SOCIETE IMBERT CAVALERIE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/10/1986

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42678015100020 / Siren : 426780151 / NIC : 00020

N° de TVA : FR 23 426780151

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

37 : Collecte et traitement des eaux usées

Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.

37.0 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE IMBERT CAVALERIE

Adresse :
40 bis Rue DE LA REPUBLIQUE
12700 CAPDENAC-GARE

Historique de l'établissement :

31/12/2016 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerces de détail de charbons et combustibles (NAFRev2 : 47.78B)

25/12/1995 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1986 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail de charbons et combustibles (NAF1993 : 52.4Y)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1967

Dénomination : SOCIETE IMBERT CAVALERIE

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

21/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°476
NOJO : 1203MYG19526200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Rodez 426 780 151
Dénomination : SOCIETE IMBERT ET CAVALERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°840
NOJO : 1203MYG18196100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Rodez 426 780 151
Dénomination : SOCIETE IMBERT ET CAVALERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°578
NOJO : 1203MYG17023600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Rodez 426 780 151
Dénomination : SOCIETE IMBERT ET CAVALERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°615
NOJO : 000001203160254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

30/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°759
NOJO : 120315976300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Rodez 426 780 151
Dénomination : SOCIETE IMBERT ET CAVALERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°293
NOJO : 120315053700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Rodez 426 780 151
Dénomination : SOCIETE IMBERT ET CAVALERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°750
NOJO : 120314008200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Rodez 426 780 151
Dénomination : SOCIETE IMBERT ET CAVALERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°188
NOJO : 000001203133277
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rodez 426 780 151
Dénomination : SOCIETE IMBERT ET CAVALERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MAYRAND Mireille, Fernande né(e) CALMEJANE ; Directeur général : GARRIGOU Manuel, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : SASU EDMOND CAUBRAQUE (SASU) ; Commissaire aux comptes suppléant : ROHFRITSCH Pierre

29/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°448
NOJO : 120313058700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Rodez 426 780 151
Dénomination : SOCIETE IMBERT ET CAVALERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°963
NOJO : 120311956700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Rodez 426 780 151
Dénomination : SOCIETE IMBERT ET CAVALERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°985
NOJO : 120311347100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Rodez 426 780 151
Dénomination : SOCIETE IMBERT ET CAVALERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°194
NOJO : BXB15210000699D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rodez 426 780 151
Dénomination : SOCIETE IMBERT ET CAVALERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MAYRAND Mireille, Fernande né(e) CALMEJANE Directeur général : GARRIGOU Manuel, Michel Commissaire aux comptes titulaire : CAUBRAQUE Edmond Commissaire aux comptes suppléant : ROHFRITSCH Pierre

02/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°121
NOJO : BXB14176001032H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1067
NOJO : 120399743000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rodez 426 780 151
Dénomination : SOCIETE IMBERT ET CAVALERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1438
NOJO : BXC13164003600B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rodez 426 780 151
Dénomination : SOCIETE IMBERT ET CAVALERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1343
NOJO : BXC121420049140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rodez 426 780 151
Dénomination : SOCIETE IMBERT ET CAVALERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°730
NOJO : BXC11168000241G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rodez 426 780 151
Dénomination : SOCIETE IMBERT ET CAVALERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
40B rue de la République
12700 Capdenac-Gare

03/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°681
NOJO : BXC10218001892I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

30/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1611
NOJO : BXC09281009890U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Rodez 426 780 151
Dénomination : SOCIETE IMBERT ET CAVALERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
40B rue
12700 Capdenac-Gare

03/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°101
NOJO : BXB08270000302P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rodez 426 780 151
Dénomination : SOCIETE IMBERT ET CAVALERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAVALERIE Jean Pierre Marie Raymond.
Commissaire aux comptes titulaire : ABAC-ACTALIS (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : P.
G.
CONSEIL PIERRE GIPOULOU CONSEIL.

