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de Chamonix-Mont-Blanc

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ROUEN NORMANDIE STATIONNEMENT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2021
Siège de l'unité légale : non
Siret : 79985117500106 / Siren : 799851175 / NIC : 00106
N° de TVA : FR 32 799851175
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/02/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
52 : Entreposage et services auxiliaires des transports
Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).
52.2 : Services auxiliaires des transports
Ce groupe comprend les activités auxiliaires liées au transport de personnes ou de fret, telles que l’exploitation et l’entretien d’infrastructures de transport, la manutention du fret à différentes étapes du transport et l’organisation du transport de fret.
52.21 : Services auxiliaires des transports terrestres
52.21Z : Services auxiliaires des transports terrestres
Cette sous-classe comprend :
- les activités liées au transport terrestre de personnes, d’animaux ou de fret : • l’exploitation de terminaux tels que gares ferroviaires, gares routières, terminaux de manutention de fret • l’exploitation de l’infrastructure ferroviaire • l’exploitation à péage d’autoroutes et ouvrages d’art • l’exploitation d’aires de stationnement, de parcs à voitures ou à vélos, d’entreposage de caravanes durant l’hiver
- les services de poussage ou de remorquage ferroviaire
- les services de remorquage et d’assistance routière
- les services d’accompagnement de convois routiers exceptionnels (guidage, protection et sécurité de circulation)

Cette sous-classe comprend aussi :
- la liquéfaction du gaz en vue de son transport, hors du site d’extraction

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation d’automobiles (cf. 45)
- la manutention du fret (cf. 52.24) Produits associés : 52.21.11, 52.21.19, 52.21.21, 52.21.22, 52.21.23, 52.21.24, 52.21.25, 52.21.29, 52.21.30
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ROUEN NORMANDIE STAT…
Adresse :
65 Avenue DE BRETAGNE
76100 ROUEN
Historique de l'établissement :
31/12/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2021 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ROUEN NORMANDIE STATIONNEMENT
Continuité économique
Accords d'entreprise :
14/09/2023 : Mise en oeuvre vote électronique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623060115
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 21/09/2023
Date de dépôt : 19/09/2023
Date du texte : 14/09/2023
Date d'effet : 14/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) (1090)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ROUEN NORMANDIE STATIONNEMENT
Siret : 79985117500106
Code APE : 5221Z
Secteur : Services auxiliaires des transports terrestres

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
12/09/2023 : Protocole d'Accord Préélectoral
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623060091
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 19/09/2023
Date de dépôt : 14/09/2023
Date du texte : 12/09/2023
Date d'effet : 12/09/2023
Date de fin : 12/09/2028
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) (1090)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ROUEN NORMANDIE STATIONNEMENT
Siret : 79985117500106
Code APE : 5221Z
Secteur : Services auxiliaires des transports terrestres

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Signataires :
  • 92
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ROUEN NORMANDIE STATIONNEMENT

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