SOGC GENIE CIVIL

Entreprise

SOGC GENIE CIVIL
Dernière mise à jour : 01/04/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2009
Enseigne : SOGECER GENIE CIVIL
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51195124600012 / Siren : 511951246 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 79 511951246
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.9 : Construction d'autres ouvrages de génie civil
42.99 : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la construction d’installations industrielles (à l’exception des bâtiments) telles que : • raffineries • usines chimiques
- les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que : réalisation de tous travaux dans l’eau : édification de batardeaux, construction de piles de ponts, etc. • installations sportives extérieures

Cette sous-classe comprend aussi :
- la construction de sols sportifs pour installations sportives de plein air
- la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d’aires de loisirs
- le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l’ajout de routes, d’infrastructures de réseaux, etc.)
- l’aménagement de parcelles de cimetières
- l’aménagement de zones rurales et le remembrement
- la promotion immobilière de : • zones d’activités et marchés d’intérêt national, régional ou local • équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d’autoroutes, de stations de sports d’hivers, ou balnéaires, etc.)
- l’aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de piscines extérieures (cf. 43.99D)
- l’installation de machines et d’équipements industriels (cf. 33.20)
- le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf. 68.10Z)
- les services de maîtrise d’œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1) Produits associés : 42.99.11, 42.99.12, 42.99.19, 42.99.21, 42.99.22, 42.99.29
Coordonnées de l'établissement :
SOGC GENIE CIVIL
Adresse :
Z.I. EN JACCA
2 Chemin DE LA CHASSE

31770 COLOMIERS
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2009 : Succession
Prédécesseur : LIPG - LOCATION IMMOBILIERE PORTET-SUR-GARONNE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2009
Dénomination : SOGC GENIE CIVIL
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/11/2023 : Extrait de jugement

Annonce N°1763
NOJO : 31022022RJ0637D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022022RJ0637D69AD638-A069-4369-B28E-48E34AC4D960

Extrait de jugement du 2023-11-27
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Olivier Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse

Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 951 246
Dénomination : SOGC GENIE CIVIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/11/2022 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1959
NOJO : 31022022RJ0637C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022022RJ0637CF379AA3-4AD6-431D-B683-45E17E979094

