SOFREGE - SOCIETE FRESNOISE DE GEOTHERMIE

Informations de l'établissement :

Date de création : 10/11/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44031089400041 / Siren : 440310894 / NIC : 00041

N° de TVA : FR 80 440310894

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22

Coordonnées de l'établissement :
SOFREGE - SOCIETE FRESNOISE DE GEOTHERMIE

Adresse :
Allée DE L ABREUVOIR
94260 FRESNES

Liens de succession de l'établissement :

10/11/2010 : Succession

Prédécesseur : SOFREGE - SOCIETE FRESNOISE DE GEOTHERMIE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 20/12/2001

Dénomination : SOFREGE - SOCIETE FRESNOISE DE GEOTHERMIE

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOFREGE - SOCIETE FRESNOISE DE GEOTHERMIE - Fresnes (siège)SOFREGE - SOCIETE FRESNOISE DE GEOTHERMIE - Labruguière (fermé)SOFREGE - SOCIETE FRESNOISE DE GEOTHERMIE - Saint-Ouen (fermé)SOFREGE - SOCIETE FRESNOISE DE GEOTHERMIE - Puteaux (fermé)

Publications au Bodacc :

06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°20473
NOJO : 9401MYG95545700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Créteil 440 310 894
Dénomination : SOFREGE - SOCIETE FRESNOISE DE GEOTHERMIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6055
NOJO : 9401MYG89634200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Créteil 440 310 894
Dénomination : SOFREGE - SOCIETE FRESNOISE DE GEOTHERMIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8748
NOJO : 9401MYG83282200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Créteil 440 310 894
Dénomination : SOFREGE - SOCIETE FRESNOISE DE GEOTHERMIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7100
NOJO : 9401MYG77055600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Créteil 440 310 894
Dénomination : SOFREGE - SOCIETE FRESNOISE DE GEOTHERMIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1999
NOJO : 009401MYG733103
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

19/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1610
NOJO : 009401MYG726035
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

18/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17013
NOJO : 9401MYG72573100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Créteil 440 310 894
Dénomination : SOFREGE - SOCIETE FRESNOISE DE GEOTHERMIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16104
NOJO : 119401427326498
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Créteil 440 310 894
Dénomination : SOFREGE - SOCIETE FRESNOISE DE GEOTHERMIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13362
NOJO : 119401398990703
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Créteil 440 310 894
Dénomination : SOFREGE - SOCIETE FRESNOISE DE GEOTHERMIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14170
NOJO : 119401374726530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Créteil 440 310 894
Dénomination : SOFREGE - SOCIETE FRESNOISE DE GEOTHERMIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°3037
NOJO : BXB160780014694
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Créteil 440 310 894
Dénomination : SOFREGE - SOCIETE FRESNOISE DE GEOTHERMIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 01 Décembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 01 Août 2013 Président : MILORIAUX Sébastien en fonction le 17 Mars 2016

20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14090
NOJO : 119401350312095
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Créteil 440 310 894
Dénomination : SOFREGE - SOCIETE FRESNOISE DE GEOTHERMIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18366
NOJO : 119401326600296
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Créteil 440 310 894
Dénomination : SOFREGE - SOCIETE FRESNOISE DE GEOTHERMIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°3130
NOJO : BXB13214002802C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 440 310 894
Dénomination : SOFREGE - SOCIETE FRESNOISE DE GEOTHERMIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LEDERER Yves en fonction le 01 Décembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 01 Décembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 01 Août 2013

25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12732
NOJO : BXC131900304049
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Créteil 440 310 894
Dénomination : SOFREGE - SOCIETE FRESNOISE DE GEOTHERMIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13716
NOJO : BXC121580027416
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Créteil 440 310 894
Dénomination : SOFREGE - SOCIETE FRESNOISE DE GEOTHERMIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12972
NOJO : BXC11168006630L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Créteil 440 310 894
Dénomination : SOFREGE - SOCIETE FRESNOISE DE GEOTHERMIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
allée de l'Abreuvoir
94260 Fresnes

