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de Montcombroux-les-Mines

SOFRECHAL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 17/09/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33887384700010 / Siren : 338873847 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 55 338873847
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22
Coordonnées de l'établissement :
SOFRECHAL
Adresse :
HOTEL DE VILLE DE FRESNES
1 Place PIERRE CURIE
94267 FRESNES CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de chaleur (NAF1993 : 40.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/09/1986
Dénomination : SOFRECHAL
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
Sigle : SEML
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SOFRECHAL - Fresnes (siège)SOFRECHAL - FresnesSOFRECHAL - Fresnes (fermé)
Publications au Bodacc :
28/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°3385
NOJO : 009401MYG940425
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Numéro d'identification : RCS Créteil 338 873 847
Dénomination : SOFRECHAL
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Liquidateur : AJRS
02/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°2777
NOJO : 009401MYG908799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Créteil 338 873 847
Dénomination : SOFRECHAL
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BRIDEY Jean -Jacques ; Administrateur : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DES GEMEAUXDARTIERE Maurice ; Administrateur : OBERHAUSER Régis ; Administrateur : AUBLANC Marie ; Administrateur : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA PEUPLERAIECASALIS Robert ; Administrateur : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA FERMEWEGMANN Michel ; Administrateur : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CLOS DE LA GARENNEMANAT Pascal ; Administrateur : DOMPS Richard ; Administrateur : PALLIER Phlippe ; Administrateur : VALA Cécilia ; Administrateur : METIR Kaddour ; Administrateur : BRUANT Marie
02/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°2778
NOJO : 009401MYG908804
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Créteil 338 873 847
Dénomination : SOFRECHAL
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : AUBLANC Marie ; Directeur général, Administrateur : OBERHAUSER Régis ; Administrateur : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DES GEMEAUXDARTIERE Maurice ; Administrateur : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA PEUPLERAIECASALIS Robert ; Administrateur : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA FERMEWEGMANN Michel ; Administrateur : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CLOS DE LA GARENNEMANAT Pascal ; Administrateur : DOMPS Richard ; Administrateur : PALLIER Phlippe ; Administrateur : VALA Cécilia ; Administrateur : METIR Kaddour ; Administrateur : BRUANT Marie
28/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4365
NOJO : 9401MYG90804900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Numéro d'identification : RCS Créteil 338 873 847
Dénomination : SOFRECHAL
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
10/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°1823
NOJO : 009401MYG906450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Créteil 338 873 847
Dénomination : SOFRECHAL
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BRIDEY Jean -Jacques ; Administrateur : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DES GEMEAUXDARTIERE Maurice ; Administrateur : OBERHAUSER Régis ; Administrateur : AUBLANC Marie ; Administrateur : DINE Sabine ; Administrateur : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA PEUPLERAIECASALIS Robert ; Administrateur : ADDA Bent Nebi ; Administrateur : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA FERMEWEGMANN Michel ; Administrateur : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CLOS DE LA GARENNEMANAT Pascal ; Administrateur : RYCHTER Didier ; Administrateur : QUEAU Bernard
05/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7014
NOJO : 9401MYG90543000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Numéro d'identification : RCS Créteil 338 873 847
Dénomination : SOFRECHAL
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
02/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9268
NOJO : 9401MYG90454400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Numéro d'identification : RCS Créteil 338 873 847
Dénomination : SOFRECHAL
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
15/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4114
NOJO : 9401MYG87815000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Numéro d'identification : RCS Créteil 338 873 847
Dénomination : SOFRECHAL
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
29/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8486
NOJO : 9401MYG79807900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Numéro d'identification : RCS Créteil 338 873 847