Jugement d'ouverture du 2022-11-17
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP CBF ET ASSOCIES prise en la personne de Me Luc Fourquie 10 Rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Benoit 17 Rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 951 246
Dénomination : SOGC GENIE CIVIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3363
NOJO : 310200008521740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 951 246
Dénomination : SOGC GENIE CIVIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2861
NOJO : 310200007824560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 951 246
Dénomination : SOGC GENIE CIVIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/11/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°261
NOJO : 031020000774267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : HDCX SAS au capital de 3 500 euros 2 chemin de la chasse - Zone Industrielle En Jacca - 31770 COLOMIERS, RCS Toulouse 844 475 871- SOGC GENIE CIVIL SAS au capital de 500 000 euros 2 Chemin De La Chasse - Zone Industrielle En Jacca 31770 COLOMIERS RCS TOULOUSE 511 951 246 AVIS DE FUSION 1. HDCX, et SOGC GENIE CIVIL sociétés sus-désignées, ont établi le 6 octobre 2021, par acte sous-seing privé à COLOMIERS, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, HDCX ferait apport à titre de fusion-absorption à SOGC GENIE CIVIL de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société HDCX devant être dévolue à SOGC GENIE CIVIL dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.3. Les comptes de HDCX et de SOGC GENIE CIVIL, utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux résultant d'une situation comptable arrêtée au 30 juin 2021. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 juin 2021, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 526 835 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 110 640 euros, soit un actif net apporté égal à 416 195 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 action de HDCX pour 47,565 actions de SOGC GENIE CIVIL. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par HDCX, SOGC GENIE CIVIL procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 416 175 euros, par création de 16 647 actions nouvelles d'une valeur nominale de 25 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par HDCX et le montant de l'augmentation de capital, égale à 20 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de SOGC GENIE CIVIL sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres actions, SOGC GENIE CIVIL procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions (soit 416 175 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation étant nulle, il n'y a pas lieu d'imputer cette différence sur quelque poste comptable. 6.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. HDCX serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et SOGC GENIE CIVIL sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de HDCX, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, rétroactivement au 1er janvier 2021. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE au nom de HDCX et de SOGC GENIE CIVIL, le 12 Octobre 2021. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis , peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 951 246
Dénomination : SOGC GENIE CIVIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 500000.00 EUR
19/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2717
NOJO : 310200006842380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 951 246
Dénomination : SOGC GENIE CIVIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2635
NOJO : 310200006832420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 951 246
Dénomination : SOGC GENIE CIVIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1011
NOJO : 031020000631200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital. Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 951 246
Dénomination : SOGC GENIE CIVIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 500000.00 EUR
24/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°1231
NOJO : 031020000601080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 951 246
Dénomination : SOGECER GENIE CIVIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GOUBIER Frédéric nom d'usage : GOUBIER n'est plus président.
COUMES Xavier nom d'usage : COUMES devient président
27/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1388
NOJO : 310200005961000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 951 246
Dénomination : SOGECER GENIE CIVIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/11/2018 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°766
NOJO : 031020000592233
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date d'effet : 2018-10-30
Publication légale : La Dépêche du Midi, le 14/11/2018
Oppositions : Siège de la société SOGECER GENIE CIVIL, 2 chemin de la Chasse - ZI en Jacca 31770 COLOMIERS
Descriptif : Acte Authentique en date du 30/10/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : 7 Chemin des Carnières 31170 TOURNEFEUILLE. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Chemin de la Chasse Zone Industrielle En Jacca 31770 COLOMIERS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 951 246
Dénomination : SOGECER GENIE CIVIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 331 673 806
Dénomination : SO GE CER SOCIETE DE GENIE CIVIL ET D'EQUIPEMENT ROUTIER
01/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3269
NOJO : 310200005323270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 951 246
Dénomination : SOGECER GENIE CIVIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2086
NOJO : 310200004848090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 951 246
Dénomination : SOGECER GENIE CIVIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°652
NOJO : 031020000481403
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 951 246
Dénomination : SOGECER GENIE CIVIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR
24/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3473
NOJO : 310200004224860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 951 246
Dénomination : SOGECER GENIE CIVIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3061
NOJO : 310200003702480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 951 246
Dénomination : SOGECER GENIE CIVIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4752
NOJO : 310200003235930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 951 246
Dénomination : SOGECER GENIE CIVIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3637
NOJO : BXC12324013697T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 951 246
Dénomination : SOGECER GENIE CIVIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°551
NOJO : BXB12048001977C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 951 246
Dénomination : SOGECER GENIE CIVIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 500000.00 EUR
19/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3097
NOJO : BXC11341003603D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 951 246
Dénomination : SOGECER GENIE CIVIL
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2615
NOJO : BXC102920083153
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 951 246
Dénomination : SOGECER GENIE CIVIL
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
2 chemin de la Chasse Zone Industrielle en Jacca
31770 Colomiers
27/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°125
NOJO : BXB10109000390F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 951 246
Dénomination : SOGECER GENIE CIVIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée ALBA AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.
FUZEAU Christophe nom d'usage : FUZEAU Christophe devient commissaire aux comptes suppléant.

02/05/2009 : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance

Annonce N°236
NOJO : BXA08117003426F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
Date de commencement d'activité : 01/04/2009
Descriptif : Fonds reçu en location gérance.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 951 246
Dénomination : SOGECER GENIE CIVIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : GOUBIER Frédéric nom d'usage : GOUBIER Frédéric.
.

Montant du capital : 100000.00 EUR

Adresse :
2 chemin de la Chasse
Zone Industrielle en Jacca
31770 Colomiers

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 331 673 806
Dénomination : SO GE CER SOCIETE DE GENIE CIVIL ET D'EQUIPEMENT ROUTIER
Historique de l'unité légale :
21/06/2019 : dénomination
Dénomination : SOGC GENIE CIVIL
30/09/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
18/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01289
Type : Personne Physique

Nom : COUMES Xavier
Né le 28/01/1970 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
386 Rue du Colonel Jules Gleizes
31220 Lavelanet-de-Comminges
France
18/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01289
Type : Personne Morale

Nom : ALBA AUDIT
Siren : 452014269
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Impasse de Varsovie
Immeuble l'Albatros, Zone d'activité Albasud
82000 Montauban
France
18/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01289
Type : Personne Physique