03/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1497
NOJO : BXC08255011741F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

30/04/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2016 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerces de détail de charbons et combustibles (NAFRev2 : 47.78B)

25/12/2004 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/1986 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail de charbons et combustibles (NAF1993 : 52.4Y)

Représentants légaux :

02/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00015
Type : Personne Physique

Nom : CALMEJANE (MAYRAND) Mireille, Fernande
Né le 06/07/1967 à Figeac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Paysan
12700 Asprières
FRANCE

02/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00015
Type : Personne Physique

Nom : GARRIGOU Manuel, Michel
Né le 10/05/1981 à Bruges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 place de l'Eglise
46270 Bagnac sur cèle
FRANCE

02/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00015
Type : Personne Physique

Nom : CAUBRAQUE Edmond
Né le 17/11/1951 à Newcastle (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
82 rue Denis Papin
40990 Saint-Paul-les-Dax
FRANCE

02/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00015
Type : Personne Physique

Nom : ROHFRITSCH Pierre
Né le 30/04/1944 à Gaujacq (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 rue Saint-Vincent
40100 Dax
FRANCE

Dépôts des actes :

30/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00015
Dépôt : N°2517 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

30/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00015
Dépôt : N°2517 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

25/03/2014 : Acte notarié

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00015
Dépôt : N°1561 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

25/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00015
Dépôt : N°1811 déposé le 16/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00015
Dépôt : N°1811 déposé le 16/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

25/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00015
Dépôt : N°1811 déposé le 16/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

25/03/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00015
Dépôt : N°1811 déposé le 16/06/2014
Etat : Déposé

30/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00015
Dépôt : N°2285 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat des Commissaires aux comptes

26/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00015
Dépôt : N°1617 déposé le 16/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de Commissaire aux comptes titulaire

19/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00015
Dépôt : N°923 déposé le 16/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

22/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00015
Dépôt : N°497 déposé le 12/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

15/12/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00015
Dépôt : N°497 déposé le 12/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

13/08/1997 : Acte notarié

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00015
Dépôt : N°1036 déposé le 11/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Prorogation de durée

13/08/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00015
Dépôt : N°1036 déposé le 11/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Prorogation de durée

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00015
Dépôt : N°1036 déposé le 11/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Prorogation de durée

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00015
Dépôt : N°497 déposé le 12/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

N.C : Divers

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00015
Dépôt : N°497 déposé le 12/03/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

N.C : Divers

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00015
Dépôt : N°497 déposé le 12/03/2004
Etat : Déposé
Décision : FIN DE MISSION DU GERANT Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

N.C : Divers

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00015
Dépôt : N°497 déposé le 12/03/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT, DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Etablissements :

02/02/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00015
Type : Siège

Adresse :
40B rue de la République
12700 Capdenac-Gare
FRANCE

02/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00015
Type : Etablissement principal

Adresse :
40B rue de la République
12700 Capdenac-Gare
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/1967
Activité : Commerce de charbons, fuel, gaz oïl, et tous combustibles transport marchandises et vidanges loueur de véhicules
Origine du fonds : Divers
CQUIERT PAR ACHA - récédent propriétaire exploitan - OULIE JEA
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

02/02/2016 : Ajout

Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

Personnes morales :

02/02/2016 : SOCIETE IMBERT ET CAVALERIE

Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/07/1967

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00015
Dépôt : N°1696 déposé le 14/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00015
Dépôt : N°5029 déposé le 06/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00015
Dépôt : N°1708 déposé le 05/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00015
Dépôt : N°1483 déposé le 04/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00015
Dépôt : N°1319 déposé le 03/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00015
Dépôt : N°1564 déposé le 31/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00015
Dépôt : N°2262 déposé le 19/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00015
Dépôt : N°3671 déposé le 22/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00015
Dépôt : N°2230 déposé le 26/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00015
Dépôt : N°1475 déposé le 26/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00015
Dépôt : N°1940 déposé le 11/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00015
Dépôt : N°2039 déposé le 14/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00015
Dépôt : N°1770 déposé le 10/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00015
Dépôt : N°1892 déposé le 16/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00015
Dépôt : N°1884 déposé le 23/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00015
Dépôt : N°1237 déposé le 20/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00015
Dépôt : N°1476 déposé le 29/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00015
Dépôt : N°1310 déposé le 18/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00015
Dépôt : N°1259 déposé le 11/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00015
Dépôt : N°1099 déposé le 01/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00015
Dépôt : N°743 déposé le 24/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00015
Dépôt : N°683 déposé le 19/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00015
Dépôt : N°817 déposé le 02/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00015
Dépôt : N°774 déposé le 05/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 2558 du 07/06/2023
Numéro de gestion : 1967B00015
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	2 287		2 287
AN	Terrains	24 544		24 544
AP	Constructions	123 852	103 302	20 551
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	59 315	53 235	6 080
AT	Autres immobilisations corporelles	787 191	747 675	39 516
AV	Immobilisations en cours	110 400		110 400
CU	Autres participations	2 017		2 017
BJ	TOTAL (I)	1 109 605	904 211	205 394
BT	Marchandises	38 328		38 328
BX	Clients et comptes rattachés	174 709	8 314	166 395
BZ	Autres créances	14 856		14 856
CF	Disponibilités	380 484		380 484
CH	Charges constatées d’avance	9 620		9 620
CJ	TOTAL (II)	617 997	8 314	609 684
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 727 602	912 525	815 077
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000
DD	Réserve légale (1)	3 700
DG	Autres réserves	224 733
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	115 686
DL	TOTAL (I)	381 119
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	148 765
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	400
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	166 841
DY	Dettes fiscales et sociales	114 844
EA	Autres dettes	3 109
EC	TOTAL (IV)	433 958
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	815 077
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	307 240
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	953 033		953 033
FG	Production vendue services	532 664		532 664
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 485 696		1 485 696
FO	Subventions d’exploitation			448
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 605
FQ	Autres produits			4 778
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 496 528
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			781 830
FT	Variation de stock (marchandises)			-3 382
FW	Autres achats et charges externes			207 722
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			65 812
FY	Salaires et traitements			174 199
FZ	Charges sociales			82 167
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			21 157
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			8 314
GE	Autres charges			4 484
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 342 301
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			154 227
GJ	Produits financiers de participations			28
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			7 560
GP	Total des produits financiers (V)			7 588
GR	Intérêts et charges assimilées			1 634
GU	Total des charges financières (VI)			1 634
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 953
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			160 180
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	44 494
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 504 115
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 388 429
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	115 686