Dénomination : SOFRECHAL
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
17/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14254
NOJO : 119401387365825
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Numéro d'identification : RCS Créteil 338 873 847
Dénomination : SOFRECHAL
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
30/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9277
NOJO : 119401369422951
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Numéro d'identification : RCS Créteil 338 873 847
Dénomination : SOFRECHAL
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
24/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°2696
NOJO : BXB16019001729U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Créteil 338 873 847
Dénomination : SOFRECHAL
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA PEUPLERAIE représenté par CASALIS Robert modification le 18 Janvier 2016 Administrateur : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DES GEMEAUX représenté par FAMILIARI Françoise modification le 18 Janvier 2016 Administrateur : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA FERME représenté par WEGMANN Michel modification le 18 Janvier 2016 Administrateur : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CLOS DE LA GARENNE représenté par MANAT Pascal modification le 18 Janvier 2016 Commissaire aux comptes titulaire : DRANCY Guillaume en fonction le 15 Novembre 2001 Commissaire aux comptes suppléant : GRELLIER Carole en fonction le 15 Novembre 2001 Administrateur : CHAVANON Marie en fonction le 15 Novembre 2001 Administrateur : ADDA Bent Nebi en fonction le 18 Janvier 2016 Administrateur : OBERHAUSER Régis en fonction le 18 Janvier 2016 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : BRIDEY Jean -Jacques en fonction le 18 Janvier 2016 Administrateur : BRUNET Sabine en fonction le 18 Janvier 2016 Administrateur : RYCHTER Didier en fonction le 18 Janvier 2016 Administrateur : QUEAU Bernard en fonction le 18 Janvier 2016
24/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13369
NOJO : 119401352347762
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013
Numéro d'identification : RCS Créteil 338 873 847
Dénomination : SOFRECHAL
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
24/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13370
NOJO : 119401352349240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Numéro d'identification : RCS Créteil 338 873 847
Dénomination : SOFRECHAL
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
09/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6659
NOJO : 119401336175474
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010
Numéro d'identification : RCS Créteil 338 873 847
Dénomination : SOFRECHAL
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
09/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6660
NOJO : 119401336175475
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011
Numéro d'identification : RCS Créteil 338 873 847
Dénomination : SOFRECHAL
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
09/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6661
NOJO : 119401336175476
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012
Numéro d'identification : RCS Créteil 338 873 847
Dénomination : SOFRECHAL
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
17/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°2623
NOJO : BXB14344002429I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Créteil 338 873 847
Dénomination : SOFRECHAL
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA PEUPLERAIE Administrateur : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DES GEMEAUX Administrateur : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA FERME représenté par LANDREA Denis modification le 12 Décembre 2001 Administrateur : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CLOS DE LA GARENNE représenté par MARTIN DU BOSC Stéphane modification le 12 Décembre 2001 Commissaire aux comptes titulaire : DRANCY Guillaume en fonction le 15 Novembre 2001 Commissaire aux comptes suppléant : GRELLIER Carole en fonction le 15 Novembre 2001 Administrateur : PERRIN Jean Pierre en fonction le 15 Novembre 2001 Administrateur : BAILLARGEAT Daniel en fonction le 15 Novembre 2001 Administrateur : AIOUTZ Pierre en fonction le 15 Novembre 2001 Administrateur : CHAVANON Marie en fonction le 15 Novembre 2001 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : PALLIER Philippe modification le 09 Décembre 2014 Administrateur : BRIDEY Jean Jacques modification le 12 Mai 2010
19/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9379
NOJO : BXC101800213923
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009
Numéro d'identification : RCS Créteil 338 873 847
Dénomination : SOFRECHAL
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration

Adresse :
Hôtel Ville
94260 Fresnes
27/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°1624
NOJO : BXB10137004210I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Créteil 338 873 847
Dénomination : SOFRECHAL
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration

Administration :
Administrateur : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA PEUPLERAIE Administrateur : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DES GEMEAUX Administrateur : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA FERME représenté par LANDREA Denis modification le 12 Décembre 2001 Administrateur : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CLOS DE LA GARENNE représenté par MARTIN DU BOSC Stéphane modification le 12 Décembre 2001 Commissaire aux comptes titulaire : DRANCY Guillaume en fonction le 15 Novembre 2001 Commissaire aux comptes suppléant : GRELLIER Carole en fonction le 15 Novembre 2001 Administrateur : PERRIN Jean Pierre en fonction le 15 Novembre 2001 Administrateur : BAILLARGEAT Daniel en fonction le 15 Novembre 2001 Administrateur : AIOUTZ Pierre en fonction le 15 Novembre 2001 Président directeur général : THELLIER Jean Pierre modification le 12 Mai 2010 Administrateur : CHAVANON Marie en fonction le 15 Novembre 2001 Administrateur : PALLIER Philippe en fonction le 15 Novembre 2001 Administrateur : BRIDEY Jean Jacques modification le 12 Mai 2010
03/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10497
NOJO : BXC08056013060X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008
Numéro d'identification : RCS Créteil 338 873 847
Dénomination : SOFRECHAL
Forme juridique : Société d'économie mixte

Adresse :
Hôtel Ville
94260 Fresnes
27/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11267
NOJO : BXC08079004194N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007
Numéro d'identification : RCS Créteil 338 873 847
Dénomination : SOFRECHAL
Forme juridique : Société d'économie mixte

Adresse :
Hôtel Ville
94260 Fresnes
Historique de l'unité légale :
30/09/2020 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de chaleur (NAF1993 : 40.3Z)
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : SOFRECHAL
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : SOC FRESNOISE DE CHALEUR
Représentants légaux :
25/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Type : Personne Morale

Nom : AJRS
Siren : 510227432
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : Liquidateur

Adresse :
8 Rue Blanche
75009 Paris 9e Arrondissement
FRANCE
31/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Type : Personne Physique

Nom : CHAVANON (AUBLANC) Marie
Né le 31/07/1960 à Antony (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
24 Allée de la Butte Fleurie
94260 Fresnes
FRANCE
31/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Type : Personne Physique

Nom : CHAVANON (AUBLANC) Marie
Né le 31/07/1960 à Antony (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 Allée de la Butte Fleurie
94260 Fresnes
FRANCE
31/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Type : Personne Physique

Nom : OBERHAUSER Régis
Né le 24/09/1969 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
2 Allée des Renardeaux
94260 Fresnes
FRANCE
31/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Type : Personne Physique

Nom : OBERHAUSER Régis
Né le 24/09/1969 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Allée des Renardeaux
94260 Fresnes
FRANCE
31/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DES GEMEAUX
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rue Auguste Daix
94260 Fresnes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DARTIERE Maurice
Né le 22/12/1946 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
31/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA PEUPLERAIE
Qualité : Administrateur

Adresse :
94260 Fresnes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CASALIS Robert
Né le 25/11/1937 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
31/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA FERME
Qualité : Administrateur

Adresse :
37 Rue Maurice Tenine
94260 Fresnes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : WEGMANN Michel
Né le 08/02/1943 à Avallon (FRANCE)
Nationalité : Française
31/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CLOS DE LA GARENNE
Qualité : Administrateur

Adresse :
52 Avenue de la Division Leclerc
94260 Fresnes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MANAT Pascal
Né le 01/12/1961 à Vincennes (FRANCE)
Nationalité : Française
31/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Type : Personne Physique

Nom : DOMPS Richard
Né le 14/02/1953 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
65 Boulevard Jean Jaurès
94260 Fresnes
FRANCE
31/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Type : Personne Physique

Nom : PALLIER Phlippe
Né le 06/04/1961 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Rue Henri Barbusse
94260 Fresnes
FRANCE
31/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Type : Personne Physique

Nom : DAS NEVES ROQUE (VALA) Cécilia
Né le 16/03/1962 à CAMBAS (PORTUGAL)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
34 Boulevard Jean Jaurès
94260 Fresnes
FRANCE
31/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Type : Personne Physique

Nom : METIR Kaddour
Né le 27/06/1968 à EL (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
29 Rue Maurice Ténine
94260 Fresnes
FRANCE
31/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Type : Personne Physique