10/12/2010 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1070
NOJO : BXA103370013655
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité. Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Créteil 440 310 894
Dénomination : SOFREGE - SOCIETE FRESNOISE DE GEOTHERMIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LEDERER Yves Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
Montant du capital : 1000000.00 EUR

18/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11776
NOJO : BXC10274003466X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Castres 440 310 894
Dénomination : SERVICES ENERGIE LABRUGUIERE (S.E.L.)
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
avenue du Général Dunoyer de Segonzac
81290 Labruguière

03/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8916
NOJO : BXC08240012406T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

11/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°2538
NOJO : BXB08217003899V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Castres 440 310 894
Dénomination : SERVICES ENERGIE LABRUGUIERE (S.E.L.)
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LEDERER Yves Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne

03/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7621
NOJO : BXC082560054495
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

29/08/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

15/11/2010 : code NIC

Code NIC : 00041

10/11/2010 : dénomination

Dénomination : SOFREGE - SOCIETE FRESNOISE DE GEOTHERMIE

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

29/09/2006 : dénomination, activité principale, code NIC

Dénomination : SERVICES ENERGIE LABRUGUIERE (S.E.L)
Activité principale : Production et distribution de chaleur (NAFRev1 : 40.3Z)
Code NIC : 00033

01/11/2004 : code NIC

Code NIC : 00025

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAF1993 : 45.3F)

Représentants légaux :

17/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05097
Type : Personne Physique

Nom : MILORIAUX Sébastien
Né le 11/02/1969 à Saint-Maur-des-Fossés (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 Chemin de Trémainville
77760 Larchant
FRANCE

17/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05097
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

17/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05097
Type : Personne Physique

Nom : CHAUMARTIN Anik
Né le 19/06/1961 à Lyon (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Dépôts des actes :

29/02/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05097
Dépôt : N°5294 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

15/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05097
Dépôt : N°11835 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

13/05/2013 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05097
Dépôt : N°11401 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

24/08/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05097
Dépôt : N°13151 déposé le 13/09/2012
Etat : Déposé

28/11/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05097
Dépôt : N°18293 déposé le 23/12/2011
Etat : Déposé

28/11/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05097
Dépôt : N°18293 déposé le 23/12/2011
Etat : Déposé

21/11/2011 : Décision(s) du président

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05097
Dépôt : N°18293 déposé le 23/12/2011
Etat : Déposé

15/11/2010 : Attestation bancaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05097
Dépôt : N°16556 déposé le 01/12/2010
Etat : Déposé

10/11/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05097
Dépôt : N°16556 déposé le 01/12/2010
Etat : Déposé

10/11/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05097
Dépôt : N°16556 déposé le 01/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Ancienne dénomination : SERVICES ENERGIE LABRUGUIERE (S.E.L.)

10/11/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05097
Dépôt : N°16556 déposé le 01/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

10/11/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05097
Dépôt : N°16556 déposé le 01/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

10/11/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05097
Dépôt : N°16556 déposé le 01/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/11/2010 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05097
Dépôt : N°16556 déposé le 01/12/2010
Etat : Déposé

Etablissements :

17/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05097
Type : Siège

Adresse :
Allée de l'Abreuvoir
94260 Fresnes
FRANCE

17/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05097
Type : Etablissement principal

Adresse :
Allée de l'Abreuvoir
94260 Fresnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/2006
Activité : L'exécution de la concession de travaux publics relative au système de prodution et de distribution d'énergie sur le territoire de la ville de Fresnes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

17/03/2016 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 51913
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2010
Texte de l'observation : La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège

Personnes morales :