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 2721 du 21/06/2022
Numéro de gestion : 1967B00015
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	2 287		2 287
AN	Terrains	24 544		24 544
AP	Constructions	123 852	103 302	20 551
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	59 315	53 235	6 080
AT	Autres immobilisations corporelles	787 191	747 675	39 516
AV	Immobilisations en cours	110 400		110 400
CU	Autres participations	2 017		2 017
BJ	TOTAL (I)	1 109 605	904 211	205 394
BT	Marchandises	38 328		38 328
BX	Clients et comptes rattachés	174 709	8 314	166 395
BZ	Autres créances	14 856		14 856
CF	Disponibilités	380 484		380 484
CH	Charges constatées d’avance	9 620		9 620
CJ	TOTAL (II)	617 997	8 314	609 684
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 727 602	912 525	815 077
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000
DD	Réserve légale (1)	3 700
DG	Autres réserves	224 733
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	115 686
DL	TOTAL (I)	381 119
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	148 765
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	400
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	166 841
DY	Dettes fiscales et sociales	114 844
EA	Autres dettes	3 109
EC	TOTAL (IV)	433 958
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	815 077
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	307 240
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	953 033		953 033
FG	Production vendue services	532 664		532 664
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 485 696		1 485 696
FO	Subventions d’exploitation			448
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 605
FQ	Autres produits			4 778
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 496 528
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			781 830
FT	Variation de stock (marchandises)			-3 382
FW	Autres achats et charges externes			207 722
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			65 812
FY	Salaires et traitements			174 199
FZ	Charges sociales			82 167
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			21 157
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			8 314
GE	Autres charges			4 484
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 342 301
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			154 227
GJ	Produits financiers de participations			28
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			7 560
GP	Total des produits financiers (V)			7 588
GR	Intérêts et charges assimilées			1 634
GU	Total des charges financières (VI)			1 634
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 953
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			160 180
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	44 494
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 504 115
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 388 429
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	115 686