Nom : LECLERC (BRUANT) Marie
Né le 15/04/1976 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 Rue des Jacinthes
94260 Fresnes
FRANCE
25/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Type : Personne Physique

Nom : BRIDEY Jean -Jacques
Né le 07/05/1953 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
49 Avenue de la Paix
94260 Fresnes
FRANCE
25/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Type : Personne Physique

Nom : BRIDEY Jean -Jacques
Né le 07/05/1953 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
49 Avenue de la Paix
94260 Fresnes
FRANCE
25/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Type : Personne Physique

Nom : BRIDEY Jean -Jacques
Né le 07/05/1953 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
49 Avenue de la Paix
94260 Fresnes
FRANCE
25/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA PEUPLERAIE
Qualité : Administrateur

Adresse :
94260 Fresnes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CASALIS Robert
Né le 25/11/1937 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
25/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DES GEMEAUX
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rue AUGUSTE DAIX
94260 Fresnes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DARTIERE Maurice
Né le 22/12/1946 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
25/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA FERME
Qualité : Administrateur

Adresse :
37 Rue MAURICE TENINE
94260 Fresnes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : WEGMANN Michel
Né le 08/02/1943 à Avallon (FRANCE)
Nationalité : Française
25/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CLOS DE LA GARENNE
Qualité : Administrateur

Adresse :
52 Avenue DE LA DIVISION LECLERC
94260 Fresnes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MANAT Pascal
Né le 01/12/1961 à Vincennes (FRANCE)
Nationalité : Française
25/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Type : Personne Physique

Nom : CHAVANON (AUBLANC) Marie
Né le 31/07/1960 à Antony (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Allée Philippe de Connaye
94260 Fresnes
FRANCE
25/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Type : Personne Physique

Nom : ADDA Bent Nebi
Né le 05/02/1960 à SIDI (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
87 Boulevard Jean Jaurès
94260 Fresnes
FRANCE
25/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Type : Personne Physique

Nom : OBERHAUSER Régis
Né le 24/09/1969 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Allée des Renardeaux
94260 Fresnes
FRANCE
25/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Type : Personne Physique

Nom : BRUNET (DINE) Sabine
Né le 20/04/1960 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Allée de Tourvoie
94260 Fresnes
FRANCE
25/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Type : Personne Physique

Nom : RYCHTER Didier
Né le 20/03/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 Rue Henri Barbusse
94260 Fresnes
FRANCE
25/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Type : Personne Physique

Nom : QUEAU Bernard
Né le 14/09/1957 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Avenue Jean Pierre
94260 Fresnes
FRANCE
25/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Type : Personne Physique

Nom : DRANCY Guillaume
Né le 19/12/1964 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
10 Rue Emile Morel
92330 Sceaux
FRANCE
25/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Type : Personne Physique