17/03/2016 : SOFREGE - SOCIETE FRESNOISE DE GEOTHERMIE

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/2010
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 10/11/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05097
Dépôt : N°10940 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05097
Dépôt : N°10349 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05097
Dépôt : N°10161 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05097
Dépôt : N°6677 déposé le 27/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05097
Dépôt : N°4319 déposé le 18/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05097
Dépôt : N°5193 déposé le 10/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 8731 du 29/06/2023
Numéro de gestion : 2010B05097
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 645 863	750 999	2 894 863	3 016 325
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	22 036 311	3 083 888	18 952 424	19 096 054
AV	Immobilisations en cours	142 002		142 002	271 429
BJ	TOTAL (I)	25 824 176	3 834 887	21 989 289	22 383 807
BL	Matières premières, approvisionnements	87 509		87 509	108 495
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				2 000
BX	Clients et comptes rattachés	1 885 735		1 885 735	2 191 240
BZ	Autres créances	3 367 601		3 367 601	1 483 235
CH	Charges constatées d’avance	31 649		31 649	29 422
CJ	TOTAL (II)	5 372 495		5 372 495	3 814 392
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	31 196 670	3 834 887	27 361 784	26 198 199
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DH	Report à nouveau	-669 958	-871 060
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	488 727	201 101
DJ	Subventions d’investissement	5 214 189	3 288 052
DL	TOTAL (I)	6 032 958	3 618 093
DQ	Provisions pour charges	1 924 399	1 747 752
DR	TOTAL (III)	1 924 399	1 747 752
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	15 365 715	16 006 556
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 079 934	2 395 347
DY	Dettes fiscales et sociales	133 939	83 065
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	351 369	1 977 203
EA	Autres dettes	423 677	370 184
EB	Produits constatés d’avance (2)	49 793
EC	TOTAL (IV)	19 404 427	20 832 354
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	27 361 784	26 198 199
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 967 488		2 967 488	3 102 079
FG	Production vendue services	5 004 570		5 004 570	4 948 815
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 972 058		7 972 058	8 050 894
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			152 057	50 855
FQ	Autres produits			93 435	26 004
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 217 550	8 127 753
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			20 986	2 946
FW	Autres achats et charges externes			4 330 012	4 799 997
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			571 806	387 283
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 089 915	1 019 236
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			328 703	338 924
GE	Autres charges			210 003	210 004
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 551 425	6 758 390
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 666 124	1 369 364
GR	Intérêts et charges assimilées			874 639	911 011
GU	Total des charges financières (VI)			874 639	911 011
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-874 639	-911 011
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			791 485	458 353
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	219 545	112 932
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	219 545	112 932
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 325
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 325
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	213 220	112 932
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	515 978	370 184
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 437 095	8 240 686
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 948 367	8 039 584
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	488 727	201 101
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	629 538	121 461		750 999
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 115 434	968 454		3 083 888
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 744 972	1 089 915		3 834 887
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				1 924 399
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 747 752	328 703	152 057	1 924 399
7C	TOTAL GENERAL	1 747 752	328 703	152 057	1 924 399
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		328 703	152 057
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 885 735
VB	T. V. A.	382 249
VC	Groupe et associés	2 838 607
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	146 745
VS	Charges constatées d’avance	31 649
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 284 985	5 284 985
8A	Emprunts et dettes financières divers	15 365 715	673 335	3 074 385
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 079 934	3 079 934
VW	T.V.A.	38 395	38 395
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	95 544	95 544
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	351 369	351 369
VI	Groupe et associés	423 432	423 432
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	245	245
8L	Produits constatés d’avance	49 793	49 793
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	19 404 427	4 712 047	3 074 385	11 617 996
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	639 101

