 963 862
Dénomination : SOLEIA 9
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1812
NOJO : 140218736200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Caen 527 963 862
Dénomination : SOLEIA 9
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°172
NOJO : BXB13038000415X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 527 963 862
Dénomination : SOLEIA 9
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JP ENERGIE ENVIRONNEMENT (SAS)

Historique de l'unité légale :

22/08/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

06/02/2019 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

17/11/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/08/2016 : code NIC

Code NIC : 00034

Représentants légaux :

27/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01077
Type : Personne Morale

Nom : JP ENERGIE ENVIRONNEMENT
Siren : 410943948
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
12 rue Martin Luther King
14280 Saint-Contest
FRANCE

Dépôts des actes :

01/08/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01077
Dépôt : N°5258 déposé le 22/09/2016
Etat : Déposé
Décision : à St Contest (14280), 12 rue Martin Luther King

17/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01077
Dépôt : N°479 déposé le 28/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

21/10/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01077
Dépôt : N°4733 déposé le 29/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01077
Dépôt : N°4733 déposé le 29/10/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01077
Dépôt : N°5258 déposé le 22/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal

Etablissements :

27/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01077
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 rue Martin Luther King
14280 Saint-Contest
FRANCE
Nom commercial : SOLEIA 9
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/10/2010
Activité : La production d'énergie à partir de tous moyens ; les investissements dans tous projets permettant la réalisation de cet objet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/03/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2014B00167
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
Lieu dit Sansuere
47700 Casteljaloux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/02/2014
Activité : La production d'énergie à partir de tous moyens les investissements dans tous projets permettant la réalisation de cet objet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

27/02/2017 : SOLEIA 9

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/2010

Type de capital : Variable
Capital maximum : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

10/03/2014 : SOLEIA 9

Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/02/2014

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01077
Dépôt : N°924 déposé le 27/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01077
Dépôt : N°7356 déposé le 28/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01077
Dépôt : N°6187 déposé le 29/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 6682 du 09/08/2022
Numéro de gestion : 2010B01077
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	29 049	1 658	27 391	28 983
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 998 687	890 072	5 108 615	5 421 171
BJ	TOTAL (I)	6 027 736	891 730	5 136 006	5 450 154
BX	Clients et comptes rattachés	51 832		51 832	81 209
BZ	Autres créances	11 678		11 678	25 487
CF	Disponibilités	97 136		97 136	6 981
CH	Charges constatées d’avance	5 910		5 910	10 498
CJ	TOTAL (II)	166 556		166 556	124 175
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 194 292	891 730	5 302 562	5 574 329
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	601 200	601 200
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	25 749	25 749
DH	Report à nouveau	-300 317	-172 244
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-115 324	-128 073
DL	TOTAL (I)	211 308	326 632
DQ	Provisions pour charges	135 000	135 000
DR	TOTAL (III)	135 000	135 000
DT	Autres emprunts obligataires	851 422
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	150	26
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 030 228	4 991 010
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	56 147	98 011
DY	Dettes fiscales et sociales	18 306	23 650
EC	TOTAL (IV)	4 956 254	5 112 697
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 302 562	5 574 329
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	619 605		619 605	629 437
FJ	Chiffres d’affaires nets	619 605		619 605	629 437
FQ	Autres produits			6	1 303
FR	Total des produits d’exploitation (I)			619 611	630 740
FW	Autres achats et charges externes			127 669	134 958
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			37 821	33 784
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			321 015	319 345
GE	Autres charges			2 318	3 361
GF	Total des charges d’exploitation (II)			488 824	491 448
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			130 788	139 291
GR	Intérêts et charges assimilées			246 112	267 365
GU	Total des charges financières (VI)			246 112	267 365
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-246 112	-267 365
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-115 324	-128 073
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	619 611	630 740
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	734 935	758 813
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-115 324	-128 073
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	570 715	321 015		891 730
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	570 715	321 015		891 730
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				135 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	135 000			135 000
7C	TOTAL GENERAL	135 000			135 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	51 832
VB	T. V. A.	10 836
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	843
VS	Charges constatées d’avance	5 910
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	69 420	69 420
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	851 422	67 422	280 000
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	150	150
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	56 147	56 147
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	18 306	18 306
VI	Groupe et associés	4 030 228		4 030 228
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 956 254	142 026	4 310 228	504 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	840 000