Nom : GRELLIER Carole
Né le 31/08/1963 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
22 Rue Oudinot
75007 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
28/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°18579 déposé le 08/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
28/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°18579 déposé le 08/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
28/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°18579 déposé le 08/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
28/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°18579 déposé le 08/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
14/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°3605 déposé le 25/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Nomination de liquidateur
14/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°3605 déposé le 25/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
17/12/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°19662 déposé le 31/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
17/12/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°19662 déposé le 31/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
17/12/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°19662 déposé le 31/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
17/12/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°19662 déposé le 31/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
30/09/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°19660 déposé le 31/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
30/09/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°19660 déposé le 31/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
22/02/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°5837 déposé le 25/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
22/02/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°5837 déposé le 25/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
22/02/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°5837 déposé le 25/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
15/12/2015 : Ordonnance
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°19041 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
15/12/2015 : Ordonnance
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°19041 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
15/12/2015 : Ordonnance
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°19041 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/03/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°978 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
30/03/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°978 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
30/03/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°978 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
05/03/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°978 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
05/03/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°978 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
05/03/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°978 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
05/03/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°978 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
05/03/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°978 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
05/03/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°978 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
05/03/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°978 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
05/03/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°978 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
05/03/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°978 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
15/01/2015 : Ordonnance
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°730 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
15/01/2015 : Ordonnance
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°731 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
15/01/2015 : Ordonnance
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°731 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
15/01/2015 : Ordonnance
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°730 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
15/01/2015 : Ordonnance
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°731 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
15/01/2015 : Ordonnance
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°730 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
24/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°17775 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration
24/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°17775 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
24/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°17775 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
24/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°17775 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration
24/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°17775 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
24/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°17775 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
24/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°17775 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration
24/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°17775 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
24/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°17775 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
30/04/2013 : Ordonnance
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°6627 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/04/2013 : Ordonnance
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°6627 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/04/2013 : Ordonnance
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°6627 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
11/01/2012 : Ordonnance
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°813 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
11/01/2012 : Ordonnance
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°813 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
11/01/2012 : Ordonnance
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°813 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
13/12/2010 : Ordonnance
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°17349 déposé le 15/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
13/12/2010 : Ordonnance
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°17349 déposé le 15/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
13/12/2010 : Ordonnance
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°17349 déposé le 15/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
27/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°13030 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
27/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°13030 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
27/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°13030 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
24/01/2007 : Ordonnance
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°1562 déposé le 29/01/2007
Etat : Déposé
Décision : au 31 03 2007
24/01/2007 : Ordonnance
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°1562 déposé le 29/01/2007
Etat : Déposé
Décision : au 31 03 2007
24/01/2007 : Ordonnance
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°1562 déposé le 29/01/2007
Etat : Déposé
Décision : au 31 03 2007
12/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°6707 déposé le 12/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
12/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°6707 déposé le 12/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
12/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°6707 déposé le 12/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
11/05/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°13756 déposé le 15/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
11/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°13756 déposé le 15/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
11/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°13756 déposé le 15/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
11/05/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°13756 déposé le 15/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
11/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°13756 déposé le 15/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
11/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°13756 déposé le 15/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
11/05/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°13756 déposé le 15/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
11/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°13756 déposé le 15/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
11/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°13756 déposé le 15/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
14/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°13755 déposé le 15/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
14/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°13755 déposé le 15/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
14/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°13755 déposé le 15/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
08/12/1992 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°5198 déposé le 04/05/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
08/12/1992 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°5198 déposé le 04/05/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
08/12/1992 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°5198 déposé le 04/05/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
15/11/1989 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°2179 déposé le 17/02/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION ADMINISTRATEURS
15/11/1989 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°2179 déposé le 17/02/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION ADMINISTRATEURS
15/11/1989 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°2179 déposé le 17/02/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION ADMINISTRATEURS
Etablissements :
25/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
HOTEL de Ville
94260 Fresnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1986
Activité : Exploitation et la gestion d'un réseau de chauffage urbain principalement par géothermie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
HOTEL de Ville
94260 Fresnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1986
Activité : Exploitation et la gestion d'un réseau de chauffage urbain principalement par géothermie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Type : Siège

Adresse :
HOTEL DE VILLE
94260 Fresnes
FRANCE
25/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Type : Etablissement principal