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 12004 du 23/06/2022
Numéro de gestion : 2010B05097
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 645 863	750 999	2 894 863	3 016 325
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	22 036 311	3 083 888	18 952 424	19 096 054
AV	Immobilisations en cours	142 002		142 002	271 429
BJ	TOTAL (I)	25 824 176	3 834 887	21 989 289	22 383 807
BL	Matières premières, approvisionnements	87 509		87 509	108 495
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				2 000
BX	Clients et comptes rattachés	1 885 735		1 885 735	2 191 240
BZ	Autres créances	3 367 601		3 367 601	1 483 235
CH	Charges constatées d’avance	31 649		31 649	29 422
CJ	TOTAL (II)	5 372 495		5 372 495	3 814 392
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	31 196 670	3 834 887	27 361 784	26 198 199
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DH	Report à nouveau	-669 958	-871 060
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	488 727	201 101
DJ	Subventions d’investissement	5 214 189	3 288 052
DL	TOTAL (I)	6 032 958	3 618 093
DQ	Provisions pour charges	1 924 399	1 747 752
DR	TOTAL (III)	1 924 399	1 747 752
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	15 365 715	16 006 556
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 079 934	2 395 347
DY	Dettes fiscales et sociales	133 939	83 065
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	351 369	1 977 203
EA	Autres dettes	423 677	370 184
EB	Produits constatés d’avance (2)	49 793
EC	TOTAL (IV)	19 404 427	20 832 354
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	27 361 784	26 198 199
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 967 488		2 967 488	3 102 079
FG	Production vendue services	5 004 570		5 004 570	4 948 815
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 972 058		7 972 058	8 050 894
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			152 057	50 855
FQ	Autres produits			93 435	26 004
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 217 550	8 127 753
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			20 986	2 946
FW	Autres achats et charges externes			4 330 012	4 799 997
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			571 806	387 283
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 089 915	1 019 236
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			328 703	338 924
GE	Autres charges			210 003	210 004
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 551 425	6 758 390
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 666 124	1 369 364
GR	Intérêts et charges assimilées			874 639	911 011
GU	Total des charges financières (VI)			874 639	911 011
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-874 639	-911 011
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			791 485	458 353
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	219 545	112 932
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	219 545	112 932
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 325
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 325
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	213 220	112 932
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	515 978	370 184
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 437 095	8 240 686
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 948 367	8 039 584
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	488 727	201 101
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	629 538	121 461		750 999
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 115 434	968 454		3 083 888
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 744 972	1 089 915		3 834 887
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				1 924 399
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 747 752	328 703	152 057	1 924 399
7C	TOTAL GENERAL	1 747 752	328 703	152 057	1 924 399
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		328 703	152 057
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 885 735
VB	T. V. A.	382 249
VC	Groupe et associés	2 838 607
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	146 745
VS	Charges constatées d’avance	31 649
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 284 985	5 284 985
8A	Emprunts et dettes financières divers	15 365 715	673 335	3 074 385
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 079 934	3 079 934
VW	T.V.A.	38 395	38 395
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	95 544	95 544
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	351 369	351 369
VI	Groupe et associés	423 432	423 432
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	245	245
8L	Produits constatés d’avance	49 793	49 793
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	19 404 427	4 712 047	3 074 385	11 617 996
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	639 101