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 7917 du 17/09/2021
Numéro de gestion : 2010B01077
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	29 049	1 658	27 391	28 983
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 998 687	890 072	5 108 615	5 421 171
BJ	TOTAL (I)	6 027 736	891 730	5 136 006	5 450 154
BX	Clients et comptes rattachés	51 832		51 832	81 209
BZ	Autres créances	11 678		11 678	25 487
CF	Disponibilités	97 136		97 136	6 981
CH	Charges constatées d’avance	5 910		5 910	10 498
CJ	TOTAL (II)	166 556		166 556	124 175
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 194 292	891 730	5 302 562	5 574 329
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	601 200	601 200
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	25 749	25 749
DH	Report à nouveau	-300 317	-172 244
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-115 324	-128 073
DL	TOTAL (I)	211 308	326 632
DQ	Provisions pour charges	135 000	135 000
DR	TOTAL (III)	135 000	135 000
DT	Autres emprunts obligataires	851 422
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	150	26
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 030 228	4 991 010
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	56 147	98 011
DY	Dettes fiscales et sociales	18 306	23 650
EC	TOTAL (IV)	4 956 254	5 112 697
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 302 562	5 574 329
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	619 605		619 605	629 437
FJ	Chiffres d’affaires nets	619 605		619 605	629 437
FQ	Autres produits			6	1 303
FR	Total des produits d’exploitation (I)			619 611	630 740
FW	Autres achats et charges externes			127 669	134 958
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			37 821	33 784
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			321 015	319 345
GE	Autres charges			2 318	3 361
GF	Total des charges d’exploitation (II)			488 824	491 448
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			130 788	139 291
GR	Intérêts et charges assimilées			246 112	267 365
GU	Total des charges financières (VI)			246 112	267 365
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-246 112	-267 365
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-115 324	-128 073
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	619 611	630 740
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	734 935	758 813
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-115 324	-128 073
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	570 715	321 015		891 730
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	570 715	321 015		891 730
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				135 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	135 000			135 000
7C	TOTAL GENERAL	135 000			135 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	51 832
VB	T. V. A.	10 836
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	843
VS	Charges constatées d’avance	5 910
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	69 420	69 420
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	851 422	67 422	280 000
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	150	150
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	56 147	56 147
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	18 306	18 306
VI	Groupe et associés	4 030 228		4 030 228
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 956 254	142 026	4 310 228	504 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	840 000

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 4786 du 17/08/2020
Numéro de gestion : 2010B01077
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	29 049	1 658	27 391	28 983
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 998 687	890 072	5 108 615	5 421 171
BJ	TOTAL (I)	6 027 736	891 730	5 136 006	5 450 154
BX	Clients et comptes rattachés	51 832		51 832	81 209
BZ	Autres créances	11 678		11 678	25 487
CF	Disponibilités	97 136		97 136	6 981
CH	Charges constatées d’avance	5 910		5 910	10 498
CJ	TOTAL (II)	166 556		166 556	124 175
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 194 292	891 730	5 302 562	5 574 329
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	601 200	601 200
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	25 749	25 749
DH	Report à nouveau	-300 317	-172 244
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-115 324	-128 073
DL	TOTAL (I)	211 308	326 632
DQ	Provisions pour charges	135 000	135 000
DR	TOTAL (III)	135 000	135 000
DT	Autres emprunts obligataires	851 422
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	150	26
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 030 228	4 991 010
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	56 147	98 011
DY	Dettes fiscales et sociales	18 306	23 650
EC	TOTAL (IV)	4 956 254	5 112 697
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 302 562	5 574 329
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	619 605		619 605	629 437
FJ	Chiffres d’affaires nets	619 605		619 605	629 437
FQ	Autres produits			6	1 303
FR	Total des produits d’exploitation (I)			619 611	630 740
FW	Autres achats et charges externes			127 669	134 958
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			37 821	33 784
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			321 015	319 345
GE	Autres charges			2 318	3 361
GF	Total des charges d’exploitation (II)			488 824	491 448
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			130 788	139 291
GR	Intérêts et charges assimilées			246 112	267 365
GU	Total des charges financières (VI)			246 112	267 365
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-246 112	-267 365
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-115 324	-128 073
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	619 611	630 740
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	734 935	758 813
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-115 324	-128 073
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	570 715	321 015		891 730
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	570 715	321 015		891 730
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				135 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	135 000			135 000
7C	TOTAL GENERAL	135 000			135 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	51 832
VB	T. V. A.	10 836
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	843
VS	Charges constatées d’avance	5 910
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	69 420	69 420
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	851 422	67 422	280 000
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	150	150
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	56 147	56 147
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	18 306	18 306
VI	Groupe et associés	4 030 228		4 030 228
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 956 254	142 026	4 310 228	504 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	840 000

