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d'Entre-deux-Eaux

SOLEIA 18

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52796394600035 / Siren : 527963946 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 93 527963946
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SOLEIA 18
Adresse :
12 Rue MARTIN LUTHER KING
14280 SAINT-CONTEST
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2016 : Succession
Prédécesseur : SOLEIA 18
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/10/2010
Dénomination : SOLEIA 18
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
19/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°632
NOJO : 001402MYG339256
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Caen 527 963 946
Dénomination : SOLEIA 18
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 416260.00 EUR (capital variable minimum : 10000.00EUR)
02/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1601
NOJO : 1402MYG33473300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Caen 527 963 946
Dénomination : SOLEIA 18
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°557
NOJO : 001402MYG314889
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Caen 527 963 946
Dénomination : SOLEIA 18
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 448200.00 EUR (capital variable minimum : 10000.00EUR)
16/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1568
NOJO : 1402MYG31135000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Caen 527 963 946
Dénomination : SOLEIA 18
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°484
NOJO : 001402MYG295310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Caen 527 963 946
Dénomination : SOLEIA 18
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 480300.00 EUR (capital variable minimum : 10000.00EUR)
28/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°930
NOJO : 1402MYG29270200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Caen 527 963 946
Dénomination : SOLEIA 18
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°848
NOJO : 1402MYG27003500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Caen 527 963 946
Dénomination : SOLEIA 18
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°902
NOJO : 1402MYG25237800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Caen 527 963 946
Dénomination : SOLEIA 18
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°782
NOJO : 1402MYG22750300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Caen 527 963 946
Dénomination : SOLEIA 18
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1112
NOJO : 140222782000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Caen 527 963 946
Dénomination : SOLEIA 18
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°395
NOJO : BXB16272000416E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Caen 527 963 946
Dénomination : SOLEIA 18
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JP ENERGIE ENVIRONNEMENT (SAS)
14/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1612
NOJO : 140220712600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Caen 527 963 946
Dénomination : SOLEIA 18
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1260
NOJO : 140219037200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Caen 527 963 946
Dénomination : SOLEIA 18
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1493
NOJO : 140217756200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Caen 527 963 946
Dénomination : SOLEIA 18
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°236
NOJO : BXB130590000981
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 527 963 946
Dénomination : SOLEIA 18
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JP ENERGIE ENVIRONNEMENT (SAS)
Historique de l'unité légale :
30/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/08/2016 : code NIC
Code NIC : 00035
Représentants légaux :
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01076
Type : Personne Morale

Nom : JP ENERGIE ENVIRONNEMENT
Siren : 410943948
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
12 rue Martin Luther King
14280 Saint-Contest
FRANCE
Dépôts des actes :
01/08/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01076
Dépôt : N°5259 déposé le 22/09/2016
Etat : Déposé
Décision : à St Contest (14280), 12 rue Martin Luther King
30/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01076
Dépôt : N°998 déposé le 19/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
21/10/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01076
Dépôt : N°4732 déposé le 29/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01076
Dépôt : N°4732 déposé le 29/10/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01076
Dépôt : N°5259 déposé le 22/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
Etablissements :
06/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01076
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 rue Martin Luther King
14280 Saint-Contest
FRANCE
Nom commercial : SOLEIA 18
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/10/2010
Activité : La production d'énergie à partir de tous moyens ; les investissements dans tous projets permettant la réalisation de cet objet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00503
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
la Ferme Neuve
60400 Varesnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/05/2013
Activité : La production d'énergie à partir de tous moyens, les investissements dans tous projets permettant la réalisation de cet objet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/04/2017 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Montant minimum : 10000 euros
Personnes morales :
06/04/2017 : SOLEIA 18
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/2010

Type de capital : Variable
Capital maximum : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/09/2016 : SOLEIA 18
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/05/2013

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01076
Dépôt : N°1763 déposé le 06/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01076
Dépôt : N°8501 déposé le 29/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01076
Dépôt : N°242 déposé le 19/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B01076
Dépôt : N°1132 déposé le 13/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 6564 du 08/08/2022
Numéro de gestion : 2010B01076
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 8129 du 23/09/2021
Numéro de gestion : 2010B01076
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 5186 du 07/09/2020
Numéro de gestion : 2010B01076
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 6715 du 09/08/2019
Numéro de gestion : 2010B01076
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 18 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 1911 du 20/04/2018
Numéro de gestion : 2010B01076
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis - Reçus en double exemplaire (bilan «rescanné ») (06)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 1763 du 06/04/2017
Numéro de gestion : 2010B01076
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Illisibles, présentant un cadre gris très foncé (cadre "totaux") (08)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

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