Nom : FUZEAU Christophe
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
150 Avenue d'Allemagne
82000 Montauban
France
18/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01289
Type : Personne Physique

Nom : COUMES Xavier
Né le 28/01/1970 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
386 Rue du Colonel Jules Gleizes
31220 Lavelanet-de-Comminges
France
18/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01289
Type : Personne Morale

Nom : ALBA AUDIT
Siren : 452014269
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Impasse de Varsovie
Immeuble l'Albatros, Zone d'activité Albasud
82000 Montauban
France
18/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01289
Type : Personne Physique

Nom : FUZEAU Christophe
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
150 Avenue d'Allemagne
82000 Montauban
France
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01289
Type : Personne Physique

Nom : GOUBIER Frédéric
Né le 09/11/1967 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Lieu-dit le Village
31530 Sainte-Livrade
France
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01289
Type : Personne Morale

Nom : ALBA AUDIT
Siren : 452014269
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Impasse de Varsovie
Immeuble l'Albatros, Zone d'activité Albasud
82000 Montauban
France
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01289
Type : Personne Physique

Nom : FUZEAU Christophe
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
150 Avenue d'Allemagne
82000 Montauban
France
Dépôts des actes :
15/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01289
Dépôt : N°001356 déposé le 21/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01289
Dépôt : N°001683 déposé le 06/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
14/11/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01289
Dépôt : N°000440 déposé le 08/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01289
Dépôt : N°020980 déposé le 26/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01289
Dépôt : N°020980 déposé le 26/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01289
Dépôt : N°020980 déposé le 26/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01289
Dépôt : N°020980 déposé le 26/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01289
Dépôt : N°002746 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01289
Dépôt : N°002746 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01289
Dépôt : N°002746 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01289
Dépôt : N°002746 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01289
Dépôt : N°005379 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01289
Dépôt : N°005379 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
01/04/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01289
Dépôt : N°005539 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'1 sté commerciale avec début activité au siège
01/04/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01289
Dépôt : N°005539 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'1 sté commerciale avec début activité au siège
N.C             : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01289
Dépôt : N°005539 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'1 sté commerciale avec début activité au siège
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01289
Dépôt : N°005539 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'1 sté commerciale avec début activité au siège
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01289
Dépôt : N°005539 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'1 sté commerciale avec début activité au siège
N.C             : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01289
Dépôt : N°005539 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'1 sté commerciale avec début activité au siège
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01289
Dépôt : N°005539 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'1 sté commerciale avec début activité au siège
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01289
Dépôt : N°005539 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'1 sté commerciale avec début activité au siège
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01289
Dépôt : N°000440 déposé le 08/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social
Etablissements :
18/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01289
Type : Siège

Adresse :
2 Chemin de la Chasse
Zone Industrielle en Jacca
31770 Colomiers
France
18/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01289
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Chemin de la Chasse
Zone Industrielle en Jacca
31770 Colomiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2009
Activité : Le génie civil, construction de postes de transformation électrique et postes de télécommunication et de bâtiments techniques, la préfabrication d'éléments de construction ou de chanteirs en béton.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OGECER GENIE CIVI
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01289
Type : Siège