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 18072 du 01/07/2021
Numéro de gestion : 2010B05097
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 645 863	750 999	2 894 863	3 016 325
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	22 036 311	3 083 888	18 952 424	19 096 054
AV	Immobilisations en cours	142 002		142 002	271 429
BJ	TOTAL (I)	25 824 176	3 834 887	21 989 289	22 383 807
BL	Matières premières, approvisionnements	87 509		87 509	108 495
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				2 000
BX	Clients et comptes rattachés	1 885 735		1 885 735	2 191 240
BZ	Autres créances	3 367 601		3 367 601	1 483 235
CH	Charges constatées d’avance	31 649		31 649	29 422
CJ	TOTAL (II)	5 372 495		5 372 495	3 814 392
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	31 196 670	3 834 887	27 361 784	26 198 199
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DH	Report à nouveau	-669 958	-871 060
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	488 727	201 101
DJ	Subventions d’investissement	5 214 189	3 288 052
DL	TOTAL (I)	6 032 958	3 618 093
DQ	Provisions pour charges	1 924 399	1 747 752
DR	TOTAL (III)	1 924 399	1 747 752
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	15 365 715	16 006 556
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 079 934	2 395 347
DY	Dettes fiscales et sociales	133 939	83 065
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	351 369	1 977 203
EA	Autres dettes	423 677	370 184
EB	Produits constatés d’avance (2)	49 793
EC	TOTAL (IV)	19 404 427	20 832 354
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	27 361 784	26 198 199
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 967 488		2 967 488	3 102 079
FG	Production vendue services	5 004 570		5 004 570	4 948 815
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 972 058		7 972 058	8 050 894
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			152 057	50 855
FQ	Autres produits			93 435	26 004
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 217 550	8 127 753
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			20 986	2 946
FW	Autres achats et charges externes			4 330 012	4 799 997
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			571 806	387 283
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 089 915	1 019 236
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			328 703	338 924
GE	Autres charges			210 003	210 004
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 551 425	6 758 390
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 666 124	1 369 364
GR	Intérêts et charges assimilées			874 639	911 011
GU	Total des charges financières (VI)			874 639	911 011
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-874 639	-911 011
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			791 485	458 353
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	219 545	112 932
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	219 545	112 932
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 325
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 325
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	213 220	112 932
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	515 978	370 184
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 437 095	8 240 686
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 948 367	8 039 584
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	488 727	201 101
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	629 538	121 461		750 999
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 115 434	968 454		3 083 888
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 744 972	1 089 915		3 834 887
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				1 924 399
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 747 752	328 703	152 057	1 924 399
7C	TOTAL GENERAL	1 747 752	328 703	152 057	1 924 399
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		328 703	152 057
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 885 735
VB	T. V. A.	382 249
VC	Groupe et associés	2 838 607
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	146 745
VS	Charges constatées d’avance	31 649
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 284 985	5 284 985
8A	Emprunts et dettes financières divers	15 365 715	673 335	3 074 385
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 079 934	3 079 934
VW	T.V.A.	38 395	38 395
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	95 544	95 544
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	351 369	351 369
VI	Groupe et associés	423 432	423 432
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	245	245
8L	Produits constatés d’avance	49 793	49 793
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	19 404 427	4 712 047	3 074 385	11 617 996
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	639 101