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 2986 du 16/06/2021
Numéro de gestion : 1967B00015
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Autres motifs d'illisibilité (13)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	2 287		2 287
AN	Terrains	24 544		24 544
AP	Constructions	123 852	103 302	20 551
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	59 315	53 235	6 080
AT	Autres immobilisations corporelles	787 191	747 675	39 516
AV	Immobilisations en cours	110 400		110 400
CU	Autres participations	2 017		2 017
BJ	TOTAL (I)	1 109 605	904 211	205 394
BT	Marchandises	38 328		38 328
BX	Clients et comptes rattachés	174 709	8 314	166 395
BZ	Autres créances	14 856		14 856
CF	Disponibilités	380 484		380 484
CH	Charges constatées d’avance	9 620		9 620
CJ	TOTAL (II)	617 997	8 314	609 684
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 727 602	912 525	815 077
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000
DD	Réserve légale (1)	3 700
DG	Autres réserves	224 733
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	115 686
DL	TOTAL (I)	381 119
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	148 765
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	400
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	166 841
DY	Dettes fiscales et sociales	114 844
EA	Autres dettes	3 109
EC	TOTAL (IV)	433 958
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	815 077
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	307 240
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	953 033		953 033
FG	Production vendue services	532 664		532 664
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 485 696		1 485 696
FO	Subventions d’exploitation			448
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 605
FQ	Autres produits			4 778
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 496 528
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			781 830
FT	Variation de stock (marchandises)			-3 382
FW	Autres achats et charges externes			207 722
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			65 812
FY	Salaires et traitements			174 199
FZ	Charges sociales			82 167
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			21 157
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			8 314
GE	Autres charges			4 484
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 342 301
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			154 227
GJ	Produits financiers de participations			28
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			7 560
GP	Total des produits financiers (V)			7 588
GR	Intérêts et charges assimilées			1 634
GU	Total des charges financières (VI)			1 634
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 953
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			160 180
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	44 494
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 504 115
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 388 429
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	115 686

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 1871 du 09/06/2020
Numéro de gestion : 1967B00015
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	2 287		2 287
AN	Terrains	24 544		24 544
AP	Constructions	123 852	103 302	20 551
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	59 315	53 235	6 080
AT	Autres immobilisations corporelles	787 191	747 675	39 516
AV	Immobilisations en cours	110 400		110 400
CU	Autres participations	2 017		2 017
BJ	TOTAL (I)	1 109 605	904 211	205 394
BT	Marchandises	38 328		38 328
BX	Clients et comptes rattachés	174 709	8 314	166 395
BZ	Autres créances	14 856		14 856
CF	Disponibilités	380 484		380 484
CH	Charges constatées d’avance	9 620		9 620
CJ	TOTAL (II)	617 997	8 314	609 684
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 727 602	912 525	815 077
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000
DD	Réserve légale (1)	3 700
DG	Autres réserves	224 733
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	115 686
DL	TOTAL (I)	381 119
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	148 765
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	400
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	166 841
DY	Dettes fiscales et sociales	114 844
EA	Autres dettes	3 109
EC	TOTAL (IV)	433 958
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	815 077
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	307 240
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	953 033		953 033
FG	Production vendue services	532 664		532 664
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 485 696		1 485 696
FO	Subventions d’exploitation			448
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 605
FQ	Autres produits			4 778
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 496 528
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			781 830
FT	Variation de stock (marchandises)			-3 382
FW	Autres achats et charges externes			207 722
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			65 812
FY	Salaires et traitements			174 199
FZ	Charges sociales			82 167
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			21 157
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			8 314
GE	Autres charges			4 484
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 342 301
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			154 227
GJ	Produits financiers de participations			28
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			7 560
GP	Total des produits financiers (V)			7 588
GR	Intérêts et charges assimilées			1 634
GU	Total des charges financières (VI)			1 634
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 953
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			160 180
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	44 494
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 504 115
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 388 429
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	115 686

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 2883 du 05/07/2019
Numéro de gestion : 1967B00015
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	2 287		2 287
AN	Terrains	24 544		24 544
AP	Constructions	123 852	103 302	20 551
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	59 315	53 235	6 080
AT	Autres immobilisations corporelles	787 191	747 675	39 516
AV	Immobilisations en cours	110 400		110 400
CU	Autres participations	2 017		2 017
BJ	TOTAL (I)	1 109 605	904 211	205 394
BT	Marchandises	38 328		38 328
BX	Clients et comptes rattachés	174 709	8 314	166 395
BZ	Autres créances	14 856		14 856
CF	Disponibilités	380 484		380 484
CH	Charges constatées d’avance	9 620		9 620
CJ	TOTAL (II)	617 997	8 314	609 684
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 727 602	912 525	815 077
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000
DD	Réserve légale (1)	3 700
DG	Autres réserves	224 733
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	115 686
DL	TOTAL (I)	381 119
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	148 765
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	400
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	166 841
DY	Dettes fiscales et sociales	114 844
EA	Autres dettes	3 109
EC	TOTAL (IV)	433 958
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	815 077
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	307 240
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	953 033		953 033
FG	Production vendue services	532 664		532 664
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 485 696		1 485 696
FO	Subventions d’exploitation			448
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 605
FQ	Autres produits			4 778
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 496 528
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			781 830
FT	Variation de stock (marchandises)			-3 382
FW	Autres achats et charges externes			207 722
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			65 812
FY	Salaires et traitements			174 199
FZ	Charges sociales			82 167
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			21 157
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			8 314
GE	Autres charges			4 484
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 342 301
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			154 227
GJ	Produits financiers de participations			28
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			7 560
GP	Total des produits financiers (V)			7 588
GR	Intérêts et charges assimilées			1 634
GU	Total des charges financières (VI)			1 634
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 953
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			160 180
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	44 494
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 504 115
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 388 429
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	115 686