Adresse :
2 Chemin de la Chasse
Zone Industrielle En Jacca
31770 Colomiers
France
23/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01289
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Chemin de la Chasse
Zone Industrielle En Jacca
31770 Colomiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2009
Activité : Le génie civil, construction de postes de transformation électrique et postes de télécommunication et de bâtiments techniques, la préfabrication d'éléments de construction ou de chanteirs en béton.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - O GE CER SOCIETE DE GENIE CIVIL ET D'EQUIPEMENT ROUTIE
Type d’exploitation : Location-gérance
Observations :
18/12/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F18/036514
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2018
Texte de l'observation : Achat d'un fonds de commerce sis à 2 Chemin de la Chasse Zone Industrielle En Jacca 31770 COLOMIERS par le locataire gérant au prix stipulé de 135200 EUROS - Vendeur : SO GE CER SOCIETE DE GENIE CIVIL ET D'EQUIPEMENT ROUTIER (331673806 RCS Toulouse) - Publicité : La Dépêche du Midi du 14/11/2018 - Lieu des oppositions : Siège de la société SOGECER GENIE CIVIL, 2 chemin de la Chasse - ZI en Jacca 31770 COLOMIERS - Date d'effet : 30/10/2018
Personnes morales :
18/12/2018 : SOGECER GENIE CIVIL
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Le génie civil, construction de postes de transformation électrique et postes de télécommunication et de bâtiments techniques, la préfabrication d'éléments de construction ou de chanteirs en béton.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/04/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/01/2017 : SOGECER GENIE CIVIL
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Le génie civil, construction de postes de transformation électrique et postes de télécommunication et de bâtiments techniques, la préfabrication d'éléments de construction ou de chanteirs en béton.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/04/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01289
Dépôt : N°035686 déposé le 18/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01289
Dépôt : N°029963 déposé le 21/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01289
Dépôt : N°001282 déposé le 23/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01289
Dépôt : N°001282 déposé le 23/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01289
Dépôt : N°025895 déposé le 13/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01289
Dépôt : N°025895 déposé le 13/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01289
Dépôt : N°022332 déposé le 22/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01289
Dépôt : N°022332 déposé le 22/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01289
Dépôt : N°022009 déposé le 22/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01289
Dépôt : N°022009 déposé le 22/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01289
Dépôt : N°024981 déposé le 06/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01289
Dépôt : N°024981 déposé le 06/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01289
Dépôt : N°022269 déposé le 25/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01289
Dépôt : N°022269 déposé le 25/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01289
Dépôt : N°022555 déposé le 08/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01289
Dépôt : N°022555 déposé le 08/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/037757 du 14/11/2022
Numéro de gestion : 2009B01289
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 4032 403
APConstructions266 312102 097164 215
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels511 666340 664171 001
ATAutres immobilisations corporelles413 534196 452217 082
BHAutres immobilisations financières9 0749 074
BJTOTAL (I)1 202 989641 616561 373
BLMatières premières, approvisionnements95 57795 577
BXClients et comptes rattachés2 863 2752 863 275
BZAutres créances320 047320 047
CFDisponibilités385 737385 737
CHCharges constatées d’avance6 3406 340
CJTOTAL (II)3 670 9753 670 975
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 873 964641 6164 232 348
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000
DDRéserve légale (1)50 000
DGAutres réserves469 259
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)240 152
DLTOTAL (I)1 259 411
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)113 550
DVEmprunts et dettes financières divers (4)304 163
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 837 249
DYDettes fiscales et sociales694 626
EBProduits constatés d’avance (2)23 349
ECTOTAL (IV)2 972 937
EETOTAL GENERAL (I à V)4 232 348
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 938 420
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services9 802 5429 802 542
FJChiffres d’affaires nets9 802 5429 802 542
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges75 593
FQAutres produits134
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 878 269
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 814
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-63 885
FWAutres achats et charges externes7 608 573
FXImpôts, taxes et versements assimilés79 174
FYSalaires et traitements1 032 320
FZCharges sociales700 451
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements177 190
GEAutres charges7 777
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 549 415
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)328 854
GRIntérêts et charges assimilées5 353
GUTotal des charges financières (VI)5 353
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 353
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)323 501
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion12 054
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital417
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 471
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion720
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 025
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 745
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 726
HKImpôts sur les bénéfices (X)90 075
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 890 740
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 650 588
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)240 152
A1Renvois : Transfert de charges67 817
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 9454582 403
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles471 325176 7338 844639 214
0NAMORTISSEMENTS Total Général473 270177 1908 844641 616
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients7 7767 776
7BTotal Provisions pour dépréciation7 7767 776