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 8946 du 02/07/2020
Numéro de gestion : 2010B05097
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 645 863	750 999	2 894 863	3 016 325
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	22 036 311	3 083 888	18 952 424	19 096 054
AV	Immobilisations en cours	142 002		142 002	271 429
BJ	TOTAL (I)	25 824 176	3 834 887	21 989 289	22 383 807
BL	Matières premières, approvisionnements	87 509		87 509	108 495
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				2 000
BX	Clients et comptes rattachés	1 885 735		1 885 735	2 191 240
BZ	Autres créances	3 367 601		3 367 601	1 483 235
CH	Charges constatées d’avance	31 649		31 649	29 422
CJ	TOTAL (II)	5 372 495		5 372 495	3 814 392
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	31 196 670	3 834 887	27 361 784	26 198 199
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DH	Report à nouveau	-669 958	-871 060
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	488 727	201 101
DJ	Subventions d’investissement	5 214 189	3 288 052
DL	TOTAL (I)	6 032 958	3 618 093
DQ	Provisions pour charges	1 924 399	1 747 752
DR	TOTAL (III)	1 924 399	1 747 752
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	15 365 715	16 006 556
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 079 934	2 395 347
DY	Dettes fiscales et sociales	133 939	83 065
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	351 369	1 977 203
EA	Autres dettes	423 677	370 184
EB	Produits constatés d’avance (2)	49 793
EC	TOTAL (IV)	19 404 427	20 832 354
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	27 361 784	26 198 199
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 967 488		2 967 488	3 102 079
FG	Production vendue services	5 004 570		5 004 570	4 948 815
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 972 058		7 972 058	8 050 894
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			152 057	50 855
FQ	Autres produits			93 435	26 004
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 217 550	8 127 753
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			20 986	2 946
FW	Autres achats et charges externes			4 330 012	4 799 997
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			571 806	387 283
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 089 915	1 019 236
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			328 703	338 924
GE	Autres charges			210 003	210 004
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 551 425	6 758 390
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 666 124	1 369 364
GR	Intérêts et charges assimilées			874 639	911 011
GU	Total des charges financières (VI)			874 639	911 011
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-874 639	-911 011
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			791 485	458 353
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	219 545	112 932
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	219 545	112 932
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 325
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 325
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	213 220	112 932
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	515 978	370 184
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 437 095	8 240 686
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 948 367	8 039 584
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	488 727	201 101
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	629 538	121 461		750 999
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 115 434	968 454		3 083 888
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 744 972	1 089 915		3 834 887
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				1 924 399
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 747 752	328 703	152 057	1 924 399
7C	TOTAL GENERAL	1 747 752	328 703	152 057	1 924 399
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		328 703	152 057
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 885 735
VB	T. V. A.	382 249
VC	Groupe et associés	2 838 607
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	146 745
VS	Charges constatées d’avance	31 649
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 284 985	5 284 985
8A	Emprunts et dettes financières divers	15 365 715	673 335	3 074 385
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 079 934	3 079 934
VW	T.V.A.	38 395	38 395
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	95 544	95 544
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	351 369	351 369
VI	Groupe et associés	423 432	423 432
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	245	245
8L	Produits constatés d’avance	49 793	49 793
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	19 404 427	4 712 047	3 074 385	11 617 996
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	639 101

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 10175 du 16/07/2019
Numéro de gestion : 2010B05097
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 645 863	750 999	2 894 863	3 016 325
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	22 036 311	3 083 888	18 952 424	19 096 054
AV	Immobilisations en cours	142 002		142 002	271 429
BJ	TOTAL (I)	25 824 176	3 834 887	21 989 289	22 383 807
BL	Matières premières, approvisionnements	87 509		87 509	108 495
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				2 000
BX	Clients et comptes rattachés	1 885 735		1 885 735	2 191 240
BZ	Autres créances	3 367 601		3 367 601	1 483 235
CH	Charges constatées d’avance	31 649		31 649	29 422
CJ	TOTAL (II)	5 372 495		5 372 495	3 814 392
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	31 196 670	3 834 887	27 361 784	26 198 199
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DH	Report à nouveau	-669 958	-871 060
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	488 727	201 101
DJ	Subventions d’investissement	5 214 189	3 288 052
DL	TOTAL (I)	6 032 958	3 618 093
DQ	Provisions pour charges	1 924 399	1 747 752
DR	TOTAL (III)	1 924 399	1 747 752
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	15 365 715	16 006 556
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 079 934	2 395 347
DY	Dettes fiscales et sociales	133 939	83 065
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	351 369	1 977 203
EA	Autres dettes	423 677	370 184
EB	Produits constatés d’avance (2)	49 793
EC	TOTAL (IV)	19 404 427	20 832 354
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	27 361 784	26 198 199
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 967 488		2 967 488	3 102 079
FG	Production vendue services	5 004 570		5 004 570	4 948 815
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 972 058		7 972 058	8 050 894
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			152 057	50 855
FQ	Autres produits			93 435	26 004
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 217 550	8 127 753
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			20 986	2 946
FW	Autres achats et charges externes			4 330 012	4 799 997
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			571 806	387 283
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 089 915	1 019 236
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			328 703	338 924
GE	Autres charges			210 003	210 004
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 551 425	6 758 390
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 666 124	1 369 364
GR	Intérêts et charges assimilées			874 639	911 011
GU	Total des charges financières (VI)			874 639	911 011
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-874 639	-911 011
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			791 485	458 353
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	219 545	112 932
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	219 545	112 932
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 325
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 325
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	213 220	112 932
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	515 978	370 184
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 437 095	8 240 686
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 948 367	8 039 584
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	488 727	201 101
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	629 538	121 461		750 999
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 115 434	968 454		3 083 888
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 744 972	1 089 915		3 834 887
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				1 924 399
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 747 752	328 703	152 057	1 924 399
7C	TOTAL GENERAL	1 747 752	328 703	152 057	1 924 399
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		328 703	152 057
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 885 735
VB	T. V. A.	382 249
VC	Groupe et associés	2 838 607
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	146 745
VS	Charges constatées d’avance	31 649
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 284 985	5 284 985
8A	Emprunts et dettes financières divers	15 365 715	673 335	3 074 385
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 079 934	3 079 934
VW	T.V.A.	38 395	38 395
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	95 544	95 544
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	351 369	351 369
VI	Groupe et associés	423 432	423 432
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	245	245
8L	Produits constatés d’avance	49 793	49 793
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	19 404 427	4 712 047	3 074 385	11 617 996
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	639 101

