SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) OEKOMED

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/04/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 81951610500015 / Siren : 819516105 / NIC : 00015

N° de TVA : FR 4 819516105

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération

Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.

38.2 : Traitement et élimination des déchets

Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)

38.21 : Traitement et élimination des déchets non dangereux

38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Cette sous-classe comprend :
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres : • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux • l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc. • le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.21.10, 38.21.21, 38.21.22, 38.21.23, 38.21.29, 38.21.30, 38.21.40, 38.21.50

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) OEKOMED

Adresse :
SICTOM PEZENAS AGDE
27 Avenue DE PEZENAS
34120 NEZIGNAN L'EVEQUE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/04/2016

Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) OEKOMED

Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)

Catégorie juridique : Autre personne morale de droit privé

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

02/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3095
NOJO : 3402MYG29619800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Béziers 819 516 105
Dénomination : Société publique locale (SPL) OEKOMED
Forme juridique : Société publique locale

28/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2361
NOJO : 3402MYG27705700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Béziers 819 516 105
Dénomination : Société publique locale (SPL) OEKOMED
Forme juridique : Société publique locale

09/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°878
NOJO : 000003402269841
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Béziers 819 516 105
Dénomination : Société publique locale (SPL) OEKOMED
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration : VOGELSINGER Alain ; Directeur général : PONTHIEU Pascal ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (SYN) représenté par FREY Sébastien ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (SYN) représenté par GLOMOT Rémy ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (SYN) représenté par PEPIN Stéphane ; Administrateur : SYNDICAT CENTRE HERAULT (SYN) représenté par BERNARDI Olivier ; Administrateur : SYNDICAT CENTRE HERAULT (SYN) représenté par SOTO Jean-François ; Administrateur : BARSSE Francis ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE (AFJ) représenté par CARALP Alain ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (SYN) représenté par FARENC Michel ; Administrateur : SETE AGLOPOLE MEDITERRANEE (AFJ) représenté par COMMEINHES François ; Administrateur : SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE (AFJ) représenté par MAGNE Laurence né(e) BOUDET ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (AFJ) représenté par AUGE Jean ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (AFJ) représenté par DARTIER Jordan ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (AFJ) représenté par D'ETTORE Gilles ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (AFJ) représenté par RIVIERE Armand ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (AFJ) représenté par ROUGEOT Pierre-Jean ; Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE (AFJ) représenté par MENARD Robert ; Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE (AFJ) représenté par ALLINGRI Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD HERAULT (AFJ) représenté par BADENAS Jean-Noël ; Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA EXPERTS (SACA)

09/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°879
NOJO : 000003402269845
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Béziers 819 516 105
Dénomination : Société publique locale (SPL) OEKOMED
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration : FREY Sébastien, Nicolas, Olivier ; Directeur général : PONTHIEU Pascal ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (SYN) représenté par FREY Sébastien ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (SYN) représenté par GLOMOT Rémy ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (SYN) représenté par PEPIN Stéphane ; Administrateur : SYNDICAT CENTRE HERAULT (SYN) représenté par BERNARDI Olivier ; Administrateur : SYNDICAT CENTRE HERAULT (SYN) représenté par SOTO Jean-François ; Administrateur : BARSSE Francis ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE (AFJ) représenté par CARALP Alain ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (SYN) représenté par FARENC Michel ; Administrateur : SETE AGLOPOLE MEDITERRANEE (AFJ) représenté par COMMEINHES François ; Administrateur : SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE (AFJ) représenté par MAGNE Laurence né(e) BOUDET ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (AFJ) représenté par AUGE Jean ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (AFJ) représenté par DARTIER Jordan ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (AFJ) représenté par D'ETTORE Gilles ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (AFJ) représenté par RIVIERE Armand ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (AFJ) représenté par ROUGEOT Pierre-Jean ; Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE (AFJ) représenté par MENARD Robert ; Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE (AFJ) représenté par ALLINGRI Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD HERAULT (AFJ) représenté par BADENAS Jean-Noël ; Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA EXPERTS (SACA)

26/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°1175
NOJO : 000003402266001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Béziers 819 516 105
Dénomination : Société publique locale (SPL) OEKOMED
Forme juridique : Société publique locale
Montant du capital : 4730850 EUR