7CTOTAL GENERAL7 7767 776
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 776
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières9 074
UXAutres créances clients2 863 275
UYPersonnel et comptes rattachés8 329
VBT. V. A.209 376
VPDivers15 166
VCGroupe et associés78 278
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 898
VSCharges constatées d’avance6 340
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 198 7353 189 6619 074
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine113 55079 03334 517
8BFournisseurs et comptes rattaché1 837 2491 837 249
8CPersonnel et comptes rattachés1 9561 956
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux111 195111 195
VWT.V.A.558 992558 992
VQAutres impôts, taxes et assimilés22 48422 484
VIGroupe et associés304 163304 163
8LProduits constatés d’avance23 34923 349
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 972 9372 938 42034 517
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice118 938
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice94 627
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/038398 du 19/11/2021
Numéro de gestion : 2009B01289
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 4032 403
APConstructions266 312102 097164 215
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels511 666340 664171 001
ATAutres immobilisations corporelles413 534196 452217 082
BHAutres immobilisations financières9 0749 074
BJTOTAL (I)1 202 989641 616561 373
BLMatières premières, approvisionnements95 57795 577
BXClients et comptes rattachés2 863 2752 863 275
BZAutres créances320 047320 047
CFDisponibilités385 737385 737
CHCharges constatées d’avance6 3406 340
CJTOTAL (II)3 670 9753 670 975
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 873 964641 6164 232 348
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000
DDRéserve légale (1)50 000
DGAutres réserves469 259
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)240 152
DLTOTAL (I)1 259 411
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)113 550
DVEmprunts et dettes financières divers (4)304 163
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 837 249
DYDettes fiscales et sociales694 626
EBProduits constatés d’avance (2)23 349
ECTOTAL (IV)2 972 937
EETOTAL GENERAL (I à V)4 232 348
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 938 420
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services9 802 5429 802 542
FJChiffres d’affaires nets9 802 5429 802 542
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges75 593
FQAutres produits134
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 878 269
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 814
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-63 885
FWAutres achats et charges externes7 608 573
FXImpôts, taxes et versements assimilés79 174
FYSalaires et traitements1 032 320
FZCharges sociales700 451
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements177 190
GEAutres charges7 777
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 549 415
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)328 854
GRIntérêts et charges assimilées5 353
GUTotal des charges financières (VI)5 353
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 353
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)323 501
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion12 054
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital417
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 471
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion720
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 025
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 745
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 726
HKImpôts sur les bénéfices (X)90 075
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 890 740
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 650 588
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)240 152
A1Renvois : Transfert de charges67 817
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 9454582 403
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles471 325176 7338 844639 214
0NAMORTISSEMENTS Total Général473 270177 1908 844641 616
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients7 7767 776
7BTotal Provisions pour dépréciation7 7767 776
7CTOTAL GENERAL7 7767 776
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 776
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières9 074
UXAutres créances clients2 863 275
UYPersonnel et comptes rattachés8 329
VBT. V. A.209 376
VPDivers15 166
VCGroupe et associés78 278
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 898
VSCharges constatées d’avance6 340
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 198 7353 189 6619 074
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine113 55079 03334 517
8BFournisseurs et comptes rattaché1 837 2491 837 249
8CPersonnel et comptes rattachés1 9561 956
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux111 195111 195
VWT.V.A.558 992558 992
VQAutres impôts, taxes et assimilés22 48422 484
VIGroupe et associés304 163304 163
8LProduits constatés d’avance23 34923 349
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 972 9372 938 42034 517
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice118 938
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice94 627
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/012443 du 09/07/2020
Numéro de gestion : 2009B01289
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 4032 403
APConstructions266 312102 097164 215
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels511 666340 664171 001
ATAutres immobilisations corporelles413 534196 452217 082
BHAutres immobilisations financières9 0749 074
BJTOTAL (I)1 202 989641 616561 373
BLMatières premières, approvisionnements95 57795 577
BXClients et comptes rattachés2 863 2752 863 275
BZAutres créances320 047320 047
CFDisponibilités385 737385 737
CHCharges constatées d’avance6 3406 340
CJTOTAL (II)3 670 9753 670 975
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 873 964641 6164 232 348
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000
DDRéserve légale (1)50 000
DGAutres réserves469 259
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)240 152
DLTOTAL (I)1 259 411
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)113 550
DVEmprunts et dettes financières divers (4)304 163
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 837 249
DYDettes fiscales et sociales694 626
EBProduits constatés d’avance (2)23 349
ECTOTAL (IV)2 972 937
EETOTAL GENERAL (I à V)4 232 348
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 938 420
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services9 802 5429 802 542