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 5719 du 23/07/2019
Numéro de gestion : 2010B01077
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	29 049	1 658	27 391	28 983
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 998 687	890 072	5 108 615	5 421 171
BJ	TOTAL (I)	6 027 736	891 730	5 136 006	5 450 154
BX	Clients et comptes rattachés	51 832		51 832	81 209
BZ	Autres créances	11 678		11 678	25 487
CF	Disponibilités	97 136		97 136	6 981
CH	Charges constatées d’avance	5 910		5 910	10 498
CJ	TOTAL (II)	166 556		166 556	124 175
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 194 292	891 730	5 302 562	5 574 329
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	601 200	601 200
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	25 749	25 749
DH	Report à nouveau	-300 317	-172 244
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-115 324	-128 073
DL	TOTAL (I)	211 308	326 632
DQ	Provisions pour charges	135 000	135 000
DR	TOTAL (III)	135 000	135 000
DT	Autres emprunts obligataires	851 422
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	150	26
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 030 228	4 991 010
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	56 147	98 011
DY	Dettes fiscales et sociales	18 306	23 650
EC	TOTAL (IV)	4 956 254	5 112 697
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 302 562	5 574 329
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	619 605		619 605	629 437
FJ	Chiffres d’affaires nets	619 605		619 605	629 437
FQ	Autres produits			6	1 303
FR	Total des produits d’exploitation (I)			619 611	630 740
FW	Autres achats et charges externes			127 669	134 958
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			37 821	33 784
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			321 015	319 345
GE	Autres charges			2 318	3 361
GF	Total des charges d’exploitation (II)			488 824	491 448
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			130 788	139 291
GR	Intérêts et charges assimilées			246 112	267 365
GU	Total des charges financières (VI)			246 112	267 365
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-246 112	-267 365
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-115 324	-128 073
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	619 611	630 740
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	734 935	758 813
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-115 324	-128 073
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	570 715	321 015		891 730
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	570 715	321 015		891 730
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				135 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	135 000			135 000
7C	TOTAL GENERAL	135 000			135 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	51 832
VB	T. V. A.	10 836
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	843
VS	Charges constatées d’avance	5 910
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	69 420	69 420
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	851 422	67 422	280 000
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	150	150
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	56 147	56 147
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	18 306	18 306
VI	Groupe et associés	4 030 228		4 030 228
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 956 254	142 026	4 310 228	504 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	840 000

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 5239 du 06/08/2018
Numéro de gestion : 2010B01077
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	29 049	1 658	27 391	28 983
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 998 687	890 072	5 108 615	5 421 171
BJ	TOTAL (I)	6 027 736	891 730	5 136 006	5 450 154
BX	Clients et comptes rattachés	51 832		51 832	81 209
BZ	Autres créances	11 678		11 678	25 487
CF	Disponibilités	97 136		97 136	6 981
CH	Charges constatées d’avance	5 910		5 910	10 498
CJ	TOTAL (II)	166 556		166 556	124 175
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 194 292	891 730	5 302 562	5 574 329
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	601 200	601 200
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	25 749	25 749
DH	Report à nouveau	-300 317	-172 244
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-115 324	-128 073
DL	TOTAL (I)	211 308	326 632
DQ	Provisions pour charges	135 000	135 000
DR	TOTAL (III)	135 000	135 000
DT	Autres emprunts obligataires	851 422
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	150	26
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 030 228	4 991 010
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	56 147	98 011
DY	Dettes fiscales et sociales	18 306	23 650
EC	TOTAL (IV)	4 956 254	5 112 697
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 302 562	5 574 329
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	619 605		619 605	629 437
FJ	Chiffres d’affaires nets	619 605		619 605	629 437
FQ	Autres produits			6	1 303
FR	Total des produits d’exploitation (I)			619 611	630 740
FW	Autres achats et charges externes			127 669	134 958
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			37 821	33 784
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			321 015	319 345
GE	Autres charges			2 318	3 361
GF	Total des charges d’exploitation (II)			488 824	491 448
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			130 788	139 291
GR	Intérêts et charges assimilées			246 112	267 365
GU	Total des charges financières (VI)			246 112	267 365
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-246 112	-267 365
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-115 324	-128 073
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	619 611	630 740
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	734 935	758 813
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-115 324	-128 073
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	570 715	321 015		891 730
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	570 715	321 015		891 730
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				135 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	135 000			135 000
7C	TOTAL GENERAL	135 000			135 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	51 832
VB	T. V. A.	10 836
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	843
VS	Charges constatées d’avance	5 910
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	69 420	69 420
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	851 422	67 422	280 000
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	150	150
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	56 147	56 147
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	18 306	18 306
VI	Groupe et associés	4 030 228		4 030 228
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 956 254	142 026	4 310 228	504 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	840 000