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 13469 du 09/08/2018
Numéro de gestion : 2010B05097
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 645 863	750 999	2 894 863	3 016 325
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	22 036 311	3 083 888	18 952 424	19 096 054
AV	Immobilisations en cours	142 002		142 002	271 429
BJ	TOTAL (I)	25 824 176	3 834 887	21 989 289	22 383 807
BL	Matières premières, approvisionnements	87 509		87 509	108 495
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				2 000
BX	Clients et comptes rattachés	1 885 735		1 885 735	2 191 240
BZ	Autres créances	3 367 601		3 367 601	1 483 235
CH	Charges constatées d’avance	31 649		31 649	29 422
CJ	TOTAL (II)	5 372 495		5 372 495	3 814 392
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	31 196 670	3 834 887	27 361 784	26 198 199
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DH	Report à nouveau	-669 958	-871 060
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	488 727	201 101
DJ	Subventions d’investissement	5 214 189	3 288 052
DL	TOTAL (I)	6 032 958	3 618 093
DQ	Provisions pour charges	1 924 399	1 747 752
DR	TOTAL (III)	1 924 399	1 747 752
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	15 365 715	16 006 556
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 079 934	2 395 347
DY	Dettes fiscales et sociales	133 939	83 065
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	351 369	1 977 203
EA	Autres dettes	423 677	370 184
EB	Produits constatés d’avance (2)	49 793
EC	TOTAL (IV)	19 404 427	20 832 354
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	27 361 784	26 198 199
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 967 488		2 967 488	3 102 079
FG	Production vendue services	5 004 570		5 004 570	4 948 815
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 972 058		7 972 058	8 050 894
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			152 057	50 855
FQ	Autres produits			93 435	26 004
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 217 550	8 127 753
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			20 986	2 946
FW	Autres achats et charges externes			4 330 012	4 799 997
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			571 806	387 283
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 089 915	1 019 236
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			328 703	338 924
GE	Autres charges			210 003	210 004
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 551 425	6 758 390
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 666 124	1 369 364
GR	Intérêts et charges assimilées			874 639	911 011
GU	Total des charges financières (VI)			874 639	911 011
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-874 639	-911 011
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			791 485	458 353
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	219 545	112 932
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	219 545	112 932
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 325
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 325
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	213 220	112 932
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	515 978	370 184
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 437 095	8 240 686
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 948 367	8 039 584
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	488 727	201 101
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	629 538	121 461		750 999
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 115 434	968 454		3 083 888
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 744 972	1 089 915		3 834 887
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				1 924 399
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 747 752	328 703	152 057	1 924 399
7C	TOTAL GENERAL	1 747 752	328 703	152 057	1 924 399
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		328 703	152 057
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 885 735
VB	T. V. A.	382 249
VC	Groupe et associés	2 838 607
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	146 745
VS	Charges constatées d’avance	31 649
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 284 985	5 284 985
8A	Emprunts et dettes financières divers	15 365 715	673 335	3 074 385
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 079 934	3 079 934
VW	T.V.A.	38 395	38 395
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	95 544	95 544
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	351 369	351 369
VI	Groupe et associés	423 432	423 432
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	245	245
8L	Produits constatés d’avance	49 793	49 793
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	19 404 427	4 712 047	3 074 385	11 617 996
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	639 101