FJChiffres d’affaires nets9 802 5429 802 542
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges75 593
FQAutres produits134
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 878 269
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 814
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-63 885
FWAutres achats et charges externes7 608 573
FXImpôts, taxes et versements assimilés79 174
FYSalaires et traitements1 032 320
FZCharges sociales700 451
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements177 190
GEAutres charges7 777
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 549 415
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)328 854
GRIntérêts et charges assimilées5 353
GUTotal des charges financières (VI)5 353
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 353
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)323 501
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion12 054
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital417
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 471
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion720
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 025
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 745
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 726
HKImpôts sur les bénéfices (X)90 075
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 890 740
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 650 588
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)240 152
A1Renvois : Transfert de charges67 817
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 9454582 403
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles471 325176 7338 844639 214
0NAMORTISSEMENTS Total Général473 270177 1908 844641 616
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients7 7767 776
7BTotal Provisions pour dépréciation7 7767 776
7CTOTAL GENERAL7 7767 776
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 776
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières9 074
UXAutres créances clients2 863 275
UYPersonnel et comptes rattachés8 329
VBT. V. A.209 376
VPDivers15 166
VCGroupe et associés78 278
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 898
VSCharges constatées d’avance6 340
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 198 7353 189 6619 074
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine113 55079 03334 517
8BFournisseurs et comptes rattaché1 837 2491 837 249
8CPersonnel et comptes rattachés1 9561 956
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux111 195111 195
VWT.V.A.558 992558 992
VQAutres impôts, taxes et assimilés22 48422 484
VIGroupe et associés304 163304 163
8LProduits constatés d’avance23 34923 349
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 972 9372 938 42034 517
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice118 938
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice94 627
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/011870 du 03/07/2020
Numéro de gestion : 2009B01289
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 4032 403
APConstructions266 312102 097164 215
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels511 666340 664171 001
ATAutres immobilisations corporelles413 534196 452217 082
BHAutres immobilisations financières9 0749 074
BJTOTAL (I)1 202 989641 616561 373
BLMatières premières, approvisionnements95 57795 577
BXClients et comptes rattachés2 863 2752 863 275
BZAutres créances320 047320 047
CFDisponibilités385 737385 737
CHCharges constatées d’avance6 3406 340
CJTOTAL (II)3 670 9753 670 975
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 873 964641 6164 232 348
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000
DDRéserve légale (1)50 000
DGAutres réserves469 259
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)240 152
DLTOTAL (I)1 259 411
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)113 550
DVEmprunts et dettes financières divers (4)304 163
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 837 249
DYDettes fiscales et sociales694 626
EBProduits constatés d’avance (2)23 349
ECTOTAL (IV)2 972 937
EETOTAL GENERAL (I à V)4 232 348
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 938 420
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services9 802 5429 802 542
FJChiffres d’affaires nets9 802 5429 802 542
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges75 593
FQAutres produits134
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 878 269
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 814
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-63 885
FWAutres achats et charges externes7 608 573
FXImpôts, taxes et versements assimilés79 174
FYSalaires et traitements1 032 320
FZCharges sociales700 451
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements177 190
GEAutres charges7 777
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 549 415
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)328 854
GRIntérêts et charges assimilées5 353
GUTotal des charges financières (VI)5 353
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 353
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)323 501
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion12 054
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital417
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 471
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion720
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 025
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 745
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 726
HKImpôts sur les bénéfices (X)90 075
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 890 740
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 650 588
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)240 152
A1Renvois : Transfert de charges67 817
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 9454582 403
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles471 325176 7338 844639 214
0NAMORTISSEMENTS Total Général473 270177 1908 844641 616
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients7 7767 776
7BTotal Provisions pour dépréciation7 7767 776
7CTOTAL GENERAL7 7767 776
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 776
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières9 074
UXAutres créances clients2 863 275
UYPersonnel et comptes rattachés8 329
VBT. V. A.209 376
VPDivers15 166
VCGroupe et associés78 278
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 898
VSCharges constatées d’avance6 340
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 198 7353 189 6619 074
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine113 55079 03334 517
8BFournisseurs et comptes rattaché1 837 2491 837 249