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 2398 du 17/07/2018
Numéro de gestion : 1967B00015
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	2 287		2 287
AN	Terrains	24 544		24 544
AP	Constructions	123 852	103 302	20 551
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	59 315	53 235	6 080
AT	Autres immobilisations corporelles	787 191	747 675	39 516
AV	Immobilisations en cours	110 400		110 400
CU	Autres participations	2 017		2 017
BJ	TOTAL (I)	1 109 605	904 211	205 394
BT	Marchandises	38 328		38 328
BX	Clients et comptes rattachés	174 709	8 314	166 395
BZ	Autres créances	14 856		14 856
CF	Disponibilités	380 484		380 484
CH	Charges constatées d’avance	9 620		9 620
CJ	TOTAL (II)	617 997	8 314	609 684
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 727 602	912 525	815 077
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000
DD	Réserve légale (1)	3 700
DG	Autres réserves	224 733
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	115 686
DL	TOTAL (I)	381 119
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	148 765
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	400
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	166 841
DY	Dettes fiscales et sociales	114 844
EA	Autres dettes	3 109
EC	TOTAL (IV)	433 958
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	815 077
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	307 240
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	953 033		953 033
FG	Production vendue services	532 664		532 664
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 485 696		1 485 696
FO	Subventions d’exploitation			448
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 605
FQ	Autres produits			4 778
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 496 528
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			781 830
FT	Variation de stock (marchandises)			-3 382
FW	Autres achats et charges externes			207 722
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			65 812
FY	Salaires et traitements			174 199
FZ	Charges sociales			82 167
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			21 157
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			8 314
GE	Autres charges			4 484
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 342 301
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			154 227
GJ	Produits financiers de participations			28
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			7 560
GP	Total des produits financiers (V)			7 588
GR	Intérêts et charges assimilées			1 634
GU	Total des charges financières (VI)			1 634
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 953
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			160 180
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	44 494
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 504 115
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 388 429
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	115 686

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 2590 du 12/07/2017
Numéro de gestion : 1967B00015
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	2 287		2 287
AN	Terrains	24 544		24 544
AP	Constructions	123 852	103 302	20 551
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	59 315	53 235	6 080
AT	Autres immobilisations corporelles	787 191	747 675	39 516
AV	Immobilisations en cours	110 400		110 400
CU	Autres participations	2 017		2 017
BJ	TOTAL (I)	1 109 605	904 211	205 394
BT	Marchandises	38 328		38 328
BX	Clients et comptes rattachés	174 709	8 314	166 395
BZ	Autres créances	14 856		14 856
CF	Disponibilités	380 484		380 484
CH	Charges constatées d’avance	9 620		9 620
CJ	TOTAL (II)	617 997	8 314	609 684
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 727 602	912 525	815 077
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000
DD	Réserve légale (1)	3 700
DG	Autres réserves	224 733
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	115 686
DL	TOTAL (I)	381 119
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	148 765
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	400
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	166 841
DY	Dettes fiscales et sociales	114 844
EA	Autres dettes	3 109
EC	TOTAL (IV)	433 958
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	815 077
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	307 240
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	953 033		953 033
FG	Production vendue services	532 664		532 664
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 485 696		1 485 696
FO	Subventions d’exploitation			448
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 605
FQ	Autres produits			4 778
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 496 528
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			781 830
FT	Variation de stock (marchandises)			-3 382
FW	Autres achats et charges externes			207 722
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			65 812
FY	Salaires et traitements			174 199
FZ	Charges sociales			82 167
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			21 157
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			8 314
GE	Autres charges			4 484
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 342 301
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			154 227
GJ	Produits financiers de participations			28
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			7 560
GP	Total des produits financiers (V)			7 588
GR	Intérêts et charges assimilées			1 634
GU	Total des charges financières (VI)			1 634
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 953
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			160 180
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	44 494
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 504 115
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 388 429
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	115 686

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