25/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°885
NOJO : 340226416900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Béziers 819 516 105
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) OEKOMED
Forme juridique : Société publique locale

22/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°302
NOJO : 000003402251834
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Béziers 819 516 105
Dénomination : Société publique locale (SPL) OEKOMED
Forme juridique : Société publique locale
Montant du capital : 3000000 EUR

27/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2488
NOJO : 340224483500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Béziers 819 516 105
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) OEKOMED
Forme juridique : Société publique locale

19/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°984
NOJO : 000003402236183
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

24/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°628
NOJO : 000003402230448
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Béziers 819 516 105
Dénomination : Société publique locale (SPL) OEKOMED
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration : VOGELSINGER Alain ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (SYN) représenté par VOGELSINGER Alain ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (SYN) représenté par FREY Sébastien ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (SYN) représenté par GLOMOT Rémy ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (SYN) représenté par PEPIN Stéphane ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (SYN) représenté par JANTEL Christian ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (SYN) représenté par CHAUD Bernard ; Administrateur : COMMUNE DE PEZENAS (CTOEPL) représenté par GOMEZ Christiane né(e) BABOT ; Administrateur : COMMUNE DE PEZENAS (CTOEPL) représenté par PALMIER Jean-Camille ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (SYN) représenté par DENIER Sandrine né(e) LESCALIER ; Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA EXPERTS (SACA)

05/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1265
NOJO : 340222789300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Béziers 819 516 105
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) OEKOMED
Forme juridique : Société publique locale

15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4525
NOJO : 340220867300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Béziers 819 516 105
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) OEKOMED
Forme juridique : Société publique locale

22/04/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°711
NOJO : BXA16110000346C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 15/04/2016
Date de commencement d'activité : 01/04/2016

Numéro d'identification : RCS Béziers 819 516 105
Dénomination : Société publique locale (SPL) OEKOMED
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration : VOGELSINGER Alain Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (SYN) représenté par VOGELSINGER Alain Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (SYN) représenté par FREY Sébastien Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (SYN) représenté par GLOMOT Rémy Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (SYN) représenté par NOUGUIER Richard Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (SYN) représenté par PEPIN Stéphane Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (SYN) représenté par JANTEL Christian Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (SYN) représenté par CHAUD Bernard Administrateur : COMMUNE DE PEZENAS (CTOEPL) représenté par GOMEZ Christiane né(e) BABOT Administrateur : COMMUNE DE PEZENAS (CTOEPL) représenté par PALMIER Jean-Camille Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA EXPERTS (SACA)
Montant du capital : 500000 EUR

Historique de l'unité légale :

06/07/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

06/05/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00411
Type : Personne Physique

Nom : FREY Sébastien, Nicolas, Olivier
Né le 11/07/1972 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
5 Rue du Four
34550 Bessan
FRANCE

06/05/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00411
Type : Personne Physique

Nom : PONTHIEU Pascal
Né le 31/10/1967 à Tournai (BELGIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
15 Avenue Bel-Ami
34290 Servian
FRANCE

06/05/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00411
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT CENTRE HERAULT
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Administrateur

Adresse :
Route de Canet
Bp 29
34800 Aspiran
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BERNARDI Olivier
Né le 30/01/1975 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Route de Canet
Bp 29
34800 Aspiran
FRANCE

06/05/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00411
Type : Personne Physique

Nom : BARSSE Francis
Né le 23/10/1950 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
38 Chemin des Aires
34600 Bédarieux
FRANCE

06/05/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00411
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Avenue de l'Europe
34370 Maureilhan
FRANCE

Représentant permanent

Nom : CARALP Alain
Né le 23/07/1955 à Limoux (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Avenue de l'Europe
34370 Maureilhan
FRANCE

06/05/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00411
Type : Personne Morale

Nom : SETE AGLOPOLE MEDITERRANEE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Avenue d'Aigues
Bp 600
34110 Frontignan
FRANCE

Représentant permanent

Nom : COMMEINHES François
Né le 10/11/1949 à Sète (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Avenue d'Aigues
34110 Frontignan
FRANCE

06/05/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00411
Type : Personne Morale

Nom : SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Avenue d'Aigues
Bp 600
34110 Frontignan
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BOUDET (MAGNE) Laurence
Né le 04/09/1965 à Carcassonne (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Avenue d'Aigues
Bp 600
34110 Frontignan
FRANCE

06/05/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00411
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
39 Boulevard de Verdun
34500 Béziers
FRANCE

Représentant permanent

Nom : MENARD Robert
Né le 06/07/1953 à Oran (ALGERIE)
Nationalité : Française

Adresse :
39 Boulevard de Verdun
34500 Béziers
FRANCE

06/05/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00411
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD HERAULT
Siren : 000000000
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Allée du Languedoc
34620 Puisserguier
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BADENAS Jean-Noël
Né le 24/12/1956 à Cazouls-lès-Béziers (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Allée du Languedoc
34620 Puisserguier
FRANCE

06/05/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00411
Type : Personne Morale

Nom : SICTOM PEZENAS AGDE
Siren : 253400485
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 Avenue de Pézenas
34120 Nézignan-l'Évêque
FRANCE

Représentant permanent

Nom : FREY Sébastien
Né le 11/07/1972 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Rue des Deux Frères
34300 Agde
FRANCE

06/05/2021 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : GLOMOT Rémy
Né le 25/09/1965 à Manosque (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
20 Rue Fontaine de Nouguier
34300 Agde
FRANCE

06/05/2021 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : PEPIN Stéphane
Né le 25/06/1975 à Béziers (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
39 Route de Montblanc
34550 Bessan
FRANCE

06/05/2021 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : SOTO Jean-François
Né le 24/01/1963 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Route de Canet
Bp 29
34800 Aspiran
FRANCE

06/05/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00411
Type : Personne Morale

Nom : SICTOM PEZENAS AGDE
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 Avenue de Pézenas
34120 Nézignan-l'Évêque
FRANCE

Représentant permanent

Nom : FARENC Michel
Né le 24/12/1956 à Béziers (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
27 Avenue de Pézenas
34120 Nézignan-l'Évêque
FRANCE

06/05/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00411
Type : Personne Morale

Nom : SICTOM PEZENAS AGDE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 Avenue de Pézenas
34120 Nézignan-l'Évêque
FRANCE

Représentant permanent

Nom : AUGE Jean
Né le 21/08/1973 à Sète (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
27 Avenue de Pézenas
34120 Nézignan-l'Évêque
FRANCE

06/05/2021 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : DARTIER Jordan
Né le 20/11/1987 à Carcassonne (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
27 Avenue de Pézenas
34120 Nézignan-l'Évêque
FRANCE

06/05/2021 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : D'ETTORE Gilles
Né le 23/05/1968 à Agde (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
27 Avenue de Pézenas
34120 Nézignan-l'Évêque
FRANCE

06/05/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00411
Type : Personne Morale

Nom : SICTOM PEZENAS AGDE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Représentant permanent

Nom : RIVIERE Armand
Né le 28/12/1982 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
27 Avenue de Pézenas
34120 Nézignan-l'Évêque
FRANCE

06/05/2021 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : ROUGEOT Pierre-Jean
Né le 02/04/1962 à MOSTAGANEM (ALGERIE)
Nationalité : Française

Adresse :
27 Avenue de Pézenas
34120 Nézignan-l'Évêque
FRANCE

06/05/2021 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : ALLINGRI Claude
Né le 29/03/1967 à Béziers (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
39 Boulevard de Verdun
34500 Béziers
FRANCE

06/05/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00411
Type : Personne Morale

Nom : SEMAPHORES AUDIT
Siren : 337630792
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20-24 Rue Martin Bernard
75013 Paris 13e Arrondissement
FRANCE

06/05/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00411
Type : Personne Morale

Nom : ALPHA EXPERTS
Siren : 422830406
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20-24
20 Rue Martin Bernard
75013 Paris 13e Arrondissement
FRANCE

15/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00411
Type : Personne Physique

Nom : VOGELSINGER Alain
Né le 07/04/1959 à Pézenas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
route de Caux
34120 Pézenas
FRANCE

15/04/2016 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : VOGELSINGER Alain
Né le 07/04/1959 à PEZENAS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
route de Caux
34120 Pézenas
FRANCE

15/04/2016 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : FREY Sébastien
Né le 11/07/1972 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 rue des Deux Frères
34300 Agde
FRANCE

15/04/2016 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : GLOMOT Rémy
Né le 25/09/1965 à MANOSQUE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
20 rue Fontaine de Nouguier
34300 Agde
FRANCE

15/04/2016 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : NOUGUIER Richard
Né le 05/02/1954 à BEZIERS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
185 rue Paul Valéry
34290 Montblanc
FRANCE

15/04/2016 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : PEPIN Stéphane
Né le 25/06/1975 à BEZIERS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
39 route de Montblanc
34550 Bessan
FRANCE

15/04/2016 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : JANTEL Christian
Né le 22/03/1955 à Tenes (ALGERIE)
Nationalité : Française

Adresse :
Clos du Verdier
34120 Tourbes
FRANCE

15/04/2016 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : CHAUD Bernard
Né le 23/10/1948 à LEZIGNAN (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
33 rue Blaise Pascal
34760 Boujan-sur-Libron
FRANCE

15/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00411
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE PEZENAS
Siren : 213401995
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 rue Massillon
Mairie
34120 Pézenas
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BABOT (GOMEZ) Christiane
Né le 05/03/1951 à BEZIERS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 chemin St Martin de Chichery
34120 Pézenas
FRANCE

15/04/2016 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : PALMIER Jean-Camille
Né le 09/08/1973 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
8 avenue François Curée
34120 Pézenas
FRANCE

15/04/2016 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

20/01/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00411
Dépôt : N°1447 déposé le 05/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/12/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00411
Dépôt : N°7510 déposé le 22/12/2020
Etat : Déposé

21/10/2020 : Acte sous seing privé

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00411
Dépôt : N°1443 déposé le 05/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Délibération du Syndicat Centre Hérault

14/10/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00411
Dépôt : N°1447 déposé le 05/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

14/10/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00411
Dépôt : N°1447 déposé le 05/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

30/09/2020 : Acte sous seing privé

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00411
Dépôt : N°1443 déposé le 05/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Extrait du Registre des délibérations - Communauté de communes SUD-HERAULT

14/09/2020 : Acte sous seing privé

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00411
Dépôt : N°1443 déposé le 05/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Extrait du Registre des délibérations du Conseil communautaire - CABM

31/08/2020 : Acte sous seing privé

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00411
Dépôt : N°1443 déposé le 05/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Extrait du Registre des délibérations du Conseil communautaire - Sète Agglopôle

31/08/2020 : Acte sous seing privé

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00411
Dépôt : N°1443 déposé le 05/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Extrait du Registre des délibérations du Comité syndical - SICTOM PEZENAS AGDE

06/08/2020 : Acte sous seing privé

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00411
Dépôt : N°1443 déposé le 05/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Délibération du Syndicat Centre Hérault

16/07/2020 : Acte sous seing privé

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00411
Dépôt : N°1443 déposé le 05/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Extrait des délibérations du Conseil communautaire - Grand Orb

15/07/2020 : Acte sous seing privé

06/07/2020 : Rapport du conseil d'administration

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00411
Dépôt : N°7510 déposé le 22/12/2020
Etat : Déposé

19/02/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00411
Dépôt : N°7510 déposé le 22/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/02/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00411
Dépôt : N°7510 déposé le 22/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00411
Dépôt : N°431 déposé le 16/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification adresse siège social Bulletin de souscription d'actions

28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00411
Dépôt : N°431 déposé le 16/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00411
Dépôt : N°431 déposé le 16/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/06/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00411
Dépôt : N°431 déposé le 16/01/2020
Etat : Déposé

11/12/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00411
Dépôt : N°2430 déposé le 13/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

22/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00411
Dépôt : N°2495 déposé le 06/03/2018
Etat : Déposé

06/07/2016 : Extrait de décision(s)

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00411
Dépôt : N°13887 déposé le 15/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Délibérations du SMICTOM PEZENAS AGDE, Administrateur : changement de représentant permanent

24/03/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00411
Dépôt : N°1629 déposé le 15/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution

24/03/2016 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00411
Dépôt : N°1629 déposé le 15/04/2016
Etat : Déposé

24/03/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00411
Dépôt : N°1629 déposé le 15/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution

24/03/2016 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00411
Dépôt : N°1629 déposé le 15/04/2016
Etat : Déposé

10/03/2016 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00411
Dépôt : N°1629 déposé le 15/04/2016
Etat : Déposé

10/03/2016 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00411
Dépôt : N°1629 déposé le 15/04/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

06/05/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00411
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
27 Avenue de Pézenas
34120 Nézignan-l'Évêque
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : Traitement et valorisation des déchets - utilisation d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00411
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
27 avenue de Pézenas
Sictom Pézenas Agde
34120 Nezignan l'Evêque
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : Traitement et valorisation des déchets - utilisation d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

06/05/2021 : Société publique locale (SPL) OEKOMED

Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société publique locale
Activité principale : Traitement et valorisation des déchets - utilisation d'énergie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/04/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 4730850.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années

15/04/2016 : Société publique locale (SPL) OEKOMED

Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société publique locale
Activité principale : Traitement et valorisation des déchets - utilisation d'énergie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/04/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00411
Dépôt : N°6546 déposé le 17/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00411
Dépôt : N°5463 déposé le 19/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00411
Dépôt : N°5931 déposé le 30/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00411
Dépôt : N°3156 déposé le 03/07/2017
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 5811 du 29/07/2022
Numéro de gestion : 2016B00411
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
014	Immobilisations incorporelles – Autres	250 000		250 000
044	Total Actif Immobilisé	250 000		250 000
068	Créances – Clients et comptes rattachés	109 134		109 134
072	Créances – Autres	14 365		14 365
084	Disponibilités	256 409		256 409
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	379 908		379 908
110	Total général Actif	629 908		629 908
120	Capital social ou individuel			500 000
136	Résultat de l’exercice			1 481
142	Total des capitaux propres - Total I			501 481
166	Fournisseurs et comptes rattachés			40 115
172	Autres dettes			88 312
176	Total des dettes			128 427
180	Total général Passif			629 908
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	164 265
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	164 265
242	Autres charges externes*	88 986
243	(dont taxe professionnelle)	372
244	Impôts, taxes et versements assimilés	969
250	Rémunérations du personnel	52 272
252	Charges sociales	20 308
264	Total des charges d’exploitation	162 536
270	Résultat d’exploitation	1 729
306	Impôts sur les bénéfices	248
310	Bénéfice ou perte	1 481

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 5941 du 26/07/2021
Numéro de gestion : 2016B00411
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 6546 du 17/11/2020
Numéro de gestion : 2016B00411
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 5463 du 19/08/2019
Numéro de gestion : 2016B00411
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 5931 du 30/08/2018
Numéro de gestion : 2016B00411
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

31/12/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 3156 du 03/07/2017
Numéro de gestion : 2016B00411
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
014	Immobilisations incorporelles – Autres	250 000		250 000
044	Total Actif Immobilisé	250 000		250 000
068	Créances – Clients et comptes rattachés	109 134		109 134
072	Créances – Autres	14 365		14 365
084	Disponibilités	256 409		256 409
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	379 908		379 908
110	Total général Actif	629 908		629 908
120	Capital social ou individuel			500 000
136	Résultat de l’exercice			1 481
142	Total des capitaux propres - Total I			501 481
166	Fournisseurs et comptes rattachés			40 115
172	Autres dettes			88 312
176	Total des dettes			128 427
180	Total général Passif			629 908
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	164 265
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	164 265
242	Autres charges externes*	88 986
243	(dont taxe professionnelle)	372
244	Impôts, taxes et versements assimilés	969
250	Rémunérations du personnel	52 272
252	Charges sociales	20 308
264	Total des charges d’exploitation	162 536
270	Résultat d’exploitation	1 729
306	Impôts sur les bénéfices	248
310	Bénéfice ou perte	1 481

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