8CPersonnel et comptes rattachés1 9561 956
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux111 195111 195
VWT.V.A.558 992558 992
VQAutres impôts, taxes et assimilés22 48422 484
VIGroupe et associés304 163304 163
8LProduits constatés d’avance23 34923 349
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 972 9372 938 42034 517
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice118 938
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice94 627
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/035686 du 18/12/2018
Numéro de gestion : 2009B01289
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 4032 403
APConstructions266 312102 097164 215
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels511 666340 664171 001
ATAutres immobilisations corporelles413 534196 452217 082
BHAutres immobilisations financières9 0749 074
BJTOTAL (I)1 202 989641 616561 373
BLMatières premières, approvisionnements95 57795 577
BXClients et comptes rattachés2 863 2752 863 275
BZAutres créances320 047320 047
CFDisponibilités385 737385 737
CHCharges constatées d’avance6 3406 340
CJTOTAL (II)3 670 9753 670 975
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 873 964641 6164 232 348
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000
DDRéserve légale (1)50 000
DGAutres réserves469 259
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)240 152
DLTOTAL (I)1 259 411
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)113 550
DVEmprunts et dettes financières divers (4)304 163
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 837 249
DYDettes fiscales et sociales694 626
EBProduits constatés d’avance (2)23 349
ECTOTAL (IV)2 972 937
EETOTAL GENERAL (I à V)4 232 348
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 938 420
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services9 802 5429 802 542
FJChiffres d’affaires nets9 802 5429 802 542
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges75 593
FQAutres produits134
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 878 269
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 814
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-63 885
FWAutres achats et charges externes7 608 573
FXImpôts, taxes et versements assimilés79 174
FYSalaires et traitements1 032 320
FZCharges sociales700 451
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements177 190
GEAutres charges7 777
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 549 415
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)328 854
GRIntérêts et charges assimilées5 353
GUTotal des charges financières (VI)5 353
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 353
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)323 501
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion12 054
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital417
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 471
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion720
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 025
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 745
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 726
HKImpôts sur les bénéfices (X)90 075
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 890 740
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 650 588
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)240 152
A1Renvois : Transfert de charges67 817
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 9454582 403
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles471 325176 7338 844639 214
0NAMORTISSEMENTS Total Général473 270177 1908 844641 616
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients7 7767 776
7BTotal Provisions pour dépréciation7 7767 776
7CTOTAL GENERAL7 7767 776
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 776
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières9 074
UXAutres créances clients2 863 275
UYPersonnel et comptes rattachés8 329
VBT. V. A.209 376
VPDivers15 166
VCGroupe et associés78 278
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 898
VSCharges constatées d’avance6 340
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 198 7353 189 6619 074
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine113 55079 03334 517
8BFournisseurs et comptes rattaché1 837 2491 837 249
8CPersonnel et comptes rattachés1 9561 956
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux111 195111 195
VWT.V.A.558 992558 992
VQAutres impôts, taxes et assimilés22 48422 484
VIGroupe et associés304 163304 163
8LProduits constatés d’avance23 34923 349
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 972 9372 938 42034 517
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice118 938
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice94 627
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/029963 du 21/11/2017
Numéro de gestion : 2009B01289
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 4032 403
APConstructions266 312102 097164 215
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels511 666340 664171 001
ATAutres immobilisations corporelles413 534196 452217 082
BHAutres immobilisations financières9 0749 074
BJTOTAL (I)1 202 989641 616561 373
BLMatières premières, approvisionnements95 57795 577
BXClients et comptes rattachés2 863 2752 863 275
BZAutres créances320 047320 047
CFDisponibilités385 737385 737
CHCharges constatées d’avance6 3406 340
CJTOTAL (II)3 670 9753 670 975
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 873 964641 6164 232 348
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000
DDRéserve légale (1)50 000
DGAutres réserves469 259
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)240 152
DLTOTAL (I)1 259 411
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)113 550
DVEmprunts et dettes financières divers (4)304 163
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 837 249
DYDettes fiscales et sociales694 626
EBProduits constatés d’avance (2)23 349
ECTOTAL (IV)2 972 937
EETOTAL GENERAL (I à V)4 232 348
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 938 420
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services9 802 5429 802 542
FJChiffres d’affaires nets9 802 5429 802 542
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges75 593
FQAutres produits134
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 878 269
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 814
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-63 885
FWAutres achats et charges externes7 608 573
FXImpôts, taxes et versements assimilés79 174
FYSalaires et traitements1 032 320
FZCharges sociales700 451
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements177 190
GEAutres charges7 777