Adresse :
HOTEL DE VILLE
94260 Fresnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1986
Activité : Exploitation et la gestion d'un réseau de chauffage urbain principalement par géothermie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/02/2023 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
25/02/2023 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2023
Texte de l'observation : Dissolution à compter du 14/10/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 14/10/2022, siège de la liquidation : Bâtiment D 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles, parution de la publicité légale : affiches-parisiennes.com paru le 24/01/2023
31/08/2022 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
25/03/2016 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 6757
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
25/02/2023 : SOFRECHAL
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 38112.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
31/08/2022 : SOFRECHAL
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 38112.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
25/03/2016 : SOFRECHAL
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 38112.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°19685 déposé le 25/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°19685 déposé le 25/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°4183 déposé le 11/02/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°4183 déposé le 11/02/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°18091 déposé le 03/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°18091 déposé le 03/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°24052 déposé le 24/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°24052 déposé le 24/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°17464 déposé le 29/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°17464 déposé le 29/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°1267 déposé le 31/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°1267 déposé le 31/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°1267 déposé le 31/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°4045 déposé le 11/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°4045 déposé le 11/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°4045 déposé le 11/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°12959 déposé le 07/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°12959 déposé le 07/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°12959 déposé le 07/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°12958 déposé le 07/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°12958 déposé le 07/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°12958 déposé le 07/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°20029 déposé le 23/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°20029 déposé le 23/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°20029 déposé le 23/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°20028 déposé le 23/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°20028 déposé le 23/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°20028 déposé le 23/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°20027 déposé le 23/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°20027 déposé le 23/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°20027 déposé le 23/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°5145 déposé le 14/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°5145 déposé le 14/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°5145 déposé le 14/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°1341 déposé le 16/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°1341 déposé le 16/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°1341 déposé le 16/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°806 déposé le 28/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°806 déposé le 28/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°806 déposé le 28/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°3459 déposé le 30/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°3459 déposé le 30/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°3459 déposé le 30/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°984 déposé le 26/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°984 déposé le 26/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°984 déposé le 26/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°2640 déposé le 09/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°2640 déposé le 09/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°2640 déposé le 09/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°1074 déposé le 23/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°1074 déposé le 23/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°1074 déposé le 23/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°2493 déposé le 10/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°2493 déposé le 10/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°2493 déposé le 10/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°287 déposé le 11/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°287 déposé le 11/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°287 déposé le 11/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°14616 déposé le 28/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°14616 déposé le 28/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°14616 déposé le 28/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°767 déposé le 27/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°767 déposé le 27/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°767 déposé le 27/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°742 déposé le 04/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°742 déposé le 04/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°742 déposé le 04/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°1222 déposé le 10/02/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°1222 déposé le 10/02/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°1222 déposé le 10/02/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°907 déposé le 27/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°907 déposé le 27/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°907 déposé le 27/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°14392 déposé le 27/12/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°14392 déposé le 27/12/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°14392 déposé le 27/12/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°220 déposé le 09/01/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°220 déposé le 09/01/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°220 déposé le 09/01/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°633 déposé le 24/01/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°633 déposé le 24/01/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°633 déposé le 24/01/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°866 déposé le 01/02/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°866 déposé le 01/02/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°866 déposé le 01/02/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°1857 déposé le 23/03/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°1857 déposé le 23/03/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°1857 déposé le 23/03/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°9905 déposé le 30/09/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°9905 déposé le 30/09/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°9905 déposé le 30/09/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°297 déposé le 11/01/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°297 déposé le 11/01/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°297 déposé le 11/01/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°2213 déposé le 20/03/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°2213 déposé le 20/03/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28858
