SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION

Entreprise

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION
Dernière mise à jour : 31/12/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/08/2017
Enseigne : FACONEO MOBILITE
Siège de l'unité légale : non
Siret : 79787710700053 / Siren : 797877107 / NIC : 00053
N° de TVA : FR 66 797877107
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.31 : Transports urbains et suburbains de voyageurs
49.31Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- le transport par voie terrestre de passagers par des systèmes de transport urbain et suburbain utilisant divers modes de transport, tels que bus, chemins de fer, tramway, trolley-bus, métro souterrain ou aérien, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc., s’inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport interurbain de passagers par chemin de fer (cf. 49.10Z) Produits associés : 49.31.10, 49.31.21, 49.31.22 Remarque : Les activités de transport urbains et suburbains de passagers sont effectuées sur des lignes déterminées, accessibles à tous, conformément à un horaire établi, avec des arrêts déterminés.
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET…
Adresse :
ZI LES PALUDS
747 Avenue DE LA FLEURIDE

13400 AUBAGNE
Historique de l'établissement :
31/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
02/08/2017 : Succession
Prédécesseur : FACONEO MOBILITE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
15/07/2022 : Avenant 2 Accord primes et indemnités
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T01322015875
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/09/2022
Date de dépôt : 19/09/2022
Date du texte : 15/07/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FACONEO MOBILITE
Siret : 79787710700053
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
20/05/2022 : Avenant accord déroulement de carrière
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T01322014982
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/06/2022
Date de dépôt : 21/06/2022
Date du texte : 20/05/2022
Date d'effet : 20/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FACONEO MOBILITE
Siret : 79787710700053
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 074 - Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
20/05/2022 : Avenant 1 Accord Primes et Indemnités
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T01322014990
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/06/2022
Date de dépôt : 21/06/2022
Date du texte : 20/05/2022
Date d'effet : 20/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FACONEO MOBILITE
Siret : 79787710700053
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
20/05/2022 : Avenant 2 Accord Prime Qualité
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T01322015027
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/06/2022
Date de dépôt : 23/06/2022
Date du texte : 20/05/2022
Date d'effet : 20/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FACONEO MOBILITE
Siret : 79787710700053
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social SPL FACONEO

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