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 17175 du 25/07/2017
Numéro de gestion : 2010B05097
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 645 863	750 999	2 894 863	3 016 325
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	22 036 311	3 083 888	18 952 424	19 096 054
AV	Immobilisations en cours	142 002		142 002	271 429
BJ	TOTAL (I)	25 824 176	3 834 887	21 989 289	22 383 807
BL	Matières premières, approvisionnements	87 509		87 509	108 495
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				2 000
BX	Clients et comptes rattachés	1 885 735		1 885 735	2 191 240
BZ	Autres créances	3 367 601		3 367 601	1 483 235
CH	Charges constatées d’avance	31 649		31 649	29 422
CJ	TOTAL (II)	5 372 495		5 372 495	3 814 392
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	31 196 670	3 834 887	27 361 784	26 198 199
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DH	Report à nouveau	-669 958	-871 060
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	488 727	201 101
DJ	Subventions d’investissement	5 214 189	3 288 052
DL	TOTAL (I)	6 032 958	3 618 093
DQ	Provisions pour charges	1 924 399	1 747 752
DR	TOTAL (III)	1 924 399	1 747 752
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	15 365 715	16 006 556
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 079 934	2 395 347
DY	Dettes fiscales et sociales	133 939	83 065
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	351 369	1 977 203
EA	Autres dettes	423 677	370 184
EB	Produits constatés d’avance (2)	49 793
EC	TOTAL (IV)	19 404 427	20 832 354
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	27 361 784	26 198 199
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 967 488		2 967 488	3 102 079
FG	Production vendue services	5 004 570		5 004 570	4 948 815
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 972 058		7 972 058	8 050 894
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			152 057	50 855
FQ	Autres produits			93 435	26 004
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 217 550	8 127 753
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			20 986	2 946
FW	Autres achats et charges externes			4 330 012	4 799 997
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			571 806	387 283
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 089 915	1 019 236
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			328 703	338 924
GE	Autres charges			210 003	210 004
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 551 425	6 758 390
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 666 124	1 369 364
GR	Intérêts et charges assimilées			874 639	911 011
GU	Total des charges financières (VI)			874 639	911 011
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-874 639	-911 011
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			791 485	458 353
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	219 545	112 932
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	219 545	112 932
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 325
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 325
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	213 220	112 932
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	515 978	370 184
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 437 095	8 240 686
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 948 367	8 039 584
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	488 727	201 101
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	629 538	121 461		750 999
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 115 434	968 454		3 083 888
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 744 972	1 089 915		3 834 887
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				1 924 399
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 747 752	328 703	152 057	1 924 399
7C	TOTAL GENERAL	1 747 752	328 703	152 057	1 924 399
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		328 703	152 057
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 885 735
VB	T. V. A.	382 249
VC	Groupe et associés	2 838 607
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	146 745
VS	Charges constatées d’avance	31 649
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 284 985	5 284 985
8A	Emprunts et dettes financières divers	15 365 715	673 335	3 074 385
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 079 934	3 079 934
VW	T.V.A.	38 395	38 395
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	95 544	95 544
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	351 369	351 369
VI	Groupe et associés	423 432	423 432
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	245	245
8L	Produits constatés d’avance	49 793	49 793
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	19 404 427	4 712 047	3 074 385	11 617 996
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	639 101

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