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 549 415
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)328 854
GRIntérêts et charges assimilées5 353
GUTotal des charges financières (VI)5 353
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 353
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)323 501
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion12 054
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital417
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 471
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion720
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 025
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 745
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 726
HKImpôts sur les bénéfices (X)90 075
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 890 740
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 650 588
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)240 152
A1Renvois : Transfert de charges67 817
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 9454582 403
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles471 325176 7338 844639 214
0NAMORTISSEMENTS Total Général473 270177 1908 844641 616
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients7 7767 776
7BTotal Provisions pour dépréciation7 7767 776
7CTOTAL GENERAL7 7767 776
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 776
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières9 074
UXAutres créances clients2 863 275
UYPersonnel et comptes rattachés8 329
VBT. V. A.209 376
VPDivers15 166
VCGroupe et associés78 278
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 898
VSCharges constatées d’avance6 340
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 198 7353 189 6619 074
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine113 55079 03334 517
8BFournisseurs et comptes rattaché1 837 2491 837 249
8CPersonnel et comptes rattachés1 9561 956
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux111 195111 195
VWT.V.A.558 992558 992
VQAutres impôts, taxes et assimilés22 48422 484
VIGroupe et associés304 163304 163
8LProduits constatés d’avance23 34923 349
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 972 9372 938 42034 517
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice118 938
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice94 627
31/03/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/001282 du 23/01/2017
Numéro de gestion : 2009B01289
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 4032 403
APConstructions266 312102 097164 215
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels511 666340 664171 001
ATAutres immobilisations corporelles413 534196 452217 082
BHAutres immobilisations financières9 0749 074
BJTOTAL (I)1 202 989641 616561 373
BLMatières premières, approvisionnements95 57795 577
BXClients et comptes rattachés2 863 2752 863 275
BZAutres créances320 047320 047
CFDisponibilités385 737385 737
CHCharges constatées d’avance6 3406 340
CJTOTAL (II)3 670 9753 670 975
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 873 964641 6164 232 348
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000
DDRéserve légale (1)50 000
DGAutres réserves469 259
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)240 152
DLTOTAL (I)1 259 411
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)113 550
DVEmprunts et dettes financières divers (4)304 163
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 837 249
DYDettes fiscales et sociales694 626
EBProduits constatés d’avance (2)23 349
ECTOTAL (IV)2 972 937
EETOTAL GENERAL (I à V)4 232 348
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 938 420
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services9 802 5429 802 542
FJChiffres d’affaires nets9 802 5429 802 542
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges75 593
FQAutres produits134
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 878 269
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 814
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-63 885
FWAutres achats et charges externes7 608 573
FXImpôts, taxes et versements assimilés79 174
FYSalaires et traitements1 032 320
FZCharges sociales700 451
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements177 190
GEAutres charges7 777
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 549 415
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)328 854
GRIntérêts et charges assimilées5 353
GUTotal des charges financières (VI)5 353
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 353
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)323 501
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion12 054
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital417
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 471
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion720
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 025
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 745
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 726
HKImpôts sur les bénéfices (X)90 075
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 890 740
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 650 588
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)240 152
A1Renvois : Transfert de charges67 817
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 9454582 403
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles471 325176 7338 844639 214
0NAMORTISSEMENTS Total Général473 270177 1908 844641 616
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients7 7767 776
7BTotal Provisions pour dépréciation7 7767 776
7CTOTAL GENERAL7 7767 776
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 776
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières9 074
UXAutres créances clients2 863 275
UYPersonnel et comptes rattachés8 329
VBT. V. A.209 376
VPDivers15 166
VCGroupe et associés78 278
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 898
VSCharges constatées d’avance6 340
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 198 7353 189 6619 074
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine113 55079 03334 517
8BFournisseurs et comptes rattaché1 837 2491 837 249
8CPersonnel et comptes rattachés1 9561 956
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux111 195111 195
VWT.V.A.558 992558 992
VQAutres impôts, taxes et assimilés22 48422 484
VIGroupe et associés304 163304 163
8LProduits constatés d’avance23 34923 349
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 972 9372 938 42034 517
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice118 938
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice94 627

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