Dépôt : N°2213 déposé le 20/03/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 19685 du 25/08/2022
Numéro de gestion : 1986B28858
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations34 30134 301
BJTOTAL (I)34 30134 301
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 6101 610
BZAutres créances4 1704 170
CFDisponibilités3 1893 189
CJTOTAL (II)8 9698 969
COTOTAL GENERAL (0 à V)43 27034 3018 969
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 112
DDRéserve légale (1)3 811
DHReport à nouveau-614 604
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-20 656
DLTOTAL (I)-593 337
DPProvisions pour risques569 120
DRTOTAL (III)569 120
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 669
DYDettes fiscales et sociales17
EAAutres dettes9 500
ECTOTAL (IV)33 186
EETOTAL GENERAL (I à V)8 969
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an33 186
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes20 656
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 656
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-20 656
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-20 656
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)20 656
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-20 656
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 4183 du 11/02/2022
Numéro de gestion : 1986B28858
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations34 30134 301
BJTOTAL (I)34 30134 301
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 6101 610
BZAutres créances4 1704 170
CFDisponibilités3 1893 189
CJTOTAL (II)8 9698 969
COTOTAL GENERAL (0 à V)43 27034 3018 969
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 112
DDRéserve légale (1)3 811
DHReport à nouveau-614 604
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-20 656
DLTOTAL (I)-593 337
DPProvisions pour risques569 120
DRTOTAL (III)569 120
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 669
DYDettes fiscales et sociales17
EAAutres dettes9 500
ECTOTAL (IV)33 186
EETOTAL GENERAL (I à V)8 969
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an33 186
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes20 656
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 656
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-20 656
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-20 656
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)20 656
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-20 656
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 18091 du 03/08/2022
Numéro de gestion : 1986B28858
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations34 30134 301
BJTOTAL (I)34 30134 301
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 6101 610
BZAutres créances4 1704 170
CFDisponibilités3 1893 189
CJTOTAL (II)8 9698 969
COTOTAL GENERAL (0 à V)43 27034 3018 969
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 112
DDRéserve légale (1)3 811
DHReport à nouveau-614 604
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-20 656
DLTOTAL (I)-593 337
DPProvisions pour risques569 120
DRTOTAL (III)569 120
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 669
DYDettes fiscales et sociales17
EAAutres dettes9 500
ECTOTAL (IV)33 186
EETOTAL GENERAL (I à V)8 969
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an33 186
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes20 656
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 656
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-20 656
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-20 656
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)20 656
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-20 656
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 24052 du 24/12/2020
Numéro de gestion : 1986B28858
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations34 30134 301
BJTOTAL (I)34 30134 301
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 6101 610
BZAutres créances4 1704 170
CFDisponibilités3 1893 189
CJTOTAL (II)8 9698 969
COTOTAL GENERAL (0 à V)43 27034 3018 969
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 112
DDRéserve légale (1)3 811
DHReport à nouveau-614 604
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-20 656
DLTOTAL (I)-593 337
DPProvisions pour risques569 120
DRTOTAL (III)569 120
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 669
DYDettes fiscales et sociales17
EAAutres dettes9 500
ECTOTAL (IV)33 186
EETOTAL GENERAL (I à V)8 969
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an33 186
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes20 656
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 656
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-20 656
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-20 656
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)20 656
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-20 656
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 17464 du 29/07/2022
Numéro de gestion : 1986B28858
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations34 30134 301
BJTOTAL (I)34 30134 301
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 6101 610
BZAutres créances4 1704 170
CFDisponibilités3 1893 189
CJTOTAL (II)8 9698 969
COTOTAL GENERAL (0 à V)43 27034 3018 969
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 112
DDRéserve légale (1)3 811
DHReport à nouveau-614 604
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-20 656
DLTOTAL (I)-593 337
DPProvisions pour risques569 120
DRTOTAL (III)569 120
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 669
DYDettes fiscales et sociales17
EAAutres dettes9 500
ECTOTAL (IV)33 186
EETOTAL GENERAL (I à V)8 969
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an33 186
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes20 656
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 656
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-20 656
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-20 656
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)20 656
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-20 656
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 1267 du 31/01/2017
Numéro de gestion : 1986B28858
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations34 30134 301
BJTOTAL (I)34 30134 301
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 6101 610
BZAutres créances4 1704 170
CFDisponibilités3 1893 189
CJTOTAL (II)8 9698 969
COTOTAL GENERAL (0 à V)43 27034 3018 969
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 112
DDRéserve légale (1)3 811
DHReport à nouveau-614 604
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-20 656
DLTOTAL (I)-593 337
DPProvisions pour risques569 120
DRTOTAL (III)569 120
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 669
DYDettes fiscales et sociales17
EAAutres dettes9 500
ECTOTAL (IV)33 186
EETOTAL GENERAL (I à V)8 969
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an33 186
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes20 656
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 656
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-20 656
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-20 656
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)20 656
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-20 656
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
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