31/03/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 902 du 22/02/2018
Numéro de gestion : 2010B01077
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	29 049	1 658	27 391	28 983
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 998 687	890 072	5 108 615	5 421 171
BJ	TOTAL (I)	6 027 736	891 730	5 136 006	5 450 154
BX	Clients et comptes rattachés	51 832		51 832	81 209
BZ	Autres créances	11 678		11 678	25 487
CF	Disponibilités	97 136		97 136	6 981
CH	Charges constatées d’avance	5 910		5 910	10 498
CJ	TOTAL (II)	166 556		166 556	124 175
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 194 292	891 730	5 302 562	5 574 329
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	601 200	601 200
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	25 749	25 749
DH	Report à nouveau	-300 317	-172 244
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-115 324	-128 073
DL	TOTAL (I)	211 308	326 632
DQ	Provisions pour charges	135 000	135 000
DR	TOTAL (III)	135 000	135 000
DT	Autres emprunts obligataires	851 422
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	150	26
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 030 228	4 991 010
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	56 147	98 011
DY	Dettes fiscales et sociales	18 306	23 650
EC	TOTAL (IV)	4 956 254	5 112 697
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 302 562	5 574 329
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	619 605		619 605	629 437
FJ	Chiffres d’affaires nets	619 605		619 605	629 437
FQ	Autres produits			6	1 303
FR	Total des produits d’exploitation (I)			619 611	630 740
FW	Autres achats et charges externes			127 669	134 958
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			37 821	33 784
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			321 015	319 345
GE	Autres charges			2 318	3 361
GF	Total des charges d’exploitation (II)			488 824	491 448
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			130 788	139 291
GR	Intérêts et charges assimilées			246 112	267 365
GU	Total des charges financières (VI)			246 112	267 365
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-246 112	-267 365
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-115 324	-128 073
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	619 611	630 740
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	734 935	758 813
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-115 324	-128 073
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	570 715	321 015		891 730
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	570 715	321 015		891 730
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				135 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	135 000			135 000
7C	TOTAL GENERAL	135 000			135 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	51 832
VB	T. V. A.	10 836
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	843
VS	Charges constatées d’avance	5 910
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	69 420	69 420
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	851 422	67 422	280 000
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	150	150
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	56 147	56 147
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	18 306	18 306
VI	Groupe et associés	4 030 228		4 030 228
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 956 254	142 026	4 310 228	504 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	840 000

31/03/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 924 du 27/02/2017
Numéro de gestion : 2010B01077
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	29 049	1 658	27 391	28 983
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 998 687	890 072	5 108 615	5 421 171
BJ	TOTAL (I)	6 027 736	891 730	5 136 006	5 450 154
BX	Clients et comptes rattachés	51 832		51 832	81 209
BZ	Autres créances	11 678		11 678	25 487
CF	Disponibilités	97 136		97 136	6 981
CH	Charges constatées d’avance	5 910		5 910	10 498
CJ	TOTAL (II)	166 556		166 556	124 175
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 194 292	891 730	5 302 562	5 574 329
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	601 200	601 200
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	25 749	25 749
DH	Report à nouveau	-300 317	-172 244
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-115 324	-128 073
DL	TOTAL (I)	211 308	326 632
DQ	Provisions pour charges	135 000	135 000
DR	TOTAL (III)	135 000	135 000
DT	Autres emprunts obligataires	851 422
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	150	26
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 030 228	4 991 010
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	56 147	98 011
DY	Dettes fiscales et sociales	18 306	23 650
EC	TOTAL (IV)	4 956 254	5 112 697
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 302 562	5 574 329
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	619 605		619 605	629 437
FJ	Chiffres d’affaires nets	619 605		619 605	629 437
FQ	Autres produits			6	1 303
FR	Total des produits d’exploitation (I)			619 611	630 740
FW	Autres achats et charges externes			127 669	134 958
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			37 821	33 784
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			321 015	319 345
GE	Autres charges			2 318	3 361
GF	Total des charges d’exploitation (II)			488 824	491 448
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			130 788	139 291
GR	Intérêts et charges assimilées			246 112	267 365
GU	Total des charges financières (VI)			246 112	267 365
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-246 112	-267 365
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-115 324	-128 073
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	619 611	630 740
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	734 935	758 813
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-115 324	-128 073
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	570 715	321 015		891 730
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	570 715	321 015		891 730
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				135 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	135 000			135 000
7C	TOTAL GENERAL	135 000			135 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	51 832
VB	T. V. A.	10 836
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	843
VS	Charges constatées d’avance	5 910
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	69 420	69 420
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	851 422	67 422	280 000
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	150	150
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	56 147	56 147
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	18 306	18 306
VI	Groupe et associés	4 030 228		4 030 228
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 956 254	142 026	4 310 228	504 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	840 000

Entreprises similaires :
Prdn & distr. élec. gaz vap. & air cond.

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici