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de Saint-Hippolyte

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PRODUCTION ENERGETIQUE RENOUVELABLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 29/05/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80243698000030 / Siren : 802436980 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 66 802436980
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.2 : Traitement et élimination des déchets
Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)
38.21 : Traitement et élimination des déchets non dangereux
38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Cette sous-classe comprend :
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres : • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux • l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc. • le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.21.10, 38.21.21, 38.21.22, 38.21.23, 38.21.29, 38.21.30, 38.21.40, 38.21.50
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PRODUCTION ENERGETI…
Adresse :
27 Avenue DE PEZENAS
34120 NEZIGNAN L'EVEQUE
Liens de succession de l'établissement :
29/05/2017 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PRODUCTION ENERGETIQUE RENOUVELABLE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2014
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PRODUCTION ENERGETIQUE RENOUVELABLE
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Sigle : S.E.M.P.E.R.
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°971
NOJO : 003402MYG316310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Béziers 802 436 980
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PRODUCTION ENERGETIQUE RENOUVELABLE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Montant du capital : 1784250.00 EUR
02/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3090
NOJO : 3402MYG29620200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Béziers 802 436 980
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PRODUCTION ENERGETIQUE RENOUVELABLE
Sigle : S.E.M.P.E.R.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
04/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5126
NOJO : 3402MYG27768400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Béziers 802 436 980
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PRODUCTION ENERGETIQUE RENOUVELABLE
Sigle : S.E.M.P.E.R.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
16/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°1009
NOJO : 000003402268370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Béziers 802 436 980
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PRODUCTION ENERGETIQUE RENOUVELABLE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : VOGEL-SINGER Alain ; Directeur général : PONTHIEU Pascal ; Administrateur : GARCIA Alfredo ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par AUGE Jean ; Administrateur : HERAULT ENERGIES (AFJ) représenté par PESCE Serge ; Administrateur : HERAULT ENERGIES (AFJ) représenté par SAUDO Julie né(e) GARCIN ; Administrateur : VERGNET Laurent ; Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE (AFJ) représenté par D'ETTORE Gilles ; Administrateur : PALLANDRE Karine né(e) GARCON ; Administrateur : SANCHEZ Jean-Luc ; Administrateur : BOUCHET Jean-Marc ; Administrateur : MULLER Thierry ; Administrateur : LENOIR Sébastien ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) (AFJ) représenté par FREY Sébastien ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) (AFJ) représenté par GLOMOT Rémy ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) (AFJ) représenté par ALLINGRI Claude ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) (AFJ) représenté par ABELLA Gérard ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) (AFJ) représenté par FARENC Michel ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) (AFJ) représenté par ROUGEOT Pierre-Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA EXPERTS (SACA)
16/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°1010
NOJO : 000003402268373
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Béziers 802 436 980
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PRODUCTION ENERGETIQUE RENOUVELABLE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : D'ETTORE Gilles ; Directeur général : PONTHIEU Pascal ; Administrateur : GARCIA Alfredo ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par AUGE Jean ; Administrateur : HERAULT ENERGIES (AFJ) représenté par PESCE Serge ; Administrateur : HERAULT ENERGIES (AFJ) représenté par SAUDO Julie né(e) GARCIN ; Administrateur : VERGNET Laurent ; Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE (AFJ) représenté par D'ETTORE Gilles ; Administrateur : PALLANDRE Karine né(e) GARCON ; Administrateur : SANCHEZ Jean-Luc ; Administrateur : BOUCHET Jean-Marc ; Administrateur : MULLER Thierry ; Administrateur : LENOIR Sébastien ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) (AFJ) représenté par FREY Sébastien ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) (AFJ) représenté par GLOMOT Rémy ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) (AFJ) représenté par ALLINGRI Claude ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) (AFJ) représenté par ABELLA Gérard ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) (AFJ) représenté par FARENC Michel ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) (AFJ) représenté par ROUGEOT Pierre-Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA EXPERTS (SACA)
27/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1290
NOJO : 340226679100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Béziers 802 436 980
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PRODUCTION ENERGETIQUE RENOUVELABLE
Sigle : S.E.M.P.E.R.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
26/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°243
NOJO : 000003402259787
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Béziers 802 436 980
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PRODUCTION ENERGETIQUE RENOUVELABLE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Montant du capital : 1695000 EUR
27/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°319
NOJO : 000003402255500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Béziers 802 436 980
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PRODUCTION ENERGETIQUE RENOUVELABLE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : VOGEL-SINGER Alain ; Directeur général : PONTHIEU Pascal ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par VOGEL-SINGER Alain ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par ALLEMANY Christian ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par RYAUX Alain ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par CHAUD Bernard ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par AUGE Jean ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I.
) représenté par MATTIA Marie-Hélène né(e) MORTES ; Administrateur : SITCOM DE PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par PEPIN-BONET Stéphane né(e) PEPIN ; Administrateur : GARCIA Alfredo ; Administrateur : HERAULT ENERGIES (AFJ) représenté par PESCE Serge ; Administrateur : HERAULT ENERGIES (AFJ) représenté par SAUDO Julie né(e) GARCIN ; Administrateur : VERGNET Laurent ; Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE (AFJ) représenté par D'ETTORE Gilles ; Administrateur : PALLANDRE Karine né(e) GARCON ; Administrateur : SANCHEZ Jean-Luc ; Administrateur : BOUCHET Jean-Marc ; Administrateur : MULLER Thierry ; Administrateur : LENOIR Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA EXPERTS (SACA)
06/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°119
NOJO : 000003402255020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Béziers 802 436 980
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PRODUCTION ENERGETIQUE RENOUVELABLE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : VOGEL-SINGER Alain ; Directeur général : PONTHIEU Pascal ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par VOGEL-SINGER Alain ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par ALLEMANY Christian ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par RYAUX Alain ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par CHAUD Bernard ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par AUGE Jean ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I.
) représenté par MATTIA Marie-Hélène né(e) MORTES ; Administrateur : SITCOM DE PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par PEPIN-BONET Stéphane né(e) PEPIN ; Administrateur : GARCIA Alfredo ; Administrateur : HERAULT ENERGIES (AFJ) représenté par PESCE Serge ; Administrateur : HERAULT ENERGIES (AFJ) représenté par SAUDO Julie né(e) GARCIN ; Administrateur : VERGNET Laurent ; Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE (AFJ) représenté par D'ETTORE Gilles ; Administrateur : DE LAROCQUE LATOUR Antoine ; Administrateur : SPANU Bénédicte ; Administrateur : PALLANDRE Karine né(e) GARCON ; Administrateur : SANCHEZ Jean-Luc ; Administrateur : BOUCHET Jean-Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA EXPERTS (SACA)
27/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2474
NOJO : 340224483300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Béziers 802 436 980
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PRODUCTION ENERGETIQUE RENOUVELABLE
Sigle : S.E.M.P.E.R.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
19/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°981
NOJO : 000003402236114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Béziers 802 436 980
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PRODUCTION ENERGETIQUE RENOUVELABLE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : VOGEL-SINGER Alain ; Directeur général : PONTHIEU Pascal ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par VOGEL-SINGER Alain ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par ALLEMANY Christian ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par RYAUX Alain ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par CHAUD Bernard ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par AUGE Jean ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I.
) représenté par MATTIA Marie-Hélène né(e) MORTES ; Administrateur : SITCOM DE PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par PEPIN-BONET Stéphane né(e) PEPIN ; Administrateur : BOUCHET Jean-Marc ; Administrateur : GARCIA Alfredo ; Administrateur : BOZZARELLI Stéphane ; Administrateur : HERAULT ENERGIES (AFJ) représenté par PESCE Serge ; Administrateur : HERAULT ENERGIES (AFJ) représenté par SAUDO Julie né(e) GARCIN ; Administrateur : VERGNET Laurent ; Administrateur : SUDRES Jérôme ; Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE (AFJ) représenté par D'ETTORE Gilles ; Administrateur : DE LAROCQUE LATOUR Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA EXPERTS (SACA)
05/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1246
NOJO : 340222789100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Béziers 802 436 980
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PRODUCTION ENERGETIQUE RENOUVELABLE
Sigle : S.E.M.P.E.R.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
29/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°425
NOJO : 000003402227585
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Béziers 802 436 980
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PRODUCTION ENERGETIQUE RENOUVELABLE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : VOGEL-SINGER Alain ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par VOGEL-SINGER Alain ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par ALLEMANY Christian ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par RYAUX Alain ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par CHAUD Bernard ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par AUGE Jean ; Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I.
) représenté par MATTIA Marie-Hélène né(e) MORTES ; Administrateur : SITCOM DE PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par PEPIN-BONET Stéphane né(e) PEPIN ; Administrateur : BOUCHET Jean-Marc ; Administrateur : BILLEREY Jérôme ; Administrateur : GARCIA Alfredo ; Administrateur : BOZZARELLI Stéphane ; Administrateur : HERAULT ENERGIES (AFJ) représenté par PESCE Serge ; Administrateur : HERAULT ENERGIES (AFJ) représenté par SAUDO Julie né(e) GARCIN ; Administrateur : VERGNET Laurent ; Administrateur : SUDRES Jérôme ; Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE (AFJ) représenté par D'ETTORE Gilles ; Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA EXPERTS (SACA)
26/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°582
NOJO : 000003402213908
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Béziers 802 436 980
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PRODUCTION ENERGETIQUE RENOUVELABLE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
30/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1999
NOJO : 340220795100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Béziers 802 436 980
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PRODUCTION ENERGETIQUE RENOUVELABLE
Sigle : S.E.M.P.E.R.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
04/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3440
NOJO : 340220175900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Béziers 802 436 980
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PRODUCTION ENERGETIQUE RENOUVELABLE
Sigle : S.E.M.P.E.R.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
22/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°442
NOJO : BXB15321000431U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Béziers 802 436 980
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PRODUCTION ENERGETIQUE RENOUVELABLE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : VOGEL-SINGER Alain Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par VOGEL-SINGER Alain Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par ALLEMANY Christian Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par RYAUX Alain Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par CHAUD Bernard Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par AUGE Jean Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I.
) représenté par MATTIA Marie-Hélène né(e) MORTES Administrateur : SITCOM DE PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par PEPIN-BONET Stéphane né(e) PEPIN Administrateur : BOUCHET Jean-Marc Administrateur : LHUILLERY Karelle Administrateur : BILLEREY Jérôme Administrateur : GARCIA Alfredo Administrateur : BOZZARELLI Stéphane Administrateur : VERGNET Laurent Administrateur : SUDRES Jérôme Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT (AFJ) représenté par SAUDO Julie né(e) GARCIN Administrateur : HERAULT ENERGIES (AFJ) représenté par BOUTES Francis Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA EXPERTS (SACA)
14/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1334
NOJO : BXB15279000584E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Béziers 802 436 980
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PRODUCTION ENERGETIQUE RENOUVELABLE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : VOGEL-SINGER Alain Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par VOGEL-SINGER Alain Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par ALLEMANY Christian Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par RYAUX Alain Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par CHAUD Bernard Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par GLOMOT Rémy Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par AUGE Jean Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I.
) représenté par MATTIA Marie-Hélène né(e) MORTES Administrateur : SITCOM DE PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par PEPIN-BONET Stéphane né(e) PEPIN Administrateur : BOUCHET Jean-Marc Administrateur : LHUILLERY Karelle Administrateur : BILLEREY Jérôme Administrateur : GARCIA Alfredo Administrateur : BOZZARELLI Stéphane Administrateur : VERGNET Laurent Administrateur : SUDRES Jérôme Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT (AFJ) représenté par SAUDO Julie né(e) GARCIN Administrateur : HERAULT ENERGIES (AFJ) représenté par BOUTES Francis Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA EXPERTS (SACA)
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8584
NOJO : 340218243900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Béziers 802 436 980
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PRODUCTION ENERGETIQUE RENOUVELABLE
Sigle : S.E.M.P.E.R.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
16/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°521
NOJO : BXB15160000031U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Béziers 802 436 980
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PRODUCTION ENERGETIQUE RENOUVELABLE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : VOGEL-SINGER Alain Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par VOGEL-SINGER Alain Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par ALLEMANY Christian Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par RYAUX Alain Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par CHAUD Bernard Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par GLOMOT Rémy Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par AUGE Jean Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I.
) représenté par MATTIA Marie-Hélène né(e) MORTES Administrateur : SITCOM DE PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par PEPIN-BONET Stéphane né(e) PEPIN Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT (AFJ) représenté par BOUTES Francis Administrateur : BOUCHET Jean-Marc Administrateur : LHUILLERY Karelle Administrateur : BILLEREY Jérôme Administrateur : GARCIA Alfredo Administrateur : BOZZARELLI Stéphane Administrateur : VERGNET Laurent Administrateur : SUDRES Jérôme Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ETOILE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA EXPERTS (SACA)
02/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°252
NOJO : BXB143290012887
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Béziers 802 436 980
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PRODUCTION ENERGETIQUE RENOUVELABLE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : VOGEL-SINGER Alain Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par VOGEL-SINGER Alain Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par ALLEMANY Christian Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par RYAUX Alain Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par CHAUD Bernard Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par GLOMOT Rémy Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par AUGE Jean Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I.
) représenté par MATTIA Marie-Hélène né(e) MORTES Administrateur : SITCOM DE PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par PEPIN-BONET Stéphane Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT représenté par CABANEL Henri Administrateur : BOUCHET Jean-Marc Administrateur : LHUILLERY Karelle Administrateur : BILLEREY Jérôme Administrateur : GARCIA Alfredo Administrateur : BOZZARELLI Stéphane Administrateur : VERGNET Laurent Administrateur : SUDRES Jérôme Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ETOILE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA EXPERTS (SACA)
04/06/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°241
NOJO : BXA14147000646P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 23/05/2014
Date de commencement d'activité : 01/04/2014

Numéro d'identification : RCS Béziers 802 436 980
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PRODUCTION ENERGETIQUE RENOUVELABLE
Sigle : S.E.M.P.E.R.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : VOGEL-SINGER Alain Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par VOGEL-SINGER Alain Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par ALLEMANY Christian Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par GAIRAUD Robert Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par KERVELLA Géraldine né(e) CAPERAU Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par RYAUX Alain Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par ODILE Michel Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par LOUP Michel Administrateur : SICTOM PEZENAS AGDE (E.
P.
C.
I) représenté par CHAUD Bernard Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT représenté par CABANEL Henri Administrateur : BOUCHET Jean-Marc Administrateur : LHUILLERY Karelle Administrateur : BILLEREY Jérôme Administrateur : GARCIA Alfredo Administrateur : BOZZARELLI Stéphane Administrateur : VERGNET Laurent Administrateur : SUDRES Jérôme Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ETOILE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA EXPERTS (SACA)
Montant du capital : 1000000 EUR
Historique de l'unité légale :
14/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
13/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
29/05/2017 : code NIC
Code NIC : 00030
Représentants légaux :
21/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2014B00533
Type : Personne Physique

Nom : VOGEL-SINGER Alain
Né le 07/04/1959 à Pézenas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
route de Caux
34120 Pézenas
FRANCE
21/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2014B00533
Type : Personne Physique

Nom : VOGEL-SINGER Alain
Né le 07/04/1959 à Pézenas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
route de Caux
34120 Pézenas
FRANCE
21/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2014B00533
Type : Personne Morale

Nom : SICTOM PEZENAS AGDE (E.P.C.I)
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 route de Pézenas
34120 Nezignan l'Evêque
FRANCE
Représentant permanent

Nom : VOGEL-SINGER Alain
Né le 07/04/1959 à Pézenas (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
route de Caux
34120 Pézenas
FRANCE
21/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2014B00533
Type : Personne Morale

Nom : SICTOM PEZENAS AGDE (E.P.C.I)
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 route de Pézenas
34120 Nezignan l'Evêque
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ALLEMANY Christian
Né le 15/07/1946 à Miliana (ALGERIE)
Nationalité : Française

Adresse :
2B rue de la Rauziere
34320 Gabian
FRANCE
21/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2014B00533
Type : Personne Morale

Nom : SICTOM PEZENAS AGDE (E.P.C.I)
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 route de Pézenas
34120 Nezignan l'Evêque
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RYAUX Alain
Né le 09/12/1944 à Tournon-sur-Rhône (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
30B avenue de Pézenas
34120 Nezignan l'Evêque
FRANCE
21/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2014B00533
Type : Personne Morale

Nom : SICTOM PEZENAS AGDE (E.P.C.I)
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 route de Pézenas
34120 Nezignan l'Evêque
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CHAUD Bernard
Né le 23/10/1948 à Lézignan-corbières (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
33B rue Blaise Pascal
34760 Boujan-sur-Libron
FRANCE
21/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2014B00533
Type : Personne Morale

Nom : SICTOM PEZENAS AGDE (E.P.C.I)
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 route de Pézenas
34120 Nezignan l'Evêque
FRANCE
Représentant permanent

Nom : AUGE Jean
Né le 21/08/1973 à Sète (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
45 boulevard de la Lisse
34630 Saint-Thibéry
FRANCE
21/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2014B00533
Type : Personne Morale

Nom : SICTOM PEZENAS AGDE (E.P.C.I.)
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 route de Pézenas
34120 Nezignan l'Evêque
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MORTES (MATTIA) Marie-Hélène
Né le 14/09/1950 à Béziers (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
31 rue Flandres Dunkerque
34300 Agde
FRANCE
21/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2014B00533
Type : Personne Morale

Nom : SITCOM DE PEZENAS AGDE (E.P.C.I)
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 route de Pézenas
34120 Nezignan l'Evêque
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PEPIN (PEPIN-BONET) Stéphane
Né le 25/06/1975 à Béziers (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
39 route de Montblanc
34550 Bessan
FRANCE
21/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2014B00533
Type : Personne Physique

Nom : BOUCHET Jean-Marc
Né le 28/05/1960 à Alger (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Domaine de Patau
chemin de Maussac
34420 Villeneuve-les-Béziers
FRANCE
21/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2014B00533
Type : Personne Physique

Nom : LHUILLERY Karelle
Né le 21/10/1980 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
impasse de la Tracassière
45170 Neuville-aux-bois
FRANCE
21/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2014B00533
Type : Personne Physique

Nom : BILLEREY Jérôme
Né le 02/10/1958 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10B rue du Professeur Amedée Borrel
34370 Cazouls-les-Béziers
FRANCE
21/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2014B00533
Type : Personne Physique

Nom : GARCIA Alfredo
Né le 05/09/1962 à Annecy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2110 chemin du Mas Llaro
66000 Perpignan
FRANCE
21/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2014B00533
Type : Personne Physique

Nom : BOZZARELLI Stéphane
Né le 14/02/1973 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue Jules Ferry
34370 Cazouls-les-Béziers
FRANCE
21/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2014B00533
Type : Personne Physique

Nom : VERGNET Laurent
Né le 13/02/1969 à L'Hay-les-roses (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 rue Jean-Sébastien Bach
45140 Ingré
FRANCE
21/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2014B00533
Type : Personne Physique

Nom : SUDRES Jérôme
Né le 04/01/1972 à Cahors (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 rue de Trencavel
34500 Béziers
FRANCE
21/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2014B00533
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel du Département
34000 Montpellier
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GARCIN (SAUDO) Julie
Né le 13/08/1977 à Béziers (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
34 rue Conti
34120 Pézenas
FRANCE
21/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2014B00533
Type : Personne Morale

Nom : HERAULT ENERGIES
Siren : 253401699
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 chemin de Plaisance
BP 28
34120 Pézenas
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BOUTES Francis
Né le 23/04/1952 à Magalas (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 avenue de Béziers
34480 Magalas
FRANCE
21/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2014B00533
Type : Personne Morale

Nom : SEMAPHORES AUDIT
Siren : 337630792
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 - 24 rue Martin Bernard
(20 - 24)
75013 Paris 13
FRANCE
21/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2014B00533
Type : Personne Morale

Nom : ALPHA EXPERTS
Siren : 422830406
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 - 24 rue Martin Bernard
(20 - 24)
75013 Paris 13
FRANCE
Dépôts des actes :
29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2014B00533
Dépôt : N°4221 déposé le 13/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
09/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2014B00533
Dépôt : N°3614 déposé le 02/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2014B00533
Dépôt : N°4221 déposé le 13/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
11/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2014B00533
Dépôt : N°2118 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
11/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2014B00533
Dépôt : N°4393 déposé le 21/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/06/2014 : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2014B00533
Dépôt : N°4393 déposé le 21/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Délibération du SITCOM PZENAS AGDE nommant les nouveaux représentants
04/03/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2014B00533
Dépôt : N°1828 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
04/03/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2014B00533
Dépôt : N°1828 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Annexes : Etat des actes accomplis pour le compte de la société en formation
04/03/2014 : Liste des souscripteurs
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2014B00533
Dépôt : N°1828 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
04/03/2014 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2014B00533
Dépôt : N°1828 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
04/03/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2014B00533
Dépôt : N°1828 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Choix d'exercice de la direction générale Nomination du président du conseil d'administration - Nomination des membres du bureau du CA
24/02/2014 : Extrait de décision(s)
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2014B00533
Dépôt : N°1828 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Délibérations du SICTOM de la région Pézenas-Agde : désignation des représentants permanents
21/02/2014 : Extrait de décision(s)
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2014B00533
Dépôt : N°1828 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Délibération de l'assemblée départementale (conseil général Hérault) : nomination du représentant permanent
Etablissements :
21/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2014B00533
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZA des Rodettes
34120 Pézenas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2014
Activité : Toutes opérations de gestion de site en relation avec l'élimination de déchets de valorisation énergétique ou non des déchets de production d' énergie renouvelable et de maîtrise de l'énergie et notamment les opérations liées au transport, au tri, au stockage et au traitement des déchets, qu'elle qu'en soit la forme et la nature. Toute opération de valorisation des déchets par réemploi, recyclage ou autre action visant à obtenir, à partir de déchets de matériaux ou sous-produits réutilisables, de l'énergie. Toute opération d'étude, de recherche de développement économique, de conseil, de formation, d'assistance à la maîtrise d'ouvrage et de mandat de maître d'ouvrage délégué, de maîtrise d'oeuvre ou d'ingénierie et toutes prestations intellectuelles liées au métier des déchets ainsi que de gestion et d'exploitation d'installations et de tout procédé permettant la réalisation des opérations susvisées et éventuellement de transfert de technologie. L'entretien de matériels nécessaires à l'exercice de ces activités ainsi qu'à toute activité connexe ou complémentaire à cet objet. Toute opération d'ingénierie, de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la construction de centres de traitements de déchets ainsi que toutes prestations liées à la conception, la construction, l'exploitation de centres de traitements de déchets, ainsi que leurs équipements connexes, les centres de stockage de déchets ainsi que leurs équipements connexes, les centres de tri de déchets ménagers ou industriels en vue de leur valorisation, les plates-formes de compostage de déchets végétaux, les unités de valorisation de biogaz, les centres de transfert de déchets, les déchetteries, et plus généralement tout équipement tendant au traitement, à la valorisation, au recyclage et à l'élimination des déchets. Toute opération d'acquisition, d'exploitation ou cession de tous brevets, modèles ou marques de fabrique se rapportant aux industries et commerces pouvant être exploités par la société. Toute opération tendant i) à la prévention et à la réduction de la production et d ela nocivité des déchets, ii) à l'information et à l'éducation du public sur les effets pour l'environnement et la santé des opérations de production et d'élimination des déchets, iii) à l'information sur les comportements individuels et collectifs de nature à rationaliser et optimiser les opérations d'élimination, de limitation de leur production et de valorisation des déchets.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2014B00533
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Calquières Hautes
34120 Pézenas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/2016
Activité : Centrale photovoltaïque production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
21/12/2016 : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PRODUCTION ENERGETIQUE RENOUVELABLE
Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.E.M.P.E.R.
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité principale : Toutes opérations de gestion de site en relation avec l'élimination de déchets de valorisation énergétique ou non des déchets de production d' énergie renouvelable et de maîtrise de l'énergie et notamment les opérations liées au transport, au tri, au stockage et au traitement des déchets, qu'elle qu'en soit la forme et la nature. Toute opération de valorisation des déchets par réemploi, recyclage ou autre action visant à obtenir, à partir de déchets de matériaux ou sous-produits réutilisables, de l'énergie. Toute opération d'étude, de recherche de développement économique, de conseil, de formation, d'assistance à la maîtrise d'ouvrage et de mandat de maître d'ouvrage délégué, de maîtrise d'oeuvre ou d'ingénierie et toutes prestations intellectuelles liées au métier des déchets ainsi que de gestion et d'exploitation d'installations et de tout procédé permettant la réalisation des opérations susvisées et éventuellement de transfert de technologie. L'entretien de matériels nécessaires à l'exercice de ces activités ainsi qu'à toute activité connexe ou complémentaire à cet objet. Toute opération d'ingénierie, de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la construction de centres de traitements de déchets ainsi que toutes prestations liées à la conception, la construction, l'exploitation de centres de traitements de déchets, ainsi que leurs équipements connexes, les centres de stockage de déchets ainsi que leurs équipements connexes, les centres de tri de déchets ménagers ou industriels en vue de leur valorisation, les plates-formes de compostage de déchets végétaux, les unités de valorisation de biogaz, les centres de transfert de déchets, les déchetteries, et plus généralement tout équipement tendant au traitement, à la valorisation, au recyclage et à l'élimination des déchets. Toute opération d'acquisition, d'exploitation ou cession de tous brevets, modèles ou marques de fabrique se rapportant aux industries et commerces pouvant être exploités par la société. Toute opération tendant i) à la prévention et à la réduction de la production et d ela nocivité des déchets, ii) à l'information et à l'éducation du public sur les effets pour l'environnement et la santé des opérations de production et d'élimination des déchets, iii) à l'information sur les comportements individuels et collectifs de nature à rationaliser et optimiser les opérations d'élimination, de limitation de leur production et de valorisation des déchets.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/05/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/05/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2014B00533
Dépôt : N°6524 déposé le 21/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2014B00533
Dépôt : N°3658 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 5813 du 29/07/2022
Numéro de gestion : 2014B00533
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 6435 du 02/08/2021
Numéro de gestion : 2014B00533
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé500 000
ATAutres immobilisations corporelles5 3473 1382 2093 467
AVImmobilisations en cours8 8928 892
BJTOTAL (I)14 2393 13811 1013 467
BXClients et comptes rattachés65 13665 13652 173
BZAutres créances49 23949 2392 419
CBCapital souscrit et appelé, non versé600600
CFDisponibilités1 220 5791 220 579495 238
CHCharges constatées d’avance1 4151 4151 381
CJTOTAL (II)1 336 9701 336 970551 212
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 351 2103 1381 348 0721 054 680
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DHReport à nouveau-140 231-61 337
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-13 558-78 894
DLTOTAL (I)846 209859 768
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 77947 292
DYDettes fiscales et sociales47 84156 727
EAAutres dettes442 24090 890
ECTOTAL (IV)501 862194 912
EETOTAL GENERAL (I à V)1 348 0721 054 680
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services155 277155 277154 249
FJChiffres d’affaires nets155 277155 277154 249
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 48013 040
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)158 757167 292
FWAutres achats et charges externes46 60364 763
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 5914 073
FYSalaires et traitements89 489128 006
FZCharges sociales33 52050 055
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 2581 171
GEAutres charges36
GFTotal des charges d’exploitation (II)173 462248 107
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-14 705-80 814
GLAutres intérêts et produits assimilés1 1472 056
GPTotal des produits financiers (V)1 1472 056
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 1472 056
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-13 558-78 758
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion136
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)136
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-136
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)159 904169 349
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)173 462248 243
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-13 558-78 894
HPRenvois : Crédit-bail mobilier6 0055 487
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 8801 2593 138
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 8801 2593 138
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 276 du 18/01/2021
Numéro de gestion : 2014B00533
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé500 000
ATAutres immobilisations corporelles5 3473 1382 2093 467
AVImmobilisations en cours8 8928 892
BJTOTAL (I)14 2393 13811 1013 467
BXClients et comptes rattachés65 13665 13652 173
BZAutres créances49 23949 2392 419
CBCapital souscrit et appelé, non versé600600
CFDisponibilités1 220 5791 220 579495 238
CHCharges constatées d’avance1 4151 4151 381
CJTOTAL (II)1 336 9701 336 970551 212
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 351 2103 1381 348 0721 054 680
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DHReport à nouveau-140 231-61 337
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-13 558-78 894
DLTOTAL (I)846 209859 768
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 77947 292
DYDettes fiscales et sociales47 84156 727
EAAutres dettes442 24090 890
ECTOTAL (IV)501 862194 912
EETOTAL GENERAL (I à V)1 348 0721 054 680
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services155 277155 277154 249
FJChiffres d’affaires nets155 277155 277154 249
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 48013 040
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)158 757167 292
FWAutres achats et charges externes46 60364 763
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 5914 073
FYSalaires et traitements89 489128 006
FZCharges sociales33 52050 055
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 2581 171
GEAutres charges36
GFTotal des charges d’exploitation (II)173 462248 107
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-14 705-80 814
GLAutres intérêts et produits assimilés1 1472 056
GPTotal des produits financiers (V)1 1472 056
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 1472 056
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-13 558-78 758
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion136
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)136
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-136
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)159 904169 349
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)173 462248 243
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-13 558-78 894
HPRenvois : Crédit-bail mobilier6 0055 487
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 8801 2593 138
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 8801 2593 138
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 5461 du 19/08/2019
Numéro de gestion : 2014B00533
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé500 000
ATAutres immobilisations corporelles5 3473 1382 2093 467
AVImmobilisations en cours8 8928 892
BJTOTAL (I)14 2393 13811 1013 467
BXClients et comptes rattachés65 13665 13652 173
BZAutres créances49 23949 2392 419
CBCapital souscrit et appelé, non versé600600
CFDisponibilités1 220 5791 220 579495 238
CHCharges constatées d’avance1 4151 4151 381
CJTOTAL (II)1 336 9701 336 970551 212
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 351 2103 1381 348 0721 054 680
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DHReport à nouveau-140 231-61 337
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-13 558-78 894
DLTOTAL (I)846 209859 768
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 77947 292
DYDettes fiscales et sociales47 84156 727
EAAutres dettes442 24090 890
ECTOTAL (IV)501 862194 912
EETOTAL GENERAL (I à V)1 348 0721 054 680
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services155 277155 277154 249
FJChiffres d’affaires nets155 277155 277154 249
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 48013 040
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)158 757167 292
FWAutres achats et charges externes46 60364 763
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 5914 073
FYSalaires et traitements89 489128 006
FZCharges sociales33 52050 055
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 2581 171
GEAutres charges36
GFTotal des charges d’exploitation (II)173 462248 107
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-14 705-80 814
GLAutres intérêts et produits assimilés1 1472 056
GPTotal des produits financiers (V)1 1472 056
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 1472 056
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-13 558-78 758
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion136
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)136
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-136
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)159 904169 349
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)173 462248 243
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-13 558-78 894
HPRenvois : Crédit-bail mobilier6 0055 487
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 8801 2593 138
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 8801 2593 138
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 5930 du 30/08/2018
Numéro de gestion : 2014B00533
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé500 000
ATAutres immobilisations corporelles5 3473 1382 2093 467
AVImmobilisations en cours8 8928 892
BJTOTAL (I)14 2393 13811 1013 467
BXClients et comptes rattachés65 13665 13652 173
BZAutres créances49 23949 2392 419
CBCapital souscrit et appelé, non versé600600
CFDisponibilités1 220 5791 220 579495 238
CHCharges constatées d’avance1 4151 4151 381
CJTOTAL (II)1 336 9701 336 970551 212
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 351 2103 1381 348 0721 054 680
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DHReport à nouveau-140 231-61 337
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-13 558-78 894
DLTOTAL (I)846 209859 768
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 77947 292
DYDettes fiscales et sociales47 84156 727
EAAutres dettes442 24090 890
ECTOTAL (IV)501 862194 912
EETOTAL GENERAL (I à V)1 348 0721 054 680
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services155 277155 277154 249
FJChiffres d’affaires nets155 277155 277154 249
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 48013 040
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)158 757167 292
FWAutres achats et charges externes46 60364 763
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 5914 073
FYSalaires et traitements89 489128 006
FZCharges sociales33 52050 055
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 2581 171
GEAutres charges36
GFTotal des charges d’exploitation (II)173 462248 107
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-14 705-80 814
GLAutres intérêts et produits assimilés1 1472 056
GPTotal des produits financiers (V)1 1472 056
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 1472 056
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-13 558-78 758
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion136
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)136
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-136
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)159 904169 349
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)173 462248 243
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-13 558-78 894
HPRenvois : Crédit-bail mobilier6 0055 487
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 8801 2593 138
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 8801 2593 138
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 2734 du 19/06/2017
Numéro de gestion : 2014B00533
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé500 000
ATAutres immobilisations corporelles5 3473 1382 2093 467
AVImmobilisations en cours8 8928 892
BJTOTAL (I)14 2393 13811 1013 467
BXClients et comptes rattachés65 13665 13652 173
BZAutres créances49 23949 2392 419
CBCapital souscrit et appelé, non versé600600
CFDisponibilités1 220 5791 220 579495 238
CHCharges constatées d’avance1 4151 4151 381
CJTOTAL (II)1 336 9701 336 970551 212
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 351 2103 1381 348 0721 054 680
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DHReport à nouveau-140 231-61 337
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-13 558-78 894
DLTOTAL (I)846 209859 768
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 77947 292
DYDettes fiscales et sociales47 84156 727
EAAutres dettes442 24090 890
ECTOTAL (IV)501 862194 912
EETOTAL GENERAL (I à V)1 348 0721 054 680
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services155 277155 277154 249
FJChiffres d’affaires nets155 277155 277154 249
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 48013 040
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)158 757167 292
FWAutres achats et charges externes46 60364 763
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 5914 073
FYSalaires et traitements89 489128 006
FZCharges sociales33 52050 055
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 2581 171
GEAutres charges36
GFTotal des charges d’exploitation (II)173 462248 107
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-14 705-80 814
GLAutres intérêts et produits assimilés1 1472 056
GPTotal des produits financiers (V)1 1472 056
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 1472 056
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-13 558-78 758
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion136
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)136
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-136
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)159 904169 349
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)173 462248 243
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-13 558-78 894
HPRenvois : Crédit-bail mobilier6 0055 487
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 8801 2593 138
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 8801 2593 138

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